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Primes

Délocalisation de 245 agents sur le site de Spallis : il faut désormais aller plus loin que la mesure crédit-temps !

13 novembre 2025

En présence du Directeur général de l’administration et de la modernisation, la CFDT-MAE a remercié la Direction des Immeubles et de la Logistique, lors du CSAC du 5 novembre 2025, pour les éléments contenus dans la fiche concernant les travaux d’aménagement, les déménagements et la délocalisation de 245 agents sur le site de Spallis (DIL, DCSD, MAI, DSE et une partie de la DGAM).

En introduction de son intervention consacrée à l’immobilier francilien, notre organisation a précisé que celle-ci reposait sur les positions exprimées par les agents concernés, par courriel ou de visu, que cela soit à Saint-Denis ou à notre permanence ou bien encore via les réponses apportées au questionnaire de notre enquête portant sur la qualité de vie professionnelle et les conditions de travail des agents sur le nouveau site de Spallis.

  • La mise en place par la DRH d’un crédit-temps automatique de 30 minutes a été la bienvenue

Tout d’abord, nous souhaiterions rappeler qu’en moyenne, le temps de transport aller-retour du domicile au travail a été augmenté d’environ 30 minutes par agent, avec toutefois des disparités assez prononcées puisque plus de 50% des agents délocalisés font état d’une augmentation de la durée supérieure à 30 minutes, dont la moitié comprise entre 60 et 90 minutes. A ce titre, la mise en œuvre par la DRH de la mesure crédit-temps de 30 minutes par jour a été la bienvenue.

  • Il existe encore de nombreux sujets de préoccupation et d’insatisfaction

Néanmoins, la CFDT-MAE a recensé un certain nombre de sujets de préoccupation qui concernent à la fois la DIL mais aussi la DRH et le fonctionnement des services concernés.

Le bruit et la confidentialité des échanges restent un facteur problématique sur les plateaux du nouveau site

En effet, si les agents semblent aux trois quarts satisfaits des infrastructures et des nouvelles installations sur le site de Spallis, un grand nombre de personnels mettent toutefois en avant le manque de confidentialité (bulles pour les échanges pas très conviviales et trop transparentes) et surtout déplorent le bruit ainsi que la difficulté à passer ou à recevoir des appels professionnels depuis les postes de travail.

En outre, certains lieux de passages demeurent trop exigus et la circulation des agents dans ce contexte peut déranger des collègues à leur poste de travail. Cette pollution sonore et parfois visuelle est source de déconcentration, d’autant plus que certains agents sont quelquefois gênés par la présence de broyeuses plus ou moins éloignées des espaces de travail.

De surcroît, près de 40% des agents interrogés évoquent des problèmes de confort thermique qui seraient liés à des dysfonctionnements de la climatisation et du chauffage.

En réponse au caractère exigu des espaces de travail du nouveau site, la DIL rappelle que de nombreuses bulles et salles de réunion ont été créées et qu’elles peuvent être utilisées par l’ensemble des agents.

Par ailleurs, s’agissant plus spécifiquement des assistantes sociales, la DIL a indiqué réfléchir à l’attribution de bureaux de passage sur les autres sites parisiens.

Les demandes de compensation sur lesquelles l’administration s’était engagée

Un autre sujet d’insatisfaction et de désillusion pour les agents délocalisés est le manque de garantie sur l’octroi effectif de mesures compensatoires demandées à plusieurs reprises par la CFDT-MAE telles que la facilité de bénéficier de 3 jours de télétravail ou bien encore l’assurance d’une inscription prioritaire à la Transparence. Pire encore, il semblerait que rien n’ait vraiment évolué dans ce sens, voire même plutôt reculé, en particulier sur la question centrale du télétravail.

La CFDT-MAE a bien pris connaissance des retours positifs annoncés par le Sous-directeur de la stratégie RH sur le télétravail à Spallis mais ceux-ci diffèrent sensiblement de ceux que les collègues nous signalent de leur côté et ceci par plusieurs canaux différenciés. En effet, réticences, préjugés, discours contradictoires et interdiction de demander plus d’un jour de télétravail sont souvent cités comme griefs par les agents ayant essuyé un refus de la part de leur hiérarchie (bien souvent en amont de toute demande officielle). Il y a probablement là un point de méthode à définir entre les chiffres satisfaisants du bilan dressé par l’administration, d’une part, et le constat beaucoup moins favorable exposé par près d’un tiers des agents, d’autre part, afin de pouvoir concrètement faire aboutir toutes les demandes de télétravail réellement exprimées au sein des services.

L’absence de prime reste préjudiciable et est mal vécue par les agents

Par ailleurs, une autre demande forte des agents concerne le versement d’une prime qui permettrait de compenser les aspects négatifs du changement de site pour les personnels.

Certes, il est vrai que l’administration ne s’était engagée, lors d’une réunion du 16 décembre 2024 avec les organisations syndicales, qu’à explorer les différentes pistes réglementaires possibles en ce domaine et notamment celle, prometteuse, de la prime de restructuration, mais son absence est mal perçue par les collègues affectés récemment à Saint-Denis. Ainsi, nonobstant les difficultés réglementaires et budgétaires pour parvenir à verser une prime aux personnels concernés – à nouveau rappelées en séance par le Sous-directeur de la stratégie RH – la CFDT-MAE invite l’administration à rechercher une autre voie de compensation financière comme celle, par exemple, de l’attribution d’une prime exceptionnelle ou bien d’un complément de CIA.

En séance, l’administration assure avoir bien noté nos revendications ainsi que celles des autres syndicats concernant le déménagement à Spallis.

  • Le local intersyndical à Spallis

Toujours concernant le nouveau site de Spallis à Saint-Denis, la CFDT-MAE a constaté que le local intersyndical était sous-dimensionné en termes de superficie et peu adapté à un usage confidentiel et pluriel syndical et demande si une solution d’amélioration peut être envisagée sur ce point.

Le DGA estime que le local syndical à Spallis est, effectivement, exigu et demande à la DIL, en plus de l’utilisation possible des espaces communs, de réfléchir à une solution alternative (agrandissement ou attribution d’un autre local).

Le site des Invalides

Enfin, et bien que la DIL ne pilote pas les travaux d’aménagement actuel de l’accueil du boulevard des Invalides du Ministère des Outre-Mer, la CFDT-MAE en demande la date prévisible de fin du chantier.

L’administration précise que l’accueil des Invalides devrait être rouvert à partir du 12 novembre, avec un portique sécurisé [réouverture depuis confirmée].

Thèmes : agents titulaires, contractuels, Dialogue social, DIL, Immobilier, Primes, Rémunération, Spallis

La CFDT-MAE intervient au CSAC pour dénoncer l’écart grandissant du barème des primes mensuelles entre les catégories d’agents !

