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Rencontre avec la DGA à Nantes : à l’ouest rien de nouveau ?

4 octobre 2021

La directrice générale de l’administration, entourée du DAGN et du sous-directeur RH1 a rencontré le 22 septembre les organisations syndicales présentes à Nantes.

Hausse du budget en 2022

Les éléments livrés par la DGA, au pas de charge, concernent des éléments déjà connus sur le ministère en mode crise : rapatriement de nos compatriotes, vaccination, délivrance massive de QR codes, mobilisation admirable des agents, etc. réflexion en cours sur les conséquences de l’institutionnalisation du télétravail, risques psycho-sociaux connexes et quelques bonnes nouvelles dans le PLF 2022, présenté le même jour en Conseil des ministres : hausse du budget du MAE de 11%, franchissant la barre des 6 Mds€, et maintien du schéma d’emplois.

Dans le détail : effort sur l’immobilier, 5 M€ supplémentaires pour la DNUM au titre de l’effort sur le numérique, 1,6 M€ supplémentaires pour la DSD, une dotation de 27 M€ au titre de la réforme RH : 7 pour la nouvelle école diplomatique, chiffrage non précisé pour le logement social, 20 en masse salariale pour rehausser les primes d’administration centrale et les rémunérations des recrutés locaux et « fluidifier » les parcours, notamment les ratios de promotion interne.

200 postes de travail supplémentaires à Nantes

Sur les 25 opérations immobilières engagées, 9 concerneront Nantes. Le volet nantais du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2020-2025 prévoit la création de 200 postes de travail : 150 dans l’immeuble à construire sur l’actuel emplacement de la Villa Martin, 50 en aménageant les logements de fonctions et en améliorant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Salles d’allaitement et conditions de travail

La CFDT rappelle l’obligation de mettre à disposition des mères des salles d’allaitement, qui est l’un des volets de la problématique plus générale des conditions du retour des mères à l’emploi. La DGA répond que « en tant que mère de famille, je suis très sensible à cette question, il n’y a pas d’obligation juridique mais nous l’avons reprise à notre compte dans le plan d’action Egalité ». [Observation : la jurisprudence établit qu’en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. L’administration pose cette « non obligation juridique » car le sujet est selon elle couvert par la loi de transformation de la FP, ce qui n’est pas faux, mais ses décrets d’application ne sont pas encore parus. Donc on retombe dans le droit commun.].

La CFDT déplore la dégradation des conditions matérielles de travail à Breil IV (progression continue des plateaux de bureaux) pourtant longtemps considéré comme un remarquable exemple en matière d’aménagement de bureaux.

Charte du temps et télétravail

Les OS rappellent la nécessité de respecter la Charte du temps, notamment en évitant la tenue de réunions et de visites de services fortement féminisés tels que le CSRH le mercredi. La DGA répond « J’ai eu un empêchement hier mais suis quand même venue aujourd’hui à Nantes, c’est mieux qu’une annulation ».

La CFDT souhaite que s’ouvre une négociation sur le télétravail. Une alerte est lancée sur la situation des agents vulnérables qui se voient opposer la limite de droit commun en termes de jours télétravaillables.

Formation : asymétrie entre Nantes et Paris

Les OS estiment que l’offre de formation, notamment en langues, proposée aux agents à Paris et à ceux à Nantes est de plus en plus asymétrique, avec une prédominance du distanciel. La DGA répond qu’ « il sera compliqué de faire venir les agents nantais à Paris pour bénéficier des formations indisponibles à Nantes, et puis le cours de langue en distanciel c’est bien, d’ailleurs les profs de langue ça coûte cher. » Ce à quoi la CFDT rétorque : « vous dites que les cours de langues c’est cher et vous mettez pourtant 7M€ dans la création d’une école diplomatique. »

SDV et AEFE

Plusieurs syndicats s’inquiètent de la position normale d’activité (PNA) des agents affectés à la SDV et à l’AEFE. C’est une entourloupe car les agents au moment de la transparence et des affectations ne sont pas prévenus des conséquences de ce statut. Le Minint vient ainsi de modifier soudainement le règlement intérieur en imposant des plages horaires fixes !

