Archives pour 30 juillet 2015

La CFDT est représentée par Anne Colomb, Denise Dariosecq, Vanessa Reznik, Catherine Chauveau-Sochnikov et Fanny Gazagne. La CFTC et l’ASAM sont également représentés. L’assistant de prévention, tout juste nommé, assiste à ce CHSCT.

Règlement intérieur du CHSCT francilien

L’administration présente un projet reprenant globalement le texte du projet de RI du CHSCT ministériel, moyennant quelques ajustements en raison du périmètre différent de ce CHSCT. La CFDT fait donc état des mêmes remarques. L’administration en prend note et proposera une version amendée du projet de RI qui sera ensuite validé par les représentants du personnel au CHSCT-S IDF.

 Registre santé et sécurité au travail : trop de fumée à Invalides, pas assez humide à Convention

Sur le site des Invalides, la fumée des cigarettes des personnes fumant dans la cour incommode les agents du rez-de-chaussée et du 1er étage. Ce problème a été signalé depuis longtemps et a fait l’objet d’une mise à jour du Document Unique des Invalides. Il importe de trouver rapidement une solution en aménageant un coin fumeurs éloigné des fenêtres des bureaux, ce que le site devrait permettre.
A Convention, les agents d’un service de la DGM souffrent d’un niveau d’hygrométrie trop bas (mesuré à 26-30) qui occasionne des problèmes respiratoires et une gêne oculaire. BAU attend le feu vert de la médecine de prévention pour installer des humidificateurs.

Bilan de l’accidentologie

Ce bilan fait état de 23 accidents du travail depuis janvier 2015, 12 trajet domicile-travail et 11 sur le lieu de travail, affectant 15 femmes et 8 hommes. Aucun de ces accidents n’est qualifié de « grave », 14 de ces 23 accidents ont occasionné des arrêts de travail.
Parmi les 11 accidents survenus sur le lieu du travail, 3 concernent la DIL et 2 la DPS. L’administration ne pense pas que le recul soit suffisant pour en tirer des conclusions sur un éventuel sur-risque dans ces services. La DIL indique toutefois avoir sollicité auprès de RH4 une formation destinée à prévenir les accidents de manutention. La CFDT demande plus de précisions dans le bilan (ex : chute de plain-pied ou de hauteur) pour améliorer la prévention des accidents.

Rénovation de l’aile des archives (QO)

Le projet concerne la réhabilitation de l’aile des gardes et de l’accueil rue Esnault Pelterie, la rénovation des systèmes de sécurité incendie, le devenir du restaurant administratif et la réhabilitation de l’aile des archives et du centre enterré.
La CFDT est favorable à la réhabilitation de l’aile des gardes où elle avait effectué une visite et qui n’est actuellement pas adaptée aux fonctions que le personnel doit exercer (calendrier fin 2016 après la restauration de l’aile des archives).
L’administration soumettra un questionnaire aux agents utilisant le restaurant du QO, les décisions sur son emplacement futur étant encore à l’étude.
La CFDT note avec satisfaction que le centre enterré, qui fera l’objet d’une visite de la délégation des membres du CHSCT fin 2015, n’accueillera plus d’agents lorsque la rénovation de l’aile des archives permettra d’accueillir plusieurs centaines de postes de travail. Le ministre a donné son accord pour la construction d’un bâtiment neuf en fond de jardin qui accueillera plus de 300 agents. Pendant les travaux, les agents impactés seront relocalisés dans un bâtiment situé à 10 mn à pied du Quai d’Orsay. La future destination de l’espace du centre enterré n’est pas encore arrêtée (espaces collectifs, parking, restauration …).

