Dialogue social

La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance de l’intervention de son expert, au CSAC du 9 octobre dernier, sur les points concernant les projets immobiliers parisiens et nantais et l’alerte signalée par les collègues de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE) :

« Monsieur le Président,

Tout d’abord, je remercie les collègues de la DIL pour l’exhaustivité des 5 pages de la fiche qui font le point sur les deux gros projets franciliens ERA et SPALLIS qui vont fortement impacter plusieurs centaines d’agents dès le 1^er trimestre 2025 et a minima pour cinq ans – même si à la CFDT on pense que sera beaucoup plus long – ainsi que, je cite, un « bilan d’étape de la relocalisation des effectifs nantais ».

La CFDT relève, en toile de fond de la note et comme pour justifier les évolutions futures d’aménagement des bureaux, la circulaire de l’ancienne Première Ministre, qui prévoit notamment l’instauration de nouveaux ratios d’occupation immobilière exprimés en surface utile brute par « résident », et non plus par mètres carrés de bureau, avec une cible pivot de 16 m2 à atteindre.

L’information a posteriori ne pourra jamais remplacer le dialogue en amont

La CFDT aurait également souhaité, à cette occasion, que l’on rappelle un autre point important de la circulaire de l’ancienne Première Ministre qui précise également que « toutes les évolutions envisagées devront être précédées… d’un dialogue de qualité avec les représentants du personnel, …au niveau le plus adapté et en associant étroitement les agents à toutes les étapes… »

En effet, il nous semble qu’un déficit existe dans ce domaine au MEAE. Le souci de transparence et la volonté d’informer a posteriori les syndicats et les agents ne pourront jamais remplacer la consultation et le dialogue en amont avec les agents concernés et les organisations syndicales. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard au cours de cette intervention.

• Sur le projet SPALLIS

La CFDT-MAE avait proposé lors du CSAC dédié du 23 avril dernier, dans le cadre du projet SPALLIS de déménagement de 250 collègues – issus d’au moins cinq services parisiens (direction de la DGA, la DIL, la DCSD, la DSE et la MAI), auxquels devraient s’ajouter une soixantaine d’agents pour la relocalisation d’activités temporaires au carrefour Pleyel à Saint-Denis – un certain nombre de demandes de compensation au bénéfice des agents dont la vie quotidienne sera, pour beaucoup, bouleversée en raison de la nouvelle localisation de leurs bureaux.

Ces demandes de compensation concernaient notamment :

–  La possibilité pour les agents, quel que soit le service, de commencer le plus tôt possible le matin et finir le plus tôt possible dans la journée pour éviter les heures de pointe, comme le prévoient les bornes horaires du RI d’administration centrale ;

– Un crédit d’heure de 30 minutes par jour pour compenser la durée supplémentaire de trajet domicile/travail AR ;

–  Une autorisation de télétravail à hauteur de 3 jours par semaine pour tous les agents affectés à Saint-Denis qui le souhaitent ;

– Et une priorité d’affectation sur la transparence pour les agents délocalisés.

Nous remercions la Direction des Immeubles et de la Logistique et en particulier son Directeur, d’avoir anticipé un certain nombre de ces mesures et d’en avoir intégré d’autres à sa réflexion, y compris celles exposées par les collègues d’autres organisations syndicales. Toutefois, d’après ce que l’on comprend de la note, il semblerait, six mois plus tard, que ces mesures d’accompagnement pour pallier les conséquences de l’éloignement du site de SPALLIS, soient toujours en cours d’études : pourrait-on savoir où en est le niveau de réflexion des différents services à ce sujet ?

Par ailleurs, la CFDT relève que deux mesures proposées par la CFDT ne figurent pas parmi les points listés dans la note, à savoir la possibilité de télétravailler 3 journées pour les agents qui n’en bénéficient pas et en font la demande et la priorité qui serait accordée aux candidatures des agents affectés sur le site SPALLIS, dans le cadre d’une future transparence. Ces mesures sont-elles définitivement écartées ?

• Fortes inquiétudes sur la délocalisation de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE)

Comme cela a déjà été présenté par la CFDT lors d’une intervention précédente, les collègues de ce service nous ont fait part d’un certain nombre d’irritants et de fortes inquiétudes sur l’avenir du service et de leurs missions.

Perte de visibilité et sentiment d’éloignement des assistants sociaux

Je ne reviendrai donc pas dessus, d’autant plus que le nouveau Directeur des ressources humaines, nous a apporté un certain nombre d’éléments en séance, mais je souhaitais tout de même mettre l’accent sur la perte de visibilité et le sentiment d’éloignement ressentis par les assistants sociaux à la suite du déménagement, prévu au printemps 2025, et leur forte crainte du manque d’accessibilité du bâtiment Spallis aux agents du Département qui travaillent sur les autres sites franciliens.

Quid des futures conditions de travail des agents de la DSE après le déménagement ?

Pour mémoire, les agents de la DSE considèrent n’avoir jamais été associés, à aucun moment, en amont de la réception d’un mail annonçant le déménagement de leur service. Ils sont toujours en attente de précisions sur leurs futures conditions de travail, au sein de ce nouveau bâtiment, et s’interrogent encore sur la qualité d’accueil et le respect de confidentialité qui pourront être assurés aux agents qui solliciteront un entretien auprès d’eux. En retour, il semblerait que la réponse qui leur a été apportée initialement consisterait à privilégier les entretiens téléphoniques ou à distance plutôt qu’en présentiel.

[La CFDT-MAE reviendra plus en détail sur la partie de son intervention concernant les projets de déménagement prévus à l’intérieur du site des Invalides qui ont « fuité » depuis plusieurs semaines.]

