Cette toute première réunion du CTAC, institué lors des élections du 4 décembre 2014, se déroule à Nantes le 24 mars 2015.
Elle est présidée par le directeur général de l’administration (DGA), entouré de représentants de la DRH, de la DIL, du DAGN, du SAJI, de la DFAE et des Archives. La CFDT est représentée par Isabelle Voisin-de-Marguerye, Michael Deslaimes, Bertrand Caillaud, Emmanuelle Merlet, représentants titulaires et de Thierry Duboc, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Philippe Toulout, experts.
Après avoir désigné la secrétaire adjoint de séance (Isabelle Voisin-de Marguerye, CFDT) et adopté l’ordre du jour, le comité adopte à l’unanimité son propre règlement intérieur avant d’examiner la quinzaine de points inscrits à l’ordre du jour.
Mouvement 2015 en administration centrale : tensions sur les calendriers
En réponse à la CFDT, qui mentionne les difficultés engendrées pour les agents partant en poste par la tenue tardive de certaines CAP, RH2 précise que, pour ne pas retarder le mouvement des agents, les procédures sont lancées bien en amont des CAP. Dans le cadre de la transparence 2015, les avis d’affectation ont été adressés aux agents fin décembre et 80% des agents ont déjà eu confirmation de leur future affectation.
La CFDT en convient mais rappelle que certaines démarches restent conditionnées par les arrêtés d’affectation, même si ceux-ci sont pris rapidement après la tenue de la CAP. RH2 objecte que la plupart des démarches matérielles (visite médicale et mise en route administrative) peuvent être engagées avant l’édition de l’arrêté, l’émission tardive du billet d’avion n’ayant jamais empêché un mouvement d’intervenir dans les délais requis.
Le DGA reconnaît qu’en dépit des efforts consentis par l’administration, il existe « une tension évidente sur les calendriers ». Il prend acte de la nécessité pour l’administration d’évoluer en permanence pour adapter son offre d’affectations aux voeux des agents et à la façon dont ils vivent aujourd’hui leur métier.
La CFDT indique que la réunion de concertation qui s’est tenue début mars lui a permis de prendre la mesure de la difficulté de l’exercice et de la volonté de la DRH de faire au mieux. Elle déplore que le dossier de séance ne soit pas plus étoffé en ce qui concerne les mouvements vers Nantes mais elle salue, en revanche, le souhait affiché par la DRH d’affecter à Nantes des lauréats de catégorie A. RH2 confirme que la politique de l’administration est bien d’affecter à Nantes, où les postes vacants sont des postes de catégorie A, les lauréats dont les profils correspondront aux exigences nantaises.
La DRH évoque la complexité du processus du mouvement centrale, où le retour n’a pas de caractère automatique, notamment pour les agents de catégorie C auxquels les transparences complémentaires offrent la possibilité de trouver une nouvelle affectation à l’étranger. La DRH pourrait néanmoins réfléchir à une formule qui permettrait d’indiquer aux agents concernés que le retour en centrale constitue pour eux l’option la plus probable. Pour la catégorie A, les choses sont plus claires et les agents sont très vite, en début d’année, en mesure de préparer leur retour.
Report de six mois pour l’entrée en vigueur de l’usine à gaz RIFSEEP
Le Département a été informé que la DGAFP avait jugé recevables les arguments développés à l’appui de sa demande de report au 1er janvier 2016 de la mise en place du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ».
La CFDT estime, comme elle l’a fait en réunion de dialogue social, que le RISFEEP reproduit la prime de fonctions et de résultat (PFR), un système complexe dont il y a peu à attendre vu le double impératif : pas de perte de salaire et coût constant !
RH1 indique que des éléments de cartographie inspirés des critères préconisés par la DGAFP dans le cadre du décret ayant été transmis aux organisations syndicales (OS), la déclinaison de la cartographie direction par direction ne devrait pas receler de surprise majeure. RH1 est cependant tout à fait disposé à refaire un point détaillé de ces questions avec les OS. Le DGA s’engage à fournir les tableaux présentant les montants avant et après RIFSEEP et reconnaît être également préoccupé par le résultat de la refonte du système dont il craint qu’elle ne change pas grand-chose…
Quotient familial des agents de retour de poste : on tourne en rond…
Le DGA rappelle la mobilisation de l’administration sur le sujet et indique que, suite à la démarche qu’il a effectuée en décembre dernier auprès de la CAF de Nantes, DAF/1 a pu, le 20 mars dernier, lors d’un entretien au ministère des affaires sociales, expliciter les arguments constitutifs de la spécificité du MAEDI, qui n’est sans doute pas correctement bien prise en compte dans l’interprétation des revenus perçus hors de France, lesquels sont intégrés à l’assiette des revenus déterminant le quotient familial, ce qui pose problème à un grand nombre d’agents. Les Affaires sociales devraient désormais saisir leur bureau des affaires juridiques dans l’optique d’un réexamen de la partie spécifique IRE, qui ne concerne que les agents qui sont partis en poste à l’étranger. Elles n’écartent pas, même si la plus grande prudence s’impose en termes de communication aux agents, la possibilité d’un dispositif dérogatoire au cas où l’analyse juridique déboucherait sur un statu quo, dispositif dérogatoire que le Département a souhaité permanent. Le MAEDI va donc maintenant fournir rapidement aux Affaires sociales les éléments qui lui permettront de chiffrer l’impact d’une telle mesure. Le DGA précise que cette question du quotient familial est suivie de près par le ministre. Nous nous permettons d’avoir quelques doutes.
