Rémunération

Appel à la grève et à la mobilisation de nos collègues à Londres et à Edimbourg le lundi 4 décembre

13 novembre 2023

La section syndicale CFDT-MAE de Londres a déposé ce jour un préavis de grève appelant l’ensemble des agents de Londres et d’Edimbourg, quel que soit leur statut, à faire grève et à se mobiliser le lundi 4 décembre 2023.

Pas de coût-vie accordé au titre de 2023 pour les collègues !

Ce mouvement social est motivé par l’absence de réponse à la très importante dégradation du pouvoir d’achat des agents de recrutement local qui doivent faire face à la plus forte inflation constatée depuis 40 ans alors que l’application de la mesure du coût-vie en 2023, qui aurait permis d’en atténuer certains effets, ne leur a pas été octroyée.

Considérant la nette détérioration de leur situation salariale, les agents de Londres et d’Edimbourg revendiquent, au-delà de la revalorisation du cadre salarial obtenue au 1^er janvier 2023 :

L’application du coût-vie de 9,1% constaté en 2022 par le FMI et qui aurait dû s’appliquer en 2023.

Mettre fin à une règle de gestion injuste et incohérente

Cette grève et cette mobilisation sont la conséquence directe du refus de l’administration de mettre fin au non-cumul des revalorisations générales de salaires des recrutés locaux (grilles ou cadres) avec les mesures de hausse du coût-vie au titre d’une même année. Pour la CFDT-MAE, cette règle de gestion est non seulement injuste mais totalement incohérente en période de forte inflation.

Nous avons demandé à l’administration d’y mettre fin lors du dernier CSAM.

Très forte mobilisation des recrutés locaux du Royaume-Uni

Invités à se prononcer à l’urne, 85% des agents de droit local de la Résidence, de l’Ambassade, de la RP OMI et des Consulats généraux de Londres et d’Edimbourg, ont indiqué vouloir participer à la grève.

En effet, malgré les alertes de la CFDT-MAE, lors du CSAM des 4 et 5 juillet 2023, exprimées devant la Ministre et les hautes autorités de notre Ministère sur la situation fortement dégradée de nos collègues à Londres, aucune réponse n’a été apportée par l’administration centrale.

Mesures gouvernementales en faveur de la rémunération des agents publics : le compte n’y est pas !

19 juin 2023

Le Ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé le 12 juin dernier un certain nombre de mesures en faveur des agents de droit public : augmentation du point d’indice de 1,5%, attribution de 5 points d’indice majorés, octroi jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires pour les bas salaires et attribution d’une prime de pouvoir d’achat…des mesures jugées décevantes par les agents et bien en dessous de leurs attentes !

Revalorisation de 1,5 % du point d’indice au 1er juillet 2023

Cette augmentation, si elle est bienvenue, demeure largement insuffisante pour compenser l’inflation de +5,1 % constatée par l’INSEE en mai 2023 sur une année glissante. Elle fait suite à celle de 3,5% en juillet 2022, déjà insatisfaisante, qui intervenait après 5 années de gel du point d’indice et les deux dernières augmentations accordées de 0,6% en 2016 et 2017.

A noter que les collègues contractuels de droit public devraient pouvoir également bénéficier de cette mesure.

Attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents

Cette mesure générale consiste à attribuer 5 points d’indice majorés supplémentaires à tous les agents, à compter du 1er janvier 2024. Cela représente un gain net d’environ 20 euros par mois.

Octroi de 9 points maximum pour les bas salaires

Cette mesure, ciblée sur les agents ayant les plus faibles rémunérations, octroie un à neuf points d’indice supplémentaire(s) aux agents de catégorie C, situés entre les échelons 2 à 9 de la grille C1, au 1^er juillet 2023. L’objectif de cette mesure est de corriger le tassement des grilles de rémunérations proches du SMIC. Les agents de catégorie B – situés aux cinq premiers échelons de la grille B1 – bénéficient également de cette mesure.

Versement d’une « prime de pouvoir d’achat » exceptionnelle de 300 à 800 euros

Cette prime variable de 240 euros à 720 euros nets, non reconductible et qui sera versée à l’automne, concerne uniquement les agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts mensuels (primes incluses donc).

Par ailleurs, d’autres mesures ont été annoncées bien que celles-ci ne concernent pas directement les salaires et ne touchent pas l’ensemble des agents de droit public :

– hausse du remboursement du forfait de transport collectif qui passe de 50 à 75% ;

– revalorisation de 10% des frais de missions (IJM) des agents publics ;

– augmentation du montant de l’indemnisation des jours déposés sur le compte épargne-temps (CET) ;

– reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).

