Archives des Recrutés locaux - Page 5 sur 18

Laurent Berger participe au 11ème congrès de la CFDT-MAE ! – 16 au 18 mars 2022

19 avril 2022

Initialement prévu en mai 2020 et reporté pour cause de Covid, notre organisation syndicale a tenu son congrès à Nantes, du 16 au 18 mars dernier, à la fois en présentiel mais aussi à distance afin que tous les militants qui le souhaitaient puissent y participer, en particulier ceux de l’étranger.

A cette occasion, une quarantaine de conseillers syndicaux, de délégués des sections et de permanents nantais et parisiens se sont réunis pour faire le bilan de la précédente mandature, préparer la suivante, voter, échanger et débattre.

Le bureau de séance composé du secrétaire général sortant, entouré de la secrétaire et de la secrétaire adjointe de la section nantaise a ouvert le congrès en souhaitant la bienvenue aux délégués et militants des 10 sections représentées, dont 8 de l’étranger (Amman, Bucarest, Le Caire, Lomé, New Delhi, Tananarive, Tunis, Yaoundé), et des participants individuels en poste à Bogota, Kiev, Conakry et Tbilissi.

Des débats riches et constructifs entre les participants

Ce 11^ème congrès de la CFDT-MAE a tenu toutes ses promesses avec des débats riches et constructifs, autour de la priorité des moyens et des missions du MEAE, du statut et de la rémunération des recrutés locaux, de l’actualité revendicative de la réforme de la fonction publique et de l’encadrement supérieur et des propositions d’amendement de nos textes entre Edith (Yaoundé), Sameh (Le Caire), Miary (Tananarive), Doïna (Bucarest), Lilia (Tunis), Patrick G. (Tbilissi), Nicolas (New Delhi), Carole et Franck L. (Nantes), Fabrice, Isabelle, Nadine et Thierry D. (Paris) et Patrick D. (Conakry).

Laurent Berger participe au congrès

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a participé pendant plus d’une heure en visioconférence à notre congrès, en répondant sans détour aux questions posées par les militants sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, la réforme de la haute fonction publique et de la carrière diplomatique, la nécessité de maintenir un service public de proximité et de qualité à l’étranger, le soutien de la confédération pour appuyer notre revendication d’accord-cadre pour les recrutés locaux, l’amélioration des droits des RL en matière de santé et de retraite, l’indépendance de la CFDT à l’égard de tout parti politique, les textes du prochain congrès confédéral de Lyon en juin 2022 et sur le rôle qu’il joue au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES). Son intervention et ses réponses précises et sans fard aux questions que se posaient les militants de tout statut et de toute catégorie ont été particulièrement appréciées.

Intervention d’Éric Malo de l’union régionale interprofessionnelle (URI) des Pays de la Loire

Eric Malo, Secrétaire général adjoint de l’URI des Pays de la Loire a rappelé, en préambule, que cette région, forte de 40 000 adhérents et 1^er syndicat dans les secteurs public et privé, restait une « terre CFDT » de coopération, de solidarité et d’accompagnement des plus fragiles. Et le ministère y a joué un rôle puisqu’il a été le premier, dans les années 60, à délocaliser une partie de ses services à Nantes avant que d’autres administrations ne suivent son exemple.

Il a également rappelé les liens bien ancrés de l’URI avec la section nantaise de la CFDT-MAE aussi bien au niveau collectif qu’individuel avec plusieurs mandats interprofessionnels exercés par des militants nantais.

Le rôle joué par les services publics pendant la pandémie, la syndicalisation et le vivier des militants, la formation et les élections professionnelles de décembre 2022 ont aussi fait partie des thèmes abordés.

Intervention de Julien Morcrette de la fédération Interco

Secrétaire national et trésorier adjoint de la fédération, Julien Morcrette a souligné que la fédération Interco regroupait 70 000 adhérents, principalement issus de la fonction publique territoriale (commune, région, département) et que l’Etat y était aussi représenté avec les syndicats du ministère de la justice, des affaires sociales, du MININT et du MEAE.

