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Réunion de rentrée : les chantiers se ramassent à la pelle »

17 septembre 2012

En préambule, un tour de table permet à chacun de se présenter et de discerner la plupart des membres de la nouvelle équipe parisienne de la CFDT-MAE. Puis, les adhérents et sympathisants sont informés du calendrier prévisionnel des réunions de concertation et des groupes de travail prévus pour les prochains mois, ce qui laisse supposer une volonté de reprise du dialogue social. A cela s’ajoutent les rencontres prévues ce jour avec le ministre des affaires étrangères et le 24 septembre prochain avec le directeur général de l’administration. Le syndicat CFDT-MAE attend beaucoup de ces entretiens dont des réponses aux questions maintes fois posées ayant trait au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, aux effectifs, au budget…

En ce qui concerne la rencontre de ce jour avec le ministre des affaires étrangères avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT-MAE souhaite faire part de trois priorités : la protection sociale des recrutés locaux dans les pays privés de système de sécurité social décent, le régime indemnitaire des agents de catégorie C à l’administration centrale de même que la détermination des ratios de promotion interne, tout comme la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents contractuels. De même trois chantiers sont à prendre en considération au niveau du dialogue social : le dialogue social dans les postes avec la négociation du 4ème accord cadre sur la DSP entrée dans sa dernière ligne droite, le dialogue social à Paris avec la mise en place d’instances de proximité pour les agents parisiens comme cela est actuellement le cas pour nos collègues nantais et enfin le dialogue social au quotidien avec justement la communication du calendrier dont nous avons fait mention au début de la présente réunion. La CFDT ne devrait également pas manquer de dénoncer les coupes sombres dans les budgets de fonctionnement, les restitutions d’emploi demandées par l’Etat alors que notre ministère a beaucoup subi et l’incidence de la RGPP.

L’un des adhérents revient sur le marché de restauration collective en précisant l’intérêt de quelques organismes mais il convient d’être patient et d’attendre l’ouverture des plis suivie des auditions et des examens appropriés. Il est manifeste encore une fois que le personnel actuel des cantines tout comme les agents attendent beaucoup du nouveau marché. Il est également rappelé que les travaux envisagés surtout sur le site du quai d’Orsay seront pris en charge par SIL, confirmation ayant été répétée lors du CHSCT du 5 septembre dernier.

Par ailleurs, pour faire suite au CHSCT et à une requête du syndicat CFDT-MAE, il est donné confirmation de la décision du ministre de vendre l’immeuble de la rue Huysmans, tout comme l’appartement sis rue de Constantine. Quant au service de la valise, il devrait après études être transféré d’ici 2014 sur le site de La Courneuve. D’autres travaux restent d’actualité comme prochainement les travaux d’aménagement de la halle sur le site de Convention pour améliorer les conditions de travail des agents. Il reste également à aborder la rénovation de l’aile des archives du quai d’Orsay.

D’autres adhérents reviennent sur les déménagements de l’été en soulignant l’impact pour certains de leurs collègues qui l’ont fort mal vécu. De même, une inquiétude est décelable en ce qui concerne la réforme de la DGM. Des réunions d’information doivent avoir lieu dans les prochains jours. La CFDT est invitée, comme les autres organisations syndicales, à rencontrer le directeur.

Le DAF et le DRH du MAE tentent de déminer le terrain avant la rencontre des syndicats avec le ministre

17 septembre 2012

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines ont rencontré les syndicats le 4 septembre pour faire suite, nous dit-on, aux annonces faites lors de la conférence des ambassadeurs.