10 novembre 2025

A la suite de sa 1ère intervention au CSAC du 5 novembre 2025 portant sur le régime indemnitaire des agents à l’administration centrale, la CFDT-MAE a souhaité revenir sur cette question essentielle, lors d’une seconde prise de parole, en choisissant de mettre l’accent sur l’évolution des primes versées entre les différentes catégories d’agents.

Les indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (primes mensuelles IFSE)

En effet, s’agissant des primes mensuelles (IFSE), la CFDT-MAE a souhaité alerter l’administration, en séance, sur le fossé qui s’est creusé depuis une dizaine d’années entre les différentes catégories de personnels .

  • Le fossé entre catégories d’agents s’est creusé depuis 2016

Bien entendu, il n’est pas question pour notre syndicat de remettre en cause le régime indemnitaire actuel de telle ou telle catégorie d’agents du Ministère, qu’il convient notamment de maintenir corrélé avec le degré d’exposition hiérarchique et les responsabilités exercées, mais bien de signaler avec force à l’administration l’écart grandissant qui s’est creusé entre les catégories d’agents pour l’attribution des primes mensuelles IFSE.

  • Un décrochage qui s’est accentué entre les collègues A et A+

Aujourd’hui, en catégorie A, l’écart de primes entre un secrétaire des affaires étrangères (SAE) et un administrateur de l’État du 1er grade (AE) en début de carrière, affectés sur un même poste de rédacteur politique, atteint 1 270 euros bruts par mois. Cette différence de rémunération défavorable aux SAE a donc plus que doublé en 10 ans puisqu’elle n’était que de 555 euros en 2016 entre la rémunération indemnitaire d’un SAE et celle d’un conseiller des affaires étrangères (CAE) !

  • Durant la même période, les écarts comparatifs entre les agents des catégories A, B et C se sont renforcés

Ainsi, l’écart qui existait de 400 euros environ entre un secrétaire de chancellerie du grade de base et un secrétaire des affaires étrangères, en début de carrière, affectés sur un emploi de rédacteur budgétaire ou thématique s’est encore renforcé de près de 25% entre 2016 et 2025 pour un montant d’environ 100 euros en moyenne.

Ce décalage ne fait que s’agrandir pour les agents plus expérimentés exerçant les fonctions de chef de secteur et de chefs de bureau.

De même, la différence de 200 à 250 euros environ qui était relevée en 2016 entre un adjoint de chancellerie de 1ère classe (reclassé en adjoint principal de 2ème classe de chancellerie après la réforme PPCR de 2017), en début de carrière, occupant un emploi de gestionnaire et son alter ego secrétaire de chancellerie de classe normale a encore augmenté de +1% entre les groupes les plus bas de prime des deux catégories d’agents et de +7% entre les deux groupes immédiatement supérieurs.

En séance, l’administration n’a pas démenti ce constat étayé et précis de la CFDT-MAE.

La CFDT-MAE invite donc l’administration, compte tenu de ce bilan particulièrement révélateur, à mettre en place avec les organisations syndicales représentatives un groupe de travail interne au MEAE pour faire disparaître les écarts de rémunération injustifiés entre catégories de personnels.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

En préambule de son intervention sur le CIA, la CFDT-MAE a tenu à remercier les collègues du bureau de l’animation du dialogue social pour les informations complémentaires apportées au tableau transmis aux organisations syndicales sur la question des montants maximaux accordés dans chaque service en 2025.

  • Un tableau des primes versées en 2025 peu satisfaisant

Toutefois, notre organisation a signalé que ce tableau ne répondait que très partiellement à la demande des représentants du personnel telle qu’elle apparaissait dans le document de suivi des propositions du CSAC. En effet, le tableau ne présente que les fourchettes de modulation, sans données de répartition, alors que la CFDT-MAE s’attendait à y trouver les montants moyens de CIA perçus par les femmes et les hommes, par catégorie et par service, nécessaires pour vérifier l’égalité de traitement des agents et déclinés selon la répartition entre les différentes modulations : basse, moyenne, haute ou très haute.

Car ce sont bien ces données qui permettent de mesurer l’équité réelle du dispositif, et non les seuls montants minimums ou maximums attribués.

L’administration a pris bonne note de la demande de modifications du tableau exprimée par plusieurs organisations syndicales.

La CFDT-MAE attend donc avec impatience la transmission de ce tableau révisé. A cet égard, notre organisation s’interroge sur l’omission de la déclinaison des montants de CIA 2025 en fonction de la modulation accordée, alors que cette donnée existait déjà, par exemple, dans le tableau présenté aux OS au CSAM de décembre 2024.

  • Un agent C perçoit en moyenne une prime annuelle 3 fois moindre que son collègue de catégorie A

Comme le montre encore les données de la campagne 2025 concernant l’attribution de la prime annuelle (CIA), censée récompenser le mérite des agents en termes d’engagement professionnel, de manière de servir et d’atteinte des objectifs, un agent de catégorie C, en moyenne, perçoit chaque année une somme trois fois moins élevée que celle de son collègue de catégorie A.

Évidemment, il n’est pas question pour notre syndicat de remettre en cause le régime indemnitaire actuel des agents A, qu’il convient au contraire de revaloriser notamment pour combler le décrochage constaté ces dernières années avec leurs collègues A+, ni même d’ignorer que le degré d’exposition hiérarchique et les responsabilités peuvent varier en fonction des postes occupés et donc in fine de la catégorie à laquelle appartiennent les agents, mais simplement de dénoncer le caractère totalement disproportionné et inique de cette situation.

D’ailleurs, ce ratio de primes de 1 à 3, déjà profondément injuste et déséquilibré, est très largement dépassé lorsque l’on compare les primes annuelles versées en moyenne aux adjoints de chancellerie avec celles octroyées aux agents A et A+ occupant des emplois dits supérieurs (appelés autrefois emplois fonctionnels), comme le montre également le tableau de la fiche transmise aux organisations syndicales.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Enfin, même si la fiche de travail n’en fait pas état, la CFDT-MAE a souhaité également revenir sur la cartographie des NBI dont notre syndicat estime qu’il est grand temps de pouvoir la réviser comme nous l’avions indiqué dans notre intervention au CSAM de décembre 2024, le dernier arrêté modificatif de répartition des NBI datant du 5 mai 2011. Le Département a-t-il un projet en ce sens ?

Malgré une réponse positive à notre question, l’administration a fait savoir, compte tenu des difficultés budgétaires actuelles, que cet exercice se ferait à périmètre constant et, par conséquent, sans augmentation possible du nombre de points de NBI attribués au Département.

