Comité social d'administration (CSA)

La mobilisation des représentants du personnel CFDT en Égypte et l’intervention de notre expert au CSAM ont été payantes !

28 juin 2024

La CFDT-MAE avait choisi de signaler à nos plus hautes autorités la situation financière des agents de droit local en Égypte, particulièrement grave et préoccupante, et d’appuyer ainsi leurs demandes légitimes, relayées sur place par la section CFDT et nos représentants du personnel.

L’engagement de l’administration de revalorisation rétroactive – au 1er janvier 2024 – de +34% de tous les salaires des agents recrutés locaux, y compris ceux de l’Institut français, soit 24% au titre de la mise en œuvre du coût-vie 2024 et 10% pour l’application d’une première tranche de revalorisation du cadre salarial, est un résultat extrêmement positif à porter au crédit de nos élus et de nos militants.

Retrouvez, ci-dessous, l’intervention de notre camarade et expert Sameh au CSAM des 11 et 12 juin derniers :

La situation en Égypte

Savez-vous combien coûte une galette de pain subventionnée en Égypte ? 0,20 livre égyptienne (LE), soit une augmentation de 300% par rapport à l’automne 2022, une décision qui vient d’être adoptée depuis deux semaines, dans ce pays qui est le premier importateur du blé à l’échelle mondiale. Un kilo de viande ? 500 LE, soit une augmentation de 150%. Et un kilo de foul ? (Un plat national égyptien parmi les plus populaires). Il est passé de 28 à 52 LE soit une hausse de 186%.

Dévaluation vertigineuse de la monnaie égyptienne

Outre ces augmentations exorbitantes des prix de certains produits de base, la livre égyptienne, depuis 2022, enchaîne les dévaluations sur fond de crise et d’hyperinflation. Ainsi, après trois dévaluations successives de -14 %, -19 % et -17 % depuis 2022, un record mondial en termes de fréquence, l’Égypte a vu sa monnaie perdre -61% en plus de deux ans et s’avère incapable de sortir de la spirale de la défiance.

Un niveau record d’inflation

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a renforcé la dégradation de la situation socio-économique de la population (salaires réels au plus bas depuis 30 ans, taux de pauvreté multiplié par deux en 20 ans, etc.) L’Égypte a ainsi atteint un niveau record d’inflation depuis plus de quatre ans avec une moyenne de +23,5 % sur l’exercice 2022/23 et, en septembre 2023, l’inflation s’établissait à +38 % en glissement annuel. Pour mémoire, la hausse attendue des prix en 2023/2024 s’élève à +32,4 %.

Une économie durement frappée par le conflit israélo-palestinien

Le conflit entre Israël et le Hamas, en 2023, a constitué un nouveau choc externe sur une économie égyptienne déjà dégradée conjoncturellement et structurellement fragile. Les recettes du canal de Suez ont ainsi perdu 60% depuis le début de ce conflit.

L’engagement et la forte sollicitation des agents du poste

Un conflit qui, en parallèle, a impacté la charge de travail de tous les agents en poste, notamment ceux du consulat général et de la chancellerie politique fortement sollicités pour résoudre les questions de rapatriement et d’aide humanitaire allouée par la France à la population civile de la bande de Gaza. A cela s’est ajouté un enchaînement de visites officielles au niveau présidentiel et ministériels pour lesquelles les agents du poste se sont fortement mobilisés.

Ramenés en euros, des salaires en chute libre !

Face à une économie qui pâtit du ralentissement économique, les ADL d’Égypte ont ainsi perdu en équivalent d’euros 65% de leur salaire depuis mars 2022.

Exemple de l’évolution de salaire brut (niveau 6) d’un ADL entre mars 2022 et mars 2024

_Date	_{Taux Euro/LE}	_{Salaire en LE}	_{Salaire équivalent €}	*_{Variation salaire ()}**
_03/2022	_{17,11 LE}	_{24 448}	_{1 428,87 €}	_-16,40%
_03/2023	_{32,56 LE}	_{26 677}	_{819,32 €}	_-42,66%
_03/2024	_{53,27 LE}	_{27 500}	_{516,00 €}	_-36,99%

(*) Variation de l’équivalent de salaire en Euro, par rapport à l’année précédente.

