CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2021-2023
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • La CFDT en 18 dates
      • Histoire du syndicalisme et de la CFDT
      • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Ne restez pas isolés !
    • Nous contacter
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes
  • Nos revendications
    • Métiers, emplois et parcours professionnels
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • GPEEC
    • Rémunérations et qualité de vie au travail
      • Rémunération
        • A l’étranger
        • En Centrale
      • Temps de travail
        • Télétravail
        • Semaine des 4 jours
        • Charte du temps
        • Sujétions en poste
      • Santé au travail
        • Risques au travail
          • Prévention des risques
          • Risques RPS
          • Risques physiques
        • Discriminations
      • Congés et CET
        • Congé menstruel
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
    • Questions immobilières
  • Les agents
    • Agents titulaires
      • Catégorie A+
        • AE
        • CAEMP
      • Catégorie A
        • ASS
        • ASIC
        • SAE
      • Catégorie B
        • SCH
        • SESIC
      • Catégorie C
        • ADJACH
        • ADJTECCH
    • Agents contractuels
    • CAP et CCP 2023 : vos élus
      • CAP d’automne
      • CAP des ASS
    • Agents de droit local
  • Dialogue social
    • CSAM
    • CSAC
    • CSAPE et CCL
      • Missions à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Responsables de zone
    • Formations spécialisées
      • Ministérielle
      • Centrale
      • Nantaise
      • Etranger
    • Autres instances
      • ADOS
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Le syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer

Majorations familiales

Les diplomates aiment négocier : la CFDT-MAE aussi !

21 août 2023

Plus que jamais déterminée et motivée en ce mois d’août, la CFDT-MAE reste mobilisée pour que les propositions et les revendications défendues par ses représentants au CSAM devant la Ministre et la haute hiérarchie du Département soient entendues et débattues, dès la rentrée, afin d’intégrer ces mesures de progrès social pour tous au sein de textes réglementaires ou d’accords majoritaires négociés entre l’administration et les organisations syndicales représentatives.

  • Les élus et experts CFDT sont pleinement investis pour relayer vos revendications et vos attentes et faire rapidement bouger les lignes

Les 12 élus titulaires et suppléants de la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) et la dizaine de militants experts CFDT (agents dans les services en France et à l’étranger et permanents syndicaux), de toutes catégories (A, B et C) et de tous statuts (titulaires, contractuels et recrutés locaux), ayant préparé et/ou participé aux deux CSAM du mois de juillet, ont à cœur, au-delà de leur devoir d’information envers les agents sur leurs votes et leurs interventions, d’informer les collègues des dossiers qu’ils jugent indispensables de voir aboutir à partir de la rentrée 2023.

Temps de travail et modalités de travail

Dans le prolongement des orientations décidées par son conseil syndical, la CFDT-MAE, qui a porté ces revendications novatrices au CSAM, souhaite que l’administration puisse proposer aux agentes la possibilité de bénéficier de congés menstruels, mette en place la semaine des 4 jours pour les agents qui le désirent, prévoie les compensations des sujétions exceptionnelles à l’étranger et permette aux postes volontaires de pouvoir négocier, avec les représentants du personnel expatrié et de droit local, un accord de télétravail dans leur pays de résidence.

Conditions d’expatriation

Depuis longtemps en pointe sur les conditions d’expatriation à l’étranger, la CFDT-MAE, qui avait obtenu en 2002 le passage à un taux unique de majorations familiales, revendique, avec le même esprit d’équité, de ne conserver qu’un seul groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) et de supplément familial (SF) pour tous les agents du Département. De même, la CFDT-MAE demande à ce qu’il soit mis fin à l’abattement injustifié de 50% des IRE des agents A et B lors des congés appelés « de mutation ». Dans la même logique, la CFDT-MAE poursuivra, à la suite de sa grande enquête, sa demande de révision de l’actuel système inique des majorations familiales. Par ailleurs, la CFDT-MAE revendique la mise en œuvre d’un accompagnement spécifique des agents LGBT+ et de leurs conjoints, en cas d’expatriation familiale, ainsi que des précisions concernant les modalités pratiques d’application du dispositif de délai de route mis en place par l’administration sous la forme d’ASA.

