Archives pour mai 2021

Intervention de la CFDT-MAE au CTM sur la filière informatique

30 mai 2021

L’absence de promotion.

En ce qui concerne la filière informatique, nous avons insisté sur l’absence de promotion des ASIC vers le corps des CAE. Alors que les ASIC représentent 14 % des promouvables, aucun n’a été pourtant promu depuis treize ans. La DNUM est la seule direction où le directeur adjoint n’est pas un CAE ; faute de conseillers en mesure d’occuper cette fonction ; faute de promotion. Cette absence de reconnaissance, qui est bien une forme de mépris, a plusieurs effets délétères dont l’injustice faite aux cadres de la DNUM qui n’ont pas la carrière qu’ils méritent, et corolaire immédiat, faute d’évaporation des cadres supérieurs de la DNUM, les cadres moyens stagnent, le corps lui-même se referme, privant à son tour les SESIC de promotions.

Une injustice en termes de rémunération

C’est aussi la source d’une profonde injustice en termes de rémunération, puisque la grille RIFSEEP des ASIC doit prendre en compte des fonctions qui n’existent pas dans celle des SAE (il n’y a pas de SAE directeur adjoint). Ce décalage de la grille vers le haut laisse peu de place à la reconnaissance de l’encadrement intermédiaire, pourtant amené à piloter des plateaux de développement largement plus importants que les effectifs de n’importe quelle direction géographique de notre ministère. De surcroit la grille des ASIC n’a pas été revalorisée alors même que les échelons les plus bas sont inférieurs à ceux des SAE !

Le sort brutal réservé à nos collègues CDD

Nous avons interpellé l’administration sur le sort réservé à nos collègues CDD dont le contrat s’est achevé brutalement au bout de quatre ans. Celle-ci a reconnu du bout des lèvres un problème de communication entre la DNUM et la DRH.

Pourquoi 7 agents de PSI sont remerciés simultanément : pour eux, pour leur projet, pour leurs collègues, pour la réputation du MEAE, c’est très mauvais. Un courrier intersyndical a été adressé au DNUM et à la DRH. Ce CTM sera-t-il l’occasion d’un début de réponse aux interrogations légitimes de nos collègues remerciés assez sèchement malgré un investissement sans faille au moment où nous étions bien contents de les trouver ?

Le manque de moyens humains

S’agissant de la DNUM en général, nous avons salué le plan de transformation numérique présenté aux OS par le Directeur ; mais nous l’avons interrogé sur l’absence de moyens humains à mettre en œuvre pour l’avenir. Le bon fonctionnement de la DNUM et surtout les projets de développement reposent, en grande partie, sur des prestataires. Pas besoin d’embaucher, les grandes sociétés de service le font pour nous. Mais nous touchons aux limites du système. Il faut bien un chef de projet pour en valider les différentes étapes et en surveiller son exécution. Chefs de projet à Nantes et Paris qui comme leurs collègues en poste, deviennent vite des chefs de projetS, avec un très grand S.

L’argent permet d’engager des prestataires mais ceux-ci doivent être pilotés par des cadres directement rémunérés par le Département, titulaires ou CDD. La DNUM peine à suivre ses projets actuels. La DNUM a bien reçu des crédits supplémentaires, mais les quatre ETP qu’elle a obtenus cette année ne suffiront pas à résorber les manques actuels. Comment la DNUM peut-elle lancer de nouveaux chantiers sans agents pour les mener à bien ?

Les primes informatiques passées au rabot

A propos des primes informatiques, rappelons qu’elles sont présentées par la DRH et la DNUM, dans leur note sur la GPEEC, comme le moyen permettant de fidéliser les profils techniques ASIC et SESIC, compte tenu de la rareté de la ressource en leur proposant une rémunération plus compatible avec leur métier. C’est un sujet ancien, aussi vieux que l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP. La DRH nous avait alors garanti qu’elles ne bougeraient pas et que leur existence même justifiait l’écart de primes entre les SAE/SCH et les ASIC/SESIC.

Mais voici que trois phénomènes arrivent simultanément. Une revalorisation des primes RIFSEEP de nos collègues SAE/SCH ; un plafonnement des primes, imposé par la DGAFP, qui rabote les primes informatiques ; et l’abandon des primes informatiques pour les agents C.

