CCL

Création d’une nouvelle section syndicale CFDT-MAE en Inde – 7 mai 2024

10 mai 2024

18 adhérents de la CFDT-MAE de Pondichéry et Delhi ont tenu en visio-conférence, le 7 mai dernier, leur assemblée générale extraordinaire consacrée à la création de la section CFDT-MAE en Inde.

Après avoir longuement débattu en séance de son rôle, de son fonctionnement et de ses objectifs, ils ont voté à l’unanimité la création de cette nouvelle section CFDT-MAE, compétente pour l’ensemble du territoire indien, et ont également élu leur bureau :

– Secrétaire : Laurent Triponey ;
– Secrétaires adjoints : Anne-Marie Biscot, Sonia Das, Patrick Marsaa-Poey et Gisèle Petrus-Ramesh.

Félicitations à nos cinq nouvelles et nouveaux élus !

***Section de New Delhi et Pondichéry***

Le syndicat CFDT-MAE leur souhaite beaucoup de succès et soutient cette nouvelle section qui permettra notamment :

la revalorisation des salaires des ADL ;
la mise à jour du règlement intérieur ;
la prise en compte des préoccupations relatives aux travaux et à l’habitation des staff quaters ;
un focus sur les enjeux liés à la fermeture de certaines sections visas au sein du réseau.

Cette création fait suite à la mission de nos deux formatrices en Inde du 11 au 13 mars 2024.

La CFDT-MAE forme ses élus dans les postes à l’étranger, en présentiel ou à distance. Retrouvez les détails dans notre LDS du mois d’avril

27 avril 2023

La LDS du mois d’Avril est arrivée. Au sommaire : les formations dispensées par la CFDT-MAE à ses élus dans les postes à l’étranger, en présentiel ou à distance, la vie de nos sections et l’actualité syndicale.

La formation est au cœur du travail de la CFDT-MAE et ce depuis de nombreuses années. Et les très bons résultats obtenus lors des dernières élections professionnelles rendent plus nécessaire que jamais notre mission de formation.

Pour cela, dans les semaines qui viennent vont être édités trois « guides pratiques de l’élu en poste ». Ces guides traitent respectivement de la CCL, du CSAPE et de la formation spécialisée.

Ils seront envoyés à nos élus dans les postes afin que cela leur serve de document de référence.

Des missions de formation syndicale vont également être organisées dans les mois à venir, à la demande de nos collègues en Côte d’Ivoire, au Maroc, en Turquie, en Tunisie, en Roumanie, en Serbie, en Géorgie … ce n’est qu’une première liste de pays et nous examinerons avec attention toutes les demandes qui nous parviendront.

Et pour répondre de manière beaucoup plus rapide, il y a le téléphone et la visio-conférence, c’est efficace mais moins convivial …

Dans tous les cas, quels que soient les moyens utilisés, nous répondrons à vos demandes de formation.

Alors ! Pas d’hésitation …
Contactez-nous !

_{Image de Freepik}

CFDT-MAE : votre syndicat a 700 élus dans le réseau !

22 décembre 2022

Grâce à votre vote en faveur de notre syndicat en décembre 2022, la CFDT-MAE a largement confirmé sa 1^ère place en particulier à l’étranger avec quelque 700 élus CFDT titulaires et suppléants des CCL et CSAPE qui sont présents dans la plupart des postes pour vous défendre et faire avancer vos revendications locales.

La CFDT-MAE a conforté sa place de syndicat le plus représentatif du ministère

Avec 35% des suffrages exprimés à l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel (CSAM), la plus haute instance, la CFDT-MAE a conforté sa place de syndicat le plus représentatif du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ce sont 6 élus CFDT-MAE (sur un total de 15 sièges) et 6 suppléants, représentant toutes les catégories et tous les statuts de personnel, qui portent vos revendications, relaient vos préoccupations et font entendre votre voix devant le Ministre et la haute hiérarchie administrative.

Ainsi, en lien et avec le soutien actif de ses élus locaux présents sur tous les continents, la CFDT-MAE a notamment obtenu que l’administration applique le coût-vie dans tous les postes.

Un grand merci à vous pour cette preuve de confiance renouvelée envers la CFDT-MAE et l’engagement et le travail de nos représentants partout dans le monde !

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie

14 novembre 2022

A l’occasion du Comité technique ministériel (CTM) qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2022, la CFDT-MAE est intervenue sur de nombreux sujets que nous vous proposons de découvrir.

