Archives pour octobre 2022

Création d’une nouvelle section syndicale CFDT-MAE à Casablanca – 7 octobre 2022

31 octobre 2022

Les 23 adhérents CFDT-MAE du consulat général de Casablanca ont tenu, le 7 octobre 2022, une assemblée générale extraordinaire pour se constituer en section syndicale locale.

Après avoir débattu en séance, ils ont approuvé à l’unanimité la création de cette nouvelle section CFDT et ont également élu leur bureau :

Secrétaire de section : Meriame ESSADAK ;
Secrétaire adjointe : Hanane BENRAHMA.

Félicitations à nos deux nouvelles élues !

Le syndicat CFDT-MAE leur souhaite beaucoup de succès et soutient cette nouvelle section qui permettra notamment :

– d’informer les adhérents et les agents en fonction à Casablanca ;

– de consulter les adhérents et d’animer les débats visant à construire les revendications locales ;

– de proposer des solutions et de conduire les négociations avec l’administration ;

– de défendre les positions de la CFDT en faveur des agents et de participer aux élections professionnelles du 1^er au 8 décembre prochain.

PV-ASSEMBLEE-DE-CREATION-SECTION-LOCALE-CFDT-CASABLANCA Télécharger

La DRH dresse un bilan positif de la réforme pour les agents A

26 octobre 2022

La DRH a organisé, jeudi 20 octobre, une réunion d’information syndicale résolument positive sur la réforme de la haute fonction publique au MEAE.

La CFDT-MAE, mobilisée depuis le début contre cette réforme, a néanmoins tenu, par souci d’information et de transparence vis-à-vis des collègues, à reprendre ci-dessous les points principaux abordés en réunion tout en soulignant la nature de plaidoyer pro domo de cette rencontre et, à ce stade, sans aucune certitude que ces items pourront effectivement se concrétiser.

« Work in progress »

La DRH a souligné les garanties obtenues en interministériel, relatives notamment au concours d’Orient de transition, au bonus indiciaire, à la création de 25 emplois fonctionnels et à la création d’un 3ème grade des SAEP.

Plusieurs textes doivent encore passer au CSFPE, d’ici mi-novembre, qui concernent la mise en place du nouveau tour extérieur des SAE, au concours d’Orient nouvelle formule et à la nouvelle grille indiciaire.

Les lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) sont elles aussi adoptées peu à peu. Elles constituent du droit mou, invocables par les agents mais qui peuvent être contournées pour les nécessités de service. Elles comportent neuf principes, dont l’ouverture du recrutement, la transparence des nominations, les parcours diversifiés, etc.

Les lignes directrices de gestion (LDG) du MAE viendront compléter et préciser les LDGI. Elles constituent un enjeu important qui viendra préciser notamment :

La durée des affectations ;
Les formes des mobilités ;
Les parcours de formation ;
Le calendrier des évaluations collégiales ;
Les principes et prérequis des affectations ;
Les principes des cédéisations et des intégrations.

L’article 5 du Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 garantit la permanence d’un personnel diplomatique et consulaire en en énumérant ses membres, les ambassadeurs de France et les administrateurs de l’Etat (AE) affectés au MEAE, mais aussi les CAEMP, les SAE, les SCH, les ASIC et les SESIC. Cette qualité est importante pour conserver un lien effectif via l’Itinéo, l’adresse mail diplomatie, le passeport diplomatique…

Concours d’Orient et Institut national du service public (INSP)

Pour 2023, un concours d’orient provisoire reprendra les modalités de l’ancien concours (sections géographiques, calendrier), avec intégration des lauréats au MEAE et titularisation dans le corps des administrateurs de l’Etat et formation ONSP online. Un deuxième concours provisoire pourrait être organisé en septembre 2023 pour un recrutement en 2024, simultanément à un concours normal.

Le concours d’Orient pérenne englobera les trois voies actuelles (externe, interne et 3ème voie). Il conservera des sections géographiques avec des épreuves de civilisation et de langues. L’épreuve de culture générale devient un entretien de recrutement et une épreuve de « mise en situation » sera instaurée.

Ses lauréats suivront une scolarité INSP de 24 mois, avec des stages renforcés à l’international, avant d’être affectés au MEAE.

Les élèves de l’INSP généralistes affectés au MEAE le seront en fonction de la notion de « coloration » qui va remplacer le classement de sortie, sur une logique de « Parcoursup ». L’impétrant constituera un dossier anonyme établissant sa compétence à rejoindre le MEAE dans une optique de parcours professionnel. Une fois affecté au MEAE, l’administrateur de l’Etat aurait une garantie d’y rester ancré avec la garantie de pouvoir y revenir en cas de mobilité.

