La commission permanente « action sociale » est un groupe de travail réuni en amont de chaque comité d’action sociale. Les deux dernières réunions de cette commission, les 26 mai et 18 octobre 2016, étaient présidées par les deux déléguées [successives, ndr] pour la politique sociale (DPS), entourées notamment des assistantes de service social, en visioconférence avec Nantes. La CFDT était représentée par Yves Courant, président de l’ADOS, Youri Khelifi et Thierry Duboc, trésorier de l’ADOS.
Une DPS peu transparente
La réunion du 26 mai est consacrée à l’examen d’une fiche technique, qui détermine les modalités de calcul du quotient familial (QF) et les conditions d’attribution des prestations sociales servies aux agents, avant sa présentation pour avis formel lors du prochain CAS, en décembre 2016. La discussion sur le fond est réglée en quelques minutes, toutes les propositions d’amendement des organisations syndicales faisant consensus dans le groupe de travail [impossible d’en dire plus puisque l’embargo sur ce document persiste, cf. infra, ndr].
Suit une palabre interminable sur le caractère confidentiel de ce document. La CFDT, FO et l’USASCC proposent que ce document soit rendu public, sur intranet par exemple, pour que les agents sachent à quoi s’en tenir pour le calcul de leur QF, la définition des ayants-droits et leurs droits à prestations d’action sociale.
La DPS considère qu’il s’agit d’un « document de travail » des assistantes sociales pour le calcul des droits aux prestations sociales ministérielles et interministérielles. Elle estime que « les éléments contenus sont trop techniques et risquent d’apporter plus de confusion que de réponses (sic) aux questions que les agents pourraient se poser (…) certains agents n’interprètent pas toujours de façon exacte l’accès au bénéfice des prestations sociales ». Plusieurs assistantes sociales précisent que l’entretien de calcul du quotient familial débouche souvent sur l’évocation d’autres problématiques sociales, sur des demandes d’informations et de renseignement et sur des orientations vers d’autres dispositifs ou consultants.
Pour répondre à ces deux objections, la CFDT fait remarquer d’une part que les collègues du ministère sont tout à fait aptes à faire une règle de trois et à comprendre les explications très claires contenues dans cette fiche technique et, d’autre part, qu’un peu plus de transparence sera de nature à décider des collègues qui estiment à tort avoir dépassé le plafond de ressources.
La DPS précise enfin que le SAJI, interrogé sur cette question, a indiqué que la fiche technique ne pourra pas être susceptible de recours, qu’elle pourra être consultable, et devra être communiquée aux agents qui en feront la demande.
Les « forums sociaux »
Le service social dresse un bilan assez flatteur, lors de la réunion du 18 octobre, des deux forums sociaux qui se sont tenus à Convention et au Quai d’Orsay les 4 et 6 octobre 2016. La CFDT salue la démarche mais demande pourquoi certains partenaires n’étaient pas présents, notamment la MDPH. La DPS répond que quelques partenaires ont décliné l’invitation et que la MDPH est difficile à joindre mais que le service social fera son possible pour l’inviter lors d’un prochain forum social.
A Nantes, le forum programmé du 3 novembre a porté sur l’éducation et la parentalité, avec la présence de nombreux partenaires autour des thèmes de la scolarité, des vacances et de l’accueil périscolaire, du soutien éducatif, de la santé et du handicap, de la vie étudiante…
People and Baby
Un point d’étape est fait, au 1er octobre 2016 pour l’année 2016-2017, sur les crèches à Paris et à Nantes. A Paris, la DPS a instruit 53 dossiers de demande de place de crèche. Les 23 places attribuées en 2016/2017 se situent dans 11 crèches situées à proximité des domiciles des agents ou de leur site de travail, dans Paris intra-muros et en proche banlieue. 19 enfants ont effectué leur entrée en crèche au 1er septembre, sans qu’aucune difficulté ne soit signalée. Le service social a travaillé en étroite collaboration avec le pôle logement et plusieurs agents lauréats de concours ou de retour de poste ont ainsi pu bénéficier de l’attribution d’un logement social et d’une place de crèche.
Pour Nantes il n’y a pas de berceau fixe réservé mais un berceau d’urgence peut toujours être sollicité auprès du prestataire People and Baby, pour des situations sociales urgentes signalées par les assistantes sociales nantaises.
Le « marché de la crèche » sera renouvelé en 2017. L’appel d’offre aura lieu en janvier 2017, pour une notification du marché en avril 2017. La CFDT souhaite pouvoir consulter le cahier des charges. La DPS « va vérifier si cela est possible ».
Le prestataire People and Baby a proposé au service social la présentation aux agents du MAE de conférences sur différents thèmes en lien avec la parentalité. Les premières conférences, « offertes » par l’actuel prestataire, auront lieu les 17 et 24 novembre, au Quai d’Orsay et à Convention, sur le thème de « l’apprentissage de la confiance en soi » (pour les enfants). Une invitation sera adressée aux agents ayant candidaté pour une place en crèche ces trois dernières années, ainsi qu’aux agents inscrits à l’arbre de Noël. La CFDT insinue que cette proposition de service gratuit n’est pas forcément sans rapport avec le renouvellement du marché en cours. Le service social répond que la proposition du prestataire actuel date du début de l’année…
Prise en charge sociale des recrutés locaux français de retour de l’étranger
La CGT demande si des recrutés locaux français de retour de l’étranger confrontés à des difficultés relevant d’un suivi social peuvent bénéficier d’un tel suivi, même sans percevoir de prestations.
La DPS répond que des suivis sociaux ont déjà été mis en place dans une dizaine de situations. Le suivi doit cependant s’interrompre à l’arrivée en France de l’ex-recruté local, car il dépend alors du droit commun. L’accompagnement vise à donner le maximum d’informations aux agents avant le retour en France.
Prise en compte de l’IRE dans le quotient familial des agents de retour de poste
La CFDT rappelle que la question de la prise en compte de l’indemnité de résidence dans le calcul du QF de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique a été débattue à nouveau et longuement lors du dernier comité technique d’administration centrale. Nous rappelons que la DPS a mis en place une mesure palliative en créant une prestation spécifique (PAJE-CMG) et que très peu d’agents en bénéficient. Il a été décidé en CTAC qu’un questionnaire serait proposé à Nantes aux agents de retour de poste pour évaluer le nombre de collègues éligibles, les prestations concernées et le coût théorique et approximatif d’une prise en charge plus large du manque à gagner supporté par nos collègues de retour de l’étranger.