CHSCT ministériel

CHSCT ministériel du 30 novembre 2021

4 janvier 2022

Comme c’est le cas trois fois dans l’année, le CHSCT ministériel s’est réuni le 30 novembre 2021. Il était présidé par la DGA.

La CFDT a représenté les agents en intervenant sur tous les points de l’ordre du jour (crise sanitaire, vaccination, questions immobilières, situations compliquées dans certains postes, documents uniques, harcèlement moral et sexuel) avec force et conviction.

Vous trouverez ci-dessous trois de nos interventions : l’une sur la vaccination en poste, l’autre sur la souffrance au travail et les burn out, et enfin sur les violences sexuelles et sexistes au travail.

Nous restons bien entendu à votre écoute et à votre disposition pour recueillir vos témoignages et requêtes (le prochain comité devrait se réunir en mars 2022).

Situation des agents en souffrance et réponses

Madame la Présidente,

Vous l’avez admis, la pandémie liée à la COVID semble avoir décuplé les dysfonctionnements et les comportements déviants dans les postes et les services.

Les constats puis les recommandations (rapport Bonnafont, et ceux de l’Inspection notamment) doivent être pris en compte.

Nos adhérents nous rapportent une augmentation de la pression en général mais aussi une charge toujours plus importante sur les encadrants qui se répercute parfois sur les collaborateurs.

Il ne s’agit pas seulement d’usure ou de démotivation d’agents en place depuis de longues années.

Désormais, de jeunes collègues notamment SAE, au parcours pourtant solide et « classique « (Sciences PO en général) et après avoir réussi un concours exigent puis atteint le métier dont ils rêvaient, doutent ou craquent, font des burn-out.

Leurs remarques lorsqu’ils décrivent leur souffrance au travail fait écho celui de tant d’autres agents de toutes les catégories: difficulté à percevoir le sens de leur travail confié, méthode de travail qualifiée d’« absurde », tout comme certaines commandes, pas de priorisation des urgences, non-respect de la Charte du temps, problème d’ambiance générale au sein du Département.

Pour tenter de répondre à ces souffrances, de nombreux interlocuteurs existent désormais : création de la cellule « tolérance zéro », présence des psychologues, de la médecine de prévention, de l’assistant de prévention, de l’Inspection, et bien entendu, de la DRH et des syndicats via les instances et les permanences.

Mais avec quel succès ? Un nombre important de ces agents revient vers nous après un long parcours en nous disant « ça ne sert à rien », car le harceleur ou le mauvais manager (sans parler des mauvaises conditions de travail lorsque c’est le cas) reste à son poste sans qu’ils notent d’amélioration notable. C’est en revanche souvent la victime qui finit par être affectée ailleurs.

Pensons à l’avenir de nos collègues, des équipes : il faut agir en amont, avant la souffrance au travail, avant le harcèlement moral lorsqu’il est caractérisé, en renforçant la prévention et en réorientant, voire en écartant les mauvais managers, et en mettant en avant le sens du travail effectué, en revoyant les méthodes de travail et parfois l’organisation. La formation en la matière ne semble pas suffisante et/ou prise en considération par ceux qui en ont besoin, il faut la renforcer.

Ce n’est pas inexorable : nous pouvons et nous devons continuer d’agir.

Intervention au CHSCT-M sur les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) :

La CFDT-MAE souhaite connaitre les sanctions qui ont découlé des signalements des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), quelles ont été les suites ?

Il est en effet indispensable de sanctionner et de le faire savoir. Les auteurs doivent connaitre les risques encourus.

La CFDT-MAE demande par conséquent à avoir accès au bilan des situations et des sanctions et affaires pénales dans le cadre des VSST.

Nous demandons un bilan complet tel qu’il nous avait été présenté en janvier 2020 par l’ancien déontologue : statistiques des situations en France et à l’étranger, par catégorie des victimes et catégorie des auteurs, par type de situation (harcèlement, agression, agissement sexiste, viol).

Il faut dès à présent renforcer la prévention des violences faites aux personnels et lutter contre les agissements sexistes au sein du ministère :

En commençant par mettre à jour le plan d’action ministériel de lutte contre les VSST en retirant le déontologue qui n’est plus à la tête de la cellule tolérance zéro et en ajoutant le référent VSST choisi parmi les organisations syndicales, à la liste des canaux possibles de signalement.
En commençant par communiquer largement auprès des agents en France comme à l’étranger sur le rôle du réfèrent VSST. Ce rôle s’inscrit dans un partenariat administration/syndicats, l’initiative de la communication autour de ce référent ne doit pas être limitée aux seules organisations syndicales.
En communiquant plus largement sur les dispositifs de formation initiale et continue sur les VSST pour sensibiliser les agents en les rendant plus facilement accessibles.

En veillant à ne pas reléguer les questions de VSST en fin de formation IDC où elles ne sont aujourd’hui pas abordées lors du séminaire mais simplement annexées au programme. Les lauréats sont uniquement invités à suivre de leur côté ou pas les modules en ligne sur Diplomatica.
En commençant par compléter les règlements intérieurs en poste et les livrets d’accueil des nouveaux arrivants où devrait être intégré l’engagement du ministère en faveur de la prévention et du traitement des violences subies par les agentes et les agents.Une diffusion devrait être assurée sur diplonet.
En sensibilisant le personnel du ministère aux agissements sexistes par le biais de supports pédagogiques visant à dénoncer les comportements sexistes que chacun peut adopter au travail sans en avoir conscience.L’objectif est de déconstruire les préjugés pour aboutir à plus d’égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, aujourd’hui, si vous tapez le mot « sexisme » dans diplonet, seuls deux articles apparaissent en résultats de recherche.

En commençant par élaborer une Charte ministérielle d’engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles à l’instar de la charte de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances qui serait signée par le ministère et diffusée en administration centrale et dans chaque poste à l’étranger par les référents égalité. Cette charte serait affichée sur les panneaux administratifs.

Il faut sensibiliser, expliquer aux agents que les VSST ce n’est pas qu’une question d’individus pervers avec des comportements inappropriés, non, il y a des milieux de travail, des conditions de travail, et des formes de pression, qui font que les personnes sont plus ou moins exposées à ce risque, il faut communiquer plus largement là-dessus.

En revoyant et en enrichissant les outils de prévention sur diplonet et en proposant de nouveaux formats : est ce qu’il n’existe pas un serious game sur les questions de VSST ? Pourquoi ne pas investir sur ces questions ?

La lutte contre les VSST fait progresser l’ensemble des sujets égalité professionnelle. Si vous voulez combler les écarts au sein de ce ministère, il faut bien comprendre que cela passera par une diminution des violences sexistes.

Je finirai par deux questions :

Question n° 1 : dans la fiche « tolérance zéro » « point de situation au 1er novembre 2021 pour le CHST du 30 novembre 2021 », il est indiqué : cas de viol : aucun n’est à déplorer depuis que la cellule tolérance zéro est entrée en service.

Or, le 28/01/2020, à l’occasion d’une réunion sur les VSST présidée par le précédent déontologue, il a été indiqué au cours d’un bilan général aux organisations syndicales, que 25 situations avaient été traitées en moins de 2 ans, dont 2 viols commis par des agents hors personnel MAE au sein du réseau diplomatique, sans plus de précision.

Je souhaiterais avoir des explications sur la raison de ces deux informations contradictoires.

Question n° 2 : en tant que référente VSST, j’ai effectué un signalement le 22 octobre qui est resté sans réponse.

Je souhaiterais en connaitre la raison.

Bilan de la campagne de vaccination à l’étranger

La CFDT-MAE en tant que syndicat professionnel se préoccupe de la santé des personnels qui composent ce ministère.

Au sein de cette instance, ce qui nous intéresse, c’est de veiller à ce que notre employeur prenne toutes les mesures pour assurer la sécurité de nos collègues affectés à l’étranger dans des pays qui sont pour la plupart lourdement touchés par la pandémie, avec les conséquences dramatiques que l’on connait.

Vous le savez la loi oblige les employeurs à organiser et mettre en œuvre des moyens adaptés pour protéger leurs employés.

Lors du dernier CHSCT-M, la CFDT-MAE avait déjà dénoncé ce mélange des genres entretenu par notre administration, qui a fait le choix de solidariser une campagne politique de vaccination à destination des communautés françaises à une opération interne d’offre de vaccins à destination des agents de ce ministère et de leurs ayants droit quand une solution locale n’était pas possible.

Cette confusion des genres, a sans nul doute, eu pour effet d’entrainer dans certains pays un retard dans la vaccination de nos collègues et de leurs familles puisque ce qui pouvait être une opération discrète d’acheminement de doses par la valise diplomatique, s’est transformée en une affaire d’Etat, contraignant la France à mener des négociations diplomatiques avec certaines autorités locales parfois récalcitrantes.

Le parti pris politique de notre ministère s’est fait au détriment de l’intérêt de ses agents.

Nous le dénonçons ici, une nouvelle fois.