Promotions des SAE, des ASIC et des traducteurs dans le corps des AE

Des modalités spéciales sont prévues ces deux prochaines années, avant la mise en place d’un système interministériel.

Le nombre de promotions est fixé par arrêté : il sera de 40 agents en 2023 et de 40 agents en 2024 (contre 12 par an au cours des dernières années). Les agents promus seront maintenus sur leur poste de travail et n’auront pas à faire de scolarité obligatoire.

Pour 2023, les agents devront avoir le grade de principal, depuis 4 ans, au 31 décembre. La sélection s’effectuera via la procédure PROMAE.

Pour 2024, la même ancienneté s’appréciera au 1er janvier de l’année N (au 31 décembre pour le dispositif de droit commun).

Une commission de sélection se prononcera par rapport aux compétences managériales, d’abord sur dossier puis au terme d’un entretien de sélection incluant des mises en situation. Cette commission comprendra le DGA, l’IGAE, la DIESE et deux personnalités qualifiées, un ancien chef de mission et un membre du secteur privé compétent en ressources humaines.

A partir de 2025, le système fonctionnera en interministériel, sans que ne soient mentionnés les corps ni les ministères, avec une sélection en deux phases : présélection sur dossier RAEP, puis audition par un comité et des sous-comités, pour un contingent global de 90 promotions, sur un vivier d’environ 25 000 agents (à comparer aux deux listes de 40 agents obtenues pour 2022 et 2023). La volumétrie sera significativement supérieure aux 12 postes annuels, aux alentours de 20(*).

L’affectation sera précédée par un stage de 4 mois à l’INSP. A ce stade, la réforme semble floue sur la possibilité de rester au MEAE pour les agents affectés.

Autre voie de promotion prévue par la réforme, la promotion fonctionnelle : y sont éligibles les agents ayant occupé pendant au moins 5 ans un ou plusieurs emplois de direction. Une instance interministérielle évaluera les actes de candidature. La volumétrie n’est pas encore définie (sans doute une vingtaine).

Aspects indiciaires

La création d’un 3ème grade pour les corps des SAE / ASIC offre des perspectives aux agents A qui ne pourront ou ne voudront pas intégrer le corps des AE. Les ratios de promotion sont en cours de fixation (premières promotions en 2023).

La promotion s’effectuera par liste d’aptitude pour des candidats ayant occupé, pendant au moins 6 ans, un emploi de sous-directeur ou de chef de poste consulaire, ou d’autres emplois de direction (n°2, SGA, COCAC, responsable de Crasic).

La grille indiciaire afférente à ce nouveau grade sera plus favorable que celle des principaux (plafond à une échelle de CAEHC en milieu de carrière).

La nouvelle grille indiciaire des AE est divisée en 3 grades. La plupart des AE accomplira l’essentiel des carrières au 2ème grade, le 3ème étant très sélectif.

Il n’y aura plus de blocages d’indices en fin de carrière car les grilles indiciaires seront allongées (30 échelons par grade, avec 12 à 18 mois dans chaque grade), avec des indices sommitaux revalorisés.

Les emplois fonctionnels n’auront plus de grille indiciaire spécifique comme aujourd’hui, mais ils permettront un passage d’échelons accéléré.

Droit d’option

Les CAEMP auront la possibilité d’exercer leur droit d’option durant tout 2023 mais le choix devrait rester possible par la suite.

Les agents se verront offrir une possibilité de simulation personnalisée dès novembre. De plus, la DGAFP va offrir des incitations, 30 à 40 points d’indice en cadeau de bienvenue, et promet une évolution indiciaire accélérée et un gain en fin de carrière. Par contre le déroulement de carrière devrait rester le même.

Le pouvoir de nomination reste quasiment inchangé

Le Président de la République conserve le pouvoir de nomination des ambassadeurs et de quelques consuls généraux. La Ministre conserve le pouvoir de nomination sur les autres agents.

Pour les numéros deux, le niveau du panel de sélection des emplois de direction de l’Etat devrait être à l’avantage des candidats du MEAE. Il n’y aura pas de quotas par ministère ou entre candidats externes et internes.

Pour la sélection des chefs de mission, deux mesures doivent acter l’absence de restrictions pour les agents du MEAE, et l’instauration d’un statut réglementaire de la commission d’aptitude des primo-partants, tenue d’entendre tous les candidats.

