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Prise de contact informelle avec le nouveau Ministre – le 8 novembre 2024

12 novembre 2024

La CFDT-MAE est intervenue Galerie de la Paix, vendredi 8 novembre, pour présenter au nouveau Ministre notre organisation, lui rappeler nos priorités revendicatives et lui faire part de nos sujets d’inquiétudes.

Cette première prise de contact informelle, en présence de huit autres syndicats, de la Directrice adjointe de cabinet de Jean-Noël Barrot, du Directeur général de l’administration et de la modernisation et du Directeur des ressources humaines, a permis d’aborder de nombreux sujets d’actualité et de fond, en amont du prochain comité social d’administration ministériel (CSAM).  

Nous vous proposons, ci-dessous, de retrouver l’intégralité de notre intervention et les réponses du Ministre :

Monsieur le Ministre,

Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs,

Chers collègues,

Tout d’abord, Monsieur le Ministre, j’aimerais avoir une pensée pour les agents impactés par la situation dégradée au Proche-Orient, et je vous remercie d’avoir répondu à nos inquiétudes en engageant des mesures pour apporter protection et accompagnement aux collègues qui y travaillent, en particulier au Liban. Ils ont effectivement besoin de tout notre soutien et de notre solidarité.

Et, au nom de la CFDT-MAE, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre ministère.

Présentation succincte de la CFDT-MAE

La CFDT-MAE, qui a fêté ses 50 ans d’existence au MEAE en mai dernier, est également la 1ère organisation syndicale du Département depuis 2005, avec 35% des voix obtenues aux élections professionnelles de 2022. Notre organisation compte 1 050 adhérents et plus de 700 élus représentants du personnel titulaires ou suppléants en France et à travers le monde.

  • Poursuite de la transformation du Ministère

En matière de poursuite de la transformation du Ministère, nos attentes sont doubles : d’une part continuer à améliorer les parcours professionnels des agents A et A+ impactés par la réforme de l’encadrement supérieur et d’autre part prendre en compte les revendications, parfois plus anciennes, de tous nos collègues de catégories B et C, des agents de droit local et également des contractuels de droit public.

Continuer d’infléchir la réforme de la haute fonction publique

En effet, si beaucoup de nos demandes pour infléchir la réforme de la haute fonction publique ont été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste encore des revendications légitimes à prendre en compte, je pense en particulier à la réforme de l’examen professionnel des secrétaires des affaires étrangères et au nombre et aux modalités de promotions internes dans le corps des administrateurs de l’État, à la fluidité du passage dans le 2ème grade de ce corps et aux primes d’administration centrale des collègues ASIC et SESIC de la filière DNUM ainsi qu’aux primes des assistants de service social.

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels

Au-delà de ce constat, il apparaît essentiel, aujourd’hui, de pouvoir répondre aux revendications non moins légitimes des adjoints de chancellerie et des secrétaires de chancellerie ainsi que des agents de droit local, tous ces collègues  qui représentent les 2/3 des 17 000 agents du Ministère et sans lesquels notre outil diplomatique, consulaire, d’influence et d’attractivité ne pourrait correctement fonctionner.

En effet, pour la CFDT-MAE, la transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels, y compris sur le sujet de la convergence des rémunérations des agents contractuels de droit public avec celles versées aux agents titulaires, en Centrale mais également au sein du réseau diplomatique et consulaire.

Le besoin de transparence des règles de gestion des affectations et des promotions

En matière d’affectation et de promotion, malgré certaines avancées indéniables, la CFDT-MAE regrette que les critères des nouvelles lignes directrices de gestion soient restés partiels et flous et ne répondent pas aux attentes des agents qui ont formulé le besoin de règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous. 

  • Nos priorités liées à l’actualité sociale et salariale

Je souhaiterais rappeler ici, dans le sillage des états généraux, quelques-unes de nos priorités :

– la CFDT-MAE réitère ses revendications d’intégrer les agents de catégorie C au sein du statut diplomatique et consulaire et de créer un examen professionnel pour l’accès au grade sommital ;

– Par ailleurs, notre organisation demande la négociation d’une convention-cadre pour les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein du réseau ;

– Notre organisation demande également que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

– De même, il nous apparait indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale ;

– Enfin, la CFDT rappelle qu’elle est favorable à une véritable expérimentation au MEAE de la semaine en 4 jours pour les agents qui le sollicitent et qu’elle demande la mise en place d’un congé de santé gynécologique au MEAE.

  • Nos inquiétudes

Inquiétudes des agents sur les projets immobiliers en cours

La CFDT-MAE souhaite relayer les inquiétudes des personnels sur les projets immobiliers et rappeler la nécessité de mettre en place des mesures d’accompagnement et de compensation pour les agents concernés par la relocalisation vers le site de Spallis à Saint-Denis ou impactés par un déménagement triangulaire ou encore affectés par les travaux au Quai d’Orsay.

Inquiétudes pour les droits des agents

Pour conclure, la CFDT-MAE rappelle sa totale opposition à la mise en place de 3 jours de carence et la réduction des indemnisations en cas d’arrêt maladie, l’absence de revalorisation du point d’indice et la suspension de la GIPA.

Au nom de la CFDT-MAE, Monsieur le Ministre, je vous remercie./

* * *

En réponse aux interventions et aux questions des organisations syndicales, le Ministre a rappelé en introduction que la diplomatie française, créative et agile, portait une voix singulière et qu’elle était au service des Français. Il a ensuite expliqué vouloir valoriser l’action diplomatique et consulaire des agents du Ministère en faisant mieux connaître leurs métiers et reconnaître leur activité au quotidien, et ceci en lien avec les attentes de nos concitoyens.

En matière budgétaire, le Ministre a évoqué un contexte compliqué et il a rappelé son objectif de défendre les effectifs du Département et de préserver la trajectoire de programmation du Ministère. Il a ensuite confirmé que l’essentiel de l’effort de réduction des crédits avait été effectivement porté sur le P209.

Par ailleurs, le Ministre a assuré avoir conscience de la part décisive qu’occupaient les recrutés locaux dans l’activité du ministère et avoir bien identifié la problématique propre aux secrétaires des affaires étrangères, dont une centaine ont pu déjà bénéficier ou bénéficieront, entre 2023 et 2025, d’une promotion au choix dans le corps des administrateurs de l’État.

S’agissant de la délocalisation de certains services au carrefour Pleyel à Saint-Denis, le Ministre a indiqué qu’un déménagement ne constituait jamais un moment agréable mais que ce projet permettait de réaliser les chantiers nécessaires et de renforcer la capacité de rayonnement du ministère. Il a souligné que 3 réunions avaient déjà eu lieu avec les organisations syndicales à ce sujet et, que d’une manière générale, de nombreuses réunions de dialogue social s’étaient tenues au ministère.

Enfin, pour la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), il a confirmé qu’un appel d’offres devrait être lancé au mois de décembre et que la demande exprimée par certaines organisations de déplafonner le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) serait soumise à la DGAFP.

Thèmes : adjoint administratif de chancellerie, adjoint technique de chancellerie, ADL, Agenda de la transformation, Agent contractuel, agents de l'état, agents publics, agents titulaires, CAEMP, Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C, Déménagement, Dialogue social, Examens professionels, Immobilier, Ministre, Recrutés locaux, secrétaire de chancellerie, secrétaire des Affaires étrangères

La CFDT-MAE dénonce les conditions de travail à France Consulaire

8 novembre 2024

La CFDT MAE se réjouit de l’arrivée à Nantes de France Consulaire. L’installation du centre de crise et de France consulaire sont des marqueurs de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis de l’expertise et de la technicité des agents nantais.