CHSCT Ministériel du 8 avril : la CFDT relaye vos préoccupations !

26 avril 2021

A l’occasion du dernier CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interrogé l’administration sur tous les sujets qui vous préoccupent.

L’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous

A l’occasion du CHSCT Ministériel la CFDT-MAE a interpellé l’administration sur l’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous, avec des vaccins et selon un protocole établi en France. La situation des agents du ministère des affaires étrangères en mission est à traiter en tenant compte de sa spécificité.

La lettre ouverte au Ministre tire la sonnette d’alarme sur l’absence de mesures prises par l’administration. La CFTC a d’ailleurs souhaité, en CHSCT IDF, s’associer à notre démarche.

La mise en place des outils de mobilité pour les ADL

La CFDT-MAE relance l’administration sur la mise en place des outils de mobilité pour les ADL afin de leur permettre de travailler malgré les restrictions dans leurs pays, l’administration n’a pas de solution pérenne probablement avant l’automne prochain. La CFDT-MAE rappelle que la fourniture de matériel afin d’améliorer les conditions du télétravail est un impératif.

Le sujet des reliquats de congés en Centrale et en poste

La CFDT-MAE a interrogé l’administration sur le sujet des reliquats de congés. En administration centrale, la RH indique avoir constaté au 31 mars une situation concernant les reliquats de congés identique à l’année 2019 et ne voit donc pas de difficultés. Concernant les reliquats de congés en poste, la situation est plus nuancée. L’administration envisage des alternatives individuelles pour les agents concernés, notamment dans les pays où les agents sont soumis à des restrictions de mouvement. La CFDT-MAE attend donc rapidement des précisions sur ce point.

Les visites médicales à distance pour les postes à postes

La CFDT-MAE a demandé la mise en place des dispositions de l’an dernier sur les visites médicales à distance pour les agents en poste à poste : l’administration a indiqué que l’opération devrait bien être renouvelée.

Échange des organisations syndicales avec l’administration

A l’occasion de ce CHSCT-M, des échanges des organisations syndicales avec l’administration, la CFDT-MAE vous précise ou vous rappelle les points suivants :

– Les résultats des tests PCR doivent être remis aux agents ayant effectué le test ou à leur médecin traitant ;

– Le recensement des agents vulnérables doit être effectué via la médecine de prévention ou le médecin du poste ;

– Les postes peuvent saisir via l’assistante de prévention, la DSD s’ils ont des besoins en matériels de protection type « masques » ;

– Les agents en situation de handicap peuvent se signaler auprès RH1B pour la mise à disposition de matériels spécifiques pour le télétravail ;

– Si vous rencontrez des difficultés, l’équipe des psychologues et la cellule d’écoute peuvent être saisies. Les organisations syndicales peuvent servir de relais en toute confidentialité auprès de la DRH.

CHSCT-M extraordinaire du 5 novembre 2020 – Compte rendu

22 novembre 2020

En Introduction de ce CHSCT Ministériel dédié à la crise épidémique covid-19, la DGA insiste sur l’importance du dialogue, soit informel soit au sein des instances, entre l’administration et les organisations syndicales.

Quelques informations préalables sur la situation : lors de la précédente réunion informelle, la DGA avait insisté sur l’importance de faire un CHSCT extraordinaire car elle attache une très grande importance à la sécurité sanitaire des agents du ministère.

Nette augmentation des cas signalés chez les agents, en administration centrale comme dans les postes, à l’image de ce qui se passe actuellement.

Meilleures conditions de travail notamment pour les outils de mobilité par rapport au mois de mars.

L’administration centrale n’est pas en PCA

L’administration centrale n’est pas en PCA, il faut donc assurer l’intégralité de nos missions. Par contre, notre réseau est très sollicité et exposé et les situations bien différentes d’un pays à l’autre puisque de nombreux postes sont revenus au PCA.

Modification de nos conditions d’exercice, notamment télétravail.

Déclaration liminaire de la CFDT :

« La CFDT-MAE remercie l’administration pour la tenue de ce CHSCT ministériel extraordinaire.

La CFDT-MAE souhaite relayer 4 préoccupations essentielles, qui doivent recevoir des réponses rapides et concrètes : Peur, hiérarchisation, par ordre de priorité des missions, dotation en outils de mobilité, égalité de traitement :

1/ Qu’allez-vous répondre à la PEUR ? La peur des agents face à cette crise qui se poursuit aussi bien en administration centrale que dans les postes. Cette peur oblige l’administration à la prendre en compte notamment en réactivant et en communicant davantage autour de la cellule des psychologues.

Peur également de ne pas tenir car nos agents sont fatigués et un certain nombre d’entre eux enchaînent les crises sans avoir pu prendre de congés en France et pouvoir retrouver leurs familles.

Peur enfin, et cela aussi est grave des représentants du personnel qui alertent leur hiérarchie mais sont ensuite malmenés par cette même hiérarchie.

Peur encore lorsqu’il y a défaillance de la hiérarchie elle-même…(la CFDT cite alors un service à l’administration centrale) !

2/ Qu’allez-vous nous répondre aux demandes, qui sont la conséquence logique de cette peur à laquelle il faut remédier, sur une nécessaire hiérarchisation / sélection, en fonction de leurs priorités, des missions/ des tâches essentielles qui doivent être poursuivies au ministère des Affaires étrangères afin d’assurer la continuité du service public.
Ainsi, par exemple, est-ce qu’une réception organisée par un chef de poste dans un pays où le COVID est bien présent est une priorité ? Nous demandons également une déclinaison de la note du SG dans nos postes, dans laquelle les instructions de préserver la santé des agents est prise en compte, comme la continuité du service public.

3/ Qu’allez-vous répondre à la nécessaire dotation en outils de mobilité. Depuis le début de la crise, le ministère a rapatrié des milliers de Français qui étaient bloqués partout à travers le monde mais il est dans l’incapacité de doter ses agents d’itineos tant en administration centrale que dans les postes. Nous aimerions connaître d’ailleurs le nombre d’agents qui ont pu être équipés et ce qui est prévu dans les semaines à venir en administration centrale et dans les postes.

4/ Qu’allez-vous répondre à l’incontournable égalité de traitement, qui n’est pas respectée, entre les agents expatriés et les ADL. Vous y aviez porté remède lors de la crise du mois de mars. En effet, il n’est pas acceptable que les agents notamment lorsqu’ils sont reconnus comme personnes vulnérables, qu’ils soient traités de façon différente en fonction de leur statut : ASA pour les uns et congés maladies pour les autres; nous vous relayons une fois encore des errements de cette nature, auxquels nous demandons qu’il soit mis fin… Je vous remercie Madame la Présidente. »

Réponse de la DGA : La peur est celle de tous nos concitoyens, elle est sans doute encore plus intense dans le secteur privé (ceux qui vont perdre leur emploi)…

Quant à la hiérarchie des missions : il nous est demandé d’assumer l’intégralité de nos missions en administration centrale. Dans les postes, ce peut être différent. Hiérarchisation en cas de PCA et c’est aux chefs de poste de la déterminer.

Médecine de prévention
Le nouveau protocole national.

Protocole national – télétravail devenu la règle 5 jours par semaine, mais sur base du volontariat. Aménagement d’horaires pour faciliter transports. Mesures de prévention réaffirmées. Port du masque : élément essentiel.

La CFDT interroge l’administration sur la question de l’homologation des masques distribués par l’administration.

Les chiffres actualisés :

679 cas de covid sur 85 pays, principalement en Europe, Afrique en deuxième position (sans explosion épidémique).
Peu de cas en Amériques nord et sud, quelques cas en Asie.
A priori pas de cluster (même à Bruxelles avec 7/8 apparemment non liés, ou Alger avec 3 cas ou Cotonou avec 5 ou 6 cas déclarés en même temps)
464 agents du ministère, 183 ADL, 32 stagiaires – VIA
148 agents vulnérables en administration centrale, 46 à l’étranger, 60 cas à Nantes (donc 44 dotés d’itineos)
Test antigénique moins efficace en matière de dépistage de masse.
Nantes : cluster en août à la comptabilité.

La CFDT pose la question sur les critères de vulnérabilité

La réponse du sous-directeur RH1 : décision du Conseil d’Etat qui a suspendu le décret qui avait restreint les critères. Le gouvernement va sortir un nouveau décret. La suspension de ce décret suspend les critères de vulnérabilité traités en ASA ; l’ancien décret est étendu tant que le nouveau n’est pas sorti. Mercredi 4 novembre, des précisions ont été apportées par la DGAFP. Des précisions vont être envoyées aux postes. Nous n’avons pas connaissance de situations dans lesquelles des agents n’aient pas pu être placés en ASA.

Pour l’administration : les agents sont forcément mis en ASA en cas de cas contacts

Situation à Nantes

Sur un total de 60  agents vulnérables, 44 sont en  télétravail à temps plein ou  maintiennent  une activité sur site d’une  ou deux journées par semaine, 5 sont en attente d’obtenir un itineo, 6 ne souhaitent pas de télétravail et viennent sur site dans le respect des gestes barrière et des aménagements de poste spécifiques, 5 sont en arrêt maladie.