Thèmes : Catégorie A, Catégorie A+, Catégorie B, Catégorie C, CIA, CSAM, Dialogue social, NBI, Primes, rifseep

Piqûre de rappel de la CFDT-MAE à l’administration pour la revalorisation des primes à la Centrale – CSAC du 05/11/2025

10 novembre 2025

A l’occasion du comité social d’administration centrale (CSAC) du 5 novembre dernier, notre expert, après avoir remercié la DRH pour la note transmise relative aux primes et indemnités à l’AC, est intervenu tant sur le volet indemnitaire (I) que sur le volet budgétaire (II) de ce dossier.

I- Ainsi, notre expert a souhaité rappeler deux demandes fortes, déjà précédemment portées par la CFDT-MAE lors du CSAM de mai 2025, et restées jusqu’à présent sans réponse :

  1. La demande d’harmonisation des montants d’IFSE entre les groupes 1 et 2 des agents de catégorie C. L’écart actuel d’environ 50 euros par mois n’a aucune justification réelle et ce, d’autant plus que les missions exercées sont très proches. Notre syndicat demande en séance à l’administration que ce point soit réexaminé ;
  2. L’obligation de la mise en œuvre du réexamen quadriennal de l’IFSE prévu par les textes de 2014, et qui n’a toujours pas été organisé au MEAE. En effet, deux cycles auraient déjà dû avoir lieu : la CFDT-MAE souhaite donc connaître le calendrier et les critères retenus pour sa mise en œuvre.

En réponse, l’administration a semblé peu ouverte à notre demande d’harmonisation des primes des groupe 1 et 2 pour les adjoints de chancellerie et, concernant le réexamen des primes des agents tous les 4 ans, a spécifié qu’elle regarderait cet item et a souligné que cela n’impliquerait pas forcément une revalorisation de l’IFSE versée aux agents concernés.

Convergence des primes mensuelles IFSE pour les agents exerçant des fonctions identiques ou similaires

De même, notre expert a relevé – en lien avec notre proposition de convergence des primes faite à l’administration dans le cadre de l’agenda de transformation du Ministère – que l’administration indiquait dans la fiche transmise aux organisations syndicales que « s’agissant de l’harmonisation des niveaux de primes IFSE entre les différentes catégories, la réflexion ne pourra être engagée que si le ministère dispose d’une enveloppe budgétaire le permettant ».

La CFDT-MAE a par conséquent demandé une explication de texte de ce passage et a posé les questions suivantes :

– de quelle harmonisation s’agit-il ?

– et pour quelle(s) catégorie(s) d’agents ?

II- Des marges budgétaires non utilisées

Sur le plan budgétaire, la CFDT-MAE a rappelé qu’une enveloppe catégorielle inscrite au projet de loi de finances (PLF) 2025, d’un montant de près de 2,9 millions d’euros, était destinée à financer des mesures catégorielles. Ces crédits, selon la CFDT-MAE, auraient pu permettre une revalorisation des primes en administration centrale.

La CFDT-MAE a demandé confirmation du montant de cette enveloppe pour 2025 et des mesures effectivement financées.

L’administration a confirmé ce chiffre de 2,9 M€ et a précisé que ces crédits avaient été consacrés à la revalorisation des salaires des ADL et à celle des majorations familiales et donc qu’elle avait choisi de ne pas faire porter l’effort budgétaire sur les primes des agents en administration centrale.

* * *

La CFDT-MAE regrette que l’administration n’ait pas envisagé d’affecter une partie de ces crédits catégoriels disponibles [près de 3 millions d’euros !] à une revalorisation des primes en administration centrale, dont le coût resterait limité au regard du montant de l’enveloppe budgétaire.

Thèmes : Administration centrale, CSAM, Dialogue social, Primes, Rémunération, rifseep

La CFDT-MAE demande la convergence des primes IFSE pour les agents de catégories A, B et C exerçant les mêmes fonctions

26 juin 2025

Dans le cadre de l’agenda de transformation du Ministère, la CFDT-MAE, jamais à court d’idées pour faire avancer les droits des agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, demande à l’administration qu’un nouveau chantier prioritaire soit mis en route en matière de rémunération à l’administration centrale.

  • Faire converger les primes mensuelles des agents exerçant des fonctions identiques ou similaires

Au-delà de mesures catégorielles toujours bienvenues mais qui ne profitent par définition qu’à certains, la CFDT-MAE revendique la mise en place d’une véritable réflexion globale sur l’ensemble des postes de travail du Département par la DRH, à Paris comme à Nantes, qui permette, à fonctions égales, de faire converger le montant des primes mensuelles IFSE perçues par les agents et ce, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Des écarts de prime injustifiés

En effet, la CFDT-MAE constate régulièrement des écarts importants de rémunération indemnitaire entre les agents exerçant des fonctions identiques ou similaires, sans autre réelle justification que le grade qu’ils possèdent. Pourtant, ces collègues effectuent le même travail et sont soumis, bien souvent, aux mêmes sujétions.

Cartographie des postes de travail (PDT)

Or selon nous, la cartographie des postes de travail des agents en administration centrale devrait, en principe, être établie selon la nature des fonctions, des sujétions et du degré d’expertise rattachés aux emplois ou aux familles d’emploi exercés et non pas en croisant les seuls critères budgétaire et catégoriel.

  • Un enjeu majeur pour les collègues affectés à la Centrale

Il s’agit bien là d’un enjeu majeur pour les personnels et d’un défi d’ampleur pour la DRH qui doit permettre de remédier aux différences constatées :

  1. entre les agents A et les agents A+ occupant des mêmes emplois de rédacteur, de chargé de mission, de chef de pôle/de bureau/de mission, d’adjoint au sous-directeur et de délégué adjoint…) ;
  2. entre les agents B et les agents A affectés sur des mêmes postes de rédacteur, de chargé de mission, de chef de bureau/de pôle/de secteur, d’adjoint au chef de bureau…) ;
  3. et entre les agents C et les agents B occupant des mêmes emplois de gestionnaire, de webmestre, de chef de secteur et d’adjoint au chef de secteur/de section/de pôle…)

Ces emplois sont occupés principalement par des administrateurs de l’État et des CAE/MP (agents A+), des secrétaires des affaires étrangères, des traducteurs et des attachés des systèmes d’information et de communication (catégorie A), des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication (catégorie B) ainsi que par des adjoints de chancellerie (catégorie C).

  • Le fossé entre catégories d’agents s’est creusé depuis 2016

Bien entendu, il n’est pas question pour notre syndicat de remettre en cause le régime indemnitaire actuel de telle ou telle catégorie d’agents du Ministère, qu’il convient notamment de maintenir corrélé avec le degré d’exposition hiérarchique et les responsabilités exercées, mais bien de signaler avec force à l’administration l’écart grandissant qui s’est creusé entre les catégories d’agents pour l’attribution des primes mensuelles IFSE.

