Réseau consulaire

Journées du réseau consulaire 2023 : les agents doivent devenir des agents commerciaux high-tech très agiles

20 juillet 2023

Billet d’humeur de plusieurs agents du réseau.

Au cours des journées du réseau consulaire, grand-messe annuelle s’il en est, nous avons été choqués par le choix des mots.

Travailler mieux et plus vite et être créatif

A cette occasion, la haute hiérarchie de notre ministère a fait savoir au corps consulaire qu’il devait être « créatif », qu’il fallait travailler « mieux et plus vite », notamment sur les visas et regarder les méthodes innovantes des postes voisins. Peut-être faut-il rappeler que les agents se trouvent déjà sous pression. Des collègues ont témoigné : les effectifs de nos services des visas sont deux fois inférieurs à ceux des services allemands dans des zones géographiques d’influence, pour délivrer davantage de visas. Pour mémoire, tous les agents sont tenus par une règlementation rigoureuse et par l’utilisation de l’application France-Visas qui a de fait, augmenté les contrôles, et donc allongé les délais d’instruction.

Les agents du corps consulaire ont aussi entendu qu’ils « faisaient partie pleinement du réseau diplomatique » : fallait-il donc le rappeler ? Qui en doute ? Pas la CFDT.

Les agents doivent devenir agiles et s’inspirer du privé

Lors de la dernière journée, l’assistance déjà ébahie, a été destinataire des messages suivants : il ne faudrait plus penser « emploi garanti à vie », les agents doivent devenir plus « agiles » et prendre modèle sur ce que fait le privé comme travailler sur application mobile, par exemple.

Pire, les passeports ont été comparés à des contrats d’assurance.

La hiérarchie connaît-elle le métier consulaire ?

Si l’on ajoute à cela les secrétaires généraux d’ambassade qui sont des « créateurs d’impact » et la DRH qui parle « d’usagers » et de « clients de la DRH », devons-nous en conclure que le fossé s’est creusé entre les agents de ce ministère et leur hiérarchie qui ne semble pas connaître le métier consulaire ? Comment ne pas comprendre que les personnels de ce ministère en général éprouvent un lourd sentiment de manque de reconnaissance et de soutien ? Vraiment, on se le demande !

La CFDT est très attachée au service public

Rappelons-le puisqu’il le faut : nous sommes tous des agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour beaucoup des fonctionnaires, et des collègues. Parce que nous sommes au service de la diplomatie française, de la France et des Français ; Français qui ne sont pas nos clients mais les usagers du service public ; service public auquel les Français en général et la CFDT en particulier sommes très attachés.

L’appel au secours des consuls généraux et des chefs de section consulaire

Espérons toutefois que l’appel au secours des consuls généraux et chefs de sections consulaire, relayé par la DFAE lors de ces rencontres, a été entendu. Il est urgent que le réseau consulaire bénéficie d’arbitrages favorables dans les programmations budgétaires à venir pour retrouver les moyens et les effectifs nécessaires à l’accomplissement de ses missions. L’annonce faite, à confirmer dans les faits, du dédoublement de toutes les « triples casquettes », largement revendiqué depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale, en constitue un premier pas.

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie

14 novembre 2022

A l’occasion du Comité technique ministériel (CTM) qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2022, la CFDT-MAE est intervenue sur de nombreux sujets que nous vous proposons de découvrir.

En propos liminaires, la CFDT-MAE a rappelé le peu de temps qui était habituellement consacré en CTM à l’étude du point sur les recrutés locaux et qu’il serait préférable d’accorder plus de temps aux débats sur ce sujet qui, rappelons-le, concerne les conditions d’emploi de plus de la moitié des agents de notre ministère. Le président du CTM a semblé réceptif à notre demande et a accordé le temps nécessaire à nos différents échanges.

Revalorisation du cadre salarial, c’est maintenant !

La note de séance présentée par l’administration rappelait la méthodologie en vigueur dans le cadre d’une revalorisation du cadre salarial. Cette méthodologie prévoit que la revalorisation du cadre salarial intervient quand « certains postes présentent des demandes de revalorisation de leur cadre ou grille salarial(e)dès lors qu’ils constatent un décrochage par rapport aux pratiques salariales des autres missions diplomatiques et consulaires représentées dans le pays d’accueil ». La CFDT-MAE confirme que cette méthodologie est celle qu’elle a constaté et qui est appliquée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La CFDT-MAE a manifesté son opposition à cette approche corrective et demande à ce que la revalorisation du cadre salarial intervienne par anticipation, sans attendre forcément que d’autres pays, notamment européens, réagissent à l’évolution des salaires du marché local. Pour la CFDT-MAE, cette méthodologie ne contribue pas à maintenir un climat social apaisé dans les postes. Pour la CFDT-MAE, les équipes encadrantes en poste ont toutes compétences pour intervenir en ce sens. Pour la CFDT-MAE, le cadre salarial est un document vivant qui doit évolué au fil de l’évolution du marché du travail local.

