DSI

CTM des 24 et 25 mai 2018 – Informatique et réseaux : une filière « sous tension »

28 août 2018

La CFDT-MAE revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai 2018, sur la politique de la Direction des systèmes d’information (DSI) et, de manière plus générale, sur l’évolution de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Notre organisation syndicale interroge notamment l’administration sur l’externalisation, les recrutements, l’adhésion des corps au régime indemnitaire RIFSEEP, la revalorisation des salaires des contractuels, la transparence et le projet « Horizon ».

La DSI est parmi les directions les plus impactées par l’externalisation

La DSI est parmi les directions les plus engagées et donc l’une des plus menacées par l’externalisation. Cette dernière, qui laisse à penser qu’il serait possible de rendre des ETP sans réduire le périmètre des compétences, est un leurre.

Une perte de compétences pour un coût élevé

Dans bien des cas, nous avons des personnels au long cours qui sont employés par des sociétés prestataires de service (SSII) et le Département y perd la maîtrise des compétences qu’il possédait autrefois en interne. Ce sont des collègues qui travaillent avec nous pendant des années sur des projets parmi les plus importants comme le système des visas (RMV) et la comptabilité (COREGE). Le prix des prestations est très élevé, sans que nos collègues des sociétés prestataires soient pour autant bien payés par la société avec laquelle nous avons signé un contrat et qui les emploie. Ils se retrouvent sans perspectives de carrière, sans stabilité. L’Etat paye un prestataire pour en réalité satisfaire sa politique de réduction des effectifs.

La CFDT réaffirme son attachement au service public français

C’est ce modèle que nous refusons. La CFDT réaffirme son attachement au modèle de service public français, avec ses fonctionnaires et ses agents contractuels de droit public.

Nous constatons que nous allons à contrecourant du mouvement actuel de « ré-internalisation » des fonctions informatiques. Parce que dans un marché tendu, les informaticiens préfèrent, comme tout le monde, une situation stable, dans une équipe, avec des formations, un déroulé de carrière plutôt qu’une prestation en clientèle. Et loin de faciliter le travail de l’administration, l’externalisation transforme le dialogue social, pas toujours aisé, en relations commerciales, toujours tendues, toujours très difficiles.

La CFDT demande plus de cédéisations et des recrutements directs en CDI

Nous regrettons que l’administration attende systématiquement le tout dernier moment pour cédéiser les collègues quand elle pourrait le faire bien avant. Et elle pourrait même recruter des personnels en CDI directement (comme cela est évoqué dans le point d’étape de la DGAFP sur la filière SIC, cité page 29 du Rapport Blarel).

Adhésion des corps SIC au régime indemnitaire RIFSEEP

Les discussions sont en cours quant à la possibilité du maintien des primes informatiques même si nous ne savons pas encore si toutes le seront. Le dialogue est constructif et tout laisse à penser qu’une solution satisfaisante sera trouvée rapidement. En cas de blocage, la CFDT-MAE consultera ses adhérents sur les différentes options proposées.

Nous n’oublions pas néanmoins la volonté très largement partagée parmi les agents SIC de la fusion des corps en interne avec les collègues de même catégorie de la filière généraliste du Ministère.

La CFDT revendique la revalorisation des salaires des CDD et des CDI

Parce que le marché de la filière SIC est tendu en France, les salaires que nous proposons aux CDD et aux CDI, en général, vont croissant. Cet accroissement de la rémunération offerte aux contractuels nouvellement recrutés va beaucoup plus vite que la revalorisation à peine perceptible des agents les plus anciens. Au point que dans un même service, sur des mêmes fonctions, les salaires peuvent varier de 2 500 à 4 000 €, d’un agent contractuel en CDI à un autre. Nous connaissons l’exemple d’un agent « ancien » qui encadre un « jeune » contractuel dont le salaire est 50% plus élevé que le sien. Cette situation injuste et insupportable appelle à une révision rapide des salaires.

Une transparence 2018 qui s’est mal passée pour les ASIC

La CFDT rappelle que la moitié des affectations à l’étranger des ASIC en 2018 se sont faites hors des règles proposées par la DRH pour le corps des ASIC. Autant dire que, vu par les agents, la transparence s’est mal passée.

Ce point a été plus longuement évoqué lors de notre intervention, en séance, sur le bilan du « mouvement » 2018.