Elle est toutefois inquiète des conditions difficiles dans lesquelles ces agents exercent.

Sur l’étendue de la plage horaire :

Le projet d’étendre la plage horaire de réponse téléphonique pour couvrir une plage maximale de 7h à 22h nous questionne au plus haut point.

Existe-t-il un règlement intérieur qui permet à France consulaire de déroger aux dispositions du règlement intérieur d’administration centrale  portant sur les bornes horaires fixées à Nantes entre 6h et 20h ? Les règlements intérieurs des directions peuvent prévoir la mise en place d’un système de veille mais celui doit faire l’objet d’une concertation avec les agents du service et les organisations syndicales.

Par ailleurs, si des agents nantais devaient rester sur leur lieu de travail jusqu’à 22 h, qu’en serait-t-il de la gestion de la sortie du site de Breil 4 qui normalement ferme à 20h à Nantes, à l’instar des autres sites nantais. L’équipe d’agents de sécurité étant réduite la nuit, y aurait-t-il un renfort en sécurité ?

Comment nos collègues pourraient-ils se restaurer à l’heure du diner et dans quelles conditions ? Qu’est ce qui serait prévu pour leur retour tardif à leur domicile qui peut être éloigné du lieu de travail.

Sur les conditions de travail :

  • 8 collaborateurs en charge de la réponse téléphonique sont actuellement confinés dans un open space sans que les organisations syndicales n’en aient été préalablement informées ;
  • La productivité de ces agents est mesurée par un compteur des appels traités ;
  • Les agents ont pour instruction de traiter chaque appel en un temps fixé à 2 minutes trente ;
  • Les agents doivent en permanence travailler simultanément sur deux écrans afin d’effectuer trois taches à la fois :
  1. la réponse téléphonique,
  2. le traitement des messages électroniques,
  3. et les démarches visant à intégrer de nouveaux pays.
  • Les agents de France consulaire ne sont pas autorisés à suivre des cours de langue car il ne serait pas possible de les libérer entre 9h et 17h, plage horaire durant laquelle ils sont contraints d’être en poste pour prendre des appels.

Pour la CFDT-MAE, une mesure d’un service visant à instituer une règle générale, celle de ne pas autoriser des agents à s’inscrire en cours de langue extensif est contraire aux lignes directrices de gestion en matière de logique des parcours et de mise en avant de la formation professionnelle. Nos collègues, lors d’une transparence, risquent d’être défavorisés si les affectataires leur opposent le niveau linguistique requis dans le cadre d’une mobilité vers l’étranger. C’est également préjudiciable pour l’administration, qui a tout intérêt à ce que ses agents soient formés avant un départ en poste. Pouvez-vous nous confirmer que la seule exception pour s’inscrire à un cours de langue dans ce service est le critère serait d’inscription à un concours du ministère

  • Des réunions d’équipe matinales seraient régulièrement organisées avant l’ouverture du service fixé à 8h30 le matin, obligeant les agents à y participer pendant qu’ils se déplacent vers leur lieu de travail dans les transports en commun ou plus grave encore pendant qu’ils conduisent leur véhicule. Par ailleurs, bien que la participation des agents à ces réunions de service constitue du temps de travail effectif, celui-ci échappe au compteur du temps de travail déclaré dans SAGHA puisque que ces réunions ont lieu en dehors des heures de présence badgée.
  • Il serait enfin demandé aux nouveaux agents, lauréats de concours, de suivre les modules de formations obligatoires sur Diplomatica sur leur temps personnel, à leur domicile, en dehors des horaires de travail déclarés, c’est-à-dire badgé. La raison avancée par la hiérarchie serait qu’ils n’auraient pas le temps de suivre ces modules obligatoires de formation professionnelle sur leur temps de travail.

La CFDT-MAE appelle solennellement les responsables de France Consulaire à revoir en urgence l’organisation du travail au sein de ce service. Les conditions de travail de nos collègues, florilège de mauvaises pratiques, contraires à la réglementation ou dangereuses pour la santé des agents, enterrent toute chance à venir de rendre attractif le service France Consulaire au sein de la communauté de travail nantaise.

Nous demandons l’organisation dans les meilleurs délais d’une visite de la délégation de la Formation Spécialisée de site de Nantes composée des représentants du personnel et de l’administration.

Enfin, compte-tenu des conditions particulières d’exercice dans ce service, les agents de catégories C de France consulaire devraient pouvoir bénéficier d’une IFSE de groupe 1 et à minima d’une NBI.

Une section nantaise d’une grande vitalité : retour sur l’Assemblée générale du 18 octobre 2024

8 novembre 2024

C’est dans une ambiance amicale que l’assemblée générale de rentrée de la section nantaise a été ouverte le 18 octobre 2024 par la secrétaire de section, Carole BARBIER (secrétaire générale adjointe du syndicat) et par la secrétaire adjointe, Linda HERBRON (commissaire exécutive en charge du dialogue social à l’administration centrale), en présence des membres du Bureau sortant et des adhérents.

La réunion s’est structurée autour de 4 points principaux :

  1. Le bilan des avancées concrètes obtenues par la section de Nantes qui changent la vie des collègues au quotidien ;
  2. Le vote pour renouveler les membres du Bureau de la section ;
  3. L’adoption du nouveau règlement intérieur de la section ;
  4. Un compte-rendu des points saillants du dernier CSAC .

1 – Bilan (non exhaustif) des avancées obtenues par la section cette année :

Travaux de sécurisation des sites nantais ;

Création d’un kiosque d’assistance SPIE à Nantes ;

Valorisation de l’expertise et de la technicité singulière des agents nantais qui a conduit à l’installation d’une antenne du centre de crise et de France consulaire ;

Mise en place d’un registre de santé et sécurité nantais conforme à la réglementation ;

Attribution d’une NBI aux gestionnaires consulaires du CTIV avec effet rétroactif ;

Une première campagne de revalorisation de l’IFSE de 35 gestionnaires consulaires du département Exploitation du SCEC (passage d’une IFSE du groupe 2 au groupe 1) ;

Un abaissement de la borne horaire minimale à 6h (au lieu de 7h) dans le règlement intérieur de l’administration centrale pour les agents nantais qui souhaitent commencer plus tôt dans le cadre des horaires variables ;

Un engagement de la direction du SCEC dans le cadre des aménagements des nouveaux espaces de travail de prévoir pour chaque agent un bureau attitré et de limiter l’occupation des bureaux partagés à 3 agents maximum : la CFDT-MAE est contre le flex office et les open spaces ;

La meilleure prise en compte de nos collègues en situation de handicap dans le cadre des affectations et des aménagements de leur travail (avec une formation désormais obligatoire pour les encadrants) et de nos collègues sourds et malentendants : la permanence nantaise s’est dotée d’un matériel permettant d’échanger avec nos collègues qui ont un handicap auditif grâce à l’aide d’un traducteur en langue des signes (Tadéo) ;

Un examen professionnel ouverts aux adjoints administratifs de chancellerie de deuxième classe pour accéder au grade de principal de 1ère classe: les agents de catégories C sont en grande majorité affectés dans les services nantais à l’administration centrale. Les modalités de cet examen sont actuellement à l’étude, cet examen pourrait être dématérialisé à l’instar des tests linguistiques ;

La nouvelle formation à l’apprentissage de la langue des signes proposée aux agents nantais ;

La formation rendue obligatoire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La section nantaise est pleinement engagée sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la question des genres et continuera d’appuyer de toutes ses forces la revendication de la CFDT-MAE visant à mettre en place un congé de santé gynécologique au MEAE. La ville de Nantes vient d’adopter un congé menstruel pour les femmes victimes de règles douloureuses et d’endométriose, elle ouvre la voie à une meilleure prise en compte de la condition féminine au travail.