Gestion  des cas COVID :

20 cas suspects  COVID enregistrés en mars – avril. Depuis Août, plus de  200  agents confrontés à une situation COVID ont été suivis.
67   agents  ayant développé des symptômes ou sujets contacts avérés (CPAM)  ont été placés en isolement en attente de leurs résultats. L’entretien auprès de chaque agent par  la Médecine de Prévention  a permis  d’informer  l’agent de la conduite à tenir (obtention test RT- PCR ), de donner  des  conseils pour l’isolement , de recueillir  les  résultats des tests ainsi que les  données nécessaires  à la recherche des  sujets contacts professionnels en cas de test positif.
17 / 67   agents ont été testés COVID +.
45  sujets contacts professionnels  ont été isolés et testés à 7 jours de leur dernier contact.
 4 / 45 sujets contacts professionnels ont été testés positifs  (cluster au service de la Comptabilité clos le 31 Aout).
Au total : 41 cas suspectés de COVID, dont 21 testés, pas d’hospitalisation.

Situation à l’administration centrale

Le télétravail

Aspect matériel

DNUM : point sur les équipements, notamment itineos. Depuis septembre, 900 itineos supplémentaires en Administration centrale; pour l’étranger 1 200 postes ont été commandés (mais on ne sait pas ce qui a été réellement déployé).

Quelques chiffres :

2 800 avant mars,
5 900 aujourd’hui.

Pénurie mondiale des équipements informatiques, pénurie sur le marché interministériel. On continue à acquérir ces matériels, mais au compte-goutte (livraison par cent ou deux cents). Même chose pour les token.

Au 2 novembre, 305 demandes restent à pouvoir (convention, Quai d’Orsay, invalides, une trentaine sur Nantes). Ralentissement des nouvelles demandes. Flux très tendu. À terme la DNUM pense pouvoir couvrir les demandes mais il faut du temps.

Taux d’équipement itineo de 45 % environ (70 % si on exclut les RL qui ne sont pas éligibles)

Rappel de la CFDT au sujet du souhait des organisations syndicales que les agents soient équipés d’écrans de grandes dimensions suffisantes et à leur Itineo quand leurs fonctions nécessitent cet équipement (notamment à Nantes sur les fonctions SCEC, CSRH, DAF).

Pour les agents qui n’ont pas d’équipements, Portaleo diffusé au printemps est une solution d’urgence qui a été retiré sauf pour les postes en PCA. Dans le contexte actuel, on va rouvrir des droits Portaleo quand il n’y a pas d’autres solutions et cela à la demande des chefs de service.

Visioconférence : dépassement des capacités techniques lundi 2 novembre (le double du record précédent), solution trouvée en dégradant la qualité de l’image. La DNUM cherche maintenant à augmenter les capacités, notamment à l’étranger.

Webconférence (zoom, etc.) : un secteur sur lequel on a des difficultés. Nos équipements ne sont pas prévus pour cela. Déploiement PC ou tablettes dans certains services, mais problème pour avoir des matériels, là aussi.

Dans les postes, les CRASIC ont trouvé des outils localement.

Accompagnement des agents

RH4  travaille sur un support avec pratiques et recommandations aux agents et aux encadrants – support mis en ligne et insérer dans MAEL (rubrique télétravail) et bientôt un tutoriel.

Pour les formations programmées en présentiel: RH4 va essayer de les faire en distanciel et travaille actuellement avec les prestataires en charge de ces formations.

Développement en général de l’offre de formation en ligne. Achat de modules et de vidéo sur le télétravail.

Action des psychologues

Psychologues : rythme des consultations très soutenu (30 à 40 consultations par semaine depuis le début du confinement) – télétravail, partage vie perso/vie professionnelle…

Rédaction de fiches de bonne pratique, pour rappeler qu’on est là et faciliter la prise de contact. On a un peu plus de recul depuis le début du confinement.
Présentation en visio dans les stages d’intégration.
Vigilance sur l’équilibre psy des agents. Fatigue physique et mental, problèmes de prise de congés et pas de retour en France à l’été.
Sur le télétravail, vigilance au niveau des encadrants (nécessité de faire confiance, pas d’information sur la cadence de travail et les comportements des agents, désarroi).
Une communication a été faite sur Diplonet avec des supports très pédagogiques.
La CFDT rappelle que tous les agents n’ont pas accès à Diplonet et qu’une communication plus large devrait être faite, avec l’envoi d’une NDI par exemple.

Les psychologues sont vigilants à l’équilibre psychologique des agents, fatigue, problème de prise de congés, pas de retour en France, pas de retour à Noël, célibat géographique, fermeture des écoles.

Problème de l’annuaire dans lequel n’apparaissent pas les recrutés locaux (isolement)

Mise en œuvre des mesures de protection sanitaire

Intervention de la DIL : poursuite du dispositif mis en œuvre en mars (distribution masques, vérification des climatiseurs). Bien signaler au niveau des directions quand quelqu’un a été touché par le Covid pour procéder à la désinfection des locaux.

A l’heure actuelle la DIL a un stock de 45 000 masques en tissu à Paris. Pour Nantes, le stock est de 200 000 masques à usage unique (44 000 masques ont été distribués entre mars et septembre et 46 000 à partir de septembre).

Restauration collective

La DPS informe de la remise en place de l’offre de panier repas depuis l’entrée du nouveau confinement. De nouveaux fours à micro-ondes vont arriver d’ici la fin de la semaine.

Auri : assure sa prestation dans changement à ce stade.

Pour Nantes, problème du nettoyage des tables et du mobilier déplacé au niveau du salon attenant à la cantine qui a donc été fermé.

Nouvelle organisation du travail à Nantes

Badgeage :

pas de badgeage car forfait horaire en présentiel (aménagement des horaires de travail pour éviter transports et occupation des bureaux partagés).
Mais le badgeage est un droit pour l’agent. On ne peut donc pas les empêcher, et cela peut aider si accident de travail (pour déterminer l’imputabilité au service).
On constate que des instructions différentes sont données aux agents des différents services et parfois au sein d’un même service.
Problème des heures supplémentaires à pouvoir récupérer par les REV. Dans la mesure où il y a forfait, pas possible de récupérer les heures supplémentaires générées.

Pour Nantes la présence sur site est plus importante qu’à Paris et cela au vu de la nature des tâches à effectuer. Certains encadrants semblent faire passer la productivité avant la protection de la santé des agents, ce qui est contraire aux principes de la note du SG (priorité à la prévention du risque d’infection par le virus). L’organisation est compliquée, la CFDT pense que l’administration ne peut pas attendre des agents qu’ils produisent autant qu’en temps normal.

En début de semaine : 57% des agents (lundi), 71% (mardi) et mercredi (70%)

Nouvelle organisation du travail à Paris

Le sous-directeur RH1 parle de la circulaire Montchalin du 29/10 mais on n’est pas dans une logique de PCA. La déclinaison au ministère avec la circulaire du SG : tous les agents qui peuvent télétravailler doivent le faire 5J/semaine. Sinon, réduire la présence sur site.

On avait commencé à faire des plannings pour 3J/semaine, on les continue avec 5J/semaine. Montée en puissance du télétravail : de 74%, maintenant en dessous de 38% de présence sur site (déploiement itineo et évolution méthodes de travail).

La DGA répond qu’il n’y a pas d’autorisation de télétravail pour les agents résidant en province, sauf si la résidence principale a toujours été la même et que les agents viennent tous les jours sur site.

Situation dans les postes

Tableau des postes actualisé en PCA/PRA

Le chargé de mission auprès de la DGA indique que 33 postes en PCA ont été désactivés.
84% des postes (170) avec PCA ont été activé.

CFDT : les postes doivent respecter les instructions des pays dans lesquels ils se trouvent. Rappeler aux postes que les instructions données par les pays doivent être respectées. Réponse : on demande au chef de poste d’apprécier en fonction de la situation sanitaire. Il ne suit pas seulement les instructions locales.

Organisation du travail dans les postes

Pour les postes, on ne veut pas trop pousser au télétravail, ce qui pourrait nuire à notre réseau. C’est au chef de poste de trouver l’équilibre pour que chaque poste puisse accomplir sa mission en adaptant le télétravail et le présentiel.

Pas de remontée négative sur des chefs de poste qui auraient été trop loin. On a l’impression que le dosage se fait bien.

Un équilibre qui varie pays par pays et qui repose sur la responsabilité des chefs de poste et de service.

Sur le télétravail à l’étranger : le sous-directeur RH1 précise que la notion de travail à distance a été conçue quand le décret de 2016 ne permettait pas de faire du télétravail en dehors du cadre juridique. Transposition à l’étranger au début de la crise. Avec le nouveau décret, on peut faire du télétravail à l’étranger mais avec des règles très strictes. Donc, actuellement, mise en œuvre du télétravail exceptionnel, en AC et dans les poste si condition bien précise (demande du poste, et autorisation temporaire). Les choses ont été posées clairement et conditions très restrictives.

