Lettre du syndicat n° 163
Lettre du syndicat n° 162
Lettre du syndicat n° 161
Lettre du syndicat n° 160
Affaires étrangères
LETTRE DU SYNDICAT N°201 (décembre 2010)
Edito : Où va le Quai ?
Agents de catégorie C – Appel à candidatures – CAP des adjoints administratifs, questions diverses
LETTRE DU SYNDICAT N°200 (novembre 2010)
CTPM : la CFDT a voyagé utile ! – Résultats des élections à la CAP des catégories C
LETTRE DU SYNDICAT N°199, octobre 2010
Edito : dialogue social, une exigence partagée ?
Retraites : un projet de loi qui a trop peu évolué et qui doit encore bouger ! Dialogue social dans les postes : état des lieux – Lomé : 9ème assemblée générale de la section CFDT et inauguration du local syndical dans l’enceinte diplomatique – Nantes/Tripode : « une tour, de l’amiante, un combat » – Candidatures de contractuels au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) : la CFDT sera vigilante – Action extérieure de l’Etat : les EPIC privés de SMIC (somme minimale indispensable de concertation) – Euromanifestation à Bruxelles : près de 100 000 participants !
Edito : Catégorie C, plus qu’assez, ça va casser !
Plate-forme revendicative – Compte-rendu de mandat 2007-2010 des élus CFDT-MAE dans les CAP – Conditions de vie et d’emploi des agents de catégorie C – Les adjoints techniques de chancellerie – Groupe de travail des agents de catégorie C.
Dégradation des perspectives de carrière, augmentation du stress, manque de reconnaissance, diminution du pouvoir d’achat, difficultés pour se loger : tels sont les douloureux constats que nous avons établis en février dernier après enquête auprès des agents de catégorie C (LDS n° 191). Mais la CFDT ne se résigne pas : après avoir élaboré une plateforme revendicative précise et réaliste (pp. 1 à 4), nous avons obtenu la création d’un groupe de travail où nos propositions sont discutées (pp. 6 à 8). C’est dans ce contexte que les 30 candidats CFDT aux CAP d’adjoints administratifs et d’adjoints techniques de chancellerie sollicitent les suffrages de leurs collègues pour l’élection du 22 octobre. Il est essentiel que le travail accompli par les militants en CTPM et en groupe de travail catégorie C soit relayé et appuyé, en CAP, par des élus porteurs des mêmes propositions et animés par le même enthousiasme.
Le 22 octobre 2010, votez CFDT aux élections CAP des adjoints administratifs et des adjoints techniques de chancellerie.
Edito : L’été est chaud, la rentrée le sera aussi.
Election du 7 juillet au comité technique paritaire ministériel (CTPM) : participation en baisse mais succès historique pour la CFDT – Situation au Quai d’Orsay : contes et mécomptes de Bernard Kouchner – Frais médicaux des recrutés locaux : la DRH traîne les pieds – Le point sur les principales dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites.
Edito : Réforme ou régression ?
Rémunérations- Réforme des concours de catégorie A – Groupe de travail recrutés locaux (11 juin 2010) – La CFDT s’implante à FCI- Dernière minute …
Edito : pendant la campagne électorale, les travaux ralentissent, mais le combat continue !
Prévention du stress et des violences au travail : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail – Agents de catégorie C : chronique d’une catastrophe annoncée – PFR et cartographie des emplois de catégorie B – Mexico : dialogue social, dialogue de sourds – Travaux au Quai d’Orsay – Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat – Election au comité technique paritaire spécial à Nantes : la CFDT devient majoritaire – Retour sur la crise du volcan islandais : L’Express reprend notre communiqué de presse.
Edito : Cote d’alerte
Indemnités d’expatriation : les lignes rouges à ne pas franchir et les priorités revendicatives de la CFDT – Agents de catégorie C : il est temps d’agir ! – Propositions de la CFDT pour l’avenir des corps d’ASIC et de SESIC – Election au CTPS nantais.
