Archives pour février 2013

« Ca ne nous amuse pas d’avoir des ADL mécontents qui font grève »

28 février 2013

Le groupe de travail sur les recrutés locaux, réuni le 14 février 2013, est présidé par la sous-directrice RH3, entourée du chef du bureau RH3-RL, de deux représentants de la DGM/SPR et de la cheffe du bureau du dialogue social. Alors que l’administration semble très pressée de nous livrer ses données statistiques, la CFDT demande un peu de méthodologie et rappelle le calendrier des réunions antérieures. Après une période faste, de 2008 à 2010, ponctuée par quatre ou cinq réunions par an du groupe de travail, qui ont permis de rénover en profondeur le Vademecum des recrutés locaux, tout s’est arrêté en 2011. Il importe donc de se mettre d’accord sur une méthode de travail et un calendrier des réunions du groupe de travail.

La CFDT demande que des séances distinctes soient programmées sur les thèmes suivants : protection sociale (accident du travail et maladie professionnelle, retraite, chômage), droit syndical, formation professionnelle et temps de travail (astreintes, permanences et heures supplémentaires).

Flou sur le statut des Recrutés locaux du réseau culturel

Sur les 100 établissements du réseau culturel actuel, 92 sont des établissements fusionnés (SCAC/EAF) et 8 bureaux locaux sont rattachés à l’IF Paris dont 4 IF non fusionnés (Ottawa, Téhéran, Rio / Maison de France, Turquie) et 4 bureaux de l’IF créés alors qu’il n’existait pas d’EAF auparavant. La décision du basculement ou non dans l’EPIC des 96 établissements sous tutelle n’a pas encore été prise. Le Parlement sera consulté et le Gouvernement décidera. Il est donc trop tôt pour y voir clair sur le statut des recrutés locaux du réseau culturel.

Nous apprenons qu’un agent a été nommé à la DGM pour suivre la gestion des RL dans le réseau et « bien rédiger les contrats de travail ». La CFDT revendique à nouveau un regroupement à RH3-RL, qui dispose des outils et du savoir faire, de la gestion des recrutés locaux du réseau culturel. Comment se fait-il que les cellules RH soient supprimées partout (bureaux et cellules RH à la DGM, à DSI et à la DFAE) alors que la DGM, qui n’a pas fait ses preuves en matière de gestion des RL, est autorisée à gérer « ses » RL dans son coin ?

On nous promet l’organisation d’une réunion spécifique sur les recrutés locaux gérés par la DGM.

Avalanche de mauvaises nouvelles

Laurent Fabius était très fier d’annoncer à l’automne dernier une « norme d’évolution » de 3,5 % de l’enveloppe de rémunération des recrutés locaux. Or RH3 nous annonce que finalement ce ne sera pas 3.5% mais 2 % (calcul sur les salaires bruts) par décision de la direction du budget ! La CFDT proteste et fait remarquer que les choix en matière de politique salariale au MAE sont à l’opposé des orientations gouvernementales : on rogne sur l’enveloppe des recrutés locaux alors que des dizaines d’emplois de directions sont créés à l’administration centrale et que perdure la prime de performance individuelle au bénéfice des chefs de service à l’étranger.

RH3 réfute toute responsabilité dans ces choix effectués à plus haut niveau. La CFDT lui en donne volontiers acte et demande qu’une réunion de dialogue social soit organisée, avant le comité technique ministériel, avec les responsables des choix qui sont faits en matière de répartition de la masse salariale.

Puis, pour « détendre l’atmosphère » RH3 nous détaille les suppressions de poste en 2013 : -21 ETP sur le programme 151 (surtout des vacations), -74 ETP sur les programmes 185 et 209 (transferts vers les EAF).

En réponse à la CFDT, qui demande des nouvelles du dispositif coût-vie en 2013, silence gêné de l’administration qui, visiblement, est venue les mains vides et finit par lâcher : « Ça ne nous amuse pas d’avoir des ADL mécontents qui font grève »

En fin de réunion la CFDT évoque les problèmes graves relatifs à la fiscalité des recrutés locaux qui tantôt sont soumis à un taux d’imposition de 20 % alors qu’ils relevaient auparavant d’un calcul classique en fonction du barème de l’impôt, tantôt (dans la zone OCDE) perdent le bénéfice de l’abattement qui leur avait été accordé précédemment par décision des attachés fiscaux.

Réponse : « la direction de la législation fiscale (DLF) ne nous donne pas de méthodologie pour évaluer comment on calcule les abattements ».