En propos liminaires, la CFDT-MAE a rappelé le peu de temps qui était habituellement consacré en CTM à l’étude du point sur les recrutés locaux et qu’il serait préférable d’accorder plus de temps aux débats sur ce sujet qui, rappelons-le, concerne les conditions d’emploi de plus de la moitié des agents de notre ministère. Le président du CTM a semblé réceptif à notre demande et a accordé le temps nécessaire à nos différents échanges.

Revalorisation du cadre salarial, c’est maintenant !

La note de séance présentée par l’administration rappelait la méthodologie en vigueur dans le cadre d’une revalorisation du cadre salarial. Cette méthodologie prévoit que la revalorisation du cadre salarial intervient quand « certains postes présentent des demandes de revalorisation de leur cadre ou grille salarial(e)dès lors qu’ils constatent un décrochage par rapport aux pratiques salariales des autres missions diplomatiques et consulaires représentées dans le pays d’accueil ». La CFDT-MAE confirme que cette méthodologie est celle qu’elle a constaté et qui est appliquée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La CFDT-MAE a manifesté son opposition à cette approche corrective et demande à ce que la revalorisation du cadre salarial intervienne par anticipation, sans attendre forcément que d’autres pays, notamment européens, réagissent à l’évolution des salaires du marché local. Pour la CFDT-MAE, cette méthodologie ne contribue pas à maintenir un climat social apaisé dans les postes. Pour la CFDT-MAE, les équipes encadrantes en poste ont toutes compétences pour intervenir en ce sens. Pour la CFDT-MAE, le cadre salarial est un document vivant qui doit évolué au fil de l’évolution du marché du travail local.

Une enveloppe de 3 millions d’euros en faveur des recrutés locaux, il était temps

Nous saluons la création d’une enveloppe de 3 millions d’euros qui a été mise en place en direction des recrutés locaux pour l’année 2022. La CFDT-MAE a demandé quelle a été l’utilisation de ces crédits sachant que pour elle, l’une des priorités devrait être l’harmonisation des rémunérations entre les réseaux culturel et de coopération, et diplomatique et consulaire.

A ce stade, l’administration a indiqué que cette enveloppe avait été répartie entre la revalorisation salariale de 17 EAF et la mise en place d’une prime exceptionnelle pour 5 EAF.

Cette enveloppe de 3 millions d’euros sera reconduite pour le budget 2023.

Curseur de gestion RH, kezako ?

La CFDT-MAE a découvert dans la note de séance de l’utilisation par la DRH de « curseurs de gestion RH » qui sont utilisés dans la gestion des recrutés locaux. Ces outils ont pour but d’apporter « en matière d’horaires ou de congés (dont pour maternité)(…) un niveau souvent bien plus favorable que celui prévu par les dispositions locales » (sic). La CFDT-MAE, après avoir manifesté son étonnement quant à la mise en application de tels curseurs (s’appliquent-ils à tous, de quelle manière, quel dialogue social a entouré leur application ?), a demandé à l’administration d’en avoir connaissance. La CFDT-MAE s’est interrogée sur le caractère « plus favorable » de ces curseurs car elle a constaté au sein de notre réseau à l’étranger des droits qui sont encore lacunaires et qui demeurent inférieurs aux recommandations de l’organisation du Travail (OIT). Pour la CFDT-MAE ces curseurs auraient pu, dû trouver toute leur place dans la charte des recrutés locaux. A ce titre, la CFDT-MAE rappelle que la charte sur les recrutés locaux avait été présentée pour avis au CTM et avait reçu un avis défavorable, justement parce qu’aucune avancée majeure n’y avait été inscrite, notamment en matière de droits à congés des agents. L’administration n’a pas communiqué ces curseurs aux organisation syndicales. La CFDT-MAE prend acte de cette décision et ne manquera pas de revenir vers l’administration pour en savoir plus.

Le CDI doit être la norme en matière de recrutement sur des fonctions pérennes !

La CFDT-MAE a rappelé son attachement à un recrutement systématique en CDI dès lors que ce recrutement intervient sur des fonctions pérennes. A cet égard, la CFDT-MAE a rappelé que cette disposition, également rappelée par le guide de recrutement local, n’était pas assez prise en compte par les postes. La CFDT-MAE a constaté que des agents sont encore recruté en CDD sur des fonctions pérennes, parfois en enchainant plusieurs CDD. La CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à cette situation qui était un frein à conserver ou attirer certains profils d’agents et contrevenait aux instructions du Département. Pour cette raison, la CFDT-MAE a demandé le passage en CDI de tous les agents recrutés à durée déterminée sur des fonctions pérennes.