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’ensemble du site Quai d’Orsay est classé ERP mais la réglementation relative aux ERP ne s’applique qu’aux zones recevant effectivement du public. La loi Handicap du 11 février 2005 imposait aux ERP d’être accessibles au public avant le 1er janvier 2015 mais le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 a prolongé le délai sous réserve de la remise d’un agenda d’accessibilité programmée. Le MAEDI soumettra son agenda à la validation de la Préfecture de police de Paris avant fin septembre. Les premières tranches de travaux devraient s’étaler jusqu’en 2017. A noter que le Ministère des Outre-mer a les mêmes obligations légales pour le site des Invalides.

Déménagements et aménagements sur les sites parisiens

Les déménagements de services de la DGM, France-visas, des ambassadeurs thématiques, DAF/3, CDCS, BAU1 ont été effectués dans les temps. Une délégation du CHSCT effectuera des visites des espaces concernés pour s’assurer de la bonne installation des agents.
Le transfert de la valise diplomatique à la Courneuve est prévu fin 2016, après les travaux nécessaires à la Courneuve.

Bonjour les « ambiances thermiques » à Convention !

La gestion des ambiances thermiques reste le gros point noir du site. Les dysfonctionnements affectant nombre d’agents ne sont pas totalement résolus par la pose de modules de diffusion sur les systèmes de soufflage réalisée par la DIL. Une procédure de contentieux en cours avec l’entreprise de maîtrise d’œuvre ne permettra sans doute pas d’obtenir une indemnité suffisante pour couvrir les frais liés à ces dysfonctionnements. Les travaux de cloisonnement effectués postérieurement à la remise des travaux semblent être également source de problèmes thermiques. Il faut donc s’attendre à ce que des mesures palliatives tels que chauffages d’appoint restent nécessaires en attendant l’issue de la procédure en cours.

Visites de sécurité et mise à jour des documents uniques

La CFDT a rendu compte des dernières visites de sécurité effectuées par la délégation du CHSCT, les risques repérés étant appelés à être intégrés dans les documents uniques, avec l’accord de l’administration.

•  à la DUE (INT et RELEX) au Quai d’Orsay, le 16 juin 2015, les risques les plus importants proviennent de l’amplitude horaire de la journée de travail et de l’organisation du travail qui nécessitent une réflexion globale sur la charge de travail et les moyens d’y faire face.

•  à DSI (Halle Convention), le 19 juin 2015, trois groupes de risques ont été repérés dans les catégories « insuffisamment maîtrisé », « assez maîtrisé » et « maîtrisé ». Aucun risque n’a été relevé dans la catégorie « pas maîtrisé » qui appelle une action immédiate. La délégation a proposé des actions correctives pour les risques repérés. De manière générale, il faut noter une amélioration de la situation par rapport à la situation décrite lorsque la DGM était présente sur le site, et qui avait à l’époque donné lieu à de vifs mécontentements. Cela tient au fait que la Halle héberge désormais des agents aux tâches relativement homogènes. Les vifs mécontentements ne persistent à présent que de manière isolée. Il conviendra de veiller à ce que la situation ne se dégrade pas à la suite de l’arrivée d’agents supplémentaires de DSI, venant du QO, qui, compte tenu de l’espace disponible, pourraient être relogés sur la mezzanine. Or cet endroit, pour l’heure occupé par un prestataire, est peu propice à l’accueil de postes de travail permanents.

•  au service de la valise à Châtillon, le 8 avril 2015, la visite a permis de voir l’ensemble des espaces et même de tester la cantine de la SNCF –bonne !- utilisée par les agents de la Valise. Depuis la visite, il a été porté remède à l’absence de défibrillateur. Il devrait être assez facile de remédier à certaines difficultés qui concernent l’entretien et l’organisation de lieux. La priorité des actions à mener concerne principalement l’organisation et la charge de travail de certains postes.

Le programme des visites de sécurité a été validé. Il concerne RH4 (Verrière Convention), la Direction des Archives à la Courneuve, le site enterré du quai d’Orsay, ainsi que NUOI, DAOI et AME, services ayant participé à l’expérimentation temps de travail (conciliation vie personnelle / vie professionnelle).