Vote pour renouveler le Bureau de la section :

Les candidates et candidats suivants ont été élus au Bureau de la section nantaise à l’unanimité des voix (32 voix exprimées sur 32 votants) :

  • Carole BARBIER, secrétaire de la section (SYNDICAT)
  • Linda HERBRON, secrétaire adjointe de la section (DAF)
  • Clotilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaire adjointe de la section (SDV)

Et par ordre alphabétique :

  1. BARBIER Julien (DAF)
  2. BROCHARD Silvère (CADN)
  3. DEBRET Jacki (PMI)
  4. MERLET Emmanuelle (SCEC)

Toutes nos félicitations au nouveau Bureau et plus particulièrement à Clotilde, qui vient d’être élue nouvelle secrétaire adjointe de la section en remplacement de Rémy CORBEAU désormais affecté dans un poste à l’étranger.

Nous remercions chaleureusement notre camarade Rémy pour son engagement syndical au sein de la section locale nantaise, un engagement qui se poursuit au niveau du syndicat puisque Rémy est le commissaire aux comptes du syndicat de la CFDT-MAE.

Adoption du nouveau règlement intérieur de la section :

Le nouveau règlement intérieur a été adopté à l’unanimité (vote à main levée).

La section de Nantes avait en effet décidé à l’unanimité, lors de son assemblée générale du 20 octobre 2023 de modifier le règlement intérieur de la section en vigueur depuis le 8 novembre 2016 afin de l’adapter aux nouvelles réalités de l’organisation du travail dans les services nantais :

Il avait été décidé de limiter nos assemblées générales à une seule sur l’année en cours, de septembre à septembre, et de donner la priorité aux réunions de section et aux moments de convivialité annexes moins formels par essence ;

Il avait aussi été décidé d’alterner d’un mois sur l’autre nos réunions mensuelles de section les premiers mardis et jeudis du mois afin de permettre à celles et ceux qui télétravaillent de pouvoir être présents le jour où ils sont au bureau sur site.

Le nouveau règlement est entré en vigueur au lendemain de l’assemblée générale du 18 octobre 2024.

Nouveau calendrier des réunions des adhérents de la section nantaise (12h30-13h30/bureau R12) :

  • Jeudi 14 novembre 2024
  • Mardi 3 décembre 2024
  • Jeudi 9 janvier 2025
  • Mardi 4 février 2025
  • Jeudi 6 mars 2025
  • Mardi 1er avril 2025
  • Jeudi 15 mai 2025
  • Mardi 3 juin 2025
  • Jeudi 3 juillet 2025

Compte-rendu des points saillants de nos interventions au CSAC du 9 octobre :

Sur la DNUM

Un groupe de travail a été mis en place à la suite de l’interpellation de la CFDT-MAE au dernier CSAM. Ce groupe de travail se réunira tous les deux mois. L’objectif est de trouver des solutions pour les années à venir, notamment pour être en mesure d’offrir aux agents de la DNUM, un véritable parcours et des progressions de carrière.

Sur les conditions de travail à France consulaire

La CFDT-MAE a interpellé l’administration sur les conditions de travail des agents affectés dans ce service. Il nous est revenu que leur productivité serait mesurée par un compteur des appels traités par chacun des membres de l’équipe qui seraient par ailleurs confinés dans un open space regroupant jusqu’à 8 agents en charge de la réponse téléphonique. Il serait aussi prévu d’étendre les horaires de travail jusqu’à 22h ! La CFDT-MAE reviendra en détail sur les conditions de travail de nos collègues de France consulaire à la formation spécialisée de Nantes du 7 novembre.

Sur la dématérialisation des procédures de travail au SCEC

A la suite de notre intervention, nous avons été informés qu’un cabinet d’audit sur le RECE en novembre permettra le transfert de SAGA vers le RECE. Le module initial de mise à jour est déjà opérationnel depuis juin 2024. A la fin du premier trimestre 2025, le 1er module sera mis en place. Courant 2025, ce sera le tour de GRECO. PLANET et COMEDEC seront rattachés dès que l’ensemble du parc applicatif sera rattaché au RECE. A priori, ce ne sera pas avant début 2026.

Deux groupes de travail vont être organisées avec les organisations syndicales :

  • Comment repenser la délivrance généralisée ?
  • Comment repenser le volume des documents à traiter ?

Sur le CSRH

Le CSRH est un service où la charge de travail n’est pas adaptée à la taille des effectifs. Les agents qui y sont affectés ont, à l’instar des autres services nantais, une grande technicité. Au CSRH, elle couvre la gestion administrative et comptable. Les agents consacrent beaucoup de temps à la lecture et à l’application de la réglementation et des textes sur tous les aspects de la vie d’un agent et de sa famille. Cette règlementation est, vous le savez, en constante évolution, les agents du CSRH doivent s’adapter en permanence. Ils sont également chargés de la mise en place des questions comptables qui en découlent.

A cela s’ajoute un phénomène nouveau, celui des réformes statutaires qui s’enchaînent à pas de course et l’accroissement des détachements, disponibilités, congés parentaux, congés paternité et les désistements d’affectation au dernier moment. Les collègues sont à bout de souffle.

Les interventions des gestionnaires des personnels contractuels continuent de se faire manuellement, ce qui complexifie la gestion et rend compliqué la définition des tâches qui peuvent être exécutées dans le cadre du télétravail.

La fusion des chaines de rémunération en France et à l’étranger décidée par la DGFIP va inexorablement entrainer une surcharge de travail, la CFDT-MAE a demandé quelles mesures seront prises pour soutenir les équipes du CSRH qui seront mobilisés à la même période pour préparer la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Il nous a été répondu que le Département allait demander à la DGAFP une dérogation pour décaler le calendrier initial et par conséquent repousser la mise en œuvre  de la fusion des chaines de rémunération.

La CFDT-MAE est très inquiète des nombreux arrêts de maladie et des congés maladie de longue durée au CSRH et la problématique des RPS dans ce service sous tension et a demandé la communication du rapport de la mission d’audit conduit par la DGAM au CSRH.

Même si nous saluons cette initiative, nous déplorons que les conditions de travail au CSRH (rappelons que 80% des agents ont exprimé un mal-être au travail à l’occasion de leur entretien professionnel) n’est fait qu’évoluer défavorablement malgré les alertes que nous formulons depuis de nombreuses années. Nous pensons que les sujets du manque d’effectif et des conditions de travail doivent être la priorité de l’administration dans la recherche de solutions adaptées pour faire cesser les situations de souffrance au travail, ces sujets doivent l’emporter sur les questions de restructuration ou d’organisation qui sont des voies qui ont déjà été expérimentées et qui n’ont malheureusement pas été porteuses d’améliorations pour les agents.

Sur la semaine en 4 jours

La CFDT-MAE a dénoncé la suspension de l’expérimentation de la semaine en 4 jours au SCEC, expérimentation qui n’a pas eu lieu et qui s’est limitée à un recensement du nombre et du profil des agents volontaires et des inquiétudes de leurs encadrants et de ces derniers.

Ces questions et préoccupations sur ce dispositif semblent logiques et même attendues et ne sont pas de nature à faire renoncer l’administration au projet.

