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CTM, les revendications de la CFDT pour les corps SIC

29 novembre 2021

Le comité technique ministériel (CTM), qui s’est déroulé du 22 au 24 novembre 2021, a été l’occasion de rappeler les principales revendications du syndicat CFDT-MAE pour les agents des systèmes d’information et de communication (SIC). Extraits de la prise de parole de Benoît Potot.

L’administration a organisé un groupe de travail DNUM dont la première réunion a eu lieu le 24 septembre dernier. Le bilan est assez décevant. Pour que ce groupe de travail soit utile, il doit permette un dialogue constructif avec l’administration et déboucher sur des mesures concrètes, ce qui nécessite un calendrier et surtout une date butoir. Le CTM de printemps 2022 est un bon horizon pour que l’administration présente les mesures qu’elle envisage de mettre en œuvre.

Il est impossible de faire fonctionner, et encore moins de faire évoluer, les systèmes d’information du ministère sans des femmes et des hommes compétents et engagés. L’argent ne suffit pas. Il faut donc au moins maintenir l’effectif actuel alors que :

– le marché de l’informatique est florissant. Nos recrutements entrent en concurrence non seulement avec le secteur privé mais aussi avec les autres ministères et services publics. Chaque année, une dizaine de postes restent non pourvus en administration centrale ;

– la pyramide des âges des fonctionnaires de la filière SIC laisse à penser que 15 à 20% des agents vont partir à la retraite dans les prochaines années.

Nos revendications pour les corps de la filière SIC

En matière de recrutement :
– Le maintien des effectifs de fonctionnaires A et B du MAE dédiés au numérique.
– Un état des lieux de ces deux corps avec une projection du nombre de départ en retraite dans les cinq ans pour évaluer les besoins en termes de recrutements. La moyenne d’âge des ASIC est de 50 ans, 15% du corps a plus de 60 ans ; celle des SESIC est encore plus élevée, un tiers du corps a plus de 60 ans.
– L’organisation des concours chaque année dans les corps ASIC et SESIC afin de lisser leur renouvellement.
– L’adaptation du concours interne SESIC pour un recrutement largement basé sur la reconnaissance des acquis de l’expérience afin de favoriser la promotion des agents C « CSI » qui développent de très bonnes compétences techniques.
– L’utilisation des six années légales pour les CDD sans écourter les contrats après quatre ans comme le veut une nouvelle règle apparue cette année.
– Le recrutement d’agents contractuels en CDI. Le concours reste la meilleure façon de recruter des agents mais nous comprenons que devant la rareté et la spécialisation de certains profils, l’administration soit amenée à recruter des agents contractuels. Alors, mieux vaut recruter des CDI qui pourront inscrire leurs projets personnels dans la durée. C’est bon aussi pour l’administration qui peut investir en formation et en déroulement de carrière.
– Le rétablissement des postes de volontaires internationaux dans notre réseau à l’étranger. Ils sont souvent candidats à nos concours SESIC et ASIC. C’est un excellent vivier.
En matière de rémunération :
– L’application aux ASIC et SESIC des mêmes barèmes RIFSEEP que les SAE et SCH. C’est d’autant plus nécessaire qu’une disparition des primes informatiques se dessine. Il y a une forte attente des agents SIC suite à la revalorisation de ces barèmes pour les corps SAE et SCH en 2021.
– L’application du tableau universel des vocations aux ASIC et SESIC à l’étranger. Les SESIC sont sur une grille 9, la grille la plus basse proposée aux SCH, quels que soient leur poste et leur expérience.
– L’application de la grille de salaires interministérielle en faveur des agents contractuels de la DNUM selon les recommandations de la DINUM et de la DGAFP.
– Le rééquilibrage continu des salaires pour éviter une disparité entre les anciens et les nouveaux agents contractuels.
En matière de promotion :
– Des promotions dans le corps des conseillers (ou des administrateurs de l’Etat) à proportion des effectifs promouvables. C’est une mesure de justice individuelle en termes de parcours professionnels pour les meilleurs d’entre nous. Les ASIC ne sont plus, comme le furent les anciens chiffreurs en chef, des techniciens devenus cadres en fin de carrière. Ce sont de jeunes ingénieurs recrutés comme cadre. Il convient donc de repenser leur carrière qui ne peut pas s’arrêter après 15 ou 20 ans de service : ils sont alors ASIC principaux, après une ou deux expériences à l’étranger, ils accèdent à des fonctions d’encadrement en AC et puis… horizon bouché, aucune progression ou promotion possible. Les SESIC subissent les conséquences du plafond de béton armé de leurs collègues ASIC. Pas de sortie par le haut du corps des ASIC égale pas de promotion pour les SESIC !
– La reconnaissance du caractère fonctionnel des emplois de directeur adjoint et de sous-directeur. Ce point a une importance sur le RIFSEEP. En tirant sur l’élastique vers le haut pour faire entrer ces postes dans le RIFSEEP des ASIC, on tend l’élastique en bas. Le travail des ASIC, l’encadrement des prestataires en particulier, n’est pas reconnu.