Exemple de l’évolution de salaire brut (niveau 5) d’un ADL entre mars 2022 et mars 2024

_Date	_{Taux Euro/LE}	_{Salaire en LE}	_{Salaire équivalent €}	*_{Variation salaire ()}**
_03/2022	_{17,11 LE}	_{21 200}	_{1 240,00 €}	_-16,40%
_03/2023	_{32,56 LE}	_{22 300}	_{685,00 €}	_-44,76%
_03/2024	_{53,27 LE}	_{23 700}	_{445,00 €}	_-35,05%

(*) Variation de l’équivalent de salaire en Euro, par rapport à l’année précédente.

Hausse des frais de scolarité pour les parents ADL

Enfin, il convient de souligner que les ADL parents d’enfant(s) scolarisé(s) ont vu le prix des écoles privées ou semi-privées s’envoler sachant que les parents se tournent prioritairement vers ces établissements qui dispensent une éducation d’un niveau correct en Égypte. Désormais, certaines écoles exigent d’être payées en euros ou en dollars, des devises quasi introuvables dans le pays.

* * *

Compte tenu de tous les éléments évoqués, la CFDT-MAE soutient la demande légitime et argumentée de revalorisation du cadre salarial du poste qui devra aller bien au-delà de cette première tranche de 10%, certes cumulée rétroactivement avec le coût-vie au 1^er janvier 2024, afin de permettre à tous nos collègues recrutés locaux de retrouver enfin un niveau de vie décent à hauteur de leur engagement et en adéquation avec la situation économique du pays.

Outre cette demande, la CFDT-MAE a revendiqué en séance devant le DGAM, président de cette instance, la fin des CDD à répétition des agents de droit local du poste qui, pour certains, enchaînent les contrats à durée déterminée depuis de très nombreuses années !

La CFDT demande la mise en place d’un congé de santé gynécologique au MEAE (CSAM de juin 2024)

24 juin 2024

Au CSAM des 4 et 5 juillet 2023, la CFDT-MAE avait revendiqué l’ouverture d’une négociation sur la semaine de 4 jours et confirmé, devant le DGAM et la DRH, sa revendication portant sur la mise en place d’un congé menstruel facultatif et flexible pour les agentes du ministère que notre organisation avait présentée en amont du comité.

Le principe du congé menstruel

Vous le savez, le principe du congé menstruel est de pouvoir s’absenter du travail lorsque l’on souffre de règles douloureuses ou d’endométriose.

Ce nouveau droit ne peut être ni déduit des droits à congés annuels, ni des journées ARTT, ni des jours de récupération, ni même être posé comme une simple journée de télétravail.

Malgré l’accueil très positif réservé à notre revendication en juillet dernier et l’annonce par le DGAM de son souhait de consulter la DGAFP sur les possibilités de mise en œuvre d’un tel dispositif, un an plus tard, nous faisons le constat qu’à ce jour, aucune avancée n’a été réalisée.

La CFDT-MAE a mis à profit ce temps d’attente qui lui aura permis d’affuter sa revendication.

Mise en place d’un congé de santé gynécologique

Dans le cadre de ce nouveau CSAM, notre organisation demande par conséquent la mise en place d’un congé de santé gynécologique intégrant l’ensemble des états pathologiques telle l’endométriose pouvant avoir des traductions menstruelles mais aussi les symptômes incapacitants et ceux liés à la périménopause (ou préménopause) et à la ménopause auxquels une partie des agentes est confrontée.

Ce projet expérimental fera l’objet d’un bilan annuel

Une nouvelle autorisation spéciale d’absence de droit « ASA de santé gynécologique » ou de « congé de santé gynécologique » – sans jour de carence – pourrait être ainsi mise en place pour une expérimentation d’une durée d’une à deux années.