La DRH précise enfin que les réunions des CAP sont faites en distanciel et non pas en présentiel.

Sombres monologues au CTAC… (2/2) – sujets transversaux

26 octobre 2020

Un premier article reprenait nos interventions au CTAC sur les questions d’emplois et de conditions de travail. Dans ce second article, nous vous invitons à revenir sur nos analyses et nos échanges en séance de sujets plus transversaux : crise sanitaire, égalité femme/homme et avenir des instances de dialogue social.

ASPECT CRISE SANITAIRE, ÉGALITÉ FEMME/HOMME ET VIE DE FAMILLE, DIALOGUE SOCIAL

ADMINISTRATION CENTRALE ET CRISE COVID : DES SUJETS ENCORE EN SUSPENS

Il est bien évidemment trop tôt pour effectuer un premier bilan de la gestion et des conséquences de la crise sanitaire – en cours – sur le Département, et spécifiquement ici à l’administration centrale.

La CFDT-MAE a certes apprécié le lien qui fut, dès le printemps, maintenu entre l’administration et les organisations syndicales sur le sujet ; elle relève cependant que, post-déconfinement, plusieurs problématiques, tardent à être traitées :

La rectification des erreurs sur les statuts « ASACOV » ayant généré des pertes de RTT au détriment d’agents ayant travaillé de chez eux n’est toujours pas terminée : nous invitons donc les collègues concernés à contacter au plus tôt leur gestionnaire Sagha.

En ce qui concerne l’enquête RETEX-Covid, la CFDT regrette qu’elle n’ait pas été plus détaillée ; elle ne permettra notamment pas de tirer les enseignements qui auraient pu être utiles pour ce qui concerne la prévention des RPS. Cette enquête aurait dû, à notre avis, être complétée dans un format à mettre au point en concertation avec les représentants du personnel.

Enfin, en matière de prévention SST, nous avons rappelé les obligations règlementaires de l’encadrement en matière de charges de travail et de pauses : « L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran » En général, pour les travailleurs sur écran il est préconisé d’accorder au salarié 5 minutes de pause toutes les 45 minutes. Il importe à la CFDT que l’obligation du port du masque pour ceux qui ne disposent pas d’un bureau individuel soit prise en compte dans le calcul du volume de travail demandé et dans les temps de pause accordés.

ÉGALITÉ FEMME/HOMME : PROBLÉMATIQUE ALLAITEMENT, RETOUR VERS SES JEUNES ENFANTS LORS DE L’IDC, AFFECTATION DES AGENTS A MI-TEMPS : L’ADMINISTRATION A LE DEVOIR DE MIEUX FAIRE !

En 2018, considérant que « l’exercice effectif du libre choix d’allaiter son nourrisson passe par une évolution de l’attitude générale de la société, et en particulier des administrations face aux mères ayant fait ce choix. Un accueil favorable devrait être réservé aux mères et à leur enfant dans de telles situations dans toutes les administrations. », le Défenseur des droits émettait la recommandation suivante : « (…) faire évoluer l’état du droit afin de garantir aux femmes agents publics des aménagements de service leur permettant de poursuivre l’allaitement de leur enfant après leur reprise d’activité, si cela correspond à leur choix. » Nous sommes, hélas, sur le point de nous éloigner encore davantage de ce qui est pourtant recommandé.

Au-delà de la question de l’heure d’allaitement, la CFDT-MAE a souhaité insister sur la problématique des salles d’allaitement.

Le dossier de séance de ce CTAC évoque l’article 46 de la loi de Transformation de la Fonction publique, dont les décrets d’application ne sont pas encore parus. Le Département est cependant d’ores et déjà en devoir d’agir sur ce point : en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. Ce dernier prévoit une heure quotidienne d’allaitement prise sur le temps de travail pour toute femme allaitant son enfant dans la première année de vie de celui-ci. Il convient de l’appliquer pour toutes les agentes qui en font la demande.

La CFDT-MAE a rappelé que le Code du travail est particulièrement exigeant quant à la configuration du local où l’enfant est allaité ou qui sert à tirer le lait. Il stipule tout d’abord que « La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement », et il n’y a ici aucune limite d’âge concernant l’enfant. Il prévoit ensuite que « tout employeur employant plus de cent salariées (lire salariée é-e) peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement». Chaque local d’allaitement doit respecter des conditions d’hygiène strictes. A ce propos, il ne peut en aucun cas s’agir de l’infirmerie ou du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Nantes et à Paris, ni même une salle de repos dédiée aux agents d’un service, comme le mentionne la note, puisque la règlementation dispose que « des mesures sont prises pour qu’aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n’ait accès au local dédié à l’allaitement ».

Par conséquent, La CFDT-MAE a demandé à l’administration de se conformer à la loi en instaurant, sur chacun des sites de l’administration centrale (c’est-à-dire à La Courneuve et Casterneau également), des salles d’allaitement, afin que les agentes, affectées ou de passage pour une formation, puissent enfin allaiter leur enfant et/ou tirer leur lait dans des conditions satisfaisantes et dignes.

Une préoccupation de nature parallèle nous est rapportée par des collègues nantais, parents de jeunes enfants, effectuant la session initiale de l’IDC : leurs contraintes familiales ne sont pas prises en considération par RH4.

Ainsi, le planning de la formation a été transmis aux auditeurs cette année le 26 février pour un début le 23 mars, ne permettant pas aux agents chargés de famille de s’organiser convenablement. Ce même planning prévoyait un week-end travaillé les 18 et 19 avril, soit en milieu de vacances scolaires pour l’académie de Nantes, uniquement compensé par deux jours de repos et non trois comme le prévoit la réglementation relative au temps de travail. Les agents étaient attendus à Paris le vendredi 22 mai – vendredi de l’Ascension – alors que les écoles étaient officiellement fermées au regard du calendrier scolaire.

La CFDT s’est demandé si cette formation de 12 semaines incluant par exemple des cours de langues et des sessions de management, régulièrement dispensés tout au long de l’année sur tous les sites du ministère, ne pourrait pas être fractionnée comme c’est le cas des formations dispensées par l’IFAAC. Demander aux parents de jeunes enfants de quitter leurs familles pour trois mois consécutifs est plus complexe que pour quelques semaines dans l’année, à la condition essentielle que les dates puissent leur être communiquées à l’avance.

Elle relève que, contrairement à ce qui se pratique à l’IFAAC par exemple, les horaires du lundi matin et du vendredi soir ne prennent aucunement en considération les agents non parisiens qui pourraient emprunter les transports pour quitter ou rejoindre Paris.

Enfin, contrairement encore une fois au dispositif mis en place par l’IFAAC en lien avec la DPS, rien n’est pensé pour les parents de très jeunes enfants qui pourraient avoir besoin d’une place temporaire en crèche à Paris le temps de leur formation à l’IDC.

Toujours dans l’optique famille et égalité femme/homme, puisque les chiffres démontrent que ce sont très majoritairement les femmes qui sollicitent des postes à mi-temps, dans la plupart des cas pour des raisons familiales, la CFDT-MAE a déploré la rigidité dont la DRH fait preuve envers ces agentes lorsqu’elles souhaitent changer de poste ; le code du travail pose, ne l’oublions pas, le principe selon lequel « l’employeur s’efforce d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse »…

UN DIALOGUE SOCIAL QUI NE (SUR)VIVRA QUE SI L’ADMINISTRATION S’EN DONNE LES MOYENS

Nous avons évoqué, en introduction, l’ambiance singulière de ce CTAC ; la CFDT-MAE a tenu à rappeler à l’administration que, si pendant l’acmé de la crise, le fil a été maintenu grâce, notamment, à la disponibilité et à l’implication de nos collègues du bureau du dialogue social RH1/D, son installation dans la durée ne saurait justifiée le maintien d’un dialogue en mode dégradé.

Quant à l’avenir et la fusion des CTM/CHSCT-M en une seule instance, le nouveau CSA (comité social d’administration), notre organisation a réitéré son opposition de longue date à ce projet : les sujets traités en comité technique et ceux relevant des CHSCT ne sont pas les mêmes et les problématiques ne s’abordent pas sous les mêmes angles. Il existe là un risque évident d’appauvrissement, voire d’assister à des séances « menées au pas de charge » de la nouvelle instance dont les ordres du jour et les déroulés vont immanquablement s’alourdir.

L’absence, à ce stade, de pistes sur la nouvelle architecture rend toute réflexion à long terme aléatoire. Nous avons réaffirmé à la directrice générale de l’administration qu’il lui appartient de faire (sur)vivre au mieux le dialogue social, notamment en veillant, dans le cadre de la nouvelle loi, à bien distinguer les sujets CT et CHSCT, de telle sorte qu’ils soient nourris par des groupes de travail liés au futur CSA et rapportant devant lui.

