RPS

La CFDT-MAE soutient les revendications légitimes des assistants sociaux sur l’avenir de leur métier – CSAC du 9 octobre 2024

22 octobre 2024

La CFDT-MAE, lors du CSAC du 9 octobre dernier, a souhaité soutenir, avec force, les revendications légitimes des collègues de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE), en relayant leurs fortes inquiétudes quant à l’avenir de leur service et de leurs missions au sein du Département.

En particulier, la CFDT-MAE a mis en avant le bilan, particulièrement préoccupant, des évolutions récentes du service social et leur impact négatif sur le travail des assistant(e)s sociales/sociaux.

Le poste de conseillère technique du service social, pourtant essentiel, ne serait pas renouvelé

En effet, il apparaît que le poste de la conseillère technique du service social, supprimé le 31 août dernier, ne serait pas renouvelé.

Si tel était le cas, le Département serait, à notre connaissance, le seul ministère à ne pas avoir de conseillère/conseiller technique à la tête du service social, un service qui ne disposerait donc plus de l’encadrement technique indispensable à l’exercice du métier d’assistant(e) social(e). Dès lors, le soutien dans le traitement des dossiers et le suivi des situations individuelles, l’aide à la prise de décision et la mutualisation des bonnes pratiques professionnelles ne seraient plus assurés de la même manière, ce qui serait préjudiciable à l’activité sociale mise en œuvre par les assistantes sociales et les assistants sociaux.

Des risques psychosociaux

Par ailleurs, cette suppression comporterait en elle-même des risques psychosociaux importants du fait de l’exposition répétée des assistant(e)s sociales/sociaux à des situations difficiles et à la souffrance des demandeurs en quête de solutions à leurs problèmes. Cette situation à risque et dégradée des personnels sociaux devrait alors être également signalée et évoquée au sein de la Formation spécialisée.

Les assistant(e)s sociales/sociaux se sentent de plus en plus isolé(e)s au sein du nouvel organigramme de la DSE

Une autre évolution alarmante concerne le nouvel organigramme de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement, à première vue pertinent, mais où les assistantes sociales et les assistants sociaux se sentent de plus en plus isolés.

Pour les collègues de la DSE, il existe à la fois un manque d’information sur les évolutions prévues de leur service et un manque total de volonté, de la part de l’administration, de les consulter et de les associer en amont de ces changements.

Un sentiment de malaise généralisé

Ainsi, des bruits de couloir suggèrent qu’un nouveau projet de modification de l’organigramme de leur délégation, un an après la refonte RH, serait en cours, sans que les agents concernés aient été le moins du monde associés à la réflexion préalable, ou, a minima, informés des enjeux de ces aménagements. Tout ceci renforce l’impression des agents du service qu’ils ne sont pas entendus et accentue leur sentiment d’isolement généralisé.

Exclusion des assistantes sociales de la formation spécialisée ministérielle

A ceci s’ajoutent la déception et la contrariété des assistantes sociales d’avoir été exclues de la formation spécialisée ministérielle, qui leur permettait, jusqu’à présent, d’être visibles et clairement identifiées comme actrices de prévention au sein du Ministère, de rester en veille attentive sur les problématiques sociales et de prendre connaissance des observations et des analyses des collègues psychologues et des médecins, dans le cadre d’une approche interdisciplinaire de leur métier.

Une ingérence répétée dans les accompagnements sociaux

Enfin, il semblerait qu’une ingérence répétée soit constatée dans les accompagnements sociaux, ce qui est préjudiciable au traitement serein, adapté et équitable des situations individuelles.

Réponses de l’administration :

Le nouveau Directeur des ressources humaines, qui a indiqué être pleinement conscient des difficultés du service, s’est engagé, en lien avec la DSE, à traiter cette situation et à apporter des réponses de sorte que ce sujet ne soit pas à nouveau évoqué au prochain CSAC.

En séance, l’administration a également fait part de son souhait de voir le rôle et les missions des assistant(e)s sociales/sociaux davantage connus des agents.