(*) et non pas de 12 comme précédemment indiqué.

* * *

Commentaires :

La CFDT-MAE, qui s’est fortement mobilisée et opposée dès le début à cette réforme, reste néanmoins ouverte à toutes nouvelles avancées concrètes en faveur des collègues de catégorie A, sans toutefois prendre ces affirmations pour argent comptant. L’avalanche de promesses faites par la DGAFP, qui demande certainement à être vérifiée, n’est pas neutre et vise clairement à ce que les CAE et MP optent pour une intégration dans le nouveau corps.

Vous pouvez compter sur la CFDT-MAE pour faire des propositions à l’administration et peser de tout son poids sur l’adoption des lignes de gestion ministérielles pour garantir un niveau optimal de la durée et des modalités des affectations, des formes des mobilités, des parcours de formation et des principes des cédéisations et des intégrations. Les états généraux de la diplomatie pourront constituer un cadre opportun pour aborder toutes ces questions essentielles pour les parcours professionnels de nos collègues SAE, ASIC, CAE et MP.

Les diplomates ont aussi une famille !

18 octobre 2022

CFDT – Enquête sur les écolages et les majorations familiales

L’employeur doit prendre en charge les surcoûts liés à l’expatriation des enfants des agents
Le compte n’y est pas
Le constat est amer
C’est le bazar
L’insécurité financière face aux frais d’écolage est devenue la règle
Les enfants ne passent pas tout leur temps à l’école
Une mauvaise surprise attend les agents à leur retour en France
Les revendications sont claires

La CFDT a réalisé une grande enquête sur les majorations familiales (MF). L’ensemble des agents du ministère a été sollicité. En plus des très nombreuses réponses qu’elle a reçues, qui témoignent de l’inquiétude et de l’actualité de ce sujet, un travail minutieux de comparaison des MF et des frais d’écolage permet de dresser le tableau d’ensemble d’une situation à la fois désordonnée et injuste qui ne laisse que peu de doute sur le peu d’attention que le Département porte aux enfants des agents, et donc aux agents eux-mêmes.

Les frais[1] de 65 établissements dans 65 villes différentes réparties aux quatre coins du monde[2], ont été comparés aux Majorations familiales correspondantes.

L’employeur doit prendre en charge les surcoûts liés à l’expatriation des enfants des agents

La France ne veut-elle être représentée que par des diplomates célibataires à New-York, Pékin, et Londres ? Avoir des enfants est-il rédhibitoire pour devenir diplomate ? En d’autres termes, imagine-t-on que la question « Souhaitez-vous avoir des enfants dans les années qui viennent ? » soit une question posée à l’oral d’un concours du Ministère ? Imposer le célibat géographique, sauf cas particulier des pays en guerre, n’est pas une option ; pas plus que la déscolarisation des enfants des diplomates français.

La question est d’autant plus pertinente que la France a toutes les raisons d’être fière de son réseau d’écoles presque universel. 98 % des agents qui ont participé à l’enquête sont en poste dans une ville dans laquelle se trouve un établissement français.

Le compte n’y est pas

Dans plus de la moitié des cas, les majorations familiales, même lorsque les agents ne sont pas logés, et déduction faite de la CSG, de la CRDS et de la mutuelle, ne permettent pas de payer l’école des enfants. Elles sont donc loin d’assurer l’équivalent des allocations familiales françaises.

La présentation des Majorations familiales[3] sur DIPLONET est doublement erronée :

Les prélèvements sur les majorations familiales ne nous laissent pas le choix. Les majorations familiales servent aussi à payer la CSG, la CRDS[4], la mutuelle[5] et pour ceux qui sont logés, le loyer[6].
De surcroît, même si les MF étaient intégralement versées aux familles, elles ne permettraient pas de payer les écolages dans 18 établissements sur les 65 étudiés.

Exemple : Les frais de scolarité sont supérieurs de 3546 € par an aux majorations familiales brutes pour un enfant scolarisé au lycée français de Shanghai.

Dans cette situation, non seulement les agents doivent utiliser leur IRE pour payer l’école de leurs enfants, mais encore pour payer la part de CSG, CRDS et mutuelle due sur les MF perçues.

Allons un peu au-delà : après les prélèvements de la CSG, de la CRDS et de la mutuelle, les MF effectivement versées aux agents, qu’ils soient logés ou non, ne sont pas suffisantes pour payer les écolages dans 34 pays sur les 65 étudiés.