La CFDT-MAE n’est pas surprise du bilan mitigé de cet exercice qui s’est déroulé sans consultation, en amont, des organisations syndicales et sans concertation dans son élaboration. La mise en place de cette mesure au département aurait dû être accompagnée d’un véritable dialogue social de qualité en ouvrant notamment des négociations sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle/familiale, le maintien des droits aux RTT et au télétravail et l’organisation des collectifs de travail. La CFDT-MAE regrette que le Département n’ait pas répondu favorablement à notre demande d’ouverture d’une négociation préalable sur le choix des services, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation du dispositif.

Enfin, nous regrettons la suspension du calendrier d’une expérimentation qui, en raison de la façon dont elle a été menée était destinée à un enterrement de première classe !

Sur l’IFAAC

La CFDT revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A). L’administration nous a indiqué que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI, nous y voyons là un début d’avancée.

L’assemblée générale des adhérents nantais s’est terminée comme c’est la tradition dans la bonne humeur 😊

Thèmes : Nantes, Section Nantes, Section syndicale

Les adjoints de chancellerie : les grands oubliés de l’agenda de transformation du Ministère ?

5 novembre 2024

Alors que les travaux des états généraux de la diplomatie avaient suscité un certain espoir – certes modéré – parmi les adjoints de chancellerie, force est de constater, plus d’un an et demi après la publication du rapport final, que peu de mesures et de véritables transformations ont directement bénéficié à nos collègues de catégorie C du Département.

  • Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux qui inclut véritablement les adjoints de chancellerie

Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux et inclusif pour pouvoir répondre à la fois aux légitimes inquiétudes des agents impactés par la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique et aussi pour prendre en compte les très nombreuses attentes et revendications, plus anciennes, des personnels de toutes catégories et de tous statuts.

Pour la CFDT, cela passe, non seulement par la redéfinition du sens de notre action collective et le renforcement des moyens du MEAE, mais aussi par la mise en place d’un environnement réglementaire et RH permettant aux adjoints de chancellerie, qu’ils soient du corps administratif ou technique, de trouver leur place au sein de notre Ministère, de s’y sentir valorisés et de pouvoir y développer une trajectoire professionnelle épanouie qui bénéficie aussi au Département.

Le manque de reconnaissance, de fluidité et de valorisation des parcours des agents de catégorie C

Dès 2018, les conclusions de la grande enquête réalisée par la CFDT-MAE sur les agents de catégorie C avaient conduit notre organisation syndicale à alerter la haute hiérarchie du Ministère sur le manque de reconnaissance, les perspectives limitées de carrière, les possibilités réduites de promotion et l’insuffisante valorisation du parcours professionnel de ces agents qui occupent des fonctions consulaires, techniques et informatiques, de secrétariat, de gestion administrative et comptable et d’archives et de CAD au Département.

Six années plus tard, malgré l’engagement constant de la CFDT-MAE à défendre les revendications légitimes de nos collègues et à valoriser leur rôle et leur apport essentiels au bon fonctionnement du Ministère, l’administration ne semble pas s’être véritablement saisie de ces problématiques, dont la prise en compte est pourtant essentielle.

  • Les adjoints de chancellerie ont payé un lourd tribut en termes de réduction d’effectifs

Les adjoints de chancellerie constituent à la fois la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels et celle qui est la plus féminisée (à 63%). Mais c’est aussi, des trois catégories de titulaires, celle qui a payé, de très loin, le plus lourd tribut en ce qui concerne la réduction des effectifs. Ainsi, les effectifs physiques sont-ils passés de 3 800 fonctionnaires en 2007 à 2 500 agents au 31 décembre 2023, ce qui représente une baisse drastique de 1 300 agents et signifie que plus d’un tiers des effectifs de cette catégorie ont d’ores et déjà été rayés de la carte !

Or, il est essentiel de défendre et de créer de nouveaux postes de travail (PDT) de titulaires C dont l’expertise et l’engagement, les connaissances techniques, informatiques et réglementaires demeurent indispensables à l’action diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération de notre Ministère.

Réorganisation de la DAF : un contre-exemple à ne pas suivre !

A cet égard, en matière de gestion des ressources humaines, l’exemple malheureux de la réorganisation de la Direction des affaires financières en 2024 n’est absolument pas de nature à rassurer tous nos collègues de catégorie C.

En effet, la méthode qui a consisté à annoncer aux agents de la DAF, y compris ceux qui y étaient affectés depuis plusieurs années, qu’ils devaient quitter leurs fonctions puisque leurs postes de travail étaient recalibrés en catégorie supérieure afin de pouvoir « monter en compétences », n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE. Notre organisation a ainsi été le seul syndicat à sanctionner cette méthode en votant contre ce projet de réorganisation au CSAM du 21 mai 2024.

Cette mesure, outre le côté vexatoire pour les agents concernés qui avaient, très majoritairement, donnés satisfaction et qui auraient pu accroître leur expertise en suivant des formations si le besoin était avéré, n’est absolument pas justifiée (exemple des collègues de catégorie C de l’ancien « bureau des moyens des postes », aujourd’hui appelé « bureau du pilotage des moyens à l’étranger », qui assuraient leurs missions de gestionnaires, jusqu’à présent, avec le plus grand professionnalisme).

  • Deux corps de fonctionnaires de catégorie C

Les adjoints administratifs de chancellerie : des agents surdiplômés

Surqualifiés (les 2/3 des adjoints administratifs ont un niveau équivalent ou supérieur à la licence et près d’un sur deux est titulaire d’un diplôme de master 2 ou d’un niveau supérieur), les adjoints administratifs de chancellerie ont parfois du mal à trouver leur place entre des fonctions dites de soutien ou support, très souvent cumulées en poste, et des fonctions et responsabilités de catégorie B, à l’administration centrale et à l’étranger, sans en avoir le statut ni bien sûr le niveau de rémunération.

La CFDT-MAE demande l’instauration d’un véritable tableau de vocation pour les emplois à l’étranger et la valorisation des parcours professionnels à l’administration centrale, en révisant certaines modalités de rémunération, que celles-ci concernent le passage au groupe 1 de la prime du régime indemnitaire RIFSEEP, appelée « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE) ou l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Les adjoints techniques de chancellerie : des fonctions techniques, sans vivier et sans concours

Corps à effectif modeste, les quelque 120 adjoints techniques de chancellerie sont, contrairement à leurs collègues du corps administratif, très majoritairement des hommes (à 88%).

Du fait de l’absence de vivier et de concours, les fonctions exercées à l’administration centrale par les adjoints techniques de chancellerie telles que celles de conducteurs automobiles, huissiers, adjoints de responsable de site ou intendants, techniciens, personnels de service et de cuisine sont souvent pourvues par le recours au détachement, ces emplois attirant peu leurs collègues adjoints administratifs.

A l’étranger, les adjoints techniques peuvent occuper, en particulier, des fonctions d’intendants de résidence et d’intendants techniques.

En outre, une partie d’entre eux exercent des fonctions identiques à celles de leurs collègues du corps administratif, que cela soit en Centrale ou au sein du réseau (agent ressources et agent visas notamment en poste).

  • Valoriser financièrement les parcours professionnels

En administration centrale, il convient de valoriser les parcours professionnels, tant du côté du volet indemnitaire (primes mensuelles et annuelle), que du côté indiciaire (cartographie et attribution de la NBI).