Nous regrettons la méthode et le fond. Sur la méthode : compte tenu des délais de validation de ces mesures par le CBCM et de calcul et d’édition des bulletins de paye, tout cela était dans les tuyaux depuis un certain temps. Bien avant que la réunion d’information qui a suivi les premier rappels sur salaire de certains collègues SESIC. Et nous avons beau reprendre nos calculs, nous ne comprenons pas comment l’administration arrive à seulement cinq baisses de salaire. Ce qui serait déjà énorme car sans aucun fondement. Nous souhaiterions obtenir les grilles de calcul de l’administration. L’administration les avait transmises, anonymisées, lors des discutions préalables à l’adhésion des corps SIC au RIFSEEP.

Et sur le fond, ces deux mesures augmentent les écarts entre les SAE et les ASIC en centrale, bloquent les salaires des ASIC, disqualifient les collègues C. Alors qu’une filière de C « numérique » est absolument nécessaire au bon fonctionnement des postes.

Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ? La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1^er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout, même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1^er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs, 4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente, cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

Intervention de la CFDT-MAE au CTM

25 mai 2021

Nous avons interrogé la DGA sur la réforme de la haute fonction publique :

« Nous apprenons par un article publié hier soir dans « Acteurs publics », qui nous informe donc mieux que le Ministre, que les hauts fonctionnaires de notre ministère ne seront pas épargnés par la réforme de la haute fonction publique. Nous pourrions même être tentés d’y comprendre pourquoi le Ministre ne voulait pas d’un report de ce CTM.

Nous comprenons surtout que cette réforme impactera l’ensemble des corps de notre ministère ; d’abord ceux de nos cadres supérieurs, et, petit à petit, toutes les carrières de tous les agents.

La CFDT attend maintenant de l’administration les détails de cette réforme, telle qu’elle devrait être déclinée au Ministère des Affaires étrangères, et l’organisation d’un véritable dialogue social sur ce sujet et une réelle consultation des agents à travers leurs représentants. »

La DGA nous a répondu que seuls les agents de catégorie A+ étaient concernés par cette réforme et que le Ministre se battrait pour que les filières CAE et SAE soient préservées.

Nous pensons que cette réforme touchera tous les agents du ministère. Parce que tous les A+ seront très probablement fondus dans un corps unique ; que ce corps sera le débouché naturel des SAE et des ASIC, dont le pourcentage de promotion sera nécessairement nivelé à l’interministériel ; parce que, avant d’être nommé ambassadeur un sous-préfet sera nommé numéro deux ; parce que c’est une étape avancée d’un plan qui a déjà commencé à interministérialiser presque tous les autres corps. Les ASIC et SESIC et agents C sont déjà soumis aux lois de la concurrence entre administrations pour les mutations.

La réforme doit être précédée, comme l’a annoncé le Premier Ministre, d’une véritable concertation avec les agents concernés, et donc, avec tous les agents du ministère grâce aux organisations syndicales.

CTM du 17 au 19 mai 2021 – Discours au Ministre

17 mai 2021

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chères et chers collègues,

Propos liminaires :

Comme vous le savez, la CFDT-MAE avait demandé le report de ce CTM pour tenir compte de l’empêchement de plusieurs de ses élus et de l’inadaptation de l’audioconférence à un dialogue social de qualité. L’ouverture prochaine des frontières aurait pu être l’occasion d’organiser un CTM en présentiel d’ici quelques semaines. Cela n’a pas été possible mais la question de notre participation se posera à nouveau si le principe d’une instance uniquement réunie au téléphone sur 3 jours, demeure identique lors du prochain CTM.

Monsieur le Ministre, vous l’avez annoncé lors de notre rencontre précédente, vous souhaitez un ministère plus humain et plus à l’écoute de ses agents.

Sur le terrain, on voit bien que partout les collègues craquent : horaires qui dépassent l’entendement, dérives managériales, agents de catégorie A, B et C doubles, triples voire quadruples casquettes qui n’en peuvent plus, burn out, phénomènes maintes fois dénoncés, parfois résolus, mais toujours recommencés. Les agents, vous ne l’ignorez pas, sont usés, fatigués, inquiets pour leur santé et celle de leur famille, et n’aspirent qu’à prendre des congés d’été bien mérités.

