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Suivi des agents dans les pays en crise, prévention des risques psycho-sociaux : des préoccupations partagées par l’Inspection

8 août 2014

La CFDT-MAE avait sollicité un entretien auprès de l’Inspecteur général afin d’aborder plusieurs sujets et de suggérer des pistes de réflexion.

 Un accompagnement nécessaire pour les agents affectés dans des postes en crise ou qui en reviennent 

La CFDT se fait l’écho du manque de reconnaissance ressenti par les agents et du fardeau du retour qu’ils portent seuls. Elle demande qu’un dispositif d’accueil au retour soit mis en place avec un médecin, un psychologue, la DRH, le centre de crise, comme cela existe au Ministère de la Défense. Elle demande également que les aérations soient respectées et propose qu’elles soient l’occasion d’une visite de l’agent à la DRH pour faire le point.

Pour l’Inspecteur, si un dispositif d’accueil au retour doit pouvoir ponctuellement être mis en place, l’important est d’assurer un suivi des agents tout au long de leur affectation, par des visites sur place du médecin et la création à la DRH d’un référent ou d’un bureau dédié aux agents affectés dans les pays en crise.

S’agissant des temps de séjour, la CFDT-MAE demande qu’ils soient strictement limités et qu’un même agent ne puisse pas enchaîner deux affectations dans des pays en crise. Pour l’Inspecteur, cette question est essentielle et il souhaiterait que les agents soient nommés pour des périodes de 6 mois éventuellement renouvelables ; à cet égard, il faut bien constater que ni les règles de gestion ni le cadre juridique ne sont adaptés à des solutions souples et inventives.

 

Ambassades à très petit format : pas de place pour les mauvais managers

La CFDT fait part de ses inquiétudes sur les risques liés à ce type de poste, surtout si ce ne sont pas des ambassadeurs expérimentés et bons managers qui seront nommés. En effet, des comportements de violence managériale seraient dévastateurs au sein d’équipes très réduites. L’Inspecteur général partage ces inquiétudes.

 

Un médiateur pour écouter les agents victimes de souffrance au travail

La CFDT reçoit de nombreux agents en souffrance, à un moment où les relations avec la hiérarchie sont tellement dégradées qu’il est difficile d’agir. La DRH a pris conscience des risques psycho-sociaux mais force est de constater que leur prévention est défaillante. La création d’une instance indépendante de la DRH, auprès de laquelle les agents pourraient parler de ces difficultés, serait très utile.

L’Inspecteur général partage cet avis. Ce médiateur serait dédié aux situations de souffrance au travail, que cette souffrance soit liée ou non à la violence managériale, tant pour l’administration centrale que pour les postes.

 

Missions de renfort : un outil qui a fait ses preuves mais qui doit évoluer

La CFDT constate que ces missions de renfort rendent de grands services, et que les besoins existent dans les postes comme en administration centrale. Pour l’Inspecteur général, il faut faire preuve de souplesse et de pragmatisme sur la durée des missions. Actuellement, elles sont limitées à deux mois, ce qui n’est pas forcément suffisant. Il faudrait que cela soit plus extensible mais là encore le cadre juridique ou les règles de gestion sont un frein. Il souhaiterait que ces missions puissent être prolongées au moins une fois, tout en veillant à ne pas tomber dans l’autre écueil qui consisterait à utiliser les missions de renfort pour faire face à des besoins pérennes.

 

Des agents insuffisamment informés des risques sanitaires dans les pays pollués

La CFDT note que l’effort d’information réalisé reste encore perfectible et qu’en tout état de cause, il ne met pas l’administration à l’abri de la mise en cause de sa responsabilité s’agissant notamment des maladies de longue latence.

L’Inspecteur général estime que l’information n’est probablement pas toujours bien faite auprès des agents nommés dans des pays exposés à la pollution. L’information devrait être donnée de manière plus formelle et plus concrète. De plus, la DRH devrait décourager les agents avec de jeunes enfants de partir dans ces pays.

La CFDT rappelle que l’enquête qu’elle vient de mener révèle que les agents souffrent d’un manque de prise en compte des contraintes familiales (conjoint, enfants) dans les affectations.

 

La CFDT a trouvé chez l’Inspecteur général non seulement une oreille attentive, mais également une analyse de la situation et des propositions qu’elle partage. La CFDT saisira l’occasion de sa prochaine rencontre avec la nouvelle Directrice des ressources humaines, au début du mois de septembre, pour faire avancer ces propositions.

 

Thèmes : inspection, Missions de renfort, Pollution atmosphérique, Postes en crise, Risques psychosociaux

Fonctions Publiques Informations n°3

6 août 2014

Urgences à négocier

Ces dernières semaines, les avis prétendument autorisés et les préconisations simplistes pour l’avenir de la Fonction publique se sont multipliés : moins de promotions, moins de jours de congés, davantage de suppressions d’emplois … sans oublier le gel du point d’indice.