L’augmentation générale des primes en 2022

Certes, les primes mensuelles IFSE et le plafond du complément indemnitaire annuel (CIA) des adjoints de chancellerie ont bien été revus à la hausse au 1er janvier 2022 (respectivement de +182 euros et +120 euros). Toutefois, cette augmentation indemnitaire – à hauteur de 20% en moyenne – a concerné, d’une part, l’ensemble des catégories d’agents titulaires et CDI et, d’autre part, cette mesure de revalorisation demeure bien antérieure aux conclusions des états généraux.

  • La nécessaire revalorisation indemnitaire des agents de catégorie C

Et bien que cette hausse ait été naturellement la bienvenue, elle n’a pas été de nature, en elle-même, à apporter enfin de réelles perspectives d’avenir au sein du Ministère à nos collègues adjoints de chancellerie.

Un agent C perçoit en moyenne une prime annuelle 3 fois moindre que son collègue de catégorie A

Pire encore, en ce qui concerne le CIA (prime annuelle), appelé parfois « prime au rendement » ou « de performance », censé récompenser le mérite des agents en termes d’engagement professionnel, de manière de servir et d’atteinte des objectifs, un agent de catégorie C, en moyenne, perçoit chaque année une somme trois fois moins élevée que celle de son collègue de catégorie A.

Bien entendu, il n’est pas question pour notre syndicat de remettre en cause le régime indemnitaire actuel des agents A, qu’il convient au contraire de revaloriser notamment pour combler le décrochage constaté ces dernières années avec leurs collègues A+, ni même d’ignorer que le degré d’exposition hiérarchique et les responsabilités peuvent varier en fonction des postes occupés et donc in fine de la catégorie à laquelle appartiennent les agents, mais simplement de dénoncer le caractère totalement disproportionné et inique de cette situation.

D’ailleurs ce ratio de primes de 1 à 3, déjà profondément injuste et déséquilibré, est très largement dépassé lorsque l’on compare les primes annuelles versées en moyenne aux adjoints de chancellerie avec celles octroyées aux administrateurs de l’Etat, aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères.

  • Les exercices de cartographie des postes de travail et d’attribution de la NBI sont à revoir

A l’administration centrale, on peut parfois s’étonner de l’absence de taux supérieur d’IFSE (taux 1) pour les collègues dont le service ou les fonctions sont moins connus de la direction des ressources humaines (DRH). Dans la filière consulaire comme dans d’autres filières, il est urgent de mettre en adéquation le niveau de prime IFSE perçue avec la lourdeur des responsabilités exercées et le niveau d’expertise exigée pour occuper ces emplois.

Cartographie des postes de travail (PDT)

La cartographie des postes de travail des agents de catégorie C en administration centrale devrait, en principe, être établie selon la nature des fonctions, des sujétions et du degré d’expertise rattachés aux emplois ou aux familles d’emploi exercés et non pas sur la base du seul critère budgétaire. Pourtant, c’est bien l’absence de moyens financiers qui est souvent mis en avant par l’administration pour s’opposer à la revalorisation de certains PDT.

La CFDT-MAE soutient notamment, depuis des années, tous nos collègues officiers d’état civil à Nantes du service central de l’état civil (SCEC), comme elle a soutenu, avec succès, les demandes des collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV). Mais il existe bien d’autres postes de travail, au sein des services parisiens et nantais qui, selon nous, ne sont pas cotés au niveau adéquat, tels que ceux des gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC pour lesquels la CFDT-MAE est intervenue lors du dernier CSAC.

Pour la CFDT-MAE, la DRH ne doit pas attendre une éventuelle sollicitation des services, lors de l’exercice annuel de révision de la cartographie des emplois, pour s’interroger sur la cotation des postes de travail en administration centrale et la réviser, partout où cela est nécessaire.  

La CFDT-MAE réclame l’obtention d’un taux supérieur d’IFSE pour les agents du SCEC

La CFDT réclame un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au département « exploitation » du service central de l’état civil (SCEC) ainsi que la prise en compte de l’accroissement des responsabilités confiées aux agents du bureau de l’accueil et du courrier. En effet, la CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. Dès lors, l’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime la plus haute de la cartographie des emplois de catégorie C, c’est-à-dire celle du groupe 1.

La CFDT a obtenu la valorisation de 35 postes de travail du SCEC en 2024

La CFDT-MAE se félicite de la revalorisation de 35 postes de travail des primes IFSE versées aux agents du SCEC, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cette avancée notable est le résultat d’un long combat mené par notre organisation syndicale et l’aboutissement du travail effectué par la DRH, en lien avec le service central d’état civil, annoncé lors du CSAC de mars 2024. Désormais, la CFDT-MAE demande que les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation soient inclus dans la prochaine campagne !

L’action de la CFDT-MAE a permis la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV

De même, la CFDT-MAE est ravie que les collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et notre organisation se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Première à agir, la CFDT-MAE a ensuite été rejointe par d’autres syndicats convaincus du bien-fondé de notre démarche, pour revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV.

La « cartographie » des NBI

Il convient également d’évoquer la « cartographie » liée à la NBI, qui a un impact sur le montant des retraites des adjoints de chancellerie, car il ne s’agit pas ici de prime mais bien d’attribution de points d’indice majoré (de type B à 20 points ou de type C à 17 points). La NBI s’ajoute également au traitement indiciaire pour le calcul de l’indemnité de résidence à Paris et à Nantes et pour celui du supplément familial.

C’est le Décret n°92-214 du 6 mars 1992 modifié, qui a institué la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères, et en a listé les fonctions éligibles. Ces fonctions sont parfois définies de façon précise telles que celles de « secrétaire de direction » ou encore « d’agent chargé de la production d’actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents » et d’autres fois sont décrites de manière plus transverse comme celles « d’agent chargé de dossiers documentaires » ou encore « d’agent spécialisé, chargé de dossiers techniques », qui peuvent correspondre à des emplois très différents au sein du Département. Enfin, d’autres fonctions encore semblent très éloignées des intitulés des postes de travail qui sont actuellement occupés par les adjoints de chancellerie au Ministère.

L’arrêté du 18 septembre 2006 fixe les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

L’arrêté du 18 septembre 2006 précise, pour chaque fonction définie par le Décret n°92-214 (appelée également emploi), le niveau de responsabilité et donc le type de NBI correspondant (B=20 points d’indice majoré ou C=17 points) ainsi que le nombre d’emplois qui y sont éligibles. Ainsi, en multipliant le nombre d’emplois éligibles à la NBI par le nombre de points accordés, on obtient le nombre total de points d’indice alloués au Ministère au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

La NBI au MEAE : 688 postes de travail pour 12 308 points d’indice (*)

Le point d’indice majoré valant un peu plus de 4,92 euros depuis le 1er juillet 2023, la somme totale que peut accorder le Ministère aux agents de catégorie C au titre de la NBI – sur la base de l’arrêté du 18 septembre 2006 – est donc de 60 590 euros bruts par mois, soit 727 075 € par an.

En termes de ratio, seul un adjoint de chancellerie sur deux, affectés à l’administration centrale, peut ainsi bénéficier d’une NBI.

(*) A noter que 12 NBI de 20 points, initialement rattachées au MEAE, ont été transférées au Ministère de l’intérieur par arrêté du 4 mars 2011.

Un dispositif injuste et insatisfaisant

La nouvelle bonification indiciaire est donc très recherchée par les collègues de catégorie C, pour lesquels ce complément de revenu est le bienvenu, alors que, dans le même temps, la majorité des agents qui ne la perçoivent pas estiment pourtant que leurs fonctions le mériteraient.