Au final on nous promet une réunion avec la DGM, une autre avec le DAF [on a échappé de peu à une réunion de concertation avec la DLF, ndr] et pendant ce temps-là l’augmentation de la masse salariale des RL est amputée d’un tiers et aucune garantie n’est donnée sur le maintien de leur pouvoir d’achat.

A la place des recrutés locaux on serait mécontent et assez tenté de faire grève !

Réunion tendue à propos de la restructuration du pôle Infodoc 7 février 2013

26 février 2013

Sont présents le directeur de la communication et du porte-parolat, le sous-directeur de DCP/COMDOC, les chefs de bureau RH1D et RH1C. La CFDT est représentée par Denise Dariosecq et Nadine Monchau. Deux collègues du pôle Infodoc participent à la réunion en tant qu’expertes pour la CGT.

Lors du comité technique ministériel (CTM) de décembre 2012, la question du pôle Infodoc avait été abordée à la demande de la CGT et de la CFDT, qui avaient été alertées sur une réorganisation entreprise dans de mauvaises conditions et sur le malaise qui régnait dans ce service. Le directeur DCP avait accepté le principe d’une réunion de dialogue social pour mieux cerner le problème.

Le directeur DCP explique la politique qu’il souhaite mettre en œuvre au sein de son service et plus particulièrement au Pôle Infodoc. Il insiste sur le fait qu’il a l’accord du ministre pour la réorganisation de cette direction.

1. Rationaliser la gestion

L’administration veut mettre à plat les abonnements, qui représentent près de 40% du budget de la DCP afin de faire des économies. Elle souhaite analyser chaque abonnement pour vérifier son utilité. L’abonnement à Oxford Analytica coûte 80 000 € par an, l’abonnement au Monde coûte 300 000 € par an (240 abonnements papier). Pour Libération, il y a un écart de 1 à 3 entre l’abonnement papier et l’abonnement électronique. Le directeur met en cause la gestion de ces abonnements en parlant de laxisme et d’abonnements sans contrat.

Suspension de certains produits documentaires : la direction estime qu’il y a trop de produits offerts. Il faut donc les rationaliser et en limiter le nombre car il y a des doublons ou des chevauchements, notamment avec le pôle communication.

La CFDT relaye le fait qu’elle a été alertée par des collègues sur la disparition de certains produits documentaires et sur la gêne que cela occasionne dans leur travail quotidien.

2. Tirer partie au maximum de l’évolution du métier

L’idée de constituer sa propre base de données serait « inconcevable, pas pertinente et pas efficace ». Le pôle compte 10 ETP, ce que la DCP considère comme trop nombreux alors que d’autres besoins existent. Des redéploiements doivent avoir lieu. Le directeur souhaite que le pôle Infodoc travaille à la demande des services et non plus sur une logique d’offre, contrairement aux agents, qui prônent l’exhaustivité (offre).

3. Nouveaux besoins sur le numérique

Internet et les réseaux sociaux : il convient de travailler sur l’événementiel, ce qui nécessite un redéploiement sur les autres pôles : web / événementiel / audiovisuel.

La direction propose des formations ainsi que l’acquisition des outils nécessaires afin de permettre un meilleur fonctionnement de la veille sur les réseaux sociaux. Depuis octobre, cinq réunions avec les collègues d’Infodoc ont eu lieu afin d’étudier la manière de mettre en œuvre ce redéploiement. Chaque agent a été reçu individuellement par la direction, six agents ont fait connaître leur souhait de rester dans la direction mais sur un autre poste, deux agents ont souhaité partir.

La direction affirme que son objectif n’est pas de supprimer des postes mais de redéployer, seule possibilité selon elle pour conserver le même nombre d’ETP. Pour conclure son intervention, le directeur ajoute que les agents travaillant dans ce pôle Infodoc sont partagés. Certains souscrivent à ce nouveau projet et d’autres en contestent la philosophie. Il se déclare prêt à accompagner chacun d’eux pour qu’ils puissent retrouver un travail qui leur convienne.

