Affaires étrangères
« Lancez dès maintenant ce grand rendez-vous social pour changer de méthode et associer le plus grand nombre à la coconstruction des décisions » demande Laurent Berger à Emmanuel Macron dans sa tribune dans le Monde daté du 27 avril, en lui rappelant notamment que les défis sont nombreux et qu’il n’y arrivera pas seul.
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Initialement prévu en mai 2020 et reporté pour cause de Covid, notre organisation syndicale a tenu son congrès à Nantes, du 16 au 18 mars dernier, à la fois en présentiel mais aussi à distance afin que tous les militants qui le souhaitaient puissent y participer, en particulier ceux de l’étranger.
A cette occasion, une quarantaine de conseillers syndicaux, de délégués des sections et de permanents nantais et parisiens se sont réunis pour faire le bilan de la précédente mandature, préparer la suivante, voter, échanger et débattre.
Le bureau de séance composé du secrétaire général sortant, entouré de la secrétaire et de la secrétaire adjointe de la section nantaise a ouvert le congrès en souhaitant la bienvenue aux délégués et militants des 10 sections représentées, dont 8 de l’étranger (Amman, Bucarest, Le Caire, Lomé, New Delhi, Tananarive, Tunis, Yaoundé), et des participants individuels en poste à Bogota, Kiev, Conakry et Tbilissi.
Ce 11ème congrès de la CFDT-MAE a tenu toutes ses promesses avec des débats riches et constructifs, autour de la priorité des moyens et des missions du MEAE, du statut et de la rémunération des recrutés locaux, de l’actualité revendicative de la réforme de la fonction publique et de l’encadrement supérieur et des propositions d’amendement de nos textes entre Edith (Yaoundé), Sameh (Le Caire), Miary (Tananarive), Doïna (Bucarest), Lilia (Tunis), Patrick G. (Tbilissi), Nicolas (New Delhi), Carole et Franck L. (Nantes), Fabrice, Isabelle, Nadine et Thierry D. (Paris) et Patrick D. (Conakry).
Laurent Berger participe au congrès
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a participé pendant plus d’une heure en visioconférence à notre congrès, en répondant sans détour aux questions posées par les militants sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, la réforme de la haute fonction publique et de la carrière diplomatique, la nécessité de maintenir un service public de proximité et de qualité à l’étranger, le soutien de la confédération pour appuyer notre revendication d’accord-cadre pour les recrutés locaux, l’amélioration des droits des RL en matière de santé et de retraite, l’indépendance de la CFDT à l’égard de tout parti politique, les textes du prochain congrès confédéral de Lyon en juin 2022 et sur le rôle qu’il joue au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES). Son intervention et ses réponses précises et sans fard aux questions que se posaient les militants de tout statut et de toute catégorie ont été particulièrement appréciées.
Intervention d’Éric Malo de l’union régionale interprofessionnelle (URI) des Pays de la Loire
Eric Malo, Secrétaire général adjoint de l’URI des Pays de la Loire a rappelé, en préambule, que cette région, forte de 40 000 adhérents et 1er syndicat dans les secteurs public et privé, restait une « terre CFDT » de coopération, de solidarité et d’accompagnement des plus fragiles. Et le ministère y a joué un rôle puisqu’il a été le premier, dans les années 60, à délocaliser une partie de ses services à Nantes avant que d’autres administrations ne suivent son exemple.
Il a également rappelé les liens bien ancrés de l’URI avec la section nantaise de la CFDT-MAE aussi bien au niveau collectif qu’individuel avec plusieurs mandats interprofessionnels exercés par des militants nantais.
Le rôle joué par les services publics pendant la pandémie, la syndicalisation et le vivier des militants, la formation et les élections professionnelles de décembre 2022 ont aussi fait partie des thèmes abordés.
Intervention de Julien Morcrette de la fédération Interco
Secrétaire national et trésorier adjoint de la fédération, Julien Morcrette a souligné que la fédération Interco regroupait 70 000 adhérents, principalement issus de la fonction publique territoriale (commune, région, département) et que l’Etat y était aussi représenté avec les syndicats du ministère de la justice, des affaires sociales, du MININT et du MEAE.
Julien a rappelé le rôle de suivi de notre syndicat et de celui du ministère de l’intérieur dont il est chargé au sein d’Interco. Ainsi, il a pu constater les effets et l’impact de la réforme de la haute fonction publique tant au MEAE avec l’extinction des corps des MP et CAE qu’au MININT avec l’extinction du corps des préfets.
Par ailleurs, il a exprimé le souhait, au-delà des mandats fédéraux exercés par des militants de la CFDT-MAE, de pouvoir densifier et fédérer les synergies entre notre syndicat et les autres organisations cédétistes de la fonction publique de l’Etat du champ fédéral d’Interco, en particulier en renforçant les échanges et les actions communes.
