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Tour de vis sur le 360° ! CSAM du 4 juillet 2023

10 juillet 2023

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Ce texte, présenté par le nouveau Délégué ministériel à l’encadrement supérieur (DES), propose de modifier l’arrêté du 26 décembre 2011 encadrant l’évaluation dite à 360 degrés des managers du Ministère.

Un périmètre et un panel élargis

Ce projet d’arrêté prévoit d’étendre aux secrétaires généraux d’ambassade (SGA) encadrant plus de 10 agents, la procédure d’évaluation à 360°.

La CFDT-MAE n’est pas opposée, par principe, à l’extension des encadrants concernés par l’évaluation E360 aux SGA de catégorie A qui encadrent des équipes bien souvent importantes au sein des ambassades.

Par ailleurs, on nous signale la volonté d’élargir le panel des agents chargés d’évaluer les encadrants concernés, à la fois pour obtenir plus de réponses aux questionnaires et pour augmenter de fait leur représentativité.

Un droit de réponse plus en amont des évalués

Les E360 seront transmises à la DES qui offrira aux évalués la possibilité d’apporter leurs points de vue sur la synthèse provisoire anonymisée des évaluations qui leur sera remise (avant celle définitive), ou pourront être invités à le faire à la demande du collège des évaluateurs.

Une évaluation décalée dans le temps avec une périodicité réduite

Le projet de réforme prévoit également que la première évaluation à 360° ait lieu au moins 1 an après la prise de fonction de l’évalué et soit réalisée au moins une fois pendant la durée d’affectation de l’agent sur son poste d’encadrant.

Concrètement, cela veut dire qu’un encadrant pourrait n’être évalué qu’une seule fois tous les 3 ou 4 ans !

Si la CFDT-MAE souscrit à l’idée de décaler légèrement l’exercice d’évaluation annuel (les mauvaises pratiques managériales s’exerçant parfois plusieurs mois après la prise de poste et les agents en souffrance ayant besoin du temps nécessaire pour objectiver et dénoncer leur situation), une fourchette de 8 à 10 mois (calquée possiblement sur la campagne FANEV) avec une limite supérieure obligatoire en juin de l’année N+1, nous aurait paru plus convaincante.

La CFDT-MAE n’est pas favorable à la réduction de la fréquence de l’évaluation E360 et s’interroge même sur le but recherché

En effet, en application du texte proposé, un encadrant prenant ses fonctions au 1er septembre 2023 pourrait n’être évalué par ses collaborateurs, au mieux, qu’au 1er septembre 2024 voire au 1er septembre 2025 ou même en mars 2026…

Dès lors, la CFDT-MAE s’interroge sur l’intérêt de diminuer autant la périodicité de l’évaluation à 360 degrés qui va nuire, in fine, au repérage des managers brutaux ou dysfonctionnels, et qui aura pour conséquence, très certainement, de décourager les agents à être sincères dans leur évaluation, préférant dans l’attente de leur propre départ ou de celle du mauvais manager faire le « dos rond », voire les inciter à ne pas répondre du tout au questionnaire transmis par courriel.

La cellule « Tolérance zéro »

Dans ce contexte, il semble étonnant d’évoquer le travail de la cellule d’écoute unique, baptisée « Tolérance zéro », pour minimiser les possibles répercussions de la baisse de périodicité du dispositif en matière de détection des managers défaillants.

Alors que la création de cette cellule, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements, a suscité beaucoup d’intérêt de la part des collègues et des organisations syndicales, le bilan de ce dispositif interne, après quelques années de fonctionnement, est contrasté et ne répond pas, à l’évidence, à toutes les attentes.

L’administration ayant refusé d’associer les organisations syndicales à ce dispositif, mesure qui pourtant aurait pu garantir la transparence et la pluralité d’analyse des signalements, la CFDT-MAE revendique désormais une externalisation de la cellule d’écoute.

La CFDT s’interroge sur l’articulation des E360 avec les évaluations sexennales prévues par la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat

En effet, la création d’un comité d’évaluation destiné au personnel d’encadrement supérieur dénommé « Comité des parcours professionnels de l’encadrement supérieur », faisant l’objet d’un autre avis formel au CSAM sur lequel la CFDT-MAE s’est abstenue après les explications apportées en séance par le Délégué, prévoit une évaluation des agents au moins une fois tous les 6 ans pour apprécier « les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre » et selon l’article 5 du Décret n° 2022-720 « son aptitude à accéder à des responsabilités de niveau supérieur » en application de l’article L412-2 du code général de la fonction publique.

La CFDT-MAE ne comprend pas très bien l’articulation qui est prévue entre les deux processus d’évaluation.

***

Avec ce projet de modification du texte régissant l’E360, la CFDT-MAE considère qu’on obère la capacité de détection, voire que l’on vide de sa substance, un outil – certes largement perfectible et qui n’avait pas le monopole du recensement et du traitement de l’encadrement toxique ou défaillant – qui avait le mérite d’exister et de jouer un rôle auprès des agents à côté d’autres acteurs et dispositifs d’alerte du Ministère.

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE a voté contre ce texte.

Thèmes : A+, CTM, Evaluation 360°, Management, Réforme de l'encadrement, Violence au travail, Violence managériale

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