***

De toute évidence, les considérations budgétaires l’ont, une nouvelle fois, emporté au sein du gouvernement et les mesures annoncées sont largement insuffisantes au regard de l’inflation. D’ores et déjà, vous pouvez compter sur la CFDT Fonction publique (UFFA) pour porter sans relâche, lors des prochaines semaines, ses propositions de revalorisation à la mesure des réels enjeux salariaux des agents de droit public.

Participez à notre GRANDE ENQUÊTE sur les sujétions exceptionnelles en Poste !

16 mai 2023

La CFDT-MAE mène une grande enquête – totalement anonyme – pour déterminer quelles sont les différentes pratiques des Postes en matière de sujétions exceptionnelles.

Par « sujétions », on entend les évènements imprévus qui rythment l’année dans les ambassades, consulats et instituts culturels (par exemple les visites, l’organisation de festivités, de célébrations).

Il apparait que d’un Poste à l’autre, les pratiques des chefs de postes – et de service – sont très différentes. Certains chefs de poste considèrent par exemple que s’agissant des expatriés, l’indemnité de résidence est destinée à couvrir n’importe quel travail confié à un agent, à n’importe quel moment.

D’autres estiment que les sujétions exceptionnelles se font sur la base du volontariat et doivent donner lieu à des compensations.

Il importe donc pour la CFDT-MAE de se retrouver dans ce maquis de situations diverses et parfois donnant lieu à des inégalités flagrantes, ce qui lui permettra d’avoir une véritable visibilité, utile dans ses relations avec l’administration.

La CFDT-MAE vous remercie donc vivement de bien vouloir prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire en ligne et nous le soumettre au plus tard le 20 Mai 2023.

Pour participer à cette enquête anonyme, merci de cliquer sur ce lien :

https://framaforms.org/cfdt-enquete-sur-les-sujetions-exceptionnelles-1679307324

Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés pour faire bouger les lignes !

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Quels sont vos droits ? : congé de maladie de plus de trois mois en poste

11 avril 2023

Que disent les textes sur l’éventualité d’un congé de maladie de plus de trois mois en poste et quels seraient ses effets sur mon indemnité de résidence ?

L’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. » Par ailleurs l’article 25 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des EPA en service à l’étranger prévoit que « les agents sont obligatoirement rapatriés au-delà de six mois de congés de maladie. »

_{Image de jcomp sur Freepik}

Vous souhaitez rejoindre la CFDT-MAE

23 février 2023

Pourquoi adhérer à la CFDT-MAE ?

Comment adhérer

En nous retournant le bulletin d’adhésion ainsi que le mandat SEPA accompagné d’un RIB à l’adresse suivante :

Franck RISTORI

Permanence CFDT-MAE de Paris
57 boulevard des Invalides
75007 Paris
Tél : 01 53 69 34 77
Contact : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

Cotisation
Votre cotisation sera calculée sur la base de votre indice (nouveau majoré, celui figurant sur votre bulletin de salaire), et du montant de vos primes mensuelles d’administration centrale (si supérieures à 1500 €) ou de votre indemnité de résidence à l’étranger, si vous êtes en poste (voir le barème des cotisations 2023). Le paiement de la cotisation syndicale se fait par prélèvement bancaire automatique. Ce mode de paiement est la règle pour tous les adhérents, expatriés ou en fonction à l’administration centrale (mesure adoptée par le Congrès de Préfailles des 7 au 9 octobre 2009). Merci de nous signaler tout changement de situation par rapport à vos données figurant sur votre bulletin d’adhésion.

Avantages
L’adhésion à la CFDT ouvre droit à l’information syndicale, en particulier La lettre du syndicat CFDT-MAE, CFDT Magazine (11 numéros par an) et le journal de notre fédération INTERCO, ainsi qu’à la formation syndicale et à la défense individuelle et collective. Nous envoyons régulièrement des communiqués, brèves, etc. par messagerie électronique. Si vous ne disposez pas d’adresse e-mail de type « xxx.xxx@diplomatie.gouv.fr » merci de nous communiquer une autre adresse privée.

Le crédit d’impôts
La loi de finance rectificative pour 2012 publiée au JO du 30 décembre, dans son article 23, institue le bénéfice d’un crédit d’impôts remboursable pour les cotisations syndicales. Ainsi donc, nos adhérents (et futurs adhérents) qui déclarent leurs revenus et sont imposés en France, se retrouvent désormais à égalité et bénéficient tous des 66% de remboursement sur le montant de leur cotisation annuelle, dans la limite de 1% du revenu brut imposable dans la catégorie des salaires, pensions et rentes à titre gratuit.

