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Réunion « mouvements » du 31 janvier 2018 – Informer les agents du suivi de leurs candidatures n’est pas une priorité pour la DRH

15 février 2018

Informer les agents du suivi, du traitement et du résultat de leurs demandes d’affectation en France comme à l’étranger, sonne comme une évidence en matière de gestion des ressources humaines. Or, pour l’administration, il semble en être tout autrement.

  • Des vœux qui engagent les agents et leurs familles

Dans le cadre de l’exercice annuel de la « Transparence », des agents font le choix de s’inscrire puis émettent des vœux après en avoir débattu avec leurs proches. Bien souvent, ils ont contacté les postes concernés et, pour certains d’entre eux, ont même eu l’occasion d’échanger avec leur affectataire. Ce sont des vœux réfléchis qui engagent les agents et leurs familles pour plusieurs années. Proposer sa candidature à un poste à l’étranger ou, en cas de retour à la Centrale, à un emploi à Paris ou à Nantes est une décision qui implique un changement de vie professionnelle, personnelle et familiale aux conséquences fortes. Les conjoints d’agents ont eux aussi des carrières dont la transparence impacte fortement l’évolution et les perspectives. Malheureusement, après s’être portés candidats seuls ou en famille, trop de collègues restent encore sans réponse.

A défaut d’une réponse individualisée, pourquoi pas un mail automatique ?

Lorsqu’on l’interroge à ce sujet, l’administration minimise le problème et affirme que tous les agents reçoivent une réponse. Et que si tel n’était pas le cas, il suffirait d’écrire à la DRH pour en obtenir une. C’est une réponse qui n’est pas à la hauteur de ce qu’attendent les agents d’une DRH moderne et professionnelle. L’idée d’un email automatique à l’image de ce que font certains services d’assistance à l’administration centrale est prise de haut. Pour la CFDT-MAE, cette attitude semble plutôt désinvolte. Alors quoi ? Après avoir rempli leurs vœux dans l’application transparence, les agents devraient écrire aussi à la DRH pour être sûr d’obtenir une réponse qui tarderait à venir autrement ? Et même si, in fine, la candidature d’un agent n’est pas retenue, l’administration doit le prévenir sans attendre.

Informer les agents dans le cadre de la « Transparence initiale »…

Après avoir fléché un agent sur un poste, tous ceux qui ont demandé le même poste devraient être aussitôt prévenus, ne serait-ce que par un simple email automatique. Il est difficilement concevable que certains agents restent dans l’expectative et ne puissent immédiatement se repositionner et élargir leurs choix par manque d’information.

…et de la « Transparence complémentaire »

L’administration fait un appel complémentaire à candidatures pour trouver des volontaires afin d’occuper un poste vacant. Naturellement, des agents se positionnent et postulent et l’un d’entre eux est sélectionné. Or, bien souvent, seul l’agent choisi en est informé tandis que les autres attendent trop longtemps, entre espoir et crainte, le résultat du processus de sélection. Cette méthode,  nerveusement épuisante, pèse inutilement sur les agents et retarde d’autant leur possibilité de se réorienter vers d’autres pistes ou secteurs.

La solution est-elle d’inviter tous les agents inscrits à la transparence – qui n’ont encore reçu de réponse pour aucun de leurs vœux – d’envoyer systématiquement chaque semaine un courriel à la DRH en autant d’exemplaires que de vœux exprimés ?

Thèmes : Affectations, Drh, Poste à l'étranger, postes, Postes à l'étranger

Transparence « étranger » : la DRH incite les agents de catégorie A à promouvoir leurs candidatures auprès des postes – 31/01/2018

7 février 2018

Alertée par plusieurs de nos adhérents sur une nouvelle pratique de gestion des affectations à l’étranger pour les agents de catégorie A, la CFDT a profité de la réunion « Mouvements » du mercredi 31 janvier pour interroger la DRH sur cette nouvelle règle surprenante.

La DRH délègue aux agents de catégorie A le soin de promouvoir leurs candidatures auprès des postes

La CFDT demande en séance quelle est la raison du taux nul de refus des chefs de poste aux candidatures des agents de catégorie A. Ce bon chiffre est-il lié à la nouvelle approche RH qui consiste à conseiller aux agents A de prendre l’attache des postes afin de faire valider leurs candidatures avant de postuler sur ces emplois à la transparence ?