La CFDT prendra toutes ses responsabilités et est déterminée à peser sur le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu lors de la publication des éléments de cadrage du nouveau dispositif du dialogue social ; elle en dénoncera les limites et les insuffisances et proposera à l’administration des pistes d’amélioration et des solutions pour y remédier.

Compte rendu du CHSCT ministériel du 25 juin 2020

9 juillet 2020

Le 25 juin a eu lieu le CHSCT ministériel à la fois en présentiel et en audioconférence.

Pour ce CHSCT ministériel la CFDT-MAE a fait une déclaration liminaire afin de rappeler à l’administration l’attachement du syndicat à un dialogue social de qualité. Cette déclaration liminaire concerne également le CHSCT francilien.

Déclaration liminaire

« Nous sommes réunis aujourd’hui et le serons demain pour les premiers CHSCT de l’année organisés dans les conditions quasiment traditionnelles, avec possibilité de participation présentielle et avec des ordres du jour qui incluent les rendez-vous réglementaires (plans d’action et stratégie notamment pour le CHSCT-M).

La CFDT aimerait rappeler, pour nourrir la réflexion en cours sur le futur schéma du dialogue social formel au MEAE en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce qui suit.

I- Maintien d’un dialogue substantiel, de proximité et de qualité

II – qui passe par un maillage renforcé du réseau de préventeurs

I – Maintien d’un dialogue social substantiel, de proximité et de qualité

L’inquiétant schéma de fusion des instances nous rend inquiets sur le devenir du sujet. Avez-vous de quoi nous rassurer ?

Comme cela a été dit lors du CTM des 28 et 29 novembre 2019, la CFDT attend du dialogue en la matière qu’il reste substantiel, de proximité et de qualité, ce à quoi l’article 15 de la loi 84-16 issu de l’article 4 de la loi du 6 août 2019 ne devrait pas faire obstacle si l’administration le met en œuvre de manière à maintenir ce dialogue.

Substantiel, (bien que le législateur ait « entamé » la compétence sur l’organisation des services) : dans des formations dédiées (formations spécialisées) : à notre sens elles sont compétentes sur les conséquences de cette organisation des services, avec un dialogue maintenu sur les DUERP, qui sont de la responsabilité de l’administration, mais examinés par la formation spécialisée, avec tout ce qui en découle en matière de prévention et, le cas échéant en matière de correction des risques professionnels.

De proximité : la question est posée en administration centrale et le législateur permet d’y répondre : on renvoie sur ce point à l’article 15, IV de la loi du 11 janvier 1984. Formation spécialisée pour l’IDF et commission spécialisée pour Nantes, voilà ce qui est attendu en administration centrale, dès lors que les compétences de ces formations incluent notamment les items ci-dessus.

De qualité : par là on entend un véritable lieu de débats avec un objectif commun, reposant sur un diagnostic partagé, et qui met en œuvre les synergies nécessaires entre tous les acteurs de prévention.

On ne saurait trop souligner les enjeux vitaux de la matière, qui va de pair avec la nature impérieuse de l’obligation de l’administration (obligation au minimum de sécurité renforcée, obligation de résultat).

II – Qui passe par un maillage renforcé de préventeurs

L’article 4 du décret 82-453 prévoit des assistants de prévention et le cas échéant des conseillers de prévention, les assistants de prévention étant le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.

Le niveau de conseiller-s de prévention est manquant au MEAE. Ce sont eux qui coordonnent une politique de prévention, lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l’organisation territoriale du département ministériel le justifie. Le MEAE coche toutes les cases…

A cet égard, un grand merci à l’ISST qui nous a appris à apprivoiser le DUERP, et ce que nous savons en la matière, nous le lui devons, à lui qui a tenu le rôle d’ISST, qui a suppléé à l’absence de conseillers de prévention, et à celle d’assistant de prévention jusqu’à, pour ce qui est des assistants de prévention, l’arrivée d’Emmanuel Estèves, auquel succède de manière aussi constructive à présent Christelle Genaudeau. Avec chacun d’entre eux, lorsqu’ils ont représenté l’administration lors de visites de sites, nous sommes toujours arrivés à établir des diagnostics partagés.

Que tous ces acteurs, et les collègues de Nantes pourraient tenir les mêmes propos pour ce qui est des assistantes de prévention de Nantes, en soient ici vivement et sincèrement remerciés.

Que ce dialogue social riche et fructueux persiste et qu’il ne se tarisse pas lors de la mise en œuvre de cette loi que nous avons ici, de ce côté de la table, qualifiée de funeste.

Au nom de la CFDT, je vous remercie.

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Rapport annuel de prévention

La CFDT note avec satisfaction la hausse des indicateurs d’accidentologie, qui montre une augmentation des déclarations en cas d’accident de travail ou de trajet, sujet qui sera abordé plus longuement au point 5.6 : bilan annuel sur les accidents et les maladies professionnelles.

En ce qui concerne la politique du Département en faveur du handicap et de l’inclusion, on note avec satisfaction le recrutement de douze agents au titre du handicap en 2019, même si l’objectif de représentativité de 6% d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi reste loin de si l’on en croit la contribution de 361 k€ payée par le ministère en 2019.

La baisse des dépenses faites au titre du handicap est préoccupante car cela devient une vraie tendance, alors que celles-ci pourraient contribuer à réduire le montant de notre amende : d’après les chiffres communiqués lors du CTM de novembre, les dépenses sont passées de 335 000€ en 2017, à 317 000€ en 2018, et à 170 800€ en 2019, dont 86 600 € sur fonds propres MEAE.

À ce titre, la CFDT a plusieurs questions :

Est-ce que les dépenses pour les formations sont prises en charge sur les fonds propres MEAE au titre du handicap ?

Est-ce que certaines dépenses DIL pourraient être prise en compte à partir du moment où elles facilitent l’accessibilité (on pense directement au remplacement des ascenseurs défaillants du Quai d’Orsay, dans lesquels plusieurs agents, dont des agents en situation de handicap, se sont retrouvés bloqués) ?
Est-ce que le volet handicap intégré aux DUERP est renseigné par les postes ?
Quel est le taux de participation des agents aux animations et actions de sensibilisation menées à Nantes et à Paris ?
Qu’en est-il de l’enveloppe de 200 000 euros mise en œuvre par la DAF pour les travaux d’accessibilité à l’étranger à ce jour ?

Enfin, en ce qui concerne les formations HSCT, il est mentionné que la formation gestion du stress et conflits interpersonnels et celle sur la prévention des risques psychosociaux pouvaient être inclus dans les stages. Néanmoins, le module gestion du stress et les conflits interpersonnels n’est pas inclus au BAACA ni à l’IDC initial ou mi- carrière, alors que les agents A et B ont rapidement des fonctions de gestion d’équipe. Idem pour le module sur les RPS qui n’apparait pas à l’IDC initial, ce qui a notre sens devrait être le cas.

Rapport annuel de la médecine de prévention

La question qui a été posée concerne les visites de retour de poste. En effet, en page 13 du rapport présenté il est indiqué que le médecin de prévention « évalue le retentissement du séjour sur l’état de santé de l’agent » : la CFDT aurait aimé savoir comment on évalue le retentissement d’un séjour notamment dans des zones à forte pollution comme l’Inde ou la Chine ?

A l’occasion du départ en poste dans ces zones, il est demandé un dépistage pour des troubles fonctionnels respiratoires appelé EFR – Explorations Fonctionnelles Respiratoires.

Bon nombre de collègues de retour de postes situés en zones à forte pollution nous ont indiqué n’avoir eu aucun examen EFR de base comme par exemple la spirométrie. Le service médical de prévention étant équipé d’un spiromètre, il pourrait être approprié pour les agents concernés d’avoir un point de comparaison avant le départ et au retour afin de mettre en regard les 2 visites.

Mais, plus généralement quand on teste un agent avant un départ en poste sur un point précis, qu’on puisse suivre l’évolution au retour de poste; ou s’il y a eu dans le poste pendant son séjour un événement particulier, une situation de crise, qu’on puisse voir l’impact de cet évènement à son retour.

Rapport annuel des psychologues

Principalement deux questions ont été posées suite à la lecture du rapport annuel des psychologues :

1/ Tout d’abord concernant le nombre de consultations : il est indiqué 279 agents contactés en 2019 dont 137 dans les postes. Ce chiffre nous semble très bas vu le nombre d’agents à l’étranger. Quelle explication ? La communication auprès des agents est-elle suffisante ? on se pose d’autant plus la question en voyant le chiffre de consultation des ADL qui ne représentent que 1%...

2/ Le bilan proposé est celui de 2019 et il est certainement un peu tôt pour tirer tous les enseignements de la période que nous venons de traverser, cependant, il serait intéressant d’avoir un premier retour sur l’activité des psychologues pendant cette période de confinement ? Avez-vous travaillé différemment dans cette période de crise ?

Un des psychologues présent apporte les réponses suivantes :

– Reconnait que l’information d’un recours à un psychologue au Département n’est pas forcément connu de tous et surtout pas par les ADL.