Heureux de vous compter parmi nos adhérent(e)s, nous vous souhaitons la bienvenue au syndicat CFDT-MAE.

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie

14 novembre 2022

A l’occasion du Comité technique ministériel (CTM) qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2022, la CFDT-MAE est intervenue sur de nombreux sujets que nous vous proposons de découvrir.

En propos liminaires, la CFDT-MAE a rappelé le peu de temps qui était habituellement consacré en CTM à l’étude du point sur les recrutés locaux et qu’il serait préférable d’accorder plus de temps aux débats sur ce sujet qui, rappelons-le, concerne les conditions d’emploi de plus de la moitié des agents de notre ministère. Le président du CTM a semblé réceptif à notre demande et a accordé le temps nécessaire à nos différents échanges.

Revalorisation du cadre salarial, c’est maintenant !

La note de séance présentée par l’administration rappelait la méthodologie en vigueur dans le cadre d’une revalorisation du cadre salarial. Cette méthodologie prévoit que la revalorisation du cadre salarial intervient quand « certains postes présentent des demandes de revalorisation de leur cadre ou grille salarial(e)dès lors qu’ils constatent un décrochage par rapport aux pratiques salariales des autres missions diplomatiques et consulaires représentées dans le pays d’accueil ». La CFDT-MAE confirme que cette méthodologie est celle qu’elle a constaté et qui est appliquée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La CFDT-MAE a manifesté son opposition à cette approche corrective et demande à ce que la revalorisation du cadre salarial intervienne par anticipation, sans attendre forcément que d’autres pays, notamment européens, réagissent à l’évolution des salaires du marché local. Pour la CFDT-MAE, cette méthodologie ne contribue pas à maintenir un climat social apaisé dans les postes. Pour la CFDT-MAE, les équipes encadrantes en poste ont toutes compétences pour intervenir en ce sens. Pour la CFDT-MAE, le cadre salarial est un document vivant qui doit évolué au fil de l’évolution du marché du travail local.

Une enveloppe de 3 millions d’euros en faveur des recrutés locaux, il était temps

Nous saluons la création d’une enveloppe de 3 millions d’euros qui a été mise en place en direction des recrutés locaux pour l’année 2022. La CFDT-MAE a demandé quelle a été l’utilisation de ces crédits sachant que pour elle, l’une des priorités devrait être l’harmonisation des rémunérations entre les réseaux culturel et de coopération, et diplomatique et consulaire.

A ce stade, l’administration a indiqué que cette enveloppe avait été répartie entre la revalorisation salariale de 17 EAF et la mise en place d’une prime exceptionnelle pour 5 EAF.

Cette enveloppe de 3 millions d’euros sera reconduite pour le budget 2023.

Curseur de gestion RH, kezako ?

La CFDT-MAE a découvert dans la note de séance de l’utilisation par la DRH de « curseurs de gestion RH » qui sont utilisés dans la gestion des recrutés locaux. Ces outils ont pour but d’apporter « en matière d’horaires ou de congés (dont pour maternité)(…) un niveau souvent bien plus favorable que celui prévu par les dispositions locales » (sic). La CFDT-MAE, après avoir manifesté son étonnement quant à la mise en application de tels curseurs (s’appliquent-ils à tous, de quelle manière, quel dialogue social a entouré leur application ?), a demandé à l’administration d’en avoir connaissance. La CFDT-MAE s’est interrogée sur le caractère « plus favorable » de ces curseurs car elle a constaté au sein de notre réseau à l’étranger des droits qui sont encore lacunaires et qui demeurent inférieurs aux recommandations de l’organisation du Travail (OIT). Pour la CFDT-MAE ces curseurs auraient pu, dû trouver toute leur place dans la charte des recrutés locaux. A ce titre, la CFDT-MAE rappelle que la charte sur les recrutés locaux avait été présentée pour avis au CTM et avait reçu un avis défavorable, justement parce qu’aucune avancée majeure n’y avait été inscrite, notamment en matière de droits à congés des agents. L’administration n’a pas communiqué ces curseurs aux organisation syndicales. La CFDT-MAE prend acte de cette décision et ne manquera pas de revenir vers l’administration pour en savoir plus.

Le CDI doit être la norme en matière de recrutement sur des fonctions pérennes !

