Action sociale

Important

Résultat des élections à la CAP des assistants de service social : félicitations à nos 2 élues CFDT-MAE !

13 décembre 2018

Le dépouillement des élections professionnelles de la commission administrative paritaire (CAP) du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat a eu lieu le lundi 10 décembre au Ministère des affaires sociales.

CAP des assistants de service social

102 électeurs étaient appelés à choisir leurs représentants en CAP. Parmi les 49 votants, la CFDT a obtenu 24 voix, la CGT et FO, 11 voix chacune. Le nombre de sièges à pourvoir étant de 2, la CFDT a remporté tous les sièges.

Bravo à nos deux candidates élues Nafissatou Ba et Moukhalifa Amara qui siégeront à la CAP des assistants de service social !

Un autre corps était aussi concerné par ce dépouillement, celui des conseillers techniques de service social.

CAP des conseillers techniques

Sur les 180 électeurs concernés, 100 ont voté et la CFDT et la CGT ont obtenu 43 voix chacune, FO recueillant 14 suffrages. Le nombre de sièges étant de 2, 1 siège a été attribué à la CFDT et 1 autre à la CGT.

Journée de mobilisation des travailleurs sociaux – 1er février 2018

25 janvier 2018

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre article consacré aux conséquences négatives pour les agents publics des mesures s’appliquant à partir de 2018, le report d’un an du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) a eu pour conséquence pour nos collègues B de la filière sociale de retarder d’autant, à savoir – au 1^er février 2019 – le passage de leur corps en catégorie A.

Ce report n’est pas acceptable pour la CFDT qui appelle tous les travailleurs sociaux à se mobiliser contre cette décision injuste le jeudi 1^er février.

La CFDT organisera localement des rassemblements des agents de la fonction publique devant les préfectures. Pour Paris, le rassemblement est prévu devant le ministère des Finances.

Comité d’action sociale : baptème du feu pour la nouvelle DRH

25 juillet 2014

2 juillet 2014

Le premier comité d’action sociale (CAS) de 2014 réunit dans la Chambre du Roi (sic), aux splendides dorures, les nombreux représentants et experts du personnel (ASAM, CFDT, CGT, FO et USASCC) et de l’administration. Ce comité est présidé par la nouvelle directrice des ressources humaines, dont c’est le baptême du feu. Les organisations syndicales avaient préparé ensemble, la veille, cette réunion du CAS, chacune conservant sa liberté de parole en cas de désaccord.

Le serpent de mer du décret instituant le CAS

Le premier point substantiel à l’ordre du jour du comité concerne un projet d’arrêté qui a déjà fait l’objet de nombreuses péripéties. En résumé, il s’agit de toiletter le texte qui crée le CAS sans que l’on comprenne très bien quel est l’enjeu de cet exercice : la principale innovation consiste à diminuer légèrement le nombre de représentants de l’administration…
Alors qu’il n’avait pas été question d’une telle intervention lors de la préparation intersyndicale, la CGT donne très longuement la parole à son experte, militante au ministère de la justice. Celle-ci préconise que la présidence du CAS du MAE soit attribuée dorénavant aux organisations syndicales, comme c’est le cas au ministère de la justice. L’administration s’étonne de cette demande nouvelle. La CFDT indique que ses représentants ne sont pas mandatés pour se prononcer sur cette proposition tardive.
La CFDT rappelle l’historique des relations difficiles entre l’ADOS et la DPS (ex-MAS, ex-service social) : le MAE a conduit une réforme à la hussarde de l’action sociale. L’ADOS, après avoir été dépossédée de l’activité logement (2006), puis de la restauration à Paris (2009), vient de se voir retirer également son cœur de métier, à savoir l’ensemble des prestations d’action sociale. La CFDT insiste également sur le fait que le dialogue social en amont du CAS reste assez pauvre. La périodicité des réunions au sujet du logement social, des crèches, des subventions aux associations (cf ci-dessous), ou des cantines est plus qu’aléatoire. Sur ce dernier point, la DRH promet « des réunions mieux planifiées ».
L’administration et les organisations syndicales conviennent de réunir un dernier groupe de travail à la rentrée, puis la DRH prendra ses responsabilités et présentera un texte pour avis formel au prochain comité technique ministériel.