La répartition de la NBI par service doit être révisée

Un autre arrêté, pris à la même date que le précédent, fixe la répartition des NBI par services, directions et sous-directions du Département.

Le dernier arrêté modificatif de répartition des NBI datant du 5 mai 2011, il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de revoir le dispositif puisque, depuis cette date, des services ont été créés, aménagés ou réorganisés, des fonctions ont évolué, d’autres ont fortement été réduites et des emplois ont été créés, transformés ou supprimés dans le cadre de la programmation annuelle des effectifs.

Chaque NBI étant rattachée à un et un seul PDT, les chefs de service, qui doivent gérer la pénurie, établissent parfois un système de rotation entre les agents ou bien choisissent de réattribuer la NBI au départ des agents qui la perçoivent : ainsi à fonctions identiques ou similaires au sein d’un même service, il n’est pas rare de constater qu’un agent bénéfice de la NBI et l’autre pas ou bien qu’un agent reçoive une NBI de 17 points et l’autre de 20 points.

  • La CFDT-MAE revendique une véritable « feuille de route » pour enfin redonner des perspectives aux agents de catégorie C

La CFDT-MAE revendique une véritable « feuille de route » pour les agents de catégorie C, la création d’ETP en Centrale et à l’étranger, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de leur valeur professionnelle au sein de notre outil diplomatique.

  • Des agents C essentiels à l’action diplomatique et au service des Français

En poste, au sein des ambassades, des représentations permanentes et des consulats, les diplomates, les chefs de service et les encadrants de catégories A et B savent pouvoir compter sur le dévouement exceptionnel d’agents compétents et très qualifiés au service de notre action diplomatique et de l’administration et de la protection des Français à l’étranger.

Les fonctions supports exercées par les titulaires C, en particulier dans les chancelleries diplomatiques, les secrétariats généraux d’ambassade et les régies, les résidences et les SCAC : comptables, gestionnaires, régisseurs, intendants, assistants et secrétaires, responsables CAD ou agents ressources, sont absolument indispensables au soutien de notre outil diplomatique et de représentation et en constituent même un rouage essentiel à travers le monde.

Dans les consulats généraux, les consulats et les sections consulaires, l’activité consulaire en faveur des Français de l’étranger et des étrangers souhaitant obtenir un visa, ne pourrait se faire sans l’expertise et l’engagement sans faille des titulaires C, agents visas ou consulaires, chargés de l’administration des français à l’étranger, de l’état civil, des affaires sociales ou de la nationalité, souvent appelés à seconder les chefs de chancellerie ou de secteur ou encore à encadrer eux-mêmes des équipes d’agents locaux.

Les adjoints de chancellerie ont répondu présents lors de la crise du Covid et le rapatriement des Français

Pendant la crise du Covid, les adjoints de chancellerie, réactifs et polyvalents, ont été au cœur des dispositifs innovants et des nouvelles modalités de travail lors de la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans nos emprises à l’étranger, pendant les périodes de confinement et de restrictions des déplacements. De même, ils ont constitué l’ossature, et bien souvent la 1ère ligne, de l’aide et du rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger et de la prise en charge des Français en difficulté qu’ils soient de passage ou bien installés durablement dans le pays. Et dans certains postes, ils ont même participé aux campagnes de vaccination de nos compatriotes.

La situation dégradée au Proche-Orient

Aujourd’hui, c’est la dégradation de la situation sécuritaire au Proche-Orient qui retient l’attention du Département et de celle des organisations syndicales. Là-encore, le Ministère sait qu’il peut compter sur le dévouement, la mobilisation et le grand professionnalisme des adjoints de chancellerie pour aider et soutenir nos compatriotes dans ces moments difficiles en Israël, en Iran, au Liban et dans les Territoires palestiniens.

Le droit de retrait règlementairement encadré des agents consulaires

Lorsque les agents consulaires exercent, dans le cadre d’une mission de sécurité des biens et des personnes, des fonctions de protection consulaire des Français résidents ou de passage, leur droit de retrait, qui est règlementairement encadré, ne s’applique pas : « …en cas de circonstances exceptionnelles et notamment en situation de crise ou de catastrophe naturelle » (arrêté du 26 avril 2002 pris en application de l’article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982).

Cette restriction, si elle limite le devoir de protection fonctionnelle de l’Etat employeur, traduit néanmoins le caractère exceptionnel de certaines missions confiées aux adjoints de chancellerie et notamment ceux chargés, en cas de crise, d’assurer la protection et la sécurité des communautés et des ressortissants français.

Les conventions de Vienne reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités aux personnels des ambassades et des consulats

D’ailleurs, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne de 1961 et 1963 notamment pour leur reconnaître un certain nombre de privilèges et d’immunités à l’étranger. Ils exercent donc des fonctions impliquant des responsabilités supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.

Dès lors, pour la CFDT-MAE, ils ont vocation à intégrer et à bénéficier de l’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

  • Les agents C ont vocation à bénéficier du statut diplomatique et consulaire

La CFDT-MAE tire la conséquence logique des responsabilités assumées en poste par les agents de catégorie C du Ministère et des fonctions qu’ils exercent également en administration centrale, notamment celles d’officier d’état civil.

Cette revendication est juridiquement envisageable, financièrement neutre et ne remet pas en cause le fait que ces agents puissent, comme leurs collègues secrétaires de chancellerie, rester soumis pour le déroulement de leur carrière, aux règles interministérielles en vigueur.

Cette mesure légitime aurait de surcroît l’avantage, au-delà de la reconnaissance de la spécificité des adjoints de chancellerie et des fonctions et responsabilités particulières qu’ils exercent à l’étranger, de pouvoir également leur accorder un statut protecteur et des passeports diplomatiques, pour eux et leurs familles, y compris lorsqu’ils sont affectés en Europe.

  • Améliorer les conditions d’expatriation des adjoints de chancellerie

La CFDT-MAE, qui avait obtenu en 2002 le passage à un taux unique de majorations familiales, lutte depuis des années pour améliorer les conditions d’expatriation à l’étranger de tous les personnels du Ministère.

Ainsi, la CFDT-MAE revendique-t-elle avec force la révision de l’actuel système inique des majorations familiales, en s’appuyant sur les conclusions de sa grande enquête anonyme qu’elle a réalisée en 2022 sur les frais d’écolage à travers le monde.

Par ailleurs, notre syndicat demande à l’administration de ne conserver qu’un seul groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) et de supplément familial (SF) pour l’ensemble des agents du Département, ce qui constituerait une mesure juste et d’équité pour tous les agents de catégorie C.

La CFDT-MAE revendique un véritable tableau des vocations pour les agents C

Enfin, la CFDT considère que le Ministère doit avoir désormais pour ambition de mieux valoriser la polyvalence et les fonctions exercées par tous les agents de catégorie C à l’étranger, en prévoyant un véritable tableau des emplois de vocation pour les adjoints de chancellerie, comme cela est le cas de leurs collègues A et B des filières généralistes lorsqu’ils sont affectés au sein du réseau.

Publication systématique sur Diplonet des postes vacants d’adjoints de chancellerie avant tout recrutement en externe

Comme notre syndicat l’a obtenu récemment pour l’administration centrale, la CFDT-MAE demande à la DRH de publier systématiquement sur Diplonet, sous la forme d’un appel à candidatures et suffisamment à l’avance, la liste de tous les postes vacants d’adjoints de chancellerie à l’étranger, avant de se résoudre à recruter en externe. Cela permettrait, dans l’hypothèse où les Transparences complémentaires n’aient pas permis de susciter de nouvelles candidatures, d’élargir le vivier des postulants à l’ensemble des agents titulaires de catégorie C afin que les postes de travail restent prioritairement occupés par des collègues adjoints de chancellerie.