L’administration confirme que cette pratique, mise en place il y a un an et encouragée lors des entretiens DRH/agent, permet effectivement d’obtenir une meilleure adéquation des profils aux postes offerts à la transparence. Selon la DRH, cela autorise l’affectataire à proposer des fonctions auxquelles les agents n’ont pas pensé et à inciter ces derniers à élargir leurs vœux, dans le domaine culturel et de coopération par exemple.

Même si des entretiens ouverts et directs avec les affectataires sont souvent profitables aux agents, la CFDT regrette cette nouvelle politique de gestion RH qui délègue une partie du travail d’affectation aux agents eux-mêmes et légitime la mise en place de stratégies individuelles au détriment de la recherche, par la DRH dont c’est le métier, de la meilleure adéquation possible des profils aux postes offerts.

Certes, un certain nombre d’agents, prompts à mobiliser leurs réseaux et / ou habiles à promouvoir leur parcours professionnel, y trouveront quelques avantages mais la méthode atteint vite ses limites et ne fait que transférer, in fine, la responsabilité de l’affectation aux seuls chefs de poste.

 

Thèmes : Affectations, Catégorie A, Drh, postes, Postes à l'étranger, Transparence, Travail à l'étranger

La CFDT-MAE envoie une délégation au Comité régional de la CFDT Ile-de-France – 6 février 2018

7 février 2018

Forte de ses 1 350 adhérents, la CFDT du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mandaté deux délégués au Comité régional d’Ile-de-France du 6 février 2018, présidé par Philippe Lengrand, secrétaire général de l’union régionale interprofessionnelle (URI) de la CFDT. Sihem Aidel, jeune permanente parisienne et Thierry Franquin, secrétaire général, représentaient notre syndicat.

Décryptage de l’actualité syndicale et revendicative

Marylise Léon, secrétaire nationale, a décrypté l’actualité revendicative pour les 47 syndicats présents, et, plus spécifiquement pour ce qui nous intéresse, a rappelé l’analyse des enjeux des annonces inquiétantes faites à la presse par les pouvoirs publics sur le point d’étape du plan gouvernemental « action publique 2022 ». A cet égard, elle a apporté la grille de lecture de la confédération sur les positions et les stratégies développées par les différents acteurs concernés.

Marylise Léon (à gauche), Philippe Lengrand et Marinette Soler, secrétaire générale adjointe de la CFDT Ile-de-France (à droite)

La tenue du 49ème congrès CFDT à Rennes

Etape majeure de la vie syndicale de la confédération CFDT, le prochain congrès de Rennes accueillera, du 4 au 8 juin 2018, l’ensemble des délégués représentant les différentes structures cédétistes (syndicats, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, union des fédérations de la fonction publique, unions des cadres et des retraités). A cette occasion, Marylise Léon co-auteure de l’avant-projet de résolution qui deviendra la feuille de route de la CFDT jusqu’en 2022 a présenté les grandes lignes de ce texte et a appelé les syndicats à l’enrichir en proposant des amendements. La CFDT-MAE y travaille déjà et soumettra des aménagements au document qui sera voté au Congrès.

Marylise Léon (secrétaire nationale) et Philippe Lengrand (secrétaire général IDF)

Les élections professionnelles dans la fonction publique

Autre enjeu majeur pour la CFDT, les élections professionnelles du 6 décembre 2018 qui concerne les trois versants de la fonction publique ainsi que la Poste, Orange et divers organismes. Les agents de l’Etat seront appelés à voter pour leurs représentants, au MEAE il s’agira des représentants aux comités techniques (CTM, CTAC et CTPE), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires pour les contractuels de droit public (CCP) et aux commissions consultatives locales (CCL) pour les recrutés locaux. La représentativité nationale de la CFDT, qui ambitionne de devenir la 1ère organisation syndicale dans la fonction publique, sera déterminée par les résultats obtenus aux différents comités techniques (le CTM au MEAE). Cinq millions et demi d’électeurs sont concernés et parmi eux, un million travaillent en Ile-de-France. Au ministère, ce sont 16 000 agents qui seront amenés à exprimer leurs votes aux différentes instances dont ils sont électeurs.