Les recrutés locaux des EAF ont aussi le droit à la prise en charge de leur frais de transport par année budgétaire pour aller passer un concours administratif (épreuves d’admissibilité ou d’admission) de la fonction publique française

La CFDT-MAE qui avait rappelé ce principe lors du CTM précédent à la DGM pour s’assurer que les agents des EAF bénéficiaient bien de ce droit et qu’il ne leur était pas refusé dès lors qu’ils en souhaitaient en faire l’usage. La DGM avait alors répondu « inviter » les postes sollicités à prendre en charge ces frais de transport. La CFDT-MAE a donc interrogé en séance la DGM pour savoir si des agents en avaient fait l’usage mais aucune réponse n’a pu être apportée par la DGM en séance. La CFDT-MAE restera donc très vigilante pour les agents des EAF puissent exercer ce droit.

131 suppressions de postes d’ADL dans le cadre de l’AP2022

L’administration n’a pas été en mesure de préciser la nature de ces suppressions, la répartition par poste ou par fonction. Pour la CFDT-MAE cette réponse n’est pas acceptable. En effet, la gestion des recrutés locaux n’est que partiellement décentralisée. Toute décision concernant la gestion administrative d’un agent est systématiquement soumise à l’avis du Département. Il n’est donc pas possible que le Département n’en ait pas connaissance et ne puisse en informer les organisations syndicales.

Versement du pécule

Si l’on peut saluer l’avancée majeur qu’a représentée la mise en place du versement d’un pécule en direction des agents dans les pays ou le droit à retraite n’est pas suffisant, la mise en application de cette mesure ne semble pas adaptée pour la CFDT-MAE. L’administration indique : « En l’absence de pension de retraite ou d’obligation de versement d’un pécule, les postes versent un pécule dont les modalités ne sont pas définies par le droit local mais par une note interne ». Pour la CFDT-MAE l’application de cette mesure doit se faire par voie d’avenant au contrat de travail et non par note de service afin de protéger l’agent dans la durée.

Mise en place d’un texte normatif pour les CCL !

La CFDT-MAE se félicite de la mise en application d’un texte normatif (arrêté) qui donne (enfin) un cadre règlementaire à l’instance qui traite les questions individuelles des recrutés locaux. La CFDT-MAE n’a eu de cesse depuis des années de demander la création de cette instance, puis la mise en application d’un texte opposable à l’administration. Les représentants du personnel en poste pourront maintenant, avec encore plus de poids, donner leur avis sur toute mesure individuelle intéressant la carrière des recrutés locaux.

Fiche de poste, est-ce que le MEAE veut vraiment savoir ce que font ses agents ?

Depuis plusieurs années, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre en place pour chaque agent de recrutement local une fiche de poste. A ce jour, seuls les nouveaux agents recrutés se voient rattachés à une fiche de poste. Les « anciens » continuent, eux, d’assurer leurs fonctions avec des tâches à géométrie variable. Comment un encadrant peut-il évaluer, rémunérer au mérite quand il ignore la description précise des tâches de son collaborateur ? Pour la CFDT-MAE la position de l’administration n‘est plus tenable. C’est pour cela que le CFDT-MAE a dénoncé cette situation en proposant une méthode et un calendrier. Pour la CFDT-MAE, cette nouvelle fiche de poste devrait être réalisée en même temps que l’évaluation annuelle à l’instar de ce qui se pratique pour les agents publics. Après sa création, la fiche de poste serait transmise au Département en même temps que l’avenant annuel ce qui serait, là encore, identique à la procédure mise en place pour les agents publics.

Commentaires

Si des avancées réelles sont constatées en faveur des recrutés locaux, la CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux. Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Pour cela, la CFDT-MAE restera très vigilante et active pour améliorer les conditions d’emploi de l’ensemble des recrutés locaux. Elle continuera de revendiquer un texte ambitieux (accord-cadre) regroupant des seuils minimums de droits pour l’ensemble des recrutés locaux.

CTM extraordinaire du 7 juillet 2022 – la CFDT refuse catégoriquement la disparition des CCL

18 août 2022

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), extraordinaire, qui s’est déroulé le 7 juillet dernier, la CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à la fin des commissions consultatives locales (CCL) qui impacterait négativement le champ professionnel de plus de 8 000 de nos collègues recrutés locaux.