  • Favoriser la promotion interne des adjoints de chancellerie

Les adjoints de chancellerie doivent bénéficier de possibilités plus favorables d’avancements de grade et de promotions de corps au choix et être incités à progresser dans leur carrière par un nombre de places offert au concours interne plus important qu’en externe afin de favoriser ce mode de recrutement.

Des lignes directrices de gestion qui peinent à convaincre

Les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion, sur lesquelles la CFDT-MAE avait exprimé un vote défavorable au CSAM des 11 et 12 juin derniers, doivent faire l’objet d’une réécriture en veillant à consulter et à prendre en compte les propositions des organisations syndicales.

En effet, les LDG sont loin de répondre aux attentes des agents qui souhaitent plus de transparence et l’adoption de critères de sélection des dossiers de candidature précis, objectifs et opposables à tous.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique, depuis des années, l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, restera pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen soit annoncée, d’ici la fin de l’année, comme nous l’avions demandé à la Secrétaire générale lors du CSAM du mois de novembre 2023.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

Mise en place d’un examen professionnel permettant aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B

En ce qui concerne la mise en place d’un examen professionnel qui permettrait aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B, la CFDT-MAE considère, en effet, que la question mérite d’être posée et véritablement étudiée, d’autant que l’instauration d’une telle possibilité serait génératrice de promotion au choix à son tour, dès lors que les places réservées pour cet examen ne viendraient pas en déduction des places offertes au concours.

Centre de concours et d’examen à Nantes et dans les postes

La CFDT-MAE demande la réouverture d’un centre d’examen et de concours à Nantes pour permettre, notamment aux agents de catégorie C, de passer les épreuves sur place sans avoir à se déplacer à Paris, comme cela était le cas, il y a quelques années. Pour la CFDT, il s’agit avant tout de mettre en place une mesure d’équité de telle sorte que les agents affectés à Nantes puissent bénéficier des mêmes facilités que leurs collègues parisiens et franciliens.

De même, au sein du réseau, la CFDT-MAE plaide pour que les candidats à un concours ou à un examen professionnel puissent, s’ils le souhaitent, être autorisés à le faire à distance et dans les mêmes conditions, bien évidemment, que leurs collègues qui le passent en présentiel.

Commentaires

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels. En particulier, elle doit s’attacher à redonner du sens à l’action collective et individuelle et être l’occasion d’une réflexion sur les réelles perspectives d’avenir des agents de catégorie C au sein du Département.

Ce profond changement doit s’appuyer sur un volet prospectif GPEEC (absent à l’heure actuelle) en veillant à définir les compétences et les connaissances nécessaires aux adjoints de chancellerie pour pouvoir exercer leurs métiers d’aujourd’hui et de demain, en France comme à l’étranger, et en tirer les conséquences notamment en termes de recrutement, de formation, de parcours et d’évolution professionnelle.

Les agents de catégorie C demandent à l’administration la création de nouveaux ETP et des possibilités accrues de promotion interne, des conditions d’expatriation décentes, la valorisation de leur parcours et l’ouverture d’un examen professionnel et surtout la reconnaissance de leur grande valeur professionnelle qui passe aussi, tout comme leurs collègues de catégories A et B, par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

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Publication sur Diplonet des postes vacants en marge de la Transparence

31 octobre 2024

Une avancée concrète pour les agents !

La CFDT-MAE a été entendue et se félicite de la publication sur Diplonet par les services de la DRH de la liste des postes vacants d’adjoints administratifs de chancellerie, à l’administration centrale, à la date du 28 octobre 2024.

Notre organisation syndicale avait appelé l’administration à l’occasion des dernières réunions du CSAC à rendre plus visibles les postes qui restent à pourvoir dans les services parisiens et nantais en dehors du mouvement annuel de la Transparence. Nous avions demandé que ces postes soient publiés sur l’intranet sous la forme d’un appel à candidatures afin de faciliter l’accès des agents à l’information.

Retrouvez ici nos dernières interventions à ce sujet :

CSAC du 9 octobre 2024 :

LA CFDT-MAE rappelle qu’elle peut comprendre le recours à des agents contractuels dans des directions comme la DIL ou la DNUM, voire dans certains emplois à la DGM dès lors que les compétences demandées pour assurer les fonctions sont spécifiques. Elle ne peut en revanche pas l’admettre lorsqu’il s’agit de fonctions traditionnellement attribuées à des agents titulaires, comme des assistants ou des rédacteurs. Comme nous l’avions déjà demandé lors du précédent CSAC, en mars 2024, les postes à pourvoir devraient d’abord faire l’objet d’une publicité sur Diplonet avant de se résoudre à publier une annonce pour recruter en externe.

Ainsi, la CFDT-MAE déplore qu’un poste d’agent de catégorie C dans les services nantais ait été publié en externe au mois de juillet pour un recrutement en septembre sans même que ce poste n’ait fait l’objet d’un appel à candidatures en interne, alors que dans le même temps, on observe davantage d’agents souhaitant exercer leur métier à Nantes. Il s’agit d’un calendrier de recrutement déraisonnable et de nature à dissuader tout agent titulaire de se porter candidat sur ce poste.

A ce jour, ce poste n’est toujours pas pourvu alors qu’une publicité adéquate en interne aurait sans doute permis d’identifier un agent mobilisable rapidement.

CSAC du 28 mars 2024 :

La CFDT-MAE regrette l’absence de bilan retraçant les postes de titulaires vacants dans l’ensemble des services.

Existe-t-il une cartographie des postes vacants et non pourvus ? Certains services sont-ils plus touchés que d’autres ? Existe-t-il une cartographie des vacataires ?

Sachant que la DRH a recours au recrutement de contractuels sur emploi permanent « pour les postes qui n’ont pas pu être pourvus par un agent titulaire par PARCOURH », il est essentiel de s’interroger sur l’ensemble des raisons qui aboutissent à un vivier insuffisant de titulaires en administration centrale.

La CFDT-MAE demande que les postes vacants en administration centrale, qu’il s’agisse de créations ou de postes difficiles à pourvoir, fassent systématiquement l’objet d’une communication spécifique, comme cela a été le cas dernièrement pour les postes vacants de catégorie C à la RP après du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

En effet, si les postes sont publiés uniquement sur l’application Transparence, les agents qui ne sont pas dans une démarche d’inscription ou de recherche sur la Transparence ne les verront pas.

Par extension, la CFDT-MAE revendique la mise en place d’une politique souple, digne d’une « Diplomatie agile », en ce qui concerne la mobilité des agents entre services. La DRH devrait également être plus pragmatique sur les mouvements de personnels et les temps d’affectation et rassurer les agents qui hésitent à candidater car ils ne souhaitent pas augmenter leur temps de séjour en Centrale en faisant un séjour « 2+2 » ou en se mettant en situation d’être retenus par leur futur chef de service lorsqu’ils souhaiteront postuler pour un poste à l’étranger.

La CFDT-MAE s’inquiète du nombre de postes vacants, au 1er janvier 2024, par exemple à la DNUM ou au CSRH. Elle souhaite rappeler à ce sujet que si certains postes posent problème pour trouver preneurs, c’est aussi parce qu’ils n’offrent pas de perspectives intéressantes. Pourtant, il existe des possibilités de rendre attractif certains postes, notamment par une meilleure prise en compte, par la DRH, de l’affectation des agents au sein d’un service en le valorisant dans le cadre de leurs parcours professionnels actuels et à venir.

