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IGAE

Mission de l’inspection générale au SCEC à Nantes (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La CFDT-MAE a pris note de la venue en novembre dernier de l’IGAE au SCEC dans le cadre de la revue des moyens humains et des méthodes à la DFAE.

La CFDT a dénoncé à de nombreuses reprises la surcharge de travail des collègues dans les services du SCEC et sait que de nombreux collègues auditionnés leur en ont fait part.

Or l’inspection, in fine, n’a pas « formulé de recommandations spécifiques quant à leur charge de travail ».

Cherche-t-elle ainsi à ne pas en reconnaître la réalité ou tout du moins du bout des lèvres ?

Par ailleurs, il nous revient que des postes de travail seraient en cours de suppression au SCEC, est ce que cela a un lien avec le passage de l’inspection ?

Facteur aggravant à cette surcharge, l’agent est désormais l’esclave du bon fonctionnement de son ordinateur et de ses applications métiers. Ces dysfonctionnements à répétition impactent de manière significative leurs journées de travail.

Quand c’est pas RECE, c’est SAGA. Quand c’est pas SAGA, c’est la connexion réseau. Quand c’est pas la connexion réseau, c’est Service Public etc.. C’est une histoire sans fin.

Après le flex-office, voici le flex-agent qui doit s’adapter au vu des évènements et rendre, malgré tout, de bonnes statistiques. Est-ce que c’est la nouvelle définition des « bonnes conditions de travail » qu’offre l’Administration ? Est-ce cela l’avenir qu’elle leur prépare?

La CFDT rappelle à nouveau qu’elle a de réelles craintes quant à l’impact de ces dysfonctionnements sur la motivation des agents à plus ou moins long terme. On fait appel « à leur compréhension», mais celle-ci a sans aucun doute des limites qu’il serait gravissime d’atteindre.

Il serait à ce titre certainement instructif de recueillir dans un tableau récapitulatif le nombre d’incidents informatiques impactant le SCEC sur une année entière.»

Concernant, la formation organisée en janvier sur la délivrance des actes sur RECE, la CFDT se réjouit qu’elle ait eu lieu en présentiel, ce qui reste un impératif pour les agents. Toutefois, elle se fait le relais de leur frustration de ne pas avoir pu passer à la pratique aussi rapidement que prévu suite à des problèmes informatiques. Toujours consciencieux, ils craignent d’en perdre rapidement le bénéfice. La CFDT en profite ici pour saluer la qualité du support de cours conçu par les formatrices SCEC en un mois et demi.

La CFDT souhaiterait savoir si le calendrier du déploiement du RECE a fait depuis l’objet d’une mise à jour et d’une diffusion récente. A-t-il été modifié notamment par une inversion des modules mis à jour des actes et création des actes ? Et pourquoi ?

A tout ceci, on se doit aussi d’évoquer la dématérialisation des dossiers des nouveaux naturalisés avec NATALI par la SDANF du Ministère de l’Intérieur (partenaire majeur du SCEC), les modifications d’organigramme du Département Établissement, le transfert de la gestion SAGHA des assistantes ressources d’ETA et EXP vers le Bureau des Affaires Générales, l’augmentation des demandes d’actes, le problème du renouvellement des cartes CERTIGNA, le transfert de la gestion de SAGHA – des assistances-ressources des 2 Départements du SCEC vers le BAG, etc…).

Cette semaine et d’ici la fin du mois, la Sous-Direction de l’État Civil avec l’évaluation quantitative et qualitative de la charge de travail engagée au SCEC afin, je cite «d’envisager, ensemble, l’avenir du SCEC à moyen terme », offre aux agents une nouvelle opportunité de s’exprimer mais force est de constater que le SCEC a déjà entamé un processus de transformation significative de son organisation.

La CFDT souhaite que l’exercice en cours vise à obtenir plus de moyens humains et matériels pour le SCEC et espère qu’il n’a pas pour seul objectif de changer les méthodes de travail pour améliorer la productivité des agents.

