La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance du courrier transmis par Nicolas Nouelle, élu CFDT à Dublin et Conseiller des Français d’Irlande, mercredi dernier, à tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger, pour les convaincre de rejeter l’amendement du sénateur Vincent Delahaye, en commission mixte paritaire.
De nombreux soutiens exprimés par divers canaux
En retour, de très nombreux sénatrices, sénateurs et député(e)s, de tous bords y compris ceux du groupe Ensemble pour la République ou apparentés (Vincent Caure et Stéphane Vojetta notamment), ont exprimé un avis défavorable sur la fiscalisation des IRE et nous pouvons citer, parmi les soutiens les plus actifs et les plus appuyés, la sénatrice Hélène Conway-Mouret et le sénateur Yan Chantrel (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), les sénatrices Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires) et le député Karim Ben Cheikh, diplomate en disponibilité (groupe Écologiste et Social) ainsi que la sénatrice Olivia Richard et le sénateur Olivier Cadic (groupe Union Centriste) – le même groupe que celui du sénateur Delahaye – et la sénatrice Sophie Briante-Guillemont (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen).
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Lettre ouverte :
Comme vous le savez, un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2025 proposant l’imposition des indemnités de résidence à l’étranger des agents du ministère des affaires étrangères a été voté hier au Sénat.
En tant que Conseiller des Français de l’étranger, mais également agent de l’Ambassade de France à Dublin et représentant du personnel, je connais particulièrement bien cette problématique, tout comme vous, élues et élus des Français de l’étranger.
Comme chacun le sait, les motivations ayant abouti à l’adoption de cet amendement ne sont pas justes. Et le débat sur l’imposition des indemnités de résidence des agents expatriés des ministères repose sur des considérations erronées.
C’est la raison pour laquelle, je souhaiterais souligner plusieurs éléments qu’il semble important de rappeler :
Tout d’abord, il n’existe que très peu d’agents logés, et encore moins nourris et blanchis, l’immense majorité des agents devant se débrouiller par eux-mêmes pour assurer leurs conditions d’existence à l’étranger.
Ensuite, les indemnités de résidence (IRE) viennent compenser les coûts de la vie à l’étranger, permettent d’équilibrer les différences de pouvoir d’achat, et quelques fois de manière très partielle.
Les IRE servent également à garantir des conditions de vie adéquates, en tenant compte des variations des coûts d’alimentation, de logement, de sécurité, d’achat de billets d’avion pour rentrer en France ou d’accès aux services de base (scolarité, santé notamment).
Enfin, travailler dans des ambassades ou consulats implique des sacrifices personnels et familiaux, tels que l’éloignement, l’abandon de carrière des conjoints, l’instabilité géographique et parfois des conditions de vie difficiles (pollution, risques sanitaires, sécurité…) Si les indemnités étaient imposées, cela rendrait les postes à l’étranger beaucoup moins attractifs et dissuaderait des talents qualifiés de partir à l’étranger.
Il est à souligner que cette exonération est également prévue dans les contrats d’expatriation de droit privé, et la France n’est pas une exception, de nombreux pays accordant le bénéfice d’une exonération des indemnités de résidence afin de préserver l’équité et encourager la mobilité internationale.
L’économie de 100-150 millions présentées est inexacte car si ces indemnités devenaient imposables, l’État serait contraint d’augmenter leur montant brut pour maintenir le niveau de vie des agents, ce qui alourdirait paradoxalement les dépenses publiques. Cela aboutirait à un transfert d’argent inefficace entre deux enveloppes budgétaires de l’État.
Pour terminer, est-il nécessaire de rappeler que les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les agents des autres ministères concernés, ne sont pas de simples expatriés, mais des représentants de l’État français à l’international ? Leur statut et leurs conditions doivent être adaptés aux exigences de cette fonction, y compris la neutralité fiscale sur certaines indemnités nécessaires à l’exercice de leur mission.
Pour toutes ces raisons, je compte sur vous pour peser de tout votre poids politique afin de faire échec à cet amendement en commission mixte paritaire, à la fois dans l’intérêt du service public de la France à l’étranger mais aussi de celui de ses acteurs : les femmes et les hommes, agents de l’État au service de la France à l’étranger.
Respectueusement vôtre,