Edito : Réforme : improvisation et immobilisme
Au sommaire : Permanences, astreintes et heures supplémentaires : à quoi joue l’administration ? – Dialogue social dans les postes : un acquis social à perfectionner d’urgence ! – Réforme du dispositif de l’action culturelle extérieure : un EPIC, pour quoi faire ? – Culture et coopération : un réseau en fusion ?
Edito : Avis de vente du MAEE à la découpe !
Au sommaire : le réseau consulaire, service public de proximité en danger : la RGPP, c’est faire moins bien en dépensant plus ! – Où en est-on du groupe de travail « recrutés locaux » ? – La tentation de l’illégalité.
Dans le cadre des élections du 4 mai 2010 pour le renouvellement du CTPM, cette LDS sera adressée sous format papier à l’ensemble des électeurs. Votre participation est importante car un quorum de 50% de votants sera nécessaire pour valider ce scrutin !
Conditions de vie et d’emploi des agents de catégorie C : il est temps d’agir !
Edito : un peu de considération ne nuit pas à l’autorité
Au sommaire : Plate-forme revendicative de la CFDT-MAE pour les agents de catégorie C. Résultats de l’enquête effectuée en novembre 2009 auprès des agents de catégorie C .Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs de chancellerie (19-20 novembre 2009). L’avenir des Adjoints Techniques.
En préambule à la réunion du 16 novembre relative à la création de corps interministériels, l’administration a annoncé aux organisations syndicales une mesure d’abondement de la part résultats de la prime de fonctions et de résultats (PFR), à hauteur de 35% de la somme versée dans le cadre de l’évaluation du mois de juin 2010 et dans le respect des plafonds réglementaires applicables, en raison de certaines dépenses qui n’ont pu être financées par les retours catégoriels, comme la prime de départ volontaire.
Cette mesure concernera 820 agents relevant de la PFR. Du fait des plafonds applicables à la part résultats, une cinquantaine de secrétaires des affaires étrangères aux derniers échelons de leur grade ne pourront pas bénéficier de tout ou partie de cet abondement exceptionnel.
La CFDT a regretté que cette mesure ne profite pas également aux agents de catégorie C, l’urgence étant de relever le pouvoir d’achat de ces derniers.
L’administration a rappelé qu’en l’état actuel des plafonds de primes, il n’était pas possible de faire bénéficier d’un complément les agents de catégorie C ayant perçu en juin le montant maximal de modulation au titre de la prime de rendement car il n’y a plus pour eux de « marge au plafond ». Il aurait été incohérent, au regard de l’exercice d’évaluation, de les écarter de la mesure et de verser une prime exceptionnelle aux seuls agents moins bien évalués, sauf à annuler les effets de l’évaluation.
Les agents de catégorie C ont été les premiers à bénéficier d’une revalorisation de leurs primes, avant les agents de catégorie A et B (certes, mais la CFDT a rappelé qu’en raison même de leur faible montant, l’augmentation des primes des C d’un certain pourcentage n’était pas comparable à celle des autres catégories). La réforme de la fonctionnalisation des indemnités de résidence en 2011 bénéficiera exclusivement aux agents de catégorie C.
La DRH souhaite obtenir une augmentation des plafonds des primes pour les agents de catégorie C, lors du passage à la PFR (comme ce fut le cas pour les secrétaires de chancellerie en 2010).
1 – Effectifs : avec 812 agents (pour 820 en 2009), le corps des secrétaires de chancellerie reste, avec celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE), le plus préservé en termes de réductions d’emplois. Le ratio étranger/centrale n’évolue pas, avec 60 % d’agents en administration centrale et 40 % à l’étranger. La parité quasi parfaite est également toujours de mise : 48,65 % de femmes, 51,35 % d’hommes.