* * *

Le métier d’assistant(e) de service social est très exposé du fait même de la nature des missions exercées et des sujets traités. Il nécessite, par conséquent, un cadre d’intervention clair, valorisé et respecté au sein du Département. Or tous ces changements et plus encore la méthode avec laquelle ils ont été imposés, fragilisent grandement les agents de cette filière. Le manque ressenti de considération, le déni des compétences et des qualifications et le rejet d’un dialogue constructif ont créé un climat délétère au sein du service social qui assure pourtant un rôle absolument essentiel auprès des agents du MEAE.

La CFDT-MAE estime qu’il faut désormais sortir de cette spirale négative et traiter en urgence ce malaise profond. Notre organisation plaide pour que la DRH agisse rapidement pour rassurer nos collègues – à Paris mais également à Nantes – quant à leurs futures conditions de travail, la pérennité de leur métier et de leurs missions au sein du Ministère, et ceci avant que des signes plus graves ne fassent leur apparition.

La qualité de vie au travail passe d’abord par un temps de travail ….acceptable

16 novembre 2022

Les années passent et certains sujets restent toujours d’actualité, leur problématique s’aggravant parfois malgré des mesures mises en place. C’est le cas du temps de travail au Département. Rien qu’en administration centrale et en excluant les agents encadrants de catégorie A qui ne badgent pas (mais vont bientôt pouvoir le faire) nous constatons un volume impressionnant d’heures écrêtées et en nette augmentation rien qu’en administration centrale pour un total 77 494 heures supplémentaires écrêtées en 2021 contre 61 000 heures supplémentaires écrêtées en 2020 (c’est-à-dire non récupérables, ni rémunérées) effectuées en administration centrale, soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (source : rapport social unique). Si on tenait compte des heures supplémentaires effectuées à l’étranger, le nombre d’ETP correspondant serait évidemment bien plus conséquent.

La charte du temps et l’équilibre vie privée/vie professionnelle ne sont donc pas respectés, et on ne peut accepter que les agents se voient opposer comme unique réponse de « mieux s’organiser » ou que l’IRE compense intégralement toutes les heures supplémentaires, les permanences et les astreintes.

Les risques psycho-sociaux et les conséquences sur la santé au travail sont évidents : stress, surmenage, fatigue, usure, pouvant mener jusqu’au burnout.

Nous avons donc interrogé l’administration au sujet de la revue des méthodes et moyens initiée par l’IGAE direction par direction à l’administration centrale pour savoir si elle a pu –notamment-en identifier les causes.

En effet, dans la présentation de février 2021, l’objectif de ces audits étaient d’évaluer la nécessité de moyens supplémentaires, pour permettre aux agents d’exercer le cœur de leur métier.

L’exploration devait porter sur des sujets tels que la charge de travail, le travail collégial, les fonctions support des directions, l’impact des fonctions dans l’efficience, les outils adaptés. Or les conclusions ne sont pas disponibles car cet audit a été interrompu en cours d’année et vient juste de reprendre.

La création nette de 100 ETP obtenue par la ministre, c’est un bon début mais ce ne sera pas suffisant au vu de l’augmentation permanente des missions et de la fatigue croissante des agents. Nous avons perçu cependant une ouverture inédite mais assez nette sur la possibilité de récupération des collègues à l’étranger et un groupe de travail devrait se réunir bientôt sur ces sujets.

Il est également temps de toiletter la charte du temps et pourquoi pas de la transformer en accord contraignant. Sa valeur juridique permettrait peut-être qu’elle soit mieux appliquée.

Réunion « Covid-19 » : des agents à bout de souffle… – 5 février 2021

17 février 2021

Le vendredi 5 février, l’administration a convoqué une réunion COVID présidée par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGA).

Une minute de silence a été observée en mémoire de notre collègue de l’ADF à Libreville.

Puis la DGA nous a informés de la résolution du Premier Ministre et de la Ministre Amélie de Montchalin de renforcer le télétravail au sein de la fonction publique pour faire reculer l’épidémie.

Après avoir rappelé qu’il n’y aurait pas de restitution d’ETP en 2021, la DGA a confirmé sa volonté de veiller au respect des bonnes pratiques en centrale comme en poste, et à la mise à disposition d’équipements de mobilité.