La porosité des temps professionnel et personnel

Force est de constater que le recours accru au télétravail et l’utilisation généralisée des outils de mobilité sont trop souvent l’occasion de rendre floue voire de faire disparaître la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Cela engendre du stress inutile, une grande fatigue et détériore, à la longue, la santé physique et mentale des agents. Nous suivrons donc avec intérêt la réflexion que vous souhaitez engager avec les agents sur le télétravail au Département.

Une trop lourde charge de travail

L’unique effet bénéfique de la crise sanitaire aura été la démonstration, en France comme à travers le monde, de l’absolue nécessité de pouvoir disposer d’un service public de proximité de qualité notamment consulaire et, corollaire, de mettre fin aux suppressions d’emplois prévues par le plan « Action Publique 2022 ».

A l’administration centrale, comme au sein du réseau, la faiblesse des effectifs reste, et il convient dorénavant de faire le lien entre les objectifs fixés et les moyens alloués pour retrouver un rythme de travail soutenable.

En particulier, à l’étranger, le principe de l’universalité de la présence française, maintes fois affirmé par les pouvoirs publics, ne fera sens que s’il s’appuie sur des ressources humaines et matérielles adaptées aux enjeux et aux contextes locaux.

La CFDT considère qu’il reste un énorme travail à faire sur la rationalisation de la charge de travail des agents, beaucoup trop lourde dans bien des cas.

Les dysfonctionnements managériaux et les risques psychosociaux

La tolérance zéro promue, affichée, tant pour ce qui est des différentes formes de harcèlement que des autres formes de violences, n’est pas encore une réalité. La violence managériale, en particulier à l’étranger, n’est toujours pas éradiquée. Intolérable dans son principe, elle met en danger la santé physique et psychologique des agents. Or Il n’est pas rare que les cas signalés soient dus au comportement d’un agent notoirement connu pour son passif/déficit managérial dans de précédents postes. Pourquoi alors l’avoir réaffecté dans des fonctions d’encadrement ?

Certes, la cellule d’écoute « tolérance zéro », dont nous saluons la création et la montée en puissance, permet de relayer et de traiter les situations de souffrance les plus criantes dont elle est saisie, lorsqu’après enquête, les faits sont avérés.

A ses côtés, bien que leur objet soit de nature différente, le travail précieux de la Médiatrice, de la Référente déontologue et des psychologues complète ce dispositif d’alerte et d’aide à disposition des agents insatisfaits, en difficulté ou en souffrance.

On attend une synergie efficace des acteurs alertés qui devra aboutir à la cessation des situations inacceptables.

Mise en danger de la santé des agents et de leurs familles

Notre syndicat s’inquiète du sort qui va être fait à l’ensemble des personnels et de leurs familles travaillant dans nos emprises dans les pays où la situation pandémique et sanitaire est explosive, notamment en Afrique, en Inde et au Brésil.

Nous parlons ici de la nécessaire responsabilité de l’Etat qui doit être exemplaire pour protéger les agents et les usagers tout en assurant la continuité des services publics et vous venez de l’évoquer à l’instant dans votre présentation.

Nous vous proposons ici quelques solutions pour la mettre en application.

L’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous

Dans une lettre ouverte, la CFDT-MAE vous a interpellé sur l’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous, avec des vaccins et selon un protocole établi en France, en tenant compte notamment de l’actualité du MEAE avec l’organisation des élections consulaires que vous venez de rappeler.

La CFDT salue votre réponse, les efforts de l’administration et la campagne de vaccination qui a débuté et qui va être bientôt engagée dans une quarantaine de pays supplémentaires. Toutefois, notre organisation souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés, en raison de leur exposition et de l’impossibilité de se soigner sur place, et non pas seulement les plus de 55 ans (même si nous sommes conscients que cette restriction est liée à l’utilisation de certains vaccins).

Par ailleurs, certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement en particulier au Cambodge, au Laos et au Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration ? Quid de la vaccination des agents locaux lorsque le système local de santé est défaillant ?

Enfin, la reconnaissance à brève échéance, dans le cadre du « pass sanitaire », des vaccinations réalisées dans les pays d’affectation à l’aide de vaccins homologués (a minima par l’UE ou par l’OMS) permettrait aux personnels de notre réseau de ne pas être entravés dans leurs déplacements dès cet été.