En effet, il était revenu à notre organisation syndicale que l’avis donné au CTM du 11 avril 2022 – sur le projet de texte relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL devant remplacer l’accord-cadre de 2014 (pm. 1 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions des représentants du personnel) pourrait servir de justification à l’administration pour ne pas publier le projet d’arrêté au JORF.

Ainsi, la CFDT-MAE a rappelé, à l’occasion d’une intervention sur un texte portant sur l’organisation du vote électronique aux prochaines élections professionnelles, que si elle s’était abstenue sur le projet d’arrêté relatif aux CCL, malgré quelques avancées obtenues en séance, cet avis n’exprimait que le besoin naturel et légitime d’améliorer le texte réglementaire, qu’elle jugeait encore perfectible, et certainement pas pour en demander le retrait.

La CFDT-MAE revendique fermement le maintien des CCL

Pour notre organisation, cette abstention ne pouvait constituer un socle sur lequel s’appuyer pour justifier la non-reconduction du dispositif des CCL dont nous revendiquons fermement le maintien. En effet, nous tenons à souligner la vocation essentielle de cette instance qui constitue l’unique lieu formel où sont évoqués et traités les questions individuelles des agents de droit local des réseaux diplomatique et consulaire, culturel et de coopération.

La CFDT prône et défend un dialogue social de qualité, le plus large possible, au bénéfice de tous nos collègues recrutés locaux.

L’existence des CCL et le rôle des élus pour traiter des questions individuelles demeurent essentiels

Alors qu’ils sont parfois présentés par l’administration comme garants du traitement des cas individuels, la CFDT-MAE reconnaît le rôle primordial joué par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA) et les secrétaires généraux (SG) d’instituts en matière de préparation et d’animation du dialogue social et, d’une manière plus générale, leur expertise sur l’ensemble des sujets RH et leur capacité à être force de propositions en ce domaine.

Néanmoins, notre organisation considère que les SGA et SG, dont la charge de travail est par ailleurs excessive, ne sauraient remplacer les interventions des élus du personnel local, au sein d’une instance règlementairement encadrée, et de se substituer à eux pour défendre ou porter les revendications individuelles des agents face à l’administration des postes.

Ce sont les élus qui représentent et soutiennent leurs collègues, pour toutes les questions individuelles, au sein des commissions consultatives locales. Cela n’aurait plus été le cas si l’administration avait décidé de ne pas reconduire le dispositif actuel des CCL et de confier ce rôle aux seuls SGA.

Faire remonter l’information est indispensable

Bien que parfois perfectibles dans leur fonctionnement, l’existence des CCL, dont les échanges sont régulièrement transmis à la DRH, à l’inspectrice en santé et sécurité au travail (ISST) et aux organisations syndicales, permettent aux différents intervenants de mieux connaître les problématiques locales, d’y apporter des solutions et d’appréhender les éventuelles situations de blocage ou d’opposition.

Finalement, en séance, l’administration confirme que le projet d’arrêté relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL fera bien l’objet d’une publication, ce dont nous nous félicitons !

Un dialogue social flou et en demi-teinte

3 juillet 2022

Les élus et les permanents CFDT-MAE ont participé au comité technique ministériel (CTM) des 21, 22 et 23 juin. Parmi les points notables, on retiendra une annonce positive faite en séance sur le coût vie; l’administration reprend d’une main ce qui avait été donné de l’autre : deux jours après le CTM, elle nous annonçait la non- reconduction des CCL. Notre proposition de création d’une cellule de gestion de crise au profit des agents au sein de la DRH semble avoir reçu en revanche un écho favorable de la ministre.

Lire notre discours à la ministre :

https://www.cfdt-mae.fr/comite-technique-ministeriel-ctm-mercredi-22-juin-2022-intervention-generale-des-elus-cfdt/

Mauvais timing pour la cellule tolérance zéro

Alors que dans notre adresse à la ministre nous avons largement développé sur la souffrance au travail et le management toxique, au même moment sortaient dans la presse des articles dénonçant les agissements bien peu bienveillants de notre plus haute hiérarchie, entraînant, par là même, une gêne palpable de l’administration lorsque plus tard, le point sur la cellule « tolérance zéro » était abordé.

Proposition de la CFDT de créer une cellule de gestion de de crise dédiée aux agents évacués

Après le recueil de plusieurs témoignages de collègues rapatriés d’Ukraine mais aussi de Libye, de Syrie ou de Côte d’Ivoire, nous avons proposé que soit mis en place un protocole et une cellule de gestion de crise pour les agents : cette cellule serait activée pour l’évacuation, l’arrivée en France et « l’après ». Il ressort en effet qu’au-delà des aspects sécuritaires (essentiels) et matériels, un besoin de lien avec l’ambassade et la DRH est indispensable. Un besoin de reconnaissance aussi. Beaucoup auraient apprécié d’être reçus par nos autorités ou à défaut de recevoir un courrier. Notre proposition a semblé recevoir un écho favorable auprès de la ministre.