Réorganisation du dispositif d’action sociale : pas encore le choc de simplification

Les syndicats avaient demandé un premier bilan, après trois mois (avril-juin 2014) de gestion directe par la Délégation pour la politique sociale (DPS), des prestations versées auparavant par l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) qu’ils administrent.
La CFDT fait remarquer que la quinzaine de chiffres fournis dans la maigre fiche figurant au dossier de séance ne rend pas compte des aspects qualitatifs. Nos adhérents nous font remonter un allongement des délais, une aggravation de la paperasserie et des justificatifs à fournir. De même qu’un audit avait été demandé à l’Inspection générale avant de tordre le cou à l’ADOS, il faudra bien vite auditer la DPS pour mesurer sa valeur ajoutée par rapport à la gestion associative qui prévalait auparavant, à la satisfaction des collègues et de leurs ayants-droits.
La DPS répond qu’il est trop tôt pour mesurer un éventuel allongement des délais (« on verra en fin d’année où on en est »), que le formulaire en cause a dû être retouché cinq ou six fois »et qu’elle est aux prises avec un logiciel de gestion dinosaurien (sic).

Subventions aux associations : manque de transparence et commentaires oiseux

La discussion sur les subventions aux associations à caractère social est une des principales compétences du comité d’action sociale. La CFDT regrette qu’une fois de plus les décisions concernant les subventions pour 2014 aient été prises de manière parfaitement opaque, sans consultation du CAS. La DRH en convient et déclare que « la concertation sur les subventions doit avoir lieu à des moments pertinents ».
La CFDT formule plusieurs observations sur les subventions versées en 2014 :
-nous rappelons l’injustice que constitue le relèvement brutal de la cotisation-plancher pour les recrutés locaux français par la Mutuelle des affaires étrangères alors que celle-ci recevra 1,2 M€ en 2014 sur des crédits d’action sociale. La DPS botte en touche en expliquant que la subvention à la mutuelle n’a pas de caractère social. Nous apprenons à cette occasion que la convention de référencement de la mutuelle sera prolongée d’un an.
-nous nous étonnons du commentaire contenu dans la fiche de présentation au sujet des deux associations de retraités, à Paris (AAEMAE) et à Nantes (ARAMAEN), dont le CBCM– spécialiste de la vie associative et grand pourvoyeur de fausses bonnes idées – « réclame la fusion » !
-concernant l’Association artistique, culturelle et sportive (AACS), nous contestons les commentaires de la DPS sur « la difficulté à attirer de nouveaux adhérents 472 en 2012, 493 en 2013) » : le nombre d’adhérents est en progression alors que les effectifs du MAE continuent de diminuer à un rythme soutenu (200 ETP par an au titre de la RGPP puis de la MAP). La CFDT s’insurge également contre le soi-disant « manque de visibilité » de cette association, alors que l’administration refuse obstinément, depuis des années, d’autoriser les associations (et les organisations syndicales) à publier des actualités sur la page d’accueil de diplonet. Enfin nous récusons l’affirmation selon laquelle cette association bénéficie de deux ETP mis à disposition puisque l’une des deux permanentes est employée sur contrat de droit privé. Sur ce dernier point, la Déléguée pour la politique sociale – dont on ne peut pas imaginer qu’elle puisse faire une telle annonce sans en avoir reçu mandat – déclare que cette mise à disposition d’un agent pourrait être remise en cause dès 2015.