Un décrochage qui s’est accentué entre les collègues A et A+

Aujourd’hui, en catégorie A, l’écart de primes entre un rédacteur politique secrétaire des affaires étrangères (SAE) et un rédacteur politique administrateur de l’État du 1er grade (AE) en début de carrière, affectés sur un même poste de travail classé au groupe 4 d’IFSE (le moins rémunérateur), atteint 1 270 euros bruts par mois ce qui représente la somme de 15 240 euros par an ! Cette différence de rémunération défavorable aux SAE a donc plus que doublé en 8 ans puisqu’elle n’était que de 555 euros en 2016 entre la rémunération indemnitaire d’un SAE et celle d’un conseiller des affaires étrangères (CAE).

La même situation, pour un poste de travail classé en groupe 2 d’IFSE tel que celui de chargé de mission, est encore plus significative avec un écart de départ en 2016 de 825 euros mensuels bruts entre un SAE et un CAE ; un montant qui a été porté depuis 2024 à 1 570 euros entre un secrétaire des affaires étrangères et un administrateur de l’État !

Ainsi, d’une manière générale, les administrateurs de l’État en début de carrière, quel que soit le groupe dans lequel est classé leur poste de travail, bénéficient aujourd’hui d’une IFSE rehaussée d’au moins 50% en moyenne par rapport à celle que percevaient leurs homologues CAE en 2016.

Ces augmentations sont de loin supérieures à celles dont ont pu bénéficier les agents des autres catégories d’agents durant le même période et contredit, quelque peu, la volonté affichée de l’administration de vouloir atténuer les disparités entre catégories d’agents.

Durant la même période, les écarts comparatifs entre les agents des catégories A, B et C se sont renforcés

Ainsi, l’écart qui existait de 400 euros environ entre un secrétaire de chancellerie du grade de base et un secrétaire des affaires étrangères, en début de carrière, affectés sur un emploi de rédacteur budgétaire ou thématique s’est encore renforcé de près de 25% entre 2016 et 2024 pour un montant d’environ 100 euros en moyenne.

Ce décalage ne fait que s’agrandir pour les agents plus expérimentés. Ainsi, un secrétaire de chancellerie de classe supérieure affecté sur un emploi de chef de bureau ou de chef de secteur, classé au groupe 2 d’IFSE (le groupe intermédiaire), percevait-il une prime d’un montant de 1 030 € en 2016 et de 1 370 euros en 2024. Durant la même période, un secrétaire des affaires étrangères principal, dont le PDT était classé en groupe 3 d’IFSE (le groupe juste au-dessus du groupe le moins rémunérateur), sur un même type d’emploi de chef de bureau ou de secteur que son collègue B, voyait ce montant porter de 1 600 à 1 995 euros, faisant passer la différence de primes mensuelles brutes perçues par les deux agents de 570 à 625 euros, ce qui représente une somme de +55 euros, soit plus de 9% de hausse.

De même, la différence de 200 à 250 euros environ qui était relevée en 2016 entre un adjoint de chancellerie de 1ère classe (reclassé en adjoint principal de 2ème classe de chancellerie après la réforme PPCR de 2017), en début de carrière, occupant un emploi de gestionnaire et son alter ego secrétaire de chancellerie de classe normale a encore augmenté de +1% entre les groupes les plus bas de prime des deux catégories d’agents et de +7% entre les deux groupes immédiatement supérieurs.

Et si l’on compare la situation d’un adjoint principal de 2ème classe de chancellerie avant la réforme PPCR, occupant un emploi de gestionnaire du groupe 1 ou 2, avec celle d’un secrétaire de chancellerie de classe normale, en début de carrière, dont l’emploi est classé en groupe 3 (le moins rémunérateur) ou le groupe 2 (le groupe intermédiaire), le différentiel a encore grandi de quelques dizaines d’euros en 2024, ce qui représente une hausse non négligeable respectivement de 14% et 17% en 8 ans.

* * *

La CFDT-MAE invite donc l’administration, compte tenu de ce bilan particulièrement révélateur, à mettre en place avec les organisations syndicales représentatives, dès la rentrée 2025, un groupe de travail interne au MEAE pour faire disparaître les écarts de rémunération injustifiés entre catégories de personnels.

La CFDT-MAE, sensible à cette iniquité de traitement, est pleinement mobilisée pour mettre un terme à ces disparités, en particulier lorsque les agents exercent les mêmes fonctions et sont soumis aux mêmes sujétions et ce, quels que soient leur grade et la filière de leur corps d’appartenance (généraliste ou technique).

Thèmes : Administration centrale, agents titulaires, Primes, Rémunération

La CFDT-MAE propose l’harmonisation des primes IFSE des agents de catégorie C à la Centrale

12 juin 2025

Lors du dernier comité social d’administration ministériel des 27 et 28 mai 2025, la CFDT-MAE a pris note de la réponse de l’administration apportée à sa proposition d’harmoniser les montants d’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] entre les groupes 1 et 2 des adjoints de chancellerie affectés à l’administration centrale.

  • Une fin de non-recevoir… injustifiée !

Selon l’administration, l’harmonisation ne serait pas possible « au plan réglementaire » car elle empêcherait de valoriser les postes nécessitant une expertise ou des compétences particulières.

Pour la CFDT-MAE, cette réponse ne répond en rien à notre proposition : il ne s’agit pas de supprimer les groupes de fonctions mais d’aligner les montants des primes mensuelles versées aux agents, comme cela a pu être fait dans d’autres ministères.

La CFDT souhaite rappeler sa position.

  • L’écart de 50 euros par mois n’a pas de justification claire

Aujourd’hui, les agents des groupes 1 et 2 perçoivent une IFSE mensuelle différenciée de 50 euros, sans que cet écart ne repose sur une logique transparente ou vérifiable. Pourtant, ces agents occupent souvent des fonctions comparables, dans les mêmes services, avec les mêmes responsabilités.

  • Sur le terrain, cette distinction entre les groupes est largement artificielle…

Et d’ailleurs, sur le terrain, cette distinction entre les groupes est largement artificielle : la frontière entre groupe 1 et groupe 2 est floue, souvent déconnectée des réalités de travail. Chaque année, la CFDT-MAE appelle l’attention de l’administration sur des postes de travail des agents classés en groupe 2 qui méritent d’être « reclassés » en groupe 1.