La mise en place des outils de mobilité pour les ADL

La CFDT-MAE rappelle sa demande de mise en place d’outils de mobilité pérennes, fiables et sécurisés pour les ADL afin de leur permettre de pouvoir travailler à distance lorsque leurs fonctions sont éligibles et que le télétravail est choisi ou s’avère nécessaire.

On constate encore, trop souvent, que des personnels locaux en état de travailler à distance n’ont pas les moyens de le faire car ils ne sont pas dotés des outils de mobilités adaptés, ce qui prive ainsi le Ministère de ressources dont il a grandement besoin.

Le report des reliquats de congés en poste et déplafonnement du CET

La CFDT-MAE reprend la question du report des reliquats de congés annuels à l’étranger que vous avez rappelée dans votre présentation. En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020, et compte tenu des restrictions et de leur charge de travail, ont pris peu de jours de congés sur place. Ces agents cumulent aujourd’hui de nombreux jours de congés annuels, malgré des versements sur leur CET, et certains mêmes s’approchent du plafond de jours autorisés dans leur pays d’affectation.

Nous vous remercions donc de votre engagement auprès de la DGAFP pour obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière.

La Charte des recrutés locaux

La CFDT considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable. Nous souhaitons que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’est pas admissible de descendre et prévoie une harmonisation des conditions de travail entre les agents du réseau diplomatique et consulaire et ceux des EAF.

Au dernier comité technique ministériel a été présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre ce texte, le jugeant trop peu ambitieux. Il nous semblerait opportun, aujourd’hui, d’en revoir la copie.

Application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux agents de catégorie C

La CFDT réitère sa demande d’intégrer, au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, les agents de catégorie C du Ministère qui doivent être enfin reconnus pour les fonctions et les responsabilités qu’ils exercent. A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne qui leur reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités. Les adjoints de chancellerie exercent ainsi des fonctions bien supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C. Cette mesure est réglementairement envisageable, financièrement neutre et ne remettrait pas en cause les règles interministérielles qui régissent leurs corps.

Rétablir le complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires stagiaires

Selon nous, le complément indemnitaire annuel (CIA), prévu par le décret n°2014-513, concerne bien l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique de l’État, y compris donc les fonctionnaires stagiaires.

De même, la circulaire d’application ne précise pas que les fonctionnaires stagiaires soient exclus de ce dispositif. Bien que son versement soit facultatif, les modalités de sa mise en œuvre dépendent de la politique de gestion des ressources humaines choisie et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Il semblerait que notre administration, contrairement à d’autres ministères, a donc décidé d’appliquer une politique très restrictive. Comment établir un lien de confiance avec nos collègues nouvellement recrutés, si dès leur première année dans ce Ministère ils sont exclus de ce régime indemnitaire ?

Mener à terme la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger

2 ans et demi après la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert des postes de travail n’est toujours pas une réalité.

Les SGA au périmètre élargi ne bénéficient toujours pas de moyens humains supplémentaires

Dans les faits, souvent, les chefs de poste n’ont pas pu ou pas su imposer les transferts de personnels, pourtant actés budgétairement, aux chefs de service des autres administrations. On constate, dans de nombreux postes, que les ETP théoriquement transférés sur le P105 et qui auraient dû bénéficier, en priorité, aux SGA déjà sous pression, continuent toujours de travailler, tout ou partie, pour leurs ministères d’origine. Pire, dans bien des cas, ils n’ont absolument pas changé physiquement de bureaux et sont toujours rattachés fonctionnellement, dans les organigrammes des postes, à leurs anciens services.

Il existe là un moyen de renforcer les équipes des SGA.

La future architecture du dialogue social

La CFDT-MAE exprime son attachement aux instances de proximité : dans le cadre de la future architecture du dialogue social, il nous apparait important qu’elles continuent d’exister, au travers ou bien de formations spécialisées du futur CSA « Centrale » ou bien par la coexistence de deux CSA spécial et de proximité pour Nantes et Paris.

Enfin, tout comme vous, nous pensons que la carrière diplomatique se construit dans la durée et par des professionnels.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Congés 2021 : la CFDT demande l’adoption de mesures dérogatoires

14 mai 2021

A la demande des organisations syndicales et de nombreux postes, le mercredi 5 mai l’administration a convoqué une réunion sur la gestion des congés 2021 présidé par le sous-directeur RH1.