Enfin, la CFDT-MAE continuera son long combat pour que tous les collègues adjoints de chancellerie puissent bénéficier du statut diplomatique et consulaire, une disposition légitime qui aurait de surcroît l’avantage, au-delà de la reconnaissance de la spécificité de ces agents et des fonctions et responsabilités particulières qu’ils exercent à l’étranger, d’ailleurs mentionnées à plusieurs reprises dans les deux conventions de Vienne, de pouvoir également attribuer des passeports diplomatiques et un statut protecteur à leur famille, y compris lorsqu’ils sont affectés en Europe.

Nos experts et élus, dont beaucoup travaillent à l’étranger, ont d’ailleurs fait des propositions très concrètes sur tous ces sujets comme, par exemple, l’envoi systématique d’une NDI à destination des postes, comme celle qui existe pour l’enquête annuelle sur les logements, afin de les inviter à présenter leurs demandes de révision de la durée de temps de séjour (droits à voyages payés) ou encore que ne soient plus acceptés par l’administration, hors cas exceptionnels dûment justifiés, les refus des chefs de poste de valider la candidature d’un agent ayant été sélectionné par la DRH pour une affectation à l’étranger.

Parcours et rémunération

Les propositions et les revendications défendues par la CFDT-MAE, tant en matière de temps de travail et d’expatriation que de parcours professionnel et de rémunération, ont trouvé un certain écho en séance, lors du CSAM des 4 et 5 juillet derniers, comme cela avait déjà été le cas pour la revalorisation des IRE des SESIC lors du comité social précédent. Notre syndicat étudiera, avec la plus grande attention, toute proposition de l’administration concernant l’accès des ASIC principaux aux fonctions de sous-directeur de groupe B en particulier au sein de la DNUM, la mise en place d’un examen professionnel pour le corps des adjoints de chancellerie, la réforme de la Transparence et la nécessaire valorisation des parcours des secrétaires de chancellerie ainsi que l’augmentation, à partir de 2025, du taux de promotion des secrétaires des affaires étrangères principaux dans le nouveau corps interministériel des administrateurs de l’État (AE).

Concernant plus particulièrement les agents de catégorie A, la CFDT-MAE demande que la réécriture des lignes directrices de gestion ministérielles (LDG) soit l’occasion pour le Département de formaliser des garanties aux AE, CAEMP et SAE, directement impactés par la réforme de l’encadrement supérieur, quant à la sécurisation de leurs parcours professionnels au sein du MEAE et la nécessaire valorisation de leurs mobilités internes ou externes qui devront obligatoirement être choisies et non pas subies.

Par ailleurs, la CFDT-MAE encourage le MEAE à poursuivre sa politique de conversion des rémunérations entre les personnels contractuels de droit public (CDI ou CDD) et les personnels titulaires que cela soit à l’administration centrale ou au sein du réseau. Nous serons particulièrement vigilants pour que cette politique perdure au-delà même des mesures annoncées dans le droit-fil des états généraux.

Enfin, la CFDT-MAE estime primordial que l’ensemble des collègues recrutés locaux, qu’ils travaillent au sein du réseau diplomatique et consulaire ou bien au sein du réseau culturel et de coopération, puissent bénéficier d’un accord négocié à valeur juridique contraignante pour l’administration qui leur octroie un socle incompressible de droits notamment en matière de parcours professionnels, de rémunération et de protection sociale durable (santé, retraite, chômage). S’agissant plus particulièrement des ADL des Instituts français, la CFDT-MAE demande également que ces agents ne soient plus exclus du champ d’intervention du Médiateur dont le rôle et la place au sein du MEAE a été relevé par notre organisation syndicale.

Un sentiment d’injustice et de colère des collègues ADL

Dans l’attente de la création de ce statut protecteur qui engage le Département, la confirmation au CSAM que l’inflation FMI ne serait pas systématiquement appliquée aux grilles et cadres salariaux des postes a suscité de nombreuses réactions négatives voire de colère et un sentiment d’injustice s’est largement répandu parmi le personnel local dans le réseau comme, par exemple, en Turquie, au  Kazakhstan, au Royaume-Uni ou encore en Égypte. La CFDT-MAE soutient la juste revendication de nos collègues de travail et près de 800 tracts CFDT – à travers le monde – ont déjà été envoyés par les agents à la Ministre et au DGAM pour leur faire part de leur mécontentement. En l’absence de réaction positive de l’administration pour prendre en compte les lourds effets, combinés dans certains pays, de l’inflation et de la dépréciation de la monnaie de paiement des salaires, ce mouvement spontané pourrait conduire un certain nombre de recrutés locaux à se mobiliser pour mettre en place, dès la rentrée, des actions de grève dans les postes.