Toute une batterie de recommandations qui ne prennent en compte ni la qualité de vie au travail des personnels, ni la qualité du service rendu à l’usager et qui ne sauraient répondre à l’urgence de la situation. Lire la suite dans le numéro de juillet de « Fonctions publiques informations », le magazine de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT). En téléchargement via le lien ci-dessous.

fpi_n_3_juillet_2014.pdf

Thèmes : CFDT, fonction publique

Le Conseil d’Etat valide le rabotage des indemnités de résidence

6 août 2014

La CFDT-MAE, après des discussions vigoureuses en comité technique ministériel a tenté de faire annuler la réforme des tableaux des vocations, en tant qu’elle était applicable au mouvement en cours alors presque mené à son terme.

Consciente qu’il n’existe aucun droit au maintien d’une réglementation, et qu’une tentative contentieuse contre l’économie générale de cette réforme, en elle-même regrettable, était vouée à l’échec, la CFDT a en revanche estimé que  son entrée en vigueur immédiate pouvait être attaquée pour méconnaissance du principe de sécurité juridique.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi ce raisonnement, considérant que l’entrée en vigueur immédiate de la réforme « ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts des agents concernés » qui « disposaient encore d’un délai suffisant pour prendre les dispositions personnelles qu’ils auraient pu estimer nécessaires du fait de la baisse de l’indemnité de résidence à l’étranger induite par ces arrêtés. » En outre le Conseil d’Etat a jugé « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les nouveaux montants des primes résultant de ces arrêtés, qui demeurent élevées et n’affectent pas les majorations familiales, se trouveraient ramenés à un montant inférieur des charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exécution de ces fonctions ou aux conditions

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat (en téléchargement ci-dessous)

ARRET_CE_9_07_2014.pdf

Thèmes : Indemnité de résidence, IR, Rémunération, Tableau de vocation, Travail à l'étranger

Lettre du syndicat n° 241- Londres et Bruxelles

4 août 2014

vignette241

  LDS n°241


 · Mission à Londres

 · Mission à Bruxelles

LDS_241_Londres_et_Bruxelles_2014_1.pdf

Thèmes : LDS

Les responsables nationaux de la CFDT à la rencontre des agents du MAEDI

31 juillet 2014

Le 21 mai dernier, Thierry Cadart, secrétaire national confédéral, José Porceddu, secrétaire national (Interco) et Lahouari Boubekeur, secrétaire régional, participaient à une heure mensuelle d’information organisée par la CFDT-MAE dans la salle de presse du Quai d’Orsay.

Cette rencontre avec les agents du MAEDI se déroulait dans le cadre d’une tournée des responsables de la confédération CFDT pour soutenir les équipes qui préparent les élections professionnelles du 4 décembre prochain. Ce fut l’occasion d’échanger, entre autres sujets, sur la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, sur l’accroissement de la charge de travail qu’entraînent les diminutions d’effectifs, sur l’augmentation des risques psycho-sociaux qui en découlent et, finalement, sur la détérioration de la qualité du service public.

Voir l’article publié dans « Solidaires », la revue de l’Union régionale CFDT d’Ile-de-France

502_solidaires_juin2014_p8.pdf

La CFDT demande des garanties concernant l’application de la convention qui lie le MAEDI et l’AEFE

30 juillet 2014

A l’occasion du changement de DRH de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la CFDT demande plus de transparence dans l’application de la convention de gestion et le respect des droits de nos collègues placés en position normale d’activité (PNA).

Le MAEDI, ministère de tutelle et administration d’origine des agents, doit demeurer le pilote du parcours professionnel de ces derniers.

Lire la lettre du syndicat CFDT-MAE au directeur général de l’administration (lien de téléchargement ci-dessous)

Convention_AEFE___CFDT_CAD_77.pdf

Thèmes : position normale activité

Comité d’action sociale : baptème du feu pour la nouvelle DRH

25 juillet 2014

2 juillet 2014

Le premier comité d’action sociale (CAS) de 2014 réunit dans la Chambre du Roi (sic), aux splendides dorures, les nombreux représentants et experts du personnel (ASAM, CFDT, CGT, FO et USASCC) et de l’administration. Ce comité est présidé par la nouvelle directrice des ressources humaines, dont c’est le baptême du feu. Les organisations syndicales avaient préparé ensemble, la veille, cette réunion du CAS, chacune conservant sa liberté de parole en cas de désaccord.

