Archives des agents de l'état - Page 5 sur 6

CTM des 24 et 25 mai : vous pouvez compter sur la CFDT-MAE !

16 mai 2018

Graves menaces sur les indemnités de résidence à l’étranger, sombres promesses du « consulat numérique », tristes perspectives de réduction du réseau… le pire est à venir. La CFDT-MAE sera en première ligne pour vous défendre lors du prochain Comité Technique Ministériel.

Le CTM, c’est la réunion deux fois l’an du Ministre et de l’administration avec les syndicats représentatifs pour traiter toutes les questions concernant le ministère et ses agents. On y parle de l’administration centrale comme de l’étranger, et de tous les sujets qui intéressent l’ensemble des 16 500 collègues fonctionnaires, contractuels et recrutés locaux.

Grâce à votre confiance accordée lors des élections de 2014, notre syndicat – qui défend toutes les catégories de personnels et refuse tout corporatisme – a obtenu six sièges de titulaires sur un total de quinze. Ce sont eux qui, au nom de la CFDT, se prononcent sur les textes présentés pour avis par l’administration. Des experts désignés par la CFDT-MAE, en fonction des sujets à débattre, apportent leur maîtrise de champs professionnels qu’ils connaissent bien. Ces élus et experts CFDT sont des collègues titulaires de catégories C, B et A, des agents de recrutement local et des contractuels de droit public qui ont choisi de s’investir afin de porter vos revendications en matière d’emplois, de rémunérations et de conditions de travail.

C’est dans un contexte défavorable marqué par la baisse continue, dramatique et insupportable des moyens et des effectifs du Département, dénoncée par la CFDT, que nous continuerons à faire entendre notre voix – et donc votre voix – sur des questions aussi importantes que :

la transparence des affectations,
les groupes d’IRE et leur revalorisation,
le classement des pays ou villes par zones A, B et C,
la durée de temps de séjour,
le maintien du réseau consulaire sur fond de numérisation croissante,
le reclassement des primes RIFSEEP en Centrale,
le sort des agents contractuels de droit public,
l’externalisation à la DSI ou aux visas,
l’avenir des Instituts français et du réseau culturel et de coopération,
la gestion des recrutés locaux, la révision de leurs grilles ou de leurs cadres salariaux et leur intégration par la voie des concours,
la reconnaissance et la valorisation des parcours professionnels de tous ainsi que la progression harmonieuse des carrières.

Le menu de la prochaine réunion sera copieux. Car si la CFDT appelle à la grève pour le 22 mai prochain, c’est que les raisons de hausser le ton sont nombreuses : effectifs menacés, précarisation annoncée, ressources et rémunérations à la baisse. Nous redirons clairement que notre ministère doit avoir les moyens d’assurer ses missions et de poursuivre ses ambitions. Nous nous opposerons à toutes mesures contraires à l’intérêt du ministère et à celui de ses agents.

Nous défendrons notre futur avec vigueur et audace !

Tous en grève le 22 mai !

11 mai 2018

A la veille du prochain rendez-vous salarial de la mi-juin, le moment est venu de peser dans la négociation. La CFDT-MAE appelle à se mobiliser et à manifester avec les autres organisations syndicales de la fonction publique.

Face à un gouvernement qui ne voit dans les agents publics qu’une contrainte budgétaire, la CFDT y voit une richesse et réaffirme sa vision : oui, le service public doit exister et oui, il doit être accessible à tous.

Le gouvernement doit nous entendre : il est hors de question que soient supprimés les 120 000 postes prévus, hors de question qu’on les remplace par des contrats précaires, hors de question qu’on remette en cause le statut des fonctionnaires, première étape de la privatisation des services publics.

Pour que la fonction publique demeure en France cette force de cohésion sociale à laquelle nous tenons, nos revendications sont claires :

un vrai dialogue social
des perspectives dans l’évolution des carrières
la défense du pouvoir d’achat

Venez manifester le 22 mai. Pour nous faire entendre, pour peser dans les discussions en cours, pour peser aussi dans celles qui auront lieu bientôt dans le cadre du Comité Action Publique 2022, l’échéance qui décidera de notre futur.