Julien a rappelé le rôle de suivi de notre syndicat et de celui du ministère de l’intérieur dont il est chargé au sein d’Interco. Ainsi, il a pu constater les effets et l’impact de la réforme de la haute fonction publique tant au MEAE avec l’extinction des corps des MP et CAE qu’au MININT avec l’extinction du corps des préfets.

Par ailleurs, il a exprimé le souhait, au-delà des mandats fédéraux exercés par des militants de la CFDT-MAE, de pouvoir densifier et fédérer les synergies entre notre syndicat et les autres organisations cédétistes de la fonction publique de l’Etat du champ fédéral d’Interco, en particulier en renforçant les échanges et les actions communes.

L’engagement des agents du MEAE lors de la crise en Ukraine, celui des agents en préfecture en faveur des réfugiés ukrainiens, le rôle de la commission « Europe et international » d’Interco, les prochaines élections professionnelles, le besoin de formation des militants et de syndicalisation accrue de notre syndicat ont été également des sujets largement discutés lors de sa prise de parole.

Les rapports d’activité et financier

La présentation du rapport d’activité et du rapport financier a été l’occasion de faire le point sur le travail accompli depuis presque six ans dans un environnement de réformes administratives et réglementaires et de crise sanitaire peu favorables à l’action syndicale. La CFDT-MAE, forte de ses 1 000 adhérents, a été le fer de lance légitime des inquiétudes et des revendications de l’ensemble des personnels, quels que soient leur statut, leur catégorie et le lieu où ils exercent. Cette syndicalisation bien ancrée, qui traduit notre capacité à être audible et crédible et à convaincre nos collègues de l’intérêt d’une adhésion, doit rester au cœur de nos préoccupations.

En matière financière, la gestion rigoureuse et saine des comptes du syndicat par le trésorier sortant Stéphane Basse et par Linda Herbron, responsable de la comptabilité, a été soulignée et très appréciée par tous les militants présents.

La CFDT-MAE réalise son meilleur score aux élections professionnelles

De même, le bilan en termes de représentativité est très positif tant en nombre de voix obtenues aux élections professionnelles en 2018 que d’élus au sein de toutes les instances en France et à l’étranger (CTM, CTAC, CCP, CAP, CTPE et CCL).

Ainsi, aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la CFDT-MAE a réalisé son meilleur score au CTM avec 37% des voix et 7 représentants élus sur 15 au sein du comité.

· La nouvelle résolution d’orientation fixe un cap fort

Un moment important et intense a été consacré aux échanges, parfois critiques mais toujours constructifs, aux débats d’idées et aux votes portant sur les orientations proposées pour les 4 prochaines années par l’exécutif sortant. Portée par l’intelligence collective, la nouvelle résolution d’orientation adoptée fixe un cap fort pour les quatre prochaines années.

Notre feuille de route 2022-2026 :

– la défense du service public de proximité en France et à l’étranger ;

– l’arrêt des suppressions d’emplois, de la surcharge de travail et le « réarmement » de notre ministère en termes d’effectifs ;

– le déroulé des carrières des cadres A et A+ ;

– la reconnaissance, la fluidité et la valorisation des parcours des agents B et C ;

– la convergence des salaires et des opportunités entre les agents contractuels publics et les titulaires ;

– la fin de la précarité liée aux recrutements « Kleenex » de CDD ;

– la revalorisation des groupes d’IRE des agents de la filière SIC (ASIC, SESIC) ;

– le rôle, la place, la formation, l’évolution professionnelle et la rémunération des agents de recrutement local (accord-cadre, droits sociaux renforcés) ;

– les conditions d’expatriation notamment en famille ;

– la parité professionnelle en termes de carrière et de rémunération (assistantes sociales…) ;

– la négociation sur le télétravail.

