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Le CTPM du 27 octobre permet de reprendre les discussions sur l’avenir des agents de la direction des systèmes d’information

10 novembre 2010

Le groupe de travail sur l’avenir de la filière informatique, après un démarrage prometteur et quatre réunions entre 2007 et 2009, a été mis en sommeil depuis un an et demi. Or les perspectives de fusion ou de rattachement des corps de secrétaires et d’attachés des services d’information et de communication (SESIC et ASIC) méritent que la concertation reprenne très vite.

La note figurant au dossier du CTPM rappelle que la DGAFP s’est lancée dans un vaste programme de réduction du nombre de corps de la fonction publique et fait état de trois scénarios possibles :

– le rapprochement statutaire entre les corps d’ASIC et de SESIC et les corps homologues d’ingénieurs (ISIC) et de techniciens (TESIC) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) : cette option est rejetée par le MAEE car la disproportion des effectifs (2.500 SIC / 300 SESIC) entrainerait une absorption pure et simple des corps du Département par ceux du ministère de l’intérieur. Les syndicats du MAE, CFDT en tête, ont fait connaître depuis longtemps leur opposition à une telle fusion-absorption.
– un second scénario consisterait, pour « maintenir la spécificité de la filière SIC et préserver une autonomie de gestion », en un « rapprochement fondé sur un statut interministériel commun, auquel les corps de même catégorie seraient rattachés. »
– la fusion interne au MAEE, défendue notamment par la CFDT – voir nos infos et notre plate-forme revendicative du 26 mars 2010 – consisterait en un rattachement des SESIC au corps des secrétaires de chancellerie et des ASIC au corps des SAE.

La DRH estime qu’une telle fusion soulève des difficultés : il serait difficile de réaliser une fusion avec maintien d’un « îlot de spécificité » ; en gestion il faudrait que la circulation des agents se fasse dans les deux sens.

La CFDT, sans nier ces difficultés, déclare que plusieurs arguments plaident en faveur de la fusion : les corps techniques bénéficient d’une double vocation et de possibilités de départ en poste plus avantageuses que les corps administratifs ; la revendication des ASIC et SESIC porte sur un alignement des tableaux de vocations à l’étranger et il ne faut pas craindre d’hémorragie vers les fonctions administratives ou diplomatiques ; la « fluidité » s’exercerait plutôt en fonction de la pyramide des âges, les SESIC et ASIC confirmés – comme les secrétaires administratifs programmeurs et les attachés analystes – occupant déjà assez souvent, en seconde partie de carrière, des fonctions administratives ou d’encadrement ; la relève peut-être assurée par des lauréats de concours.

Le directeur général de l’administration rappelle que la pression de la Fonction publique est forte : 114 corps vont être fusionnés et le sort de 36 corps – dont ceux d’ASIC et SESIC – est pour l’instant en discussion. « Nous continuerons d’avoir besoin d’une filière spécifique. Le statu quo serait la pire des choses et nous sommes condamnés si nous ne bougeons pas. La fusion avec les corps du ministère de l’intérieur est exclue. Le décret-cadre auxquels seraient rattachés les corps homologues n’a pas été approfondi par le MIOMCT qui préfère une fusion pure et simple. La DGAFP va reprendre contact avec chaque ministère pour établir un programme pluriannuel. »

La CFDT insiste sur la nécessité de reprendre rapidement le dialogue social sur cette question. Comme le souligne la note du dossier de séance : « suivant les instructions du Premier ministre, aucune opération de fusion ne saurait être réalisée sans concertation approfondie avec les organisations syndicales ». On ne saurait mieux dire !

La DRH consent à reprendre avant la fin de l’année les travaux du groupe de travail DSI. Les discussions pourraient porter aussi sur le basculement ou non des corps techniques dans le dispositif « prime de fonctions et de résultat » (PFR).

Entretien professionnel : en se rendant au CTPM du 27 octobre 2010, la CFDT-MAE a «voyagé utile» !

5 novembre 2010

Lors du comité technique paritaire ministériel du 27 octobre 2010, un projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel a été examiné pour avis formel. Ce texte, qui fixe les règles applicables en 2011 en la matière, s’inscrit dans le cadre d’une réforme que la CFDT avait appelée de ses vœux, à savoir la mise en place d’un entretien professionnel d’évaluation en lieu et place de la notation.