Il faudra donc mettre en place des solutions de bon sens, basées sur l’expérience des précédents confinements. Le Secrétariat général a chargé l’IGAE de faire un audit, après consultation des organisations syndicales, pour définir de nouvelles méthodes de travail.

La DGA a aussi précisé que l’administration appliquait les instructions données par le ministère de l’intérieur en matière de limitation des déplacements internationaux en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

La séquence de questions/réponses a été l’occasion pour la CDFT-MAE de redire à l’administration nos inquiétudes face à votre désarroi, votre découragement et votre souffrance au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.

Inquiétudes sur les conditions de travail

Pour le respect des droits à congés et de la charte du temps.

Pour la sécurité sanitaire et l’accès à la vaccination quel que soit le pays d’affectation.

En raison du manque de matériel pour travailler en distanciel quand les conditions sanitaires locales imposent le télétravail, mais aussi du manque d’ergonomie des itinéos n’optimisant pas le télétravail pour certaines fonctions.

Désarroi, et découragement face à certaines mesures prises récemment par l’administration

Sur la limitation des déplacements internationaux des agents, alors qu’ils vivent loin de leurs familles depuis de longs mois déjà, pour assurer la continuité du service public.

Sur la baisse de l’IRE en dépit de l’investissement professionnel et personnel des agents en cette période difficile.

Souffrance dans l’exercice de leurs fonctions

En centrale et en poste, certains agents d’encadrement n’appliquent pas les instructions du département avec « souplesse et bienveillance » comme recommandé par le Ministre lors du dernier CTM.

POUR LA CENTRALE :

L’objectif visé est d’accroître le télétravail en limitant le nombre d’agents présents en même temps (transports en commun, bureaux partagés, open space, cantines). Pour éviter les risques psycho-sociaux, ceux qui ne supportent pas le télétravail total auront la possibilité de venir au moins une fois par semaine sur site.

POUR L’ETRANGER :

75% des postes sont en P.C.A. avec pour instruction de limiter les déplacements internationaux pour freiner la propagation du virus.

CONGÉS :

Concernant les congés cumulés et ceux des agents en poste, il est encore trop tôt pour y répondre mais le Ministre veut faire au mieux pour qu’ils soient pris ou qu’ils soient conservés à défaut.

CONCOURS ET EXAMENS :

Ils seront organisés conformément aux instructions et éventuelles modifications de calendrier données par la DGAFP.

DNUM :

Depuis bientôt un an, la dotation en outils de mobilité a augmenté, surtout depuis le 2ème confinement en novembre 2020, pour répondre aux exigences du télétravail.

Au premier trimestre 2021, il est prévu une dotation de 400 itinéos pour la France et 200 pour l’étranger. Par contre, cela ne concernera que les agents titulaires du réseau.

Consultez la rubrique « télétravail » pour accéder aux formulaires et trouver la réponse à vos questions ou directement la circulaire relative au télétravail à l’étranger, si vous êtes en poste (uniquement accessible d’un poste Éole).

La possibilité de dotation en équipements supplémentaires de télétravail (écrans plus grands, souris, etc…) dépendra des instructions de la DGAFP.

Pour des raisons de sécurité, les prestataires de la DNUM et du ministère de l’intérieur travaillent sur site, à Breil IV, à Nantes.

VACCINATION / MASQUES :

La DGA confirme qu’il n’y aura pas de différenciation entre les Français vivant à l’étranger et ceux vivant sur le territoire national. La stratégie vaccinale sera adaptée au pays de résidence pour protéger tous les agents et les ressortissants français dans le monde.

Les masques fournis par l’administration, y compris ceux en tissu blanc, sont de type 1 pour respecter les dernières consignes sanitaires.

RECENSEMENT DES CAS COVID :

Depuis le début de la crise, 969 cas ont été recensés : 650 agents du MEAE et assimilés, 274 ADL et 45 VIA ou stagiaires. Sur ces 969 personnes, 712 ont été diagnostiqués positifs à la COVID19. La majorité des agents concernés sont en Europe et en Afrique.