La CFDT a remercié l’administration d’avoir pris en compte cette demande mais a déploré le fait que notre ministère soit le seul à faire cette démarche auprès de la DGAFP. Elle a demandé des précisions sur la prise en charge de l’isolement en cas de prise de fonction anticipée (tuilage officieux) pour une meilleure compréhension de la NDI 2021-0185366 du 21 avril (lien valide uniquement à partir d’Éole).

Le sous-directeur RH1 a rappelé que les deux principaux problèmes à résoudre sont : la prise de congés à l’étranger et les restrictions imposées aux agents à l’entrée sur le territoire du pays de résidence mais aussi sur le territoire national.

En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020. Comme les congés pris en France sont les plus longs, ils se rapprochent du plafond de jours autorisés (40, 50, 60) en fonction des pays.

15% d’agents à l’étranger sont susceptibles d’atteindre ce plafond.

Il a confirmé que des discussions sont actuellement en cours avec la DGAFP pour obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière. Toutefois, il ne lui est pas encore possible de donner la date de publication de l’arrêté.

Il est à noter que cet arrêté serait au seul bénéfice des agents basés à l’étranger, et permettrait l’ouverture d’une campagne exceptionnelle de versement. Il augmenterait de 10 jours le nombre maximal de jours de congés autorisés à l’épargne. Ainsi l’année dernière, les agents en poste avaient pu épargner jusqu’à 70 jours, et cette année, si cette mesure est validée par la DGAFP, ils pourraient épargner jusqu’à 80 jours.

Pour répondre aux restrictions imposées aux agents à leur arrivée dans le pays d’accueil, ils seront placés en position d’ASA (autorisation spéciale d’absence) ou en télétravail pour tout ou partie de la période concernée.

Dans certains cas, un tuilage avec l’agent partant pourra être exceptionnellement autorisé par le département, dans la limite des 12 jours calendaires prévus dans l’article 18 du décret n° 67-290.

Les demandes de tuilage devront faire l’objet d’une NDI adressée par le poste à la DRH (« Politique des ressources humaines (RH1) » et « parcours professionnels des titulaires et CDI (RH2) »), à la DAF (« Affaires financières – Budget (DAF/1) » et « Affaires financières – Moyens des Postes, des voyages et des missions (DAF/3») ainsi qu’au CSRH (« Affaires générales Nantes (DAGN) ») avant le 1er juin 2021.

Concernant les tuilages officieux, la question sera soumise à la DAF.

Il en est de même pour les agents venant passer leurs vacances estivales en France, les postes ont rappelé que la règle des 31 jours pourrait être un obstacle si leur absence se prolonge au-delà de cette limite.

Selon l’administration, le décret n°84-972 d’octobre 1984 s’applique aux congés des agents métropolitains mais aussi à ceux de l’étranger tout comme celui de 2002.

Toutefois, depuis l’année dernière, au regard de la situation sanitaire actuelle, les circonstances permettent d’y déroger dans l’intérêt des agents et du bon fonctionnement des services dans nos représentations diplomatiques. Le sous-directeur RH1 a donc confirmé que la DRH délivrera des dérogations, au cas par cas en fonction des postes, pour répondre à ces conditions particulières.

L’administration justifie son choix d’appliquer la règle des 31 jours à l’étranger par souci d’équité dans la prise des congés entre les agents.

Est- il nécessaire de revenir sur les congés en Centrale perdus si non consommés au 30 avril ? Si oui :

Le sous-directeur RH1 a confirmé que pour la Centrale, les congés 2020 non utilisés au 30 avril 2021 sont non reportables car la prise de congés en France en 2021 n’a pas rencontré les mêmes obstacles qu’en 2020.

Mme de Montchalin a considéré qu’il n’y avait pas de dispositif dérogatoire à prendre. La DGAFP a incité à la prise de congés. Il explique ce choix par le fait qu’aucune difficulté particulière concernant la prise de congés n’a été constatée cette année.

RH1B a précisé qu’il y a un concept d’annualité dans les textes, donc les congés se consomment au titre de l’année de leur acquisition. En Centrale, la consommation des congés étant étalée sur 16 mois et non sur 12 mois, leur conclusion est que le département est plus tolérant que les textes.