Enfin de bonnes nouvelles concernant la rémunération des recrutés locaux et –a priori- satisfaction de deux de nos revendications

Un effort budgétaire « conséquent » a été annoncé sur le coût-vie pour tenir compte de l’inflation. L’administration a négocié avec Bercy et le taux d’augmentation devrait être trois fois plus important cette année sur l’ensemble des postes. Des études pays par pays sont menées et donneront lieu à des régularisations distinctes.

On nous annonce aussi une « convergence » progressive des grilles salariales des établissements à autonomie financière (EAF) et des postes diplomatiques et consulaires ainsi qu’une étude sur la protection sociale.

Nous avons par ailleurs relancé l’administration au sujet de la charte des agents de droit local (ADL) car nous exigeons un accord contraignant pour doter enfin les recrutés locaux d’un statut solide au sein de ce ministère. Les négociations sont –hélas !- au point mort.

Mais le dialogue social qui leur était dédié piétine….

Il est d’autant plus nécessaire, voire indispensable, de revoir la Charte ou l’accord que nous venons d’apprendre la décision de ne pas reconduire les commissions de consultatives locales (CCL)…. nos autorités arguant -à tort- un rejet du texte par les organisations syndicales.

Ce rejet n’en est pas un : nous nous sommes abstenus lors du vote car les corrections que nous avions demandées sur le projet de texte n’avaient été retenues par l’administration. Notre avis n’étant que consultatif, l’administration aurait pu en tout état de cause publier ce texte à défaut de le toiletter une dernière fois.

La CFDT réclame avec force le maintien des CCL et fera tout ce qui est en son pouvoir pour l’obtenir !

Le télétravail : un peu mais pas trop

La question du télétravail à l’étranger (partiel et lorsque les fonctions le permettent) lorsqu’il est prévu par la loi locale pour les recrutés locaux mais aussi pour les agents titulaires a été reposée par la CFDT, d’autant que l’accord négocié pour l’administration centrale depuis novembre 2021 n’est pas encore signé.

Nous avons constaté une possible ouverture de la ministre sur cette question alors que les autres organisations syndicales y sont hostiles.

Contractuel, formateur linguistique ou vacataire : la loi du marché de l’emploi (sic)

Une autre bonne nouvelle : la revalorisation des salaires des CDD, que nous appelions de nos vœux en demandant l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CTM et en soutenant la pétition à cet effet. Il nous paraissait en effet injuste et anormal que les salaires de nos collègues en CDD ne soient pas revalorisés au même titre que ceux des titulaires et des agents en CDI.

Si par ailleurs, des promesses ont été faites sur la formation (EDI), la diversité (académie diplomatique d’été) et le handicap, elles sont à mettre au regard du refus opposé à nos demandes concernant la situation des contractuels en fin de contrat puisque la seule réponse de la DRH est qu’ils« auraient dû passer des concours » et que ces postes de travail sont soumis « à la loi du marché ».

Telles sont les limites posées par l’administration à la cohérence des parcours et à l’intégration tant sociale qu’administrative qui nous sont présentées comme des objectifs cardinaux de la DRH. Inutile d’évoquer la dimension « humaine » qui préside au non-renouvellement de collaborateurs qui risqueraient de pérenniser leur travail au ministère, fût-il de qualité ou répondant à un besoin avéré et pérenne, comme c’est le cas de certains professeurs de langue.

****

La ministre et l’administration ont enfin accepté l’idée portée par les syndicats et les collectifs de tenir des « Assises » ou des « Etats généraux » -la dénomination n’est pas encore stabilisée- en réponse au récent mouvement social. Ces consultations devraient être organisées prochainement et porter notamment sur les parcours, les compétences, la valorisation des parcours, les contraintes familiales de l’expatriation et surtout sur les moyens et les effectifs (priorité annoncée de la ministre, outre la « communication stratégique »).