Pour conclure, la CFDT propose de reconnaitre la spécificité des métiers de l’étranger en gravant dans le marbre administratif que faire carrière à l’étranger, c’est bien un choix de carrière. Ni les ASIC, ni les SESIC ne sont des passagers clandestins de la diplomatie française. La CFDT rappelle et renouvelle sa revendication de fusion des corps ASIC et SAE, SESIC et SCH.

Intervention de la CFDT-MAE au CTM sur la filière informatique

30 mai 2021

L’absence de promotion.

En ce qui concerne la filière informatique, nous avons insisté sur l’absence de promotion des ASIC vers le corps des CAE. Alors que les ASIC représentent 14 % des promouvables, aucun n’a été pourtant promu depuis treize ans. La DNUM est la seule direction où le directeur adjoint n’est pas un CAE ; faute de conseillers en mesure d’occuper cette fonction ; faute de promotion. Cette absence de reconnaissance, qui est bien une forme de mépris, a plusieurs effets délétères dont l’injustice faite aux cadres de la DNUM qui n’ont pas la carrière qu’ils méritent, et corolaire immédiat, faute d’évaporation des cadres supérieurs de la DNUM, les cadres moyens stagnent, le corps lui-même se referme, privant à son tour les SESIC de promotions.

Une injustice en termes de rémunération

C’est aussi la source d’une profonde injustice en termes de rémunération, puisque la grille RIFSEEP des ASIC doit prendre en compte des fonctions qui n’existent pas dans celle des SAE (il n’y a pas de SAE directeur adjoint). Ce décalage de la grille vers le haut laisse peu de place à la reconnaissance de l’encadrement intermédiaire, pourtant amené à piloter des plateaux de développement largement plus importants que les effectifs de n’importe quelle direction géographique de notre ministère. De surcroit la grille des ASIC n’a pas été revalorisée alors même que les échelons les plus bas sont inférieurs à ceux des SAE !

Le sort brutal réservé à nos collègues CDD

Nous avons interpellé l’administration sur le sort réservé à nos collègues CDD dont le contrat s’est achevé brutalement au bout de quatre ans. Celle-ci a reconnu du bout des lèvres un problème de communication entre la DNUM et la DRH.

Pourquoi 7 agents de PSI sont remerciés simultanément : pour eux, pour leur projet, pour leurs collègues, pour la réputation du MEAE, c’est très mauvais. Un courrier intersyndical a été adressé au DNUM et à la DRH. Ce CTM sera-t-il l’occasion d’un début de réponse aux interrogations légitimes de nos collègues remerciés assez sèchement malgré un investissement sans faille au moment où nous étions bien contents de les trouver ?

Le manque de moyens humains

S’agissant de la DNUM en général, nous avons salué le plan de transformation numérique présenté aux OS par le Directeur ; mais nous l’avons interrogé sur l’absence de moyens humains à mettre en œuvre pour l’avenir. Le bon fonctionnement de la DNUM et surtout les projets de développement reposent, en grande partie, sur des prestataires. Pas besoin d’embaucher, les grandes sociétés de service le font pour nous. Mais nous touchons aux limites du système. Il faut bien un chef de projet pour en valider les différentes étapes et en surveiller son exécution. Chefs de projet à Nantes et Paris qui comme leurs collègues en poste, deviennent vite des chefs de projetS, avec un très grand S.

L’argent permet d’engager des prestataires mais ceux-ci doivent être pilotés par des cadres directement rémunérés par le Département, titulaires ou CDD. La DNUM peine à suivre ses projets actuels. La DNUM a bien reçu des crédits supplémentaires, mais les quatre ETP qu’elle a obtenus cette année ne suffiront pas à résorber les manques actuels. Comment la DNUM peut-elle lancer de nouveaux chantiers sans agents pour les mener à bien ?