Exemple : À Koweït, pour un enfant de 16 ans en première, les MF sont de 12 060 € brut, soit 10 514 € après déductions de la CSG, de la CRDS et de la mutuelle ; tandis que la scolarité coute 11 771 €

Quant aux 60 € par mois et par enfant dont parle la DRH sur Diplonet[7] à propos des MF, ils ne sont effectivement versés aux familles, qui ne sont pas logées par le Département, que dans 19 cas sur 66. Ils ne sont versés que dans 5 villes sur 65 aux agents de catégorie B et A logés.

Exemple : À Tokyo, la scolarité d’un élève de première coute 9439 €. Les MF sont de 11 987 € brut, soit 10 451 € déduction faite de la CGS, de la CRDS et de la mutuelle et 9367 €, déduction faite du loyer d’un agent de catégorie C logé par le Département. En tenant compte des prélèvements opérés sur les MF, pour tenir ses engagements, l’administration devrait augmenter les MF brut de 1000 €. 1000 € que les agents de catégorie C en poste à Tokyo doivent prélever sur leur IRE pour chacun de leur enfant en première.

Comparaison entre les frais d’écolages et les majorations familiales

Pour les familles logées, la situation se complique encore : les deux tiers des agents de catégories C et les trois quarts des familles de catégories B et A ne peuvent pas payer les écoles de leurs enfants avec les Majorations familiales qui leur sont versées.

Pour les familles logées, l’administration ne fait ce qu’elle dit que dans 10 cas sur 65 pour les agents de catégories C, et dans 5 cas sur 65 pour les catégories B et A.

Agents de catégorie C logés

Agents de catégories B et A logés

Le constat est amer

Une part significative de nos collègues renonce aux lycées français parce que c’est trop cher ! Un tiers de nos collègues interrogés ne scolarise pas tous leurs enfants dans système français et pour les deux tiers d’entre eux, uniquement pour des raisons financières.

Vos enfants sont-ils scolarisés dans un établissement français ?

Si l’un au moins de vos enfants n’est pas scolarisé dans un établissement français, quelle est la motivation principale de ce choix ?

Parmi ceux qui scolarisent leurs enfants dans le système français, ce constat amer est largement partagé.

Si vous êtes logé, les MF couvèrent elles les écolages, déduction faite de la CSG, CRDS et mutuelle ?

Si vous n’êtes pas logé, les MF couvrent-elles les écolages, déduction faite de la CSG, CRDS et mutuelle ?

C’est le bazar

Le tableau des frais de scolarité et des MF laisse un sentiment de grand désordre :

Dans 10 % des cas étudiés, les MF (effectives hors logement) sont supérieures aux frais d’écolages à certains âges, mais pas à d’autres ; parfois avec des variations importantes.

Exemple : Les MF, brutes, sont inférieures de 2018 € par an aux frais de scolarité d’un enfant de CP du lycée français de Los Angeles, tandis qu’elles sont suffisantes pour un enfant de cinquième scolarisé dans le même établissement.

Les variations entre les pays sont incompréhensibles. Si l’Amérique du nord est surreprésentée dans la liste des pays qui posent problème, tous les continents sont concernés, avec des écarts très importants.

Exemple : Pour un élève de première, entre les MF effectives et les frais de scolarités, il manque 2029 € en Uruguay, 939 € en Jordanie, 7906 € à Los Angeles, 635 € en République Tchèque. A l’inverse, les MF permettent de payer les frais de scolarité au Sénégal et au Chili.

Dans des conditions comparables, parfois dans le même pays, avec des frais de scolarités comparables, les situations sont radicalement différentes d’une ville à l’autre.

Exemple : Avec les MF, effectives, hors logement, il est possible de scolariser un enfant de première au lycée français de San Francisco ; mais pas à Washington où il manque 5764 euros.

Les MF font partie de l’assiette de calcul du loyer. Il est compréhensible que, à concurrence de sa valeur locative, à logement égal, les agents dont les revenus sont les moins élevés soient prioritaires et aient un loyer plus avantageux. Mais la situation actuelle conduit à faire payer, à logement égal, un loyer plus élevé à une famille nombreuse, qu’à un agent célibataire ; il en va de même dans les pays dans lesquels les MF ne sont pas suffisantes pour payer les frais de scolarité.

Exemple : À Londres, les MF, après CSG, CRDS et mutuelles, pour un enfant de 16 ans en première, sont de 10 720 € tandis que les frais de scolarité sont de 10 719 €. Si c’est un agent de catégorie C qui est logé, sur ces 10 720 €, 1229 € seront prélevés pour le loyer, qu’il devra prélever sur son IRE ; tandis que son collègue, sans enfant, dans le même logement, conservera l’intégralité de son IRE.