Lire le communiqué d’Interco.

Pour un service public de qualité

La CFDT-MAE appelle à se mobiliser et à manifester avec les autres organisations syndicales de la fonction publique

ce mardi 22 mai

Départ de la place de la République à 14 h 00

Parcours : Place de la République (Boulevard du Temple, Boulevard Filles du calvaire, Boulevard Beaumarchais) – Place de la Bastille (Rue de Lyon, Boulevard Diderot) – Place de la Nation

Rendez-vous CFDT à 13 h 00 à l’angle du boulevard Voltaire et de la place de la République (les sorties de métro seront certainement fermées sur la place de la République).

Fonction publique : le gouvernement lance une série de concertations avec les syndicats – 29 mars 2018

3 avril 2018

Le gouvernement a annoncé le 1er février, lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP), sa volonté affichée d’organiser une « large concertation » avec les syndicats des trois versants de la fonction publique dont l’objectif est de « refonder le contrat social avec les agents publics », décliné autour de quatre thèmes majeurs, dans le cadre du projet gouvernemental « Action publique 2022 ».

Méthode et calendrier 2018

Un document d’orientation a été envoyé aux organisations syndicales, le 6 mars dernier, afin de préciser la méthode et le calendrier du chantier de concertations annoncé qui va s’échelonner jusqu’à la fin 2018. Des groupes de travail pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sont prévus et deux points d’étape seront proposés : le premier en juillet (chantiers n°1 et 2) et le second à la fin octobre (chantiers n°3 et 4).

Quatre chantiers « prioritaires » de transformation

Quatre chantiers ont été qualifiés de « leviers majeurs de la refondation sociale des agents ». Ils concernent :

1/ le fonctionnement du dialogue social avec la simplification et la déconcentration des instances représentatives du personnel (IRP). Ce 1er chantier se déroulera du 9 avril à la fin juin ;

2/ le recours accru au contrat dont les discussions sont prévues du 30 avril au début du mois de juillet ;

3/ la politique de rémunération et en particulier la rémunération au mérite dont la séquence est programmée du 28 mai à la mi-octobre ;

4/ la mobilité des agents dans le public et le départ vers le secteur privé, avec une consultation prévue du 11 juin à la fin octobre 2018.

L’inquiétant programme « action publique 2022 »

Ces quatre axes de consultation doivent s’articuler avec les autres chantiers transversaux et ministériels de transformation du programme « Action publique 2022 » sur lequel la CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’exprimer ses plus vives inquiétudes notamment devant le Ministre.

La CFDT estime qu’elle doit défendre ses propositions

A ce stade, la CFDT estime qu’elle a des propositions à faire et des revendications à porter lors des discussions qui s’engagent. Bien sûr, nous ne sommes ni dupes ni naïfs et il nous faudra conserver tout notre pouvoir de vigilance et de ton face à une vision purement comptable du service public et à certaines annonces volontairement provocatrices. A cet effet, les chantiers de « transformation » seront l’occasion de tester le gouvernement et de savoir ce qu’il est véritablement prêt à mettre sur la table.

Si la concertation s’avère un leurre, il conviendra d’en tirer toutes les conséquences et d’utiliser d’autres leviers de l’action syndicale.

Bien qu’en désaccord avec bon nombre des pistes de réformes du gouvernement, la CFDT jouera le jeu de la concertation pour défendre ses positions sur tous les sujets qui seront abordés lors des discussions. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des propositions et des revendications que portera la CFDT-Fonctions publiques (UFFA) concernant le dialogue social dans la fonction publique (chantier n°1) et les agents contractuels de droit public (chantier n°2).

Depuis, suite à la réunion d’ouverture de la série de concertations du jeudi 29 mars, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique a déclaré accepter la proposition de la CFDT d’intégrer à l’un des quatre chantiers de discussion : « les conditions de recrutement des titulaires, d’organisation des concours, d’attractivité des concours ».