De gauche à droite : Michèle Berrada (secrétaire régionale), Philippe Lengrand et Brigitte Rizzo (secrétaire régionale)

La journée s’est terminée par la présentation des outils et des formations mis en place par la CFDT-IDF pour accompagner le travail des sections sur le terrain et aider les syndicats à obtenir la plus grande représentativité possible aux prochaines élections.

Thèmes : CAP, CCL, CCP, CFDT, CFDT-MAE, Congrès, CTAC, CTM, CTPE, Elections, fonction publique

Journée de mobilisation des travailleurs sociaux – 1er février 2018

25 janvier 2018

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre article consacré aux conséquences négatives pour les agents publics des mesures s’appliquant à partir de 2018, le report d’un an du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) a eu pour conséquence pour nos collègues B de la filière sociale de retarder d’autant, à savoir – au 1er février 2019 – le passage de leur corps en catégorie A.

Ce report n’est pas acceptable pour la CFDT qui appelle tous les travailleurs sociaux à se mobiliser contre cette décision injuste le jeudi 1er février.

La CFDT organisera localement des rassemblements des agents de la fonction publique devant les préfectures.  Pour Paris, le rassemblement est prévu devant le ministère des Finances.

 

Thèmes : Catégorie A, Catégorie B, fonction publique, Grève, ppcr, social action

Suite du CTM de novembre 2017 : la LDS de janvier est en ligne !

23 janvier 2018

LDS de janvier 2018

« Le soleil ne se couche jamais pour la CFDT des Affaires étrangères » – Missions à Dublin et à Londres de novembre 2017

23 janvier 2018

A l’occasion de la parution, dans le magazine « Syndicalisme Hebdo » daté du jeudi 21 décembre, de l’article consacré à la mission de la CFDT-MAE à Londres, notre syndicat souhaite revenir sur les déplacements de trois de ses permanents, du 6 au 10 novembre 2017, en Irlande puis au Royaume-Uni.

Ces deux missions syndicales, organisées et animées par Rodolphe Paulin, responsable du dialogue social dans les postes (DSP), en collaboration avec Sihem Aidel, chargée du volet HSCT à l’étranger, et la participation de Thierry Franquin, secrétaire général, ont été l’occasion de rencontrer et de sensibiliser les chefs de poste au dialogue social élargi, de former nos élus et nos adhérents et, bien sûr, d’informer et d’échanger avec les collègues sur place.

Nos principaux correspondants CFDT sur place, Nicolas Nouelle et Stéphanie Muschint à Dublin et Lionel Neves à Londres, que nous tenons à saluer, auront largement contribué au succès de ces deux missions.

Durant notre séjour à Londres, Jérôme Citron, journaliste notamment à « CFDT Magazine », a pu assister à l’ensemble des échanges lors des réunions collectives, participer activement aux sessions de formation et nous accompagner dans toutes nos visites de sites (Ambassade, Consulat Général, Service culturel et Institut français).

  • La CFDT considère le dialogue social à l’étranger comme essentiel

Parce qu’un dialogue social constructif et de qualité, au sein des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, est source de bien-être au travail et porteur de progrès pour tous, la CFDT-MAE attache la plus grande importance au bon fonctionnement des instances locales représentatives du personnel que sont les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et les commissions consultatives locales (CCL). Forte de cette conviction, la CFDT-MAE organise régulièrement des missions de formation, conduites par nos permanents parisiens et nantais à destination de nos élus et militants : Croatie et Serbie (2016), Belgique, Irlande, Royaume-Uni et Tunisie (2017). De même, notre syndicat favorise les missions syndicales régionales de nos sections à l’étranger, comme celle, toute récente, de nos camarades du Togo au Bénin (novembre 2017).