Une enveloppe de 3 millions d’euros en faveur des recrutés locaux, il était temps

Nous saluons la création d’une enveloppe de 3 millions d’euros qui a été mise en place en direction des recrutés locaux pour l’année 2022. La CFDT-MAE a demandé quelle a été l’utilisation de ces crédits sachant que pour elle, l’une des priorités devrait être l’harmonisation des rémunérations entre les réseaux culturel et de coopération, et diplomatique et consulaire.

A ce stade, l’administration a indiqué que cette enveloppe avait été répartie entre la revalorisation salariale de 17 EAF et la mise en place d’une prime exceptionnelle pour 5 EAF.

Cette enveloppe de 3 millions d’euros sera reconduite pour le budget 2023.

Curseur de gestion RH, kezako ?

La CFDT-MAE a découvert dans la note de séance de l’utilisation par la DRH de « curseurs de gestion RH » qui sont utilisés dans la gestion des recrutés locaux. Ces outils ont pour but d’apporter « en matière d’horaires ou de congés (dont pour maternité)(…) un niveau souvent bien plus favorable que celui prévu par les dispositions locales » (sic). La CFDT-MAE, après avoir manifesté son étonnement quant à la mise en application de tels curseurs (s’appliquent-ils à tous, de quelle manière, quel dialogue social a entouré leur application ?), a demandé à l’administration d’en avoir connaissance. La CFDT-MAE s’est interrogée sur le caractère « plus favorable » de ces curseurs car elle a constaté au sein de notre réseau à l’étranger des droits qui sont encore lacunaires et qui demeurent inférieurs aux recommandations de l’organisation du Travail (OIT). Pour la CFDT-MAE ces curseurs auraient pu, dû trouver toute leur place dans la charte des recrutés locaux. A ce titre, la CFDT-MAE rappelle que la charte sur les recrutés locaux avait été présentée pour avis au CTM et avait reçu un avis défavorable, justement parce qu’aucune avancée majeure n’y avait été inscrite, notamment en matière de droits à congés des agents. L’administration n’a pas communiqué ces curseurs aux organisation syndicales. La CFDT-MAE prend acte de cette décision et ne manquera pas de revenir vers l’administration pour en savoir plus.

Le CDI doit être la norme en matière de recrutement sur des fonctions pérennes !

La CFDT-MAE a rappelé son attachement à un recrutement systématique en CDI dès lors que ce recrutement intervient sur des fonctions pérennes. A cet égard, la CFDT-MAE a rappelé que cette disposition, également rappelée par le guide de recrutement local, n’était pas assez prise en compte par les postes. La CFDT-MAE a constaté que des agents sont encore recruté en CDD sur des fonctions pérennes, parfois en enchainant plusieurs CDD. La CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à cette situation qui était un frein à conserver ou attirer certains profils d’agents et contrevenait aux instructions du Département. Pour cette raison, la CFDT-MAE a demandé le passage en CDI de tous les agents recrutés à durée déterminée sur des fonctions pérennes.

Les recrutés locaux des EAF ont aussi le droit à la prise en charge de leur frais de transport par année budgétaire pour aller passer un concours administratif (épreuves d’admissibilité ou d’admission) de la fonction publique française

La CFDT-MAE qui avait rappelé ce principe lors du CTM précédent à la DGM pour s’assurer que les agents des EAF bénéficiaient bien de ce droit et qu’il ne leur était pas refusé dès lors qu’ils en souhaitaient en faire l’usage. La DGM avait alors répondu « inviter » les postes sollicités à prendre en charge ces frais de transport. La CFDT-MAE a donc interrogé en séance la DGM pour savoir si des agents en avaient fait l’usage mais aucune réponse n’a pu être apportée par la DGM en séance. La CFDT-MAE restera donc très vigilante pour les agents des EAF puissent exercer ce droit.

131 suppressions de postes d’ADL dans le cadre de l’AP2022

L’administration n’a pas été en mesure de préciser la nature de ces suppressions, la répartition par poste ou par fonction. Pour la CFDT-MAE cette réponse n’est pas acceptable. En effet, la gestion des recrutés locaux n’est que partiellement décentralisée. Toute décision concernant la gestion administrative d’un agent est systématiquement soumise à l’avis du Département. Il n’est donc pas possible que le Département n’en ait pas connaissance et ne puisse en informer les organisations syndicales.