La CFDT attend avec impatience des précisions sur le projet « Horizon »

Nous comprenons la mission de M. Etienne comme la direction d’un projet de conception puis de déploiement d’un réseau non protégé – une sorte de non-Éole à l’étranger. Tous les agents, quel que soit leur statut, en seraient pourvus, au sein du réseau diplomatique et consulaire comme au sein des Instituts français et de recherche. Les personnels accèderaient à l’ensemble des applications du Département qui deviendraient disponibles, en totalité ou partiellement, en mode Web : « France-Visas » et Crocus entre autres mais pas seulement. Plus besoin d’agents de confiance possédant le niveau de sécurité nécessaire pour administrer ce réseau, des logiciels intrusifs s’en chargeraient. Pour les sujets les plus sensibles, quelques « happy few » conserveraient leurs outils de mobilité (Itinéo, Smartéo et Dphone).

Cette perspective nous inquiète comme elle inquiète les agents de la DSI qui ne sont pas assez informés. La CFDT-MAE attend avec impatience des précisions de l’administration sur les conséquences humaines de la mise en œuvre de ce projet.

GPEEC des grandes directions « employeurs » : focus sur les métiers des systèmes d’information à la DSI – 08/09/2017

8 septembre 2017

La CFDT-MAE vous propose de revenir, à l’occasion de la rentrée 2017, sur le groupe de travail GPEEC consacré à la direction des systèmes d’Information (DSI). Cette réunion, organisée dans le cadre du dernier cycle de rencontres portant sur l’évolution prévisible des « métiers » et des besoins en compétences, d’ici 5 à 10 ans, des grandes directions « employeurs » du ministère (DCP, DFAE, DGM, DGP, DIL, DRH et DUE), est présidée par la directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) entourée du conseiller diplomatique du gouvernement chargé du rapport sur la filière SIC et du directeur des systèmes d’information. La CFDT-MAE est représentée par Anne COLOMB, Lionel GARDILLE et Thierry FRANQUIN.

Présentation de la fonction DSI au sein du Ministère

Domaine fonctionnel des « systèmes d’information »

La DSI est chargée de la conception technique et de la mise en œuvre de la politique des systèmes d’information dans le cadre des orientations définies par le Ministère. Elle en assure la conception, notamment en liaison avec les maîtrises d’ouvrage, le déploiement, l’exploitation et gère les moyens mis à sa disposition. Elle regroupe également, en relation avec la direction de la sécurité diplomatique (DSD), certaines fonctions de gestion de matériel de sécurité des systèmes d’information.

La direction des systèmes d’information (DSI) comprend cinq missions

– la Mission Stratégie et Architecture des systèmes d’information (MSA)

La MSA définit l’architecture et la cohérence des systèmes d’information. Elle définit les normes techniques et, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense, élabore la politique de sécurité des systèmes d’information et coordonne la veille technologique.

– la Mission de l’Administration Générale (AG)

Elle veille à l’adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées. Elle établit le budget, en suit l’exécution et centralise les indicateurs du contrôle de gestion. Elle tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et de la formation.

– la Mission des Projets des Systèmes d’Information (PSI)

PSI élabore les projets selon les normes techniques arrêtées par MSA, en effectue les tâches d’étude, de réalisation et de validation, en coordination avec les maîtrises d’ouvrage concernées.

– la Mission de l’Infrastructure, du Déploiement et des Acquisitions (IDA)

Elle acquiert et diffuse l’ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d’information. IDA fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique complet et gère les articles de sécurité.

– la Mission de l’Exploitation et de la Satisfaction des Utilisateurs (ESU)

ESU garantit la continuité de service des systèmes d’information et notamment, celle de la communication sécurisée. Elle administre et supervise l’ensemble des systèmes et des réseaux. Elle assure, en outre, un service d’assistance auprès des utilisateurs et de soutien technique aux centres régionaux.

Une direction composée en majorité de titulaires

Au 31 décembre 2016, la direction des systèmes d’information compte 277 agents, âgés de 48 ans en moyenne et répartis, de manière quasi équilibrée, entre Paris (52%) et Nantes (48%). Ce sont, aux trois quarts, des fonctionnaires et parmi ceux-ci, on dénombre 37% de secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC), 28% d’adjoints administratifs de chancellerie et 26% d’attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC). La DSI emploie également 14 secrétaires de chancellerie et 5 adjoints techniques de chancellerie. Parmi les 27% d’agents contractuels, on compte 95% d’agents de catégorie A et, tous statuts confondus, les agents A représentent 44% de l’effectif total de la direction.

A l’étranger, les CRASIC assurent un rôle d’assistance de proximité

Les 22 centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication (CRASIC) sont des pôles d’assistance technique pour tous les postes « satellites » inclus dans leur zone de compétence. Les CRASIC sont placés sous l’autorité hiérarchique directe du chef du poste de la représentation diplomatique à laquelle ils appartiennent et, pour la partie fonctionnelle, à la DSI. Le personnel des CRASIC, outre la trentaine de chefs de centre ou de chefs de centre adjoints, comprend une cinquantaine de SESIC, une quinzaine de volontaires internationaux (VI) et deux agents sous contrat. Dans chaque poste « satellite », les CRASIC disposent d’un correspondant du système d’information (CSI) : SESIC ou agent ressources. Dans les postes « satellites », 73% des fonctions SIC sont assurées par 142 agents ressources et 16 emplois sont occupés par des VI. A l’étranger, la moyenne d’âge des ASIC est de 49 ans et celle des SESIC de 50 ans.