La CFDT effectue régulièrement des missions à l’étranger

Les nombreuses missions syndicales CFDT-MAE, précédemment effectuées entre 2013 et 2015, en Afrique de l’Ouest (Abidjan, Cotonou, Lomé, Niamey et Ouagadougou), en Afrique du nord (Alger, Tunis, Casablanca / Rabat, Le Caire), en Europe (Londres, Bruxelles et Berlin) ainsi qu’à Haïti témoignent de notre forte implantation dans le réseau à l’étranger, de notre volonté d’appuyer nos sections et de former nos militants et d’assurer une présence régulière auprès des collègues. C’est cet engagement, au plus près du terrain, sans relâche, année après année, auprès des agents expatriés comme des personnels locaux, qui légitime notre rôle d’organisation majoritaire à l’étranger avec +50% des suffrages obtenus aux élections locales (CTPE et CCL) et, au-delà, explique notre position de 1er syndicat du ministère (avec 38% des voix obtenus au CTM). C’est cette confiance et la reconnaissance du travail accompli par notre organisation au bénéfice de tous, que nous ont témoignées les électeurs en décembre 2014, que nous espérons voir se porter à nouveau sur les candidats de la CFDT-MAE aux prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Le formidable travail des élus et des militants CFDT à travers le monde

Car ces bons résultats ne sont pas le fruit du hasard mais attestent du dévouement et de l’implication, au quotidien, de nos élus, de nos secrétaires de section et de nos militants à travers le monde. A Londres et à Dublin, comme dans les autres pays visités, les élus CFDT s’engagent et défendent individuellement et collectivement tous les agents de l’Etat, de droit public comme de droit local, malgré la crainte, réelle ou supposée, de s’exposer et de se voir parfois singularisés au sein du poste (situation qui n’a été constatée ni au Royaume-Uni ni en Irlande, le rôle des élus CFDT étant, au contraire, respecté et valorisé). Au nom de la CFDT-MAE et de tous les collègues, qu’ils en soient, ici, chacune et chacun, personnellement remerciés.

(De gauche à droite) Nicolas NOUELLE, Sihem AIDEL, Elisabetta SABBATINI, Martine FOUILLEN-MARCEL, Thierry FRANQUIN et Rodolphe PAULIN devant l’Ambassade de France à Dublin

 

Le dialogue social en poste concerne aussi les agents expatriés

Constat fort à Dublin et à Londres et sentiment général au sein du réseau, le moindre intérêt que semblent porter les expatriés, contrairement à leurs collègues recrutés locaux, pour le dialogue social à l’étranger. Et pourtant, les CTPE sont bien des instances locales compétentes pour débattre et faire remonter à l’administration centrale les demandes de classement, plus favorable, des postes en matière de « zonage », de diminution de la durée de temps de séjour pour bénéficier d’un voyage payé et de revalorisation annuelle des IRE, lorsque les conditions sanitaires, de sécurité et d’existence locales l’exigent ou lorsqu’il existe un fort décrochage avec le coût de la vie sur place.

  • Formation de nos élus

Le principal objectif de nos missions et de celles effectuées à Dublin et à Londres est de former nos représentants élus, aux CTPE et aux CCL, aux questions de dialogue social dans les postes (DSP), notamment aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) et en particulier sur l’utilisation des nouveaux outils HSCT qui ont été déployés dans tous les postes depuis décembre 2016 : le registre santé et sécurité au travail (RSST), le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent  et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est rappelé que ces formations s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de « visites de sites » relevant de la compétence du volet « HSCT » du comité technique de proximité à l’étranger (CTPE).

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour au minimum une fois par an, répertorie l’ensemble des risques professionnels – dont les risques psychosociaux (RPS) – auxquels sont exposés les agents, afin de programmer des actions de prévention destinées à réduire ou à supprimer ces risques. Cela constitue donc une grande avancée en matière de rapprochement des garanties offertes aux agents de l’étranger et à ceux de l’administration centrale. Par ailleurs, il est rappelé que le DUERP prend en compte tous les agents civils de droit public ou de droit local qui travaillent dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel, y compris les personnels des établissements à autonomie financière (EAF).