A l’échelle du réseau, les statistiques mensuelles faites d’août 2020 à février 2021 révèlent une augmentation régulière des contaminations entre septembre et novembre 2020.

Il faut continuer à respecter les gestes barrières même quand on est vacciné.

RESTAURATION :

Le nouveau protocole transmis par la DGAFP impose un espace de 8 m² par convive et une distance de 2 m entre les convives. Son application entraîne une baisse de la capacité d’accueil des cantines et une augmentation des paniers repas. Un décret autorisant les salariés à manger aussi sur leur lieu de travail devrait intervenir prochainement pour répondre à ces changements.

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX :

Les agents mais aussi leurs encadrants sollicitent de plus en plus la cellule psychologique. Le psychologue indique que le télétravail est mal vécu par certains agents car perçu comme une contrainte. Ils se plaignent de sa mise en place en mode vertical et ont du mal à s’y adapter. Il faut donc définir ou confirmer la question de l’autonomie.

Le télétravail et la crise sanitaire entrainent des exigences émotionnelles plus fortes et révèlent que certains supérieurs hiérarchiques ont du mal à soutenir leurs équipes. A tout cela s’ajoute un fort sentiment d’insécurité et d’incertitude sur l’avenir. En poste, les agents doivent en plus faire face à l’agressivité de certains usagers.

La prochaine réunion « Covid » est prévue jeudi 18 février.

Les recrutés locaux bénéficient de la protection fonctionnelle dans les mêmes conditions que les fonctionnaires et assimilés

26 mars 2018

A l’occasion d’un cas individuel de violence au travail dont la CFDT-MAE a saisi la directrice générale de l’administration le 26 février 2018, nous avons demandé à l’administration « d’accorder la protection fonctionnelle aux recrutés locaux, dès lors qu’ils la demanderaient, notamment en cas de méconnaissance par l’administration de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail ».

Réponse de principe positive de l’administration

La réponse de principe, positive, de l’administration a été donnée lors de la réunion de travail organisée le mercredi 21 mars 2018, qui avait pour objet la présentation des lignes directrices du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au nombre desquelles figure le harcèlement sexuel.

Lors de cette réunion, la CFDT a relevé que la réponse donnée couvrait bien évidemment le harcèlement moral, ce que l’administration a confirmé.

Cette réponse positive était celle que la CFDT attendait. En effet, puisque cette protection fonctionnelle résulte d’un principe général du droit, elle doit bénéficier à toutes les catégories de personnels. Cela valait la peine d’être clairement dit, puisque les textes ne la prévoient expressément que pour les agents de droit public (fonctionnaires et contractuels de droit public français).

La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre une triple obligation : de prévention, d’assistance juridique et de réparation du préjudice subi du fait des risques.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – L’offre de formation en matière d’hygiène, sécurité au travail et risques psycho-sociaux ne touche pas encore tous les publics

18 janvier 2018

RH4 a présenté un bilan des formations réalisées sur les sites de l’administration centrale entre le 1^er juillet et le 30 novembre 2017 dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que de la lutte contre le stress et les risques psycho-sociaux.

La CFDT note une sous-représentation des catégories A (9,4% parmi les stagiaires) alors que les titulaires A représentent déjà à eux seuls plus du double (20%) dans les effectifs du MEAE. La moitié des stagiaires sont des contractuels nouveaux partants dans le réseau culturel, ce qui est un point positif à souligner.

Par ailleurs, la CFDT avait demandé un point spécifique d’information sur les formations dispensées aux élus des CTPE en matière HSCT. Elle constate que si l’on peut saluer les actions de formation aux premiers secours dispensées à l’ensemble des agents avant un départ en poste, il n’existe toujours pas de formation réglementaire de ces élus pour ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, telle qu’elle est prévue par l’article 8 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

En réponse, l’Administration convient que les catégories A sont moins présentes à ces formations, non obligatoires, qui supposent la bonne volonté des agents qu’elle s’efforce de sensibiliser, en particulier sur la formation au management et sur celle des primo-ambassadeurs.