– La crise du COVID-19 a permis de multiplier les consultations puisque durant le confinement les consultations se sont poursuivies et font apparaître que sur ce chiffre 50% sont en centrale et 50% à l’étranger.

– Durant les 3 mois de la crise, 315 consultations ont été faites pour 106 agents.

– Un mèl doit être adressé aux psychologues qui y répondent rapidement et des rendez-vous sont fixés dans un délai de 24 à 48 h.

– Les causes des consultations sont variables : cela peut être juste un besoin de dialogue et de conseils mais cela peut être aussi des pathologies plus lourdes qui sont étudiées dans ce cas en lien avec la médecine de prévention.

– Les motifs des consultations :

Problèmes professionnels exacerbés, organisation du travail : soit ces problèmes existaient déjà soit ils sont apparus avec la crise,
Problèmes pour les contractuels et leur avenir,

Tensions familiales.

Rapport annuel du déontologue

La CFDT remercie pour ce premier rapport qui, bien qu’établit après seulement 4 mois d’activité, nous permet déjà de faire quelques remarques.

La première est que cette cellule d’écoute est nécessaire, si l’on constate le nombre de signalements reçus.

La deuxième, que certaines tendances se dessinent, avec deux tiers des signalements de l’étranger, les trois quarts émanant de femmes, et visant à 70% des hommes, une partie notable d’entre elles travaillant dans le réseau culturel.

Bien entendu, ces constats demandent à être affinés et c’est pour cela que la CFDT a souhaité avoir un premier retour du référent déontologue sur l’évolution de la situation au cours des derniers mois, puisque ce rapport date d’avril et qu’entretemps, la crise a eu un impact considérable sur les agents, soumis à de fortes pressions.

Au sujet de ces premiers signalements, la CFDT souhaite également savoir quelles ont été les réponses concrètes apportées aux agents par la cellule.

Le référent déontologue apporte les réponses suivantes :

– Durant les 3 premières semaines du confinement, il y a eu une baisse de l’activité (jusqu’à début avril).

– Reprise ensuite de l’activité : mais il semble que le travail à distance ait eu des effets bénéfiques sur des situations conflictuelles notamment par la distance qui a été imposée.

– Les principales questions concernent le volume de travail.

– 7 saisines/mois soit à fin mai 43 signalements.

– constat partagé après 6 mois d’expérience : ce sont les femmes et le réseau à l’étranger (IF notamment) qui génèrent des tensions.

– Chaque cas est traité individuellement et des réponses personnalisées sont faites aux agents. Cela peut aller de l’éloignement physique à la saisine de l’inspection.

– Concernant le réseau culturel : proposition d’intégrer un module « harcèlement moral » au moment des journées du réseau (pas en 2020 puisque les journées ont été annulées). Rappel de RH4 sur l’existence de 3 modules sur MAEL sur cette thématique.

Bilan annuel sur la formation HSCT

Concernant la formation Premiers Secours, la CFDT note avec satisfaction que les postes vont pouvoir financer ces formations sur place avec l’accord de RH4. Deux pays en 2019 : Serbie et Slovénie …

La CFDT-MAE souhaite savoir comment la communication a été faite auprès des postes. En effet, à la lecture des DUERP on voit bien que les besoins en formation sont grands mais dans ces mêmes DU aucun commentaire sur « demande faite auprès de RH4 ».

Dans le tableau présenté, il est question d’une « campagne » de rappel qui sera mise en place en 2021 : peut-on en savoir un peu plus sur cette campagne notamment sur la forme quelle prendra.

En 2020, des formations pour les membres des CHSCT sont-elles prévues ?
Formation DUERP : la CFDT aimerait savoir si des formations sont prévues pour les « fonctionnels de prévention », et les « référents » en poste, car nous le disons une nouvelle fois, il sera difficile d’avoir des DUERP de qualité dans le réseau tant que la formation ne sera pas systématique.
Un effort particulier de formation est à saluer puisqu’en 2019 plus de 2 500 agents ont été formés. Cependant la répartition des stagiaires par catégorie nous interpelle. En effet, les ADL ne représentent que 1,49 %. Ce chiffre, très bas, nous pose problème lorsque l’on sait que dans de nombreux CTPE, les représentants du personnel sont des ADL … Est-il prévu un effort particulier pour cette catégorie d’agents ? Et bien sûr nous pensons à tous les ADL quels que soient leur lieu de travail (consulat, chancellerie, réseau culturel).

Une NDI a été envoyée aux postes concernant la possibilité de faire des formations sur place notamment pour les « premiers secours ».

Bilan annuel sur les accidents et les maladies professionnelles

La CFDT relève quelques problèmes à la lecture de ce bilan :

Le premier problème récurrent est celui de la sous-déclaration des accidents et on comprend (sauf démenti) qu’une augmentation des accidents déclarés peut correspondre à une meilleure appréhension statistique des AT/MP. Ceci est vrai aussi bien dans les réseaux qu’à l’administration centrale.
Un deuxième problème récurrent est la non-prise en compte des ADL et des VI.

Depuis des années, l’administration fait valoir que le bureau compétent ne connait pas ces populations mais ce n’est pas une raison pour en rester là.

On nous objecte aussi des arguments techniques avec le logiciel SAGAIE.

Cependant, et on en vient au troisième problème récurrent, id est à la lenteur de l’appropriation des DUERP. Or ces derniers, comme le souligne le document de séance, contiennent des items de nature à cerner le sujet. Et les DUERP sont l’instrument privilégié de la remontée d’informations du terrain à l’étranger vers l’administration centrale et pourraient de ce fait inclure toute la communauté de travail.

Un des objectifs des années à venir sera de faire de ce document un état représentatif de la situation réelle des personnels au MEAE pour ce qui est des accidents et maladies professionnelles et non pas un état partiel, donc insatisfaisant car ni les personnels de droit local (tous réseaux), ni les VI ne sont pris en compte.

L’intégration du suivi de l’accidentologie professionnelle prévue dans le projet de refonte du DUERP recueille notre approbation et nous permettra d’avoir des statistiques fiables.

Rapport annuel de l’ISST

Le maillage des préventeurs n’est pas dense au MEAE : 1 ISST pour toute la planète, 2 AP en centrale, pas de conseillers de prévention.
Dans le réseau, on manque de correspondants identifiés.

« Il est constaté une animation hétérogène de la SST dans les services de l’excellent à l’inexistant ».

La CFDT redit avec insistance sa demande que les sujets SST soient pris à la hauteur de l’enjeu. C’est une des demandes adressées il y a un peu plus d’un an au Ministre devant lequel elle soulignait le paradoxe selon lequel l’administration ne se dotait pas des moyens nécessaires pour répondre à son obligation extrêmement contraignante en matière de santé et de sécurité au travail et lourde de conséquences si l’administration ne la remplit pas.

Pas de progrès sur l’accidentologie depuis plusieurs années (voir point précédent)
Faible sur les équipements de travail, même s’il y a léger progrès.
Les points qui stagnent : les moyens humains en SST, la réalisation et la mise à jour de plans d’action.
Points forts : la formation, la communication SST, fonctionnement des CHSCT (rôle moteur de l’administration centrale).

Animation SST à l’étranger

En introduction …

La période que nous venons de vivre nous a obligé à imaginer le travail différemment… et au sein du CHSCT ministériel il nous faut également repenser notre manière de travailler concernant notamment les DUERP.

A l’instar de ce qui se fait en CHSCT francilien, la CFDT souhaiterait, pour les prochains CHSCT ministériel, pouvoir inviter un ou plusieurs référents dans les postes afin d’échanger sur leur DU… en visio conférence, bien sûr !

soit à l’occasion du groupe de travail DU qui se réunit régulièrement,
soit en CHSCT,
soit dans les deux …

Cela permettrait de mieux comprendre certains DU (car les écarts de temps entre la création/les mises à jour et l’envoi en administration centrale peuvent être importants,
cela permettrait aussi de valoriser ce travail fait par ces agents « référents »; Travail souvent imposé, et qui, par manque d’information et de formation est mal compris,

Ce serait enfin une bonne manière de rencontrer « virtuellement » ces agents.

Veille juridique

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État

Ce décret avait fait l’objet de trois groupes de travail auprès de la DGAFP et d’un vote au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État en janvier 2020.

Il vient modifier le titre III (consacré à la médecine de prévention) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Il vise à remédier aux difficultés de recrutement des médecins de prévention et à celles de services de médecine de prévention, et plus généralement en agissant sur plusieurs leviers :

Clarifier le positionnement du médecin et renforcer ses prérogatives

L’appellation « médecin du travail » remplace celle de  « médecin de prévention », dans l’objectif de clarifier à la fois les compétences attendues du médecin et son champ d’action. Le service conserve son nom de « médecine de prévention ».

Le médecin du travail dispose d’un rôle de conseil dans l’évaluation des risques professionnels, et dans le maintien dans l’emploi des agents.