  • …Et génère des frustrations et un sentiment d’injustice

Maintenir cette distinction, c’est surtout créer des frustrations. Cela entretient un sentiment d’injustice et la perception d’un manque de valorisation des fonctions exercées. De plus, cela alourdit inutilement la charge administrative des collègues de la DRH – avec des études de reclassement, des contentieux, des délais…

  • Bref, il est grand temps de faire preuve de bon sens !

À la CFDT-MAE, nous pensons qu’il est grand temps de faire preuve de bon sens. Harmoniser les montants d’IFSE des groupes 1 et 2 est une mesure d’équité, peu coûteuse pour le budget ministériel, mais qui enverrait un signal fort et clair : celui de la reconnaissance du travail de tous les agents, sans distinction artificielle.

  • Les textes encadrant le régime indemnitaire RIFSEEP sont-ils bien respectés au Ministère ?

Et sur un point très concret du cadre réglementaire relatif au régime indemnitaire RIFSEEP des primes des agents à la Centrale, notre organisation syndicale demande des précisions sur le respect des règles fixées par le Décret 2014-51 du 20 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014 :

  1. Depuis l’entrée en vigueur du RIFSEEP au Ministère, deux réexamens quadriennaux auraient dû avoir lieu. Les réexamens quadriennaux de l’IFSE ont-ils bien été effectués ?
  2. Combien d’agents ont bénéficié d’une revalorisation à ce titre ?
  3. Les réexamens ont-ils donné lieu à des augmentations pour les agents qui n’ont pas changé de poste, mais qui ont acquis de l’expérience et des compétences supplémentaires ?
  4. Enfin, existe-t-il une note de service qui encadre le fonctionnement de l’IFSE au Département, comme c’est le cas dans d’autres ministères ?

* * *

Sur la gestion du régime indemnitaire RIFSEEP au Ministère, comme sur d’autres sujets tels que les affectations et les promotions, la CFDT-MAE demande à l’administration l’établissement de règles claires, équitables, et partagées par tous qui épousent totalement le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE revendique, dans un esprit de dialogue social et de transparence envers tous nos collègues, la création à la rentrée 2025 d’un groupe de travail dédié à l’élaboration de nouvelles règles de gestion des primes IFSE à mettre le plus rapidement possible en place au Ministère.

Thèmes : adjoints de chancellerie, Catégorie C, CSAM, Dialogue social, Primes, rifseep

Les adjoints de chancellerie : les grands oubliés de l’agenda de transformation du Ministère ?

5 novembre 2024

Alors que les travaux des états généraux de la diplomatie avaient suscité un certain espoir – certes modéré – parmi les adjoints de chancellerie, force est de constater, plus d’un an et demi après la publication du rapport final, que peu de mesures et de véritables transformations ont directement bénéficié à nos collègues de catégorie C du Département.

  • Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux qui inclut véritablement les adjoints de chancellerie

Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux et inclusif pour pouvoir répondre à la fois aux légitimes inquiétudes des agents impactés par la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique et aussi pour prendre en compte les très nombreuses attentes et revendications, plus anciennes, des personnels de toutes catégories et de tous statuts.

Pour la CFDT, cela passe, non seulement par la redéfinition du sens de notre action collective et le renforcement des moyens du MEAE, mais aussi par la mise en place d’un environnement réglementaire et RH permettant aux adjoints de chancellerie, qu’ils soient du corps administratif ou technique, de trouver leur place au sein de notre Ministère, de s’y sentir valorisés et de pouvoir y développer une trajectoire professionnelle épanouie qui bénéficie aussi au Département.

Le manque de reconnaissance, de fluidité et de valorisation des parcours des agents de catégorie C

Dès 2018, les conclusions de la grande enquête réalisée par la CFDT-MAE sur les agents de catégorie C avaient conduit notre organisation syndicale à alerter la haute hiérarchie du Ministère sur le manque de reconnaissance, les perspectives limitées de carrière, les possibilités réduites de promotion et l’insuffisante valorisation du parcours professionnel de ces agents qui occupent des fonctions consulaires, techniques et informatiques, de secrétariat, de gestion administrative et comptable et d’archives et de CAD au Département.

Six années plus tard, malgré l’engagement constant de la CFDT-MAE à défendre les revendications légitimes de nos collègues et à valoriser leur rôle et leur apport essentiels au bon fonctionnement du Ministère, l’administration ne semble pas s’être véritablement saisie de ces problématiques, dont la prise en compte est pourtant essentielle.

  • Les adjoints de chancellerie ont payé un lourd tribut en termes de réduction d’effectifs

Les adjoints de chancellerie constituent à la fois la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels et celle qui est la plus féminisée (à 63%). Mais c’est aussi, des trois catégories de titulaires, celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut en ce qui concerne la réduction des effectifs. Ainsi, les effectifs physiques sont-ils passés de 3 800 fonctionnaires en 2007 à 2 500 agents au 31 décembre 2023, ce qui représente une baisse drastique de 1 300 agents et signifie que plus d’un tiers des effectifs de cette catégorie ont d’ores et déjà été rayés de la carte !

Or, il est essentiel de défendre et de créer de nouveaux postes de travail (PDT) de titulaires C dont l’expertise et l’engagement, les connaissances techniques, informatiques et réglementaires demeurent indispensables à l’action diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération de notre Ministère.

Réorganisation de la DAF : un contre-exemple à ne pas suivre !

A cet égard, en matière de gestion des ressources humaines, l’exemple malheureux de la réorganisation de la Direction des affaires financières en 2024 n’est absolument pas de nature à rassurer tous nos collègues de catégorie C.

En effet, la méthode qui a consisté à annoncer aux agents de la DAF, y compris ceux qui y étaient affectés depuis plusieurs années, qu’ils devaient quitter leurs fonctions puisque leurs postes de travail étaient recalibrés en catégorie supérieure afin de pouvoir « monter en compétences », n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE. Notre organisation a ainsi été le seul syndicat à sanctionner cette méthode en votant contre ce projet de réorganisation au CSAM du 21 mai 2024.

Cette mesure, outre le côté vexatoire pour les agents concernés qui avaient, très majoritairement, donnés satisfaction et qui auraient pu accroître leur expertise en suivant des formations si le besoin était avéré, n’est absolument pas justifiée (exemple des collègues de catégorie C de l’ancien « bureau des moyens des postes », aujourd’hui appelé « bureau du pilotage des moyens à l’étranger », qui assuraient leurs missions de gestionnaires, jusqu’à présent, avec le plus grand professionnalisme).