L’insécurité financière face aux frais d’écolage est devenue la règle.

Au sentiment de grand désordre, s’ajoute celui de l’imprévisibilité. Parce que si les MF couvrent trop rarement les écolages, elles ne prennent pratiquement pas en compte l’inflation. Un agent qui accepte un poste en famille après avoir vérifié qu’il pourra payer les frais de scolarité de ses enfants, n’a pas la certitude qu’il le pourra encore dans six mois. 87 % des agents qui ont participé à l’enquête, hors zone euro et CFA, nous le confirment : Le Département ne prend pas en compte l’inflation.

Les enfants ne passent pas tout leur temps à l’école

i. e. : Les frais de scolarité ne sont pas l’alpha et l’oméga de l’expatriation d’un enfant

Les frais directement imputable à l’expatriation d’un enfant ne se résument pas aux frais d’écolage. L’administration elle-même le sait puisqu’elle inclut les MF dans l’assiette de calcul de la CSG, de la CRDS, de la mutuelle et des loyers.

Et en effet, les écoles, comme nos ambassades, sont situées dans des quartiers aux loyers élevés d’où les élèves ont souvent des difficultés à s’extraire.

Pour des raisons de sécurité :

Exemple : En Arabie saoudite, même lorsque c’est autorisé par l’ambassade, il est difficile d’habiter hors du Quartier diplomatique. (Pour des raisons de sécurité en ville et parce que les compounds sont trop chers.) Les agents sont logés par l’administration. Mais alors même que les MF ne suffisent pas à payer les frais d’écolage, l’administration en prélève 10 ou 15 % pour le loyer d’un logement qu’elle impose. Pour un élève de CP, les MF brut sont de 10 096 € par an, soit 8803 € après CSG, CRDS et mutuelle tandis que les frais de scolarité sont de 9947 €. La part du loyer prise sur les MF sera donc de 1009 € que l’agent de catégorie C devra prélever sur son IRE.

Parce que les infrastructures du pays ne le permettent pas

Les écoles françaises finissent très souvent tôt. C’est un phénomène connu de tous les parents expatriés. Les enfants français scolarisés à l’étranger terminent en début d’après-midi, tandis que les ambassades ferment tard. Ceci amène des frais de garde directement imputable à l’expatriation des parents. Au-delà des horaires, s’expatrier c’est aussi renoncer à l’aide familiale de proximité.

En France, les livres scolaires sont gratuits. À l’étranger, non. Compter une grosse centaine d’euros par an et par enfant. En France la cantine est subventionnée. À l’étranger, non. En France, le périscolaire est subventionné. À l’étranger, non. S’il revient légitimement aux familles de prendre en charge leurs enfants, il revient à l’employeur de prendre en charge les frais directement liés à l’expatriation des parents.

L’expatriation, c’est aussi la perte du lien avec la famille, avec la France. Le Département prend en charge un billet de temps en temps, selon les pays. Charge à l’agent de financer les autres trajets avec l’IRE. L’expatriation des enfants des cadres est mieux compensée que celle des enfants des agents de catégorie C.

La petite enfance semble complétement oubliée. Les frais de crèche et de garde sont très souvent très élevés, bien plus qu’en France.

Une mauvaise surprise attend les agents à leur retour en France

Comme nous l’avons vu, les MF sont soumises aux prélèvements de CSG, de CRDS, de mutuelle et parfois de loyer. Elles rentrent aussi dans le calcul des revenus pour la caisse d’allocation familiale de Loire-Atlantique. C’est pourquoi les allocations familiales des agents qui obtiennent un poste à Nantes à leur retour sont plafonnées. C’est le cas pour plus d’une famille sur deux ayant répondu à notre enquête.

Exemple : Ce plafonnement représente 10 % de l’ensemble des revenus d’un agent de catégorie B en milieu de carrière avec quatre enfants.

Les revendications sont claires

Les frais de scolarité doivent être complètement pris en charge par le Département. Peu importe comment, ce qui implique que des pistes soient proposées par la suite. Quelles que soient les variations de cours, inflation et autres impondérables, l’école des enfants d’expatriés doit être gratuite.

C’est un sentiment d’indifférence, voire d’abandon, qui domine dans les familles. Le Département doit se doter d’une véritable politique familiale réfléchie et concertée. Tant qu’il y aura des diplomates avec des enfants, il faudra tenir compte des enfants lors de leur expatriation.