• Immobilier à Nantes

A Nantes, beaucoup de questions restent en suspens.

La densification du bâtiment Breil IV va-t-elle se poursuivre ?

En effet, de nombreux agents se posent la question de savoir si la densification effectuée sur l’aile A du 2^ème étage de Breil IV va continuer, malgré les contraintes budgétaires, et s’il est prévu de l’étendre à d’autres ailes du bâtiment ?

La CFDT-MAE souhaiterait également savoir ce qui est prévu de réaliser sur les murs récemment peints en bleu au rez-de-chaussée bas de Breil IV et dans quel délai. Et même si cette question relèverait plutôt de la formation spécialisée nantaise, au cas où il serait prévu d’y accrocher des tableaux et/ou d’y percer des trous, la CDFT-MAE souhaiterait connaître si un diagnostic technique d’amiante du bâtiment a été réalisé.

La CFDT s’interroge sur l’agencement de nouvelles salles à Breil I et propose des solutions d’agencement de nouveaux espaces dans ce bâtiment

Par ailleurs, deux nouvelles salles de formation et réunion ont été aménagées à Breil I à Nantes au rez-de-chaussée. L’administration peut-elle préciser à quels services ces salles sont-elles destinées ?

Au même niveau, une salle comportant une climatisation est actuellement inoccupée. Ne pourrait-elle pas être transformée en salle de repli canicule ? En effet, cela ne nécessiterait que l’installation de mobilier d’assise (comme les bancs dans la salle de repli canicule de Breil IV) et donc un besoin en investissement réduit.

La CFDT propose également de réaménager, à moindre coût, le hall côté automates à café en remplaçant les vieux canapés et fauteuils par des tables mange-debout et tabourets hauts, par exemple, ainsi que d’autre mobiliers plus bas adaptés à nos collègues à mobilité réduite. Cela permettrait aux agents de ce site de bénéficier d’un lieu de pause et de convivialité, sans devoir se rendre à Breil IV. »

Réponses de l’administration :

A Paris :

En retour, la Direction des Immeubles et de la Logistique a indiqué être consciente du caractère anxiogène du déménagement pour les agents concernés, en l’absence de nouvelles informations et d’avancées rendues publiques depuis la fin du mois d’avril, et s’engage désormais à un dialogue régulier avec les organisations syndicales. La Direction propose aux représentants du personnel une nouvelle visite du site de Spallis et annonce la tenue d’une 1^ère réunion d’information avec les agents, sur le site INV, le vendredi 11 octobre (pm. cette réunion « d’accompagnement au changement » en présence du DGA adjoint, du DIL et de l’entreprise chargée de l’aménagement des locaux a bien eu lieu entretemps, mais n’a pas entièrement levé les doutes et répondu à toutes les interrogations des agents).

Par ailleurs, la DIL a confirmé avoir pris bonne note des propositions de mesures d’accompagnement du déménagement à SPALLIS par les organisations syndicales (par exemple une subvention compensatoire pour la restauration par l’administration ou la mise en place d’une navette le soir).

En outre, interrogée par les représentants du personnel sur une éventuelle prime qui pourrait être accordée aux agents qui déménagent à Saint-Denis, l’administration, sans fermer la porte, a toutefois déclaré que les personnels du MEAE, en l’état actuel de la réglementation, n’étaient pas a priori éligibles à la “prime de fidélisation” dans le 93.

Enfin, concernant les rumeurs circulant sur le site des Invalides, la DIL a assuré que les plans d’occupation des lieux, qui avaient pu circuler dans les services, n’étaient que de simples projets et que la DIL restait ouverte à la discussion.

A Nantes :

La DIL a confirmé l’existence d’une stratégie durable d’expansion des sites (1 400 postes de travail à terme) et a répondu, qu’à ce stade, la décision de construire un nouveau bâtiment (Breil V) ou de réhabiliter d’anciens locaux n’avait toujours pas été actée [bien que la CFDT-MAE soit parfaitement informée des difficultés concernant le projet BREIL V].

Dès lors, la DIL a convenu que certaines décisions ne pouvaient plus attendre (rénovation technique de Breil III, réparation des ascenseurs, sécurisation périphérique du bâtiment Breil IV notamment) et a annoncé que l’architecte du MEAE à Nantes travaillait sur tous ces aspects.

Nota bene : La CFDT-MAE se réjouit que l’administration ait repris ses propositions suite au CSAC du 9 octobre et qu’elle ait lancé le 14 octobre une consultation des agents pour l’aménagement de l’espace de convivialité de Breil I, avec un mobilier similaire à celui que nous avions suggéré, qui prenait en compte nos collègues PMR.

La CFDT-MAE espère cependant que cette installation se fasse plutôt – comme elle l’a suggéré au CSAC – dans le hall au niveau des automates à café. En effet, l’accès pour nos collègues PMR y sera plus simple et une salle de repli canicule est réclamée de longue date par les agents du site de Breil I. Notre syndicat ne manquera pas de revenir vers l’administration sur ce sujet.

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A l’occasion du déménagement prévu en 2025 à Saint-Denis, la CFDT-MAE réitère avec force son refus des « open spaces », « flex offices » et autres espaces de travail « innovants » et restera pleinement mobilisée, aux côtés des agents, pour que la gestion catastrophique de l’aménagement du site de Convention, il y a une quinzaine d’années, (où l’on a d’abord expliqué aux personnels les vertus des opens spaces mis en place puis fait marche arrière, sous la pression et les réclamations, en recloisonnant les espaces) ne se reproduise pas sur le site de Spallis.