Le système, expérimental, et testé par 10 autres administrations, sera pérennisé à compter du 1er janvier 2012.

Le texte proposé prévoyait notamment qu’une majoration d’ancienneté d’un mois pouvait être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle était jugée insuffisante et qu’une majoration d’ancienneté de deux mois pouvait être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle était jugée très insuffisante, par décision du chef de service et après avis de la commission administrative paritaire.

La CFDT a objecté que l’arrêté constituait le texte d’application d’une disposition prévue par l’article 9 du décret du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat, puis par l’article qui l’a remplacé, dans les mêmes termes, à savoir l’article 10 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.

Cette disposition est ainsi rédigée :

« Des majorations de la durée de service requise pour accéder d’un échelon à un échelon supérieur peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, être appliquées aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante, par décision du chef de service.

Des arrêtés des ministres intéressés, pris après avis du comité technique paritaire compétent, fixent les modalités d’application des majorations d’ancienneté. »

Cette disposition, si elle n’interdit pas de prévoir deux niveaux de majoration d’ancienneté, ne rend cependant pas la chose obligatoire.

A ces arguments tirés de la seule lecture des dispositions que l’arrêté était chargé de mettre en œuvre, s’ajoutent des considérations de contexte, fondées sur la richesse de la palette mise à disposition de l’administration pour tirer les conséquences d’une insuffisance professionnelle. En effet, il est vraisemblable que l’agent dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante en subira logiquement les conséquences notamment en termes financiers, en termes d’évolution de carrière et d’affectations. Il a semblé inopportun de charger la barque alors que la réglementation ne l’imposait pas.

Souscrivant à cette façon de voir, l’administration a accepté d’amender son texte dans le sens demandé par la CFDT et cette dernière a voté en faveur de ce texte.

La CFDT a par ailleurs formulé une autre observation au sujet de la procédure d’évaluation, qui ne concernait pas directement la rédaction de l’arrêté.

Dans la mesure où l’évaluation annuelle conditionne l’attribution d’un taux minoré (ou majoré) de prime de rendement exceptionnelle (ou de Prime de fonctions et de résultats) et où ces modulations sont des mesures individuelles, la CFDT demande que toutes les questions, recours et contestations relatives aux mesures de salaire au mérite soient examinées en commission administrative paritaire (CAP).

Il ne s’agit là en effet que d’appliquer les dispositions de l’article 25 du décret du 28 mai 1982 sur les commissions administratives paritaires, qui prévoit notamment que ces commissions « peuvent être saisies de toute question d’ordre individuel concernant le personnel ».

L’administration doit donc s’attendre à des questions sur ces points car la CFDT demandera aux agents concernés et à ses élus de faire remonter ces questions pour qu’elles soient traitées en séance.

Candidatures de contractuels au SEAE : la CFDT sera vigilante

4 novembre 2010

Dans le cadre de la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) qui devrait être effective à la fin de cette année, il est prévu qu’au moins un tiers des postes à pourvoir seront à la fin du processus (2013) occupés par du personnel recruté parmi les membres des services diplomatiques des Etats membres. La décision 2010/427/UE du 26 juillet 2010 qui détermine l’organisation du SEAE prévoit que ces personnels auront le statut d’agents temporaires sur des contrats pouvant aller jusqu’à 8 ans voire 10 ans (4 ans renouvelables une fois, plus deux années dans des cas exceptionnels), et qu’ils bénéficieront d’une garantie de réintégration immédiate dans leur administration d’origine à l’issue de cette période.

Parmi les pièces exigées des candidats figure une «attestation de service diplomatique national» délivrée par le MAEE, à ses propres fonctionnaires et assimilés (contractuels à durée indéterminée) comme à ceux des autres administrations françaises ayant exercé des fonctions relatives aux affaires européennes et internationales.

Alors que deux premiers appels à candidatures ont déjà été lancés, la DRH ne peut actuellement délivrer les attestations au personnel en contrat à durée déterminée (CDD) du fait de cette obligation de réintégration et a saisi les services juridiques du MAEE et de la Fonction publique afin de trouver une solution.

La CFDT-MAE, qui fera le point sur cette question lors du CTPM des 20 et 21 octobre prochains est déterminée à ne pas la laisser s’enliser et en traitera plus en détail après cette date.

