Malgré ce qui avait été annoncé lors de la réunion du 7 octobre 2010, l’adhésion au NES du corps des secrétaires de chancellerie ne pourra vraisemblablement pas se faire au cours du 1er semestre 2011. Une adhésion au 1er janvier 2012 est même envisagée.
Réforme de la catégorie B : la DRH abat ses cartes.
Malgré l’opposition de la CFDT – du fait notamment d’une revalorisation insuffisante du bornage indiciaire -, la réforme des corps de catégorie B a été mise en oeuvre par les décrets n° 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009.
Ces décrets dits coquille – chaque ministère doit mettre les textes statutaires relatifs à ses personnels à jour d’ici le 31 décembre 2011 – fixent le cadre d’un nouvel espace statutaire (NES) qui modifie les règles en matière d’avancement et de recrutement.
Stage d’accueil des secrétaires de chancellerie
Stage d’accueil des secrétaires de chancellerie La CFDT, la CGT et FO avaient fait le déplacement, à l’invitation de la DRH, pour se présenter aux lauréats du concours de secrétaire de chancellerie. La CFDT a profité de l’occasion pour rappeler les dangers de la prime de fonction et de résultat et pour faire un point sur l’avenir statutaire des secrétaires de chancellerie.
Prime de fonctions et de résultats : cartographie des agents de catégorie B
Lors d’une réunion de concertation du 29 avril 2010, l’administration a présenté aux organisations syndicales la cartographie des secrétaires de chancellerie prévue dans le cadre de la mise en place de la PFR : cette cartographie s’opèrera selon trois catégories (taux expert, taux sujétions, taux moyen), selon le degré et le niveau de responsabilité, d’encadrement, de disponibilité, de technicité et d’attractivité du poste. Elle comporte 430 postes, répartis comme suit : 10 à 15% en catégorie 1, 20 à 25% en catégorie 2, le reste en catégorie 3. La revalorisation de base des primes s’établira autour de 10-12% pour la catégorie 3, 20-22% pour la catégorie 2 et d’environ 30% pour la catégorie 1.
Commentaires de la CFDT-MAE :
Lors de l’entrée en vigueur de la PFR pour les agents de catégorie A, nous attirions l’attention de l’administration sur les risques d’arbitraire et de favoritisme liés à cette nouvelle prime. Avec la mise en place de la PFR pour les agents de catégorie B, nos craintes d’une « prime à hauts risques » se trouvent renforcées.
Notre interrogation porte également sur la méthode et les critères retenus pour l’établissement de la cartographie : difficulté de la matière, responsabilité d’encadrement, gestion de crédits, sujétions… ? Quelles instructions ont été données aux services pour déterminer les différents taux ?
Cette cartographie comporte son lot de « laissés-pour-compte », entraînant des inégalités de traitement difficilement compréhensibles et génératrices de frustrations et de tensions entre les services et entre les agents. La CFDT ne peut pas se contenter de la simple consultation des chefs de service, car les risques de privilégier un agent par rapport à un autre, ne sont pas à écarter. Si les services sont limités par des quotas, la méthode ne peut pas fonctionner.
La cartographie risque de créer de l’inertie dans les mouvements de postes de centrale bien dotés et de dévaloriser les postes moins bien dotés. La complexité du travail doit être prise en compte. Enfin, le fait de travailler à Nantes ne doit pas être discriminant. Une prochaine réunion de concertation devra faire le point sur la mise en place de la PFR au MAEE.
L’augmentation des primes pour les agents de catégorie B ne peut pas être mise au crédit de la PFR : il ne s’agit que d’un rattrapage ! La PFR, y compris dans sa composante fonctionnelle, aggrave les écarts salariaux et présente de forts risques d’arbitraire et de favoritisme. Le cas des agents de catégorie C est différent puisqu’ils ne sont pas (encore) concernés par la PFR, mais leurs rémunérations devront être revalorisées tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, ce que nous ne manquerons pas de rappeler à l’administration dans le cadre du groupe de travail catégorie C demandé par la CFDT1. Dans cette perspective, la NBI pourrait être redéployée au profit des agents de catégorie C, dont les plafonds de prime sont atteints.
Prime de fonctions et de résultats : cartographie des emplois de catégorie B
Lors de l’entrée en vigueur de la PFR pour les agents de catégorie A, nous attirions l’attention sur les risques d’arbitraire et de favoritisme liés à cette nouvelle prime. Avec la mise en place de la PFR pour les agents de catégorie B, nos craintes d’une “prime à hauts risques” se trouvent renforcées.
Lire le compte rendu CFDT-MAE de la réunion du 29 avril 2010.
Réforme statutaire des corps de catégorie B
La DRH a exposé aux syndicats les innovations qui pourraient intervenir d’ici fin 2011 pour les corps de secrétaire de chancellerie et de secrétaire des systèmes d’information et de communication : rééchelonnement indiciaire, création d’un nouvel espace indiciaire, modification des conditions d’avancement, recrutement à bac + 2, examen profesionnel ouvert aux agents de catégorie C…
Lire le résumé de la réunion de dialogue social du 29 avril 2010.
Réforme du corps des secrétaires de chancellerie et mise en place de la PFR
Avec notamment la réforme du corps et la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR), les secrétaires de chancellerie connaîtront une actualité chargée en 2010.