–Recrutement

Autre sujet de vigilance qui préoccupe la CFDT-MAE, la situation des agents recrutés au titre du handicap, dont statistiquement un trop grand nombre font l’objet d’une prolongation de stage voire d’un refus de titularisation, ce qui pose évidemment la question de leur accompagnement et de leur intégration au sein du Ministère. Les responsables des services et leurs proches collaborateurs – où sont affectés ces agents diplômés et qualifiés et recrutés après une dure sélection – sont-ils suffisamment préparés pour accueillir ces nouveaux collègues dans de bonnes conditions matérielles et avec une organisation du travail adaptée ?

De même, la CFDT-MAE demande la CDIsation des professeurs de langue, personnels dotés par définition de compétences linguistiques particulières, qui exercent des fonctions pérennes et répondent à un besoin spécifique de formation lié à l’exercice de nos métiers à l’étranger mais aussi à la Centrale. Comment douter que la maîtrise de l’anglais et des autres langues étrangères ne soit pas un impératif pour les agents exerçant des fonctions diplomatiques, consulaires et culturels ?

–Retraite

De nombreux militants CFDT-MAE à l’étranger, comme ceux du Cameroun, d’Israël, du Niger, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Russie, nous ont alertés sur la situation des agents ADL en matière de droit à la retraite dans leur pays de résidence. En effet, il n’est pas concevable que des agents ayant servi et représenté la France, avec engagement et professionnalisme, souvent pendant plusieurs dizaines d’années, au sein des ambassades, consulats, Instituts français et centres culturels soient laissés seuls face aux administrations locales et renvoyés à la stricte application de la législation du pays au moment de partir à la retraite.

Il n’est pas acceptable, non plus, que certaines situations particulières comme celle du droit d’option pour les ADL, dans les pays bénéficiant d’une convention de sécurité sociale avec la France, comme cela est le cas en Argentine, situation pourtant signalée à la DGAM, ne soient pas suivies et traitées par les services de l’administration centrale et laissées à la seule réponse locale des postes concernés.

Santé et qualité de vie au travail

La création d’une cellule d’écoute unique, baptisée « Tolérance zéro », dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements, avait suscité beaucoup d’intérêt de la part des collègues et des organisations syndicales.

Pourtant, après quelques années de fonctionnement, le bilan de ce dispositif interne est contrasté et ne répond pas, à l’évidence, à toutes les attentes.

L’administration ayant refusé d’associer les organisations syndicales à ce dispositif, mesure qui pourtant aurait pu garantir la transparence et la pluralité d’analyse des signalements, la CFDT-MAE revendique désormais une externalisation de la cellule d’écoute. Ce changement est rendu d’autant plus nécessaire que, dans le même temps, un des outils de détection du recensement et du traitement de l’encadrement toxique ou défaillant, l’évaluation à 360°, une avancée obtenue par la CFDT-MAE en 2011, vient de disparaitre dans la forme qui était la sienne jusqu’à présent.

Emplois et métiers

Comme la CFDT-MAE l’a rappelé à la Ministre le 9 janvier dernier, l’unique effet bénéfique de la crise sanitaire aura été la démonstration de l’absolue nécessité de pouvoir disposer d’un service public de proximité de qualité à l’étranger, en particulier consulaire. Dès lors, il apparaît essentiel, non seulement de sanctuariser les personnels de cette filière mais aussi d’augmenter sensiblement leur nombre, les effectifs des consulats et des sections consulaires, à activité équivalente, paraissant assez peu étoffés par rapport à ceux d’autres grands pays européens. Il conviendra de faire preuve de persuasion, parfois en contradiction avec des priorités déjà actées, sachant que peu d’ETPT, sur les 700 supplémentaires que comptera le plafond d’emplois du MEAE d’ici 2027, semblent avoir été fléchés pour renforcer la filière consulaire.

De même, la CFDT-MAE a proposé, lors de cette rencontre informelle, que la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger soit menée à son terme et que les quelque 400 ETP dits « support », budgétairement transférés sur le P105 et théoriquement gérés par le Département, bénéficient enfin aux secrétariats généraux d’ambassade (SGA) au périmètre élargi depuis le 1er janvier 2019. En effet, dans de nombreux postes, les agents occupant ces emplois continuent toujours de travailler, tout ou partie, pour leurs ministères d’origine et sont toujours rattachés fonctionnellement, dans les organigrammes des postes, à leurs anciens services. Il existe là un moyen d’étoffer les équipes des SGA sans augmenter ni la masse salariale ni le plafond d’emplois.

