Section syndicale

C’est dans une ambiance amicale que l’assemblée générale de rentrée de la section nantaise a été ouverte le 18 octobre 2024 par la secrétaire de section, Carole BARBIER (secrétaire générale adjointe du syndicat) et par la secrétaire adjointe, Linda HERBRON (commissaire exécutive en charge du dialogue social à l’administration centrale), en présence des membres du Bureau sortant et des adhérents.

La réunion s’est structurée autour de 4 points principaux :

1. Le bilan des avancées concrètes obtenues par la section de Nantes qui changent la vie des collègues au quotidien ;
2. Le vote pour renouveler les membres du Bureau de la section ;
3. L’adoption du nouveau règlement intérieur de la section ;
4. Un compte-rendu des points saillants du dernier CSAC .

1 – Bilan (non exhaustif) des avancées obtenues par la section cette année :

Travaux de sécurisation des sites nantais ;

Création d’un kiosque d’assistance SPIE à Nantes ;

Valorisation de l’expertise et de la technicité singulière des agents nantais qui a conduit à l’installation d’une antenne du centre de crise et de France consulaire ;

Mise en place d’un registre de santé et sécurité nantais conforme à la réglementation ;

Attribution d’une NBI aux gestionnaires consulaires du CTIV avec effet rétroactif ;

Une première campagne de revalorisation de l’IFSE de 35 gestionnaires consulaires du département Exploitation du SCEC (passage d’une IFSE du groupe 2 au groupe 1) ;

Un abaissement de la borne horaire minimale à 6h (au lieu de 7h) dans le règlement intérieur de l’administration centrale pour les agents nantais qui souhaitent commencer plus tôt dans le cadre des horaires variables ;

Un engagement de la direction du SCEC dans le cadre des aménagements des nouveaux espaces de travail de prévoir pour chaque agent un bureau attitré et de limiter l’occupation des bureaux partagés à 3 agents maximum : la CFDT-MAE est contre le flex office et les open spaces ;

La meilleure prise en compte de nos collègues en situation de handicap dans le cadre des affectations et des aménagements de leur travail (avec une formation désormais obligatoire pour les encadrants) et de nos collègues sourds et malentendants : la permanence nantaise s’est dotée d’un matériel permettant d’échanger avec nos collègues qui ont un handicap auditif grâce à l’aide d’un traducteur en langue des signes (Tadéo) ;

Un examen professionnel ouverts aux adjoints administratifs de chancellerie de deuxième classe pour accéder au grade de principal de 1ère classe: les agents de catégories C sont en grande majorité affectés dans les services nantais à l’administration centrale. Les modalités de cet examen sont actuellement à l’étude, cet examen pourrait être dématérialisé à l’instar des tests linguistiques ;

La nouvelle formation à l’apprentissage de la langue des signes proposée aux agents nantais ;

La formation rendue obligatoire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La section nantaise est pleinement engagée sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la question des genres et continuera d’appuyer de toutes ses forces la revendication de la CFDT-MAE visant à mettre en place un congé de santé gynécologique au MEAE. La ville de Nantes vient d’adopter un congé menstruel pour les femmes victimes de règles douloureuses et d’endométriose, elle ouvre la voie à une meilleure prise en compte de la condition féminine au travail.

Vote pour renouveler le Bureau de la section :

Les candidates et candidats suivants ont été élus au Bureau de la section nantaise à l’unanimité des voix (32 voix exprimées sur 32 votants) :

• Carole BARBIER, secrétaire de la section (SYNDICAT)
• Linda HERBRON, secrétaire adjointe de la section (DAF)
• Clotilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaire adjointe de la section (SDV)

Et par ordre alphabétique :

1. BARBIER Julien (DAF)
2. BROCHARD Silvère (CADN)
3. DEBRET Jacki (PMI)
4. MERLET Emmanuelle (SCEC)

Toutes nos félicitations au nouveau Bureau et plus particulièrement à Clotilde, qui vient d’être élue nouvelle secrétaire adjointe de la section en remplacement de Rémy CORBEAU désormais affecté dans un poste à l’étranger.

Nous remercions chaleureusement notre camarade Rémy pour son engagement syndical au sein de la section locale nantaise, un engagement qui se poursuit au niveau du syndicat puisque Rémy est le commissaire aux comptes du syndicat de la CFDT-MAE.

Adoption du nouveau règlement intérieur de la section :

Le nouveau règlement intérieur a été adopté à l’unanimité (vote à main levée).

La section de Nantes avait en effet décidé à l’unanimité, lors de son assemblée générale du 20 octobre 2023 de modifier le règlement intérieur de la section en vigueur depuis le 8 novembre 2016 afin de l’adapter aux nouvelles réalités de l’organisation du travail dans les services nantais :

Il avait été décidé de limiter nos assemblées générales à une seule sur l’année en cours, de septembre à septembre, et de donner la priorité aux réunions de section et aux moments de convivialité annexes moins formels par essence ;

Il avait aussi été décidé d’alterner d’un mois sur l’autre nos réunions mensuelles de section les premiers mardis et jeudis du mois afin de permettre à celles et ceux qui télétravaillent de pouvoir être présents le jour où ils sont au bureau sur site.

Le nouveau règlement est entré en vigueur au lendemain de l’assemblée générale du 18 octobre 2024.