Durant la phase d’expérimentation, une enquête pourra être diffusée auprès des agentes pour ajuster le dispositif si nécessaire. À l’issue, une évaluation pourra dresser un bilan de l’application pour connaitre le niveau de sollicitation du dispositif, la satisfaction des agentes et les éventuelles difficultés rencontrées.

Une nécessaire évolution des mentalités pour améliorer les conditions de travail des agentes du Ministère

Ce projet vise à améliorer les conditions de travail des femmes et la prise en compte de leur santé. Il contribue ainsi à lever des tabous et participe à la nécessaire évolution des mentalités et, plus largement, alimente une réflexion sociétale.

La CFDT-MAE sera donc particulièrement vigilante sur les points suivants :

– Ne pas stigmatiser les femmes qui entreront dans ce dispositif en insistant sur le caractère nécessairement volontaire de cette démarche – la santé gynécologique relève aussi de l’intimité de chaque agente et personne transgenre concernée ;

– Insister sur la nécessité d’accompagner le déploiement de ce dispositif par une formation et une communication en direction des encadrants et des agent(e)s ;

– Insister sur la nécessité de former les collègues qui gèrent l’application des absences et des congés sur la mise en place de ce nouveau dispositif.

* * *

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE demande une nouvelle fois à l’administration l’ouverture d’une négociation, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, pour aboutir enfin à un accord majoritaire sur ce congé de santé gynécologique.

La CFDT-MAE demande l’instauration d’un dialogue serein et apaisé à la DNUM

20 juin 2024

Au cours du CSAM de juin, La CFDT-MAE a interpelé l’administration sur la situation des agents de la DNUM :

La CFDT-MAE conduit actuellement une grande enquête sur le numérique au Ministère. S’il est encore trop tôt pour vous livrer aujourd’hui une analyse fine des nombreuses réponses que nous recevons, nous pouvons déjà vous en révéler quelques premiers résultats.

Le sujet de la transformation numérique massive qui s’annonce constitue un enjeu majeur et structurant pour le Ministère, un défi dont la DNUM reste l’acteur incontournable, et qui ne pourra se réaliser sans l’apport essentiel des compétences techniques et humaines des ASIC et des SESIC, agents expérimentés et engagés, pour construire, sans relâche, le numérique de demain.

Reconnaitre le travail des agents demeure la principale revendication des personnels de la DNUM, une direction qui cristallise aujourd’hui un certain nombre de points de crispation et de tension autour de plusieurs nominations et des conditions oppressantes de travail.

• Les agents de la DNUM
L’expression du malaise des agents nantais et parisiens n’aura échappé à personne. Les témoignages de nos collègues et les réponses au questionnaire convergent pour dégager les points d’attention et les irritants qui doivent être rapidement pris en compte par l’administration.

A Paris, il y a un =énorme= problème concernant la charge de travail des personnels. Nos collègues parisiens de la DNUM n’ont ni le temps, ni les moyens humains et financiers, de remplir leurs objectifs, malgré leurs efforts incessants.

A Nantes, où le problème de la charge de travail se pose aussi, même s’il semble un peu moins prégnant qu’à Paris, c’est surtout un =énorme= problème de reconnaissance qui mine la communauté de travail. Les agents ont le sentiment, bien enraciné, que si leur travail est reconnu par leur supérieur direct, il ne l’est pas mais alors =pas du tout= par la DNUM, et même encore moins par la DNUM que par les autorités du Ministère.

• Le problème des salaires
La politique salariale du gouvernement et du Ministère, pour les agents du numérique, est difficile à comprendre.

Les primes à l’AC
Les primes mensuelles et annuelles (CIA) cristallisent un fort mécontentement. La répartition des niveaux de prime a été décidée artificiellement pour répondre à un a priori sans lien avec les efforts consentis par les agents. Le rabotage des primes informatiques, mal fondues dans l’IFSE, ajoute un irritant puissant.

Comment ne pas rapprocher l’augmentation des grilles des nouveaux contractuels et le rabotage des primes des fidèles informaticiens dont on ne reconnaît pas l’engagement sincère ?

