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Conditions d’expatriation des conjoints d’agents LGBT+… le MEAE doit en faire davantage pour l’inclusion de tous ses personnels !

26 avril 2023

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Dans le cadre du prochain CSAM, qui aura lieu au mois de juillet, la CFDT-MAE a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour portant sur les conditions d’expatriation des conjoints d’agents LGBT+.

  • Un constat : les agents LGBT+ disposent de moins d’informations de la part de l’administration sur leurs possibilités d’expatriation en famille.

La pratique actuelle de l’administration consiste à renvoyer les agents LGBT+ vers les postes afin qu’ils s’informent eux-mêmes de la possibilité pour leur conjoint de bénéficier d’un visa officiel ou à tout le moins d’un soutien à l’obtention d’un visa ordinaire l’autorisant à résider dans le pays d’affectation.

Toutefois, aujourd’hui encore, certains guides d’accueil n’évoquent toujours pas spécifiquement la situation des couples LGBT+ et l’égalité de tous les collègues semble relever plutôt du volontarisme et de la disponibilité de chacun que d’une politique officielle de l’administration.

L’administration ne peut pas continuer à faire relever la question de l’expatriation des agents LGBT+ et de leur conjoint de la seule responsabilité des agents et des postes : elle doit s’engager aux côtés de l’agent et de sa famille dans un souci d’égalité.

  • La CFDT-MAE demandera une meilleure prise en compte des personnels LGBT+ du MEAE et de leur famille dans leurs démarches d’expatriation

La CFDT-MAE appelle à une meilleure prise en compte de la diversité des situations familiales dans les guides d’accueil des postes ainsi qu’à la publication d’une cartographie exhaustive de toutes les possibilités d’expatriation pour les agents LGBT+ et leur famille afin de permettre une plus grande inclusion et un respect effectif de la diversité au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

En cas d’absence de reconnaissance officielle du conjoint d’agent LGBT+ par un pays hôte, la CFDT-MAE invitera l’administration à activement rechercher et promouvoir auprès des postes des solutions alternatives à même de garantir le droit à la vie privée et familiale de tous les agents du MEAE candidats à l’expatriation.

L’administration doit systématiquement prendre en compte la législation et la perception des pays hôtes vis-à-vis des droits des personnes LGBT+ dans l’accompagnement qu’elle fournit aux agents LGBT+ dans la définition de leur choix d’expatriation.

Enfin, l’administration doit communiquer sur les efforts menés auprès des protocoles des pays hôtes en vue de la reconnaissance, même minimale, de toutes les situations familiales des agents LGBT+ du MEAE.

  • Appel à témoignages

Si en tant qu’agent LGBT+, vous, votre conjoint ou vos enfants avez rencontré des difficultés dans la préparation de votre expatriation ou au cours de votre séjour à l’étranger, ou pour toute observation, n’hésitez pas à vous manifester auprès des référents LGBT+ de la CFDT-MAE à l’adresse cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr afin que nous puissions pleinement relayer vos préoccupations au prochain CSAM les 4 et 5 juillet 2023.

Thèmes : Comité social d'administration (CSA), Conditions d'expatriation, Dialogue social, Expatriation, expatriation familiale

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