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La gestion prévisionnelle c’est PREVOIRH

27 décembre 2021

L’administration a présenté le 7 décembre 2021 l’application PREVOIRH (Prévoir les Ressources et les Emplois Via l’Outil Informatique des Ressources Humaines) aux organisations syndicales.

Un outil de gestion prévisionnelle des effectifs

L’administration explique que cet outil maison, développé à Nantes, a pour objectif d’assurer une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs en s’appuyant sur les compétences des agents. L’outil extrait des données de EVALUATION (FANEV) et est relié à l’application TRANSPARENCE. Les fiches de poste PREVOIRH sont aussi disponibles sur la Place de l’Emploi Public https://place-emploi-public.gouv.fr/ pour le recrutement des agents contractuels.

PREVOIRH permet une gestion dynamique des compétences (ajouts ou modifications) par l’équipe GPEEC /RH1B (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), qui participe à des groupes de travail avec le ministère des Finances et la DGAFP et a reçu en septembre dernier des rapporteurs de la Cour des comptes.

Le dictionnaire des compétences

Le dictionnaire des compétences ministérielles du MEAE comporte 611 compétences, réparties en cinq catégories :

les trois premières, connaissances, savoir-faire et savoir-être, sont issues du DICO (sic), le dictionnaire interministériel des compétences et des métiers de l’Etat ;
les deux autres, compétences outils et compétences linguistiques, sont spécifiques au MEAE.

Les fiches de poste seront totalement actualisées au 2^e semestre 2022, à la fin des travaux interministériels. La fiche de poste est définie par l’administration ; le supérieur hiérarchique ne peut pas la modifier sans consulter l’agent. L’agent peut la modifier de façon factuelle. En cas de modification de la fiche de poste, il y a conservation de l’historique. Toutes les versions sont disponibles à chaque modification. S’il y a un décalage, la résolution est faite avec l’agent (divergence mineure, par exemple un agent état civil effectivement état civil et nationalité) ou avec RH1C (divergence majeure, par exemple un agent visa effectivement secrétaire de chef de poste et CAD). Les emplois fonctionnels sont référencés. L’ajout des fonctions secondaires sera étudié par RH1C.

Depuis 2020, pour fluidifier le circuit fiche de poste, il n’y a plus besoin de la validation du correspondant GPEEC. L’affectataire initie le circuit mobilité en cas de changement (vacance ou création de poste, les seuls cas où il est autorisé à le faire) puis RH1C vérifie la fiche mobilité avant de l’afficher dans Transparence.

La CFDT demande une réelle « transparence » de la hiérarchie et l’indication sur les fiches de poste des activités éligibles au télétravail et au temps partiel pour éviter toute divergence à la prise effective de fonction.

RH1B précise que la fiche PREVOIRH décrit un poste de travail quel que soit l’agent. Comme le temps partiel ou le télétravail sont des décisions individualisées, elles sont définies par emploi type et non par temps de travail. Si le télétravail est mentionné, cela vise à identifier des activités « télétravaillables » et donc opposables à la hiérarchie, au lieu de préciser 1, 2 ou 3 jour(s) de télétravail.

Construire un projet professionnel

Ce projet évolutif vise à créer un portfolio des compétences de l’agent pour l’aider à construire son projet professionnel et permettre à la DRH de consulter son vivier de compétences. Cette identification des compétences lui sera utile pour les affectations. Le système envisage aussi à terme de permettre aux agents de se prévaloir de leurs expériences précédentes (en interne ou hors MEAE) et d’insérer les postes occupés en binôme. Les compétences ponctuelles peuvent être renseignées dans la section « conditions particulières d’exercice », comme par exemple de nouvelles activités des agents, différentes de leurs fonctions habituelles, durant la crise COVID, pour assurer la continuité du service public.

CTM, les revendications de la CFDT pour les corps SIC

29 novembre 2021

Le comité technique ministériel (CTM), qui s’est déroulé du 22 au 24 novembre 2021, a été l’occasion de rappeler les principales revendications du syndicat CFDT-MAE pour les agents des systèmes d’information et de communication (SIC). Extraits de la prise de parole de Benoît Potot.

L’administration a organisé un groupe de travail DNUM dont la première réunion a eu lieu le 24 septembre dernier. Le bilan est assez décevant. Pour que ce groupe de travail soit utile, il doit permette un dialogue constructif avec l’administration et déboucher sur des mesures concrètes, ce qui nécessite un calendrier et surtout une date butoir. Le CTM de printemps 2022 est un bon horizon pour que l’administration présente les mesures qu’elle envisage de mettre en œuvre.

Il est impossible de faire fonctionner, et encore moins de faire évoluer, les systèmes d’information du ministère sans des femmes et des hommes compétents et engagés. L’argent ne suffit pas. Il faut donc au moins maintenir l’effectif actuel alors que :

– le marché de l’informatique est florissant. Nos recrutements entrent en concurrence non seulement avec le secteur privé mais aussi avec les autres ministères et services publics. Chaque année, une dizaine de postes restent non pourvus en administration centrale ;

– la pyramide des âges des fonctionnaires de la filière SIC laisse à penser que 15 à 20% des agents vont partir à la retraite dans les prochaines années.