· Un exécutif reconduit et rajeuni et une confiance renouvelée

Thierry Franquin (secrétaire général sortant), Patrice Servantie (secrétaire général adjoint sortant) et Carole Barbier (nouvelle secrétaire générale adjointe) sont élus à la tête du syndicat. Franck Ristori complète ce « trio gagnant » en succédant à Stéphane Basse (qui ne se représentait pas) en tant que trésorier.

· Un conseil syndical élargi et plus représentatif

En application de nos textes, c’est 25 conseillers syndicaux qui ont été élus par les sections et les militants isolés (au lieu de 17 lors du Xème congrès de 2016). Quelques déceptions pour certains mais beaucoup de joie pour la plupart dont beaucoup vont entamer leur 1^ère mandature au sein de cette instance. Félicitations à eux et bonne route au nouveau conseil syndical !

Le bilan de l’action de l’équipe sortante ainsi que le rapport financier ont été jugés positifs à 96%, par l’ensemble des délégués, et le congrès s’est conclu avec un vote également favorable à 96% pour la résolution d’orientation générale 2022-2026.

Forte de la confiance renouvelée de ses adhérents, la CFDT-MAE poursuivra son action en faveur d’un syndicalisme d’intérêt général et démocratique, porteur de progrès social et d’émancipation pour tous.

Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ? La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1^er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout, même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1^er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs, 4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente, cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris!

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi.

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame.

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice.

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social.

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif.

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux.

« Crise sanitaire » : où sont les perspectives ? la CFDT-MAE fait le point au CTM du 16 décembre

18 décembre 2020

A l’occasion du comité technique ministériel de ce 16 décembre, la CFDT a réagi au « bilan de la gestion de la crise sanitaire et perspectives dans le réseau et en administration centrale » présenté par la DGA.

Voici le compte-rendu de notre intervention :

La CFDT-MAE a bien conscience de la difficulté de dresser un premier bilan dans la mesure où la crise se poursuit et, selon les endroits, connaît même de nouvelles flambées.

DES AGENTS FATIGUÉS, UN LIEN SOCIAL DISTENDU

Les impacts sur notre réseau et sur ses structures sont énormes ; les conséquences pour les agents, pour l’ensemble des collègues en administration centrale et à l’étranger dans nos différentes structures sont extrêmement préoccupants : les organismes sont fatigués et usés.

Le document qui nous est proposé aujourd’hui est très riche d’informations, très factuel, mais il s’agit en fait plus d’un catalogue que d’un véritable bilan et on aurait souhaité y trouver une analyse plus qualitative et plus structurée, qui permettrait de déboucher sur des perspectives pour la suite quant à la gestion de cette crise.

Bien qu’annoncées dans le titre du point en discussion, ces perspectives font en effet défaut.

Le syndicat CFDT-MAE a déjà alerté le ministre et son administration sur les difficultés pesantes que vivent les agents, tant à titre personnel et familial que dans l’exercice de leurs missions. Plusieurs ont déjà « craqué » ; de nombreux autres sont en souffrance.

Il est temps de réagir face au drame humain qui s’annonce.

La distanciation physique s’est avérée indispensable pour affronter la pandémie, certes ; mais elle se traduit également par une véritable déstructuration sociale.

Le télétravail et l’organisation en brigades ont permis de maintenir l’accomplissement de nos missions, mais ces mesures ont aussi accentué la perte de lien social (et syndical) que ressentent de nombreux collègues.

T.I.C. : AUCUNE LEÇON TIRÉE DE LA PREMIÈRE VAGUE

Alors que nous devons affronter une « deuxième vague », la CFDT-MAE s’étonne que les moyens adaptés pour permettre le télétravail ne soient pas suffisamment mobilisés, notamment parce que l’on continue de refuser ou de limiter drastiquement la dotation en outils de mobilité fiables et sécurisés à nos collègues recrutés locaux, qui représentent pourtant 60% des agents du Département à l’étranger.

Nous pouvons comprendre qu’en mars dernier nous ayons été collectivement pris de court. Il ne nous semble par contre pas acceptable que nous revivions, quelques mois plus tard, les mêmes scènes ou presque, dans l’urgence, d’achats d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables pour le déploiement de Smartéos, de lignes dédiées et de Portaléo.