Avant la fin de l’année 2017, l’administration centrale avait demandé à chaque président de CTPE (le chef de poste) de présenter un document unique d’évaluation des risques professionnels. A Londres et à Dublin et comme dans la plupart des postes, force est de constater que ces nouveaux outils sont en cours d’appropriation, à la fois par nos élus et par les chefs de service commun de gestion chargés de leur mise en œuvre, et qu’il reste encore du chemin à parcourir avant qu’ils ne soient finalisés.

  • Information, échanges et entretiens individuels avec les agents du poste

Les réunions collectives d’information comme les entretiens individuels ont été très suivis à Londres comme à Dublin, ce qui confirme le besoin d’échange constaté lors de nos missions précédentes à l’étranger.

L’heure mensuelle d’information (HMI)

Comme à l’accoutumée, ces missions nous ont permis de rencontrer les agents du poste à travers une heure mensuelle d’information (HMI). Les HMI, ouvertes à tous les agents souhaitant y participer, ont été l’occasion de sensibiliser nos collègues recrutés locaux comme expatriés, au dialogue social dans les postes et au volet HSCT. Après une rapide présentation de la CFDT-MAE et des valeurs qu’elle défend et la valorisation du travail et du rôle des élus CFDT sur place, un dialogue s’est engagé, franc et ouvert, entre les participants et les représentants parisiens autour des conditions de travail et des revendications locales, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’expression du dialogue social et l’articulation du DSP avec les différents services gestionnaires à l’administration centrale.

A Dublin (15 agents) comme à Londres (40 agents), ces réunions ont particulièrement été suivies et appréciés par les personnels.

 

Présentation du DSP par Rodolphe PAULIN à la HMI de Londres.

 

Les entretiens individuels

Si les HMI permettent d’engager un dialogue collectif avec les agents, les problématiques et les attentes personnelles ne peuvent être abordées et recueillies qu’au cours des entretiens individuels, plus confidentiels et plus centrés sur les parcours professionnels. Là, encore, les demandes de rendez-vous avec nos permanents ont été nombreux, preuve de l’intérêt de cet exercice auprès des agents.

Si le coût de la vie et en particulier la cherté du logement et des transports publics à Dublin et à Londres ont été souvent, comme celui de la lourde charge de travail, des sujets communs évoqués par les agents, nous avons pu distinguer un certain nombre de préoccupations différentes en fonction des statuts de droit privé ou de droit public.

Pour les agents titulaires et contractuels de droit public, le besoin de valoriser son parcours professionnel et de progresser dans la carrière et les problèmes liés parfois à des difficultés d’organisation du travail dans certains services, ont été les sujets les plus souvent évoqués.

Pour les agents de recrutement local, les problématiques les plus souvent abordées ont concerné la revalorisation totale ou partielle du cadre salarial et la perte de l’ancienneté pour les recrutés locaux les plus anciens dans le cadre d’un reclassement, la participation ou l’augmentation de la participation de l’employeur aux frais de transport et la reconnaissance dans le contrat et en rémunération des fonctions réellement exercées. Autre thème majeur, les problèmes associés aux fins de fonctions et à la retraite (droit au pécule et à son calcul, droit à la retraite et retour dans un pays différent du pays où l’agent a cotisé).

  • les échanges avec la hiérarchie

Enfin, il est toujours très utile pour la CFDT de pouvoir échanger avec l’Ambassadeur, et, en ce qui concerne Londres, avec la Consule générale et la Conseillère de coopération et d’action culturelle (COCAC) et de connaître leur point de vue sur la concertation avec le personnel et le dialogue social de proximité. Ces entretiens sont aussi l’occasion de rappeler les attentes de notre syndicat en matière de dialogue social et de conditions de travail et de souligner l’importance de la mise en place des outils HSCT.

A Londres comme à Dublin, les chefs de poste rencontrés se sont montrés ouverts et très favorables au dialogue social dans leur poste.