Le mouvement 2011 se prépare, les postes les moins demandés sont Kinshasa, Djeddah, Bissao, Luanda, Lagos, Kaboul, Dacca, Annaba et Moscou. Les plus prisés sont Damas, Beyrouth, Vancouver, New York et Phnom-Penh. Sur un plan fonctionnel, les postes de SAFU font l’objet de moins de candidatures que les fonctions consulaires. Avec 80 départs en retraite prévus sur deux ans et le maintien d’un niveau important de promotions dans le corps des SAE au tour extérieur (entre 15 et 20), le nombre de places aux concours de secrétaire de chancellerie 2011 et 2012 va augmenter.
2 – Réforme statutaire : le maintien du recrutement en classe normale au niveau baccalauréat est confirmé. Le décret d’adhésion au NES des secrétaires de chancellerie ne devant pas être soumis au Conseil d’Etat, le travail de reclassement de l’ensemble des agents aura lieu dès le 1er trimestre 2011.
Le dispositif de bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) qui bénéficie aux fonctionnaires titulaires était sur la sellette lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites. Un amendement sénatorial avait même demandé sa suppression pure et simple. Le texte finalement retenu dans la loi n’est pas allé aussi loin mais a précisé : « Article 48 – Avant le 31 mars 2011, le Gouvernement remet un rapport sur les bonifications inscrites à l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires».
On pouvait penser que la rédaction de ce rapport fournirait l’occasion d’une remise à plat de l’ensemble du dispositif et de ses conséquences. Il n’y aurait rien eu de choquant en cela : le texte avait besoin d’un sérieux toilettage. Simplement les droits des agents devaient être préservés comme nous l’avons indiqué dans deux courriers adressés au ministre en 2008 et 2010. C’était aussi la lecture qu’en faisait l’administration, telle qu’elle ressort du dossier qui avait été remis pour le CTPM du 27 octobre 2010.
En fait, la loi se proposait de revenir sur l’une des conséquences du dispositif : la possibilité pour les agents de bénéficier de la surcote prévue par la réforme de 2003 grâce à différentes bonifications, dont les BSHE. C’est ainsi qu’il faut interpréter l’article 50-III : « L’article L.351-1-2 du code de sécurité sociale [celui qui ouvre des droits à une majoration de pension – la surcote – NDR] est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, prévues par les dispositions législatives et réglementaires, quel que soit le régime de retraite de base au titre duquel elles ont été acquises, ne sont pas prises en compte pour ce calcul».
Cette disposition modifierait considérablement le montant de pension des agents qui ont accumulé des BSHE. La surcote, qui peut aller jusqu’à 20% sauterait, et ceci avec effet immédiat. Tout au moins, c’est l’interprétation que voudrait, semble-t-il, donner Bercy. A titre d’exemple, un agent de catégorie C qui pouvait prétendre à 1500 € de pension mensuelle (selon les simulations faites aussi bien par notre administration que par le site officiel simuretraites.finances.gouv.fr) ne percevrait plus que 1250 €.
Beaucoup d’agents vont se trouver affectés, y compris certains qui auraient déjà pu demander leur départ et qui, faute d’avoir été informés en temps utile, risquent de se trouver piégés par la loi.
Nous allons demander que les décrets d’application de la loi ouvrent une période de latence qui permettra aux agents directement concernés de pouvoir sauvegarder leurs intérêts et d’effectuer leur choix (départ ou poursuite d’activité) en étant complètement éclairés. Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’état d’avancement de ce dossier.
A la demande de la CFDT, l’administration a présenté aux organisations syndicales les principaux points du volet fonctionnalisation du projet de réforme des indemnités de résidence. Si ce projet va bien dans le sens de nos revendications pour ce qui est de la prise en compte des fonctions exercées dans le calcul des IR, notamment pour les agents de catégorie C, il n’en va pas de même en ce qui concerne la rémunération à la performance.
Le groupe de travail dont la CFDT a obtenu la création se réunira avant la fin de l’année. Dans le numéro 195 de la Lettre du syndicat CFDT-MAE (juin 2010), vous avez pu lire un article intitulé «prévention du stress et des violences au travail : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail».