Compte rendu de la réunion de dialogue social COVID-19 du 30 avril 2021

7 mai 2021

Le 30 avril, la CFDT a participé à une nouvelle réunion de dialogue social « COVID-19 » en audio conférence, présidée par le DRH puis la DGA.

Il s’agissait de faire un point sur la situation au MEAE, d’évoquer la gestion des congés, le mouvement de l’été, le déconfinement et l’assouplissement du télétravail annoncé par le gouvernement dans ce cadre. La vaccination a été traitée dans un deuxième temps, après l’arrivée (en ligne) de la DGA.

L’administration a reconnu bien avoir conscience de la lassitude et de la fatigue des agents, tant en présentiel qu’en distanciel. Elle souhaite que le mouvement de l’été s’effectue au mieux et que les agents en poste puissent rentrer en France pour prendre des vacances. Organiser concours et examens professionnels est aussi un objectif affiché.

Sur la gestion des congés à l’étranger et le mouvement de l’été :

Le 21 avril des instructions ont été envoyées aux postes pour les titulaires puis le 28 avril pour les agents de droit local (nb : une réunion spécifique sur les congés se tiendra le 5 mai)

Les relèves s’effectueront le 1^er septembre en tenant compte de la prise des congés (obligatoire pour la rupture d’établissement), du respect de l’isolement sanitaire, et des conditions de transport.

S’agissant du 1^er jour d’isolement : la prise de fonction se fait en ASA ou en télétravail selon le cas, et il faudra adresser une NDI à la DFAE et au CSRH. Le coût de l’isolement imposé par les autorités locales doit sera pris en charge par DAF/VEM sur présentation d’une demande de remboursement (demande CFDT).

Une prise de fonction anticipée et un tuilage seront possibles : situation étudiée cas par cas par la DRH avec « bienveillance et souplesse «.

La visite médicale par téléconsultation sera par ailleurs possible et les frais réels des examens obligatoires faits sur place pris en charge (demande CFDT).

Par ailleurs, les modalités de retour des agents en présentiel ne sont pas fixées par la Fonction Publique. L’administration attend les instructions de la DGAFP pour préparer une circulaire en vue de l’assouplissement du télétravail suite aux annonces gouvernementales. La Ministre de la Fonction Publique souhaite un accord dès cet été pour les trois versants de la FP (d’Etat, hospitalière et territoriale) notamment sur l’aspect financier (vraisemblablement sous forme de compensation financière forfaitaire). Une négociation ministérielle interviendra ensuite.

A l’administration centrale, la DIL a effectué des aménagements pour les agents en présentiel et pourra éventuellement en programmer d’autres si nécessaire, en fonction des protocoles déterminés par la DGAFP.

S’agissant des ASA pour garde d’enfant, la DGAFP a établi un dispositif jusqu’au 3 mai. L’administration est en attente des instructions pour les parents de collégiens si la classe est fermée en raison de la présence d’un cas contact. Si les parents doivent garder leurs enfants, l’administration pourrait délivrer des ASA mais il faut d’abord un accord DGAFP.

Enfin, RH4 sera renforcée pour maintenir les concours et examens professionnels et ainsi engager les recrutements.

Intervention du médecin de prévention :

– Au 29 avril : 1222 cas avérés au MEAE depuis le début de la pandémie (et 257 cas possibles)

Ce sont en majorité des agents titulaires qui sont infectés, mais aussi des VIA et 340 ADL.

Depuis décembre, on constate une moyenne « plateau « de 90 à 95 cas par mois (sauf baisse en février), tous personnels confondus, et peu d’infections recensées en Centrale.

Pas encore de retour sur les cas en Inde et au Brésil

Dans ses interventions, la CFDT a demandé à ce que la DGA:

veille au respect des conditions sanitaires dans les postes (on lui a rapporté des réunions en présentiel avec des cas contacts avérés, et/ou pendant les confinements locaux, avec retrait des masques des chefs de poste ou agents),
encadre davantage le télétravail à l’étranger car des agents sont déclarés comme travaillant à distance alors qu’ils sont en présentiel dans les faits,
rappelle fermement à l’ordre avec mention des peines encourues en cas de non observation du port du masque et des consignes relatives aux mesures sanitaires en cours,
puisse permettre aux agents dotés d’itinéos qui effectuent un poste à poste ou partent de centrale à poste de le conserver,
prenne désormais en charge les frais de quarantaine pour les détenteurs de passeports de service à l’instar des détenteurs de passeports diplomatiques qui sont exemptés de quarantaine. Et dans l’attente, elle a également relayé les demandes de visas diplomatiques pour les agents détenteurs de passeports de service dans les postes du Sud Est asiatique pour cette prise en charge.