Immobilier

Plusieurs questions sont posées sur les projets immobiliers et les déménagements prévus : quid de VEM ? Il faudra respecter les prérogatives du CHSCT. Par exemple à Nantes des salles de formation ont déjà été réquisitionnées pour y établir des bureaux agiles. L’administration indique que l’installation d’un ascenseur extérieur PMR devant Breil IV est prévue pour l’automne 2022.

Restauration collective : trop de plastique

Le modus operandi à la cantine de Nantes pose un sérieux problème d’environnement au regard de l’ampleur des déchets plastiques. L’administration répond que « ce modus operandi est provisoire ; l’administration posera un diagnostic et proposera une amélioration au CHSCT d’ici la fin du mois. »

Vaccins Covid non reconnus

Des collègues se retrouvent coincés (déplacements, passe sanitaire) du fait de leur vaccination avec des vaccins non reconnus par l’UE (Russie, Chine) ; d’autres se sont vu refuser des congés en France suffisants pour bénéficier des deux doses. Réponse de la DGA : « c’est embêtant en effet ; je vais en parler à la Task Force pour les pays problématiques, pour les congés cela peut se comprendre quand le poste était de taille réduite ; sinon il y a toujours la possibilité de faire un test. »

Tolérance zéro et laïcité

La difficulté à joindre la cellule Tolérance Zéro est évoquée : « attention à ne pas réduire cet outil à une opération de com’ ». La DGA promet de faire passer le message.

Enfin en réponse à une question sur « les signes religieux distinctifs, quels qu’ils soient, qui ne sauraient avoir de place », la DGA indique que le référent laïcité au Département est le Déontologue.

Commission logement : le grand écart entre Paris et Nantes

28 septembre 2021

La commission logement, placée auprès du comité d’action sociale (CAS), s’est réunie le 14 septembre en présentiel, en visio et audio.

34% de demandes satisfaites à Paris, 100% à Nantes

L’administration fait d’abord le bilan pour Paris des dossiers traités au 31 août 2021 : 219 demandes exprimées, 197 demandes actives (suite aux désistements) et 64 satisfaites (34%). 40 dossiers complémentaires ont été déposés auprès des bailleurs. 5 logements, récemment notifiés, font l’objet de recherche de candidats (sic). Le bilan à Nantes à la même date fait état de 40 dossiers, 83% de demandes satisfaites, probablement 100% d’ici la fin du mois.

La CFDT fait quatre propositions

La CFDT insiste sur la transparence sur les critères retenus par la Délégation pour la politique sociale (DPS) à Paris sur l’attribution des logements du parc ministériel (stock de 53 logements), la recommandation d’inverser la procédure en mettant en place une bourse ministérielle du logement (les demandeurs ayant ainsi d’emblée accès aux informations sur la localisation des logements, le loyer et les charges, etc., comme c’est déjà le cas dans plusieurs ministères importants), les modalités pratiques de contrôle de la disponibilité des logements (salubrité, travaux de remise en états ou de structure, libération effective suite à départ en poste) et les statistiques des catégories de bénéficiaires du parc ministériel.