* * *

Les experts et élus CFDT-MAE, qui ont d’ailleurs rejeté, sans surprise, le projet d’arrêté portant sur le nouveau tableau des vocations des AE, CAEMP, SAE, soumis à nouveau aux votes de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CSAM extraordinaire du 19 juillet dernier, restent pleinement mobilisés et à votre écoute en cette période estivale. N’hésitez-pas à leur écrire pour leur faire part de vos avis et de vos demandes pour améliorer vos conditions de travail, vos parcours professionnels et votre rémunération à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

D’ores et déjà, vous pouvez compter sur ces agents engagés et motivés pour faire entendre votre voix à la rentrée et faire aboutir au plus tôt vos revendications !

Thèmes : ADL, Affectations, Agent contractuel, agents de l'état, agents publics, agents titulaires, CDI, charte des ADL, consulaire, Coût-Vie, CTM, effectifs, élus, Handicap, Majorations familiales, médiateur, militants, Mobilité familiale, Parcours professionnels, Recrutés locaux, Retraite, SGA, tableau des vocations, Temps de séjour à l'étranger, Temps de travail, tolérance zéro, Transparence

Majorations familiales – La CFDT expose les résultats de son enquête au CTM

17 novembre 2022

Le CTM a été l’occasion pour la CFDT d’exposer les résultats de sa grande enquête sur les majorations familiales et les frais d’écolage qui a permis de dresser le tableau d’ensemble d’une situation à la fois désordonnée et injuste.

Rendez-vous a été pris en séance avec la DAF pour consolider ce constat amer en partageant nos chiffres et pour détailler nos revendications d’ici le prochain CTM.

Vous pouvez compter sur la CFDT pour faire bouger les lignes et défendre les agents et leurs familles. Le 1er décembre prochain, votez et faites voter CFDT !

Thèmes : Conditions d'expatriation, expatriation familiale, frais d'écolage, Majorations familiales, Mobilité familiale

Majorations familiales et frais d’écolage : participez à la grande enquête CFDT !

21 septembre 2022

Au plus près des préoccupations des agents, la CFDT-MAE a souhaité lancer une véritable enquête de terrain sur la corrélation réelle ou supposée entre les majorations familiales et les frais d’écolage à travers le monde.

En effet, et ce n’est pas un secret, les majorations familiales couvrent mal, parfois très mal, les frais de nos collègues expatriés pour leur(s) enfant(s) scolarisé(s) au sein d’un établissement de l’enseignement français à l’étranger ou d’une école internationale même si, dans de très rares cas, la situation inverse peut également exister.

Stress financier pour les familles expatriées

Cette grande enquête, qui s’adresse aux agents expatriés de toutes catégories et de tous statuts, nous permettra de mieux comprendre les conditions d’expatriation de nos collègues sur place et les difficultés financières qui touchent les familles au quotidien.

Les majorations familiales doivent vraiment couvrir les frais d’écolage

Afin de mieux défendre vos intérêts et d’intervenir de la façon la plus documentée et la plus efficace possible, nous vous remercions, par avance, de bien vouloir répondre à ce court questionnaire (5 mn environ) totalement anonyme. En effet, connaître la situation dans votre pays de résidence, recueillir votre point de vue, vos attentes et vos remarques sur cette question essentielle pour l’expatriation demeurent primordial à nos yeux.

Actualisation des majorations familiales

Les résultats de cette enquête légitimeront notre intervention, au prochain CTM de novembre, devant la haute hiérarchie de notre ministère. Ils constitueront notre plateforme revendicative pour vous défendre auprès de l’administration afin que les majorations familiales couvrent vraiment les frais d’écolage (frais de première inscription inclus).

Pour participer à cette enquête anonyme, merci de cliquer sur ce lien.

Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés pour faire bouger les lignes !

Thèmes : Enquête, expatriation familiale, Majorations familiales

Résultats de notre enquête (2/4) : à l’étranger, des « C » à toutes les sauces…

26 juin 2018

Dans le premier épisode de cette série, nous avions laissé nos « C » moroses mais décidés, en quête d’une reconnaissance de leur spécificité et de leurs compétences. Zoom cette fois sur ceux qui sont actuellement à l’étranger. Que pensent-ils de leurs revenus, de leur charge de travail, de leurs conditions de vie ?