Le Gouvernement et le MAE cachent leur copie

Contrairement à toutes les professions de foi gouvernementales sur l’importance de la transparence, du dialogue social et du respect des corps intermédiaires, l’administration affirme que le fait de ne pas dévoiler aux représentants des personnels les détails des perspectives budgétaires est une contrainte gouvernementale. Le Premier Ministre veut d’abord défendre le budget devant l’assemblée. Au final les syndicats qui ont pu se procurer la note-plafond écoutent sagement, les autres prennent des notes…

Intervention du DAF

Dans le cadre de la réduction du déficit public, les ministères non prioritaires dont nous faisons partie doivent réduire de 2.5% les emplois et de 15% les dépenses « pilotables » (fonctionnement et intervention) soit -7% en 2013, -4% en 2014, -4% en 2015. Les arguments relatifs à nos spécificités et contraintes auraient été entendus : le budget de fonctionnement serait épargné. La prise en charge des frais d’écolage des lycéens (PEC, 32 M€) est supprimée. Les priorités du MAE pour le prochain triennum sont la sécurité de nos implantations diplomatiques et les systèmes d’informations. Le budget de fonctionnement des postes est stabilisé pour 2012 et pourra être revu à la hausse en 2013 pour assumer les augmentations habituelles (énergie, taux de change…). Idem pour le fonctionnement de l’administration centrale. La réduction du budget des déplacements ministériels et cabinets a été voulue par le ministre. L’action sociale des FAE est « stabilisée ». L’AEFE est préservée. La progression de la masse salariale des recrutés locaux, dont le « coût vie », est prise en compte. Le DAF affirme s’être battu sur ce point.

Les mesures d’économies porteront – mais est-ce vraiment une surprise ? – sur le programme 185 dont l’Institut Français, la gouvernance et la coopération décentralisée. Déflation des effectifs : le coup de massue

Le DRH revient sur les spécificités du MAE et la nécessaire préservation des emplois de titulaires pour assumer les tâches régaliennes de l’Etat. Il annonce une « amélioration significative » dans la revalorisation salariale pour les recrutés locaux, une augmentation du nombre d’ETP sur le secteur des visas et last but not least 200 suppressions de poste par an pendant trois ans. Ce coup de massue sur la tête nous est présenté comme un « résultat satisfaisant par rapport à d’autres ministères ». En effet si l’on avait suivi le calcul imposé par le gouvernement (- 2.5 %), on aurait perdu 375 ETP par an… Exactement le discours que nous tenait le bon Dr Kouchner en 2007.

Le plafond d’emplois des recrutés locaux du réseau culturel ne sera touché que « symboliquement ». Les opérateurs sous tutelle du MAE devront contribuer à l’effort sauf Campus France. Une réflexion est en cours sur la « modularité » du réseau (euphémisme qui cache assez mal des projets de grands coups de hache notamment dans le réseau consulaire en Europe, et pas que, nous y reviendrons…). Deux chargés de missions, MM. Philippe Carré et Daniel Lequertier planchent sur les métiers consulaires pour relever des « anomalies » et des redondances.

La CFDT prend des nouvelles du retour catégoriel et de la réduction des inégalités salariales, prônée par le Premier ministre dans sa fameuse lettre plafond secrète de juillet dernier. Réponse : le retour catégoriel sera réduit de moitié par rapport à 2012 et figé à 3.5 M€ par an avec une priorité aux catégories les moins rémunérées. On attend la position du gouvernement sur la PFR des agents de catégorie C. Si elle n’est pas mise en oeuvre d’ici la fin de l’année, il y aura une revalorisation du barème de l’IAT. Enfin les négociations sur les ratios de promotion interne (promus/promouvables) se poursuivraient avec les ministères de la fonction publique et du budget.

Selon que vous serez puissant ou misérable ?

16 septembre 2012

Procrastination sur la vente de l’immeuble de la rue Huysmans, précipitation sur le déménagement pour faire place nette à la nouvelle ministre : le calendrier de nos excellences est décidément une bonne indication de leurs priorités et de leur représentation du monde.

Au cours du comité d’ hygiène et de sécurité qui s’est tenu la semaine dernière, l’administration a annoncé aux organisations syndicales la vente de l’immeuble de la rue Huysmans en 2013; il est grand temps : on se souvient que cet immeuble abrite pour quelques privilégiés des appartements dont les loyers sont très raisonnables pour le quartier , mais dont l’entretien reste supporté par le ministère pourtant largement mis à contribution ces dernières années en terme de réductions budgétaires!