 

Commentaires :

L’appropriation des nouveaux outils (RSST et DUERP) et de la culture HSCT dans les postes nécessitera du temps et un accompagnement fort de la part de l’administration. La formation des encadrants et des représentants du personnel est, à cet égard, absolument indispensable. La CFDT-MAE qui a, dès janvier 2015, conçu et envoyé à ses élus un « Guide pratique de l’élu DSP » (mis à jour en 2016 puis dernièrement en octobre 2017), continuera pour sa part à leur apporter, ainsi qu’à l’ensemble de ses adhérents, toute l’assistance nécessaire que cela soit dans le cadre de formations organisées au sein des postes où à travers des formations CFDT dispensées à Paris et à Nantes et destinées aux agents en partance pour l’étranger.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Gestion RH des recrutés locaux : des clarifications qui ne vont pas toujours dans le bon sens

16 janvier 2018

La CFDT-MAE s’est exprimée lors du comité technique ministériel sur les orientations présentées par le Département en matière de politique du personnel et, plus particulièrement, celles concernant les recrutés locaux. En préambule, nos représentants soulignent le caractère exhaustif du document de séance qui indique, très clairement, la position de l’administration sur de nombreux sujets. Toutefois, ce mérite de clarté ne va pas toujours dans le sens du progrès social souhaité par la CFDT.

  • En cas de vacance d’un poste de recrutement local, les candidatures internes doivent être privilégiées

Nous partageons l’analyse de l’administration concernant l’absence de perspectives que rencontrent les recrutés locaux (RL) dans un grand nombre de postes. Ainsi, nous sommes très favorables à ce qu’une politique de recrutement des postes occupés par des RL favorise le recrutement en interne. Nous rappelons, d’ailleurs, que le mot interne sous-entend l’ensemble du réseau du pays concerné. A cet effet, nous soulignons que la formation est un levier essentiel pour permettre à un agent d’évoluer au sein du réseau.

Nous accueillons favorablement, là encore, le fait que l’administration reconnaisse que le recrutement d’un agent représente : « un engagement sur le long terme », et cette affirmation avait, d’ailleurs, déjà été validée dans un précèdent CTM. Trop de postes à l’étranger indiquent encore, lors des recrutements ou dans la gestion courante des équipes, que le recrutement local est un recrutement précaire. Et, sur ce point, le recours aux CDD nous semble abusif dans certains postes.

  • L’évaluation professionnelle n’est pas systématique

L’administration indique que celle-ci est « systématisée » mais, selon nous, il ne s’agit que de la position de la DGA et non celle de la DGM. A ce sujet, nous souhaitons connaître l’état des lieux du réseau culturel concernant l’évaluation des agents de recrutement local, comme nous l’avons déjà demandé lors du dernier groupe de travail sur les recrutés locaux. De plus, l’administration se trompe lorsqu’elle pense que tous les postes procèdent à une évaluation annuelle et systématique des agents de recrutement local car nous constatons régulièrement que cela n’est pas le cas. Cela pose un véritable problème d’équité qui est aggravé quand cette absence d’évaluation est couplée avec la mise en place de l’attribution du mérite. En effet, nous rappelons que l’évaluation des agents est obligatoire dans tous nos réseaux, qu’elle est indissociable de l’attribution du mérite et que l’exercice doit être présenté en commission consultative locale (CCL) pour avis des représentants du personnel (RP). A l’inverse, nous saluons favorablement la prise en compte des besoins en formation des agents lors de l’évaluation mais nous souhaitons savoir si cette prise en compte est réellement effective pour les agents de la DGM.

  • En cas de licenciements, le CTPE et la CCL doivent être consultés !

Nous rappelons que toute sanction disciplinaire ne peut intervenir sans recueillir l’avis des représentants du personnel.

Nous saluons le rappel de l’article 7 du décret sur les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et donc l’obligation de consultation de cette instance en particulier concernant les mesures prises dans le cadre de la programmation des effectifs et ses conséquences dans le cas d’éventuels licenciements. Nous précisons que le comité technique « est consulté en amont à titre général » pour les mesures d’organisation et de fonctionnement des services même sans implication en matière d’effectifs. Nous rappelons également que l’examen des conditions de mise en œuvre des campagnes d’évaluation est de la seule compétence du CTPE.

Par contre, nous sommes totalement opposés au passage de la note de séance sur la consultation de la CCL dans le cadre de mesures de licenciement. En effet, ce passage précise que la CCL doit être consultée « dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable ». Pour la CFDT-MAE, cela n’est pas acceptable. Dans pareil cas, le poste et le département doivent tout mettre en œuvre pour que la CCL se tienne dans les plus brefs délais.