Retraites : le projet de loi a trop peu évolué…

4 novembre 2010

Les mobilisations massives qui ont eu lieu depuis plusieurs mois n’ont pas été inutiles. Une majorité de Français partage aujourd’hui l’idée que cette réforme est injuste. De son côté, l’Assemblée nationale a légèrement modifié le projet gouvernemental et un amendement gouvernemental a été déposé devant le Sénat :

le taux d’incapacité au-delà duquel on pourra partir en retraite à 60 ans a été abaissé de 20 % à 10 %. C’est la première fois qu’une loi reconnaît des critères d’exposition, mais cela ne bénéficiera qu’à un petit nombre de salariés.
il suffira de 2 ans de carrière, et non plus de 15 ans, pour bénéficier d’une retraite de la fonction publique
maintien de l’âge de départ à taux plein à 65 ans pour les mères de trois enfants nées avant 1956. Mais pour la CFDT, le compte n’y est vraiment pas ! … il doit encore bouger !

Ces petites avancées ne changent en rien le contenu général de la réforme gouvernementale qui demeure profondément injuste. Le texte est en débat au Sénat. Nous devons encore faire bouger la loi pour obtenir :

que tout salarié puisse bénéficier de sa retraite pleine et entière, quel que soit son âge, dès qu’il a atteint la durée de cotisation d’une carrière complète
que les salariés qui ont cotisé à différents régimes de retraite (polypensionnés) ne soient plus pénalisés
que les salariés qui ont eu des carrières accidentées, notamment les femmes, puissent continuer à bénéficier de la retraite à taux plein dès 65 ans
que soit véritablement prise en compte la pénibilité ;
que le principe d’une réforme systémique soit mis à l’étude. …

Le combat ne s’arrêtera pas avec le vote de la loi.

De nombreux aspects résulteront des décrets et circulaires d’application. Pour les agents du MAEE (et d’autres ministères – finances, éducation nationale, outremer) qui ont accompli une part de leur carrière à l’étranger, le devenir des bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) revient à l’ordre du jour. La question de leur suppression/révision a été évoquée lors du débat devant l’Assemblée nationale. Un rapport a été demandé à la fonction publique pour fin mars 2011. La vigilance s’impose donc. Par deux fois déjà, en mai 2008 et en mai 2010, la CFDT a alerté le ministre et rappelé sa position : d’accord pour une actualisation du dispositif pour l’avenir et dans la concertation ; non à la modification des conditions d’attribution et de calcul des bonifications pour les services accomplis avant l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions.

Frais médicaux des recrutés locaux : la DRH traîne les pieds

4 novembre 2010

Le comité d’action sociale (CAS), réuni le 17 juin, a donné l’occasion à la CFDT d’intervenir pour qu’une solution soit enfin trouvée pour les RL employés dans les postes dépourvus de couverture maladie.

On lit dans le rapport d’activité de la Mission pour l’action sociale (MAS), qui figure dans le dossier de ce comité, que « dans les pays où la couverture médicale est inexistante ou notoirement insuffisante malgré les assurances contractées par les postes, il est possible de solliciter la MAS pour la mise en place annuelle de crédits médico-sociaux à destination des recrutés locaux et de leurs ayants-droit pour la prise en charge de leurs frais médicaux ».

Il est indiqué que « cette pratique a été remise en question à l’été 2009 par la Trésorerie générale pour l’étranger » et que « la TGE a accepté d’autoriser le maintien de la procédure actuelle jusqu’à la régularisation de la mise en œuvre d’un système de protection médicale des recrutés locaux, dans la mesure où son arrêt aurait des conséquences dommageables (sic !) pour eux ».

La CFDT déclare que ces crédits médico-sociaux sont un palliatif, qui ne couvre que très imparfaitement les agents et leurs ayants droit, selon des modalités qui varient d’un poste à l’autre en fonction du bon vouloir du chef de poste. Il est grand temps de trouver une solution pérenne. La MAS n’a pas pour mission d’assurer la protection sociale pour le compte du bureau des recrutés locaux. L’alerte a été très chaude en 2009 et la TGE attend du ministère qu’elle règle cette question sans attendre. La CFDT n’a pas de préférence quant à la solution retenue (auto-assurance, contrat auprès d’un organisme public, d’une mutuelle ou d’une mutuelle privée) mais il faut faire vite.