Puis la parole est donnée aux deux collègues du pôle Infodoc. Celles-ci réagissent aux accusations portées à l’encontre de leur collègue qui est empêchée de participer à cette réunion et ne peut se défendre au sujet des accusations de laxisme lancées à propos des abonnements aux revues et des marchés passés. Elles soulignent la compétence de cette collègue, responsable du pôle Infodoc. Elles précisent que le réabonnement n’est pas automatique, qu’il y a chaque année une campagne préalable auprès des postes et des services et qu’elle négocie tous les ans avec les fournisseurs pour obtenir de meilleurs prix d’abonnement, ce qui s’est traduit par des économies de 10 à 12 % par an. Elles ajoutent qu’il y a à côté de cela des demandes du Cabinet pour des abonnements sur d’autres supports, de type Ipad, très onéreux.

Elles critiquent la direction sur le manque d’une réelle politique d’acquisition ainsi que sur l’absence d’une politique documentaire au sein de leur pôle. Elles font remarquer qu’on leur fait des compliments sur leur « professionnalisme » d’un côté, mais que de l’autre, la direction refuse de les écouter lorsqu’elles donnent leurs avis et conseils.

Se pose donc, au sein du MAE, la question de l’intérêt de la veille documentaire.

Par ailleurs, les agents du pôle Infodoc revendiquent le droit de pouvoir communiquer sur l’arrêt des produits documentaires. Elles constatent à ce propos que le silence qui leur est imposé à ce sujet explique en partie le manque de réactions souligné par le directeur. Ces collègues constatent également qu’elles n’ont obtenu aucun soutien de la hiérarchie quand elles ont souhaité rencontrer les utilisateurs de leurs produits et qu’on n’a pas donné suite à leur proposition d’évaluer ces produits. Enfin, elles soulignent que l’activité de veille est par nature permanente et ne peut s’effectuer « à la demande ».

RH1C confirme que la réorganisation de la direction se fera à ETP constants. Ce qui est en jeu, c’est l’évolution de la structure par rapport aux nouvelles missions. Tout cela doit se faire dans le dialogue.

Le calendrier pour la mise en œuvre de cette réforme : février/mars. Le déménagement au Quai d’Orsay n’est pas finalisé car la place manque mais le principe du regroupement sur ce site est acquis

Conclusion : La réunion fait ressortir un grave différent entre les agents et la direction. Il faudrait un médiateur pour faire converger les positions et aboutir à une solution. On soulignera la prestation courageuse et professionnelle des collègues d’Infodoc qui ont répondu point par point aux arguments du directeur sans jamais se départir d’une attitude irréprochable dans le ton. La CGT et la CFDT prendront des initiatives dans les prochains jours pour soutenir les collègues d’Infodoc.

tract intersyndical distribué le 26 février

Lettre du syndicat n°223

22 février 2013

LDS n°223 février 2013

La CFDT-MAE demande une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. Assemblée générale annuelle de la section CFDT-MAE de Paris. La transparence : un monde presque parfait. Le Savez-vous ? Calendrier des réunions.

téléchargez la LDS ci-dessous.

Lettre du syndicat n°223

Dialogue social dans les postes : bilan 2012 en demi-teinte (15 février 2013)

22 février 2013

Le bureau du dialogue social (RH1D) anime la réunion en visio-conférence avec Nantes. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau.

Le bilan du dialogue social dans les postes (DSP) en 2012 est décrit dans une note préparée par l’administration dont il ressort qu’après une montée en puissance depuis la signature du dernier accord-cadre on a assisté à une montée en puissance du dispositif jusqu’en 2011 puis à un relatif essoufflement en 2012.

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre en cours de négociation, qui interviendra lors des élections professionnelles fin 2014, l’administration mettra à jour la Foire aux Questions sur Diplonet et adressera un télégramme aux postes pour rappeler le nécessaire respect des thèmes abordés selon le format de réunion choisi : CCP pour les expatriés, CCL pour les recrutés locaux et réunion conjointe. Il y a trop souvent des amalgames entre les différentes instances et les sujets abordés.

Les syndicats insistent sur le besoin de formation des chefs de poste au management et au dialogue social.

Les procès-verbaux ne sont pas toujours bien rédigés ; ils sont souvent édulcorés, pas toujours signés par les représentants du personnel et de l’administration et pas systématiquement transmis à l’administration centrale.

La difficile question des sièges vacants en CCP

L’administration envoie aux syndicats, après chaque mouvement de l’été, la liste des postes où des sièges sont vacants et les invite à désigner leurs représentants, quand ils le peuvent.

