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Nomination

La CFDT-MAE externalise le dialogue social au Conseil d’Etat !

6 septembre 2018

« La CFDT fait sa nuit du 4 août ! » C’est ainsi que France Inter a relayé le 1er septembre l’information : la CFDT-MAE avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat un décret  publié dans la nuit du 4 août 2018 qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 22 postes de consuls généraux, de même qu’elle allait attaquer toutes les nominations de personnes extérieures au ministère. Ces emplois devaient en effet jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.

22 consulats généraux de France sont  concernés par la réforme : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

La CFDT avait immédiatement réagi à ce décret, au demeurant subrepticement concocté : « Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ? Telles étaient les trois hypothèses aussitôt émises le 6 août par la CFDT-MAE dans son communiqué  intitulé « Une réforme au service d’intérêts particuliers ? » et qui se terminait par la phrase : «  La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse… ». Il se trouve que la première nomination annoncée a été celle, en qualité de consul général à Los Angeles, d’un écrivain proche du couple présidentiel.

Largement relayée par les médias (AFP, RTL, BFMTV, Acteurs Publics, jusqu’à tout récemment le Canard Enchaîné du 5 septembre), la CFDT-MAE porte à présent cette affaire devant le juge. 

Thèmes : Catégorie A, CTM, Nomination, Poste à l'étranger, Postes à l'étranger, Presse, Réseau consulaire, réseau diplomatique, statut

Une réforme au service d’intérêts particuliers ? – JORF du 4 août 2018

6 septembre 2018

Publié dans la nuit du 4 août 2018, en plein été, le décret n° 2018-694 du 3 août 2018 laisse perplexe.

Ajout de 22 consuls généraux parmi les emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement

L’objet de ce texte est de modifier en ce qui concerne le ministère chargé des affaires étrangères, le décret n° 85-119 du 24 juillet 1985 fixant la liste des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement, afin d’y inscrire certains emplois de chef de poste consulaire ayant rang de consul général, comme le sont dans toutes les administrations notamment les secrétaires généraux des administrations placés directement sous l’autorité du ministre, les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale, et, au ministère chargé des affaires étrangères, les chefs titulaires de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur.

Une liste hétéroclite

Il s’agit de 22 consulats généraux de France : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ?

***

La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse…

Soyez assurés que même en plein été la CFDT continuera à exercer toute sa vigilance.

Thèmes : Emploi, Nomination, Poste à l'étranger, Postes à l'étranger, Réseau consulaire, schéma d'emplois

Nominations illégales : fin de la comédie, en trois actes

24 juillet 2012

Prologue

Par un décret du 25 mai 2009, l’administration a réformé les conditions d’accès des conseillers des affaires étrangères (CAE) aux emplois de chef de mission diplomatique, qui étaient auparavant accessibles à tous les CAE hors classe. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, les CAE « qui justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l’étranger, et ayant démontré, notamment par l’exercice de responsabilités d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois » peuvent désormais être nommés en qualité d’ambassadeur.

Il est dès lors clair (pour la CFDT-MAE) que cela signifie que, quel que soit leur grade, les CAE doivent désormais remplir trois conditions cumulatives : appartenir depuis au moins 10 ans à un corps de catégorie A, justifier de 3 ans au moins de services à l’étranger et avoir exercé préalablement à leur nomination des responsabilités d’encadrement.

Amnésique au moment d’appliquer ce texte dont elle avait pris l’initiative, à trois CAE hors classe, l’administration a méthodiquement, mais vainement tenté par trois fois d’ignorer les deux dernières conditions. Non moins méthodiquement, la CFDT-MAE a contesté les nominations illégales.

 

Acte I (rappel) : Echec à Monaco

L’administration, qui avait, par décret du 10 mai 2011, nommé en qualité d’ambassadeur un CAE hors classe qui n’avait jamais servi à l’étranger, a semblé retrouver pour un temps la mémoire. Elle a battu en retraite après avoir pris acte de l’illégalité de ce décret.

 

Acte II : La récidive : L’Indonésie en février 2012, et acte III : La persistance dans l’erreur :

L’amnésie a ensuite joué en faveur de deux conseillers proches du Président de la République d’alors. Les intéressés, qui ne remplissaient pas la condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement, ont été nommés, l’un ambassadeur en Indonésie, l’autre ambassadeur en Thaïlande.

 

Epilogue : 23 juillet 2012 : L’administration mise échec et mat

Le Conseil d’Etat, dans ses deux décisions du 23 juillet 2012, non seulement confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le CAE nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, mais de plus il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ».

Mieux encore, il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

Il va de soi que la CFDT – MAE s’opposera à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

Dans la presse :
– Libération : La nomination de deux ex-conseillers de Sarkozy comme ambassadeurs annulée
– Le Nouvel Observateur : J’aurais voulu être un ambassadeur
– Acteurs publics : Nominations au Quai d’Orsay : le Conseil d’État solde les années Sarkozy
– Asie info : Bangkok et Jakarta privés d’ambassadeurs français
– Rue 89 : La dernière cuvée Sarkozy reste à la maison
– Libertés, libertés chéries : Les nominations de deux ambassadeurs annulées par le Conseil d’Etat

 

Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Loras
Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Lortholary

Thèmes : Catégorie A, Débats, Nomination, Presse

Nomination douteuse d’un conseiller de l’Elysée à Jakarta, le Nouvel Obs en parle

1 mars 2012

Le Nouvel Observateur a publié sur son site un article relatif à notre action contre la nomination douteuse d’un proche de Nicolas Sarkozy au poste d’ambassadeur à Jarkata.

Lire l’article du Nouvel Obs.

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A, Nomination

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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