La directrice des ressources humaines, qui préside le comité, reconnaît que le versement de ces frais médicaux n’est qu’un pis-aller et qu’il faut trouver une solution pérenne. Puis elle déclare, à notre grande surprise, que tout cela risque de coûter très cher, que le MAEE est soumis comme les autres ministères au gel de ses dépenses, que « Rome ne s’est pas faite en un jour », etc.

La CFDT intervient à nouveau pour dénoncer ce discours de rigueur budgétaire qui n’est vraiment pas de mise en matière de protection sociale. Jusqu’à présent RH3 et la MAS se sont beaucoup renvoyé la balle mais on n’a pas avancé. Pourtant la TGE a été très claire, il faut maintenant passer à l’action : cessons d’en parler et faisons-le ! Et qu’on ne nous présente pas, au prochain comité d’action sociale le même bilan qu’aux cinq réunions précédentes…

Nous recevons, à cette occasion, l’appui de la CGT et de la FSU, qui rappellent l’obligation pour le MAEE, prévue par la loi du 13 avril 2000, de respecter les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Qu’ils en soient remerciés ici !

La question des frais médicaux fait partie des sujets que la CFDT met en avant dans le cadre du groupe de travail sur la protection sociale. Il n’est pas question que nous approuvions la nouvelle fiche « protection sociale » du vademecum de gestion des RL tant que la DRH n’aura pas trouvé une solution pérenne, assortie évidemment de moyens à la hauteur de l’enjeu et d’un calendrier de mise en œuvre.

CTPM du 27 octobre 2010 : la CFDT obtient la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux

4 novembre 2010

La note figurant dans le dossier du CTPM indique que la nouvelle version du guide du recrutement local (vademecum) a été mise en ligne sur diplonet en mai 2009. Elle a été révisée début 2010 avec l’institution du cadre salarial et complétée en juillet dernier par une fiche sur la protection sociale.

« La mise en ligne de cette nouvelle fiche constitue une première étape des travaux en cours sur l’amélioration de la protection sociale des agents de droit local. De nouvelles réunions du groupe de travail vont être programmées pour examiner les différents risques à couvrir. L’objectif est d’établir les critères sur lesquels s’appuiera la DRH pour améliorer l’usage de ses disponibilités budgétaires (sic). Il s’agira, en particulier, de définir un ordre de priorité des risques à couvrir et un niveau de protection minimal à atteindre dans l’ensemble du réseau pour chacun de ces risques ».

La CFDT fait remarquer que l’on est encore très loin du compte. Les instructions écrites du ministre à ce sujet (amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des RL, état des lieux de la protection sociale pays par pays, effort de mise à niveau, question des IFF et des retraites…) datent de mars 2009 et le groupe de travail ne s’est réuni que deux fois sur ces questions essentielles.

Nous contestons la phrase selon laquelle « l’objectif est d’établir les critères sur lesquels s’appuiera la DRH pour améliorer l’usage de ses disponibilités financières. » Nous n’acceptons pas cette manière de présenter les choses : la protection sociale n’est pas un problème comptable, c’est une exigence sociale. La CFDT demande que les critères en question soient au minimum ceux de l’Organisation Internationale du Travail.

Nous demandons que le groupe de travail sur les recrutés locaux, qui n’a pas été réuni depuis bientôt cinq mois, reprenne très vite ses travaux.

Nous demandons des précisions sur la répartition des « retours catégoriels ». En effet les recrutés locaux payent le plus lourd tribut en matière de suppressions de postes et de licenciements^[1].

L’administration s’engage devant le CTPM à fixer rapidement un agenda pour que le groupe de travail reprenne ses travaux sur la protection sociale et à engager « une discussion sur le coût de la remise à niveau des situations locales et les volumes de retour catégoriels à flécher »

^[1] Les « retours catégoriels » représentent la moitié des économies réalisées lors des suppressions d’emploi de titulaires, de contractuels et de recrutés locaux ; ces sommes sont réinjectées dans la masse salariale du ministère. L’administration, en réponse à nos interrogations, indique que sur 6 M€ par an depuis 3 ans, 5 M€ sont consacrés à l’amélioration des primes à l’administration centrale et 1 M€ seulement à des mesures en faveur des recrutés locaux !