GPEEC de la filière « systèmes d’information »

Le directeur des systèmes d’information souligne la profonde modification de l’environnement de travail, non seulement pour ce qui est des machines physiques, mais également en raison de l’internet des objets dotés d’une adresse IP (Internet Protocol).

Le modèle traditionnel des grands projets est en voie d’extinction

La direction des systèmes d’Information constitue un formidable atout pour le Département. La DSI est organisée en un pôle développement (PSI) et un pôle exploitation (ESU) dont les méthodes de travail doivent évoluer vers une harmonisation. Le modèle traditionnel des grands projets est en voie d’extinction au profit d’applicatifs simples, à développement rapide et à durée de vie courte, conçus afin de satisfaire les demandes des directions « métiers » et leur public. La DSI gère deux data centers, l’un à Paris et l’autre à Nantes.

A ce stade, les établissements à autonomie financière (EAF) ne peuvent être, pour des raisons techniques, pris en compte et il faudra compter sur le renforcement d’une R&D (recherche et développement), à l’administration centrale, pour trouver des solutions robustes, économiques et pratiques afin de pouvoir les inclure à terme.

Recrutement d’ingénieurs et professionnalisation de la catégorie C

Le directeur affirme que le fonctionnement durable de la DSI, à effectifs constants, est possible si deux conditions sont satisfaites. La première est le doublement du recrutement d’ingénieurs afin de répondre aux besoins de la DSI. Une montée en puissance de la ressource technique de niveau ingénieur est nécessaire car on observe, aujourd’hui, une fuite de compétences qu’il faudrait, au contraire, fidéliser. L’autre condition consiste en une professionnalisation de la ressource technique de la catégorie C, au-delà des agents ressources. Les agents de catégorie C de la filière auront vocation, hors DSI, à former les agents de toutes catégories, dans les autres services, aux techniques d’information et de communication compte tenu de l’explosion de celles-ci dans l’environnement de travail.

Une évolution marquée par la virtualisation des data centers

Les perspectives d’ici à cinq ans s’inscrivent dans un contexte général d’évolution, marqué par la virtualisation, même si elle n’est pas imminente, des data centers (évolution vers le « Cloud hybride », modèle intégrant à la fois le cloud privé et le cloud public ou, solution alternative, vers une offre de ressources hyper-convergées pour le basculement des centres de données du MEAE). Les autres évolutions sont l’explosion de l’offre et de la demande de services numériques, le développement engagé de la science des données et de l’intelligence des machines, l’internet des objets et l’expansion de l’insécurité numérique.

Lorsque la virtualisation des data centers sera engagée, elle entraînera la fusion des fonctions de développement et d’exploitation, selon le modèle DevOps, qui « ne signifie pas la fin des exploitants mais leur intégration dans une chaîne de valeur intégrant simultanément le développement dans une logique hyper-agile (développement et mise en production quasi-simultanés). »

Tout ceci aboutira à une organisation moins hiérarchique fondée sur des logiques de lignes de production.

Création de pôles logistiques régionaux à l’étranger

Pour la DSI, il conviendra, dans un premier temps, de regrouper toutes les ressources informatiques isolées dans les 22 CRASIC existants (sauf pour les grands postes et les pays en crise). A terme, le boom de l’internet des objets devrait imposer la fusion des ressources locales informatiques de la DSI, de la DIL, de la DSD et du CDCS au sein de pôles logistiques régionaux multifonctions créés par transformation progressive des actuels CRASIC.

Conséquences en matière statutaire, de recrutement, de carrière et de formation

De ces évolutions prévisibles, le directeur tire un certain nombre de conséquences sur le plan du statut, du recrutement, de la carrière et de la formation. Il propose de remédier au mauvais positionnement du corps des ASIC et de déconnecter les possibilités de promotion en A+ (CAE) d’un changement de métier car l’informatique, comme la diplomatie, répond à une vocation des agents. Les ASIC devront être répartis à égalité entre des emplois à l’étranger, des emplois en administration centrale, et des emplois de management et de fonctions d’expertise (y compris de haut niveau).