Versement du pécule

Si l’on peut saluer l’avancée majeur qu’a représentée la mise en place du versement d’un pécule en direction des agents dans les pays ou le droit à retraite n’est pas suffisant, la mise en application de cette mesure ne semble pas adaptée pour la CFDT-MAE. L’administration indique : « En l’absence de pension de retraite ou d’obligation de versement d’un pécule, les postes versent un pécule dont les modalités ne sont pas définies par le droit local mais par une note interne ». Pour la CFDT-MAE l’application de cette mesure doit se faire par voie d’avenant au contrat de travail et non par note de service afin de protéger l’agent dans la durée.

Mise en place d’un texte normatif pour les CCL !

La CFDT-MAE se félicite de la mise en application d’un texte normatif (arrêté) qui donne (enfin) un cadre règlementaire à l’instance qui traite les questions individuelles des recrutés locaux. La CFDT-MAE n’a eu de cesse depuis des années de demander la création de cette instance, puis la mise en application d’un texte opposable à l’administration. Les représentants du personnel en poste pourront maintenant, avec encore plus de poids, donner leur avis sur toute mesure individuelle intéressant la carrière des recrutés locaux.

Fiche de poste, est-ce que le MEAE veut vraiment savoir ce que font ses agents ?

Depuis plusieurs années, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre en place pour chaque agent de recrutement local une fiche de poste. A ce jour, seuls les nouveaux agents recrutés se voient rattachés à une fiche de poste. Les « anciens » continuent, eux, d’assurer leurs fonctions avec des tâches à géométrie variable. Comment un encadrant peut-il évaluer, rémunérer au mérite quand il ignore la description précise des tâches de son collaborateur ? Pour la CFDT-MAE la position de l’administration n‘est plus tenable. C’est pour cela que le CFDT-MAE a dénoncé cette situation en proposant une méthode et un calendrier. Pour la CFDT-MAE, cette nouvelle fiche de poste devrait être réalisée en même temps que l’évaluation annuelle à l’instar de ce qui se pratique pour les agents publics. Après sa création, la fiche de poste serait transmise au Département en même temps que l’avenant annuel ce qui serait, là encore, identique à la procédure mise en place pour les agents publics.

Commentaires

Si des avancées réelles sont constatées en faveur des recrutés locaux, la CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux. Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Pour cela, la CFDT-MAE restera très vigilante et active pour améliorer les conditions d’emploi de l’ensemble des recrutés locaux. Elle continuera de revendiquer un texte ambitieux (accord-cadre) regroupant des seuils minimums de droits pour l’ensemble des recrutés locaux.

Etats généraux du MEAE : les agents de catégorie C doivent aussi pouvoir bénéficier du statut diplomatique et consulaire !

5 septembre 2022

A la suite de l’annonce faite par le Président de la République, lors de son discours devant les ambassadrices et ambassadeurs, de la tenue prochaine d’états généraux de la diplomatie, la CFDT-MAE, jamais à court de propositions pour valoriser les parcours professionnels des agents de ce ministère, demandera à la Ministre d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie du Département.

Des agents essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein de nos ambassades, de nos représentations permanentes et de nos consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de l’action diplomatique et de la protection et de l’administration des Français.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre action diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise sanitaire et le rapatriement des Français

Les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1^ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT, ils ont vocation à intégrer et à et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

En conséquence, leurs emplois ne devront plus être soumis à l’obligation de publication sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique en cas de création ou de vacance d’emplois.

Exempter les emplois de tous les agents sous statut diplomatique et consulaire de l’obligation de parution sur la plateforme numérique commune.

Et ce sont, non seulement les agents de catégorie C qui ont vocation à cela, mais également les collègues de la filière SIC (ASIC et SESIC) et du nouveau corps d’extinction CAEMP, les secrétaires de chancellerie et les secrétaires des affaires étrangères qui n’occupent pas d’emplois considérés, au sens du b) de l’article 2 du décret modifié n°2018-1351 du 28 décembre 2018, comme « exemptés » de l’obligation de publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique.

Les fonctions d’un attaché de presse, d’un SGA, d’un régisseur ou d’un comptable, d’un ASIC ou d’un SESIC, d’un agent ressources contribueraient-elles moins au bon fonctionnement et au rayonnement de notre outil diplomatique français ?