La contractualisation des fonctions numériques n’est pas la solution
En France, l’État joue à l’apprenti sorcier et augmente très sensiblement les grilles salariales des seuls informaticiens contractuels. Non seulement l’État ne reconnaît pas l’engagement sincère de ses fidèles agents, mais encore il dévalorise leur travail et leur refuse les parcours professionnels auxquels ils ont droit.

Les fonctions informatiques doivent être reconnues
La CFDT considère que les fonctions informatiques doivent être reconnues au sein du RIFSEEP en budgétant plus de postes aux taux de primes 1 à 3. Les responsables de projets complexes comme les directions de projets, les responsables de multi-projets et de pôles doivent être reconnus et valorisés à leur juste valeur. Les agents, les cadres en particulier, croulent sous la charge de travail et il convient d’étoffer les effectifs, pas assez nombreux, en augmentant le nombre de postes de fonctionnaires qui doivent être correctement rémunérés.

A l’étranger, il y a bien eu de nettes avancées salariales, des acquis qui font suite à des revendications portées par la CFDT, mais l’administration a longtemps hésité sur la date effective d’application de cette mesure, suscitant en retour, un fort sentiment d’injustice chez les SESIC. Et tout cela sans aucune communication, ni de la DRH, ni de la DNUM.

• Les projets informatiques doivent s’appuyer sur des agents expérimentés

Les grandes réussites techniques et informatiques reposent sur l’engagement dans la durée des agents, des hommes et des femmes ouverts aux idées nouvelles et tournés vers le monde. Ce n’est jamais grâce au manque d’expérience.

Les agents veulent construire leur carrière dans la durée
Les agents veulent construire leur carrière sur le temps long et veulent s’investir, s’engager, eux et leurs familles, en Centrale et aussi dans le cadre d’une expatriation réussie. Et ils veulent progresser selon leurs compétences et leurs mérites au sein du Ministère.

Mobilité professionnelle : pour quoi faire ?
La CFDT-MAE ne peut que constater que la mobilité professionnelle est à la mode et qu’elle est encouragée par nos autorités. Mais les agents de la DNUM ne comprennent pas toujours quelles en sont les raisons : l’expérience professionnelle ne compte-t-elle plus ? La connaissance du fonctionnement du Ministère, des besoins des services, des contraintes du métier, des collègues croisés au fil des missions, des emprises et des sites n’est-elle plus utile ?

Des recrutements qui irritent
Sur les six postes d’encadrement, directeur et directrice, directeur adjoint et chefs de mission, six étaient occupés par des agents du Ministère il y a trois ans. Il n’y en a plus que la moitié. A ce niveau, avec cette radicalité, aucune greffe ne peut prendre. Le rejet est garanti.

La DNUM recrute ses cadres, ailleurs qu’au MEAE, sans toujours veiller à projeter une image d’impartialité qui est censé encadrer les processus de recrutement.

Bien sûr, il est plus confortable de recruter des collaborateurs que l’on connait déjà et qui disposent de votre confiance. Mais fussent-t-ils de grande valeur, le processus de leur recrutement doit être juste et projeter l’image d’impartialité qui doit gouverner les recrutements des agents publics. Les règles à respecter doivent être les mêmes pour tous et garantir aux candidats un choix basé, avant tout, sur des critères de compétences, sous peine de susciter de fortes interrogations et un sentiment d’injustice en retour.

• Les agents du Ministère (hors DNUM) et la transformation numérique
La CFDT-MAE reviendra plus tard sur l’impact de la transformation numérique sur les agents du Ministère, autre objet de notre grande enquête. Notre organisation souhaite connaître les raisons pour lesquelles la moitié des agents du Ministère affirment ne pas savoir ce que l’« intelligence artificielle » signifie et notre syndicat analysera pourquoi le stress au travail, pour un tiers des agents, augmente avec la généralisation des outils numériques.