La CFDT-MAE a demandé que ce point «Prévention du stress et des violences au travail » figure de nouveau à l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 27 octobre 2010 et du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) du 4 novembre 2010.
Ainsi que nous le rappelions en juin, lors du CCHS de novembre 2006 et lors du CTPM de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par la CFDT-MAE en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Compte tenu des accords-cadres existants au niveau communautaire (1) et de la signature de l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique d’octobre/novembre 2009, qui prévoit des actions notamment en matière d’évaluation et de prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociaux, la CFDT a estimé que les conditions étaient réunies pour que le MAEE mette en œuvre un plan de prévention du stress et des violences au travail. C’est pourquoi elle a proposé lors du CCHS du 8 avril 2010 une méthodologie (pré-diagnostic, constitution d’un groupe-projet, établissement d’un diagnostic approfondi, restitution des résultats en CCHS, élaboration d’un plan de mise en œuvre). La CFDT a demandé à l’administration de reprendre à son compte cette démarche et d’instituer un groupe de travail.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
Lors du CTPM du 27 octobre 2010, l’administration a annoncé son intention de ne procéder à sa mise en place qu’après avoir recruté un médecin de prévention supplémentaire, en février 2011. Cela n’était guère satisfaisant.
La CFDT a obtenu que la constitution du groupe de travail ne soit pas différée.
En effet, compte tenu du fait que l’étude systématique des causes du stress et autres souffrances au travail et de la mise en œuvre de leur prévention, implique, au delà des questions interindividuelles, de se pencher sur les questions structurelles et liées à l’organisation du travail, la CFDT a fait valoir que la réflexion pouvait dès à présent être engagée.
A titre liminaire, la CFDT a tenu à s’assurer que le champ couvert par le plan de prévention était non seulement la prévention du stress au travail, mais également celle des violences (externes et internes, en ce compris les harcèlements).
S’agissant des indicateurs à prendre en compte, il est à ce stade raisonnable de penser que, pour ce qui est des indicateurs relatifs au fonctionnement de notre administration, il conviendra d’observer ce qui se passe en matière de temps de travail, de congés pris ou non pris, de mouvements de personnels (temps de séjour dans une affectation écourtés ou non), du climat des relations sociales, d’intérêt pour les élections professionnelles, de formation et de rémunération, du lien entre rémunération et performance et d’organisation du travail.
Lors de plusieurs CTPM, la CFDT a souligné le caractère multiple et non coordonné des « commandes » qui pouvaient fuser sur les services, notamment les services administratifs et financiers uniques (SAFU), commandes que l’administration a elle – même qualifiées de «parfois excessives et qui devaient absolument être filtrées et mieux canalisées».
S’agissant des indicateurs liés à la santé au travail des agents, le nombre d’accidents, de maladies professionnelles, de situations graves telles notamment le stress chronique, les signes de malaise ou crises de larmes, voire des cas extrêmes figurent parmi les phénomènes dont l’étude est à l’évidente pertinente dans le cadre de cet exercice.
Compte tenu de ces constatations de pure logique et de bon sens, il apparaît nécessaire que, outre évidemment les organisations syndicales, tous les intervenants, que ce soit en matière de gestion, de contrôle, ou de soins médicaux, dans le traitement des indicateurs évoqués plus haut, doivent être associés à ce groupe de travail, sans préjudice naturellement d’intervenants extérieurs, tels que proposés par l’administration (psychologue du travail, ergonome).
Cette manière de voir a rencontré un écho positif de la part de l’administration, aussi bien sur le champ de réflexion du groupe de travail (notion large de prévention du stress, incluant la prévention des violences externes et internes), que sur la participation de l’administration dont les différents capteurs des indicateurs évoqués pourront être mobilisés (DRH, IGAE, Médecine de prévention notamment).
Le groupe de travail, qui se réunira avant la fin de l’année civile 2010, fixera le champ et le calendrier des réunions et traitera en son sein la question avec les intervenants extérieurs.
(1) Cf. LDS n° 195, juin 2010.