Il a aussi pour mission de signaler par écrit au chef de service tout risque pour la santé qu’il constate et qui est en rapport avec la situation de travail.

Conforter les équipes pluridisciplinaires 

Les missions et conditions d’exercice des équipes pluridisciplinaires (médecin du travail, infirmier.e en santé au travail, ergonome, psychologue du travail…) sont clarifiées, et le décret introduit la possibilité de les étendre aux internes en médecine du travail.

Autoriser la mutualisation des services de médecine de prévention entre les trois versants de la fonction publique

Favoriser le recrutement et professionnaliser la carrière des infirmier.e.s en santé au travail

Le décret instaure une formation obligatoire pour les infirmier.e.s en santé au travail, ce qui n’existait jusque-là que pour le secteur privé. Le programme sera fixé par un arrêté.

Renforcer l’information des agents et la prévention des risques professionnels

Le décret instaure une visite quinquennale d’information et de prévention des risques professionnels, qui peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier en santé au travail.

Pour la CFDT Fonctions publiques, ces mesures entrent dans le champ d’une amélioration de l’exercice de la médecine de prévention au bénéfice des agents. En revanche, elle est plus réservée sur d’autres dispositions 

La suppression de la visite médicale quinquennale, à laquelle se substitue la visite d’information et de prévention quinquennale. Elle n’est pas nécessairement effectuée par le médecin du travail, et ne prévoit pas d’évaluation systématique de l’état de santé des agents, ouvrant ainsi la possibilité pour un agent de dérouler toute sa carrière sans jamais bénéficier de visite médicale. Alors qu’on sait que le travail est un facteur d’altération de la santé, cette disposition entre en contradiction avec l’objectif de favoriser le maintien dans l’emploi et la prévention de l’usure professionnelle annoncé dans la loi de transformation de la fonction publique

La suppression de la visite médicale annuelle pour les agents soumis à une surveillance particulière et son remplacement par un suivi dont la fréquence et la nature sont définis par le médecin. Pour la CFDT, les agents exposés à des risques particuliers (chimiques, biologiques, CMR etc.) doivent continuer de bénéficier d’un suivi médical annuel obligatoire. Seule une surveillance médicale étroite peut permettre de prévenir et détecter une détérioration de la santé conséquente à ce type d’exposition. Il est à noter cependant que la visite médicale à la demande des agents est conservée.

La détermination des moyens du service de médecine de prévention laissée à l’appréciation de l’administration, même si la CFDT a obtenu que l’effectif des agents couverts figure parmi les éléments d’appréciation.

Point Amiante

Le cabinet ANAE ingénierie a fait, depuis Nantes, une présentation du travail effectué depuis le dernier CHSCT ministériel de janvier 2020.

Rappel des objectifs qui sont « évaluer les risques applicables aux agents chimiques dangereux » à la fois dans le réseau et au CADN.

Une campagne de tests a été réalisée notamment sur le fonds New York stocké à Nantes.

Le cabinet a parfaitement bien expliqué à la fois sa méthode de travail et les conditions de travail dans lesquelles ces tests sont réalisés.

À l’unanimité les organisations syndicales du CHSCT ministériel ont acté la méthode proposée par l’ANAE ingénierie et ont été d’accord sur la poursuite du travail afin que tous les tests nécessaires puissent être faits selon les procédures décrites.

Point Covid-19

Sur l’approvisionnement en EPI des postes notamment pour des pays qui posaient problèmes à savoir : Les Comores, la Guinée Bissau et les Seychelles.

DSD a confirmé qu’un approvisionnement avait finalement pu avoir lieu pour nos ambassades aux Comores et aux Seychelles.

Notre ambassade en Guinée Bissau n’a pas encore pu être approvisionnée mais dispose d’un stock de 2 000 masques qui semble suffire (nos collègues à Bissau ne se sont pas encore manifestés).

Sur la question des suites à donner aux signalements par les organisations syndicales de difficultés de management dans les postes.

La CFDT, à l’origine de plusieurs alertes sur des comportements graves de la part de chefs de postes et de leurs adjoints voit avec satisfaction que les affaires ont déclenché des enquêtes administratives de la part de l’inspection.

La CFDT ne comprendrait pas que des faits avérés par des témoignages concordants relatifs à des situations de graves dérives ayant donné lieu à des dégradations de l’état de santé et des conditions de travail de ceux qui en sont victimes ne se soldent pas par des mesures concrètes permettant le rétablissement d’un environnement de travail serein.

La CFDT demande la tenue d’un groupe de travail sur télétravail / travail à distance suite à la période de confinement qui a entraîné chez les agents des bouleversements de leurs conditions de travail.

Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT

4 décembre 2018

Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi.

La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées :

Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus sur le handicap et sur le programme annuel de prévention (2019)

Point Handicap

Le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’intégration au MEAE a présenté l’enjeu : mieux connaître d’ici 4 ans l’état d’accessibilité du patrimoine immobilier à l’étranger, y compris dans les instituts français, conformément à l’engagement pris devant le comité interministériel du handicap. Un travail collectif associant la DIL, l’ISST et le référent handicap, a été mené. Le DUERP a été modifié en consacrant l’onglet 22 au handicap. C’est d’autant plus utile que le DUERP est présenté 2 fois par an en CTPE et vu ensuite au CHSCT-M, ce qui permet la mise à jour régulière des risques et des informations. En complément, la DIL a mis au point un outil d’autodiagnostic (questionnaire d’une quinzaine de pages) et des croquis, sur la base d’un document élaboré par le ministère de l’Ecologie. Un CF sera prochainement adressé aux postes sur ces avancées.

L’outil diagnostic de la DIL détaille les diverses situations qui se présentent dans un bâtiment (entrée, stationnement de véhicule, circulations horizontales et verticales, sanitaires). Ce questionnaire doit être rempli par les postes pour le 1er mai 2019. Il est centré sur le handicap physique mais aborde aussi la signalétique, les salles de spectacles (troubles auditifs), etc.

Une fois les DUERP complétés, ils seront utilisés pour les décisions d’affectation des agents en situation de handicap. La DAF consacrera une enveloppe spécifique de 200 000 € pour les petits aménagements qui apparaîtront nécessaires au vu des DU. Cette coordination DIL/DAF/RH est à souligner.

Pour rappel, 216 agents en situation de handicap travaillent au MEAE actuellement, dont 1/3 à l’étranger.

La CFDT a demandé que les sessions de sensibilisation au handicap en milieu professionnel soient généralisées et les présentations PowerPoint, vidéos… largement diffusées.

Programme de prévention 2019

Comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT-M, le programme annuel de prévention a été présenté aux membres du CHSCT.

Quatre axes d’action sont retenus, dans la continuité des acquis de 2018 :

Valoriser les travaux des CTPE en matière de SST

Un bilan trimestriel sera fait par courrier formel (CF) des actions SST traitées en CTPE
Les meilleures évaluations de risques traduites dans les DUERP seront soutenues par des plans d’action
Les présidents de CTPE seront destinataires des PV de CHSCT-M pour rendre effectif le lien CTPE-CHSCT-M

Poursuivre des actions 2018 non finalisées

Il s’agira de renforcer les performances en appuyant la réalisation des DUERP et en contrôlant la mise en œuvre des plans d’action correspondants.

Poursuivre la prévention sur certains risques spécifiques

Réaliser un bilan des RPS repérés dans les DUERP (2^e semestre 2019), constitution d’un groupe de travail dédié et mise à jour de la page RPS sur Diplonet
Prévenir les TMS: formation des acteurs PRAP, comité de suivi TMS, campagne de communication
Créer et réunir un GT pour définir une politique de prévention du risque lié à l’expatriation

Maintenir la politique de formation et d’information

Poursuivre les formations en ligne pour les membres des CTPE, les décideurs, les responsables d’unités de travail (UT)
Associer les représentants du personnel à la définition des actions de formation

La CFDT a regretté que le poste d’ISST à Nantes ait été supprimé. Pour l’ensemble de la communauté de travail (administration centrale + réseaux à l’étranger) les moyens humains dédiés aux questions HSCT (1 inspecteur santé sécurité au travail, 2 assistants de prévention, 2 psychologues) restent très insuffisants.

Chapitre 2/ Au CHSCT francilien : Les travaux au quai d’Orsay et sur les autres sites et l’avancée des DUERP en Ile de France

L’avancement du projet QO 21, le devenir de l’îlot St Germain, et les autres sites

Sur l’avancée de QO 21 et les problèmes constatés sur d’autres sites, nous avons obtenu les informations suivantes :

Restauration au QO: La Ville de Paris a présélectionné 4 projets le 22 novembre et choisira le lauréat en décembre. Chacune des offres contient une double formule de restauration avec 1 restaurant qualitatif de type « chez Françoise » et une offre de restauration rapide améliorée qui devrait permettre un conventionnement MEAE/gestionnaire pour de la restauration d’entreprise.
ISG : la DIL recherche actuellement un nouvel endroit afin de relocaliser les 3 directions avant l’été 2019 et le début de la 2^e tranche de travaux, celle-ci à l’initiative de la Ville de Paris.
La Courneuve: Le BAU a identifié des déficiences sur les thermostats, les travaux sont en cours pour rétablir des ambiances thermiques correctes.
Châtillon: le projet de déménagement est reporté à la fin des travaux du QO21.
Convention : Les déménagements d’agents de la Halle DSI devraient commencer en janvier 2019, les travaux sur la Halle sont prévus en février.