Selon le directeur, le MEAE devra disposer d’une ressource doublée d’ingénieurs, qu’il conviendra de recruter dans des conditions attractives, grâce à la promotion des techniciens et au prix d’une diminution des agents de catégorie C généralistes à la DSI. A l’étranger, les emplois de VI, en dehors des CRASIC, devront être transformés en emplois de SESIC et regroupés dans les centres régionaux. Dans les postes, au-delà des agents ressources, la chaîne de soutien de proximité nécessite un besoin de compétence technique accrue des agents généralistes C. Cela suppose que la formation des agents soit assurée et que les moyens budgétaires nécessaires soient mis en place. Le corps des SESIC sera à repositionner, sur le plan statutaire, par une promotion plus régulière dans le corps des ASIC.

La CFDT-MAE met l’accent sur la nécessité d’un équilibre entre titulaires et contractuels, sur le rôle essentiel de la formation et sur celui des agents de catégorie C en dehors de la DSI

La CFDT centre son intervention sur deux points : l’équilibre entre les titulaires et les contractuels d’une part et, d’autre part, le rôle de la formation pour ce qui est du maintien de la filière SIC. Elle est, par ailleurs, particulièrement intéressée par le renforcement de la compétence technique des agents de catégorie C de cette filière qui seront chargés, à l’étranger comme à la Centrale, de renforcer les compétences SIC de leurs collègues.

L’équilibre entre titulaires et contractuels est à préserver

L’équilibre entre titulaires et contractuels est à préserver. Le niveau de recrutement des ASIC devrait permettre, au moyen de formations continues, d’éviter le recours à des ressources externes.

La CFDT-MAE considère que la DSI doit devenir la DSI de l’Etat à l’étranger

La CFDT-MAE estime que la direction des systèmes d’information du MAEDI a vocation à devenir la DSI de l’Etat à l’étranger. Pour ce faire, les moyens financiers et humains employés par les différents services de l’Etat à l’étranger (ministères de la défense, de l’intérieur et ministère de l’économie) et par l’ensemble des emprises à l’étranger du réseau diplomatique et consulaire, culturel et de coopération – dont les Instituts français et de recherche – doivent être mutualisés et centralisés autour des 22 CRASIC et des correspondants des systèmes d’information (CSI) au sein des postes : agents ressources ou SESIC. Cette perspective d’évolution du périmètre des fonctions est bâtie à partir de la réalité de la situation actuelle. La diminution des moyens incite à la mutualisation, le savoir-faire des agents de la filière SIC du MAEDI est reconnu et permet de répondre à l’explosion des besoins en expertise technique et en conseils des services à l’étranger.

Le directeur répond que la GPEEC est, avant tout, un système d’information dynamique réalisé en collaboration avec la DRH. Il s’agit, selon lui, d’une réflexion de la DSI, à l’horizon de cinq années, qui n’est pas contradictoire avec le travail effectué par le conseiller diplomatique du gouvernement. Il constate une fuite des compétences qui s’explique par le fait que les contractuels embauchés par le Département le sont avec une différence de – 40% par rapport à leur valeur sur le marché du travail. Le directeur souligne que le but à atteindre est de pouvoir disposer de 190 ingénieurs (doublement des 80 ingénieurs actuels à la Centrale plus 30 ingénieurs à l’étranger), dont la moitié d’ASIC. Il signale que l’on assistera, par ailleurs, à une augmentation des compétences des agents de catégorie C et pas seulement des agents ressources. Enfin, 7 apprentis seront recrutés.

En ce qui concerne le réseau à l’étranger, le retrait des serveurs sera compensé par l’explosion de l’Internet des objets et la sécurisation des réseaux.

Groupe de travail DSI : séance de déminage avant le comité technique ministériel (7 avril 2014)

25 avril 2014

La réunion est présidée par le directeur des systèmes d’information. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen et Thierry Duboc.

Plus d’obstacle pour l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire

L’administration rappelle que le texte statutaire avait été présenté au comité technique ministériel (CTM) de mai 2013 mais que les syndicats avaient demandé l’ajournement de son examen en attendant de disposer de l’échelonnement indiciaire. La direction du budget a donné son accord sur l’échelonnement indiciaire, y compris la surindiciation, sans remise en cause du droit de grève. Le dispositif sera présenté pour avis formel au prochain CTM avant examen par le Conseil d’Etat pour une entrée en vigueur prévisionnelle à l’automne 2014.

Vu les modifications qu’apportera le NES pour les examens professionnels du grade de SESIC2 au grade de SESIC1. et de SESIC1 au grade de SESICHC, l’examen professionnel de l’automne 2014 a été reporté à 2015. Il y aura deux examens en 2015 mais il s’agit d’éviter toute incertitude juridique et tout contentieux avec des lauréats qui se verraient recalés ex post suite à la validation du NES et à la modification des conditions statutaires.