S’agissant des élus en poste, RH4 espère aboutir en 2018 à la mise au point de 10 modules de formation en ligne.

L’inspecteur santé et sécurité au travail, qui confirme le droit à la formation de ces agents, constate que peu d’entre eux connaissent aujourd’hui le mémento accessible sur Diplonet. Il sera toutefois possible de s’appuyer sur les demandes de formations figurant dans les DUERP.

Rencontre sur le thème des « managements pathogènes » avec la section CFDT-MAE de Paris

8 juin 2015

La rencontre se tiendra le lundi 15 juin 2015 en salle René Cassin au Quai d’Orsay de 13 h 00 a 14 h 00.

Adhérents et sympathisants sont cordialement invités à une rencontre sur le thème des « managements pathogènes », organisée par la section CFDT-MAE de PARIS, autour de MM. Philippe Chétrit et Philippe Archain, psychanalystes, travaillant sur la question de la souffrance au travail et fondateurs de l’association La Maison du Travail et du Groupement d’intérêt humain pour la santé au travail (GIHST).

Nous vous invitons à participer à cet échange avec deux professionnels attachés à comprendre la nature de la souffrance au travail induite par certaines méthodes de management et à discuter des enseignements à tirer de leur expérience.

Amitiés syndicales

Dialogue social de proximité très constructif au CHSCT nantais

16 juin 2014

-27 mai 2014-

Participants : Claude Delarboulas, Philippe Toulout, Caroline Holier, Gervaise Delaunay, Bertrand Caillaud et Brigitte Avril

Le comité d’hygiène, sécurité & conditions de travail spécial nantais (CHSCT/S) permet, trois fois par an, d’effectuer un vaste tour d’horizon sur les problématiques liées à la prévention des risques professionnels (risques physiques et risques psycho-sociaux) et sur les conditions de travail offertes aux collègues affectés dans les services nantais du MAEDI.

On rappellera ici que la CFDT a obtenu la création, lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain, d’un CHSCT spécial pour les services parisiens – qui en étaient dépourvus – mais qu’elle a aussi obtenu que le maintien du CHSCT nantais, dont l’utilité n’est plus à démontrer.

Mise en œuvre de la convention FIPHFP-MAE : ordre de priorité des actions à entreprendre

Les représentants du personnel souhaitent recevoir communication du détail de la convention passée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHPFP). La CFDT regrette que l’administration ait effectué les diagnostics sans véritable concertation et souhaite qu’elle ne s’en tienne pas aux seules demandes des agents concernés. Il faudrait aussi repérer les véritables besoins au regard de la réglementation (mise aux normes des moyens d’accessibilité, acquisition de matériels et d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, formation des agents encadrants par exemple) et prévoir les améliorations en conséquence (travaux, achats, etc.).

Le DAGN informe que le financement dont bénéficiera le MAEDI pour renforcer son action en matière de handicap sera globalisé et ne fait pas l’objet d’une répartition entre Paris et Nantes.

Programmation des travaux en 2014 et investissement sur les sites nantais

Le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) présente la situation des travaux en cours ou à réaliser sur les divers sites nantais : beaucoup de problèmes, des contraintes budgétaires de plus en plus fortes et des financements dépendants des produits de ventes d’immeubles. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), qui sera établi en 2015, permettra de définir les priorités sur les quatre sites nantais. Dans l’attente, les premières priorités seront traitées, telles que la mise à niveau des systèmes de détection/alarmes incendies. Le DAGN a rencontré le SDIS 44 pour une mise à jour du « Plan d’Etablissement Répertorié »^[^1].

La CFDT souhaite recevoir communication des différentes étapes de ce schéma/programme pluriannuel. Une rencontre des organisations syndicales avec le prestataire chargé de cette étude est souhaitable afin de lui exposer le point de vue des personnels sur les améliorations à apporter.

Dans le cadre de ce schéma/programme pluriannuel, au-delà des travaux indispensables à financer sur les enveloppes de bâtiments (toitures, façades, fenêtres) la CFDT appelle l’attention de l’administration sur l’examen des conditions de travail des agents. Suite par exemple à la redistribution des espaces liée à l’accroissement des effectifs du CSRH, certains agents exercent leurs fonctions dans les locaux parfois exigus (la recommandation est de 9m2 utiles au minimum par agent).