  • Deux corps de fonctionnaires de catégorie C

Les adjoints administratifs de chancellerie : des agents surdiplômés

Surqualifiés (les 2/3 des adjoints administratifs ont un niveau équivalent ou supérieur à la licence et près d’un sur deux est titulaire d’un diplôme de master 2 ou d’un niveau supérieur), les adjoints administratifs de chancellerie ont parfois du mal à trouver leur place entre des fonctions dites de soutien ou support, très souvent cumulées en poste, et des fonctions et responsabilités de catégorie B, à l’administration centrale et à l’étranger, sans en avoir le statut ni bien sûr le niveau de rémunération.

La CFDT-MAE demande l’instauration d’un véritable tableau de vocation pour les emplois à l’étranger et la valorisation des parcours professionnels à l’administration centrale, en révisant certaines modalités de rémunération, que celles-ci concernent le passage au groupe 1 de la prime du régime indemnitaire RIFSEEP, appelée « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE) ou l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Les adjoints techniques de chancellerie : des fonctions techniques, sans vivier et sans concours

Corps à effectif modeste, les quelque 120 adjoints techniques de chancellerie sont, contrairement à leurs collègues du corps administratif, très majoritairement des hommes (à 88%).

Du fait de l’absence de vivier et de concours, les fonctions exercées à l’administration centrale par les adjoints techniques de chancellerie telles que celles de conducteurs automobiles, huissiers, adjoints de responsable de site ou intendants, techniciens, personnels de service et de cuisine sont souvent pourvues par le recours au détachement, ces emplois attirant peu leurs collègues adjoints administratifs.

A l’étranger, les adjoints techniques peuvent occuper, en particulier, des fonctions d’intendants de résidence et d’intendants techniques.

En outre, une partie d’entre eux exercent des fonctions identiques à celles de leurs collègues du corps administratif, que cela soit en Centrale ou au sein du réseau (agent ressources et agent visas notamment en poste).

  • Valoriser financièrement les parcours professionnels

En administration centrale, il convient de valoriser les parcours professionnels, tant du côté du volet indemnitaire (primes mensuelles et annuelle), que du côté indiciaire (cartographie et attribution de la NBI).

L’augmentation générale des primes en 2022

Certes, les primes mensuelles IFSE et le plafond du complément indemnitaire annuel (CIA) des adjoints de chancellerie ont bien été revus à la hausse au 1er janvier 2022 (respectivement de +182 euros et +120 euros). Toutefois, cette augmentation indemnitaire – à hauteur de 20% en moyenne – a concerné, d’une part, l’ensemble des catégories d’agents titulaires et CDI et, d’autre part, cette mesure de revalorisation demeure bien antérieure aux conclusions des états généraux.

  • La nécessaire revalorisation indemnitaire des agents de catégorie C

Et bien que cette hausse ait été naturellement la bienvenue, elle n’a pas été de nature, en elle-même, à apporter enfin de réelles perspectives d’avenir au sein du Ministère à nos collègues adjoints de chancellerie.

Un agent C perçoit en moyenne une prime annuelle 3 fois moindre que son collègue de catégorie A

Pire encore, en ce qui concerne le CIA (prime annuelle), appelé parfois « prime au rendement » ou « de performance », censé récompenser le mérite des agents en termes d’engagement professionnel, de manière de servir et d’atteinte des objectifs, un agent de catégorie C, en moyenne, perçoit chaque année une somme trois fois moins élevée que celle de son collègue de catégorie A.

Bien entendu, il n’est pas question pour notre syndicat de remettre en cause le régime indemnitaire actuel des agents A, qu’il convient au contraire de revaloriser notamment pour combler le décrochage constaté ces dernières années avec leurs collègues A+, ni même d’ignorer que le degré d’exposition hiérarchique et les responsabilités peuvent varier en fonction des postes occupés et donc in fine de la catégorie à laquelle appartiennent les agents, mais simplement de dénoncer le caractère totalement disproportionné et inique de cette situation.

D’ailleurs ce ratio de primes de 1 à 3, déjà profondément injuste et déséquilibré, est très largement dépassé lorsque l’on compare les primes annuelles versées en moyenne aux adjoints de chancellerie avec celles octroyées aux administrateurs de l’Etat, aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères.

  • Les exercices de cartographie des postes de travail et d’attribution de la NBI sont à revoir

A l’administration centrale, on peut parfois s’étonner de l’absence de taux supérieur d’IFSE (taux 1) pour les collègues dont le service ou les fonctions sont moins connus de la direction des ressources humaines (DRH). Dans la filière consulaire comme dans d’autres filières, il est urgent de mettre en adéquation le niveau de prime IFSE perçue avec la lourdeur des responsabilités exercées et le niveau d’expertise exigée pour occuper ces emplois.

Cartographie des postes de travail (PDT)

La cartographie des postes de travail des agents de catégorie C en administration centrale devrait, en principe, être établie selon la nature des fonctions, des sujétions et du degré d’expertise rattachés aux emplois ou aux familles d’emploi exercés et non pas sur la base du seul critère budgétaire. Pourtant, c’est bien l’absence de moyens financiers qui est souvent mis en avant par l’administration pour s’opposer à la revalorisation de certains PDT.

La CFDT-MAE soutient notamment, depuis des années, tous nos collègues officiers d’état civil à Nantes du service central de l’état civil (SCEC), comme elle a soutenu, avec succès, les demandes des collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV). Mais il existe bien d’autres postes de travail, au sein des services parisiens et nantais qui, selon nous, ne sont pas cotés au niveau adéquat, tels que ceux des gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC pour lesquels la CFDT-MAE est intervenue lors du dernier CSAC.

Pour la CFDT-MAE, la DRH ne doit pas attendre une éventuelle sollicitation des services, lors de l’exercice annuel de révision de la cartographie des emplois, pour s’interroger sur la cotation des postes de travail en administration centrale et la réviser, partout où cela est nécessaire.  

La CFDT-MAE réclame l’obtention d’un taux supérieur d’IFSE pour les agents du SCEC

La CFDT réclame un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au département « exploitation » du service central de l’état civil (SCEC) ainsi que la prise en compte de l’accroissement des responsabilités confiées aux agents du bureau de l’accueil et du courrier. En effet, la CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. Dès lors, l’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime la plus haute de la cartographie des emplois de catégorie C, c’est-à-dire celle du groupe 1.

La CFDT a obtenu la valorisation de 35 postes de travail du SCEC en 2024

La CFDT-MAE se félicite de la revalorisation de 35 postes de travail des primes IFSE versées aux agents du SCEC, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cette avancée notable est le résultat d’un long combat mené par notre organisation syndicale et l’aboutissement du travail effectué par la DRH, en lien avec le service central d’état civil, annoncé lors du CSAC de mars 2024. Désormais, la CFDT-MAE demande que les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation soient inclus dans la prochaine campagne !