La CFDT a également interrogé l’administration au sujet de l’application de la mesure du pass sanitaire en UE et du passeport vaccinal pour les pays hors UE et qui l’exigeront pour rentrer dans le pays pour nos collègues.

En réponse, le DRH a indiqué qu’une NDI de rappel en matière de mesures sanitaires aux chefs de postes serait adressée prochainement.

La DNUM a indiqué permettre désormais aux agents de garder leurs itinéos lors de leur mobilité (en Centrale, Centrale vers poste, ou poste à poste), sous réserve que l’agent ait de nouvelles fonctions télétravaillables et qu’il reste dans le réseau MEAE. Cela n’occasionne pas d’excédent bagages car l’itinéo peut être pris en cabine. La responsabilité de l’agent est alors la même que lors d’une mission.

Vaccination des agents :

La DGA a indiqué que les demandes des postes et des organisations syndicales avaient été relayées aux autorités. Une campagne de vaccination pour les agents va être engagée dans certains pays.

Dans 57 pays (majoritairement dans l’OCDE), les agents peuvent être vaccinés par les autorités locales (=34% des agents et de leurs ayant-droits majeurs)

79 pays – dont 40 sont prioritaires– se trouvent sans solution locale. Une liste a été établie.

Une expérience « pilote « est en cours avec Madagascar pour un envoi de vaccins sur place.

L’administration a obtenu des vaccins unidoses Janssen (même si réservés aux plus de 55 ans) a essayé de demander des dérogations pour que les agents soient prioritaires. Elle a rappelé aux autorités la tenue prochaine des élections consulaires.

En Inde, un envoi exceptionnel de doses Moderna pour vacciner tous les agents est prévu mais en revanche la vaccination des agents en poste au Brésil est trop compliquée à organiser en Guyane ou dans des pays limitrophes en raison de la quarantaine appliquée. Par ailleurs, il faut également vacciner la communauté française qui y vit. Une autre solution est à l’étude.

En ce qui concerne les agents affectés en administration centrale, le médecin de prévention renvoie à la solution de proximité (Doctolib, médecin généraliste). Il ne peut quant à lui effectuer que très peu de vaccinations en raison de la barrière de l’âge (plus de 55 ans pour les vaccins Janssen et Astra Zeneca en raison du risque de thrombose) et du problème d’approvisionnement.

Il fait remarquer qu’avec les vaccins de type ARN, on peut se faire vacciner avec 4 semaines d’intervalle entre les 2 doses et que cela permet aux agents en congés en France de se faire vacciner en arrivant et avant de repartir. Par ailleurs, Moderna pourrait bientôt être injecté en ville (expérimentation en Moselle). Il déclare que bien que cela ne dépende pas de lui, il fait son possible pour que tous les agents partant à l’été soient vaccinés dans les délais.

La CFDT a salué les efforts fournis et les mesures bientôt mises en œuvre mais souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés (pas seulement les plus de 55 ans), en raison de leur exposition et l’impossibilité de se soigner sur place dans un certain nombre de cas. Certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement. Elle cite les cas du Cambodge, Laos, Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration et la prise en charge médicale et de la mutuelle ? En quoi consiste la décharge ? Quid de la vaccination des agents locaux ?

La DGA a répondu que le Cambodge figurait sur la liste des pays prioritaires et qu’elle va veiller à y inclure le Vietnam.

S’agissant de la décharge et de la responsabilité en cas de vaccination avec un produit non homologué par l’UE, il s’agit d’éviter que l’agent se retourne contre l’administration en cas d’effets indésirables. La mutuelle et le centre 533 de sécurité sociale prennent en charge la vaccination de l’agent titulaire.

Même consigne que pour les précédentes réunions, en conclusion, le DRH indique qu’il ne faut pas hésiter à signaler les problèmes dans les postes, notamment les manquements et dérapages.

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