Les primes informatiques passées au rabot

A propos des primes informatiques, rappelons qu’elles sont présentées par la DRH et la DNUM, dans leur note sur la GPEEC, comme le moyen permettant de fidéliser les profils techniques ASIC et SESIC, compte tenu de la rareté de la ressource en leur proposant une rémunération plus compatible avec leur métier. C’est un sujet ancien, aussi vieux que l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP. La DRH nous avait alors garanti qu’elles ne bougeraient pas et que leur existence même justifiait l’écart de primes entre les SAE/SCH et les ASIC/SESIC.

Mais voici que trois phénomènes arrivent simultanément. Une revalorisation des primes RIFSEEP de nos collègues SAE/SCH ; un plafonnement des primes, imposé par la DGAFP, qui rabote les primes informatiques ; et l’abandon des primes informatiques pour les agents C.

Nous regrettons la méthode et le fond. Sur la méthode : compte tenu des délais de validation de ces mesures par le CBCM et de calcul et d’édition des bulletins de paye, tout cela était dans les tuyaux depuis un certain temps. Bien avant que la réunion d’information qui a suivi les premier rappels sur salaire de certains collègues SESIC. Et nous avons beau reprendre nos calculs, nous ne comprenons pas comment l’administration arrive à seulement cinq baisses de salaire. Ce qui serait déjà énorme car sans aucun fondement. Nous souhaiterions obtenir les grilles de calcul de l’administration. L’administration les avait transmises, anonymisées, lors des discutions préalables à l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP.

Et sur le fond, ces deux mesures augmentent les écarts entre les SAE et les ASIC en centrale, bloquent les salaires des ASIC, disqualifient les collègues C. Alors qu’une filière de C « numérique » est absolument nécessaire au bon fonctionnement des postes.

Année 2019 : le protocole PPCR reprend enfin du service !

1 mars 2019

Comme nous vous l’avions annoncé l’année dernière, le report d’un an du calendrier d’application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) signé par la CFDT, a eu des conséquences négatives concrètes pour les agents du Département.

Ainsi, les dispositions qui auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2018 ont été repoussées au 1er janvier de cette année. Cela concerne la deuxième tranche de revalorisation des grilles des agents C, la dernière tranche de revalorisation des grilles des agents B et la seconde tranche du transfert primes-points (5 points) en catégorie A. De même, les revalorisations prévues initialement en 2019 et en 2020 seront mises en œuvre respectivement en 2020 et 2021.

Le passage de B en A des agents de la filière sociale, prévu au 1er février 2018, a été reporté au 1er février 2019, retardant ainsi le reclassement des collègues du corps des assistants sociaux travaillant au Ministère.

Nouveau calendrier 2019

Depuis le début de l’année, une revalorisation indiciaire est intervenue pour certains échelons des grilles des adjoints de chancellerie, des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication. Pour les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d’information et de communication, il s’agit du transfert de primes en 5 points d’indice majoré.

Et depuis le 1er février 2019, le corps des assistants sociaux a enfin été intégré en catégorie A (cela étant, pour la CFDT, les montants plafonds annuels du régime indemnitaire RIFSEEP ne sont toutefois pas en adéquation avec le nouveau classement de ce corps).

Nouvelles grilles de rémunération

La CFDT-MAE vous invite à consulter les tableaux de correspondance – réalisés par nos camarades de la CFDT Interco, fédération à laquelle appartient notre syndicat – pour calculer votre gain de points d’indice et votre nouveau traitement brut jusqu’en 2021.

Cette augmentation – sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires – sera naturellement plus élevée, si, d’ici 2021, vous accédez à un échelon supérieur.

Secrétaires des affaires étrangères (SAE) et attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) :

Les SAE et les ASIC ayant une grille identique à celles des agents appartenant à un corps « A type » de l’Etat, nous vous invitons à vous reporter aux grades d’attaché et d’attaché principal pour connaître votre nouvelle situation indiciaire.

Secrétaires de chancellerie :

Les collègues du corps des secrétaires de chancellerie (SCH) pourront, eux, quel que soit leur grade, se référer à la nouvelle grille type des agents de catégorie B, réalisée par la fédération CFDT Interco.

Secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) :

Pour mémoire, l’évolution de la grille des SESIC se fait sur la base de la « grille type de la catégorie B » en tenant compte de la surindiciation dont bénéficie ce corps.

Adjoints de chancellerie :

Les collègues du corps des adjoints administratifs de chancellerie et du corps des adjoints techniques de chancellerie pourront utilement consulter le tableau des grilles « C type ».

CTAC du 18/10/2018 : la CFDT-MAE donne un avis favorable à trois nouveaux textes relatifs au RIFSEEP

21 novembre 2018

Lors du comité technique d’administration centrale réuni le 18 octobre 2018, trois projets d’arrêté ont été examinés, relatifs au passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

Trois textes ont recueilli un vote favorable de la CFDT :

Application du RIFSEEP à l’emploi de chef du Protocole

Il s’agissait du projet d’arrêté pris pour l’application à l’emploi de chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, du décret du 20 mai 2014 instituant ce régime indemnitaire à compter du 1^er janvier 2018.

Adhésion des corps de la filière SIC au RIFSEEP

Les deux autres textes concernaient le passage au RIFSEEP, à compter du 1^er janvier 2018, des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC).

La CFDT s’est assurée du fait que les primes informatiques existantes subsisteraient et coexisteraient avec le nouveau régime indemnitaire. Elle a vérifié que les textes soumis à examen rendaient bien compte du dialogue social de qualité qui avait marqué la négociation, et notamment que pour les ASIC, le barème reposait bien finalement sur quatre groupes et non trois comme le demandait initialement le ministère chargé de la fonction publique. Ce dernier a, le jour du CTAC, finalement accepté le projet fidèle à la négociation en interne, à savoir celui qui prévoit un barème articulé en quatre groupes.

En conséquence, la CFDT a pu émettre un avis favorable lors du vote sur chacun de ces deux textes.

Adhésion des corps SIC au RIFSEEP : la CFDT-MAE négocie bien et vote pour au CTAC !

9 novembre 2018

Les négociations en vue de l’adhésion des corps SIC du MEAE au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP butaient depuis deux ans sur l’obstacle des primes informatiques que Bercy souhaitait, dans un premier temps, purement et simplement, supprimer, alors que l’administration négociait à enveloppe constante.

Elles ont repris sous de meilleurs auspices en début d’année ; l’administration ne faisant plus de la suppression des primes informatiques un préalable et accompagnant cette adhésion d’une revalorisation salariale rendue indispensable par la tension sur le marché de l’emploi des métiers de l’informatique.

La fusion avec les corps du MEAE (SAE, SCH) est le meilleur moyen de défendre les intérêts des agents de la filière SIC

Forte de l’idée que la fusion des corps (ASIC/SAE et SESIC/SCH) est le meilleur moyen de défendre les intérêts des agents de la filière des systèmes d’information, la CFDT a défendu l’égalité de traitement et donc des primes entre les SCH et les SESIC ainsi qu’entre les SAE et les ASIC ; en donnant une priorité aux SESIC dont les primes en centrale étaient injustement plus faibles que celles des secrétaires de chancellerie. L’administration a défendu la « cumulabilité » des primes informatiques et des primes d’encadrement, favorisant mécaniquement l’accroissement des plus hauts salaires.

La CFDT-MAE a bien négocié !

La CFDT est satisfaite de l’aboutissement de ces longues négociations, qui se sont tenues dans un climat constructif. Tous les agents, ASIC et SESIC, affectés en centrale bénéficient d’une revalorisation salariale. L’ensemble est relativement équilibré. Les primes des SESIC sont portées au même niveau que celles des SCH et les ASIC voient leur progression de carrière mieux valorisée.

Dans le nouveau système dit RIFSEEP ne reste que 3 primes qui se cumulent

Le CIA est le successeur naturel de la prime dite FANEV. Il est attribué en juin, après l’entretien annuel d’évaluation. Les chefs de service répartissent une enveloppe qui leur est attribuée globalement.

– L’IFSE dépend de la fonction occupée. Elle est modulée par le grade et l’ancienneté. Les fonctions sont réparties en trois groupes pour les SESIC et en quatre groupes pour les ASIC. Le groupe 1 correspondant à la prime maximale.

– L’administration nous a garanti que les primes informatiques seront conservées en l’état. Nous aurions préféré une référence explicite dans l’arrêté d’adhésion.