Commentaire : la tentative, l’été dernier, de fermer un des deux centres de santé parisiens, le transfert, récemment et en catimini, de l’organisation des arbres de Noël à Paris et à Nantes de l’ADOS à la DPS, et enfin cette dernière provocation qui survient au terme d’un CAS extrêmement tendu, témoignent d’un manque criant de dialogue social et donc d’une défiance réciproque entre les responsables de l’action sociale – les personnels de la DPS ne sont absolument pas en cause et leur action a été saluée en séance– et les représentants du personnel. La CFDT-MAE ne cesse de réclamer depuis des années que le dialogue social, formel ou informel, concernant l’action sociale, soit confié à des professionnels, en l’occurrence le bureau du dialogue social.

Logement social : le parcours du combattant (4 juin 2014)

11 juillet 2014

A la demande des organisations syndicales et en particulier de la CFDT-MAE, la Délégation pour la politique sociale a organisé une réunion sur le fonctionnement du pôle logement. Tous les syndicats étaient représentés, Jacqueline DESSALLES et Antoine DERR étaient présents pour la CFDT-MAE. La chef de la DPS ouvre la réunion en présentant le service et les attributions de chacun, puis demande au responsable du logement de diriger la réunion. La CFDT a pu poser de nombreuses questions et faire des remarques, notamment sur les critères de choix des dossiers. Il est essentiel que la plus grande transparence soit faite sur ces critères afin que les agents en attente d’un logement social puissent comprendre les décisions négatives ou d’attente qui leurs sont souvent opposées en raison de la pénurie de logements sociaux.

Présentation de l’existant

A Paris, le parc ministériel (conventions d’occupation signées entre le MAEDI et des organismes de logement social) compte 300 logements. Ces conventions couvrent une durée de 10 à 25 ans et les logements sont situés en Ile-de-France. 50 de ces logements se libèrent chaque année, ce qui est nettement insuffisant. Le pôle logement fait face à une raréfaction des offres de logements et à des retards dans les travaux qui entraînent des reports de livraison. S’y ajoutent la mauvaise qualité des logements proposés, les problèmes financiers liés à la signature des conventions quand les logements ne sont pas livrés à temps. La DPS réserve chaque année de nouveaux logements et augmente progressivement le parc, mais est confrontée à des difficultés telles que la pénurie croissante de logements sociaux à Paris, des retards dans la livraison des logements (travaux, échelonnements dans le neuf).

Il existe deux logements de passage, un T1 et un T2 dans le XVème. Ces logements sont destinés aux agents qui sont évacués de postes en crise (titulaires ou RL), aux lauréats de concours, aux familles monoparentales en difficulté. Le pôle logement prendra contact avec la SRIAS pour s’informer de la disponibilité de logements de passage dans les autres ministères et à ce titre créera un groupe de travail. La base retenue pour ces logements de passage correspond aux critères suivants : revenu fiscal de référence, revenus lissés sur l’année pour le taux d’effort, revenu mensuel, justificatifs pour le logement de deux personnes, urgence au cas par cas (arrivée d’un enfant, de deux enfants, adoption).

Trois niveaux de critères d’attribution

Critères généraux règlementaires (national) : revenu fiscal de référence de l’année n-2, soumis à plafond suivant le type de logement ; revenus mensuels : pour calculer le taux d’effort qui ne doit pas dépasser 1/3 des ressources mensuelles ; composition de la famille (T1 pour une personne seule, T2 pour un couple, etc.).

Critères propres au pôle logement : toute situation d’urgence : séparation, divorce, violences conjugales, reprise du logement par le bailleur, naissance, etc. ; primo arrivants dans la fonction publique : concours C, PACTE, contractuels (avec un contrat d’un an au moins), etc. ; revenus les plus faibles ; familles monoparentales ; retour de poste : en fonction de la situation de l’agent, de sa rémunération en poste, du nombre de postes effectués à l’étranger ; statut de propriétaire de l’agent.

La CFDT indique que le critère de retour de poste doit être affiné, notamment les éléments « modérateurs » du niveau de l’IRE perçue et du nombre de postes effectués. Il serait injuste d’exclure systématiquement des agents de retour de poste dits « rémunérateurs » sans prendre en compte leur situation réelle. Les assistantes sociales de la DPS doivent pouvoir apporter un éclairage objectif.