La CFDT dans son courrier du 27 juillet 2012 avait réclamé cette vente afin de dégager des fonds pour réserver des logements sociaux à Paris. L’affectation du produit de la vente (seulement 60 % puisque le reste va à France Domaines) n’est semble-t-il à ce stade pas encore décidé tant sont nombreux, nous oppose-t-on, les chantiers à conduire…

C’est dans ce même cadre que la CFDT a pu dénoncer le manque flagrant de dialogue social et la précipitation qui ont marqué le déménagement cet été des espaces, sur le site de la Convention, réquisitionnés pour permettre l’emménagement de la ministre déléguée aux Français de l’étranger.

S’agissant de la Halle, les travaux d’aménagement devraient commencer à la fin du mois de septembre (système de chauffage/climatisation distinct du CCM, et isolation phonique notamment). La CFDT restera particulièrement vigilante sur l’exécution de ces travaux , et les améliorations qui devraient en découler, tant ce dossier à fait jusqu’à présent l’objet d’une désinvolture marquée…

Section CFDT de Paris : priorité aux questions de santé au travail

10 septembre 2012

Il apparaît que les réunions de la section Paris sont devenues un rendez-vous incontournable regroupant autour d’une même table adhérents et sympathisants et en conservant à l’esprit la probabilité que ces sympathisants deviendront des adhérents. La réunion du 28 août se tient au Quai d’Orsay.

La CFDT a sollicité la communication de la « lettre plafond » et de ses annexes adressés cet été aux ministères permettant de connaître les contraintes en termes de crédits, de masse salariale et d’ETP imposées par Matignon. Mais notre administration a opposé une fin de non recevoir, dans l’attente de la présentation officielle du projet de loi de finances par le Gouvernement.

Il est rappelé qu’à l’initiative de la CFDT et en accord avec les autres organisations syndicales, la tenue d’un comité technique ministériel (CTM) exceptionnel est prévue le 1er octobre prochain, l’ensemble des organisations syndicales souhaitant unanimement obtenir des réponses satisfaisantes sur des sujets incontournables liés au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les effectifs, le budget et les perspectives pour le ministère suite à l’abandon de la révision générale des politiques publiques.

Un autre point à l’ordre du jour concerne la réunion du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) le 5 septembre. Des collègues en fonction au quai d’Orsay indiquent que les travaux de restauration de l’hôtel du ministre sont sources de nuisances. La poussière est diffuse et s’incruste dans le matériel informatique, et aussi dans les poumons des collègues… Le syndicat conseille aux agents concernés de saisir le médecin de prévention et le CHSCT par écrit. Il existe, en effet, un registre santé et sécurité au travail sur lequel les agents peuvent consigner leurs observations. La CFDT estime souhaitable que ce « cahier virtuel » devienne plus aisément accessible et que des réponses soient apportées par l’administration aux questions posées.

Les camarades présents à la réunion évoquent une nouvelle fois les désagréments occasionnés par les open spaces à Convention : bruit, variations de températures, problèmes de ventilation… Les salles de réunion se voient transformées progressivement en bureaux. La CFDT doit rester vigilante en s’appliquant à faire respecter les normes en vigueur aussi bien pour les sources d’éclairage que pour l’espace dévolu à chaque agent.

La formule du télétravail est ensuite évoquée car un agent, dans le cadre de la prochaine réunion CHSCT, a demandé à en bénéficier. La CFDT, qui a expérimenté cette situation avec succès, est favorable au principe, à condition qu’une réflexion soit engagée au niveau de la Fonction publique, qui a un peu trop tendance à laisser prendre tous les risques aux ministères expérimentateurs.

Coût-vie : en l’absence de réaction de l’administration, les recrutés locaux français du Chili interpellent leur député.

6 septembre 2012

Le mécanisme du coût vie (qui permet aux RL de conserver leur pouvoir d’achat dans beaucoup de pays à très forte inflation) a été amputé de 2,1% cette année. Malgré les nombreuses réactions des postes, l’administration refuse de revenir sur cette décison incompréhensible.