Comment éviter les dangers de l’intelligence artificielle qui impactera nos emplois et nos métiers ? Comment échapper au retour du sexisme et des inégalités, que nous avons tous combattu, avec la généralisation de l’utilisation des algorithmes de l’IA ?

Enfin, comment valoriser et reconnaître les agents ressources de catégorie C, qui en poste, garantissent, avec talent, le bon fonctionnement de nos systèmes d’information ?

* * *

Entretemps, la CFDT-MAE invite la DNUM et la DRH à construire un dialogue serein et apaisé avec les agents du numérique. L’urgence est à l’écoute, à la reconnaissance, à la réponse à apporter aux légitimes attentes et à réduire le niveau excessif des tensions.

La CFDT-MAE s’adresse au DGA en l’absence du Ministre – CSAM du 12 juin 2024

12 juin 2024

Monsieur le Président,

Le Ministre avait souhaité un format de dialogue avec les organisations syndicales représentatives, plus interactif et plus ouvert, cela ne sera pas possible et nous regrettons ce temps d’échanges et de réponses.

Agenda de transformation du Ministère

Nous avons bien noté l’ensemble des chantiers de l’agenda de modernisation que vous avez présentés, à plusieurs reprises, au cours de ces deux derniers jours. Des mesures positives ont été mises en œuvre, nous n’allons pas toutes les citer, et d’autres restent encore à prendre mais l’évolution générale nous semble aller dans le bon sens, y compris sur le thème de la convergence des rémunérations entre agents titulaires et contractuels.

Infléchir la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique

Néanmoins, bien que beaucoup de nos demandes pour infléchir la réforme de la haute fonction publique aient été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste encore des revendications légitimes à prendre en compte, je pense en particulier à la nécessaire réforme de l’examen professionnel des secrétaires des affaires étrangères et au nombre de promotions dans le corps des administrateurs de l’Etat, à la fluidité du passage dans le 2ème grade de ce corps, aux primes d’administration centrale des assistants de service social et à la possibilité des ASIC d’accéder à un emploi fonctionnel de sous-directeur du groupe B à la DNUM.

Les avancées doivent bénéficier à tous et répondre aux attentes des agents

Au-delà de ce constat, il nous semble indispensable de pouvoir répondre enfin aux préoccupations et aux revendications des agents de catégories B et C et des agents de droit local, dont les attentes, nombreuses et parfois anciennes, ont déjà été portées par notre organisation syndicale, eux qui représentent l’ossature de notre outil diplomatique, consulaire et culturel et les 2/3 des 17 000 agents du Ministère, effectifs hors plafond d’emplois du réseau culturel et de coopération compris.

En effet, la CFDT-MAE rappelle que la dynamique de transformation du Ministère, dans le sillage des contributions individuelles ou collectives des travaux des états généraux de la diplomatie, doit bénéficier à tous, sans exception de statut ou de grade, et aller au bout de la logique consistant à répondre aux fortes attentes exprimées par nos collègues.

Transparence des affectations et des promotions

Ainsi, malgré certaines avancées indéniables, la CFDT-MAE regrette en matière d’affectation et de promotion que les critères des nouvelles lignes directrices de gestion soient restés partiels et flous et ne répondent pas aux attentes des agents qui ont formulé le besoin de règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous quelle que soit sa catégorie.

La semaine en 4 jours

Sans négociation avec les organisations syndicales, il semblerait qu’un service ait été choisi pour expérimenter la mesure, un service pourtant qui doit déjà faire face lui-même à certaines problématiques. La CFDT ne serait pas étonnée qu’on nous annonce, prochainement, que l’expérience est un échec et que peu d’agents ont souhaité bénéficier de cette modalité de travail. Mais peut-être notre information n’est-elle que partielle ?

• Des revendications novatrices de la CFDT laissées sans réponse

La CFDT-MAE avait proposé, un certain nombre de revendications novatrices tendant au bien-être au travail et à l’amélioration des conditions de travail. Notre organisation demande à l’administration l’ouverture de négociations, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, pour aboutir à un accord majoritaire sur les thématiques que nous allons décliner.