Modification à la marge de la carte des CRASIC

La cartographie des CRASIC a évolué en 2006 avec l’ajout de Genève en 2è classe, puis en 2011 avec la suppression des CRASIC de 2è cl. à Vienne, Genève, Madrid et Ottawa. A présent, un projet d’arrêté de nouvelle cartographie répartit les centres d’assistance des systèmes d’information et de communication du MAE en 21 centres régionaux et un centre sans vocation régionale (NYC) :

. 2 CRASIC HC : Washington et représentation permanente Bruxelles, responsables en grille 5, adjoints en grille 8,
. 7 CRASIC de 1è cl. : Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin et Rome, responsables en grille 6,
. 13 CRASIC de 2è cl. : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New-York, Panama, Pretoria et Rabat, responsables en grille 8.

Le DSI indique qu’un CRASIC est composé de quatre agents au moins. Sous réserve qu’il n’y ait pas de forte contrainte gouvernementale, la carte actuelle sera validée jusqu’en 2017, fin du triennum.

Tous les ASIC primo-partants ayant effectué quatre ans à l’administration centrale et qui ont demandé à être affectés en poste ont reçu une affectation à l’étranger.

Le DSI explique que le passage de Pékin et Moscou en hors-classe aurait un coût trop important. Les réformes doivent se faire à coût nul. Les économies réalisées avec la première phase de la refonte de la carte ont été affectées à la rémunération des volontaires internationaux et des agents de catégorie C.

Lors du séminaire CRASIC de mai 2013, le DGA avait été questionné sur la différence de rémunération entre certains agents B, chefs d’entités, et les chefs de CRASIC, en particulier à Moscou et Pékin. Le DSI, interrogé sur ce point, indique que le DGA a fait faire une étude dont il ressort que le chef de service (cat. A) du service commun de gestion (SCG) de Moscou n’est pas placé sur une grille supérieure au chef de CRASIC. Le chef du service des visas (cat. B) bénéficie d’une survocation mais pas le chef du SGC. Ceci s’explique par le fait que Moscou est le plus gros des services des visas, avec des responsabilités juridiques très importantes.

Portail Diplomatie et outils de mobilité

Le DSI et son adjoint participent aux réunions régionales d’ambassadeurs, afin de présenter le portail et ses implications sur les méthodes de travail. La principale difficulté concerne le manque de temps des agents pour accéder à la formation en ligne sur la base école. Le DSI souhaite que chaque agent puisse bénéficier d’au moins une heure de formation en ligne. Des actions de sensibilisation à l’utilisation de Diplomatie seront aussi menées à Nantes, à la demande de la DAGN et de la DAF. De juillet à septembre, une cellule d’assistance spécifique Diplomatie sera mise en place. La création d’une « brigade d’intervention de la DSI » est aussi envisagée.

L’après Schuman commencera à partir du 2 juillet. Durant les trois premiers mois le portail ne sera utilisé que pour remplacer Schuman.

La DSI est en attente de livraison du module d’archivage pour les centres d’archives et de documentation.

Les règles d’attribution et d’emploi des outils de mobilité – token, itineo, Mobile_Iron (même à l’étranger) et DPAD – seront bien précisées. Itineo est l’outil principal des postes de présence diplomatique (PPD). Les tests sont en cours pour DPAD qui pourrait faire l’objet d’un déploiement pilote au moment de la conférence des ambassadeurs, pour dix autorités à l’administration centrale, dix en poste, et dans les 21 CRASIC.

La menace du CIGEM s’éloigne mais il ne faut pas céder à l’immobilisme

La CFDT avait bien fait de demander l’ajout de ce point à l’ordre du jour du groupe de travail : le DSI annonce que la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour les corps SIC A+ et A n’est plus à l’ordre du jour. La CFDT indique qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle mais que, pas plus qu’auparavant, on ne peut se contenter du statu quo et que l’administration n’a toujours pas expliqué clairement pourquoi elle continue à s’opposer à la fusion des corps SESIC / secrétaires de chancellerie d’une part, ASIC et secrétaires des affaires étrangères d’autre part.

Le mandat interministériel de la DSI en tant que « DSI de l’Etat à l’étranger » s’est achevé en décembre 2013. Le périmètre d’intervention interministériel de la DSI se dessine avec en particulier Eole, Diplomatie et le soutien apporté au Mindef pour l’installation des équipements Teorem en contrepartie de l’appui du Mindef au projet DiploCD. A noter également la mutualisation des ressources, sous l’égide de la DSI, dans nombre de postes pour les accès internet au profit de la Défense et des missions économiques. Enfin, les missions économiques et les services économiques régionaux (SER) seraient appelés à dépendre du MAE. Diplomatie sera l’outil informatique de ces entités.