L’administration confirme que l’édition du formulaire R44, exigé par la CAF, risque de poser problème. Sur la question fiscale, elle suggère que les OS se rapprochent du ministère des Affaires sociales, qui est autorisé par les textes à ne pas appliquer la seule règlementation fiscale. Indépendamment de la question des revenus perçus hors de France, le quotient familial est en effet déterminé à partir d’un panel de revenus qui intègre certains éléments non imposables.
La CFDT souhaite que l’administration reste mobilisée sur ce dossier qui ressemble à l’Arlésienne. La CFDT souhaite savoir si les divergences de pratiques existant entre la CAF de Nantes et celle d’Ile de France ont été évoquées au cours des entretiens avec les Affaires sociales et si le service juridique du Département a analysé la décision prise sur le sujet par le tribunal administratif de Nantes.
Le DAGN confirme que les Affaires sociales ont aujourd’hui le souci d’harmoniser les modes de fonctionnement des différentes CAF, mais que rien ne prouve qu’elles le feront dans le sens souhaité par le MAEDI. S’agissant du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes en 2011, il rappelle que celui-ci fait suite à un recours individuel formé par un agent du MAEDI, et qu’il lui est défavorable. Mais si la voie de l’analyse juridique doit sans conteste prévaloir, il ne faut pas écarter l’option du système dérogatoire évoqué par les Affaires sociales, qui fait suite au dispositif mis en oeuvre au profit de certains militaires en opérations extérieures qui avaient obtenu que les indemnités perçues à cette occasion ne soient pas prises en compte dans la détermination de leur quotient familial.
Bilan plutôt positif pour les recrutements PACTE au MAEDI
La CFDT interroge l’administration sur l’évolution en volume des recrutements Pacte sur le calibrage de l’apprentissage pour les agents ainsi recrutés – le dispositif Greta se double parfois d’une formation lourde spécifique à certains services, tels le SCEC -, sur le choix des affectations et la possibilité de réorientation rapide en cas d’échec d’agents affectés sur des postes trop techniques et sur la prise en compte de la charge de travail supplémentaire induite pour le tuteur.
RH1 indique que le recrutement Pacte au MAEDI, fruit d’une politique volontariste, suit une tendance haussière : 6 recrutements sont ainsi prévus en 2015 contre 5 en 2014 et 4 en 2013. Les tuteurs Pacte ne bénéficient pas d’une décharge horaire mais suivent une formation dispensée par la DRH, laquelle ne constate aucun signe de désaffection pour ce type d’engagement. RH2 ajoute que l’affectation des agents recrutés au titre du Pacte, comme de l’ensemble des lauréats, tient compte de leur profil et de leurs compétences propres. Les réorientations peuvent avoir lieu, au cas par cas, dans le souci de préserver les agents d’un échec qui serait également celui de l’administration.
La CFDT demande que le délai nécessaire à cette réorientation, actuellement d’un an, puisse être ramené à six mois. RH2 invoque le principe d’égalité avec les autres lauréats pour expliquer le maintien du dispositif d’évaluation au bout d’un an des agents Pacte affectés sur un poste déterminé, mais se dit prêt à étudier au cas par cas les difficultés particulières qui pourraient se faire jour. Le DGA conclut que le choix attentif de l’environnement dans lequel sont placés les nouveaux agents ainsi que l’investissement actif des encadrants constituent les conditions du succès, tel que le bilan permet de le constater, de cette politique publique au sein du Département.
Recrutements de travailleurs handicapés
La CFDT souhaite connaître la stratégie prévue en 2015 par le Département pour revenir au taux d’emploi légal de 6%, qui n’avait pu être atteint en 2014 en raison de l’ajout des experts techniques internationaux dans l’assiette des effectifs du MAEDI.
RH1 répond que le Département développe à cet égard une double stratégie, le taux d’emploi se calculant à la fois en nombre de recrutements et en travaux convertibles en unités. Elle évoque également le fait que les actions menées par le Département à travers le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique ne sont pas comptabilisées au titre des 6%.
Pour plus d’infos sur cette question, lire notre compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2015.
Organisation d’une Journée des métiers à Nantes
Le DGA se réjouit de la prochaine adaptation à Nantes de la Journée des métiers qui a récemment rencontré un vif succès à Paris. En réponse à la CFDT qui suggère que les Archives diplomatiques puissent figurer au nombre des missions et activités qui seront présentées à cette occasion, le DGA confirme que c’est effectivement prévu. La tenue à Nantes de cet événement est aussi gratifiant pour les intervenants que stimulant pour les participants./.