Critères pour les logements interministériel : mutation en Ile-de-France en provenance de province ou de l’étranger, revenus, composition familiale, loyer trop important, agent ayant un logement trop exigu, handicap. Le bailleur choisit un dossier parmi les trois dossiers classés et présentés par la préfecture.

Le parc interministériel

Les annonces de la Préfecture sont consultables sur le site de la bourse au logement (http://www.bourse.fonction-publique.gouv.fr). L’agent fait acte de candidature auprès de la DPS, son dossier est enregistré et transmis à la Préfecture. Trois dossiers sont présentés par annonce, le choix est effectué selon le modèle à points de la Préfecture. La Préfecture choisit généralement le dossier présenté qui a le plus de points.

Les difficultés du pôle logement sont nombreuses. Il n’a pas de marge de manœuvre vis-à-vis de la Préfecture. Le délai de réponse de la Préfecture est long, généralement de deux à trois mois, car il tient compte du délai de réponse du bailleur lui-même en fonction de la tenue des commissions d’attribution de logements.

Réforme dans le parc interministériel

Cette réforme a été initiée par la Préfecture et sera appliquée dès octobre 2014.

Elle vise à responsabiliser les agents demandeurs. La candidature à un logement se fera directement sur la bourse aux logements en ligne. Les agents seront désormais seuls responsables de leur candidature et de l’actualisation de leur dossier, sans le filtre du pôle logement de la DPS. Néanmoins le dossier continuera d’être déposé au MAEDI, ce qui permettra l’enregistrement du nombre de points auxquels peut prétendre le candidat à un logement, et le pôle logement assurera le suivi de ce dossier. Le pôle logement conservera un rôle de conseil et pourra, à la demande des agents, définir le nombre de points par dossier.

Le premier refus injustifié entraînera le gel définitif de la candidature. L’agent qui aura refusé de façon injustifiée un logement pour lequel il a enregistré sa demande verra sa candidature gelée définitivement. Il ne pourra alors plus faire de demande de logements sociaux interministériels. Sont considérés comme refus injustifiés les éléments de confort (absence d’ascenseur, de balcon, de placards) ou le refus pour une ou des raisons qui figurai(en)t sur l’annonce (localisation, surface, étage, etc.).

A la demande des organisations syndicales le pôle logement s’engage à poser des questions à la Préfecture si l’agent refuse un logement en cas d’allongement important des délais de livraison, et en cas de logement ne correspondant pas aux critères de l’annonce. Toutefois le pôle logement insiste sur le fait qu’il n’y a pas de possibilité d’intervention auprès de la Préfecture.

Le pôle logement indique que le gel définitif après un refus injustifié sera également appliqué pour le parc ministériel et rappelle que le logement social n’est pas un dû, qu’il ne faut pas l’assimiler à un logement de fonction car il n’y a pas de logements de fonction sur Paris.

Fonctionnement du pôle logement à Nantes

A Nantes les bailleurs peuvent accepter quelques personnes qui dépassent le plafond au titre de la mixité sociale. Les réservations en ligne sont effectives depuis le 1er janvier 2010. Elles sont relayées auprès du pôle logement qui intervient ensuite auprès de la Préfecture, à charge pour l’agent de mettre à jour son dossier. Toutes les demandes sont regroupées dans un fichier central et c’est le bailleur qui choisit la demande.

Le parc ministériel : jusqu’à six dossiers par annonce, et pas de classement par points. 33 logements disponibles dont trois ont été rendus fin 2013 pour cause de vétusté, problèmes de voisinages, décès d’un agent dans le logement. Le bailleur a proposé d’autres logements et une convention a été signée pour cinq d’entre eux. Une commission d’attribution des logements a lieu chaque semaine, et pour toutes les demandes il existe une commission des bailleurs. Aucune intervention possible auprès des bailleurs.