Dans la perspective de réunir des forces et d’associer des interlocuteurs à leur recherche d’appuis pour combattre la formule de calcul de l’indice du coût de la vie adoptée par l’Administration, les RL français de Santiago du Chili ont décidé d’écrire à leur nouveau député, représentant des Français à l’étranger pour l’Amérique Latine, M. Sergio Coronado. La section CFDT de Santiago du Chili suggère à ceux qui veulent et peuvent le faire, de prendre ce genre d’initiative et de ne pas hésiter à mobiliser le maximum de forces à ce propos, si nous voulons obtenir des résultats à nos demandes.

Le Député Sergio Coronado a accusé réception de cette lettre et a répondu qu’il tiendrait informés des démarches qu’il entreprendra.

Lire le courrier des RL du Chili en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre des recrutés locaux adressée au député Coronado (27 juillet 2012)

Création d’une « tête de pont du réseau » pour la diplomatie économique

3 septembre 2012

Les agents du ministère des affaires étrangères ont appris par la presse (sur l’excellent site www.acteurspublics.com), sous le titre « Une direction Business au Quai d’Orsay » que leur ministère allait se doter d’une direction chargée d’aider les entreprises à exporter. Laurent Fabius avait déjà annoncé qu’une direction du MAE serait spécialement dédiée aux entreprises. Mais le projet semble déjà très avancé puisque Acteurs Publics écrit : « Une nouvelle direction des entreprises et de l’économie internationale verra le jour à l’intérieur de la grande direction générale de la mondialisation dans les prochaines semaines. (…)

Concrètement, la nouvelle direction rassemblera au moins les services de l’actuelle direction de l’économie globale et ceux de la sous-direction de l’innovation et des entreprises. Elle devrait compter une centaine de fonctionnaires et remplira trois missions principales : soutenir les exportations, accompagner les secteurs stratégiques (énergie, nucléaire, défense, aéronautique, etc.) et suivre les négociations multilatérales (G 8-G 20, OMC, etc.). “Ce sera le point d’entrée des entreprises au ministère, a commenté le directeur général de la mondialisation, et la tête de pont du réseau pour la diplomatie économique.”

Pour l’heure les agents concernés par cette réforme en sont réduits à glaner des infos ici ou là et devront patienter jusqu’au 13 septembre pour qu’une information officielle leur soit communiquée. Quant aux organisations syndicales elles devront patienter jusqu’au 18 septembre pour être mises au parfum. Décidément, pour la communication interne défaillante au MAE, c’est aussi « business as usual »…

Lire l’article d’Acteurs Publics Une direction business au quai d’orsay

Pas de pause estivale pour les militants parisiens de la CFDT-MAE

28 août 2012

La section parisienne de la CFDT poursuit sa mission d’information et invite à débattre sur des sujets toujours renouvelés et d’actualité. Ainsi, le 7 août dernier, adhérents et sympathisants étaient au rendez-vous pour échanger sur les problématiques syndicales du moment.

Chaises musicales rue de la Convention

Dans un premier temps ont été évoqués les déménagements controversés dus à l’installation, sur le site de Convention, de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. De ce fait, les associations telles que l’AACS et l’AFCA précédemment installées rue de la Convention, pavillon Gutenberg, ont été transférées précipitamment vers le site du boulevard des Invalides.

Un adhérent a relativisé cette affaire en spécifiant que la ministre et son cabinet qui « campaient » dans la chambre de la reine au quai d’Orsay et au CDC depuis un mois et demi devaient s’installer dans des locaux appropriés, proches de la DFAE. Sachant également que M. CANFIN, ministre délégué chargé du Développement, ne souhaitait pas mutualiser sa salle à manger, il est apparu nécessaire d’entamer des travaux aux 2è et 3è étages de Convention afin que la ministre puisse disposer d’un bureau, d’une salle à manger et d’un office doté d’appareils ménagers. Le coût de cette installation devrait être de l’ordre de 30 à 50.000 €. Question mobilier, la ministre disposera des meubles prêtés par le Mobilier national. Quant à ses collaborateurs, ils ne bénéficieront d’aucun régime de faveur et s’accommoderont des bureaux et matériels existants. Le premier étage du pavillon Gutenberg recevra un service de la DGM. Au rez-de-chaussée, à la place de l’AFCA, s’installe IDEX et toujours au rez-de-chaussée, la Banque Transatlantique et le bureau des badges ne sont pas touchés par ces mouvements.