Le serpent de mer du décret instituant le CAS


Le premier point substantiel à l’ordre du jour du comité concerne un projet d’arrêté qui a déjà fait l’objet de nombreuses péripéties. En résumé, il s’agit de toiletter le texte qui crée le CAS sans que l’on comprenne très bien quel est l’enjeu de cet exercice : la principale innovation consiste à diminuer légèrement le nombre de représentants de l’administration…
Alors qu’il n’avait pas été question d’une telle intervention lors de la préparation intersyndicale, la CGT donne très longuement la parole à son experte, militante au ministère de la justice. Celle-ci préconise que la présidence du CAS du MAE soit attribuée dorénavant aux organisations syndicales, comme c’est le cas au ministère de la justice. L’administration s’étonne de cette demande nouvelle. La CFDT indique que ses représentants ne sont pas mandatés pour se prononcer sur cette proposition tardive.
La CFDT rappelle l’historique des relations difficiles entre l’ADOS et la DPS (ex-MAS, ex-service social) : le MAE a conduit une réforme à la hussarde de l’action sociale. L’ADOS, après avoir été dépossédée de l’activité logement (2006), puis de la restauration à Paris (2009), vient de se voir retirer également son cœur de métier, à savoir l’ensemble des prestations d’action sociale. La CFDT insiste également sur le fait que le dialogue social en amont du CAS reste assez pauvre. La périodicité des réunions au sujet du logement social, des crèches, des subventions aux associations (cf ci-dessous), ou des cantines est plus qu’aléatoire. Sur ce dernier point, la DRH promet « des réunions mieux planifiées ».
L’administration et les organisations syndicales conviennent de réunir un dernier groupe de travail à la rentrée, puis la DRH prendra ses responsabilités et présentera un texte pour avis formel au prochain comité technique ministériel.

Réorganisation du dispositif d’action sociale : pas encore le choc de simplification

 
Les syndicats avaient demandé un premier bilan, après trois mois (avril-juin 2014) de gestion directe par la Délégation pour la politique sociale (DPS), des prestations versées auparavant par l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) qu’ils administrent.
La CFDT fait remarquer que la quinzaine de chiffres fournis dans la maigre fiche figurant au dossier de séance ne rend pas compte des aspects qualitatifs. Nos adhérents nous font remonter un allongement des délais, une aggravation de la paperasserie et des justificatifs à fournir. De même qu’un audit avait été demandé à l’Inspection générale avant de tordre le cou à l’ADOS, il faudra bien vite auditer la DPS pour mesurer sa valeur ajoutée par rapport à la gestion associative qui prévalait auparavant, à la satisfaction des collègues et de leurs ayants-droits.
La DPS répond qu’il est trop tôt pour mesurer un éventuel allongement des délais (« on verra en fin d’année où on en est »), que le formulaire en cause a dû être retouché cinq ou six fois »et qu’elle est aux prises avec un logiciel de gestion dinosaurien (sic).

 

Subventions aux associations : manque de transparence et commentaires oiseux

 

La discussion sur les subventions aux associations à caractère social est une des principales compétences du comité d’action sociale. La CFDT regrette qu’une fois de plus les décisions concernant les subventions pour 2014 aient été prises de manière parfaitement opaque, sans consultation du CAS. La DRH en convient et déclare que « la concertation sur les subventions doit avoir lieu à des moments pertinents ».
La CFDT formule plusieurs observations sur les subventions versées en 2014 :
-nous rappelons l’injustice que constitue le relèvement brutal de la cotisation-plancher pour les recrutés locaux français par la Mutuelle des affaires étrangères alors que celle-ci recevra 1,2 M€ en 2014 sur des crédits d’action sociale. La DPS botte en touche en expliquant que la subvention à la mutuelle n’a pas de caractère social. Nous apprenons à cette occasion que la convention de référencement de la mutuelle sera prolongée d’un an.
-nous nous étonnons du commentaire contenu dans la fiche de présentation au sujet des deux associations de retraités, à Paris (AAEMAE) et à Nantes (ARAMAEN), dont le CBCM– spécialiste de la vie associative et grand pourvoyeur de fausses bonnes idées – « réclame la fusion » !
-concernant l’Association artistique, culturelle et sportive (AACS), nous contestons les commentaires de la DPS sur « la difficulté à attirer de nouveaux adhérents 472 en 2012, 493 en 2013) » : le nombre d’adhérents est en progression alors que les effectifs du MAE continuent de diminuer à un rythme soutenu (200 ETP par an au titre de la RGPP puis de la MAP). La CFDT s’insurge également contre le soi-disant « manque de visibilité » de cette association, alors que l’administration refuse obstinément, depuis des années, d’autoriser les associations (et les organisations syndicales) à publier des actualités sur la page d’accueil de diplonet. Enfin nous récusons l’affirmation selon laquelle cette association bénéficie de deux ETP mis à disposition puisque l’une des deux permanentes est employée sur contrat de droit privé. Sur ce dernier point, la Déléguée pour la politique sociale – dont on ne peut pas imaginer qu’elle puisse faire une telle annonce sans en avoir reçu mandat – déclare que cette mise à disposition d’un agent pourrait être remise en cause dès 2015.

 

Commentaire : la tentative, l’été dernier, de fermer un des deux centres de santé parisiens, le transfert, récemment et en catimini, de l’organisation des arbres de Noël à Paris et à Nantes de l’ADOS à la DPS, et enfin cette dernière provocation qui survient au terme d’un CAS extrêmement tendu, témoignent d’un manque criant de dialogue social et donc d’une défiance réciproque entre les responsables de l’action sociale – les personnels de la DPS ne sont absolument pas en cause et leur action a été saluée en séance– et les représentants du personnel. La CFDT-MAE ne cesse de réclamer depuis des années que le dialogue social, formel ou informel, concernant l’action sociale, soit confié à des professionnels, en l’occurrence le bureau du dialogue social.

Thèmes : Drh, social action

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