JOP 2024 : un bilan détaillé éclairant mais les critères d’attribution de la prime restent flous

28 octobre 2024

La CFDT-MAE remercie l’administration pour le bilan détaillé du dispositif mis en place en administration centrale pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, fourni lors du CSAC du 9 octobre dernier.

Le document fait état de 28 agents contractuels recrutés en qualité d’assistants de délégation et 185 agents mobilisés comme agents de liaison afin d’accompagner les délégations étrangères.

  • Un bilan détaillé sauf en matière de prime

Le bilan présente de nombreuses statistiques concernant les récupérations horaires, les heures écrêtées ainsi que les jours de télétravail accordés qui sont particulièrement utiles et très éclairantes.

En revanche, un sujet sensible nous semblerait mériter des précisions : c’est celui de la prime versée aux agents qui ont été fortement mobilisés durant les JOP.

Droits à récupération

Les agents mobilisés ont bénéficié de droits à récupération couvrant leurs dépassements horaires, qui leur ont été notifié par la DRH sur la base des décomptes horaires individuels fournis par le service du Protocole. Au total, ce sont 739,5 jours de récupération pour 161 agents de liaison, soit une moyenne de 4,59 jours de récupération par agent. Les agents contractuels ont également eu des droits à récupération, consommés avant la fin de leur contrat.

Les autres services ont également été mis à contribution, ce qui a généré des heures supplémentaires et des REHV pour les agents d’AC (en moyenne 1 REHV par agent).

Le recours au télétravail

Le recours au télétravail a également été largement sollicité, dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail étendu autorisé par la circulaire 2024-0119605 du 18 mars 2024. 2 181 agents ont bénéficié d’une autorisation de télétravail, étendu sur une durée hebdomadaire de 5 jours à la semaine pour 675 agents.

Taux d’activité des services parisiens

Le taux d’agents des services parisiens en activité (présentiel et télétravail cumulés) a été de 70,9% du 1er juillet au 31 août 2024 (68% à la même période l’année précédente).

Report d’un mois de la date limite de prise de congés

La moyenne du nombre de congés à écouler au 1er septembre étant sensiblement supérieur à l’année précédente en raison du plan de continuité, un dispositif à titre exceptionnel permet de repousser la date d’écoulement des congés acquis au titre de l’année 2024 jusqu’au 30 juin 2025, en plus des 5 jours de congés annuels (plus deux jours de fractionnement éventuels) pouvant être déposés sur le compte-épargne temps (CET).

  • La « Prime JOP 2024 » sera versée en novembre 2024

Un complément de rémunération plafonné à 1 500 € bruts et attribué selon le degré et la durée de mobilisation est prévu pour les agents MEAE mobilisés directement et fortement dans l’organisation des JOP. Ce complément, versé à partir des dispositifs indemnitaires existants (bonus annuel pour les agents contractuels et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents titulaires), est prévu sur la paie de novembre 2024.

Les critères d’appréciation et les niveaux de rémunération

4 critères d’appréciation (durée et intensité de la mobilisation, lieu d’affectation, cycles atypiques des temps de travail et contraintes particulières sur la prise de congés et de fonction) déterminent les 3 niveaux de rémunération prévus, comme suivant :

  • 500 euros bruts lorsqu’au moins 2 des critères précités sont remplis ;
  • 1 000 euros bruts lorsqu’au moins 3 des critères précités sont remplis ;
  • 1 500 euros bruts (montant maximal de prime exceptionnel et réservé aux cas de mobilisation les plus importants).

Pour mémoire, les agents mobilisés sur la base du volontariat, tels que les agents de liaison, qui ont bénéficié d’un régime de récupérations, ont été exclus du dispositif d’attribution de la prime.

Des critères flous difficilement quantifiables…

Pour la CFDT-MAE, ce sujet sensible mérite des précisions. En effet, certains critères d’attribution de cette prime, assez flous et difficilement quantifiables (comme « l’intensité de la mobilisation avant et durant les JOP » ou encore les « contraintes particulières sur la prise de congés ») sont des critères dans lesquels de nombreux collègues vont se reconnaître.

…entièrement laissés à l’appréciation des directions !

Par ailleurs, on comprend que ces critères ont été laissés à l’appréciation de la direction d’appartenance de chaque agent mobilisé, ce qui ouvre, malheureusement, la porte à des différences d’évaluation des efforts consentis.

La CFDT-MAE demande des éléments plus précis sur la cartographie des primes et les missions exercées qui y donnent droit

La prime étant versée sur la paie de novembre, qui est déjà prête au CSRH, et l’identité des bénéficiaires au sein de chaque service ainsi que les montants versés étant donc connus, la CFDT-MAE aurait souhaité des éléments plus précis sur l’attribution de cette prime.

La CFDT-MAE demande par conséquent la communication aux organisations syndicales de la cartographie anonymisée des primes qui seront versées (73 agents identifiés dans 9 directions), avec indication des missions exercées par les bénéficiaires et le calendrier d’exercice de ces derniers.

Réponses de l’administration :

Le DGA adjoint a indiqué qu’il lui semblait que tous les agents éligibles à la prime « JOP » avaient bien été pris en compte. Néanmoins, bien qu’exprimée tardivement, une demande des agents qui n’en bénéficiaient pas alors qu’ils pensaient remplir les critères, était encore possible.

La CFDT demande une augmentation pour les collègues de l’IFAAC et du SCEC ! (CSAC du 9 octobre 2024)

28 octobre 2024

La CFDT-MAE revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A).

  • La CFDT-MAE demande des avancées salariales pour les collègues formateurs et gestionnaires de l’IFAAC

Dans le tableau de suivi présenté au CSAC d’aujourd’hui, il est indiqué que les formateurs de l’IFAAC bénéficient d’un niveau de prime majoré (groupe 2) correspondant au niveau d’expertise ainsi qu’aux sujétions inhérentes à ces postes. La CFDT-MAE souhaiterait connaitre le détail des sujétions dont bénéficient les formateurs et ce qu’elles couvrent précisément. Par ailleurs, qu’en est-il des gestionnaires administratifs qui sont eux aussi soumis à des contraintes particulières en matière de calendrier des congés ? L’administration nous indique que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI. Nous l’en remercions. Nous y voyons là un début d’avancée.

  • La CFDT-MAE réclame un alignement de l’IFSE pour tous les agents C « officiers d’état civil »

S’agissant du Département exploitation au SCEC, vous le savez, la CFDT a demandé un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au SCEC.

La CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. L’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime du groupe 1 de la cartographie des emplois, qui est la prime la plus haute. Nous nous réjouissons donc de la mesure annoncée lors du CSAC de mars 2024, un travail de revalorisation des primes IFSE versées aux agents du SCEC ayant été entrepris par la DRH en lien avec le service. Il a abouti à la revalorisation de 35 postes de travail avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Même si nous nous félicitons que notre combat ait porté ses fruits et de la poursuite des échanges de l’administration avec le SCEC afin de déterminer si d’autres postes de travail répondent à des critères de technicité et d’expertise spécifiques justifiant une revalorisation, pour la CFDT-MAE la question est tranchée : les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation doivent être inclus dans la prochaine campagne !

Thèmes : Catégorie B, Catégorie C, Dialogue social, ifaac, Nantes, NBI, Primes, Rémunération, rifseep, SCEC

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