L’engagement des agents du MEAE lors de la crise en Ukraine, celui des agents en préfecture en faveur des réfugiés ukrainiens, le rôle de la commission « Europe et international » d’Interco, les prochaines élections professionnelles, le besoin de formation des militants et de syndicalisation accrue de notre syndicat ont été également des sujets largement discutés lors de sa prise de parole.
Les rapports d’activité et financier
La présentation du rapport d’activité et du rapport financier a été l’occasion de faire le point sur le travail accompli depuis presque six ans dans un environnement de réformes administratives et réglementaires et de crise sanitaire peu favorables à l’action syndicale. La CFDT-MAE, forte de ses 1 000 adhérents, a été le fer de lance légitime des inquiétudes et des revendications de l’ensemble des personnels, quels que soient leur statut, leur catégorie et le lieu où ils exercent. Cette syndicalisation bien ancrée, qui traduit notre capacité à être audible et crédible et à convaincre nos collègues de l’intérêt d’une adhésion, doit rester au cœur de nos préoccupations.
En matière financière, la gestion rigoureuse et saine des comptes du syndicat par le trésorier sortant Stéphane Basse et par Linda Herbron, responsable de la comptabilité, a été soulignée et très appréciée par tous les militants présents.
La CFDT-MAE réalise son meilleur score aux élections professionnelles
De même, le bilan en termes de représentativité est très positif tant en nombre de voix obtenues aux élections professionnelles en 2018 que d’élus au sein de toutes les instances en France et à l’étranger (CTM, CTAC, CCP, CAP, CTPE et CCL).
Ainsi, aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la CFDT-MAE a réalisé son meilleur score au CTM avec 37% des voix et 7 représentants élus sur 15 au sein du comité.
· La nouvelle résolution d’orientation fixe un cap fort
Un moment important et intense a été consacré aux échanges, parfois critiques mais toujours constructifs, aux débats d’idées et aux votes portant sur les orientations proposées pour les 4 prochaines années par l’exécutif sortant. Portée par l’intelligence collective, la nouvelle résolution d’orientation adoptée fixe un cap fort pour les quatre prochaines années.
Notre feuille de route 2022-2026 :
– la défense du service public de proximité en France et à l’étranger ;
– l’arrêt des suppressions d’emplois, de la surcharge de travail et le « réarmement » de notre ministère en termes d’effectifs ;
– le déroulé des carrières des cadres A et A+ ;
– la reconnaissance, la fluidité et la valorisation des parcours des agents B et C ;
– la convergence des salaires et des opportunités entre les agents contractuels publics et les titulaires ;
– la fin de la précarité liée aux recrutements « Kleenex » de CDD ;
– la revalorisation des groupes d’IRE des agents de la filière SIC (ASIC, SESIC) ;
– le rôle, la place, la formation, l’évolution professionnelle et la rémunération des agents de recrutement local (accord-cadre, droits sociaux renforcés) ;
– les conditions d’expatriation notamment en famille ;
– la parité professionnelle en termes de carrière et de rémunération (assistantes sociales…) ;
– la négociation sur le télétravail.
· Un exécutif reconduit et rajeuni et une confiance renouvelée
Thierry Franquin (secrétaire général sortant), Patrice Servantie (secrétaire général adjoint sortant) et Carole Barbier (nouvelle secrétaire générale adjointe) sont élus à la tête du syndicat. Franck Ristori complète ce « trio gagnant » en succédant à Stéphane Basse (qui ne se représentait pas) en tant que trésorier.
· Un conseil syndical élargi et plus représentatif
En application de nos textes, c’est 25 conseillers syndicaux qui ont été élus par les sections et les militants isolés (au lieu de 17 lors du Xème congrès de 2016). Quelques déceptions pour certains mais beaucoup de joie pour la plupart dont beaucoup vont entamer leur 1ère mandature au sein de cette instance. Félicitations à eux et bonne route au nouveau conseil syndical !
Le bilan de l’action de l’équipe sortante ainsi que le rapport financier ont été jugés positifs à 96%, par l’ensemble des délégués, et le congrès s’est conclu avec un vote également favorable à 96% pour la résolution d’orientation générale 2022-2026.
Forte de la confiance renouvelée de ses adhérents, la CFDT-MAE poursuivra son action en faveur d’un syndicalisme d’intérêt général et démocratique, porteur de progrès social et d’émancipation pour tous.
La CFDT n’a pas pour habitude d’exprimer sa préférence politique ni de donner des instructions de vote, sauf lorsqu’il s’agit de faire barrage à l’extrême droite.