Le syndicat déplore cette manière de procéder qui perturbe le bon fonctionnement de certains services et qui crée un stress chez les agents qui s’étaient progressivement habitués aux conditions de travail pas toujours aisées sur le site de Convention. Tout cela se solde par un coût aussi bien en espaces, en ETP, en missions. Le syndicat tire le signal d’alarme car la situation empire et les agents doivent s’accommoder de l’étroitesse de leur lieu et/ou poste de travail. Le syndicat ne manquera pas d’évoquer ces points lors du CHSCT central du 5 septembre prochain. Surtout cette situation démontre une nouvelle fois l’absence manifeste de dialogue social.

Une politique immobilière sans visibilité

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), la CFDT avait interpellé l’administration à propos de sa politique immobilière qui ne bénéficie d’aucune visibilité. Elle a dénoncé, par lettre du 27 juillet adressée au ministre, l’usage de l’immeuble de la rue Huysmans (Paris VIè) et du château de La Celle-Saint-Cloud (78). En effet, l’attribution des logements est complètement opaque et ne concerne que quelques privilégiés (« fonctionnaires du MAEE qui en raison de leurs fonctions subissent des contraintes de service fortes»). Quant au château de La Celle-Saint-Cloud (legs de 1951), il est réservé à l’usage personnel du ministre et le coût pour son entretien est régulièrement pointé par la Cour des comptes. Des économies pourraient donc être réalisées avec, d’une part, la vente de l’immeuble rue Huysmans et, d’autre part, le renoncement au legs.

Bonne nouvelle pour la restauration collective

Suite aux interventions de la CFDT-MAE qui demandait qui allait prendre en charge les travaux et le matériel lié au marché de restauration collective sur les sites parisiens, il avait été stipulé que la DGA en déciderait. Bien entendu, les organisations syndicales s’étaient opposées à ce que les usagers soient mis à contribution. Or, il apparaît que la prise en charge sera supportée uniquement par le service des immeubles (SIL), ce qui constitue une excellente nouvelle. Dommage qu’on l’ait appris « par la bande » et que dans ce domaine également le dialogue social ait été totalement zappé !

Rendez-vous manqué

Les participants reviennent sur le rendez-vous fixé à la CFDT pour rencontrer le ministre le 31 juillet, annulé à la dernière minute alors que les émissaires étaient en route, pour des raisons d' »agenda ». Le ministre a visiblement préféré se rendre à Londres pour féliciter des sportifs plutôt que de renouer avec le dialogue social.

Restructuration à la DGM ?

Un adhérent indique qu’il existe une volonté de l’administration de restructurer prochainement la DGM. La section CFDT de Paris estime, en conséquence, la concertation nécessaire et restera vigilante.

La fin de la RGPP ?

A l’initiative de la CFDT-MAE, les organisations syndicales ont manifesté leur exigence de relancer le dialogue social, alors que des arbitrages ou/et décisions sont en préparation ou sont déjà prises. Elles ont adressé un courrier mi-juillet à la DGA pour lui demander de réunir cette instance dans les deux mois. L’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives budgétaires 2012/2015, les effectifs et les missions à l’administration centrale et dans le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les perspectives à la suite de l' »abandon » de la RGPP et le retour catégoriel au titre de l’année 2012 tout comme les suites à donner à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 étendant aux concubins l’abattement sur l’IR des agents mariés et pacsés en poste double, sont les points que les syndicats souhaitent voir figurer à l’ordre du jour.

Statut des agents diplomatiques

Le dernier point abordé rappelle les deux décisions du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012 qui confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le conseiller des affaires étrangères nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, et il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ». Il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.

La CFDT-MAE s’opposera bien entendu à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.

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