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Action Publique 2022 : la feuille de route de ce projet inquiète notre organisation

9 janvier 2018

Comme elle l’a signalé au ministre lors de la seconde journée du comité technique ministériel, le jeudi 23 novembre, la feuille de route du projet « Action Publique 2022 » inquiète notre organisation. En particulier, la CFDT-MAE craint son impact négatif sur le réseau et ses conséquences en matière statutaire et de gestion des ressources humaines, ceci dans un contexte où les agents publics manquent de considération et où leur travail est remis en cause.

Action Publique 2022 : un projet inquiétant !

Cet exercice, piloté par le Premier Ministre, soulève des questions que nous nous sommes déjà posées, mais chaque mandature imagine pouvoir trouver des idées géniales auxquelles personne n’a pensé avant elle.

Des économies réalisées au détriment de la qualité de service et des conditions de travail des agents publics ?

Trois objectifs sont fixés : la qualité de service, de meilleures conditions de travail et des économies pour les Français. La CFDT craint que les deux premiers ne soient sacrifiés au bénéfice du troisième !

Périmètre de l’action publique et simplification des procédures

Deux moyens doivent permettre de remplir ces objectifs : la définition du périmètre de l’action publique et la simplification des procédures grâce à la numérisation.

La question du périmètre de l’action publique, c’est-à-dire la définition des missions, est un exercice que la CFDT avait longtemps appelé de ses vœux mais qui reste difficile, comme en témoigne l’expérience des PPD et l’impossible adéquation des missions, qui restent trop nombreuses, et des moyens.

La simplification des procédures grâce à la numérisation évoque l’ambitieux projet d’administration électronique, sur lequel notre ministère a beaucoup avancé mais qui se heurte à deux difficultés : tout d’abord, le fait qu’avant de pouvoir générer des économies, les projets d’administration électronique coûtent très chers et sont très longs à aboutir : il ne sera donc pas possible d’en constater les bénéfices en 2022 ; d’autre part, cette ambition de l’administration se heurte à des injonctions contradictoires, comme l’illustre l’impossible recours au seul vote électronique lors des élections présidentielles et législatives de 2017, les élus ne voulant finalement pas renoncer au vote à l’urne et au vote par correspondance.

La CFDT-MAE émet donc de sérieuses réserves sur la pertinence des solutions qui émergeront de ce nouvel exercice interministériel. Elle souhaite par ailleurs que les avancées réalisées dans le cadre de MAEDI 21 puissent être valorisées afin qu’il ne soit pas fait table rase de ce travail important.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Evolution du réseau culturel et de coopération : toujours les mêmes questions…

27 décembre 2017

Trois sujets, parmi ceux qui sont présentés dans la note de séance préparée par la DGM, ont retenu l’attention de la CFDT-MAE qui interroge l’administration sur :

1) La cotutelle des opérateurs ;

2) Le statut des établissements à autonomie financière (EAF) ;

3) La place et les rôles respectifs de l’Institut français et de la Fondation Alliance française.

Tutelle ou cotutelle d’une douzaine d’opérateurs : avec quelle équipe ?

La CFDT ne doute pas de la volonté de la DGM de l’exercer mais s’inquiète néanmoins des modalités de son exercice. S’agissant des opérateurs de la coopération que sont « Expertise France » et l’Agence française de Développement (AFD), une phase de transfert d’expertise (329 ETI) est en cours jusqu’en septembre 2018. C’est sans doute un moment délicat de transferts de moyens qui occupe à la fois tutelles et opérateurs, non sans difficultés budgétaires, mais au-delà de cette question, la CFDT souhaiterait savoir comment s’organise concrètement cette tutelle du MAE sur ces opérateurs.

On apprend que 2 postes sont venus « renforcer la gestion des opérateurs », mais quelle est l’équipe qui assure l’interface quotidienne avec l’AFD et les autres opérateurs ? Comment travaille-t-elle ?