Thèmes : IGAE, Nantes, Service central de l’état civil

Il faut prendre soin de la filière SGA

2 décembre 2021

La CFDT a souhaité réagir aux quelques lignes consacrées aux secrétaires généraux d’ambassade figurant dans le dossier du comité technique ministériel des 22, 23 et 24 novembre dernier : « Exercice 2022 : Le renforcement des SGA constitue à nouveau une priorité dans le cadre de la programmation des effectifs pour 2022. L’exercice spécifique consacré au SGA a été reconduit : des réunions dédiées aux besoins des SGA sont en effet organisées en parallèle du cycle d’examen des mesures par zone géographique. Elles réunissent tous les services concernés (RH1, RH2, RH3, DAF2, DAF3, DFAE, SP105, IGAE) afin d’examiner les différents paramètres justifiant un renforcement de l’équipe et d’établir un ordre de priorité. »

 

Un état de stress intense

Il est vraiment nécessaire de prendre soin de la filière SGA. On ne dira jamais à quel point celle-ci est stratégique pour le fonctionnement d’un poste, mais se trouve, de façon croissante, dans un état de stress intense et déraisonnable qu’il faut absolument prendre en compte.

C’est d’abord une question de moyens en personnels du fait même du rôle dévolu  au Département en termes de pilotage centralisé des moyens de l’État en poste. A cet égard, et entre autres exemples, tous se souviennent de la phénoménale évaporation des ETP rendus disponibles par la fermeture des Trésoreries, dont les missions ont été pour la plupart transférées aux SGA et régies, sachant que ces derniers n’ont en réalité reçu que les miettes des transferts consentis à grand peine par la DGFIP. Dans un autre registre, nul ne peut ignorer l’impasse dans laquelle se trouve désormais le format triple casquette.

 

Réaffirmer le leadership du Département

C’est aussi une question de réaffirmation du leadership du Département vis-à-vis des autres administrations, qui se comportent encore trop souvent comme des consommateurs de services et de façon  aussi exigeante que peu aimable. Les nécessités du dialogue ne doivent pas faire obstacle à une véritable affirmation du Département vis-à-vis des autres ministères ; nous sommes sans doute trop gentils et nous nous faisons marcher dessus.

 

Les agents des SGA ne sont pas des larbins

C’est, enfin, une question de comportement de bien des agents, qui adressent aux SGA des demandes dont la teneur apparait, à l’usage, de plus en plus éloignée des missions normales d’un SGA. Ceux qui ont travaillé ou travaillent dans un SGA, et ils sont nombreux dans cette maison, le savent et le subissent au quotidien. Il faut l’affirmer ici avec force : les agents des SGA ne sont pas des larbins. Ils sont exténués, soumis à des pressions et des demandes invraisemblables, il est donc urgent que l’administration rappelle à la raison les agents et les ministères. Ce serait d’autant plus avisé pour la bonne marche du Département que la filière SGA commence à connaître un sérieux déficit d’attractivité et que la DAF doit désormais se tourner vers des fonctionnaires extérieurs au Département pour pourvoir les postes concernés.

Vous pouvez avoir le plus flamboyant des vaisseaux, si votre salle des machines qu’est le SGA tombe en panne, alors votre navire devient inopérant et se retrouve livré aux éléments.          

Thèmes : daf, DGFIP, ETP, IGAE, Secrétaires généraux d'ambassade, SGA

Réunion « Covid-19 » : des agents à bout de souffle… – 5 février 2021

17 février 2021

Le vendredi 5 février, l’administration a convoqué une réunion COVID présidée par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGA).

Une minute de silence a été observée en mémoire de notre collègue de l’ADF à Libreville.

Puis la DGA nous a informés de la résolution du Premier Ministre et de la Ministre Amélie de Montchalin de renforcer le télétravail au sein de la fonction publique pour faire reculer l’épidémie.

Après avoir rappelé qu’il n’y aurait pas de restitution d’ETP en 2021, la DGA a confirmé sa volonté de veiller au respect des bonnes pratiques en centrale comme en poste, et à la mise à disposition d’équipements de mobilité.

Il faudra donc mettre en place des solutions de bon sens, basées sur l’expérience des précédents confinements. Le Secrétariat général a chargé l’IGAE de faire un audit, après consultation des organisations syndicales, pour définir de nouvelles méthodes de travail.

La DGA a aussi précisé que l’administration appliquait les instructions données par le ministère de l’intérieur en matière de limitation des déplacements internationaux en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

La séquence de questions/réponses a été l’occasion pour la CDFT-MAE de redire à l’administration nos inquiétudes face à votre désarroi, votre découragement et votre souffrance au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.