Au MAE, on fait du cousu main et du cas par cas

Sur les critères d’attribution des logements du parc ministériel, la DPS assure s’en tenir aux critères de la Bourse au logement des agents de l’Etat (BALAE, plateforme interministérielle https://www.balae.logement.gouv.fr/balae/login.do), puis, poussée dans ses retranchements, finit par admettre qu’elle y ajoute ses propres critères, fondés sur son évaluation de l’urgence de telle ou telle demande, les particularités propres à un dossier, la situation sociale et personnelle/familiale du demandeur, son objectif étant de se forger une vision « éclairée » du dossier. Dans la même veine, elle oppose une fin de non-recevoir à notre proposition de mise sur pied d’un système de bourse ministérielle du logement, en invoquant deux raisons : la modestie des effectifs traitants au sein de la DPS, et le fait que « le service, qui fait en la matière du cousu main et du cas par cas, perdrait alors la main sur les candidats » (sic). En ce qui concerne la gestion du parc ministériel, l’administration indique qu’elle visite les biens loués et s’assure de leur libération effective en cas de départ en poste. Après avoir refusé de nous communiquer la répartition par corps des attributions des logements du parc ministériel, l’administration indique que les bénéficiaires se répartissent en 9 agents de catégorie A, 9 de catégorie B et 35 de catégorie C.

On ne pousse pas les retraités dehors

L’administration confirme que les retraités âgés de plus de 65 ans ne sont pas tenus de quitter leur logement. Ils ne représentent que quelques cas sur le stock actuel de 310 logements alloués en interministériel + ministériel à des demandeurs du Département.

Peu de logements perdus en interministériel

A ce stade, il y a peu ou pas de pertes de logements attribués au Département dans la mesure où la DPS s’emploie à proposer sans délai le meilleur logement possible, en prenant soin des critères retenus et avec priorité aux agents C – ces deux points sont martelés en réunion -. Une incertitude demeure sur le calcul du contingent qui sera in fine alloué au Département en interministériel à partir de 2023, l’objectif de la réforme étant de passer d’une logique de stock à une logique de flux.

Prélèvement à la source, les recrutés locaux de Tunisie déposent un préavis de grève

27 septembre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT ont déposé mercredi 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous). En cause, la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui résulteront de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1^er janvier 2022. La grève devrait débuter le 7 octobre. Ce délai doit être mis à profit par l’administration pour proposer une solution acceptable pour les ADL, dont les demandes sont jusqu’à présent restées lettre morte.

Monsieur l’Ambassadeur,

Les représentants du personnel de la CFDT-MAE et de la CGT-MAE vous ont fait parvenir un préavis de grève ce jour. La grève commencera le 7 octobre 2021 à partir de 8h00 pour une période reconductible de 5 jours, conformément aux dispositions de l’article 376 bis du code du travail tunisien. Cette grève concernera les agents de l’ambassade, du consulat et de tous les services associés en Tunisie.

La grève a été votée en assemblée générale le 20 septembre 2021 en réaction aux mesures annoncées visant le prélèvement à la source des salaires des agents de droit local à partir de janvier 2022.

Il est ainsi demandé :

un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
la préservation des acquis.
Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

Le numéro 301 de la « Lettre du syndicat » est en ligne

1 septembre 2021

La livraison n° 301 de votre « Lettre du syndicat » est en ligne ; retrouvez-la ici.

Au sommaire, la réforme de la haute Fonction publique, bien sûr, mais aussi une réflexion lancée sur les corps SIC, un point sur le logement social, la vie de nos sections Buenos-Aires, Nantes & Paris… et un peu d’humour acide avec la première chronique d’ODS 117 sur le futur du MEAE…

Lisez et faites-lire !

Suppression du CIA pour les lauréats de concours stagiaires au Département : la CFDT ne lâche rien et écrit au ministre

21 août 2021

Monsieur le Ministre,

Lors du dernier CTM, la CFDT-MAE avait critiqué la décision de notre administration de supprimer cette année le versement du CIA aux lauréats de concours stagiaires (complément indemnitaire versé jusque l’an dernier à tous les agents titulaires et stagiaires exerçant en administration centrale). L’argument avancé était qu’il s’agissait d’une demande du ministère de la transformation et de la fonction publique.

Or, après avoir consulté nos collègues d’autres ministères, notre organisation syndicale constate que d’autres administrations l’ont conservé, en procédant à une autre interprétation des textes réglementaires.

La CFDT-MAE comprend donc qu’il existe une certaine latitude dans l’application de cette directive.