La CFDT entend participer à cet exercice, bien que les signaux contrastés envoyés par ce CTM, et puis l’annonce ultérieure de la suppression des CCL, ne soient guère encourageants et augurent bien mal du dialogue social à venir. Ce dialogue social et ses exigences étaient pourtant bien au cœur de notre intervention adressée à la ministre…

CAP : baignade interdite, risque de noyade

13 avril 2022

L’administration a convoqué un nouveau CTM extraordinaire, ce lundi 11 avril, pour présenter aux représentants du personnel un projet d’arrêté sur les CCL et deux autres projets d’arrêtés en lien avec la réforme du dialogue social qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : l’un concernait les futurs CSA qui remplaceront les CTM dès la fin de l’année ; l’autre les CAP.

Pour rappel, les CAP ont déjà perdu leurs compétences en matière de promotion et de mutation il y a deux ans. Il s’agit ici de créer des CAP par catégorie (et non plus par corps) et d’en définir le nombre de représentants correspondant.

Nous publions ci-dessous l’intervention de la CFDT en séance.

Il y a dans ce projet d’arrêté le début de la satisfaction d’une revendication ancienne des ASIC et des SESIC, portée avec constance par la CFDT : la fusion des corps.

Nous nous réjouirions de ce premier pas vers la reconnaissance d’une culture commune et surtout d’un destin de vie professionnel commun, avec des contraintes – en particulier familiales – qui s’imposent à nous pareillement que nous soyons responsables de – la – communication ou – des – communications d’une ambassade.

Nous nous en réjouirions s’il s’agissait de fusion et non d’exclusion et surtout si cet arrêté n’était pas un obstacle au dialogue social effectif.

Je parle d’exclusion parce que ce projet d’arrêté, qui a été écrit avec une hache, divise par deux le nombre de représentants des personnels en CAP. De 34, nous passons à 14.

Je parle d’exclusion parce que, de fait, à cause de la réduction drastique du nombre de représentants, les Traducteurs, les SESIC, les Adjoints techniques et les ASIC vont disparaitre des CAP. Les mécaniques démocratiques en jeu vont rendre inéligibles les collègues de ces corps qui, dans chaque catégorie, représentent de petits volumes relatifs.

Je parle d’exclusion parce que 49 % des électeurs sont des agents de catégorie C mais seulement 28 % des élus le seraient. La moitié des agents seraient représentés par le quart des élus.

La nouvelle règlementation qui conduit à l’examen de cet arrêté aurait dû prévoir un mécanisme qui permette de conserver un système véritablement, fondamentalement, démocratique. Puisque c’est la catégorie qui fait les CAP et puisque certaines catégories comptent peu d’agents, les catégories avec un grand nombre d’agents devraient avoir un grand nombre d’élus. C’est une mathématique simple que nous pensions admise par tous.

La qualité du dialogue social passe aussi par la proximité des agents avec leurs élus qu’ils connaissent au moins de loin et peuvent consulter facilement. Avec un élu pour 700 agents de catégorie C, ce sont beaucoup de collègues qui ne connaitront personne qui connaisse un élu. La démocratie participative a besoin de proximité. Ce projet d’arrêté l’enterre.

Un mauvais esprit pourrait répondre que ce n’est pas bien grave parce que les CAP ne serviront plus à grand chose.

Les CAP permettaient un véritable dialogue entre les personnels et l’administration qui devaient présenter et expliquer, au moins un peu, les décisions individuelles les plus importantes pour les agents : les mutations et affectations ainsi que les avancements et les promotions. Les CAP étaient l’occasion d’exposer toutes ces décisions, au même moment et aux mêmes personnes, d’en assurer la cohérence et finalement l’acceptation par les agents.

Ce regard, pourtant fort peu contraignant, devait être insupportable à l’administration. Elle semble ne pas vouloir être tenue d’expliquer ses décisions aux agents et à leurs représentants. Elle cultive ainsi le sentiment que la hiérarchie fait ce qu’elle veut sans avoir à en rendre compte, sans considération pour les subalternes.

Ne resteront que les recours individuels et la discipline. Ce qui n’était pas l’essentiel du travail des CAP. Cette réforme acte le passage d’organes de débat et d’explication à des organes de contentieux et de conflits.

Pour résumer, nous nous sentons exclus d’une instance qui n’a plus de pouvoir. C’est une double-négation, ou plutôt une négation double ; deux obstacles qui s’ajoutent contre la bonne marche du dialogue social ; dialogue social qui est la raison d’être de notre syndicat, de l’engagement de ses élus, de ses adhérents et de ses électeurs.

La CFDT s’est toujours opposée et s’oppose aujourd’hui encore à la réforme du dialogue social conduite par votre administration. Nous voterons contre ce projet d’arrêté.

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