Actualités du corps des ASIC (CAP du 4 décembre 2013)

20 janvier 2014

Composition du corps ASIC

89 agents composent ce corps dont 55 sont affectés à l´AC (62% – 43 ASIC, 11 ASIC P2 et 1 ASIC P1) et 28 à l´étranger (31% – 12 ASIC, 13 ASIC P2 et 3 ASIC P1). 6 agents sont en disponibilité ou en détachement. La parité n´est pas au rendez-vous dans ce corps technique comprenant seulement 13,5% de femmes : 8 ASIC, 4 ASIC P2 et aucune ASIC P1.

Recrutements

7 stagiaires ont été titularisés. Ce recrutement est d´un excellent niveau, tous ingénieurs arrivant avec une expérience professionnelle significative dans le domaine des SI. A cela s´ajoute `l´examen professionnalisé réservé´, organisé dans le cadre de la loi Sauvadet au titre de 2013, qui a permis le recrutement de cinq ASIC supplémentaires. Fin décembre, un sixième recrutement a été effectué sur la liste complémentaire.

Promotions

La DRH rappelle ses critères de promotion : ancienneté, mérite, qualité du dossier, citations antérieures, mobilité (AC, poste) et aptitude confirmée à l´encadrement.

– pas de promotion dans le corps des ASIC : Le concours au titre de 2012 n´a pas généré de poste au choix,
– 3 postes étaient offerts pour les avancements au grade d´ASIC P2 : 2 par examen professionnel et 1 au choix,
– 2 postes étaient ouverts pour l´avancement au grade d´ASIC P1

Qu´il s´agisse des titularisations ou des promotions, toutes les décisions ont fait l´objet d´un accord globalement consensuel entre la DRH et les représentants du personnel. Les mutations, ou la répartition des réductions de la durée moyenne d´ancienneté ont fait l´objet d´un examen attentif de la part des représentants du personnel et d´une validation sans restrictions particulières.

L’heure de vérité pour l’avenir statutaire du corps des ASIC

Le groupe de travail DRH-DSI/MAE et DISIC s´est réuni trois fois.

La DRH a indiqué que pour le corps deux options sont possibles : la fusion du corps des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) ou le rattachement à un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM). La DRH n´est pas favorable à la fusion du corps des ASIC avec celui des SAE. Pour elle, le CIGeM offre l´avantage, pour les ASIC ingénieurs en particulier, d´offrir un débouché vers un corps A+. On notera cependant que la DRH a refusé le rattachement des SAE à un CIGeM. Ce point sensible continuera à faire l´objet d´une surveillance attentive des représentants du personnel.

Commentaire : depuis 1997, la CFDT a soutenu la fusion des corps des chiffreurs avec les secrétaires de chancellerie et celle du corps des chiffreurs en chef avec les SAE, ces deux corps étant depuis devenus ceux des SESIC et des ASIC. Le menace d’une fusion interministérielle, sur laquelle la CFDT-MAE avait alerté depuis longtemps, se précise. La vigilance s’impose !

Questions diverses

Les questions diverses sont l´occasion d´aborder des thèmes plus généraux que les mesures d´ordre strictement individuel mais, qui ne sont généralement pas abordés en comité technique ministériel (CTM). Ils font l´objet d´un échange informel entre les représentants du personnel et la DRH.

Les représentants des ASIC ont demandé à la DRH de bien vouloir modifier le positionnement de la CAP du premier semestre. Actuellement placée en juin, la consultation des représentants du personnel pour la validation des affectations apparait virtuelle. Afin que la CAP joue son rôle, il est demandé que la date en soit avancée au premier trimestre. En outre la signature tardive des arrêtés pose des problèmes pour l´obtention des visas dans certains postes.

Groupe de travail DSI : le Guichet Unique a encore frappé ! (25 juillet 2013)

20 août 2013

La réunion est animée par le sous-directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Bruno de Courrèges. Le groupe de travail revient sur la plupart des thèmes abordés lors de la précédente réunion, en mars dernier (lire l’article).

Adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES)

La DGAFP a donné son accord sur le projet de décret prévoyant l’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Mais la direction du budget (DB), autre membre, avec la DGAFP, du guichet unique (sic), est très réservée sur le maintien de la sur-indiciation des SESIC, au motif que ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les TESIC du ministère de l’Intérieur. Le texte, qui aurait dû être présenté pour avis formel lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, a été retiré de l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales, faute de grille indiciaire.