Par ailleurs, le MEAE a décidé cette année d’octroyer ce même CIA au taux complet aux agents travaillant à temps partiel, ce dont nous nous réjouissons, bien évidemment, mais qui nous conforte dans l’idée qu’il existe une autre lecture des textes.

Par exemple, le ministère de l’intérieur liste clairement les fonctionnaires stagiaires comme pouvant en bénéficier.

Autre exemple, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse confirme ce même point, intégrant la proratisation dans le calcul de cette indemnité : les crédits alloués pour les agents partis ou affectés en cours d’année (retraites, détachement, mutation inter-académique, stagiaires, etc.) sont proratisés au temps de présence dans l’académie de Versailles sur l’année civile.

Quant au ministère de la Justice, il n’évoque pas explicitement la situation des fonctionnaires stagiaires mais, même en cas de mobilité, un prorata est octroyé, dès lors que l’agent a été présent au moins 3 mois dans son service (par année civile, comme pour le MENJ).

S’agissant du lien avancé par notre administration entre le complément indemnitaire (CIA) avec l’engagement professionnel et la manière de servir : La CFDT-MAE comprend qu’en effet, le versement de ce complément indemnitaire est facultatif. Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fixées en fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Il serait donc possible de s’abstenir de verser le CIA aux fonctionnaires stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation d’être évalués.

Or, si notre administration a fait le choix de rattacher exclusivement le CIA à l’entretien professionnel, il n’en demeure pas moins que si le stagiaire n’est pas soumis à l’obligation de l’exercice FANEV, sa hiérarchie est néanmoins en mesure d’apprécier sa manière de servir dans la mesure où ce dernier fait l’objet d’un suivi en cours de stage en vue de sa titularisation.

Le stage avant titularisation est une période probatoire destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Un contrôle et une évaluation sont donc bien exercés par l’autorité hiérarchique du stagiaire.

Ce contrôle peut donner lieu au versement du CIA puisqu’il constitue une appréciation de l’autorité hiérarchique, à l’instar de FANEV, de l’engagement professionnel et de la manière de servir du stagiaire.

Par conséquent, nous estimons que l’on peut considérer que les statuts particuliers du fonctionnaire stagiaire régi par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat, justifie que le versement du CIA aux stagiaires ne soit pas subordonné à la procédure FANEV mais à des modalités différentes d’appréciation de la valeur professionnelle, par dérogation à l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Aussi, au vu de ce qui précède, La CFDT-MAE demande que la position du MEAE soit revue et que le CIA puisse bénéficier à l’ensemble des fonctionnaires du Département, stagiaires compris, dans un souci de justice et d’équité envers ces agents qui, tout comme leurs collègues titulaires, ont démontré leur engagement professionnel sans faille tout au long de la crise sanitaire.

La CFDT-MAE vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente requête, et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de son plus profond respect.

Le secrétaire général de la CFDT-MAE

Voir aussi notre précédent article sur cette question : https://www.cfdt-mae.fr/fonctionnaires-stagiaires-au-meae-mauvaise-nouvelle-la-disparition-du-complement-indemnitaire-annuel-cia/
Et le discours de notre SG au ministre lors du CTM du 17 mai : https://www.cfdt-mae.fr/actualites/ctm-du-19-mai-2021-discours-au-ministre/

Congrès confédéral de Lyon – 2022 – « L’organisation du travail de demain » Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE contribuent à « La Consult' »

8 juillet 2021

Dans le cadre des travaux préparatoires au projet de résolution d’orientation 2022/2026, la Confédération a lancé une plateforme dédiée à recevoir, sous forme de propositions normées, les réflexions de l’ensemble des syndicats qui la composent : La Consult’ : 4 mois de débats (de janvier à juin 2021) autour de thèmes prédéfinis.

Les sections Nantes et Paris de la CFDT-MAE ont répondu présent et ont organisé, en visio-conférence, le 20 mai dernier, un débat autour de « l’organisation du travail de demain ».