Dans un souci de bien faire, les agents de droit local ont d’abord été laissés chez eux sans possibilité de travail à distance car ils n’avaient plus accès à leur environnement bureautique. Puis, rapidement, les instructions aidant, ils ont été rappelés en présentiel. Bien équipés, ils auraient pu travailler à distance, en toute quiétude.

Nos camarades recrutés locaux n’ont toujours pas droit, sauf dans les très petits postes, à un laptop Itinéo, seul outil qui permet de travailler de chez soi comme si on était au bureau. Ils n’ont pas non plus la possibilité de travailler en mode dégradé avec un Token ou un Smartéo, ceux-ci ne leur étant accordés qu’au compte-goutte et après dérogation.

Quand ils exercent leurs fonctions au sein du poste, ils ont accès aux logiciels et aux fichiers de données sans problème. Pourquoi en irait-il autrement pour leur permettre de travailler à distance ? Comment un comptable local pourrait-il travailler de chez lui sans accès au logiciel permettant de passer les dépenses et de régler les factures ? Comment un secrétariat général d’ambassade pourrait-il fonctionner sans que les gestionnaires administratifs et les intendants techniques et de résidence aient accès à leur boîte aux lettres professionnelle ?

Tout ceci est au mieux illogique, au pire vexant.

PRIMES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES : LES INCOHÉRENCES

Pour entrer plus avant dans le détail de la note qui nous est proposée, la CFDT-MAE regrette que les décorations honorifiques aient été octroyées quasi-exclusivement aux agents ayant participé au rapatriement de nos ressortissants.

Dans de nombreux cas, nos postes et nos services d’administration centrale ont pu faire face à leurs missions essentielles grâce à l’engagement de leurs personnels malgré les difficultés auxquelles ils furent exposés. Au moment d’accorder ces récompenses, la CFDT-MAE demande donc que soient plus largement pris en compte les mérites de l’ensemble des agents, à l’étranger comme à l’administration centrale, qui se sont mobilisés et continuent de se mobiliser pour faire face.

Plus encore que pour les décorations, le syndicat CFDT-MAE regrette que l’attribution des primes COVID ait été elle aussi très, voire trop parcimonieuse. Seuls 10% de l’enveloppe ont été utilisés : c’est très insuffisant.

Nous regrettons de surcroît que la répartition de ces primes ait tendu au catégoriel : plus le grade s’élève, plus la prime monte !

Enfin, nous déplorons que les agents de droit local des EAF en aient été exclus. Le fait qu’ils ne sont pas sous plafond d’emplois ne peut pas justifier cette discrimination.

EAF : UNE TROISIÈME VAGUE EN PLAN SOCIAL ?

Nous lisons également qu’un tiers des EAF restent fragiles et que ces structures sont « sous étroite surveillance ». Que faut-il comprendre par « étroite surveillance » ? Cette situation pourrait-elle conduire à des licenciements ou fermetures d’établissements ?

Si tel est le cas, des pays ont-ils été dès à présent identifiés ? Dans l’affirmative, la CFDT-MAE souhaite obtenir une cartographie des pays et des emplois qui seraient menacés.

UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À PORTER AUX CONGÉS DE FIN D’ANNÉE

Nous terminerons en évoquant les inquiétudes légitimes des agents en fonction à l’étranger à l’approche des fêtes de fin d’année : pour certains, il sera totalement impossible de bénéficier de congés pour rentrer en France et retrouver leurs proches ; pour d’autres, ces congés se traduiront par des mesures de quarantaine pénalisantes qui, dans certains cas, seront imputées sur leurs droits à congés car ils ne peuvent pas être placés en télétravail.

Lors de notre dernière réunion, le ministre a demandé à l’administration de faire preuve de bienveillance à l’égard des agents se trouvant dans cette situation.

Nous répétons que les agents de ce ministère ont besoin de signaux forts de la part de leur administration ; leurs inquiétudes doivent être reconnues et prises en charge.