La CFDT regrette la tentative d’un passage en force de Bercy, qui a voulu réduire à trois le nombre de groupe des ASIC pour pouvoir mieux les intégrer ensuite au corps des ISIC. Ce qui a heureusement échoué. Toutes les organisations syndicales étant vent debout contre cette initiative malheureuse.

Finalement, l’administration retrouvant la raison et un arrêté avec quatre groupes pour les ASIC, la CFDT a voté favorablement au CTAC pour les deux arrêtés d’adhésion des corps SIC du MEAE au RIFSEEP.

BREAKING NEWS ! RIFSEEP au SCEC : enfin des avancées significatives !

2 juillet 2018

Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1^er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.

RIFSEEP au SCEC : le dossier n’est pas refermé ! – CTAC du 20 mars 2018

23 avril 2018

La CFDT-MAE, très engagée sur la revalorisation des primes RIFSEEP des collègues de catégorie C du SCEC, revient sur son intervention lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes le 20 mars dernier.

Questions et remarques de la CFDT

Les fiches transmises par l’administration appellent les questions et les remarques suivantes de la part de la CFDT-MAE :

1/ Quels sont les 11 agents C du SCEC prévus pour un passage au groupe 1 ?

Concernant les « 11 autres agents a minima » du SCEC qui passeraient, comme l’indique l’administration, au groupe 1 (taux supérieur de prime) : ces agents ont-ils été identifiés et, vu leur nombre, s’agit-il des agents de catégorie C qui remplissent les fonctions non seulement d’officier d’état civil, mais aussi de greffier (dont la spécificité avait d’ailleurs déjà été évoquée lors de CTAC précédents) ?

2/ Le pourcentage d’agents relevant du groupe 1 reste insuffisant

La CFDT note que le pourcentage des agents C du SCEC relevant du groupe 1 n’a que très légèrement augmenté (passant de 8% en 2016 à 12 % en 2017). Cela reste bien en-deçà des propositions faites par la CFDT (notamment lors du CTAC de mars 2017) et, d’une façon générale, bien en deçà de la moyenne au MEAE (30%), certains services atteignant même le chiffre de 90% (comme la DAF). La CFDT rappelle que cette situation reste incompréhensible et source de frustration pour les agents du SCEC qui ont une responsabilité particulière en tant qu’officier d’état civil et qui exercent des métiers très techniques et diversifiés. Cette complexité est d’ailleurs attestée par le nombre et la durée des formations qu’ils doivent suivre pour exercer leurs fonctions. Cela dit, la CFDT note aussi et comprend la difficulté que peut avoir l’administration à identifier au SCEC les postes C relevant du groupe 1, dès lors que tous les agents du SCEC exercent des métiers très techniques et spécifiques.

Réponse de l’administration :

Cette question a été soulevée à maintes reprises et la réponse reste la même. En matière de RIFSEEP, il y a effectivement une difficulté liée au SCEC, mais malgré les apparences, passer de 8 % à 12 % représente un effort considérable. Pourquoi n’y a-t-il pas plus d’agents de catégorie C rattachés au groupe 1 ? Parce que le nombre d’agents pose problème ; la DGAFP ne souhaite pas revenir sur ce quota et il va être difficile d’avancer, il n’y a pas vraiment de solution. Seule solution : « grignoter » un peu de terrain sur certains types d’emploi. Néanmoins, si la DGAFP nous oppose un refus aujourd’hui, sa position pourrait évoluer à l’avenir.

La CFDT souligne que le taux majoré ne représente que 25 euros supplémentaires par agent.

3/ La CFDT souhaite connaître les démarches entreprises par le Département auprès de la DGFAP et demande à être associée à la révision annuelle de la cartographie des postes

La CFDT demande à connaître d’ici le prochain CTAC les résultats obtenus après consultation de la DGAFP concernant l’augmentation du quota d’agents de catégorie C inscrits au groupe 1 ; de la même manière, elle réitère son souhait d’être associée à la prochaine révision annuelle de la cartographie en matière de RIFSEEP. Pour finir, elle fait remarquer que la cartographie n’a pas été actualisée sous Diplonet.

Réponse de l’administration :

Ce n’est pas seulement un problème de coût, mais aussi de structuration du corps. La DGAFP peut évoluer sur ce point, l’administration a maintenant plus de recul sur la question, et le dossier n’est, en tout cas, pas refermé pour elle. Par ailleurs, elle annonce que la date de la cartographie sous Diplonet va être vérifiée.

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