Le congé menstruel

Notre projet initial défendait le principe, pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose, de pouvoir s’absenter du travail. Nous souhaitons aujourd’hui étendre à toutes les femmes souffrant de règles douloureuses ou de pathologies gynécologiques, sous la forme d’un congé de santé gynécologique.

Le télétravail à l’étranger

Par ailleurs, alors que cette modalité de travail existe partout dans le monde, notre organisation demande que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

La compensation des astreintes à l’étranger

De même, il apparait désormais indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale.

• Des revendications cédétistes à mettre enfin en œuvre

Que la CFDT soit seule à porter ses sujets ou qu’ils soient, plus largement, défendus par d’autres organisations syndicales, quel que soit leur nombre, ne doit pas constituer un critère discriminant pour leur mise en œuvre.

Promouvoir la promotion interne pour ne pas se priver de talents

Les agents de catégorie C et B doivent bénéficier de possibilités plus favorables d’avancements de grade et de promotions de corps au choix et être incités à progresser dans leur carrière par un nombre de places offert plus important aux concours internes et, s’agissant plus particulièrement des adjoints de chancellerie, en bénéficiant d’un examen professionnel pour accéder au grade de principal de 1ère classe. Nous savons que nos collègues de la DRH travaillent sur ce dernier point, nous les en remercions.

Reconnaissance des parcours professionnels

La CFDT-MAE qui revendique la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de catégorie C, réitère sa demande d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie ;

Le droit à un socle commun des conditions de travail des recrutés locaux partout dans le monde

Nous rappelons également notre revendication d’un accord majoritaire négocié pour les conditions de travail, les parcours professionnels, la rémunération et la protection sociale des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein des ambassades, consulats et Institut français à travers le monde. C’est un sujet ancien, de justice sociale, sur lequel la CFDT-MAE souhaite pouvoir avancer rapidement.

• Nos sujets d’inquiétude et d’interrogation

Pour conclure, notre organisation syndicale vous remercie pour l’attention apportée quant à la situation de nos collègues de l’étranger et en Centrale qui seront mobilisés pour l’organisation des élections. Toutefois, la CFDT souhaite vous relayer deux autres sujets d’inquiétude et d’interrogation parmi les agents.

Inquiétudes sur la situation des agents au sein de la DNUM

La CFDT-MAE invite l’administration à construire un dialogue serein et apaisé avec les agents du numérique. L’urgence est à l’écoute, à la reconnaissance, à la réponse à apporter aux attentes des ASIC et des SESIC et à réduire le niveau excessif des tensions.

Interrogation pour l’attribution de la prime JOP

Enfin, les agents s’interrogent quant aux conditions et au périmètre d’attribution de la prime « jeux olympiques », dont le contour définitif du dispositif ne sera connu qu’à postériori, à l’inverse de ce qui a pu être parfois prévu dans d’autres administrations.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Les représentants CFDT-MAE vous informent des acquis et des avancées obtenus au CSAM de fin d’année !

27 décembre 2023

Après un premier bilan estival des acquis obtenus par la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) des 4 et 5 juillet derniers et ceux restant à obtenir, les élus, experts et militants cédétistes, comme ils s’y étaient engagés pendant les élections professionnels de décembre 2022, ont souhaité, en toute transparence, mettre à profit la trêve des confiseurs pour porter à la connaissance de tous les résultats et les avancées qu’ils ont acquis au CSAM des 29 et 30 novembre 2023.

Les agents du CTIV obtiennent le versement d’une NBI avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2023

La CFDT-MAE est ravie que nos collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Nous avons été les premiers, ensuite rejoints par d’autres convaincus du bien-fondé de notre demande, à revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV à l’instar de celle de nos collègues du département exploitation et du bureau du courrier du SCEC.