L’action de la CFDT-MAE a permis la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV

De même, la CFDT-MAE est ravie que les collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et notre organisation se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Première à agir, la CFDT-MAE a ensuite été rejointe par d’autres syndicats convaincus du bien-fondé de notre démarche, pour revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV.

La « cartographie » des NBI

Il convient également d’évoquer la « cartographie » liée à la NBI, qui a un impact sur le montant des retraites des adjoints de chancellerie, car il ne s’agit pas ici de prime mais bien d’attribution de points d’indice majoré (de type B à 20 points ou de type C à 17 points). La NBI s’ajoute également au traitement indiciaire pour le calcul de l’indemnité de résidence à Paris et à Nantes et pour celui du supplément familial.

C’est le Décret n°92-214 du 6 mars 1992 modifié, qui a institué la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, et en a listé les fonctions éligibles. Ces fonctions sont parfois définies de façon précise telles que celles de « secrétaire de direction » ou encore « d’agent chargé de la production d’actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents » et d’autres fois sont décrites de manière plus transverse comme celles « d’agent chargé de dossiers documentaires » ou encore « d’agent spécialisé, chargé de dossiers techniques », qui peuvent correspondre à des emplois très différents au sein du Département. Enfin, d’autres fonctions encore semblent très éloignées des intitulés des postes de travail qui sont actuellement occupés par les adjoints de chancellerie au Ministère.

L’arrêté du 18 septembre 2006 fixe les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

L’arrêté du 18 septembre 2006 précise, pour chaque fonction définie par le Décret n°92-214 (appelée également emploi), le niveau de responsabilité et donc le type de NBI correspondant (B=20 points d’indice majoré ou C=17 points) ainsi que le nombre d’emplois qui y sont éligibles. Ainsi, en multipliant le nombre d’emplois éligibles à la NBI par le nombre de points accordés, on obtient le nombre total de points d’indice alloués au Ministère au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

La NBI au MEAE : 688 postes de travail pour 12 308 points d’indice (*)

Le point d’indice majoré valant un peu plus de 4,92 euros depuis le 1er juillet 2023, la somme totale que peut accorder le Ministère aux agents de catégorie C au titre de la NBI – sur la base de l’arrêté du 18 septembre 2006 – est donc de 60 590 euros bruts par mois, soit 727 075 € par an.

En termes de ratio, seul un adjoint de chancellerie sur deux, affectés à l’administration centrale, peut ainsi bénéficier d’une NBI.

(*) A noter que 12 NBI de 20 points, initialement rattachées au MEAE, ont été transférées au Ministère de l’intérieur par arrêté du 4 mars 2011.

Un dispositif injuste et insatisfaisant

La nouvelle bonification indiciaire est donc très recherchée par les collègues de catégorie C, pour lesquels ce complément de revenu est le bienvenu, alors que, dans le même temps, la majorité des agents qui ne la perçoivent pas estiment pourtant que leurs fonctions le mériteraient.

La répartition de la NBI par service doit être révisée

Un autre arrêté, pris à la même date que le précédent, fixe la répartition des NBI par services, directions et sous-directions du Département.

Le dernier arrêté modificatif de répartition des NBI datant du 5 mai 2011, il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de revoir le dispositif puisque, depuis cette date, des services ont été créés, aménagés ou réorganisés, des fonctions ont évolué, d’autres ont fortement été réduites et des emplois ont été créés, transformés ou supprimés dans le cadre de la programmation annuelle des effectifs.

Chaque NBI étant rattachée à un et un seul PDT, les chefs de service, qui doivent gérer la pénurie, établissent parfois un système de rotation entre les agents ou bien choisissent de réattribuer la NBI au départ des agents qui la perçoivent : ainsi à fonctions identiques ou similaires au sein d’un même service, il n’est pas rare de constater qu’un agent bénéfice de la NBI et l’autre pas ou bien qu’un agent reçoive une NBI de 17 points et l’autre de 20 points.

  • La CFDT-MAE revendique une véritable « feuille de route » pour enfin redonner des perspectives aux agents de catégorie C

La CFDT-MAE revendique une véritable « feuille de route » pour les agents de catégorie C, la création d’ETP en Centrale et à l’étranger, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle au sein de notre outil diplomatique.

  • Des agents C essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein des ambassades, des représentations permanentes et des consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de notre action diplomatique et de l’administration et de la protection des Français à l’étranger.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre outil diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise du Covid et le rapatriement des Français

Pendant la crise du Covid, les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

La situation dégradée au Proche-Orient

Aujourd’hui, c’est la dégradation de la situation sécuritaire au Proche-Orient qui retient l’attention du Département et de celle des organisations syndicales. Là-encore, le Ministère sait qu’il peut compter sur le dévouement, la mobilisation et le grand professionnalisme des adjoints de chancellerie pour aider et soutenir nos compatriotes dans ces moments difficiles en Israël, en Iran, au Liban et dans les Territoires palestiniens.

Le droit de retrait règlementairement encadré des agents consulaires

Lorsque les agents consulaires exercent, dans le cadre d’une mission de sécurité des biens et des personnes, des fonctions de protection consulaire des Français résidents ou de passage, leur droit de retrait, qui est règlementairement encadré, ne s’applique pas : « …en cas de circonstances exceptionnelles et notamment en situation de crise ou de catastrophe naturelle » (arrêté du 26 avril 2002 pris en application de l’article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982).

Cette restriction, si elle limite le devoir de protection fonctionnelle de l’Etat employeur, traduit néanmoins le caractère exceptionnel de certaines missions confiées aux adjoints de chancellerie et notamment ceux chargés, en cas de crise, d’assurer la protection et la sécurité des communautés et des ressortissants français.

Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

D’ailleurs, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités à l’étranger. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT-MAE, ils ont vocation à intégrer et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

  • Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

Cette mesure légitime aurait de surcroît l’avantage, au-delà de la reconnaissance de la spécificité des adjoints de chancellerie et des fonctions et responsabilités particulières qu’ils exercent à l’étranger, de pouvoir également leur accorder un statut protecteur et des passeports diplomatiques, pour eux et leurs familles, y compris lorsqu’ils sont affectés en Europe.

  • Améliorer les conditions d’expatriation des adjoints de chancellerie

La CFDT-MAE, qui avait obtenu en 2002 le passage à un taux unique de majorations familiales, lutte depuis des années pour améliorer les conditions d’expatriation à l’étranger de tous les personnels du Ministère.

Ainsi, la CFDT-MAE revendique-t-elle avec force la révision de l’actuel système inique des majorations familiales, en s’appuyant sur les conclusions de sa grande enquête anonyme qu’elle a réalisée en 2022 sur les frais d’écolage à travers le monde.