A la veille du deuxième tour de l’élection présidentielle, la CFDT-MAE appelle à se mobiliser pour faire le choix de la démocratie, refuser le racisme et les discriminations sous toutes ses formes et défendre les valeurs de la République.
Cet appel ne vaut ni approbation du bilan du président sortant ni adhésion à son programme.
L’administration a convoqué un nouveau CTM extraordinaire, ce lundi 11 avril, pour présenter aux représentants du personnel un projet d’arrêté sur les CCL et deux autres projets d’arrêtés en lien avec la réforme du dialogue social qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : l’un concernait les futurs CSA qui remplaceront les CTM dès la fin de l’année ; l’autre les CAP.
Pour rappel, les CAP ont déjà perdu leurs compétences en matière de promotion et de mutation il y a deux ans. Il s’agit ici de créer des CAP par catégorie (et non plus par corps) et d’en définir le nombre de représentants correspondant.
Nous publions ci-dessous l’intervention de la CFDT en séance.
Il y a dans ce projet d’arrêté le début de la satisfaction d’une revendication ancienne des ASIC et des SESIC, portée avec constance par la CFDT : la fusion des corps.
Nous nous réjouirions de ce premier pas vers la reconnaissance d’une culture commune et surtout d’un destin de vie professionnel commun, avec des contraintes – en particulier familiales – qui s’imposent à nous pareillement que nous soyons responsables de – la – communication ou – des – communications d’une ambassade.
Nous nous en réjouirions s’il s’agissait de fusion et non d’exclusion et surtout si cet arrêté n’était pas un obstacle au dialogue social effectif.
Je parle d’exclusion parce que ce projet d’arrêté, qui a été écrit avec une hache, divise par deux le nombre de représentants des personnels en CAP. De 34, nous passons à 14.
Je parle d’exclusion parce que, de fait, à cause de la réduction drastique du nombre de représentants, les Traducteurs, les SESIC, les Adjoints techniques et les ASIC vont disparaitre des CAP. Les mécaniques démocratiques en jeu vont rendre inéligibles les collègues de ces corps qui, dans chaque catégorie, représentent de petits volumes relatifs.
Je parle d’exclusion parce que 49 % des électeurs sont des agents de catégorie C mais seulement 28 % des élus le seraient. La moitié des agents seraient représentés par le quart des élus.
La nouvelle règlementation qui conduit à l’examen de cet arrêté aurait dû prévoir un mécanisme qui permette de conserver un système véritablement, fondamentalement, démocratique. Puisque c’est la catégorie qui fait les CAP et puisque certaines catégories comptent peu d’agents, les catégories avec un grand nombre d’agents devraient avoir un grand nombre d’élus. C’est une mathématique simple que nous pensions admise par tous.
La qualité du dialogue social passe aussi par la proximité des agents avec leurs élus qu’ils connaissent au moins de loin et peuvent consulter facilement. Avec un élu pour 700 agents de catégorie C, ce sont beaucoup de collègues qui ne connaitront personne qui connaisse un élu. La démocratie participative a besoin de proximité. Ce projet d’arrêté l’enterre.
Un mauvais esprit pourrait répondre que ce n’est pas bien grave parce que les CAP ne serviront plus à grand chose.
Les CAP permettaient un véritable dialogue entre les personnels et l’administration qui devaient présenter et expliquer, au moins un peu, les décisions individuelles les plus importantes pour les agents : les mutations et affectations ainsi que les avancements et les promotions. Les CAP étaient l’occasion d’exposer toutes ces décisions, au même moment et aux mêmes personnes, d’en assurer la cohérence et finalement l’acceptation par les agents.
Ce regard, pourtant fort peu contraignant, devait être insupportable à l’administration. Elle semble ne pas vouloir être tenue d’expliquer ses décisions aux agents et à leurs représentants. Elle cultive ainsi le sentiment que la hiérarchie fait ce qu’elle veut sans avoir à en rendre compte, sans considération pour les subalternes.
Ne resteront que les recours individuels et la discipline. Ce qui n’était pas l’essentiel du travail des CAP. Cette réforme acte le passage d’organes de débat et d’explication à des organes de contentieux et de conflits.
Pour résumer, nous nous sentons exclus d’une instance qui n’a plus de pouvoir. C’est une double-négation, ou plutôt une négation double ; deux obstacles qui s’ajoutent contre la bonne marche du dialogue social ; dialogue social qui est la raison d’être de notre syndicat, de l’engagement de ses élus, de ses adhérents et de ses électeurs.
La CFDT s’est toujours opposée et s’oppose aujourd’hui encore à la réforme du dialogue social conduite par votre administration. Nous voterons contre ce projet d’arrêté.