Fin du non-cumul de la revalorisation du cadre salarial et du coût-vie au titre d’une même année

La CFDT-MAE se félicite de l’annonce de la Secrétaire générale de l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie, pour 17 pays, une demande que nous avions exprimée lors du précédent CSAM. C’est une mesure juste que nous espérons pérenne qui profitera à l’ensemble des collègues de droit local dont près de 900 ont participé cet été à notre campagne de tracts. Un grand bravo à tous nos élus et représentants dans les postes et à tous les collègues qui se mobilisés pour obtenir ce résultat encourageant !

Fin de l’abattement de l’IRE des agents A et B lors des congés dits « de mutation »

Nous nous félicitons également de la prise en compte des délais de route, de la fin de l’abattement de 50% de l’IRE des agents de catégories A et B lors des congés de mutation, de l’augmentation des IRE des contractuels de droit public et des crédits supplémentaires pour la revalorisation des grilles et des cadres salariaux ainsi qu’une meilleure couverture des frais de scolarité par les majorations familiales, un ensemble de mesures favorables aux conditions de travail et à la rémunération des collègues que nous avons portées et défendues avec force depuis de très nombreuses années.

Une candidature transmise dans un poste est désormais considérée acceptée au-delà d’un délai de 15 jours

Lors du CSAM de juillet 2023, la CFDT-MAE avait demandé à revoir l’organisation des modalités d’affectation à l’étranger qui consistait à laisser le dernier mot au poste quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la Direction des ressources humaines pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir. Désormais, une candidature transmise par la DRH à un poste sera considérée comme acceptée au-delà d’un délai de 15 jours. Cette nouvelle pratique bénéficiera à tous les agents en cours d’affectation à l’étranger, quel que soit leur grade ou leur statut.

L’administration a saisi par NDI les postes pour une enquête relative à l’accréditation des conjoints LGBT+ et aux droits des personnes LGBT+

La CFDT-MAE salue la reconnaissance par l’administration de la nécessité d’agir en faveur des agents LGBT+, en particulier sur la question de l’accréditation des conjoints, et son engagement à accompagner l’aspiration légitime des agents LGBT+ à s’expatrier seul ou en famille.

Cette avancée, en faveur de plus d’inclusion et d’égalité, vient récompenser le travail et les interventions étayées de nos experts aux CSAM de juillet 2023 et novembre 2023, exposant notamment les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille, une situation également rappelée à la Ministre et à la Secrétaire générale.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique depuis des années l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, reste pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen professionnel soit annoncé lors du prochain CSAM comme nous l’avons demandé à la Secrétaire générale lors du dernier CSAM.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1^ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

L’administration met en ligne un recueil d’intérêt pour l’apprentissage de la langue des signes

A plusieurs reprises, la CFDT-MAE a demandé que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents, en Centrale comme à l’étranger, et qu’elle figure en bonne place dans l’offre permanente de cours de langues du Département.

Cette revendication, défendue à nouveau aux CSAC et CSAM du mois de novembre a fait son chemin auprès de l’administration puisque celle-ci a décidé récemment de mettre en ligne un questionnaire, à remplir avant le 15 janvier, afin de recueillir l’intérêt des agents pour cette formation.

Nous sommes pleinement satisfaits de cette initiative qui répond à une préoccupation forte de la CFDT-MAE.

L’E360 intègre désormais les SGA de catégories A et B (CSAM novembre 2023)

18 décembre 2023

La CFDT-MAE rappelle qu’elle n’était pas favorable à la modification de l’évaluation à 360 degrés, présentée pour avis lors du précédent CSAM, nonobstant quelques avancées constatées du dispositif. Certes, l’outil dans sa version ancienne était largement perfectible et n’avait pas le monopole du recensement de l’encadrement toxique ou défaillant, mais l’exercice était réalisé à périodicité annuelle.

Le dispositif modifié prévoit désormais d’étendre aux secrétaires généraux d’ambassade (SGA) encadrant plus de 10 agents, la procédure d’évaluation à 360°.

La CFDT-MAE pose alors la question : s’agit-il d’agents uniquement de catégorie A ou bien de catégories A et B ? En séance, l’administration répond que tous les SGA A et B sont concernés.

