La CFDT-MAE avait adressé le 6 février un courrier au DRH (le télécharger ci-dessous) pour obtenir des éclaircissements sur les modalités de récupération ou d’indemnisation des agents volontaires pour les échéances électorales d’avril, mai et juin. Pour toute réponse, l’administration nous avait rétorqué en réunion de concertation que nous aurions peut-être une réponse après les élections ! La CFDT-MAE, passablement irritée, a écrit au secrétaire général pour exiger une réponse avant les élections sur quatre sujets de préoccupation (lire notre info du 2 mars).
Le secrétaire général nous a répondu par un courrier daté du 14 mars (télécharger ci-dessous), une semaine après avoir envoyé aux postes à l’étranger un télégramme au sujet des «modalités de récupération».
Puisque l’heure est à la mesure de la « performance individuelle » (voir nos infos du 20 mars sur la PPI), la CFDT se propose d’évaluer les réponses du secrétaire général aux quatre questions posées ainsi que sur le dialogue social.
1/ Sur les précisions attendues quant à la nature juridique des travaux supplémentaires et du travail dominical, à l’administration centrale et à l’étranger. Le secrétaire général indique dans sa réponse qu’ «à l’administration centrale les permanences seront effectuées par des agents volontaires». C’est une évidence mais cela va beaucoup mieux en l’écrivant.
En revanche, pas un mot sur la nature juridique des travaux supplémentaires effectués par nos collègues expatriés. Les expatriés seront-ils volontaires ou contraints ? La non-réponse à notre question figure dans le télégramme aux postes : les agents seront « mobilisés», ce qui, juridiquement, ne veut strictement rien dire…
Note : 2/4 seulement, à cause du flou persistant sur les heures supplémentaires à l’étranger.
2/ Sur le respect de la réglementation sur le temps de travail à l’administration centrale. Le secrétaire général indique qu’en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail (…) il serait fait application de la dérogation prévue par le décret d’août 2000 sur l’ARTT dans la fonction publique de l’Etat et que les syndicats en seraient informés.
Note : 4/4 pour le respect de la réglementation.
3/ Sur les éclaircissements que nous attendons à propos des heures supplémentaires effectuées par les agents expatriés. Le secrétaire général évite prudemment de répondre à cette question ! Or, pour la CFDT il s’agit du point central. La négociation entre la DRH et les syndicats sur le mode de récupération des permanences, astreintes et heures supplémentaires dans les postes a été ouverte deux fois en quatre ans. Par deux fois un accord était en vue et par deux fois l’administration a calé. Récemment l’administration s’est déclarée prête à rouvrir le dossier. Il est temps de conclure, 12 ans après la mise en place de l’ARTT dans la fonction publique.
Note : 0/4 pour l’absence totale de réponse à la question posée
4/ Sur l’engagement pris par le Département d’indemniser les heures supplémentaires effectuées par les recrutés locaux. Bizarrement, le courrier que nous a adressé le secrétaire général est plus restrictif que son télégramme circulaire : dans le TD, les heures supplémentaires « donneront lieu à indemnisation ou à récupération » alors que le courrier précise que les permanences « pourront » donner lieu à indemnisation « dans la limite des crédits alloués » ou à récupération.
Note : 3/4 pour un engagement qui demande à être concrétisé
5/ Sur le dialogue social, qui ne figurait pas spécifiquement dans le courrier de la CFDT mais qui est un critère essentiel pour évaluer les performances individuelles des cadres de ce ministère La CFDT est reconnaissante au secrétaire général d’avoir répondu à son courrier et lui accorde un bon point pour cela. Mais il aura fallu que nous sortions l’artillerie lourde – notre courrier a été communiqué à l’Elysée, à Matignon et Place Beauvau – pour avoir un début de réponse à nos questions avant les élections.
Quant au dialogue social dans les postes, nous prenons acte du souci de « privilégier la concertation locale » exprimé par le secrétaire général mais nous demandons à voir si les postes vont jouer le jeu. La CFDT suivra de près cette consultation des personnels, qui intervient précisément au moment où se négocie le quatrième accord-cadre ministériel pour le dialogue social dans les postes.
De la vingtaine de retours parvenus jusqu’à ce syndicat (voir le tableau), il ressort que les expatriés bénéficieront en moyenne d’1,2 jour de récupération par scrutin et que les recrutés locaux seront indemnisés (ou autorisés à récupérer) à hauteur de 150 %. S’il est rassurant de constater que les deux-tiers des postes qui ont déjà répondu ont pris soin de réunir les personnels ou leurs représentants, il se trouve encore trop d’ambassadeurs et de consuls généraux qui négligent le dialogue social ou trouvent de risibles prétextes pour s’en affranchir.
A cet égard, mention spéciale « paternalisme et impasse sur le dialogue social » pour Bissao : « L’esprit civique de mes collaborateurs (sic) doublé de l’inexistence d’une quelconque activité alternative dans la ville de Bissao (resic) seront des facteurs complémentaires de leur implication dans le bon déroulement de l’organisation des élections. Aussi, et sauf avis contraire du Département, il ne me semble pas nécessaire (triple sic) qu’une réunion spéciale de dialogue social soit tenue sur ce thème. » Donc à Bissao on est civique, donc corvéable à merci, on s’ennuie ferme pendant le week-end et on s’assied sur les instructions du secrétaire général concernant le dialogue social…
Note : 2/4 pour encourager nos managers à approfondir leur dialogue avec les salariés
Le secrétaire général – et le service qui a préparé le courrier à sa signature – méritent donc un petit 11/20 qui demande à être confirmé et si possible amélioré. La CFDT-MAE demandera bien sûr qu’un bilan d’étape soit fourni aux syndicats lors du comité technique ministériel, les 30 et 31 mai, à quelques jours du premier tour des élections des députés des Français de l’étranger.
Réponse du Secrétaire général
Tableau des résultats des réunions de dialogue social dans les postes
Lettre adressée au Secrétaire général le 1er mars 2012
Lettre adressée au DRH le 6 février 2012