Les MF doivent sortir de l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Comment expliquer que les agents doivent payer des impôts sur les frais de scolarité de leurs enfants ? À défaut, le montant des MF devrait en tenir compte.

Le logement par le Département, condition sine qua non d’expatriation dans certaines villes, sauf à une revalorisation massive des IRE, ne doit pas priver les agents des MF destinées aux écoles. Le plus simple serait d’exclure les MF de l’assiette de calcul du loyer. (La prise en compte de la valeur locative suffit à tenir compte de la taille du logement.) A défaut, le montant des MF doit en tenir compte.

Les Majorations familiales doivent être décomposées en deux indemnités distinctes :

Une indemnité d’écolage et de petite enfance, exactement égale au prix de l’école ou de la crèche (avec des grilles par pays et par âges, plus fines que celles dont nous disposons.)
Une indemnité de vie à l’étranger, correspondant en termes de pouvoir d’achat aux allocations familiales, sous la forme d’un pourcentage d’une IRE de référence. Cette indemnité devrait être unique pour l’ensemble des agents, quels que soient leurs grades et leurs fonctions.

Une indemnité de retour doit être versée aux familles dont les allocations familiales sont plafonnées.

L’expatriation des enfants des agents doit être accompagnée par le Département, indépendamment du grade et des fonctions de leurs parents. Ce sont donc deux billets par an et par enfant dans tous les pays qui devrait être la règle.

[1] Aux frais de scolarité dus chaque année, a été ajouté un tiers des droits de première inscription, lorsqu’il y en a. Aucun autre frais n’a été pris en compte. Ni la cantine, ni les livres, … L’enquête a étudié trois niveaux : le CP, la cinquième et la première.

[2] AFRIQUE DU SUD ALGÉRIE ALLEMAGNE ANGOLA ARABIE SAOUDITE ARMÉNIE AUTRICHE BAHREÏN BELGIQUE BRÉSIL CAMBODGE CANADA CHINE ÉMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE ÉTATS-UNIS ÉTHIOPIE GABON GHANA GRÈCE GUATEMALA GUINÉE GUINÉE ÉQUATORIALE HONGRIE IRLANDE ITALIE JAPON JORDANIE KOWEÏT LUXEMBOURG MADAGASCAR MAROC MAURITANIE MEXIQUE NIGERIA OMAN PANAMA PAYS-BAS POLOGNE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI SENEGAL SINGAPOUR SUÈDE TAIPEI THAÏLANDE TUNISIE TURQUIE URUGUAY VANUATU VIETNAM

[3] Le montant des majorations familiales est publié chaque année sur Diplonet sous la forme d’un tableau de fractions du traitement brut afférent à l’indice brut 585 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044061183

[4] Les taux de la CSG et la CRDS sont respectivement 0,09039 et 0,0049125.

[5] Le taux de la mutuelle est 0,0363.

[6] Les agents en service à l’étranger, à l’exception des chefs de mission diplomatique, subissent une retenue portant sur le total formé par la rémunération principale et les avantages familiaux, lorsqu’ils occupent un logement mis à leur disposition par l’État français, par un État étranger ou toute autre organisation. Le taux de cette retenue est de 15% pour les fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A et B. Ce taux est réduit à 10% dans tous les autres cas. Le montant de la retenue résultant de l’application des taux de 15 et 10% ci-dessus est augmenté respectivement de 25% ou de 15% de la partie du loyer excédant ce montant.

[7] Elles ont vocation à tenir compte des frais de scolarité (droits de première inscription, inscription annuelle et frais de scolarité) de l’établissement d’enseignement français à l’étranger de référence, ou établissement assimilé, ainsi qu’un forfait de 60€/mois/enfant.

Madame la Secrétaire générale, bienvenue à Nantes ! – vendredi 7 octobre 2022

13 octobre 2022

Le vendredi 7 octobre dernier, la section nantaise de la CFDT-MAE accueillait Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère. A cette occasion, Linda, Rémy et Carole se sont fait les relais de vos préoccupations et de vos réalités professionnelles. Vous pouvez compter sur eux pour suivre avec attention l’évolution des sujets qu’ils ont soulevés.

Retrouvez ci-dessous leur intervention. Nous attendons maintenant de l’administration qu’elle agisse !

