Le comité de suivi est présidé par le sous-directeur RH1, assisté de l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). La CFDT est représentée par Anne Colomb, Nadine Monchau et Rodolphe Paulin.
Un début de mandat satisfaisant
L’administration dresse un premier bilan du dialogue social dans les postes (DSP) depuis les élections du 4 décembre 2014 .
- comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) : les 150 postes concernés (hors postes à effectifs réduits) ont réuni ou indiqué avoir réuni au moins un CTPE au 31 décembre 2015. 74 postes ont réuni ou indiqué l’avoir réuni une deuxième fois ;
- commissions consultatives locales (CCL) : 164 sur les 167 postes concernés (hors postes à effectifs réduits) ont réuni ou indiqué avoir réuni au moins une fois leur CCL au 31 décembre 2015. 68 postes l’ont réuni une deuxième fois ;
- au 31 décembre 2015, 20 postes à effectifs réduits avaient réuni ou annoncé avoir réuni tous les agents. La CCL, qu’elle ait été ou non mise en place formellement, a été réunie dans 17 de ces postes.
Les calendriers et compétences sont globalement respectés, toutefois des dysfonctionnements demeurent et concernent des convocations avec préavis courts, des ordres du jour établis sans concertation avec les représentants du personnel, le non-respect de forme pour les procès-verbaux, etc. La répartition des compétences entre le CTPE et la CCL n’est pas toujours bien comprise ainsi que la place des établissements à autonomie financière (EAF) dans ces organes de dialogue social.
Les mesures correctrices prises par le Département se traduisent par des relances aux postes n’ayant pas tenu de réunions. Des instructions sont adressées aux postes pour les inviter à prévoir dans leur calendrier les réunions de dialogue social. 24 postes ont déjà précisé leur calendrier en ce début d’année 2016.
La foire aux questions (FAQ) est actualisée en permanence, notamment avec des ajouts de modèles. Le bureau du dialogue social assure une veille quotidienne sur l’ensemble des procès-verbaux qui lui parviennent et entretient un dialogue de gestion permanent avec tous les postes afin de formuler des observations et des conseils.
Par ailleurs, les missions de l’Inspection et les entretiens individuels de la DRH avec les chefs de poste permettent de faire un rappel des dispositions prévues en matière de dialogue social. La lettre de mission adressée aux ambassadeurs et consuls généraux sur le départ comporte désormais un paragraphe rappelant l’importance du dialogue social et le nécessaire respect des textes en vigueur. Une attention particulière est portée à la composition des instances à la suite des relèves des agents et à la répartition des compétences entre le CTPE et la CCL.
Mais le dispositif reste perfectible
La CFDT fait un certain nombre d’observations sur la forme et le contenu des procès-verbaux (absence de mention de l’appartenance syndicale des représentants du personnel ; répartition des compétences entre le CTPE et la CCL) et demande une meilleure prise en compte des EAF dans le dialogue social mené au niveau des CTPE et CCL. A cet égard, elle exprime le souhait d’un module de formation au dialogue social des conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC), SG et directeurs d’EAF. La CFDT-MAE souhaite également que l’aspect interministériel soit mieux appréhendé. Elle fait remarquer l’absence de certains chefs de poste lors des réunions du CTPE.
La CFDT souligne l’importance du dialogue social au sein de la CCL dans le contexte des mesures de licenciement. Elle soulève la question de l’enregistrement des débats et demande quelle est la doctrine en la matière. Elle suggère que les règlements ARTT, désormais adoptés au niveau des CTPE, soient annexés au procès-verbal. Elle demande confirmation que le dialogue social dans les postes de présence diplomatique (PPD), même si ces derniers ne sont pas évoqués expressément par le décret du 3 septembre 2014, est bien soumis aux règles formelles applicables aux CTPE. La CFDT rappelle sa demande d’un cadre normatif réglementaire pour les CCL. La CGT souscrit à cette demande d’un cadre réglementaire plus strict et souhaite que le rôle de la CCL soit mieux ancré notamment en matière d’évaluation des recrutés locaux avec des voies de recours comme pour les CAP.
L’administration indique que de nouvelles instructions seront adressées aux postes, notamment s’agissant du renouvellement des instances. Elle précise que les réunions de dialogue social des PPD sont encadrées et doivent faire l’objet d’un procès-verbal dans les mêmes conditions que celles du CTPE. Des instructions en ce sens ont été données aux postes. Elle rappelle qu’en cas de refus du secrétaire adjoint de signer le procès-verbal, il doit être fait mention qu’il a été prié de le signer et qu’il a refusé de le faire. Si ce dernier fait connaitre les motifs de son attitude, il convient également de le mentionner au procès-verbal.
Questions d’hygiène, santé et conditions de travail
L’ISST présente les actions menées en ce domaine notamment dans le cadre du programme annuel 2016. Il précise que le kit pédagogique est en phase de validation et sera diffusé prochainement. Il indique également qu’il est en dialogue régulier avec les postes.
La CFDT note que la culture HSCT avance et que les CTPE en place sont satisfaisants dès lors qu’ils exercent les compétences des CHSCT. Elle souligne la nécessité de bien identifier les problématiques HSCT qui sont soit occultées, soit traitées « de manière pointilliste » et suggère de revoir la présentation des ordres du jour afin de mieux les faire ressortir et les traiter. La CFDT considère qu’il est important que l’ISST se rende dans les postes comme les autres inspecteurs. La dimension HSCT doit être systématiquement prise en compte lors des inspections. S’agissant de la formation des représentants du personnel en la matière, elle considère qu’elle concerne toutes les catégories de personnel, qu’ils soient expatriés ou recrutés locaux. Cette nécessité doit être pleinement prise en compte par RH4 qu’il s’agisse de formations en présentiel, en ligne ou en visioconférence.
L’inspecteur hygiène et sécurité fait remarquer les difficultés de mise en oeuvre des textes sur l’amiante dans la mesure où ils ont été rédigés dans un esprit de mise en oeuvre sur le territoire national. Il fait observer que le CTPE dispose de l’ensemble des compétences en matière HSCT et qu’il y a sans doute encore un travail d’organisation à faire. Il note que les documents à venir et sur lesquels il travaille vont apporter des éléments de méthode et donner une impulsion nouvelle. Il tient à indiquer que des outils ont été proposés à l’ensemble des inspecteurs pour lesquels les aspects HSCT ont fait l’objet d’une présentation.