Charte des recrutés locaux, « comédie en 3 actes », compte personnel de formation : La LDS de février est en ligne !

18 février 2019

Retrouvez la Lettre du Syndicat (LDS) n° 291 sur notre site web.

Au sommaire :

les mauvaises mathématiques du SCEC,
la charte des agents de recrutement local,
« donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure » ; une comédie en trois actes,
recrutement CFDT-MAE pour la rentrée 2019,
activité de la section Nantes.

Lisez… et faites-lire !

Les recrutés locaux bénéficient de la protection fonctionnelle dans les mêmes conditions que les fonctionnaires et assimilés

26 mars 2018

A l’occasion d’un cas individuel de violence au travail dont la CFDT-MAE a saisi la directrice générale de l’administration le 26 février 2018, nous avons demandé à l’administration « d’accorder la protection fonctionnelle aux recrutés locaux, dès lors qu’ils la demanderaient, notamment en cas de méconnaissance par l’administration de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail ».

Réponse de principe positive de l’administration

La réponse de principe, positive, de l’administration a été donnée lors de la réunion de travail organisée le mercredi 21 mars 2018, qui avait pour objet la présentation des lignes directrices du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au nombre desquelles figure le harcèlement sexuel.

Lors de cette réunion, la CFDT a relevé que la réponse donnée couvrait bien évidemment le harcèlement moral, ce que l’administration a confirmé.

Cette réponse positive était celle que la CFDT attendait. En effet, puisque cette protection fonctionnelle résulte d’un principe général du droit, elle doit bénéficier à toutes les catégories de personnels. Cela valait la peine d’être clairement dit, puisque les textes ne la prévoient expressément que pour les agents de droit public (fonctionnaires et contractuels de droit public français).

La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre une triple obligation : de prévention, d’assistance juridique et de réparation du préjudice subi du fait des risques.

Mission régionale à Cotonou de nos camarades de Lomé : un franc succès à renouveler – Du 16 au 17/11/2017

9 janvier 2018

Cette mission régionale syndicale, initiée et organisée par la section CFDT-MAE de Lomé, a permis à nos camarades togolais Kossi MOUMOUNI (secrétaire de section) et Paul TOUNOU – KPAKPO (chargé de communication de la section) de rencontrer leurs collègues du Bénin durant deux jours, les 16 et 17 novembre dernier.

Cette mission a été rendue possible grâce à l’aide et au soutien de Hervé GOSSEVI, représentant titulaire CFDT du personnel à Cotonou (CTPE, CCL), qui a grandement facilité les rencontres et les échanges sur place et a accompagné, durant ces deux jours, Kossi et Paul au sein des différents services de l’ambassade ainsi qu’à l’institut français du Bénin (IFB).

Vous trouverez, ci-dessous, le témoignage de leur mission :

Jeudi 16 novembre 2017

Départ de Lomé à 7h30 sous une fine pluie inattendue, signe positif qui laisse présager que nous allons faire bonne route et que notre mission va bien se dérouler. Nous arrivons à Cotonou à 12h30, notre chauffeur roulant prudemment afin de nous conduire à bon port.

Après notre installation à l’hôtel, nous nous rendons à l’ambassade de France à Cotonou où nous attend notre camarade Hervé GOSSEVI qui nous présente à plusieurs collègues du poste de garde extérieur (PGE) puis nous introduit auprès du chef du service commun de gestion. Celui-ci nous réserve un bon accueil et nous questionne, afin de préparer notre entretien du lendemain avec l’Ambassadrice, Mme Véronique BRUMEAUX, sur l’objectif et le programme détaillé de la mission.

Après l’ambassade, nous nous dirigeons vers l’Institut français du Bénin pour rencontrer les élus du personnel et planifier notre rencontre, prévue après l’entretien avec la cheffe de poste, avec tous les agents de l’IFB.