Par ailleurs, notre syndicat demande à l’administration de ne conserver qu’un seul groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) et de supplément familial (SF) pour l’ensemble des agents du Département, ce qui constituerait une mesure juste et d’équité pour tous les agents de catégorie C.

La CFDT-MAE revendique un véritable tableau des vocations pour les agents C

Enfin, la CFDT considère que le Ministère doit avoir désormais pour ambition de mieux valoriser la polyvalence et les fonctions exercées par tous les agents de catégorie C à l’étranger, en prévoyant un véritable tableau des emplois de vocation pour les adjoints de chancellerie, comme cela est le cas de leurs collègues A et B des filières généralistes lorsqu’ils sont affectés au sein du réseau.

Publication systématique sur Diplonet des postes vacants d’adjoints de chancellerie avant tout recrutement en externe

Comme notre syndicat l’a obtenu récemment pour l’administration centrale, la CFDT-MAE demande à la DRH de publier systématiquement sur Diplonet, sous la forme d’un appel à candidatures et suffisamment à l’avance, la liste de tous les postes vacants d’adjoints de chancellerie à l’étranger, avant de se résoudre à recruter en externe. Cela permettrait, dans l’hypothèse où les Transparences complémentaires n’aient pas permis de susciter de nouvelles candidatures, d’élargir le vivier des postulants à l’ensemble des agents titulaires de catégorie C afin que les postes de travail restent prioritairement occupés par des collègues adjoints de chancellerie.

  • Favoriser la promotion interne des adjoints de chancellerie

Les adjoints de chancellerie doivent bénéficier de possibilités plus favorables d’avancements de grade et de promotions de corps au choix et être incités à progresser dans leur carrière par un nombre de places offert au concours interne plus important qu’en externe afin de favoriser ce mode de recrutement.

Des lignes directrices de gestion qui peinent à convaincre

Les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion, sur lesquelles la CFDT-MAE avait exprimé un vote défavorable au CSAM des 11 et 12 juin derniers, doivent faire l’objet d’une réécriture en veillant à consulter et à prendre en compte les propositions des organisations syndicales.

En effet, les LDG sont loin de répondre aux attentes des agents qui souhaitent plus de transparence et l’adoption de critères de sélection des dossiers de candidature précis, objectifs et opposables à tous.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique, depuis des années, l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, restera pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen soit annoncée, d’ici la fin de l’année, comme nous l’avions demandé à la Secrétaire générale lors du CSAM du mois de novembre 2023.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

Mise en place d’un examen professionnel permettant aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B

En ce qui concerne la mise en place d’un examen professionnel qui permettrait aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B, la CFDT-MAE considère, en effet, que la question mérite d’être posée et véritablement étudiée, d’autant que l’instauration d’une telle possibilité serait génératrice de promotion au choix à son tour, dès lors que les places réservées pour cet examen ne viendraient pas en déduction des places offertes au concours.

Centre de concours et d’examen à Nantes et dans les postes

La CFDT-MAE demande la réouverture d’un centre d’examen et de concours à Nantes pour permettre, notamment aux agents de catégorie C, de passer les épreuves sur place sans avoir à se déplacer à Paris, comme cela était le cas, il y a quelques années. Pour la CFDT, il s’agit avant tout de mettre en place une mesure d’équité de telle sorte que les agents affectés à Nantes puissent bénéficier des mêmes facilités que leurs collègues parisiens et franciliens.

De même, au sein du réseau, la CFDT-MAE plaide pour que les candidats à un concours ou à un examen professionnel puissent, s’ils le souhaitent, être autorisés à le faire à distance et dans les mêmes conditions, bien évidemment, que leurs collègues qui le passent en présentiel.

Commentaires

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels. En particulier, elle doit s’attacher à redonner du sens à l’action collective et individuelle et être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C au sein du Département.

Ce profond changement doit s’appuyer sur un volet prospectif GPEEC (absent à l’heure actuelle) en veillant à définir les compétences et les connaissances nécessaires aux adjoints de chancellerie pour pouvoir exercer leurs métiers d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger, et en tirer les conséquences notamment en termes de recrutement, de formation, de parcours et d’évolution professionnelle.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration la création de nouveaux ETP et des possibilités accrues de promotion interne, des conditions d’expatriation décentes, la valorisation de leur parcours et l’ouverture d’un examen professionnel et surtout la reconnaissance de leur grande valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Thèmes : adjoint administratif de chancellerie, adjoint principal de chancellerie, adjoint technique de chancellerie, adjoints de chancellerie, assistance consulaire, Catégorie C, Conditions d'expatriation, consulaire, effectifs, Examens professionels, NBI, Parcours professionnels, Primes, Promotions, Rémunération, rifseep, SCEC, statut, tableau des vocations

La CFDT demande une augmentation pour les collègues de l’IFAAC et du SCEC ! (CSAC du 9 octobre 2024)

28 octobre 2024

La CFDT-MAE revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A).

  • La CFDT-MAE demande des avancées salariales pour les collègues formateurs et gestionnaires de l’IFAAC

Dans le tableau de suivi présenté au CSAC d’aujourd’hui, il est indiqué que les formateurs de l’IFAAC bénéficient d’un niveau de prime majoré (groupe 2) correspondant au niveau d’expertise ainsi qu’aux sujétions inhérentes à ces postes. La CFDT-MAE souhaiterait connaitre le détail des sujétions dont bénéficient les formateurs et ce qu’elles couvrent précisément. Par ailleurs, qu’en est-il des gestionnaires administratifs qui sont eux aussi soumis à des contraintes particulières en matière de calendrier des congés ? L’administration nous indique que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI. Nous l’en remercions. Nous y voyons là un début d’avancée.

  • La CFDT-MAE réclame un alignement de l’IFSE pour tous les agents C « officiers d’état civil »

S’agissant du Département exploitation au SCEC, vous le savez, la CFDT a demandé un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au SCEC.

La CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. L’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime du groupe 1 de la cartographie des emplois, qui est la prime la plus haute. Nous nous réjouissons donc de la mesure annoncée lors du CSAC de mars 2024, un travail de revalorisation des primes IFSE versées aux agents du SCEC ayant été entrepris par la DRH en lien avec le service. Il a abouti à la revalorisation de 35 postes de travail avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Même si nous nous félicitons que notre combat ait porté ses fruits et de la poursuite des échanges de l’administration avec le SCEC afin de déterminer si d’autres postes de travail répondent à des critères de technicité et d’expertise spécifiques justifiant une revalorisation, pour la CFDT-MAE la question est tranchée : les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation doivent être inclus dans la prochaine campagne !

Thèmes : Catégorie B, Catégorie C, Dialogue social, ifaac, Nantes, NBI, Primes, Rémunération, rifseep, SCEC

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