Madame la Secrétaire générale, bienvenue à Nantes, nous sommes ravis de faire votre connaissance et de vous accueillir. A Nantes, nos services regorgent d’agentes et d’agents, pleinement investis dans leurs fonctions, dotés d’un grand sens du service public, affectés à des tâches qui requièrent une expertise en matière d’état civil, de ressources humaines, de comptabilité publique, de politique de visa et d’informatique.

La CFDT du ministère des Affaires étrangères, est aujourd’hui représentée par Linda Herbron et Rémy Corbeau, tous deux secrétaires adjoints de la section de Nantes et par moi-même, Carole Barbier, secrétaire de la section de Nantes et secrétaire générale adjointe de notre syndicat.

Si vous le permettez nous allons commencer par des sujets nanto-nantais puis nous continuerons sur des sujets d’ordre général par souci d’inclusion.

Charge de travail :
La charge de travail dans les services à Nantes n’est pas adaptée à la taille des effectifs, il existe un problème de conciliation entre vie privée et vie professionnelle à tous les niveaux de la hiérarchie. Les chiffres des heures de travail excédentaires écrêtées dans nos services sont un indicateur édifiant, Il manque clairement des effectifs pour mener à bien les missions des services nantais. Je pense au CSRH, au SCEC, où les cadences et les quotas sont trop souvent des sources de stress et de tension entre agents au quotidien. Ce manque d’effectifs a des conséquences sur le service rendu aux usagers et la qualité du travail des agents en est impactée.

A cela s’ajoute l’introduction des nouveaux outils de travail, comme le RECE, qui peine à développer des fonctionnalités pourtant essentielles au travail des officiers d’état civil. Le produit devait être finalisé au bout de trois ans, or nous entamons la quatrième année et celles et ceux qui participent à l’expérimentation et aux ateliers de travail sont à bout de souffle.

Certaines recommandations, effectuées il y a un an, en vue d’améliorer l’outil n’ont toujours pas été prises en compte par le développeur. L’utilisation de ce nouvel outil qui se voulait être un facteur d’amélioration des conditions de travail de ses utilisateurs se révèle laborieuse et chronophage.

Du côté du CSRH, les agents ne sont pas mieux lotis, c’est aussi un service qui demande une grande technicité aussi bien en matière de gestion administrative que comptable. Les agents y consacrent beaucoup de temps à la lecture et à l’application de la réglementation et des textes sur tous les aspects de la vie d’un agent et de sa famille. Cette règlementation est, vous le savez, en constante évolution, les agents du CSRH doivent s’adapter en permanence. Ils sont également chargés de la mise en place des questions comptables qui en découlent. Pour exécuter l’ensemble de leurs tâches, ils disposent d’une dizaine d’applications indépendantes les unes des autres, dépourvues d’interface, il n’existe en effet aucune passerelle entre elles.

Les agents du CSRH se retrouvent bien souvient à renseigner les agents qui s’adressent à eux au lieu de prendre l’attache de leur SGA ou de consulter les informations postées sur diplonet.

A cela s’ajoute un phénomène nouveau, il y a de plus en plus de détachements, de disponibilités, de congés parentaux, de congés paternité et de désistements d’affectation au dernier moment ou d’affectations d’agent en disponibilité qu’on envoie à l’étranger au dernier moment. Les collègues sont à bout de souffle, ce qui les fait tenir, c’est le sens du service public.

Je finirai sur les périodes de vacances ou les périodes où un collègue est malheureusement malade, qui sont une autre source de mal être au travail pour les agents du CSRH, car celui qui reste doit reprendre en plus de son portefeuille, celui du collègue absent. Ce qui n’exclut pas par ailleurs que la charge de travail, à chaque retour de vacances de l’agent, est telle qu’une dizaine de jours est nécessaire pour rattraper le retard accumulé en son absence. Le traitement des emails représente par exemple 60 à 70% de la journée de travail.

Vous cherchez à rendre attractif le CSRH, nous avons des solutions d’amélioration à vous apporter.
Nous pensons notamment à la création d’un pool d’agents de renfort nantais formés à la technicité des métiers du CSRH (étranger et paye) qui tourneraient dans les secteurs en fonction des besoins et des absences ponctuelles pour soulager les collègues de la surcharge de travail qu’entraine l’absence d’un collègue qui fait l’IFAAC, qui est malade, qui est en vacances ou qui est partant.

Centre de concours et d’examen à Nantes : La CFDT demande la réouverture d’un centre d’examen et de concours à Nantes pour permettre aux agents nantais de passer les épreuves sur place sans avoir à se déplacer à Paris, comme c’était le cas il y a quelques années.