  • La gestion des RL par la DRH et la DGM est loin d’être unifiée

Sur ce point, nous ne partageons pas le point de vue de l’administration. Pour la CFDT-MAE, la gestion des RL n’est pas unifiée entre ces deux directions générales. D’ailleurs, dans un groupe de travail de l’année dernière et à la suite d’une revendication portée par la CFDT, la DGM indiquait:

« S’agissant de la suggestion d’une gestion unifiée (…) Cela induirait des difficultés de gestion en centrale (effectifs insuffisants et créations inenvisageables). »

Par ailleurs, la note précise que la DGM « s’efforce » de mettre en œuvre le coût-vie. Nous rappelons que la DGM ne doit pas s’efforcer mais bien de mettre en œuvre le coût-vie en direction des agents des établissements à autonomie financière (EAF).

  • Règlements intérieurs des RL au sein des EAF : des progrès restent à faire

Cela va dans le bon sens mais le chemin à parcourir reste encore long : trop d’EAF ne sont pas encore dotés d’un règlement intérieur (RI) et parmi ceux déjà mis en place, un nombre non négligeable sont aujourd’hui obsolètes. Cela est également le cas dans le réseau diplomatique et consulaire.

  • Avenants et contrats de travail: pourquoi changer les règles ?

Nous lisons dans le document de séance que : « Le Département (DRH et DGM) considère qu’un nouveau contrat -consolidé- doit être mis en place quand il s’agit d’introduire des dispositions à caractère structurant et durable (changement de fonction) ».

Cela est surprenant car la DGM écrivait exactement l’inverse au dernier CTM :

« le recours à un nouveau contrat de travail ne se justifiait que pour une refonte totale des documents contractuels…et que les autres modifications des contrats s’effectuaient par voie d’avenant.»

Nous rappelons que le contrat de travail est le lien juridique qui relie l’employé à son employeur et qu’il n’y a aucune raison de le remettre en cause, qu’elle qu’en soit la mesure à mettre en place. Et dans la cadre de mesures nouvelles, nous souhaitons que cela s’effectue par voie d’avenant uniquement.

  • L’administration ne reprend pas l’ancienneté des agents lors d’un reclassement

Il n’y a pas ou peu de reprise d’ancienneté pour les agents bénéficiant d’une mesure de reclassement que cela soit dans le cas d’un cadre salarial ou d’une grille salariale.

Là encore, la note de séance indique une différence de traitement entre la DGM et la DGA. En effet, la DGM peut, elle, prévoir une reprise totale de l’ancienneté.

  • Coût-vie et nouveau contrat de travail

L’administration a pris la décision ne plus appliquer le coût-vie pour les personnels qui ont refusé de signer un nouveau contrat de travail dans le cadre de l’application d’une mesure nouvelle les concernant. La CFDT-MAE demande à l’administration de fournir les éléments légaux permettant l’application d’une telle mesure.

  • Dialogue social dans les postes : le bon travail de la DRH est à poursuivre

Nous réaffirmons l’amélioration du dialogue social à l’étranger. A cet égard, nous tenons à saluer le gros travail des équipes de la DRH en direction des postes. Cependant, nous constatons encore des difficultés notamment sur la maitrise du périmètre des instances locales et en particulier de la CCL. Par conséquent, la CFDT-MAE est très favorable à ce qu’un cadre règlementaire soit donné à cette instance. Cela constituerait une avancée majeure pour le dialogue social à l’étranger en évitant que cette commission ne soit perçue comme une simple chambre d’enregistrement, permettrait d’accorder plus de temps aux débats et améliorerait significativement la prise en compte des questions qui touchent l’ensemble des agents de recrutement local. En outre, cette instance pourrait avoir une compétence interministérielle, comme c’est déjà le cas pour le CTPE. Enfin, cela mettrait un terme à la non-consultation des RP en cas de recrutement, de sanction ou d’évaluation des agents du poste.

Thèmes : ADL, CCP, Conditions de travail, contrat de travail, CTM, CTPE, DGM, Dialogue social, Drh, EAF, réseau, RL

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