Evidence à signaler d’emblée : ils ne se trouvent pas tous à la même enseigne. Selon les résultats de notre enquête, sur 10 agents à l’étranger, 2 se risquent dans des zones classées A (c’est-à-dire là où l’indemnité de résidence va tenter de compenser des conditions de vie « particulièrement rigoureuses ») ; 3 se retrouvent dans des postes intermédiaires classés B ; les 5 restants font valoir leurs talents là où la vie est censée se dérouler comme un long fleuve tranquille (et, revers fréquent de la médaille, là où elle coûte plus cher…).

Conséquence logique de cette précision préliminaire : les réponses concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) sont mitigées, notamment quand on évoque son adéquation au lieu d’affectation. On est à 50/50 : 50 % d’agents affectés en zone C, 50% d’agents qui trouvent que l’IRE n’est pas adaptée à leur affectation. De là à penser que les premiers correspondent aux seconds et que ceux qui s’aventurent dans des postes difficiles y trouvent tout de même une bonne raison d’y rester, il n’y a qu’un pas… que nous nous garderons bien de franchir. Tant d’autres paramètres peuvent entrer en jeu dans l’appréciation d’un revenu.

Les majorations familiales par exemple : seule une moitié des agents interrogés les touche. Elles satisfont une partie d’entre eux tandis que les autres trouvent qu’elles ne permettent pas de subvenir convenablement à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Il est vrai que les frais de scolarité varient considérablement dans le monde, jusqu’à devenir exorbitants à San Francisco ou à Tokyo, pour ne citer que ces deux champions parmi tant d’autres.

Des frais qui gonflent souvent comme ceux des logements. Ah, le logement ! Une difficulté pour 40% d’entre vous, essentiellement pour des raisons financières, dans des villes où l’on regarde souvent les expatriés « comme des poules aux œufs d’or ». Mais au bout du compte, rares sont ceux qui ne se satisfont pas de ce qu’ils ont trouvé (seulement 8%), à moins de 30 mn du lieu de travail (à 75%), quitte à y passer plus de 30 % de leur IRE (pour plus de la moitié), voire plus de 40 % (pour 25% d’entre vous), voire plus de 50%…

Le supplément familial ne concerne qu’une grosse moitié d’entre vous mais n’a pas l’air de faire l’unanimité de ceux qui y ont droit : près de 35 % ne le trouvent pas adapté. Là encore les situations personnelles divergent. Quelques conjoints ont trouvé un travail, souvent à l’ambassade ou au consulat, mais la recherche d’un emploi reste mission impossible pour les trois-quarts de ceux qui y sont confrontés. Alors quelles solutions à part le non-emploi forcé et le célibat géographique en attendant la retraite ?

Majorations familiales, supplément familial…. Au chapitre du porte-monnaie, restent l’indemnité d’établissement et l’indemnité de changement de résidence (ICR) qui satisfont une petite majorité, tout comme le temps de séjour : au bout du compte, un tiers tout de même des agents ne parviennent pas à s’offrir le billet d’avion annuel si l’administration ne le prend pas en charge.

En revanche, un consensus se dessine nettement contre la fonctionnalisation : près de 80 % la ressentent comme non adaptée. On lui reproche surtout de ne pas correspondre à la réalité sur le terrain. Rappelons que la mise en place des 3 groupes d’IRE en 2011, à défaut d’une cartographie précise des emplois à l’étranger, devait justement tenir compte des responsabilités et des sujétions particulières de certaines fonctions assumées par les « catégorie C », indépendamment des charges de travail variables d’un poste à un autre.

Mais la CFDT était dès le départ bien consciente qu’elle permettait surtout à la DRH de rendre plus attractifs des postes qui ne l’ont jamais été (régisseur, responsable visas, secrétaire de chef de poste…). Pas étonnant donc qu’on retrouve dans notre enquête les défaillances d’un système bancal dès le départ : « l’agent en grille 12 qui fait le travail de l’agent en grille 11 ou 10 », « la masse de travail différente selon la taille du poste », des « C qui se retrouvent au four et au moulin »….

Car dès qu’on aborde les conditions de travail, le tableau vire au sombre. Les permanences en poste, et ce n’est une surprise pour personne, près de 90 % d’entre vous y sont confrontés… sans aucune possibilité de récupération ou si peu. Les heures supplémentaires, ce sont 85 % qui s’y collent, en général de façon fréquente ou très fréquente, et bien sûr encore, sans guère de possibilités de récupérations.