La situation des logements de la Fondation Lebaudy

Suite à un changement de direction de cette fondation, à chaque départ de locataire le loyer est considérablement augmenté et de ce fait ne correspond plus aux critères d’un logement social. Le pôle logement est en discussion avec cette fondation et souhaite à court terme dénoncer la convention, en obtenant soit un dédommagement soit un maintien des loyers. 50 logements du parc ministériel sont concernés, notamment des logements proches du site de Convention.

Le pôle logement précise que seulement la moitié des demandes de logements sont satisfaites, mais que certaines demandes ne relèvent pas du logement social et que toute situation d’urgence doit être signalée aux assistantes sociales. Les données correspondant au taux d’occupation, au nombre de demandes, aux critères d’insatisfaction seront communiquées au prochain comité d’action sociale (CAS).

Cette réunion a permis de constater à nouveau les difficultés du pôle logement à satisfaire les demandes de plus en plus nombreuses des agents, en raison de la pénurie de logements sociaux en Ile-de-France, des difficultés pour augmenter le parc ministériel et des critères restrictifs pour le parc interministériel. Se loger en Ile-de-France est un vrai parcours du combattant !

La CFDT salue l’effort de transparence du pôle logement, qui semble fonctionner d’une manière indépendante, et encourage la DPS à continuer le dialogue initié avec les organisations syndicales.

Lettre du syndicat n°234

29 janvier 2014

LDS n°234

Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.

Conseil d’administration de l’ADOS : nouvelle donne pour l’action sociale au MAE

10 janvier 2014

18 décembre 2013.

Etaient présents Catherine Chauveau-Sochnikov, Jacqueline Dessalles, Evelyne Le Bihan, Caroline Grelier, Nelly Piccot, Bertrand Caillaud, Thierry Duboc, Hervé Goudal et Franck Laval (CFDT), Christiane Gros, Elisabeth Sroussi, Olivier Borg-Olivier et Franck Vermeulen (ASAM), Cécile Degioannini, Florence Pierres et Daniel Vazeille (CGT), Etienne Cardilès (CFTC), Raphaëlina Gras (USASCC) et Dominique Moyen (FO). Roger Ferrari (FSU) était absent.

L’enjeu principal de ce conseil d’administration portait sur le format, voire la pérennité, de l’association des œuvres sociales du MAE (ADOS). En effet un rapport de l’IGAE préconisait le transfert de la gestion et du règlement des prestations sociales de l’ADOS à l’administration.

Les prestations sociales seront versées par l’administration

Au terme d’un tour de table des administrateurs, il apparaît qu’il n’existe pas de réel consensus pour réclamer le maintien du versement des prestations sociales par l’association. L’administration a déjà mis en place l’essentiel de la tuyauterie comptable qui lui permettra de verser les prestations sur crédits budgétaires Les barèmes et les critères d’attribution (quotient familial) sont inchangés pour l’instant. D’éventuelles modifications devront être examinées en comité d’action sociale (CAS).

Priorité à la sauvegarde des dispensaires

A la demande de l’ADOS, un expert-comptable a réalisé une étude qui permet de chiffrer le besoin de financement structurel des deux dispensaires (Convention et Quai d’Orsay) à 23.000 € par an. Les dispensaires sont autofinancés à 90 % et ils seraient quasiment à l’équilibre si France Domaines ne nous réclamait pas chaque année 18.000 € de loyers !

Les représentantes des infirmières et les collègues qui suivent la comptabilité des dispensaires à la Délégation pour la politique sociale (DPS), nous confirment que de bonnes pratiques ont été mises en place, que le retard dans le recouvrement des créances est résorbé de manière significative et que le taux de rejet des remboursements par la CNAM est tombé à 2%.

L’administration n’a semble-t-il pas tiré toutes les leçons de la tentative avortée du Dr Kouchner pour fermer un des deux dispensaires et, dans sa quête perpétuelle de m2, se cache à peine de vouloir fermer le dispensaire du Quai d’Orsay.

Le conseil d’administration vote à l’unanimité pour le maintien des dispensaires dans le périmètre de l’ADOS. Un groupe de travail sera constitué pour auditer les dispensaires, améliorer encore le planning des consultations et proposer des mesures de modernisation (renouvellement du matériel médical, entretien des locaux), qui pourraient être financées sur les réserves de l’association.