Commentaires :

Avec un peu moins de 2 600 agents, en majorité des femmes, les adjoints de chancellerie constituent la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels. Des trois catégories de titulaires, c’est aussi celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut pour ce qui est de la réduction des effectifs statutaires. Ainsi, de 2008 à 2022, ce sont 27 % des effectifs de cette catégorie qui ont été rayés de la carte. Or, il est essentiel, pour le service public, de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable pour l’action diplomatique et consulaire.

Les états généraux de la diplomatie, dont notre Ministre a confirmé l’organisation à l’automne prochain, n’auront de sens que s’ils sont pleinement inclusifs : ils doivent être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C et les compétences attendues pour exercer les fonctions nécessaires aux métiers supports et consulaires d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration une véritable « feuille de route », l’arrêt des suppressions d’ETP, la valorisation de leur parcours professionnel, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

« Être heureux d’être exsangue : curieuse philosophie RH au MEAE »

19 novembre 2020

Voici près d’un mois, la CFDT-MAE écrivait, en utilisant la liste de diffusion « tous agents », au ministre.

Il s’agissait de lui rappeler que, malgré la note de cadrage accompagnant le projet de loi de finances pour 2021, qui reconnaissait que « la contribution du ministère (…) pour faire face à la crise sanitaire a mis en évidence les risques associés à la poursuite d’une diminution de ses effectifs » et qu’ainsi l’année à venir verra « une stabilisation des effectifs », AP 2022 et son objectif de 416 suppressions d’emplois demeurait une épée de Damoclès inacceptable.

Depuis, une NDI est venue apporter quelques éléments complémentaires ; l’administration y vantait ses mérites, d’avoir « obtenu un arbitrage favorable auprès du Premier ministre grâce à son engagement » ; ainsi, serait acté « l’arrêt en 2021 de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, pour ce qui concerne les effectifs sous plafond d’emploi du ministère ».

Dont acte.

Cela étant, la poursuite de la lecture du texte laisse perplexe : on y lit notamment la fierté du Département d’avoir atteint 80% de l’objectif quinquennal d’AP 2022 dès… 2020 !

Si notre ministère n’avait pas une nouvelle fois voulu jouer « au bon élève » (attitude que nous avons régulièrement dénoncée), il aurait dû être à 60% de l’objectif total. Ce sont donc 160 postes qui auraient pu être épargnés et pas seulement 80 !

Se réjouir d’être exsangue est quelque peu singulier dans le contexte actuel.

A l’approche d’un CTM réduit à un court distanciel le 26 novembre, la CFDT-MAE renouvelle donc solennellement son appel : monsieur le Ministre, prononcez les mots que les agents attendent et tirez, enfin, les conclusions d’une attitude systématiquement complice de notre administration face aux divers exercices purement comptables de « modernisation ».

La CFDT-MAE externalise le dialogue social au Conseil d’Etat !

6 septembre 2018

« La CFDT fait sa nuit du 4 août ! » C’est ainsi que France Inter a relayé le 1^er septembre l’information : la CFDT-MAE avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat un décret publié dans la nuit du 4 août 2018 qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 22 postes de consuls généraux, de même qu’elle allait attaquer toutes les nominations de personnes extérieures au ministère. Ces emplois devaient en effet jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.

22 consulats généraux de France sont concernés par la réforme : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

La CFDT avait immédiatement réagi à ce décret, au demeurant subrepticement concocté : « Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ? Telles étaient les trois hypothèses aussitôt émises le 6 août par la CFDT-MAE dans son communiqué intitulé « Une réforme au service d’intérêts particuliers ? » et qui se terminait par la phrase : « La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse… ». Il se trouve que la première nomination annoncée a été celle, en qualité de consul général à Los Angeles, d’un écrivain proche du couple présidentiel.

Largement relayée par les médias (AFP, RTL, BFMTV, Acteurs Publics, jusqu’à tout récemment le Canard Enchaîné du 5 septembre), la CFDT-MAE porte à présent cette affaire devant le juge.

Une réforme au service d’intérêts particuliers ? – JORF du 4 août 2018

6 septembre 2018

Publié dans la nuit du 4 août 2018, en plein été, le décret n° 2018-694 du 3 août 2018 laisse perplexe.

Ajout de 22 consuls généraux parmi les emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement

L’objet de ce texte est de modifier en ce qui concerne le ministère chargé des affaires étrangères, le décret n° 85-119 du 24 juillet 1985 fixant la liste des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement, afin d’y inscrire certains emplois de chef de poste consulaire ayant rang de consul général, comme le sont dans toutes les administrations notamment les secrétaires généraux des administrations placés directement sous l’autorité du ministre, les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale, et, au ministère chargé des affaires étrangères, les chefs titulaires de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur.