L’avancée des DUERP et les visites de sites

La CFDT a conduit la délégation des membres du CHSCT dans la période 2015-2018 : 27 visites de sites ont été réalisées en 4 ans, ce qui a permis de réaliser les DUERP des services visités qui, le plus souvent, n’en avaient pas de conformes à la réglementation, en particulier s’agissant des RPS. Une nouvelle dynamique a donc été impulsée, accompagnée et soutenue par l’assistant de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.

Les services franciliens sont désormais conscients de l’obligation qui s’impose à eux de réaliser et suivre leurs DUERP, d’autant que ces derniers donnent lieu à un plan d’action spécifique qui leur permet d’obtenir les moyens nécessaires à la maîtrise des risques constatés, en liaison avec, notamment, BAU, DIL, DSI, DRH.

La CFDT a souligné les progrès réalisés, grâce à l’action concertée des acteurs de prévention, parmi lesquels les membres CFDT du CHSCT qui ont joué un rôle moteur.

Les élections professionnelles de décembre 2018 permettront de désigner les nouveaux membres du CHSCT pour la période janvier 2019-décembre 2022.

Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances

2 août 2018

HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test !

Le sigle « RPS » désigne :

A- un représentant du personnel un peu spécial,

B- le système de revalorisation salariale,

C- les risques psycho-sociaux.

« DUERP » ?:

A- la dramatique usure des employés représentants du personnel,

B- les données universelles et représentatives des personnes,

C- un document permettant de répertorier les risques professionnels.

« ISST » ?

A- L’indice de salaire spécifique toléré,

B- un idéaliste sachant sauver des travailleurs,

C- l’inspecteur santé sécurité au travail.

Qu’est-ce qu’un « AT »?

A- un individu peu porté sur les choses religieuses,

B- une amélioration apportée aux conditions de travail,

C- un accident généré par l’activité professionnelle.

Maintenant, faites vos comptes :

Vous avez un maximum de A : vous avez tout faux ! Nous vous recommandons vivement la lecture de l’article ci-dessous qui vous apprendra plein de choses très utiles dans la vie.

Vous avez un maximum de B et vous avez aussi tout faux ! Pourtant les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail vous concernent, vous n’imaginez pas à quel point… L’article ci-dessous va vous le prouver.

Vous avez un maximum de C : bravo, les questions HSCT n’ont pas de secret pour vous. C’est donc avec plaisir que vous allez lire l’article ci-dessous pour le proposer ensuite à vos collègues qui, c’est dommage, n’y ont jamais rien compris…

Les questions HSCT : à qui en parler ?

Votre chef est doué d’un tel sens de la collectivité qu’il vous fait partager ses insomnies ? Vous n’avez pas d’agrafeuse digne de ce nom au service des visas et vos épaules s’en ressentent ? Votre bureau est sous les toits, et c’est très romantique sauf en pleine canicule ou en plein hiver ? Les travaux de rénovation du magnifique bâtiment que vous avez l’honneur et l’avantage d’occuper vous vrillent les oreilles du matin au soir ? Inutile de subir en se contentant de râler. C’est le moment d’actionner les outils à votre disposition pour d’abord alerter, prévenir ce qui ne devrait pas tarder à vous tomber sur la tête, ou remédier à ce qui n’est plus supportable…

Vous l’aurez compris : les questions HSCT concernent tout le monde à l’administration centrale ou à l’étranger, les personnels de tout statut, titulaires, contractuels, ou recrutés locaux -sans oublier les VI, les vacataires, les stagiaires… Depuis quelques années, c’est tout un réseau qui est en place et qui permet de mieux agir sur les conditions dans lesquelles se déroule votre travail, l’impact qu’il a sur votre santé, l’hygiène des locaux ou les risques que vous pouvez courir en l’exerçant.

Parlons d’abord de l’instance maîtresse pour toutes ces questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Notre administration en compte trois, placés sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Administration : l’un ministériel, compétent pour l’ensemble du MEAE, et qui va s’occuper notamment des postes à l’étranger ; l’un consacré aux sites parisiens (CHSCT-Ile-de-France) ; l’autre aux sites nantais (CHSCT-Nantes). Leur rôle ? Protéger la santé physique et mentale des agents et leur sécurité, faire respecter la réglementation en la matière et réfléchir à l’amélioration de leurs conditions de travail. On vous épargne l’inventaire des compétences des CHSCT : en gros, il n’y manque qu’un raton-laveur… La CFDT, très présente dans ces trois instances, joue un rôle moteur.

A l’étranger, les compétences du CHSCT sont déléguées au CTPE. Encore un sigle ! Mais celui-là, vous le connaissez : le Comité technique de proximité à l’étranger réunit au moins deux fois l’an les représentants du personnel et ceux de l’administration sur les questions qui touchent à l’ensemble du poste. C’est là que vous pouvez signaler un problème relevant de la santé, de l’hygiène ou des conditions de travail, qu’il soit de plomberie ou de harcèlement moral. Et si vous voulez que les choses avancent, faites-le ! Les comptes rendus des CTPE sont accessibles aux représentants du personnel et épluchés au CHSCT ministériel. Evoquer une question lors d’une réunion de dialogue social, c’est d’abord la faire connaître à l’ambassadeur (qui ne peut en avoir connaissance par simple transmission de pensée), mais c’est aussi en informer l’administration centrale (dont votre syndicat préféré se chargera de raviver la mémoire).

Autre manette à actionner en poste, comme d’ailleurs en France : celle du DUERP. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être établi pour tous les postes et tous les services en centrale. C’est le chef de service (à l’étranger le chef de poste délègue souvent au chef du service commun de gestion) qui établit, puis actualise ce recensement de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Donc aussi des risques psycho-sociaux, c’est-à-dire par exemple le harcèlement moral ou sexuel, les conflits de personnes au bureau, le stress dû à la charge de travail, aux horaires excessifs ou à un mauvais management, mais aussi les insultes, les menaces ou les agressions qui peuvent venir de l’extérieur (sujet particulièrement brûlant dans certains postes). Le DUERP n’est pas un document optionnel, qu’on établit à la va-vite quand un problème devient trop encombrant : il est obligatoire. Et il est lui aussi épluché en CHSCT ! Quand vous rencontrez un problème, qu’il soit vital ou plus anodin, faites-le inscrire au DUERP, cela permettra qu’on ne l’oublie pas avant de lui avoir trouvé une solution.

Enfin, troisième manette que vous pouvez facilement manœuvrer à l’étranger, mais aussi en centrale : le RSST. A ce stade-là, vous savez déchiffrer parfaitement les sigles barbares et vous aurez compris qu’il s’agit du Registre Santé Sécurité au Travail. Ce n’est pas le DUERP avec lequel on aurait tendance à le confondre : c’est vous qui le remplissez directement. C’est la façon la plus rapide et la plus directe de signaler un problème ou un dysfonctionnement. Les registres concernant les sites parisiens et nantais sont accessibles directement sur Diplonet, où vous pouvez aussi consulter ce que les autres ont consigné. Quant aux postes, ils ont l’obligation d’en ouvrir un, auquel tous doivent pouvoir accéder…

Plus spécifiquement à l’administration centrale, vous pouvez saisir directement le CHSCT (francilien ou nantais) par le biais de son secrétaire, qui est un représentant du personnel au CHSCT désigné par ses pairs, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, ou l’assistant de prévention (il y en a un à Paris, l’autre à Nantes, qui représentent respectivement le Directeur général de l’Administration et le Délégué des affaires générales à Nantes). Que vous soyez en France ou ailleurs dans le monde, vous pouvez aussi contacter les médecins de prévention ou les psychologues de l’administration. Tout cela bien entendu, en nous mettant dans la boucle, ce qui nous permettra de soutenir votre démarche à tous les niveaux.

En cas d’accident du travail (le fameux « AT » qui n’a décidément rien de religieux), n’oubliez pas de saisir l’administration dans les 24 heures. C’est une procédure qui est mal connue, et à laquelle trop peu ont recours, notamment parmi ceux qui travaillent à l’étranger. C’est ce que le dernier CHSCT ministériel déplorait et qui semble découler surtout d’une mauvaise connaissance de la démarche.

Plus généralement, et notre grande enquête sur les « catégorie C » le mettait en évidence, les outils HSCT sont encore mal compris. Ils ont le mérite d’exister : apprenez à les connaître et utilisez-les. Mais s’il vous reste un doute sur la voie à suivre, pas de panique : appuyer simplement sur le bouton CDFT-MAE !

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