La sous-directrice RH1, entourée des chefs des bureaux RH1/B, RH1/C et RH1/D, préside une réunion organisée en visioconférence avec Nantes au sujet de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). La CFDT-MAE est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.
Rappels sur le calendrier et la méthode
Les premières adhésions doivent intervenir au 1er juillet 2015 au plus tard. Au Département, sont concernés, au plus tard le 1er juillet 2015, les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères, et au plus tard le 1er janvier 2017 l’ensemble des corps et emplois relevant de la loi du 11 janvier 1984 à l’exception de ceux mentionnés dans un arrêté interministériel (i.e pour le MAE, les ASIC et les SESIC sauf si on en justifie l’exception).
Le dispositif doit faire l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire (SSI) qui tiendra compte des dates prévisionnelles d’application à chaque corps du nouveau système et fixera un échéancier d’abrogation des textes relatifs aux indemnités qui seront fondues dans le RIFSEEP. Les ministères dresseront la liste des corps qui resteront hors champ du RIFSEEP, étant observé que les maintiens hors champ devront être dûment justifiés.
Le SSI sera présenté au comité technique ministériel (CTM) de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif. Pour chaque corps, il conviendra de définir des catégories de fonctions (2 pour les corps de catégorie C, 3 pour les corps de catégorie B, 4 pour les corps de catégorie A), justifiées par des critères objectifs, tels l’encadrement, les sujétions ou la technicité, et qui pourront être complétés par d’autres critères. L’arrêté d’adhésion sera au fur et à mesure que des corps rejoindront le dispositif, actualisé pour tenir compte de ces nouvelles adhésions.
Cela suppose que soit établie une cartographie des emplois. L’exercice n’est pas nouveau pour les corps qui perçoivent la PFR, et il suffira de procéder à des ajustements, notamment pour les corps de catégorie A. Pour ces derniers, il s’agira, à partir des quatre groupes de fonctions existants dans le système actuel pour la PFR, d’arriver à trois. L’administration confirme que l’individualisation de la partie « fonctions » permise par le RIFSEEP ne sera pas mise en œuvre au MAE et que seul le grade sera pris en compte pour la détermination de cette part fonctionnelle.
Le passage au RIFSEEP pour les agents de catégorie C
Pour les agents de catégorie C, il y aura deux niveaux de primes : un taux de base et un taux majoré, le taux attribué au groupe de fonctions majoré devant se traduire par un supplément de 30 € mensuels, les agents se trouvant au taux majoré et qui perçoivent la NBI percevront en cas de maintien de cette dernière, un supplément de 100 € mensuels. La mise en place du RIFSEEP pour les agents de catégorie C implique d’établir une cartographie des postes qui bénéficieront d’un taux majoré, d’arrêter le montant du taux majoré et de définir l’articulation de la NBI avec le RIFSEEP. La liste des postes éligibles a été présentée aux organisations syndicales le 5 février 2014, sur la base des critères recommandés par la DGAFP. Celle-ci reviendrait à faire bénéficier environ 40% des postes de travail d’un taux majoré. L’administration nous assure qu’aucun agent C ne devrait subir de perte nette dans le cadre du passage au RIFSEEP.
Articulation du RIFSEEP et de la NBI
Afin de poser les termes, notamment financiers, du débat, l’administration a produit une note technique portant à la connaissance des organisations syndicales les éléments qui suivent.
Début de citation : « Actuellement, 40 % des agents de catégorie C perçoit une bonification indiciaire. Parmi eux 73% ont une NBI de 17 points (78,71 € mensuels bruts, 64,61 € nets) et 27% ont une NBI de 20 points (92,60 € mensuels bruts, 76,02 € nets). Au-delà du gain indiciaire immédiat, la NBI permet également de bénéficier d’un supplément de pension, calculé sur les sommes perçues au titre de la NBI. Ainsi, pour un agent ayant perçu une NBI pendant 10 ans, NBI de 17 points : supplément de pension de 11,81€ mensuels et NBI de 20 points : supplément de pension de 13,89 €.
Pour mémoire, tous les agents éligibles à la NBI ne la touchent pas, les « points NBI » étant limités. Ceci implique qu’à poste équivalent, certains agents peuvent être traités différemment, certains touchant la NBI et d’autres pas. La suppression de la NBI ne se traduira pas par une perte pour le budget du Département car les sommes correspondantes (600 000 €) seront récupérées et redistribuables sous forme de primes.
Au regard de l’articulation de ce nouveau régime avec la NBI, deux pistes sont envisageables, dont les implications sont différentes :
– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques. Toutefois, cela entrainerait la perte du supplément pension pour les bénéficiaires de la NBI.
– maintien de la NBI. Les bénéficiaires de la NBI conserveraient le bénéfice du supplément pension. L’introduction du RIFSEEP permettrait par ailleurs d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait cependant pour conséquence d’accroitre les écarts de revenus. » Fin de citation
L’administration précise que si la DGAFP renvoie pour l’heure les administrations à leur propre choix quant à la coexistence du nouveau régime indemnitaire et de la NBI, il faut néanmoins s’attendre à moyen terme à une prise de décision autoritaire de la DGAFP en faveur de la suppression de la NBI.
En conclusion, l’administration invite les organisations syndicales à se prononcer sans trop tarder sur cette question. Ce débat sera porté devant les membres du Conseil Syndical de la CFDT-MAE qui se réunira en septembre prochain, afin d’arrêter notre position.