Sur ce point, l’administration précise que la cotutelle sur douze opérateurs (l’AEFE étant le seul opérateur à être placé sous tutelle du seul ministère de l’Europe et des affaires étrangères) est exercée au sein de trois structures « métiers » de la DGM : la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau – DCERR – la direction du développement durable – DDD – et la délégation des programmes et des opérateurs – DPO. Un comité des opérateurs est placé auprès du Ministre et se réunit trois fois par an, et les outils que constituent les contrats d’objectifs et de performance (COP) sont rappelés, ainsi que le comité d’orientation stratégique (COS).

Il n’échappe cependant pas à la CFDT-MAE que ces moyens sont en termes d’effectifs numériquement insuffisants, pour des métiers qui ont vocation à prendre de l’importance si on veut que l’exercice de la tutelle soit effectif et crédible. Une fois encore, la CFDT insiste sur la nécessité de ne pas faire appel, là où les besoins de l’administration sont pérennes, à des personnels précaires.

Les EAF doivent conserver leur autonomie financière : point d’étape ?

La CFDT partage avec l’administration sa vision d’un statut des EAF compatible avec la LOLF, tout en sauvegardant l’autonomie financière des établissements. Il est démontré en effet que leur existence dépend de leur capacité à générer de l’autofinancement et à attirer des financements extérieurs.

Mais, en attendant une solution pérenne, comment se vit dans le réseau des EAF la nouvelle phase intermédiaire, notamment pour la mise en œuvre des crédits de transferts via les instituts ?

L’administration a, de nouveau, indiqué à la DGFIP que la solution pérenne ne pourra venir que d’une modification de la LOLF, afin que soit prise en compte la situation particulière de ces EAF.

Les Instituts français sont-ils concurrencés par les Alliances françaises ?

La CFDT, qui avait lors de la réunion du 8 novembre 2017 avec les responsables de la DGM, relayé les inquiétudes venant du réseau, en particulier de Tunisie, rappelle les débats qui avaient précédé, il y a quelques années, l’expérimentation menée en appui à la création de l’Institut français, dans un périmètre restreint à l’étranger. Des élus, des sénateurs notamment, voyaient, plutôt que le futur Institut français et son réseau, la traditionnelle Alliance française, et ses quelques centaines d’associations à l’étranger, comme la bonne formule d’avenir pour le développement d’un réseau culturel non étatique à l’étranger.

La vieille recette, largement régénérée par la Fondation Alliance française, aurait-elle de nouveau le vent en poupe ainsi que le laisse transparaître la note de séance ?

Le réseau public des Instituts français doit-il craindre, à terme, le développement attendu du réseau associatif des Alliances françaises ?

L’administration indique que l’exercice ne concerne que les structures parisiennes, et qu’une mission dont les conclusions sont attendues dans le premier trimestre 2018 a été confiée sur le sujet à M. Pierre VIMONT.

Dans le réseau, le rapprochement ne se fait que là où il existe une complémentarité, ce qui signifie que l’implantation d’une Alliance ne se fait que là où les EAF ne dispensent pas de cours de français.

Ce sujet continue cependant de constituer pour la CFDT un point de vigilance.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La Charte du temps engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture.

14 décembre 2017

La Charte du Temps au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est un document qui engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture. Le comité technique ministériel a débattu de la mise en œuvre de la charte du temps au Département, non seulement à l’administration centrale mais également dans les postes.

La Charte du temps est un document qui engage l’administration

Pour la CFDT, le fait que la Charte, dont elle est signataire, ne constitue pas un document normatif ne fait pas obstacle à ce que son respect constitue un objectif. En effet, dès lors que la Charte a été proposée à la signature des organisations syndicales par l’administration, cela en fait un document qui engage cette dernière.

La Charte est porteuse de principes qu’il ne suffit pas d’afficher au mur, mais qu’il convient d’intégrer à la culture du ministère, puisque la Charte « est applicable dès sa signature et peut être invoquée par chaque agent ».

Cela étant, dans le contexte actuel, contraint, l’applicabilité de la Charte suppose, dès lors que le périmètre actuel des missions doit être maintenu, que les moyens adéquats soient déployés notamment pour ce qui est des effectifs, et qu’une réflexion soit menée sur la manière de remplir les missions.