Lorsqu’on évoque la charge de travail, c’est pour dire qu’elle est « trop importante ». Et si beaucoup pensent que la situation se dégrade depuis quelques années, c’est pour pointer qu’on demande aux « C » toujours plus de polyvalence et que l’organisation des services laisse à désirer. C’est aussi la faute à la suppression des postes, qui revient comme un leitmotiv dans vos remarques, et à ses corollaires : « manque de personnel », « on nous demande toujours plus », « effectifs critiques », « surcharge », « mauvaise répartition », « difficultés pour prendre des congés »…

Et la Charte de temps, dans tout ça ? Bafouée selon vous plus de la moitié du temps… On connait encore trop mal les outils qui permettent de poser ces questions sur la table : CTPE (comité technique de proximité à l’étranger), obligation de l’administration en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT), Registre Santé Sécurité Travail (RSST) qu’à peine 3% d’entre vous ont déjà eu l’occasion d’utiliser…

Il faut dire que dans la tempête, vous gardez tout de même bon caractère : près de 60 % d’entre vous restent satisfaits de leurs conditions de travail. Elle en a de la chance, l’administration, de compter sur des agents aussi magnanimes !

L’enquête sur les « C » continue… Ne ratez pas notre prochain épisode :  les « C » reviennent en centrale !

 

Résultats détaillés du questionnaire « étranger ».

Thèmes : Affectations, Catégorie C, Charte du temps, CHSCT, CTPE, Indemnité de changement de résidence, Indemnité de résidence, Majorations familiales, Postes à l'étranger, supplément familial

CTM des 28 et 29 juin 2017 – Agents de catégorie C à l’étranger : la CFDT-MAE revendique l’avance des majorations familiales

18 juillet 2017

Dans le cadre du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin d’évoquer l’avance des majorations familiales avant un départ en poste, une revendication déjà portée dans un précédent groupe de travail et qui ne semble pas (encore) avoir été prise en compte par l’administration.

  • Versement d’une avance des majorations familiales avant un départ en poste

Nous constatons que des agents, chargés de famille, éprouvent beaucoup de mal à faire l’avance des frais de scolarité qui regroupent, souvent, les droits de première inscription et aussi les droits de scolarité du premier trimestre, voire du premier quadrimestre. Cela constitue une difficulté supplémentaire pour les agents de catégorie C, qui ne bénéficient pour la plupart que d’un groupe 12 ou 11 d’IRE, et dont certains sont amenés à contracter un crédit pour pouvoir payer leur installation à l’étranger, installation qui comprend naturellement les frais de scolarité. Cette situation se vérifie, hélas, de plus en plus, aggravée par les exigences de versement d’avances de loyers – obligatoires dans certains pays et demandées par certains propriétaires dans d’autres – dont doivent s’acquitter les agents qui partent en poste du fait du retrait de l’administration dans la prise à bail.

Pour essayer d’alléger cette avance de trésorerie, lourde pour nos collègues, nous demandons à l’administration d’étudier la possibilité de verser, sur demande des agents, une avance des majorations familiales, dont l’élément juridique déclencheur pourrait être l’arrêté de nomination en poste.

  • Le montant des majorations familiales est insuffisant

Par ailleurs, concernant le montant des majorations familiales versé aux agents, la CFDT-MAE rappelle que celui-ci n’est pas suffisamment élevé pour prendre en compte tous les éléments nécessaires à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Thèmes : CTM, Majorations familiales

Expatriation familiale : des perspectives d’intérêt général et… une franche reculade face à trop d’intérêts particuliers !

30 novembre 2015

La CFDT-MAE porte depuis deux ans une attention soutenue aux questions d’expatriation familiale.

A ce titre, elle a initié une enquête de fond sur le sujet, qui a servi de base à une plateforme revendicative défendue lors de plusieurs réunions spécifiques avec l’administration dans le cadre de la mission de l’ambassadeur Desmazières qui faisait preuve d’ouvertures encourageantes.

Un point complet a été fait lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre 2015 derniers.

Parmi les revendications CFDT-MAE, partagées d’ailleurs par les principales organisations syndicales, deux semblent être en bonne voie (supplément familial et majorations familiales) mais nous déplorons une franche reculade de l’administration sur l’indemnité de changement de résidence.

Création d’un seul groupe de supplément familial (SF)

Le supplément familial est une allocation versée à l’agent lorsque son conjoint ne travaille pas dans le pays d’expatriation ou gagne moins que l’équivalent du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300 (17.280,25 euros annuels au 1er janvier 2013).