Restauration collective à Nantes : pas de précipitation pour répercuter la hausse de la TVA

Le conseil d’administration se prononce à l’unanimité pour le maintien de la restauration collective à Nantes et pour l’embauche d’un cuisinier en CDI, suite au désengagement du MAE. Il constate que les comptes de la restauration nantaise sont quasiment à l’équilibre. La commission des cantines, composée des administrateurs nantais et du gérant du restaurant, se réunira dès que possible et fera des propositions d’augmentation tarifaire. Contrairement au choix fait à Paris par la société Eurest-Kompass, de répercuter intégralement l’augmentation de 3% de la TVA dès le 1^er janvier 2014, l’ADOS pourrait décider de moduler cette hausse en fonction de critères sociaux, de l’étaler dans le temps et/ou de faire peser l’essentiel de l’effort sur les tarifs « extérieurs ».

Le nouveau bureau a du pain sur la planche

Suite à la démission du président sortant et à l’annonce par l’ASAM-UNSA de son retrait du bureau, le conseil d’administration élit un nouveau bureau composé de Thierry Duboc (CFDT), président, Raphaëlina Gras (USASCC), vice-présidente, Catherine Chauveau-Sochnikov (CFDT), trésorière et Cécile Degioannini (CGT), secrétaire.

Ce nouveau bureau est chargé de rencontrer dès la rentrée de janvier les responsables de la DPS pour définir le périmètre, le calendrier et les modalités du basculement des prestations sociales. Le périmètre de l’ADOS se trouvant réduit avec ce basculement, les prévisions budgétaires de l’association pour 2014 – et donc la demande de subvention – devront être revues et soumises au prochain conseil d’administration, qui se réunira dès le 5 février 2014.

Dispositif d’action sociale au MAE : merci l’Inspection ! (27 septembre 2013)

21 octobre 2013

La réunion est présidée par le DRH. Sont présents un membre de l’Inspection générale (IG), la Délégation pour la politique sociale (DPS), les syndicats du MAE et le bureau de l’Association des Oeuvres Sociales (ADOS) (Bruno de Courrèges, Catherine Chauveau et Christiane Gros et Valérie Rouby). La CFDT est représentée par Jacqueline Dessalles et Thierry Duboc.

Le DRH indique que le rapport d’audit de l’IG sera exposé oralement mais qu’il n’existe ni « copie cachée » ni « agenda inavouable ». L’objectif est d’améliorer la gouvernance, qui n’est pas satisfaisante, et de clarifier les responsabilités entre les acteurs de l’action sociale. Il n’y a pas d’enjeu de pouvoir mais une recherche d’efficacité. Il s’agit d’un premier échange et l’administration, qui n’a pas pris de décision, est disponible pour créer un groupe de travail avant le comité d’action sociale (CAS) de novembre « pour créer du consensus ».

L’IG a rencontré les syndicats CFDT, CGT et ASAM (les autres OS étaient aux abonnés absents), le bureau de l’ADOS ainsi que la Fonction Publique et d’autres ministères. La situation juridique et comptable de l’ADOS n’est « pas pleinement satisfaisante » mais le risque de gestion de fait a été évité. La note d’évaluation comptable (NEC) de la Cour des Comptes pointait une nécessaire clarification des mises à disposition, un problème de fonctionnement des centres de santé, la question du fonds de roulement de l’ADOS, le fait que l’ADOS pourrait s’intéresser à d’autres activités (vacances / tourisme social), recevoir des cotisations des agents et mettre en ouvre une synergie avec l’Association culturelle et sportive (AACS).