La CFDT demande si des participations budgétaires du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sont prévues compte tenu de l’utilisation commune de certains espaces. Le DAGN indique qu’il est en contact avec ces administrations.

Breil I

Les travaux sur les auvents sont quasiment terminés côté parking et se poursuivront côté rue.

Breil III

Le DAGN explique que l’origine des fuites dans le bâtiment est difficile à identifier. Un dossier en contentieux est ouvert car l’administration est en opposition avec les entreprises de construction. L’idée de mettre en place un parapluie n’est plus à l’ordre du jour car les observateurs doivent pouvoir accéder au toit. Le DAGN propose une visite des lieux aux organisations syndicales.

La CFDT s’inquiète de ce contentieux et des frais engagés par cette procédure. L’administration affirme agir sans freiner le processus juridique lancé et les frais sont payés par le DIL.

La CFDT constate que la plateforme PMR est toujours en panne. Le DAGN répond que le problème de serrure va être résolu sous peu car un devis vient d’être accepté.

La CFDT évoque le problème de basse température dans divers endroits du bâtiment. Le dossier actuellement suspendu doit être relancé pour notamment déterminer les zones à fermer définitivement et d’autres zones à vitrer.

Le bâtiment a été classé OPIV (Opérateur d’Importance Vitale), c’est-à-dire soumis à un plan de sécurisation (renforcement de la sécurité physique, mise en place d’interphones et de caméras, mise aux normes et cloisonnement des portails et des accès au parking…) conforme à la législation actuelle et soumis aux contrôles de la Préfecture de Nantes.

La CFDT fait remarquer que si un renforcement des contrôles d’accès à toute personne est légitime, les contrôles des agents et des visiteurs existent déjà et donc qu’un renforcement pourrait ne pas être forcément utile.

Breil IV

La CFDT constate que ses signalements répétitifs des problèmes acoustiques récurrents au restaurant administratif restent sans écho. Le DAGN répond que ces problèmes ne font pas partie des priorités actuellement mais qu’il envisage de faire procéder à une estimation du coût des travaux à réaliser.

La CFDT constate avec satisfaction que le monte-charge de la restauration fonctionne à nouveau normalement. Une réunion doit avoir lieu au sujet des remplacements de matériels de cuisine à programmer.

Casterneau

Le réaménagement des espaces de ce site est quasiment terminé. Des représentants de la CFDT se sont rendus sur place pour constater que les prestataires de service sont désormais installés dans le bâtiment 3 (anciennement magasin) et que l’infirmerie, située à l’étage du poste de sécurité, peut désormais accueillir les agents sur rendez-vous auprès du médecin, des infirmières, des assistances sociales et du psychologue. Elle a profité de son déplacement pour faire remarquer que la signalisation des issues de secours dans le bâtiment de stockage des archives est très insuffisante et qu’il fallait y remédier dans les plus brefs délais. Les travaux d’accessibilité restent, enfin, à exécuter.

Programme de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

Les dossiers RPS sont accessibles sur Diplonet. Un conseiller de prévention sur le site parisien est aussi en charge des RPS notamment pour la communication et la dynamique du sujet. Un audit sur ce qui a été fait et reste à faire est programmé.

La CFDT rappelle que dans la circulaire Ayrault du 20 mars 2014 le Gouvernement s’engage à une concertation étroite avec les membres des CHSCT ainsi qu’à des formations des membres du CHSCT à l’évaluation de la prise en charge des RPS. Elle demande où en est notre administration à ce sujet. Au sujet des formations, le DAGN répond qu’il est aussi du ressort des membres du CHSCT de prendre l’initiative d’en faire la demande auprès de la DRH, responsable du dossier.