Il serait désormais indexé sur la grille d’IRE médiane, à savoir la grille 9 (10% de celle-ci) et non plus égale à 10% de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) de l’agent comme c’est le cas actuellement. Menée à coût nul, cette réforme va dans un sens évident de justice sociale. Nécessitant cependant une modification du décret du 28 mars 1967, des discussions interministérielles doivent être menées. Il est singulier de voir que c’est… le Trésor qui « coince » le plus, l’essentiel de ses agents expatriés étant sur des grilles d’IRE bien plus généreuses. Un premier calendrier prévisionnel évoque une entrée en vigueur « au plus tôt » au second semestre 2016.

Dont acte… et vigilance !

Actualisation des majorations familiales

L’arrêté sera signé dans la semaine. Ces majorations familiales devraient désormais être égales aux frais de scolarité des établissements français (frais de première inscription inclus) plus 60 euros. Là encore, la pression devrait donc se relâcher quelque peu sur les agents en poste dans la dizaine de pays où les frais d’écolages dépassent les dites majorations.

Deux points demanderont cependant encore attention :

– La prise en compte du fait qu’il faut « déduire » des majorations familiales reçues la CSG et la CRDS payées sur leur montant (respectivement 7,5 et 0,5%),

– La prise en compte des frais annexes qu’implique l’éducation d’un enfant à l’étranger (transport, demi-pension notamment). Ce sujet, évoqué par la DAF avec la Cour des Comptes semble avoir suscité une position de principe plutôt favorable.

Reculade pour l’indemnité de changement de résidence (ICR)

En revanche, la CFDT-MAE a été surprise et déçue en ce qui concerne la question de l’indemnité de changement de résidence, pour laquelle elle appelait de ses vœux la mise en place d’un seul groupe commun en lieu et place des cinq groupes actuels et au sujet de laquelle un consensus semblait se dessiner.

Interrogée sur l’absence de toute référence à ce sujet dans le dossier de séance du CTM, et en l’absence du DAF et de l’ambassadeur Desmazières, l’administration s’est bornée à répondre que la question « était compliquée », notamment en ce qui concernerait la mise en place d’un « bonus pour fonctions représentation » et que donc l’idée « n’avait pas été retenue ».

Nos représentants ont marqué leur désaccord, rappelant qu’une autre allocation, l’indemnité d’établissement, est d’ores et déjà fonctionnalisée (en trois groupes) et qu’elle sert de facto à couvrir les surcoûts d’équipement liés à des fonctions de représentation.

Du silence radio qui a suivi, la CFDT-MAE conclut que l’administration a reculé sur ce dossier pour ménager les catégories d’agents les plus élevées, bénéficiant des indemnités les plus hautes.

A titre d’exemple, l’écart d’ICR entre C et A peut aller du simple au double : un agent visa affecté à Tokyo, accompagné d’un conjoint sans emploi et sans enfant recevra 7.100 euros là où un premier secrétaire d’ambassade accompagné de la même manière sera à 13.000. Un comptable affecté à Varsovie avec deux enfants et un conjoint sans emploi pourra quant à lui prétendre à 8.400 euros quand son premier conseiller, dans la même configuration, aura droit à 15.400 !

Ce simple constat souligne à quel point il convient de mettre chacun devant ses responsabilités et ses engagements et de maintenir le dossier grand ouvert. L’ICR n’est pas un élément de rémunération, comme les primes ou l’indemnité de résidence : elle doit donc être unique et équitable pour tout le monde !

 

Thèmes : Conditions d'expatriation, CTM, Expatriation, ICR, Majorations familiales, supplément familial

Point d’étape encourageant pour le chantier des conditions de l’expatriation

12 juin 2015

 

Lors du CTM du 13 mai 2015, Jean-François Desmazières, conseiller diplomatique du gouvernement est venu présenter l’état de ses travaux sur les conditions de l’expatriation. Avant le  tour de table syndical, il fait le point sur les pistes de rénovation des conditions de l’expatriation.

Egalisation du supplément familial (SF)

Après avoir fait remarquer que « le supplément familial est un pis-aller qui ne règle pas la question de l’emploi des conjoints », Jean-François Desmazières rappelle qu’  « on a perdu du temps en 2010 avec le projet d’allocation au conjoint qui a fait pshit ! »

La réforme devrait aller assez vite. Le SF pourrait être calculé à 10 % du groupe 9 des indemnités de résidence (IR).