La CFDT rappelle sa position favorable au rattachement des SESIC au NES, à condition que la sur-indiciation soit maintenue. La DRH, qui est favorable au rattachement des SESIC au NES, estime le coût de la sur-indiciation à 100 000 €. Elle précise qu’elle n’aura pas de difficulté pour financer cette mesure et indique que les SESIC, qui sont soumis à un service minimum par une circulaire de 2002, ne subiront pas de limitation du droit de grève, à la différence des TESIC. L’administration relancera la DB et espère que la question pourra être de nouveau abordée lors d’un CTM en début d’année 2014.

Statut des ASIC

Les syndicats demandent l’application du « protocole Jacob » qui prévoit la fusion des deux grades d’attachés principaux, comme pour le corps des secrétaires des affaires étrangères. L’administration répond qu’elle a saisi la DGAFP mais que l’avenir statutaire des ASIC dépend d’une éventuelle mise en place d’une filière interministérielle. Or ce chantier n’est pas encore ouvert. Il dépend d’une concertation avec les syndicats au niveau national qui devrait concerner non pas une fusion des corps mais la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (SIGEM). La DRH indique qu’elle n’est pas favorable à cette réforme en raison de la spécificité des ASIC par rapport aux corps d’autres administrations, notamment leur connaissance du métier diplomatique.

Opposition toujours aussi farouche de l’administration à la fusion des corps techniques et administratifs

Le DSI indique que l’administration n’est pas favorable à la fusion des corps techniques (SESIC et ASIC) avec les corps de la filière administrative (SCH et SAE) car selon elle cette réforme se traduirait par des départs massifs vers les métiers administratifs et un recours au recrutement de contractuels en CDD. La solution, qui est mise en œuvre actuellement et dont l’administration estime qu’elle donne de bons résultats, consiste à détacher puis éventuellement à intégrer au cas par cas les agents des corps techniques dans les corps administratifs. A propos de mobilité fonctionnelle et statutaire, l’administration s’étonne qu’aucun ASIC ou SESIC ne se soit porté candidat à une mobilité extérieure vers l’ANSI ou la DISIC. Concernant la « règle des 4 ans » à l’administration centrale, le DSI répond qu’il ne peut pas faire fonctionner sa direction sans cela et qu’aucun agent n’a été privé d’un poste à l’étranger au terme de ces 4 ans.

Des emplois fonctionnels pour les corps de catégorie A ?

RH1 indique que la DGAFP est ouverte à la création d’une dizaine d’emplois fonctionnels pour les agents des corps d’ASIC et de SAE, sur des emplois de directeurs de projet ou d’experts, mais pas sur des emplois de chefs de bureau.

Accord de principe sur une réforme de la cartographie des CRASIC

La DRH indique que le corps des ASIC a été le seul à n’avoir pas été impacté par les effets de la « maîtrise de la masse salariale ». Les syndicats répondent, en chœur, que l’argument est spécieux puisque les corps techniques n’ont pas de tableau de vocation et qu’aucun rabotage n’était possible ! L’administration est d’accord sur le principe d’une réforme de la cartographie des CRASIC – le DSI parle d’une « mise en cohérence » – à condition qu’elle se fasse à coût-nul.

Le portail Diplomatie, un « geste de libération »

Le DSI indique que le comité Corinthe de fin juin a validé la feuille de route du nouveau portail Diplomatie. Lyrique, il évoque un « geste de libération et de modernisation » par un MAE « porteur de projets très visibles en interministériel ». Les premiers tests seront effectués en septembre et l’ouverture du service, accompagnée d’une fermeture de Schuman, interviendra en juillet 2014. Les agents du MAE doivent s’approprier l’outil, qui est considéré comme un « projet phare » en interministériel. Deux autres projets sont en préparation : l’archivage électronique impactera les centres d’archives et de documentation ainsi que le métier d’agent-ressources, qui va « évoluer en bien » et la modernisation du réseau visa interviendra avant 2017.

Groupe de travail DSI : timide redémarrage 15 mars 2013

27 mars 2013

Comme pour le groupe de travail sur les corps de catégorie C et pour le groupe de travail sur les recrutés locaux, il aura fallu presque deux ans pour que l’administration se décide enfin à réunir une réunion de concertation sur les problématiques propres aux agents SIC. La réunion est animée par le sous directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen, Thierry Duboc et Bruno de Courrèges

En préambule les syndicats souhaitent que les prochaines réunions de ce groupe de travail soient consacrées à l’application du protocole Jacob et à la politique du Département en matière de primes pour les agents de la DSI.

Adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES)

Nous apprenons l’existence d’un guichet unique (sic), composé de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la redoutable direction du budget (DB). Ce guichet unique a été saisi par la DRH d’un projet de décret prévoyant l’adhésion des SESIC au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Ce rattachement permettra une revalorisation de la grille indiciaire et la création d’échelons supplémentaires et s’accompagnera d’un maintien de la sur-indiciation dont bénéficie le corps depuis 2002, selon les mêmes conditions que celles des TESIC du ministère de l’intérieur. Ce projet a reçu un accord de principe de la DGAFP. En cas d’accord sans réserve du guichet unique, le texte sera soumis au comité technique ministériel (CTM) du MAE puis au Conseil d’Etat.