  • Inquiétudes sur les conditions de travail

Pour le respect des droits à congés et de la charte du temps.

Pour la sécurité sanitaire et l’accès à la vaccination quel que soit le pays d’affectation.

En raison du manque de matériel pour travailler en distanciel quand les conditions sanitaires locales imposent le télétravail, mais aussi du manque d’ergonomie des itinéos n’optimisant pas le télétravail pour certaines fonctions.

  • Désarroi, et découragement face à certaines mesures prises récemment par l’administration

Sur la limitation des déplacements internationaux des agents, alors qu’ils vivent loin de leurs familles depuis de longs mois déjà, pour assurer la continuité du service public.

Sur la baisse de l’IRE en dépit de l’investissement professionnel et personnel des agents en cette période difficile.

  • Souffrance dans l’exercice de leurs fonctions

En centrale et en poste, certains agents d’encadrement n’appliquent pas les instructions du département avec « souplesse et bienveillance » comme recommandé par le Ministre lors du dernier CTM.

POUR LA CENTRALE :

L’objectif visé est d’accroître le télétravail en limitant le nombre d’agents présents en même temps (transports en commun, bureaux partagés, open space, cantines). Pour éviter les risques psycho-sociaux, ceux qui ne supportent pas le télétravail total auront la possibilité de venir au moins une fois par semaine sur site.

POUR L’ETRANGER :

75% des postes sont en P.C.A. avec pour instruction de limiter les déplacements internationaux pour freiner la propagation du virus.

CONGÉS :

Concernant les congés cumulés et ceux des agents en poste, il est encore trop tôt pour y répondre mais le Ministre veut faire au mieux pour qu’ils soient pris ou qu’ils soient conservés à défaut.

CONCOURS ET EXAMENS :

Ils seront organisés conformément aux instructions et éventuelles modifications de calendrier données par la DGAFP.

DNUM :

Depuis bientôt un an, la dotation en outils de mobilité a augmenté, surtout depuis le 2ème confinement en novembre 2020, pour répondre aux exigences du télétravail.

Au premier trimestre 2021, il est prévu une dotation de 400 itinéos pour la France et 200 pour l’étranger.  Par contre, cela ne concernera que les agents titulaires du réseau.

Consultez la rubrique « télétravail » pour accéder aux formulaires et trouver la réponse à vos questions ou directement la circulaire relative au télétravail à l’étranger, si vous êtes en poste (uniquement accessible d’un poste Éole).

La possibilité de dotation en équipements supplémentaires de télétravail (écrans plus grands, souris, etc…) dépendra des instructions de la DGAFP.

Pour des raisons de sécurité, les prestataires de la DNUM et du ministère de l’intérieur travaillent sur site, à Breil IV, à Nantes.

VACCINATION / MASQUES :

La DGA confirme qu’il n’y aura pas de différenciation entre les Français vivant à l’étranger et ceux vivant sur le territoire national. La stratégie vaccinale sera adaptée au pays de résidence pour protéger tous les agents et les ressortissants français dans le monde.

Les masques fournis par l’administration, y compris ceux en tissu blanc, sont de type 1 pour respecter les dernières consignes sanitaires.

RECENSEMENT DES CAS COVID :

Depuis le début de la crise, 969 cas ont été recensés : 650 agents du MEAE et assimilés, 274 ADL et 45 VIA ou stagiaires.  Sur ces 969 personnes, 712 ont été diagnostiqués positifs à la COVID19. La majorité des agents concernés sont en Europe et en Afrique.

A l’échelle du réseau, les statistiques mensuelles faites d’août 2020 à février 2021 révèlent une augmentation régulière des contaminations entre septembre et novembre 2020.

Il faut continuer à respecter les gestes barrières même quand on est vacciné.

RESTAURATION :

Le nouveau protocole transmis par la DGAFP impose un espace de 8 m² par convive et une distance de 2 m entre les convives.  Son application entraîne une baisse de la capacité d’accueil des cantines et une augmentation des paniers repas. Un décret autorisant les salariés à manger aussi sur leur lieu de travail devrait intervenir prochainement pour répondre à ces changements.