Les huit recommandations formulées dans l’audit sont les suivantes :

1/ la Fonction publique, que l’IG a rencontrée, a recommandé de renforcer le comité d’action sociale, instance de dialogue sociale et l’optimiser par des groupes de travail ad hoc ;
2/ la Délégation pour la politique sociale doit être au centre du jeu ;
3/ rassembler les prestations ministérielles et interministérielles dans un guichet unique géré par la DPS ;
4/ l’association loi de 1901 est une bonne formule mais il faut diminuer la subvention et son fonds de roulement qui est excessif ; l’ADOS doit être autonome et la subvention doit couvrir les frais de mise à disposition d’agents (?) ;
5/ le logement social est la priorité n° 1 – les perspectives sont inquiétantes avec l’extinction de droits d’occupation – et la petite enfance vient en priorité n° 2 ;
6/ les centres de santé, qui ont pratiquement disparu dans les autres administrations, doivent être maintenus au MAE, modernisés et mieux gérés. Leurs tarifs sont conventionnés, ils sont ouverts sur l’extérieur et ils constituent un point d’appui pour les agents à l’étranger. Mais il y a un problème d’encadrement et des problèmes de rejet des prises en charge (logiciel). Il faut moderniser les locaux vétustes au quai d’Orsay ;
7/ la médecine de prévention fonctionne correctement ;
8/ idem pour la restauration collective à Nantes, gérée par l’ADOS.

Puis le débat s’engage et les syndicats regrettent que le rapport de l’IGAE reste sous embargo alors que par exemple le rapport du 10 mai 2012 sur l’AACS avait été transmis aux responsables de cette association.

La CFDT regrette que la question de la gouvernance et des relations ADOS-DSP, qui étaient à l’origine de cet audit, ne soient pas réellement traités. L’ADOS ne doit pas fonctionner en siphonnant le droit syndical. Le temps de travail des permanents ne peut pas être consacré à faire du micro-management dans les centres de santé, la cantine nantaise ou la cellule comptable. Nous demandons qu’un cadre intermédiaire soit mis à disposition de l’ADOS pour faire ce travail.

L’incertitude qui pèse sur le versement de la 3ème tranche de subvention pour 2013 est symptomatique de la démarche de la DRH qui se retranche derrière le rapport d’audit. La CFDT demande que le statut du CAS (instance paritaire ou non ?) et son rôle (instance consultative ou décisionnaire ?) soient enfin éclaircis.

La CFDT ne se prononce pas à ce stade sur les propositions formulées par l’IG mais se déclare favorable à l’organisation d’un groupe de travail. Nous suggérons qu’une première séance concerne les questions de gouvernance et d’articulation ADOS/DSP et qu’une seconde réunion porte sur le guichet unique et les missions de l’ADOS. La CFTC déclare qu’elle n’est pas loin de proposer la dissolution de l’association et la gestion directe de l’action sociale par l’administration. L’ASAM, la CFDT, FO et la CGT déclarent qu’en effet il n’y a aucune question tabou et que tous les scénarios doivent être envisagés.

Commentaire :

Après avoir retiré le logement social du champ d’intervention de l’ADOS, après lui avoir enlevé la gestion des trois restaurants administratifs parisiens, l’administration s’apprête à suivre l’avis de l’Inspection et à lui retirer les prestations gardes d’enfant de moins de 3 ans, garde périscolaire, centre de loisirs, classes de découvertes, colonies de vacances, loisirs jeunes, forfait vacances, séjours linguistiques, bourses linguistiques, rentrée scolaire, bourse trousseau et secours d’urgence.

L’ADOS serait donc dépossédée des… oeuvres sociales et ne conserverait que les prêts (le plus compliqué à gérer), l’arbre de Noël (déjà géré en fait par la DPS), les centres de santé, la restauration nantaise plus un projet fumeux de tourisme social en allant piétiner les plates-bandes de l’AACS qui d’ailleurs ne s’occupe pas du tout de tourisme et ne fait pas de « social »… Pour ce faire l’association subira un abattement supplémentaire sur sa subvention, une ponction (une purge ?) sur ses réserves, une diminution en ETP (infirmières reconverties en gestionnaires ?) alors que la question de la gouvernance n’est pas traitée. Merci l’Inspection !

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