En voici les grandes lignes et les propositions :

Introduction :

L’organisation du travail est directement en lien avec l’organisation sociale. Mais qu’appelle-t-on le travail ? Que voulons-nous intégrer dans cette définition ?

Un rappel des concepts sur la création de la richesse et la création de la valeur dans notre société (et plus largement dans un mode régi par le néolibéralisme) mérite d’être tout d’abord effectué. : Quelle est la place et la valeur accordées au travail dans notre société ? La rémunération du travail garantit-elle, dans des conditions collectivement déterminées, la plus grande tranquillité matérielle sur toute la vie ?

Des échanges qui ont suivi, 8 propositions ont émergés :

Proposition 1 :

Répartir le travail pour que tout le monde en ait en revendiquant une baisse du temps de travail : l’enjeu est d’inclure davantage de travailleurs en diminuant le temps de travail. En effet, notre bien le plus précieux, c’est le temps. Et le travail à une utilité fondamentale à notre insertion et à la définition de notre place dans notre société.

Proposition 2 :

Mener une réflexion approfondie sur les effets délétères du télétravail lorsqu’il est à temps complet sur une longue période, comme celle que nous venons de vivre, afin de porter des revendications pertinentes et constructives : question sur les locaux au travail, vont-ils évoluer ? sur les mauvaises conditions (les conditions de logement exigüité, promiscuité, bruit etc.), l’isolement (ne voir ni ne parler à personne ce qui devient aliénant), le manque de confiance accordée aux agents par leurs chefs de service.

Le lien social virtuel ne suffit pas. Il ne peut se substituer au contact, essentiel pour l’être humain qui est un « animal social » par nature.

Proposition 3 :

Sur le même sujet, le coût que représentent les aspects matériels du télétravail (électricité, connexion internet, eau, chauffage, achat de matériel informatique, achat de matériel de bureau, non-accès à un restaurant administratif…) doit être intégralement pris en charge par l’employeur.

Proposition 4 :

Toujours dans le même ordre d’idée : respecter le droit à la déconnexion : le télétravail abolit la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Il faut restructurer la vie des travailleurs qui télétravaillent.

Proposition 5 :

On ne met pas de bébé (ni d’enfants) à la consigne, même à domicile ! Gérer le télétravail et la garde d’enfant est juste invivable : nous devons refuser de mener de front une journée de travail à domicile, même « aménagée », avec la garde d’enfant(s). On ne peut pas cumuler deux journées de travail en une seule.

Proposition 6 :

De manière plus générale, anticiper les changements à venir en matière de pratique d’emploi : ne pas devenir les victimes passives de ce qui est déjà advenu. Le problème de rupture du lien entre employeur et employé déjà constaté avec le télétravail peut encore s’aggraver avec le développement prévisible du portage salarial (forme d’emploi impliquant une relation tripartite entre un travailleur indépendant, un client et une entreprise de portage salarial) qui apparait en France après s’être quasiment imposé dans certains secteurs en Asie du sud-est et dans le Golfe.

Proposition 7 :

S’occuper d’un enfant ou d’un parent crée de la richesse. Revendiquons une reconnaissance à la même valeur (monétaire et symbolique) dans notre société que pour l’occupation d’un emploi.

Proposition 8 :

Que le travail de demain ne ressemble pas à celui d’aujourd’hui. Ni le télétravail. Qu’ils soient meilleurs : la collégialité est essentielle pour définir l’organisation du travail, à tous les niveaux (de la pause-café d’un bureau ou service jusqu’aux discussions nationales).

Conclusion :

Nous disposons déjà d’outils, tout n’est pas à créer. Encore faut-il s’en servir, faire appliquer ce qui est déjà prévu, plutôt que d’en inventer d’autres. Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons la Charte du temps. Il faut la faire appliquer, tout comme le droit à la déconnexion. Mais la réelle difficulté réside dans l’effectivité et la bonne foi. Que pourrait-on faire, alors que le rapport de force joue en défaveur des travailleurs et des organisations syndicales ?