En réponse à la CGT, qui souhaite savoir et les SESIC seront soumis au principe de continuité du service, l’administration précise qu’elle n’est pas favorable à la limitation du droit de grève.

Examen professionnalisé réservé dans le corps des ASIC

La DRH déplore le retard important pris par le guichet unique pour la validation du projet de décret transmis par le MAE le 5 octobre 2012. Celui-ci est toujours en cours d’examen à la DB. Le texte n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part de la DGAFP. Il est envisagé d’utiliser une procédure accélérée pour obtenir l’agrément du Conseil d’Etat puis une publication du décret fin mai 2013 et organiser les épreuves de l’examen dès septembre.

La CGT et la CFDT (cf la pétition sur www.cfdt-mae.fr) dénoncent la situation d’agents en CDD qui ne pourront pas se présenter au concours interne d’ASIC alors qu’ils justifient des quatre années d’ancienneté requises, car il est indispensable d’être en activité à la date de clôture des inscriptions pour y prétendre. La décision de l’administration de ne pas renouveler leurs contrats de quelques mois aura pour conséquence de diminuer leurs chances d’intégrer la fonction publique. La DRH répond que les agents qui avaient la possibilité de se présenter l’année dernière au concours interne n’ont pas saisi cette opportunité. Elle indique qu’elle n’a pas pu obtenir plus de postes de titulaires compte tenu de son schéma d’emploi et demande aux syndicats s’ils souhaitent que la cédéisation soit privilégiée au détriment du recrutement d’ASIC par concours.

La CFDT répond que le MAE s’est montré beaucoup trop timide sur le nombre de postes ouvrant droit à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. A partir du moment où la loi sur la résorption de la précarité de l’emploi a été votée à une très large majorité, elle constitue une priorité pour le Gouvernement et pour les syndicats. Il faut donc effectivement privilégier les mesures de cédéisation et de titularisation.

Evolution de la cartographie des CRASIC : austérité à tous les étages

La RGPP prévoyait la suppression de 7 CRASIC sur 28. La phase de réduction s’est achevée à l’été 2012. Pour la DRH il n’est pas prévu de redistribuer les sommes économisées grâce à la fermeture des CRASIC aux responsables de certains CRASIC. Donc pas d’augmentation des indemnités de résidence pour ces agents.

Il faut remettre à niveau le classement des 4 postes concernés (transformation en CRASIC hors classe) mais il n’y a pas de crédits catégoriels disponibles en 2013 pour réaliser cette revalorisation ! Les économies générées ont été reversées au budget pour être ensuite redistribuées notamment en faveur des agents de catégorie C et des VI [comme d’habitude l’administration oublie de mentionner que la distribution de « retour catégoriel » n’a pas bénéficié seulement aux agents C et VI mais également aux emplois de la catégorie A+ : ratios de promotion interne très généreux et création des emplois de direction].

Evolution du métier de chef de CRASIC et fiches de postes des emplois en CRASIC

La DSI souhaite que soit mise en place une charte des réseaux à l’étranger. Elle estime que la vague de modernisation générée par les nouvelles technologies et par une rationalisation des activités des CRASIC vont permettre de réaliser des économies et contribuer au passage d’une activité jusqu’alors basée sur la maintenance à une activité de conseil. Il faut porter une attention particulière à la restauration des lettres de mission des chefs de CRASIC afin de préciser leur champ de compétence et l’étendue de leurs missions. Enfin, la DSI relaie les critiques des chefs de poste qui constatent le nombre très limité voire l’absence de déplacements sur leur site. Une des causes est d’ordre budgétaire, mais les échanges menés avec la DAF ont permis de limiter cette incidence. L’autre raison tient au refus de certains agents affectés en CRASIC d’effectuer des missions dans les postes de leur zone. Pour la DSI, les raisons fournies par ces agents sont compréhensibles mais ils n’auraient pas dû postuler pour des emplois en CRASIC. En conséquence, il est proposé de modifier les fiches de poste relatives à ces emplois en mentionnant explicitement la nécessité d’assurer les missions nécessaires pour mener à bien les tâches du CRASIC.

La CFDT demande que les agents affectés dans les CRASIC de pays en crise, qui ont charge de famille, ne soient pas astreints à effectuer des missions dans les pays de la zone. L’administration répond qu’en cas de crise grave susceptible de menacer la sécurité des ressortissants français, il est procédé à leur évacuation.

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