Le DGA a reçu les syndicats du MAE, les 18 décembre et 7 février 2013. Il a indiqué que l’on se trouve dans la phase de concertation avec les directions concernées et les organisations syndicales. Il a invité les organisations syndicales à lui faire parvenir rapidement leurs éventuelles contributions. Deux évaluations sont lancées en interministériel : la première sur l’appui aux entreprises dont le chef de file est le ministère du Commerce extérieur, accompagné par la nouvelle direction des entreprises du MAE et la seconde sur les réseaux internationaux, avec le MAE comme chef de file.
Il n’y aura aucune décision de fermeture ou d’ouverture cette année hormis Calgary (annoncée en comité technique ministériel). Les décisions s’appliqueront principalement en 2014 et 2015.
Le conseil syndical CFDT-MAE souhaite formuler les observations suivantes :
1/ Réseau consulaire : pas d’abandon des missions de service public et nécessité de maintenir le maillage et les effectifs
Le travail sur les missions du réseau consulaire a bien été mené et aboutit à un double constat :
– aucune mission importante (état-civil, affaires sociales, sécurité des communautés françaises, visas, élections) ne peut être abandonnée. Il n’y a donc aucun « gain » en équivalent-temps-plein (ETP) à attendre de ce côté-là ;
– les efforts louables de rationalisation (informatisation, accueil visas, pistes d’amélioration consulaire – PAMAC) permettront à peine de faire face à l’accroissement de la demande.
Le maintien de compétences consulaires de plein exercice est indispensable dans les pays où nos compatriotes sont les plus nombreux et les plus fragilisés. La CFDT demande que des critères objectifs ayant trait à la communauté française soient définis, dans le cadre de notre mission de service public. Ainsi, la CFDT s’oppose au projet de fermeture de nos chancelleries détachées à Madagascar sans réflexion ni concertation plus globale sur les critères retenus.
De même, elle est réservée sur les suppressions de consulats à gestion simplifiée en Europe et de consulats généraux dans les capitales européennes, surtout dans les pays où les Français sont nombreux. De l’aveu de l’administration le « gain » en ETP ne sera pas important. Si l’on veut s’appuyer sur Ubifrance ou Institut Français pour installer des antennes consulaires, il faudra prendre garde au statut des établissements car il sera difficile de faire héberger un service consulaire dans un établissement à vocation industrielle et commerciale.
La CFDT ne croit pas à la multiplication des consuls honoraires surtout si l’on veut leur donner autorité sur des agents du MAE. Les fonctions régaliennes de service public ne sauraient être confiées à des particuliers sans formation initiale et dépourvus d’outils et de support logistique pour traiter des affaires consulaires.
La CFDT n’a pas d’objection à la suppression du notariat mais reste sceptique sur les économies à attendre d’une réduction du nombre de transcriptions d’actes d’état civil. La demande de transcriptions en Europe a déjà considérablement diminué et on ne voit pas comment « dissuader » davantage nos compatriotes de demander une transcription, qui est certes facultative, mais reste nécessaire pour de nombreuses formalités.
2/ Définir des priorités avant de réformer le réseau culturel et de coopération
Il faut évidemment poursuivre la réforme de la cartographie des centres et instituts mais l’exercice est conditionné par la décision concernant le rattachement ou pas du réseau EAF à l’Institut Français, qui sera connue à l’été. La réforme de la carte du réseau culturel (ouvertures, fermetures) doit s’appuyer sur des critères objectifs et des priorités affichées en matière de coopération technique et scientifique et de diffusion culturelle. Il faudra éviter à tout prix le cas par cas.
La CFDT met en garde contre le fait que des établissements à vocation industrielle et commerciale pourront difficilement héberger des antennes consulaires et a fortiori des antennes diplomatiques (fiscalité, immunités, visibilité politique). Les objectifs et les moyens des trois acteurs de l’aide publique au développement (MAE, AFD et FEI) doivent être maintenus si la France veut remplir ses engagements internationaux. Le réseau EAF-SCAC et le maillage des opérateurs (France Expertise Internationale, Campus France, Institut Français) a besoin d’un réel pilotage. Ceci implique notamment que les établissements à autonomie financière (EAF) ne soient pas rattachés à l’Institut Français. Il est temps que le Gouvernement se prononce rapidement sur cette question.
3/ Réseau diplomatique : à défaut d’une véritable réflexion sur les missions, la préservation de l’universalité du réseau s’annonce acrobatique
La transformation des postes de présence diplomatique (PPD) en antennes diplomatiques sur le modèle des laptop ambassadors allemands ou britanniques ne sera viable que si l’on définit précisément les missions qui leur seront dévolues et si l’on définit des critères et une typologie. Faute d’un tel travail, qui reste à faire, la CFDT ne peut se prononcer sur les pistes évoquées lors de la réunion du 7 février 2013.
Si l’administration compte adosser ses antennes diplomatiques à « une autre forme de présence française (lycée, Institut) » – en d’autres termes trouver une façade où accrocher le drapeau tricolore – le basculement des EAF dans un organisme à vocation industrielle et commerciale sera problématique… L’idée d’étoffer les chancelleries d’ambassade dans certains pays émergents, tout en adaptant celles d’Europe, n’est pas nouvelle mais cette adaptation se fera à somme nulle.
La CFDT se prononce contre les ambassades régionales. Souvent, dans une même région se trouvent des Etats concurrents voire en conflit. Il est difficilement concevable que la France y soit représentée par le même ambassadeur. La CFDT approuve l’ouverture d’un chantier sur la fonction de représentation, la promotion de bonnes pratiques de management des résidences d’ambassade et la révision du système des frais de représentation. Les questions relatives aux méthodes de travail et à l’accueil des élus dans les postes doivent être enfin posées car elles peuvent ouvrir des pistes pour alléger la charge de travail. A cet égard la démarche PAMAC (retours d’expérience et imagination collective) pourrait être transposée.
La CFDT réitère son opposition à la création de pôles régionaux de services communs de gestion, après le bilan très mitigé des pôles consulaires.