La difficulté tient au fait que les représentants des personnels en CCP ont été désignés en 2009. Or quatre ans plus tard, avec le turn-over des personnels expatriés, les commissions sont souvent incomplètes et la procédure de tirage au sort est mal définie. En cas de vacance d’un siège et faute de candidat proposé par le syndicat qui détient le siège, un tirage au sort est organisé et le siège est attribué à un agent qui sera considéré « sans étiquette ». Voilà pour la théorie. Mais les organisations syndicales dénoncent des cas de « faux tirage » ou de « désignation d’office ».

L’administration se veut rassurante en indiquant que le prochain accord cadre précisera cette procédure. Le tirage au sort doit se dérouler en présence des autres représentants titulaires s’il en reste, du SCG et du n°2 de l’ambassade.

Aux rayons des dysfonctionnements

– dans certains postes, la question s’est posée de savoir si un suppléant pouvait devenir automatiquement prendre la place du titulaire après son départ et une nouvelle désignation par le syndicat a été nécessaire !
– il est souvent considéré que l’agent tiré au sort reste représentant jusqu’à la fin du mandat ;
– en cas de refus des agents tirés au sort de siéger, le poste peut organiser une assemblée avec l’ensemble des agents ; c’est arrivé en Suisse, mais cela reste rare ;
– la coordination reste difficile dans les pays à réseau : il n’y a pas toujours de dialogue social dans les consulats généraux et tout se décide à l’ambassade.

Conclusion, cette réunion de bilan a permis d’identifier les questions qu’il faudra résoudre avant la signature et l’entrée en vigueur du quatrième accord-cadre ministériel pour le dialogue social dans les postes.

La suppression du jour de carence est une mesure d’équité

21 février 2013

La CFDT accueille avec satisfaction l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique instauré par la loi de finances de 2012. La CFDT n’a cessé de dénoncer ce dispositif culpabilisant pour les agents contraints de cesser le travail pour raison de santé et stigmatisant pour tous les personnels. Alors que de nombreux salariés bénéficient, au travers d’accords collectifs négociés, de la prise en charge des jours de carence, les agents de la fonction publique en avaient été exclus sans aucune concertation avec leurs employeurs.

La fonction publique traverse une période de dégradation générale et importante des conditions de travail, dont les répercussions sur l’état de santé des personnels sont indéniables. Dans ce contexte, pénaliser les agents malades en leur retirant une journée de salaire allait à l’encontre de ce que la CFDT revendique en matière de qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels.

Pour la CFDT, l’annonce faite aujourd’hui par la ministre chargée de la Fonction publique est une mesure d’équité qui redonne du sens à la négociation en cours sur l’amélioration des conditions de vie au travail. Elle engage les représentants des personnels et les employeurs publics à poursuivre la réflexion et à mettre en œuvre rapidement des actions pour la prévention et le mieux être au travail dans chacun des versants de la fonction publique.

Les secrétaires de chancellerie privés d’examens professionnels ?

17 février 2013

Les secrétaires de chancellerie affectés dans le réseau consulaire risquent de ne pas pouvoir passer les épreuves des examens professionnels (classe supérieure et classe exceptionnelle) prévues les 3 et 7 juin 2013. En effet ils seront mobilisés à ce moment-là, pour la plupart, par l’organisation des commissions d’attribution des bourses scolaires, les réunions de consuls honoraires, les journées Défense et citoyenneté…

La CFDT demande au DRH de reporter de quelques jours les épreuves des examens professionnels et lui recommande de susciter un minimum de concertation entre les services au moment d’établir leurs calendriers respectifs.

Télécharger ci-dessous le courrier de la CFDT au DRH.

Courrier adressé au DRH

Réunion de la section Paris (12 février 2013)

14 février 2013

Tractage à Paris de la Lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale ADOS.

Il apparaît opportun de présenter cette association loi de 1901 et de fournir aux collègues des explications quant aux règles de base pour bénéficier de prêts et secours à caractère social tout comme un bilan des activités en 2011.

Commission consultative paritaire des agents contractuels (ante Le Pors).

Cette CCP se tiendra le 26 février prochain. Même si cette commission ne concerne plus que quelques dizaines d’agents, il est nécessaire de poursuivre les revendications liées au double franchissement de grade (comme cela est le cas pour les titulaires), aux indemnités de résidence à l’étranger et primes à l’administration centrale, à l’application de la loi Sauvadet et aux bonifications d’ancienneté pour les agents qui partent à la retraite.