Nous nous rendons également à la section consulaire pour nous entretenir avec le Consul avec lequel nous discutons et échangeons avec la plus grande courtoisie. Nous rencontrons, sur leur lieu de travail, la responsable du service des visas avec qui nous évoquons certains problèmes récurrents de charge de travail, d’heures supplémentaires et de traitement des dossiers et l’agente chargée des affaires sociales, une ancienne collègue de l’ambassade de France au Togo, ainsi que deux autres collègues de la section consulaire.

Jeudi 16 novembre 2017

Nous sommes reçus à 8h30 par Madame l’ambassadrice, dans son bureau, toujours en compagnie de Hervé GOSSEVI. Nous lui expliquons les objectifs principaux de notre mission qui consistent à venir soutenir et à appuyer nos adhérents et nos élus chargés de la défense individuelle et collective des intérêts socio-professionnels des personnels expatriés et locaux (CTPE, CCL), à réaliser un suivi de la mission CFDT-MAE de juin 2015 notamment en matière de revendications du personnel et enfin à échanger avec l’ensemble du personnel sur la syndicalisation, le dialogue social dans les postes (DSP), les prochaines élections professionnelles de 2018 et la création d’une section syndicale à Cotonou.

L’Ambassadrice nous fait part des bons rapports qu’elle entretient avec tout le personnel et de l’attention particulière qu’elle porte aux revendications des agents mais souhaite que celles-ci soient évoquées au niveau des instances du DSP plutôt qu’exprimées individuellement par les agents.

Mme l’Ambassadrice entourée des camarades Paul (à gauche) et Kossi (à droite)

Nous nous rendons à 10h à l’Institut français du Bénin pour tenir une réunion avec les personnels, au nombre de 15, avec lesquels nous nous entretenons sur leurs revendications à l’IFB et évoquons leurs préoccupations qui tournent notamment autour de la question récurrente de l’autonomie financière des EAF.

Avec les camarades de l’IFB dans la salle « jeunesse » de la médiathèque

En réunion avec les camarades de l’Institut français du Bénin (IFB)

A 11 h, nous retournons à l’ambassade pour la prise de la photo du groupe avec Madame l’ambassadrice et plusieurs collaborateurs de l’ambassade.

A la chancellerie avec les collègues de l’ambassade dont Hervé GOSSEVI en chapeau et tenue traditionnels

Entre 11h et 12h15, nous rencontrons les agents de l’ambassade, au nombre de 12, qui témoignent de leurs problèmes et nous font état de leurs revendications.

Revendications syndicales et bilan de la mission

Tous sites confondus, les principales revendications recueillies ont été les suivantes : augmentation de la prime de transport actuellement de 16 000 F CFA (24,39 euros), harmonisation des horaires et des cadres salariaux entre l’ambassade et l’IFB, remise de diplômes lors des départs à la retraite, refonte du mode de calcul de l’indemnité de fin de fonction (IFF), mise en place du règlement intérieur (RI), respect des procédures de licenciement lorsque les suppressions d’emplois sont inévitables et qu’il n’existe pas de solutions de reclassement des agents sur place, augmentation des salaires à l’IFB pour compenser l’imposition, construction d’une salle de repos à l’IFB et formation du personnel.

Le personnel de l’ambassade, de l’IFB et de la section consulaire ont manifesté un vif intérêt pour la venue de cette mission syndicale et ont exprimé toute leur satisfaction à l’issue de celle-ci. A ce propos, il souhaiterait, dans la mesure du possible, que la mission puisse être prochainement reconduite, afin de soutenir le développement de la nouvelle section CFDT-MAE de Cotonou, composée de plus d’une vingtaine d’agents, dès que sa création sera devenue effective.

Au nom de la section de Lomé – qui a fêté ses 18 ans d’existence le 20 décembre dernier – Kossi MOUMOUNI, secrétaire de section et membre du conseil syndical de la CFDT-MAE, tient à remercier Madame l’Ambassadrice et ses principaux collaborateurs pour leur disponibilité et leur accueil, les personnels expatriés et les recrutés locaux, Hervé GOSSEVI et l’ensemble des élus pour leur chaleureuse participation à cette mission réussie.

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