Une évaluation décalée dans le temps avec une périodicité réduite

A présent la première évaluation à 360° aura lieu au moins 1 an après la prise de fonction de l’évalué et sera réalisée au moins une fois pendant la durée d’affectation de l’agent sur son poste d’encadrant.

Concrètement, pour la CFDT-MAE, cela veut dire qu’un encadrant pourrait n’être évalué qu’une seule fois tous les 3 ou 4 ans. Interrogée, l’administration précise que cela n’est qu’un minimum et qu’au besoin une autre évaluation pourra être menée.

Si la CFDT-MAE pouvait souscrire à l’idée de décaler légèrement l’exercice d’évaluation annuel, mais peut-être moins d’un an, à l’inverse elle n’était pas favorable à la réduction de la fréquence de l’évaluation E360 et s’interroge sur l’intérêt de diminuer autant la périodicité de l’évaluation à 360 degrés qui va nuire, in fine, au repérage des managers brutaux ou dysfonctionnels, et qui aura pour conséquence, très certainement, de décourager les agents à être sincères dans leur évaluation, préférant dans l’attente de leur propre départ ou de celle du mauvais manager faire le « dos rond », voire les inciter à ne pas répondre du tout au questionnaire transmis par courriel comme les statistiques de la fiche semblent l’indiquer.

Enfin, en ce qui concerne les évaluations sexennales prévues par la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat, la CFDT-MAE reste dubitative quant à son articulation avec l’évaluation à 360 degrés.

La CFDT-MAE est favorable à l’exercice GPEEC (CSAM novembre 2023)

18 décembre 2023

Dans le cadre du CSAM de novembre 2023, la CFDT-MAE réitère tout son intérêt pour les travaux portant sur les évolutions prévisibles des métiers du Ministère ainsi que des compétences nécessaires pour exercer les fonctions correspondantes, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), exercice réactivé qui, pour être crédible, doit se développer au sein d’une trajectoire budgétaire et de moyens humains sanctuarisée et renforcée.

Présentation des lignes directrices de gestion propres au MEAE

La fiche présentée en séance semble établir un lien direct entre les lignes directrices de gestion (LDG) et l’exercice GPEEC. Dans l’affirmative, pourrait-on avoir des précisions sur ce lien et quelle est la nature de l’articulation entre les deux items ?

État des lieux concernant les travaux GPEEC prévisibles des métiers du Ministère

Pour la CFDT, un des enjeux essentiels est de connaître les compétences précises des agents en temps réel. Le corollaire opérationnel indispensable est la mise en place d’un répertoire des compétences détenues par les agents du ministère tout au long de leur carrière. On comprend de la fiche qu’un travail de simplification des compétences par filière et domaine d’expertise sera réalisé avant d’être intégrées par étapes dans la fiche d’évaluation FANEV.

La construction de véritables parcours professionnels au sein du MEAE

Pour ce faire, il faudrait tenir compte de l’évolution des compétences des agents au fur et à mesure de l’avancement de leur parcours et de leur niveau de spécialisation et/ou d’expertise. La CFDT souhaite ainsi que les connaissances et les compétences individuelles des agents puissent être recensées à partir des expériences professionnelles acquises au fil des emplois occupés, y compris les compétences acquises en dehors du MEAE, et prennent en compte les acquis de la formation initiale et continue (en langues notamment). Pour cela, la DRH doit pouvoir disposer des données pertinentes et fiables qui lui permettent de travailler sur le qualitatif, point essentiel de la démarche GPEEC. De cette capacité à gérer informatiquement les compétences et les savoirs dépend la définition et surtout la mise en œuvre d’une politique des ressources humaines permettant aux agents la construction de véritables parcours professionnels au Département et sa déclinaison en termes de recrutement, de formation, de promotion et de mobilité, que cette dernière soit fonctionnelle, statutaire ou géographique.

Enfin, question subsidiaire : le Département dispose-t-il d’un logiciel GPEEC ?

En séance, la DRH répond que le logiciel « PrévoiRH » est le logiciel GPEEC du Ministère.

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Comité social d'administration (CSA)

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