A propos des vaccins non remboursables

La CFDT interroge l’administration sur le problème du non-remboursement des vaccins non obligatoires mais conseillés avant le départ des agents en poste alors que le CIMED (Comité d’Informations Médicales) recommande fortement ces vaccinations non obligatoires. La représentante du DRH répond que cette question a toute sa légitimité pour que soit établie une liste des vaccins remboursés qui aurait dû exister depuis longtemps. Le décret de mars 1986 est peu détaillé sur le contenu des remboursements des frais médicaux et examens atypiques. Elle est décidée à mettre en place au plus vite un groupe de travail, en collaboration avec la Mutuelle des Affaires Etrangères, afin d’élaborer un texte suffisamment souple entre obligations, recommandations et préconisations à prendre en charge.

Bilan 2013 de l’action des psychologues sur le site de Nantes

La CFDT regrette l’absence au CHSCT/S d’un représentant des psychologues. Le DAGN partage cette observation et l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

La CFDT soulève le problème qu’un agent peut être à la fois un patient et un futur lauréat de concours devant le même psychologue. Le DAGN répond que le psychologue est un témoin qui donne seulement un avis et il n’a pas capacité à délibérer aux résultats des candidats aux concours.

La médecin de prévention constate qu’aucun des psychologues sur les sites parisiens ne s’est déplacé cette année à Nantes. Elle regrette de ne pas être tenue informée des résultats des neuf missions qu’ils ont effectuées dans les postes à l’étranger. Elle n’est donc pas en mesure de juger le véritable sens à donner des départs et des retours de poste.

Registre de santé et de sécurité au travail

La CFDT rapporte plusieurs situations de dangers auxquels les agents sont exposés dans leurs bureaux ou dans les couloirs et escaliers de circulation. L’inspecteur santé et sécurité au travail détaille les moyens déployés pour venir à bout de ces problèmes. Il précise qu’il est prévu que soit ouverte à l’automne une salle modulaire au service de la formation, qui sera mise à la disposition de l’ensemble des services avec des tables et des sièges neufs et confortables. Le DAGN rappelle qu’il avise très rapidement les organisations syndicales des accidents survenus aux agents.

Suivi des décisions et recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes

La CFDT réitère sa demande d’installation d’un défibrillateur sur le site de Casterneau et la formation des agents à l’utilisation de cet appareil. Le DAGN répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et ajoute que l’ignorance de son utilisation peut se révéler dangereuse. Une formation d’initiation avec un médecin peut être mise en place.

La CFDT déplore que trop de demandes et de décisions restent à l’état « en cours » et elle insiste notamment sur la communication écrite promise sur les règles d’accès aux parkings des différents sites. Le DAGN enverra la note.

Questions diverses

Dans le cadre du plan canicule 2014, la CFDT demande que des fontaines à eau soient installées en nombre suffisant dans tous les bâtiments. A Breil I par exemple, il n’y a qu’une seule fontaine pour l’ensemble du bâtiment.

Dossier Amiante Tripode : la responsable de la délégation pour la politique sociale (DPS) regrette que le porte-parole des victimes du Tripode ne l’informe pas de l’évolution du dossier, toutefois le MAE s’attachera à être représenté pendant le COPIL de juin avec un médecin coordonnateur.

La CFDT remarque que les prestations confiées à la société de nettoyage ONET ne sont pas bien connues et souhaite qu’un document soit diffusé pour informer sur ces prestations bâtiment par bâtiment. Ceci permettrait d’éviter des malentendus et d’améliorer la prévention (exemple de l’enlèvement des encombrants déposés dans les escaliers qui semble n’être confié à personne). Le DAGN en prend note et précise que le contrat signé avec la société ONET via l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) est difficile à modifier.

[1] Dans un cadre de la prévision opérationnelle, le SDIS, établit un plan spécifique à usage des sapeurs pompiers. Véritable outil opérationnel et d’aide à la décision en cas de sinistre, ce document est intitulé « Plan d’Etablissements Répertorié » (ETARE). Pour cela l’exploitant doit contacter le SDIS et notamment le Centre d’Incendie et de Secours de rattachement pour la réalisation d’un ETARE. Afin de conserver toute sa fiabilité ce plan doit faire l’objet d’une mise à jour régulière, l’administration doit donc transmettre toutes les informations utiles à l’actualisation de ce document.

RPS