Une liste hétéroclite

Il s’agit de 22 consulats généraux de France : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ?

***

La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse…

Soyez assurés que même en plein été la CFDT continuera à exercer toute sa vigilance.

CTM des 24 et 25 mai 2018 : le réseau diplomatique et consulaire est-il menacé en Europe ?

3 juillet 2018

Lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, la CFDT-MAE a souhaité obtenir des précisions sur le bilan des postes de présence diplomatique (PPD) et l’évolution du réseau diplomatique et consulaire en Europe. Cette intervention fait écho aux graves menaces, pesant sur le Département, dénoncées par la CFDT devant le Ministre.

Bilan des postes de présence diplomatique

Sur les postes de présence diplomatique (PPD), la CFDT constate que la fiche du dossier de séance est précise en matière de suppressions d’ETP réalisées lors des deux vagues de PPD : – 219,5 postes et ce n’est pas rien ! Mais les éléments fournis sont plus évasifs sur l’évolution des frais de fonctionnement. Si les dotations de fonctionnement sont présentées en légère baisse (-5%), les dotations pour les contrats de prestation ne sont pas chiffrées, mais plutôt qualifiées de « modestes avec également de fortes disparités ». Que dit cette formule ? Peut-on savoir ce que ces transformations d’ambassades en PPD ont coûté en prestations ? L’administration a-t-elle abandonné le projet de réduire fortement les effectifs dans d’autres postes, qu’on les dénomme « PPD » ou qu’on les appelle autrement – et on pense notamment à d’éventuelles coupes à Monaco, Malte, Luxembourg ou encore à l’Islande ?

L’administration répond qu’il n’y a pas eu d’économie engendrée par l’immobilier. Elle ajoute que le bilan global diplomatique des PPD, pour la période 2013-2018, est plutôt positif. Pour elle, le modèle est la suppression des sections consulaires qui ont peu d’activités et peu de touristes à gérer. Le format des PPD de la 1^ère vague est de 6 ETP, celui de la seconde de 8 ETP et la moyenne est de 7 ETP pour les 25 postes concernés. Le format PPD, et donc la distinction entre « ambassades PPD » et « ambassades non PPD », n’est plus forcément pertinent puisque ce sont plutôt les effectifs, le périmètre et le volume des activités qui sont à prendre en compte.

S’agissant du travail de l’agent de catégorie B, chargé d’affaires en l’absence de l’ambassadeur « PPD », il est enrichi par des tâches diplomatiques et de représentation. Selon l’administration, beaucoup d’agents seraient candidats sur ces postes.

Spécificité du réseau diplomatique et consulaire en Europe ?

Sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe, la CFDT note que « la préservation du réseau européen fait l’objet d’une réflexion distincte liée à sa spécificité », spécificité voulant dire priorité, priorité en matière économique, mais aussi par le nombre des Français qui vivent dans ces pays. De quoi cette réflexion est-elle effectivement « distincte » ? S’agit-il d’en finir avec les coupes sombres des évolutions précédentes : -69 ETP en Allemagne, -58 en Espagne, -51 en Italie, -45 au Royaume Uni, avec une baisse de -40% du budget depuis 2008 ? Notre réseau en Europe, désormais fortement réduit, peut-il enfin être considéré comme sanctuarisé ?

La DFAE indique que deux grands types de projets impactent l’activité consulaire : ceux visant à rendre un meilleur service à l’usager et ceux concernant les agents et le MEAE. Il y a actuellement 6 projets : le bloc « registre des Français et registre électoral unique », le bloc « passeports et CNI » (service payant de remise sous plis sécurisés des passeports), la pré-demande des documents et le paiement en ligne (il existe encore des difficultés juridiques et techniques à résoudre), la plate-forme « France-visas » (dématérialisation de la procédure de demande des visas), l’aide entre les postes (un poste aide un autre en cas d’augmentation soudaine d’activité) et le projet des archives numériques.

Le but n’est pas de générer des économies d’emplois, même si elles existent, mais bien de regrouper le traitement des visas (exemple du pôle de Washington pour les Etats-Unis) ou de l’état civil (exemples de Bruxelles pour la Belgique et de Berlin pour l’Allemagne). Il faut et faudra toujours des agents pour faire face aux crises et gérer les élections. En ce qui concerne la dématérialisation de l’état civil au SCEC à Nantes et dans le réseau (projet de loi ESSOC), une expérimentation de 3 ans est prévue de 2019 à 2022. Enfin, sur les propositions du rapport d’inspection commune IGF/IGAE, aucune décision n’a été prise.

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