La CFDT revendique son application en France comme à l’étranger

Lors du comité technique d’administration centrale qui s’est réuni le 19 octobre 2017, la CFDT avait notamment relevé que les dépassements d’horaire, donc la sur-présence au travail, étaient un phénomène récurrent puisque nombre d’agents travaillent au-delà du temps de travail réglementaire.

La CFDT a également relevé que les relations de travail entre les services et les cabinets, qui ont reçu un début timide de formalisation, devaient faire l’objet de travaux complémentaires. L’idée de cette formalisation avait d’ailleurs été émise par la CFDT lors des travaux qui ont abouti au plan de prévention des risques psychosociaux. Elle est d’autant plus pertinente compte tenu du nouvel équilibre qui devrait prévaloir entre cabinets et services, conséquence du nombre limité de conseillers au sein des cabinets ministériels.

L’administration veut à présent se doter d’instruments objectifs de mesure du temps de travail dans les réseaux diplomatique, consulaire et culturel. La CFDT, qui se réfère sur ce point à ses interventions antérieures : « mise en œuvre de la Charte du temps à l’étranger, le MAE prend son temps » et « discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 29 juin 2017 », rappelle qu’elle a toujours revendiqué un champ d’application large de la Charte, à l’administration centrale comme à l’étranger, pour tous les agents du ministère.

Le temps de travail doit être à l’ordre du jour des CTPE

Les remontées des postes sont contrastées, et certains ont de réelles difficultés à mettre en œuvre les pratiques prônées par cette charte. La CFDT n’est pas de ceux qui considèrent que baisser les bras constituerait une solution.

La CFDT souligne que le sujet doit être mis systématiquement à l’ordre du jour dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), et s’étonne, comme l’a au demeurant fait l’administration, que le sujet soit rarement traité dans ce cadre. Elle rappelle que dans la partie hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) de ces CTPE, l’examen du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et périodique (une fois par an minimum). Or ces documents comprennent des items relatifs au temps de travail.

Contrôle et indicateurs de suivi

La CFDT marque son accord lorsque l’administration estime que la mesure du temps de travail va de pair avec son contrôle, et partant, avec le badgeage qui en est le corollaire. Pour les agents qui passent pour raisons de service du temps à l’extérieur, il conviendra de trouver une solution adaptée.

Pour ce qui est des indicateurs de suivi, à l’aune desquels les éventuelles dérives pourraient être repérées et combattues, la CFDT indique que nombre de ceux mis en place pour l’administration centrale sont transposables à l’étranger. Il en va ainsi notamment pour le pourcentage des agents qui badgent ou pas (différencier par choix/par contrainte), les écrêtages observés direction par direction pour les agents qui badgent (il convient en effet d’avoir ainsi une évaluation du temps travaillé non récupéré : au-delà de 14 heures sur une période de 2 mois), les statistiques relatives aux émargements (en dehors des plages horaires, avant et après les bornes horaires retenues), le nombre et pourcentage des personnels d’encadrement ayant suivi la formation au management, les modalités d’obtention des outils de mobilité : (volontariat ou demande du service ?), les horaires des personnels encadrants, les horaires des réunions de service, les jours de congés/ARTT effectivement pris/versés sur CET, les délais impartis pour honorer les commandes, le fonctionnement des binômes, le nombre de courriels reçus en dehors des plages horaires de référence.

Mutatis mutandis, de la même manière qu’en administration centrale il faut réfléchir à la relation cabinets /services, une réflexion sur une méthodologie relative aux commandes de l’administration centrale vers les postes s’avère incontournable.

Il s’agit, ainsi que la CFDT-MAE l’a exposé lors d’un récent CTM, de transformer la discordance existante en une concordance des temps entre vie professionnelle et vie privée.

« Start-up and down » au Quai !

4 décembre 2017

Tout se passe désormais comme si, le temps passant, nous nous accommodions d’un ministère de plus en plus éclaté et polymorphe.