La CFDT-MAE a rappelé son attachement à un recrutement systématique en CDI dès lors que ce recrutement intervient sur des fonctions pérennes. A cet égard, la CFDT-MAE a rappelé que cette disposition, également rappelée par le guide de recrutement local, n’était pas assez prise en compte par les postes. La CFDT-MAE a constaté que des agents sont encore recruté en CDD sur des fonctions pérennes, parfois en enchainant plusieurs CDD. La CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à cette situation qui était un frein à conserver ou attirer certains profils d’agents et contrevenait aux instructions du Département. Pour cette raison, la CFDT-MAE a demandé le passage en CDI de tous les agents recrutés à durée déterminée sur des fonctions pérennes.

Les recrutés locaux des EAF ont aussi le droit à la prise en charge de leur frais de transport par année budgétaire pour aller passer un concours administratif (épreuves d’admissibilité ou d’admission) de la fonction publique française

La CFDT-MAE qui avait rappelé ce principe lors du CTM précédent à la DGM pour s’assurer que les agents des EAF bénéficiaient bien de ce droit et qu’il ne leur était pas refusé dès lors qu’ils en souhaitaient en faire l’usage. La DGM avait alors répondu « inviter » les postes sollicités à prendre en charge ces frais de transport. La CFDT-MAE a donc interrogé en séance la DGM pour savoir si des agents en avaient fait l’usage mais aucune réponse n’a pu être apportée par la DGM en séance. La CFDT-MAE restera donc très vigilante pour les agents des EAF puissent exercer ce droit.

131 suppressions de postes d’ADL dans le cadre de l’AP2022

L’administration n’a pas été en mesure de préciser la nature de ces suppressions, la répartition par poste ou par fonction. Pour la CFDT-MAE cette réponse n’est pas acceptable. En effet, la gestion des recrutés locaux n’est que partiellement décentralisée. Toute décision concernant la gestion administrative d’un agent est systématiquement soumise à l’avis du Département. Il n’est donc pas possible que le Département n’en ait pas connaissance et ne puisse en informer les organisations syndicales.

Versement du pécule

Si l’on peut saluer l’avancée majeur qu’a représentée la mise en place du versement d’un pécule en direction des agents dans les pays ou le droit à retraite n’est pas suffisant, la mise en application de cette mesure ne semble pas adaptée pour la CFDT-MAE. L’administration indique : « En l’absence de pension de retraite ou d’obligation de versement d’un pécule, les postes versent un pécule dont les modalités ne sont pas définies par le droit local mais par une note interne ». Pour la CFDT-MAE l’application de cette mesure doit se faire par voie d’avenant au contrat de travail et non par note de service afin de protéger l’agent dans la durée.

Mise en place d’un texte normatif pour les CCL !

La CFDT-MAE se félicite de la mise en application d’un texte normatif (arrêté) qui donne (enfin) un cadre règlementaire à l’instance qui traite les questions individuelles des recrutés locaux. La CFDT-MAE n’a eu de cesse depuis des années de demander la création de cette instance, puis la mise en application d’un texte opposable à l’administration. Les représentants du personnel en poste pourront maintenant, avec encore plus de poids, donner leur avis sur toute mesure individuelle intéressant la carrière des recrutés locaux.

Fiche de poste, est-ce que le MEAE veut vraiment savoir ce que font ses agents ?

Depuis plusieurs années, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre en place pour chaque agent de recrutement local une fiche de poste. A ce jour, seuls les nouveaux agents recrutés se voient rattachés à une fiche de poste. Les « anciens » continuent, eux, d’assurer leurs fonctions avec des tâches à géométrie variable. Comment un encadrant peut-il évaluer, rémunérer au mérite quand il ignore la description précise des tâches de son collaborateur ? Pour la CFDT-MAE la position de l’administration n‘est plus tenable. C’est pour cela que le CFDT-MAE a dénoncé cette situation en proposant une méthode et un calendrier. Pour la CFDT-MAE, cette nouvelle fiche de poste devrait être réalisée en même temps que l’évaluation annuelle à l’instar de ce qui se pratique pour les agents publics. Après sa création, la fiche de poste serait transmise au Département en même temps que l’avenant annuel ce qui serait, là encore, identique à la procédure mise en place pour les agents publics.

Commentaires

Si des avancées réelles sont constatées en faveur des recrutés locaux, la CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux. Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Pour cela, la CFDT-MAE restera très vigilante et active pour améliorer les conditions d’emploi de l’ensemble des recrutés locaux. Elle continuera de revendiquer un texte ambitieux (accord-cadre) regroupant des seuils minimums de droits pour l’ensemble des recrutés locaux.

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