Nous demandons simplement que les agentes et agents affectés à Nantes puissent bénéficier des mêmes facilités que leurs collègues parisiens.

Ouverture d’un examen professionnel pour les agents de catégorie C :
La CFDT revendique depuis plusieurs années, l’ouverture d’un examen professionnel annuel, à l’instar de ceux organisés pour les agents des catégories B et A, réservés aux agents de catégorie C. Cet exercice de repyramidage permettrait aux collègues C d’accéder au grade supérieur par le biais d’épreuves à caractère professionnel, proches de la réalité de leurs métiers en mettant à profit leur technicité, leur expertise. Cela participerait à la politique volontariste du département en faveur de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle, en particuliers à Nantes où sont affectés la majorité des agents de catégorie C en administration centrale.

Isolation des bâtiments :
L’état de vétusté de nos bâtiments nous empêche de répondre efficacement aux demandes d’économie d’énergie préconisées. Nous avons à Nantes, comme à Paris, la fibre écologiste, nous déplorons le gâchis qu’entraine le manque de moyens dévolus à l’isolation et l’amélioration de nos sites de travail. Nous en sommes aussi les victimes puisque le froid en hiver et la chaleur en été rendent difficiles nos conditions de travail.

Formations linguistiques à Nantes :
Il nous revient que certains agents nantais rencontrent des difficultés pour suivre cette année des formations extensives de langue en présentiel.
C’est pénalisant et cela constitue un déséquilibre entre les agents affectés à Nantes et ceux à Paris dans l’acquisition de compétences professionnelles pour un départ en poste, car cela se traduira par une inégalité des chances lors de la transparence à l’étranger.

Une révision du catalogue des offres de cours de langue serait la bienvenue.
La CFDT avait déjà dénoncé le non renouvellement des contrats des formateurs linguistiques en CDD, nous constatons aujourd’hui, les effets négatifs sur le terrain de cette politique. Les agents nantais doivent bénéficier des mêmes services et facilités que les collègues affectés à Paris.

Le prestataire privé DNUM assistance : les agents sont plus en plus mécontents du manque de sérieux des prestations du support technique de la DNUM assistance, prestataire privé. Les demandes sont trop souvent soit pas traitées, soit traitées avec du retard. Il faut souvent ouvrir et fermer plusieurs tickets pour arriver à obtenir une intervention. La différence d’efficacité avec le système ancien est flagrante.

Madame la secrétaire générale, la CFDT a déjà eu l’occasion d’exposer à Madame la Ministre, lors de notre rencontre en juin dernier, ses préoccupations au sujet de la crise sanitaire qui a épuisé nos collègues et de la guerre en Europe entre la Russie et l’Ukraine qui impacte fortement nos personnels dans la région. La série de réformes et de mesures non voulues et combattues dans les instances et sur le terrain par la CFDT-MAE, issues de la loi de transformation de la Fonction Publique et de l’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de la Fonction Publique d’État est un point saillant de notre actualité syndicale.

Notre organisation syndicale accompagnent au quotidien ses militants et ses adhérents en France et à l’étranger.

Les grands chantiers sur lesquels la CFDT est actuellement mobilisée et engagée sont notamment :

Le télétravail de droit commun en administration centrale et à l’étranger pour toutes les catégories de personnel, sans distinction ;
L’application du statut diplomatique et consulaire pour les agents de catégorie C ;
L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes ;
Une politique de logement en France et à l’étranger plus ambitieuse pour offrir plus de logements sociaux et domaniaux pour nos collègues et leurs familles, nous revendiquons les mêmes dispositions dérogatoires qui ont été accordées en France aux ministères de l’intérieur et des armées en faveur de leurs agents soumis comme nous à une forte mobilité géographique ;
La négociation d’un accord-cadre qui définira un socle de droits pour nos collègues ADL, notamment en ce qui concerne la rémunération, la protection sociale (santé, retraite, chômage) et le droit de grève ;
La revalorisation des grilles des salaires et des cadres salariaux et l’harmonisation salariale entre les Instituts français et les ambassades et les consulats.

La CFDT est certes, par la force de ses propositions, une organisation syndicale qui recherche le dialogue mais elle n’hésitera pas, à affirmer avec la plus grande détermination son opposition, chaque fois que la situation lui semble contraire à l’intérêt des agents et de leurs métiers.

Nous vous remercions.
La Section CFDT-MAE de Nantes.

Archives pour octobre 2022

CFDT – Enquête sur les écolages et les majorations familiales

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