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX :

Les agents mais aussi leurs encadrants sollicitent de plus en plus la cellule psychologique. Le psychologue indique que le télétravail est mal vécu par certains agents car perçu comme une contrainte. Ils se plaignent de sa mise en place en mode vertical et ont du mal à s’y adapter. Il faut donc définir ou confirmer la question de l’autonomie.

Le télétravail et la crise sanitaire entrainent des exigences émotionnelles plus fortes et révèlent que certains supérieurs hiérarchiques ont du mal à soutenir leurs équipes. A tout cela s’ajoute un fort sentiment d’insécurité et d’incertitude sur l’avenir. En poste, les agents doivent en plus faire face à l’agressivité de certains usagers.

La prochaine réunion « Covid » est prévue jeudi 18 février.

Thèmes : ADL, cellule psychologique, Charte du temps, concours, congés, covid-19, CTM, dga, dgafp, dnum, Examens professionels, IGAE, Indemnité de résidence, IRE, itinéo, masques, PCA, restauration, Risques psychosociaux, RPS, Télétravail, vaccinations

La CFDT vote en faveur de la réforme de l’IGAE – CTM du 16 décembre 2020 

3 janvier 2021

Projet de réforme passé presque inaperçu, notre organisation syndicale souhaite revenir sur les éléments qui ont motivé son avis favorable au nouveau décret relatif à l’inspection générale des affaires étrangères. 

En effet, ce projet de texte, qui a été présenté au dernier CTM du 16 décembre dernier, a suscité un certain nombre de réactions positives de notre part mais aussi beaucoup d’interrogations qui ont été exprimées, lors de notre intervention en audioconférence, en présence de l’Inspectrice générale. 

Le constat de la volonté de « tirer vers le haut » le statut de l’Inspection 

La CFDT retient du projet de décret la volonté de relever le statut de l’inspection générale des affaires étrangères visible à la fois par le choix sémantique des titres retenus mais aussi par les aspects de rémunération dont notamment la création d’un emploi fonctionnel et une revalorisation indiciaire/indemnitaire propre à l’IGAE. 

En séance, l’administration répond qu’il n’y aura pas de gain financier pour les inspecteurs. 

Nous en prenons acte. 

La CFDT se félicite de l’extension des compétences de l’IGAE aux enquêtes administratives à la suite de signalements 

La CFDT constate, avec satisfaction, la présence dans le texte d’une nouvelle mission à laquelle notre organisation est particulièrement attachée : celle de la conduite des enquêtes administratives à la suite de signalements d’actes « de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ». 

Nous nous en félicitons.  

En ce qui concerne cette extension particulière des compétences de l’IGAE, nous posons les deux questions suivantes :  

– L’IGAE publiera-t-elle un rapport annuel d’activité sur ces thématiques ? 

– Comment sera articulé son action avec celle du référent déontologue et du dispositif mis en place par le Ministre, tout récemment, de cellule d’écoute commune « tolérance zéro » ? 

Un contrôle renforcé de l’IGAE sur les opérateurs ? 

Enfin, et s’agit-il vraiment d’un élargissement de son pouvoir d’intervention, le rôle de contrôle sur les opérateurs et d’utilisation des moyens constitue, aux yeux de la CFDT-MAE, un sujet essentiel qui monte en puissance car ces opérateurs brassent une part considérable, et croissante, des crédits et des missions du Département, avec des règles internes et une autonomie qui confinent parfois à l’indépendance, vis-à-vis du COCAC, du chef de poste, quand ce n’est pas vis-à-vis des directions de l’administration centrale elles-mêmes. 

L’administration précise qu’il ne s’agit pas d’un nouveau rôle. 

Mais qui contrôle vraiment les opérateurs ? 

C’est une question essentielle et nous pensons notamment à Campus France, Expertise France, l’Institut de recherche et de développement (IRD), le Centre international de recherche agricole pour le développement (CIRAD), l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sans oublier, bien entendu, l’Agence française de développement (AFD). 

La CFDT-MAE soutient que la réponse à cette question est structurante pour l’avenir même du ministère, dont on remarque qu’il s’est peu à peu engagé dans un rôle d’administrateur d’opérateurs et de prestataires avec, outre ceux précédemment cités, le recours accru à l’externalisation, conséquence de l’évolution des métiers autrefois exercés en totalité en interne par le Département. 