Tout d’abord, il faut changer notre discours, se réapproprier l’usage des mots, l’utilisation du langage a toute son importance (lire ou relire Noam Chomsky) ; réfléchir à notre vocabulaire pour ne pas reprendre systématiquement celui de l’administration (les équipes, le management, les sachants, les savoirs-être…).

Il faut ensuite avoir une structure intellectuelle opérationnelle, qui ne se limite pas à un catalogue de revendications. Il convient d’avoir et de montrer que nous avons une réflexion globale.

La CFDT recrute de nouveaux permanents pour rejoindre et renforcer son équipe à Paris et à Nantes.

30 juin 2021

Tous les types de profil et toutes les catégories d’agents titulaires ou CDI sont les bienvenus.

Elle recherche des permanents qui ont le goût, en plus de celui de l’action syndicale, des questions d’ordre comptable, juridique, des relations avec les adhérents et sympathisants, de la communication, ou toute autre question qui a trait à l’organisation de la vie quotidienne du syndicat.

Nous recherchons des agents motivés qui souhaitent défendre leurs convictions au service de l’intérêt général et qui partagent nos valeurs de bien-être au travail et de progrès social pour tous.

Ces agents auront l’occasion d’élargir leur champ de compétences, dans un cadre professionnel épanouissant, tout en participant à un projet collectif ambitieux, en lien étroit avec les autres permanents et les instances dirigeantes du syndicat, et leur formation sera assurée.

Les tâches confiées aux permanents sont variées et peuvent notamment concerner :

– le suivi de dossiers revendicatifs (rémunération, temps de travail, télétravail, évaluation, formation, santé et sécurité, égalité professionnelle, situation de handicap, carrière et parcours professionnel, affectation et expatriation, emplois et réseaux à l’étranger, réforme de la fonction publique etc…) ;

– la participation aux instances de dialogue social formelles (CTM, CTAC, CHSCT) et informelles (réunions de travail avec la DRH) ;

– la participation aux réunions dédiées à l’action sociale du MEAE (Comité d’Action Sociale et Association Des Œuvres Sociales du MEAE).

– l’accueil des adhérents et des agents ;

– les questions juridiques ;

– la communication (administration du site Web, ligne éditoriale et rédaction de contenus et envois de messages groupés en cas d’absence de la permanente chargée de ces questions) ;

– l’organisation administrative du syndicat (préparation du congrès, des élections professionnelles, gestion des adhérents en collaboration avec le pôle comptabilité-gestion et gestion de l’adresse mail générique).

Une affectation à une permanence syndicale considérée comme une affectation « Centrale » par la DRH et soumise aux mêmes règles de séjour que les autres. Vous continuerez à percevoir votre traitement indiciaire ainsi que les primes RIFSEEP correspondant à votre grade tout en bénéficiant des mêmes droits en termes d’avancement, de congés et de journées d’ARTT.

Les permanents syndicaux bénéficient d’une décharge d’activité de service (DAS) et leurs droits à rémunération sont maintenus :

– les agents déjà en centrale conservent les primes mensuelles du dernier poste occupé et ils perçoivent le complément indemnitaire (prime dite « de juin » de « rendement » ou de « modulation ») du niveau moyen de la catégorie à laquelle ils appartiennent (A, B ou C) ;

– les agents qui rentrent de poste perçoivent les primes mensuelles du taux de base de leur grade et échelon et le complément indemnitaire est celui du niveau moyen de leur catégorie.

Dès lors que votre que votre candidature est validée par le Conseil syndical, nous effectuons les démarches auprès de l’administration.

N’hésitez pas à passer nous voir, nous appeler ou à envoyer votre candidature ou vos demandes de renseignements à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

Conditions pour postuler : être fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en CDI et être adhérent CFDT à jour de ses cotisations au moment du dépôt de la candidature.

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