Des opérateurs sans véritable tutelle

On le voyait déjà avec la multiplication des opérateurs dotés d’une tutelle plus ou moins lâche, qui certes laisse la bride sur le cou aux responsables mais dont la liberté acquise se transforme rapidement en distance, au risque de l’abandon ou de la dérive.

Une multiplication des formats

On le voit depuis un moment avec la multiplication des formats : postes à format d’exception, à format normal, à petit format, Poste à Présence Diplomatique, bureaux de France, Consulats d’influence, Consulats/Instituts. Une modularité que ne renieraient guère les concepteurs de monospaces et de cuisines équipées.

Un kaléidoscope de statuts des agents

On le constate encore avec le kaléidoscope, qui certes ne date pas d’hier, des statuts des agents : titulaires, contractuels, détachés sur contrat ou détachés de rien, CDD, CDI, vacataires, recrutés locaux, recrutés Paris, en mobilité, pas mobiles ou ultra-mobiles, résidents, et on en passe.

Des méthodes « innovantes » de gestion

Pour pallier la pénurie, les méthodes de gestion doivent être constamment innovantes : Partenariat Public-Privé, colocalisations, mécénat – à quel prix ? – pour le financement du 14 juillet et désormais pour les gros travaux, innovations comptables, ultra-polyvalence au nom des gains de productivité (l’autre nom du travail de trois personnes recentré sur un seul agent à rémunération constante), prestataires à gogo, dématérialisation parée de toutes les vertus (sauf celle d’ajouter des yeux supplémentaires à l’agent in fine traitant), etc.

L’indispensable adaptation du Département

L’indispensable adaptation du Département à un monde dont l’accélération est réputée irrépressible prendrait finalement presque les contours du panorama mondialisé des entreprises, à l’instar du thème de la start-up, valorisé et martelé à satiété. On pensait pourtant l’intérêt général et la défense des intérêts du pays un peu moins subordonnés aux référentiels de la station F, du business comme fin ultime, et des baby-foot comme nouveaux habits de la civilité. Il reste que pour l’heure, trois phénomènes se dessinent ou s’accentuent :

– le glissement graduel mais constant de la fonction de gestion – des équipes, des dossiers ou des missions – vers les concepts plus flous de pilotage puis de gouvernance. On ne dirige plus, on coordonne, on borde, on suit. Ce n’est plus unitaire mais fédéral, voire balkanique. C’est un choix, mais au prix d’une vulnérabilité accrue et d’une cohésion affaiblie.

– une lisibilité externe et interne du MAE de plus en plus difficile, une dilution chez les agents de leur sentiment d’appartenance, avec à l’arrivée un questionnement sur le sens et l’avenir des missions que ne manquent pas d’accentuer l’affaissement continu de l’Etat et une construction communautaire qui questionne inéluctablement notre propre souveraineté (avec en contrepoint l’assurance éminemment naturelle des délégations de l’UE à travers le monde). En jouant sur la segmentation de leur mise en œuvre, les réformes n’auront en réalité aucun mal à faire entrer les agents et les bureaux en concurrence entre eux et à favoriser les réflexes – mortifères – de boutique. La LOLF aura été à cet égard une bonne répétition : malgré leur consciencieux lâchage des Programmes 185 et au 209, les Programmes 151 et désormais 105 sont à leur tour frappés par les rigueurs de tout poil. Pourtant, tout se tient dans l’action extérieure de l’Etat.

– la fragilité et l’asymétrie croissante du Département dans sa relation en interministériel, avec Bercy bien sûr (Direction du Budget, DSFIPE), mais aussi l’Education Nationale (les réticences croissantes des rectorats à laisser partir leurs enseignants dans le réseau AEFE), l’Intérieur (souvenons-nous des visas), etc. Dernier exemple en date, la direction du SGAE (organisme qui avait déjà quitté le giron du MAE), qui vient d’échapper au Département.

C’est dans ce contexte que la question de notre réseau (pertinence de la cartographie des postes à l’étranger – en particulier dans la zone UE -, mais aussi compétences), d’une part, et, au-delà, celle du statut, ne vont pas tarder à arriver sur la table…

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