Comité d’action sociale (CAS) du 28 mars 2013

La délégation pour la politique sociale (DPS, qui succèdera bientôt à la MAS) a adressé un projet d’ordre du jour. Il est manifeste que le point relatif aux subventions accordées aux associations intervient tardivement sachant que les associations ont établi leurs demandes de subventions dès les premiers jours de janvier et que la commission ad hoc s’est réunie le 30 janvier dernier pour statuer sur les montants alloués. Cela signifie que les associations devront attendre le 28 mars pour connaître le montant décidé et bénéficier d’au moins une partie de leur subvention. Cela pourrait se traduire éventuellement par des problèmes de trésorerie. De même l’audit de l’Inspection effectué au dernier trimestre 2012 ne sera communiqué qu’à ce moment là alors que l’administration avait indiqué que les conclusions seraient rendues publiques fin janvier.

Groupe de travail relatif aux agents de catégorie C

Parmi les réunions programmées par l’administration, la CFDT espère le maintien de ce groupe de travail, programmé le 27 février, sachant que la précédente réunion a été annulée.

Primes de fonctions et résultats (PFR)

Notre syndicat a adressé au DGA un courrier visant à demander une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. La ministre de la Fonction publique a, en effet, indiqué le 30 janvier 2013 que le moment est venu de discuter d’un nouveau système de primes en modifiant notamment la PFR instaurée fin 2008. Cette politique de primes dite « au mérite » a aggravé des écarts de rémunération et entraîné des injustices puisque certains corps (agents de catégorie C, ASIC, SESIC, agents contractuels) n’y ont pas droit et se voient ainsi privés de reliquat en fin d’année lorsqu’il y en a un.

Si la CFDT n’est pas hostile à la reconnaissance des fonctions exercées par les agents, elle n’apprécie pas le flou lié aux conditions d’attribution de cette part F.

En ce qui concerne la part résultats, la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite, ce dispositif présentant des risques d’arbitraire. Même si les évaluations ne sont pas contestées, il ressort que les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et la mise en concurrence par la culture du chiffre et des primes. Il est à noter que les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.

Santé des agents en poste à Pékin

Le syndicat CFDT-MAE vient d’adresser au DGA un courrier mentionnant la grave pollution atmosphérique à Pékin. Les agents sur place sont inquiets pour eux-mêmes et leur famille et il est urgent de prendre des mesures visant à assurer leur sécurité et leur protection. L’administration doit fournir, comme c’est déjà le cas pour d’autres ambassades, du matériel adapté (masques, purificateurs d’air) et accorder des temps de séjour dérogatoires ou des congés dits d’aération. Enfin, le syndicat souhaite la tenue rapide d’un CHSCT central afin de mettre en œuvre les mesures susmentionnées et permettre un droit de retrait. Il convient évidemment de ne pas oublier les recrutés locaux dans ces dispositifs.

Procédure d’affectation 2013

Lors du CTM de novembre 2012, il était convenu que l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013. La réunion du 22 janvier n’a malheureusement pas permis à la CFDT d’obtenir des réponses aux questions qu’elle a (difficilement) posées et le discours de la DRH a paru en décalage avec la réalité vécue par les agents.

Limite d’âge

Le syndicat CFDT-MAE a interpellé à deux reprises l’administration à ce propos. Il aura fallu un rendez-vous avec le ministre pour que la réponse soit enfin apportée le 15 novembre 2012 : « il n’existe aucun obstacle règlementaire à ce qu’un agent proche de la date de limite d’âge soit affecté à l’étranger ou puisse effectuer une prolongation d’activité à l’étranger » mais il est manifeste que la DRH s’arrange pour que les agents effectuent un séjour de 3 ans et que « le départ effectif à la retraite ne vienne pas grever le mouvement général prévu à l’été ». Néanmoins, concrètement, des interférences peuvent se produire suite à la brusque décision d’un agent de partir à la retraite ou de mettre un terme à sa prolongation d’activité.

Congrès extraordinaire CFDT-MAE

Il est rappelé aux adhérents à jour de leur cotisation 2013 qu’ils peuvent d’ores et déjà déposer ou adresser leur candidature au conseil syndical.

Formation syndicale

Il est indiqué aux adhérents susceptibles de s’impliquer davantage dans le syndicat qu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une formation spécifique. Cette formation joue un rôle essentiel pour renforcer militants, élus, titulaires de mandats. A cet effet, la brochure 2013 IREFE (Union départementale CFDT de Paris) est proposée en consultation.

L’ultime information portée à la connaissance de l’assistance concerne la tenue de la prochaine réunion de la section CFDT-MAE de Paris qui aura lieu à la Courneuve le 21 février prochain.

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