A cet égard, l’évolution de l’activité de délivrance des visas à l’étranger et la transformation de la DSI en Direction du numérique (DNUM), à l’administration centrale, constituent des exemples révélateurs d’une tendance de fond que la CFDT-MAE combat. 

Thèmes : AEFE, AFD, Agence française de développement, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Campus France, cellule d'écoute, Centre international de recherche agricole pour le développement, CIRAD, Comité technique ministériel, CTM, déontologue, emploi fonctionnel, Expertise France, IGAE, inspecteurs, inspection, Inspection générale des Affaires étrangères, Institut de recherche et de développement, IRD, Opérateurs, référent déontologue, Réforme, Rémunération, revalorisation indiciaire, statut, tolérance zéro

IGAE – L’inspection générale des Affaires étrangères, vers plus de transparence

16 octobre 2020

Le 7 octobre dernier, les organisations syndicales ont été invitées à une réunion animée par Mme Maryse BOSSIERE, Inspectrice générale des Affaires étrangères, et première femme à occuper ce poste, dans le but de faire un point sur les missions et les méthodes de l’inspection générale des Affaires étrangères (IGAE).

La CFDT-MAE a volontiers répondu à cet appel et s’est rendue à cette rencontre avec le plus grand intérêt, car la parole de l’IGAE est rare et cette initiative d’autant plus appréciée.

Nous y avons vu un signe d’ouverture, qui va dans le sens des évolutions sociétales récentes vers plus de transparence.

Les grandes missions de l’IGAE nous ont été présentées : contrôler, conseiller et, depuis peu, enquêter sur les cas de présomptions de harcèlement au sein de l’administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires mais aussi au sein des établissements publics de droit français sous tutelle du département (instituts français, lycées et écoles français, Agence Française de Développement, etc…).  Elle est amenée à pratiquer des inspections planifiées, des audits mais aussi des contrôles inopinés suite au signalement d’une situation problématique.

La CFDT-MAE a demandé à l’IGAE de pouvoir être informée du planning annuel des missions de l’Inspection, ce qui nous a été refusé en raison du caractère confidentiel de ce planning, l’Inspection souhaitant conserver un effet de surprise à ses missions. En revanche, elle nous a invités à lui faire remonter, dès l’annonce officielle de la venue d’une mission d’inspection, les situations problématiques, reconnaissant ainsi les organisations syndicales comme l’un des canaux d’alerte de l’IGAE.

Nous appelons donc l’ensemble de nos adhérents, de nos représentants au sein du réseau diplomatique, consulaire et culturel, élus en CTPE et CCL ainsi que les collègues isolés, à nous signaler, les situations problématiques qui n’auront pas pu être résolues localement, dans le cadre du dialogue social de proximité.

La nouveauté est que l’IGAE invite désormais les organisations syndicales à lui signaler les cas qui n’auront pas trouvé de solution auprès de la DRH.

Nous n’avons pas manqué d’interpeller l’IGAE à l’occasion de notre rencontre sur la nécessité de veiller à ce que les chefs de poste appliquent, avec la plus grande bienveillance, les modalités d’exercice du travail et la gestion du personnel dans le cadre de la crise sanitaire car la CFDT a été saisie de nombreux dysfonctionnements dans nos ambassades.

La crise que nous vivons est une source de stress et de souffrance chez de nombreux collègues et elle a un impact dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle.

Il est important que l’administration et les chefs de poste comprennent que cette crise s’inscrit dans la durée. Nous attendons donc de l’administration qu’elle ménage nos collègues qui très souvent assument des responsabilités exceptionnelles. Notre réseau diplomatique, consulaire et culturel était déjà en sous-effectif, et de nombreux agents doivent désormais régulièrement remplacer un, deux, trois, voire même parfois quatre collègues et beaucoup doivent en parallèle jongler avec les contraintes familiales causées par le coronavirus.  De nombreux collègues ne peuvent plus scolariser leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires. La situation sanitaire, les quarantaines, le problème des congés, sont devenus un véritable casse-tête.

La CFDT-MAE exhorte l’administration à aider les chefs de poste et leurs équipes à traverser la crise sanitaire et à ne pas se limiter à envoyer l’inspection constater les dégâts une fois que la crise sera passée.

Thèmes : CCL, CTPE, DSP, IGAE, inspection

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