Nouveau calendrier des réunions des adhérents de la section nantaise (12h30-13h30/bureau R12) :

• Jeudi 14 novembre 2024
• Mardi 3 décembre 2024
• Jeudi 9 janvier 2025
• Mardi 4 février 2025
• Jeudi 6 mars 2025
• Mardi 1^er avril 2025
• Jeudi 15 mai 2025
• Mardi 3 juin 2025
• Jeudi 3 juillet 2025

Compte-rendu des points saillants de nos interventions au CSAC du 9 octobre :

Sur la DNUM

Un groupe de travail a été mis en place à la suite de l’interpellation de la CFDT-MAE au dernier CSAM. Ce groupe de travail se réunira tous les deux mois. L’objectif est de trouver des solutions pour les années à venir, notamment pour être en mesure d’offrir aux agents de la DNUM, un véritable parcours et des progressions de carrière.

Sur les conditions de travail à France consulaire

La CFDT-MAE a interpellé l’administration sur les conditions de travail des agents affectés dans ce service. Il nous est revenu que leur productivité serait mesurée par un compteur des appels traités par chacun des membres de l’équipe qui seraient par ailleurs confinés dans un open space regroupant jusqu’à 8 agents en charge de la réponse téléphonique. Il serait aussi prévu d’étendre les horaires de travail jusqu’à 22h ! La CFDT-MAE reviendra en détail sur les conditions de travail de nos collègues de France consulaire à la formation spécialisée de Nantes du 7 novembre.

Sur la dématérialisation des procédures de travail au SCEC

A la suite de notre intervention, nous avons été informés qu’un cabinet d’audit sur le RECE en novembre permettra le transfert de SAGA vers le RECE. Le module initial de mise à jour est déjà opérationnel depuis juin 2024. A la fin du premier trimestre 2025, le 1^er module sera mis en place. Courant 2025, ce sera le tour de GRECO. PLANET et COMEDEC seront rattachés dès que l’ensemble du parc applicatif sera rattaché au RECE. A priori, ce ne sera pas avant début 2026.

Deux groupes de travail vont être organisées avec les organisations syndicales :

• Comment repenser la délivrance généralisée ?
• Comment repenser le volume des documents à traiter ?

Sur le CSRH

Le CSRH est un service où la charge de travail n’est pas adaptée à la taille des effectifs. Les agents qui y sont affectés ont, à l’instar des autres services nantais, une grande technicité. Au CSRH, elle couvre la gestion administrative et comptable. Les agents consacrent beaucoup de temps à la lecture et à l’application de la réglementation et des textes sur tous les aspects de la vie d’un agent et de sa famille. Cette règlementation est, vous le savez, en constante évolution, les agents du CSRH doivent s’adapter en permanence. Ils sont également chargés de la mise en place des questions comptables qui en découlent.

A cela s’ajoute un phénomène nouveau, celui des réformes statutaires qui s’enchaînent à pas de course et l’accroissement des détachements, disponibilités, congés parentaux, congés paternité et les désistements d’affectation au dernier moment. Les collègues sont à bout de souffle.

Les interventions des gestionnaires des personnels contractuels continuent de se faire manuellement, ce qui complexifie la gestion et rend compliqué la définition des tâches qui peuvent être exécutées dans le cadre du télétravail.

La fusion des chaines de rémunération en France et à l’étranger décidée par la DGFIP va inexorablement entrainer une surcharge de travail, la CFDT-MAE a demandé quelles mesures seront prises pour soutenir les équipes du CSRH qui seront mobilisés à la même période pour préparer la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Il nous a été répondu que le Département allait demander à la DGAFP une dérogation pour décaler le calendrier initial et par conséquent repousser la mise en œuvre  de la fusion des chaines de rémunération.

La CFDT-MAE est très inquiète des nombreux arrêts de maladie et des congés maladie de longue durée au CSRH et la problématique des RPS dans ce service sous tension et a demandé la communication du rapport de la mission d’audit conduit par la DGAM au CSRH.

Même si nous saluons cette initiative, nous déplorons que les conditions de travail au CSRH (rappelons que 80% des agents ont exprimé un mal-être au travail à l’occasion de leur entretien professionnel) n’est fait qu’évoluer défavorablement malgré les alertes que nous formulons depuis de nombreuses années. Nous pensons que les sujets du manque d’effectif et des conditions de travail doivent être la priorité de l’administration dans la recherche de solutions adaptées pour faire cesser les situations de souffrance au travail, ces sujets doivent l’emporter sur les questions de restructuration ou d’organisation qui sont des voies qui ont déjà été expérimentées et qui n’ont malheureusement pas été porteuses d’améliorations pour les agents.

Sur la semaine en 4 jours

La CFDT-MAE a dénoncé la suspension de l’expérimentation de la semaine en 4 jours au SCEC, expérimentation qui n’a pas eu lieu et qui s’est limitée à un recensement du nombre et du profil des agents volontaires et des inquiétudes de leurs encadrants et de ces derniers.

Ces questions et préoccupations sur ce dispositif semblent logiques et même attendues et ne sont pas de nature à faire renoncer l’administration au projet.

La CFDT-MAE n’est pas surprise du bilan mitigé de cet exercice qui s’est déroulé sans consultation, en amont, des organisations syndicales et sans concertation dans son élaboration. La mise en place de cette mesure au département aurait dû être accompagnée d’un véritable dialogue social de qualité en ouvrant notamment des négociations sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle/familiale, le maintien des droits aux RTT et au télétravail et l’organisation des collectifs de travail. La CFDT-MAE regrette que le Département n’ait pas répondu favorablement à notre demande d’ouverture d’une négociation préalable sur le choix des services, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation du dispositif.

Enfin, nous regrettons la suspension du calendrier d’une expérimentation qui, en raison de la façon dont elle a été menée était destinée à un enterrement de première classe !

Sur l’IFAAC

La CFDT revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A). L’administration nous a indiqué que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI, nous y voyons là un début d’avancée.

L’assemblée générale des adhérents nantais s’est terminée comme c’est la tradition dans la bonne humeur 😊