Il s’agit d’ « une vraie mesure, facile à mettre en œuvre », qui aura pour effet de faire perdre 1.000€ pour 15 à 20 agents (pas les plus nécessiteux, ndr) et procurera un gain de 250€ pour 550 à 600 agents et leur conjoint. A noter que certains ministères qui emploient surtout des agents de catégorie A à l’étranger, feront des économies…

Indemnités de changement de résidence (ICR) et indemnités d’établissement (IE)

  1. Desmazières rappelle les ordres de grandeur, à savoir 15 à 20 M€ pour l’ICR alors que l’IE ne représente que quelques centaines de milliers d’euros. Donc pas de réforme pour l’IE.

Pour l’ICR, l’administration travaille en interministériel et présentera une proposition de texte réglementaire à débattre dans le cadre du dialogue social. L’idée serait de « ne pas jeter tout le fonctionnel sinon on perdra 5 ou 6 M€ qu’on ne reverra pas ».

Indemnité forfaitaire de congé (IFC) « immorale »

  1. Desmazières liste les arguments qui plaident pour l’abandon du projet d’indemnité forfaitaire de congé : pas de souplesse supplémentaire pour les agents, risque de cogestion avec la direction du budget, tensions dans les postes pour le choix des dates de congés en fonction des tarifs aériens, risques d’effets change-prix indésirables…

Temps de séjour

Il est possible de se donner « certaines souplesses », d’une part en définissant juridiquement un régime dérogatoire pour les pays « dangereux », d’autre part en alignant les temps réglementaires du MAE et de l’AEFE sur un régime de trois périodes, par exemple 9, 18 et 28 mois. En revanche pas d’accord pour instituer un temps de séjour à 14 ou 15 mois.

Majorations familiales

On est dans l’infra-réglementaire. Le nouveau texte était à la direction du budget depuis six mois. Il y aura des « translations » des postes bien pourvus vers des postes « sous la ligne de flottaison ». Il reste des inégalités, des enfants qui restent en France : ce sont là des sujets pour le dialogue social.

Un dialogue social de qualité

Lors du tour de table, la CFDT remercie pour la qualité des consultations menées avec les organisations syndicales. Elle se félicite de l’exercice de réflexion autour des conditions d’expatriation familiale (voir à ce sujet les résultats de notre enquête « S’expatrier en famille » ) et des conditions dans lesquelles elle a été menée. Elle a souscrit à la quasi-totalité de ses analyses .

–          non-forfaitisation des droits à voyage payé (DVP), complexe et ne résolvant pas la question plus centrale de la détermination des barèmes de référence,  

–          redéfinition des temps de séjour à 9, 18 et 28 mois, permettant un gain d’un voyage sur 4 ans dans les postes à 18 mois,

–          uniformisation du supplément familial et des ICR (indemnités de changement de résidence), gage de justice sociale.

 

Mais il existe encore des marges de progression

Nous sommes en revanche opposés à la création d’un « bonus fonctionnel » sur l’indemnité de changement de résidence (ICR), qui apporterait un complément financier aux agents « chargés de représentation ». La CFDT considère en effet qu’il s’agirait là d’un mécanisme de compensation pour les agents A+ alors qu’il existe déjà un tel complément de traitement avec l’indemnité d’établissement, déjà fonctionnalisée.

Nous formulons le vœu que le sujet soit élargi avec un engagement plus fort des chefs de poste dans l’incitation à la modération des frais de scolarité des écoles françaises à l’étranger et de dispense de cautions auprès de ces mêmes établissements pour les agents de l’Etat.

Nous demandons également que l’agence de voyage s’efforce, notamment pour les voyages de prise de fonctions, de favoriser les routings directs pour les familles voyageant avec des enfants en bas-âge.

Thèmes : Conditions d'expatriation, Droit à voyage payé, DVP, Expatriation, ICR, indemnité d'établissement, Indemnité de changement de résidence, Majorations familiales, supplément familial

Page suivante »
  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Nouveauté : rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine

Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

NOS 3 PRECEDENTS ARTICLES

La CFDT-MAE rappelle son opposition ferme au flex office (CSAC du 9 novembre 2023)

Les contractuels au MAE : vers plus de précarité ! (CSAC du 9 novembre 2023)

Allo Taxi ? Les logisticiens du PAU à Nantes officient désormais aussi comme chauffeurs ! (CSAC du 9 novembre 2023)

> Toutes nos publications

Archives

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • Site CFDT
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter