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Vos élus et référents en CAP et CCP (liste mise à jour)

Vos élus/référents CFDT-MAE, aux profils variés, sont formés et investis dans le dialogue social. Ce sont vos collègues, de tout statut et de toute catégorie (titulaires A+, A, B et C, contractuels de droit public), motivés et animés par le sens de l’intérêt général, qui ont choisi de vous représenter et de vous défendre.

Bien que le périmètre de compétences des CAP ait évolué en défaveur des agents, les élus et référents aux CAP/CCP restent à votre disposition pour aborder et relayer les questions d’ordre individuel, n’hésitez surtout pas à les contacter :

ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE CHANCELLERIE CAP n°4

Titulaire : Carole BARBIER – Suppléant : Benoit MORCHAIS

SECRÉTAIRES DE CHANCELLERIE ET SECRÉTAIRES DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION CAP n°3

Titulaire : Arnaud LE MASSON – Suppléante : Linda HERBRON

SECRÉTAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET ATTACHÉS DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION ET TRAD. CAP n°2

Titulaire : Léo LAPORTE – Suppléant : Benoît POTOT

CONSEILLERS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET MINISTRES PLÉNIPOTENTIAIRES ET ADMINISTRATEURS DE L’ÉTAT CAP n°1
CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : CONTRATS CDD et CDI (CCP)

Référent : Frédéric PIRES

Titulaires : Luc LEVY et Frédéric PIRES.

Suppléants : Arnaud FOURNIER et Patrice THEVIER. 

Promotions 2024/2025 – la CFDT-MAE maintient le dialogue avec l’administration

Campagne de promotions de l’automne 2024 et du printemps 2025 : faites-vous connaître dès à présent auprès de vos élus et référents CFDT !

  • Il revient à l’administration de décider seule, depuis 2021, la liste des agents à promouvoir au choix.

La liste des agents à promouvoir au choix a longtemps fait l’objet d’une consultation entre administration et représentants du personnel dans le cadre des commissions administratives paritaires de l’automne. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a retiré aux CAP cette compétence et vos élus ne sont plus consultés pour l’établissement des listes d’aptitudes et des tableaux d’avancement. Il revient à l’administration de décider seule, depuis 2021, la liste des agents à promouvoir au choix.

  • Il s’agit d’un recul massif du dialogue social

La CFDT-MAE considère qu’il s’agit d’un recul massif du dialogue social et les commissions administratives paritaires par catégorie ne traitent plus désormais que les situations conflictuelles entre les agents et l’administration et les questions disciplinaires.

  • Les représentants CFDT élus en CAP restent à votre écoute et à votre disposition

Il n’en demeure pas moins que vos représentants élus et vos référents restent à votre disposition pour relayer vos sujets de préoccupation et d’attention : n’hésitez pas à les contacter. Ils sont notamment chargés, au sein de notre syndicat, de recueillir vos attentes et vos souhaits en matière de promotion de corps et d’avancement de grade.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article complet sur le rôle de nos élus/référents et les campagnes de promotions (uniquement accessible via Eole).

CAP : baignade interdite, risque de noyade

L’administration a convoqué un nouveau CTM extraordinaire, ce lundi 11 avril, pour présenter aux représentants du personnel un projet d’arrêté sur les CCL et deux autres projets d’arrêtés en lien avec la réforme du dialogue social qui découle de la loi de la transformation  de la fonction publique du 6 août 2019 :  l’un concernait les futurs CSA qui remplaceront les CTM dès la fin de l’année ; l’autre les CAP.

Pour rappel, les CAP ont déjà perdu leurs compétences en matière de promotion et de mutation il y a deux ans. Il s’agit ici de créer des CAP par catégorie (et non plus par corps) et d’en définir le nombre de représentants correspondant.

Nous publions ci-dessous l’intervention de la CFDT en séance.

Il y a dans ce projet d’arrêté le début de la satisfaction d’une revendication ancienne des ASIC et des SESIC, portée avec constance par la CFDT : la fusion des corps.

Nous nous réjouirions de ce premier pas vers la reconnaissance d’une culture commune et surtout d’un destin de vie professionnel commun, avec des contraintes – en particulier familiales – qui s’imposent à nous pareillement que nous soyons responsables de – la – communication ou – des – communications d’une ambassade.

Nous nous en réjouirions s’il s’agissait de fusion et non d’exclusion et surtout si cet arrêté n’était pas un obstacle au dialogue social effectif.

Je parle d’exclusion parce que ce projet d’arrêté, qui a été écrit avec une hache, divise par deux le nombre de représentants des personnels en CAP. De 34, nous passons à 14.

Je parle d’exclusion parce que, de fait, à cause de la réduction drastique du nombre de représentants, les Traducteurs, les SESIC, les Adjoints techniques et les ASIC vont disparaitre des CAP. Les mécaniques démocratiques en jeu vont rendre inéligibles les collègues de ces corps qui, dans chaque catégorie, représentent de petits volumes relatifs.

Je parle d’exclusion parce que 49 % des électeurs sont des agents de catégorie C mais seulement 28 % des élus le seraient. La moitié des agents seraient représentés par le quart des élus.

La nouvelle règlementation qui conduit à l’examen de cet arrêté aurait dû prévoir un mécanisme qui permette de conserver un système véritablement, fondamentalement, démocratique. Puisque c’est la catégorie qui fait les CAP et puisque certaines catégories comptent peu d’agents, les catégories avec un grand nombre d’agents devraient avoir un grand nombre d’élus. C’est une mathématique simple que nous pensions admise par tous.

La qualité du dialogue social passe aussi par la proximité des agents avec leurs élus qu’ils connaissent au moins de loin et peuvent consulter facilement. Avec un élu pour 700 agents de catégorie C, ce sont beaucoup de collègues qui ne connaitront personne qui connaisse un élu. La démocratie participative a besoin de proximité. Ce projet d’arrêté l’enterre.

Un mauvais esprit pourrait répondre que ce n’est pas bien grave parce que les CAP ne serviront plus à grand chose.

Les CAP permettaient un véritable dialogue entre les personnels et l’administration qui devaient présenter et expliquer, au moins un peu, les décisions individuelles les plus importantes pour les agents : les mutations et affectations ainsi que les avancements et les promotions. Les CAP étaient l’occasion d’exposer toutes ces décisions, au même moment et aux mêmes personnes, d’en assurer la cohérence et finalement l’acceptation par les agents.

Ce regard, pourtant fort peu contraignant, devait être insupportable à l’administration. Elle semble ne pas vouloir être tenue d’expliquer ses décisions aux agents et à leurs représentants. Elle cultive ainsi le sentiment que la hiérarchie fait ce qu’elle veut sans avoir à en rendre compte, sans considération pour les subalternes.

Ne resteront que les recours individuels et la discipline. Ce qui n’était pas l’essentiel du travail des CAP. Cette réforme acte le passage d’organes de débat et d’explication à des organes de contentieux et de conflits.

Pour résumer, nous nous sentons exclus d’une instance qui n’a plus de pouvoir. C’est une double-négation, ou plutôt une négation double ; deux obstacles qui s’ajoutent contre la bonne marche du dialogue social ; dialogue social qui est la raison d’être de notre syndicat, de l’engagement de ses élus, de ses adhérents et de ses électeurs.

La CFDT s’est toujours opposée et s’oppose aujourd’hui encore à la réforme du dialogue social conduite par votre administration. Nous voterons contre ce projet d’arrêté.

Réunion spéciale COVID avec la DGA et le DRH, jeudi 29 octobre à 14h30

La DGA et le DRH ont organisé le 29 octobre une audioconférence portant sur l’organisation du travail dans les services pendant le confinement bis, en administration centrale.

Cette fois-ci, contrairement au confinement de mars dernier, il a été demandé à l’administration de maintenir son activité.

Le mode PCA n’étant plus d’actualité, les services devront s’organiser pour assurer la continuité de service en plaçant les agents équipés d’outils de mobilité (itinéo, token, etc.) en télétravail ou en les maintenant en présentiel lorsque leur activité ne permet pas de recourir au travail à distance.

Le nombre de jours autorisés en télétravail passent à compter du vendredi 30 octobre à 5 jours (au lieu de 3 jours) sans démarche administrative particulière, cela tout au long de la période du confinement, et selon les modalités de télétravail existantes (plages horaires, etc.).

Les ASA seront désormais limitées aux trois motifs suivants : la garde d’enfant, les collègues en situation de vulnérabilité et les cas contacts.

Les restaurants administratifs seront fermés et un panier-repas sera disponible pour les agents présents sur sites.

Les concours seront maintenus, les CAP se tiendront en visioconférence et les cours de langues continueront également en visioconférence.

Un CHSCT exceptionnel sera convoqué très rapidement par l’administration, les réunions de travail se dérouleront principalement en audioconférence pour éviter toute contamination.

Une note du Secrétaire Général sera diffusée prochainement à l’ensemble des chefs de service et sera accessible sur Diplonet.

La CFDT-MAE espère que les consignes de mise en œuvre du Secrétaire Général seront appliquées en bonne intelligence par les chefs de service et qu’elles feront l’objet d’un dialogue constructif.

La CFDT-MAE veillera à ce que le présentiel ne soit réservé qu’aux seuls agents dont l’activité ne permet pas de télétravailler.

La contrainte de la continuité du service devra impérativement cohabiter avec celle de protéger la santé de nos collègues.

Vigilance orange plus que renforcée pour la rentrée du dialogue social !

Vos élus et permanents CFDT-MAE sont restés mobilisés tout au long de cet été ; ils ont apporté, dans un contexte d’urgence sanitaire mondial, un soutien précieux à nos collègues en difficulté dans le réseau à l’étranger et en administration centrale. Ils sont tout autant motivés pour cette rentrée, dans le cadre des premiers groupes de travail et, surtout, à l’approche des premières instances formelles (CAS et CTAC, tenus respectivement les 29 et 30 septembre, puis CHSCTs ministériel, parisien et nantais à venir).

 

La CFDT-MAE aborde l’automne dans un esprit offensif et combatif car nous avons pour seul but la défense de vos intérêts.

 

Une vigilance orange plus que renforcée est en effet de mise : l’année sociale commence mal, avec un très mauvais symbole : celui de la modification des attributions des CAP, dans la foulée de la loi de Transformation de la Fonction publique et notamment de la fin de leur compétence en matière de promotion. La CFDT-MAE a toujours marqué son opposition à cette décision et ne manquera pas de mettre systématiquement l’administration devant ses responsabilités.

 

La “réunion de rentrée” avec la DGA et la DRH a été l’occasion pour nous de rappeler nos préoccupations relatives à la tenue des différents groupes de travail : le “contexte sanitaire” ne doit pas devenir un prétexte à la limitation des formats et à la restriction de la parole des organisations syndicales. L’exigence posée, pour certaines occasions, d’un seul représentant par syndicat n’est pas acceptable et le présentiel doublé éventuellement d’une visioconférence de qualité, est indispensable pour les instances formelles.

 

Deux des premiers groupes de travail informels de l’année ont concerné le projet de mise en place d’une cellule d’écoute unique (égalité des chances, discriminations, harcèlement moral ou sexuel) et les possibilités de ruptures conventionnelles offertes aux agents du Département. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus avant, mais là encore, notre vigilance et notre expertise doivent être de tous les instants : en effet, si les deux sujets vont dans un sens général souhaité par notre syndicat, les modalités de mise en œuvre doivent encore être travaillées (elles présentent des inconnues ou des insuffisances notoires) puis surtout présentées aux instances formelles ad hoc où elles devront faire l’objet d’un vrai débat !

 

A suivre !

Promotions : vos élus CFDT ne seront plus consultés en CAP !

La loi de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en supprimant notamment, et malgré l’opposition des organisations représentatives des personnels, leurs attributions pour ce qui est des avancements et des promotions qui prendront effet à partir du 1er janvier 2021.  

Un calendrier sur 2 années : 2020-2021 

Dès lors, vos représentants élus dans ces CAP ne seront plus consultés pour avis et ne pourront plus dans ce cadre formel soumettre à l’administration des propositions sur ces sujets. 

  • Ainsi les changements de grade (exemple : adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie à adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie) ne seront plus abordés dès la CAP d’automne 2020 car les prochains avancements de ce type seront prononcés au titre de l’année 2021 ; 
  • Toutefois, lors des CAP d’automne 2020, et pour la dernière fois, les changements de corps – exemple de C en B (vers SCH et SESIC) ou de B en A (vers SAE et ASIC) – seront abordés car les promotions s’effectuent au titre de l’année 2020 ; 
  • A noter toutefois que les promotions en CAE, qui prennent effet au titre de l’année n+1, donc en 2021, ne pourront plus être examinées par la CAP d’automne 2020 ; 
  • La CAP des ministres plénipotentiaires n’était, quant à elle, pas compétente en ces matières.   

La CFDT-MAE dénonce une régression déplorable du dialogue social 

La CFDT-MAE n’a pas cessé de s’opposer à cette loi de transformation de la fonction publique porteuse de mesures qui, comme celle-ci, marquent une régression déplorable du dialogue social et ouvrent la porte à l’arbitraire. 

Les représentants CFDT élus en CAP restent à votre écoute et à votre disposition  

Il n’en demeure pas moins que vos représentants élus restent à votre disposition pour relayer vos préoccupations : n’hésitez pas à les contacter. Car la CFDT-MAE, en dépit de cette réforme regrettable, entend dans l’intérêt de tous maintenir un dialogue aussi riche que possible. 

En effet, les CAP continuent de connaître :  

  • En matière de recrutement, des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; 
  • Des questions d’ordre individuel relatives au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration et au licenciement pour insuffisance professionnelle ; 
  • Des décisions refusant le bénéfice des congés de formation syndicale et de congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité ;   
  • En matière disciplinaire : de l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes. 

A la demande du fonctionnaire intéressé, elles sont saisies :  

  • Des décisions individuelles relatives à la disponibilité ; 
  • Des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ; 
  • Des décisions refusant l’acceptation de sa démission ; 
  • Des décisions relatives à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel ; 
  • Des décisions refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation ; 
  • Des décisions refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un fonctionnaire en application de l’article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; 
  • Des décisions refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps. 

Pour plus de détails sur les attributions des CAP, nous vous invitons à consulter l’article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 – article 28. 

Pour plus de détails sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours, vous pouvez cliquer sur le lien Diplonet (uniquement accessible à partir d’Eole). 

Les lignes directrices de gestion : une belle profession de foi !

 

Les lignes directrices de gestion sont une innovation introduite par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 passée par le gouvernement Macron et à laquelle la majorité des syndicats de la fonction publique, dont la CFDT, s’étaient opposés. Cette loi, que nous jugions mortifère pour le dialogue social et précarisante pour la fonction publique, s’avère à la hauteur de nos craintes.

  • Des critères généraux laissés à la seule appréciation de l’administration

Ainsi, par le décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, est mis fin à la compétence des élus du personnel, au sein des CAP, de représenter les agents au moment des discussions sur les promotions, les nominations ou les affectations. Les administrations peuvent désormais édicter des orientations et des critères généraux d’appréciation des dossiers « sans préjudice du pouvoir d’appréciation (de l’administration) en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général ». Autrement dit, ces critères (très généraux) sont laissés à la seule appréciation de l’administration, sans aucun contrôle possible sur leur bonne application dans le choix des candidats à une affectation à l’étranger ou à une nomination, puisque les lignes directrices de gestion n’ont aucun poids réglementaire.

  • Un avis défavorable de la CFDT-MAE aux deux CTM

Afin de préserver l’illusion d’un dialogue social, les organisations syndicales, à travers leurs élus, ont été conviées à rendre un avis en comité technique ministérielle (CTM) en novembre 2019 et en juin 2020 sur ces lignes directrices de gestion. Cet avis a été défavorable à l’unanimité à chaque reprise, à la lecture de ces belles professions de foi qui ne garantissent aucune équité de traitement entre les agents. L’avis des représentants du personnel n’étant que consultatif, ces textes ont été actés et publiés (voir sur Diplonet pour les LDG mobilité et promotion). Injonction de la direction générale de l’administration de l’Etat (DGAFP), il fallait que tout soit fait d’ici l’été ! Aucune occasion ne se perd pour les opportunistes, le confinement aura ainsi servi à passer ces documents sans trop de remous au sein du ministère. Nous verrons lequel de ces motifs assez vagues sera invoqué par l’administration pour justifier le choix de la nomination d’un agent externe au Département sur le poste de chef de chancellerie à Los Angeles.

  • Les points soulevés par la CFDT-MAE

Parmi les points spécifiques adressés à l’administration par la CFDT-MAE :

Un manque total de contrôle et de transparence

– L’appréciation du l’adéquation du profil d’un candidat par rapport à un autre, ou encore le bon respect des critères de priorisation, notamment au titre des articles 60 et 62 bis de la loi 84-16 (priorité aux agents au titre du handicap ou pour rapprochement de conjoint) n’est pas vérifiable à partir du moment où il n’existe aucune transparence sur les agents ayant postulé sur chaque poste.

Une rupture d’égalité entre les agents

– La mention d’un temps de séjour différencié en administration centrale, avec 4 ans minimum pour les secrétaires de chancellerie et les ASIC, entérine une rupture d’égalité entre agents selon leur corps d’appartenance. Ceux-ci payent le prix d’un déséquilibre dans la répartition des emplois entre la France et l’étranger avec la suppression de postes dans le réseau et la fusion des corps sans anticipation des effets.

L’avis du chef de poste : consultatif ou décisionnaire ?

– La consultation du chef de poste est mentionnée sans précision si son avis est consultatif ou décisionnaire (ce que la CFDT conteste).

Toujours pas d’examen professionnel pour les adjoints de chancellerie

– Les opportunités d’avancement des agents doivent être les mêmes dans chaque corps, avec à la fois la nomination au choix et l’examen professionnel comme mode d’accès à l’avancement de grade, ce qui n’est pas le cas pour les agents de catégorie C actuellement.

Une belle preuve de promotion interne !

– Le nombre de postes ouverts à la promotion de corps en interne doit être augmenté. A titre d’exemple, il est depuis deux ans moitié moindre en interne pour les concours de secrétaire des affaires étrangères. Cela envoie un message négatif aux agents sur leurs opportunités d’évolution au sein de ce ministère et prive le Département d’agents qui seraient montés en compétence progressivement au fur et à mesure de leur carrière. La répartition des entrées dans le corps est définie par le ministère à N-1 et pourrait ainsi être modifiée sur sa décision, contrairement au ratio pro-pro sur l’avancement de grade qui est lui défini par un arrêté et nécessite une négociation triennale.

N’hésitez pas à nous contacter et à réagir sur notre page facebook ou via notre adresse générique cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr.

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