Dialogue social à l’étranger : état des lieux

4 novembre 2010

L’accord cadre définissant les modalités du dialogue social à l’étranger (DSP) a été signé en juillet 2008 par 4 syndicats (CFDT, ASAM, FSU et FO). L’accord prévoit la tenue en poste chaque année de :

deux commissions consultatives, l’une réservée aux agents de droit local (CCL) et l’autre aux agents de droit public (CCP) ;
d’une commission conjointe regroupant les représentants des recrutés locaux et des expatriés ;
et d’une assemblée générale de concertation – AGC – regroupant tout le personnel du poste. 170 postes (ambassades et consulats) ont organisé les élections des représentants du personnel.

Au 1er septembre 2010, d’après le document fourni par la DRH, se sont réunies :

92 CCL (54% des postes)
44 CCP (26% des postes)
21 CCL + CCP réunion conjointe des représentants des personnels des deux commissions (12% des postes)
40 AGC (24% des postes).

Si la moitié des postes a mis en place une CCL (RL), certains postes n’ont mis en place aucune structure du DSP, comme par exemple l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Cameroun, la Chine (Pékin), l’Irlande, le Mexique ou encore le Niger. D’autres postes n’ont pas mis en place de CCL comme l’Argentine, la Bulgarie, la Côte d’Ivoire,_la Guinée, l’Inde (Pondichéry), le Kenya, la Pologne, Taiwan ou encore la Tunisie malgré la présence de 383 recrutés locaux !

Enfin, certains ne pratiquent que la réunion conjointe CCP+CCL (qui ne permet pas d’aborder les cas particuliers) comme à Rio, au Mali, en Ethiopie, en Guinée ou en Tunisie. En septembre 2010 le dialogue social dans les postes ne s’est pas encore imposé. De nombreux postes avancent à reculons, très peu jouent le jeu.

Certaines situations ne sont pas acceptables :

les 12 postes qui ne pratiquent aucune forme de dialogue social ;
le Maroc qui consacre une demi-journée au dialogue social de l’année alors qu’il y a 148 agents relevant de la CCP et 482 recrutés locaux (au 10/02/2009) !
les postes qui se libèrent du DSP en une seule séance conjointe CCP+CCL comme la Tunisie et laissent de côté tous les problèmes individuels des RL (dont la CCL est le seul lieu d’expression) ;
les réunions CCL qui s’apparentent à une simple séance de communication de la hiérarchie sans aucune forme de dialogue social.

La CFDT-MAE a porté ce projet avec la DRH, elle fera en sorte qu’il soit correctement appliqué avant d’en faire une évaluation précise avant l’été 2011, date à laquelle il viendra à expiration avant de penser à négocier l’accord cadre suivant. Mais aujourd’hui, comprenant que la majorité des postes considère le DSP comme un fardeau (tous les retours le prouvent) nous demandons à l’administration centrale de faire un effort de pédagogie vers les postes et de leur demander :

d’appliquer strictement l’accord cadre et que ceux qui comme Alger n’ont strictement rien fait soient rappelés à l’ordre. L’ambassadeur en Algérie est l’ancien DGA signataire de l’accord cadre sur le dialogue social !
que ceux qui n’organisent que les grandes messes (AGC) soient également rappelés à l’ordre ;
que les postes préparent les CCL et CCP comme l’accord le prévoit, c’est-à-dire avec un ordre du jour négocié et adressé aux représentants du personnel cinq jours avant la réunion ;
que les postes adoptent une attitude plus respectueuse envers les agents et ne pratiquent plus le licenciement express comme au Paraguay, en juillet dernier ;

Enfin, nous demandons que le Maroc qui compte six consulats et emploie 491 recrutés locaux respecte ses agents et ne se débarrasse pas de cet évident fardeau du DSP en une seule matinée.

L’accord cadre fixant les règles du dialogue social dans les postes peut constituer une grande avancée dans les relations sociales à l’intérieur des ambassades et consulats. La CFDT-MAE demande instamment au Département de faire respecter les termes de cet accord dans les postes en rappelant aux intéressés que la qualité du dialogue social fait désormais partie de l’évaluation des chefs de poste.

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