Nos revendications pour les corps de la filière SIC

En matière de recrutement :
– Le maintien des effectifs de fonctionnaires A et B du MAE dédiés au numérique.
– Un état des lieux de ces deux corps avec une projection du nombre de départ en retraite dans les cinq ans pour évaluer les besoins en termes de recrutements. La moyenne d’âge des ASIC est de 50 ans, 15% du corps a plus de 60 ans ; celle des SESIC est encore plus élevée, un tiers du corps a plus de 60 ans.
– L’organisation des concours chaque année dans les corps ASIC et SESIC afin de lisser leur renouvellement.
– L’adaptation du concours interne SESIC pour un recrutement largement basé sur la reconnaissance des acquis de l’expérience afin de favoriser la promotion des agents C « CSI » qui développent de très bonnes compétences techniques.
– L’utilisation des six années légales pour les CDD sans écourter les contrats après quatre ans comme le veut une nouvelle règle apparue cette année.
– Le recrutement d’agents contractuels en CDI. Le concours reste la meilleure façon de recruter des agents mais nous comprenons que devant la rareté et la spécialisation de certains profils, l’administration soit amenée à recruter des agents contractuels. Alors, mieux vaut recruter des CDI qui pourront inscrire leurs projets personnels dans la durée. C’est bon aussi pour l’administration qui peut investir en formation et en déroulement de carrière.
– Le rétablissement des postes de volontaires internationaux dans notre réseau à l’étranger. Ils sont souvent candidats à nos concours SESIC et ASIC. C’est un excellent vivier.
En matière de rémunération :
– L’application aux ASIC et SESIC des mêmes barèmes RIFSEEP que les SAE et SCH. C’est d’autant plus nécessaire qu’une disparition des primes informatiques se dessine. Il y a une forte attente des agents SIC suite à la revalorisation de ces barèmes pour les corps SAE et SCH en 2021.
– L’application du tableau universel des vocations aux ASIC et SESIC à l’étranger. Les SESIC sont sur une grille 9, la grille la plus basse proposée aux SCH, quels que soient leur poste et leur expérience.
– L’application de la grille de salaires interministérielle en faveur des agents contractuels de la DNUM selon les recommandations de la DINUM et de la DGAFP.
– Le rééquilibrage continu des salaires pour éviter une disparité entre les anciens et les nouveaux agents contractuels.
En matière de promotion :
– Des promotions dans le corps des conseillers (ou des administrateurs de l’Etat) à proportion des effectifs promouvables. C’est une mesure de justice individuelle en termes de parcours professionnels pour les meilleurs d’entre nous. Les ASIC ne sont plus, comme le furent les anciens chiffreurs en chef, des techniciens devenus cadres en fin de carrière. Ce sont de jeunes ingénieurs recrutés comme cadre. Il convient donc de repenser leur carrière qui ne peut pas s’arrêter après 15 ou 20 ans de service : ils sont alors ASIC principaux, après une ou deux expériences à l’étranger, ils accèdent à des fonctions d’encadrement en AC et puis… horizon bouché, aucune progression ou promotion possible. Les SESIC subissent les conséquences du plafond de béton armé de leurs collègues ASIC. Pas de sortie par le haut du corps des ASIC égale pas de promotion pour les SESIC !
– La reconnaissance du caractère fonctionnel des emplois de directeur adjoint et de sous-directeur. Ce point a une importance sur le RIFSEEP. En tirant sur l’élastique vers le haut pour faire entrer ces postes dans le RIFSEEP des ASIC, on tend l’élastique en bas. Le travail des ASIC, l’encadrement des prestataires en particulier, n’est pas reconnu.

Pour conclure, la CFDT propose de reconnaitre la spécificité des métiers de l’étranger en gravant dans le marbre administratif que faire carrière à l’étranger, c’est bien un choix de carrière. Ni les ASIC, ni les SESIC ne sont des passagers clandestins de la diplomatie française. La CFDT rappelle et renouvelle sa revendication de fusion des corps ASIC et SAE, SESIC et SCH.

Congés 2021 : la CFDT demande l’adoption de mesures dérogatoires

14 mai 2021

A la demande des organisations syndicales et de nombreux postes, le mercredi 5 mai l’administration a convoqué une réunion sur la gestion des congés 2021 présidé par le sous-directeur RH1.

La CFDT a remercié l’administration d’avoir pris en compte cette demande mais a déploré le fait que notre ministère soit le seul à faire cette démarche auprès de la DGAFP. Elle a demandé des précisions sur la prise en charge de l’isolement en cas de prise de fonction anticipée (tuilage officieux) pour une meilleure compréhension de la NDI 2021-0185366 du 21 avril (lien valide uniquement à partir d’Éole).

Le sous-directeur RH1 a rappelé que les deux principaux problèmes à résoudre sont : la prise de congés à l’étranger et les restrictions imposées aux agents à l’entrée sur le territoire du pays de résidence mais aussi sur le territoire national.

En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020. Comme les congés pris en France sont les plus longs, ils se rapprochent du plafond de jours autorisés (40, 50, 60) en fonction des pays.

15% d’agents à l’étranger sont susceptibles d’atteindre ce plafond.

Il a confirmé que des discussions sont actuellement en cours avec la DGAFP pour obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière. Toutefois, il ne lui est pas encore possible de donner la date de publication de l’arrêté.

Il est à noter que cet arrêté serait au seul bénéfice des agents basés à l’étranger, et permettrait l’ouverture d’une campagne exceptionnelle de versement. Il augmenterait de 10 jours le nombre maximal de jours de congés autorisés à l’épargne. Ainsi l’année dernière, les agents en poste avaient pu épargner jusqu’à 70 jours, et cette année, si cette mesure est validée par la DGAFP, ils pourraient épargner jusqu’à 80 jours.

Pour répondre aux restrictions imposées aux agents à leur arrivée dans le pays d’accueil, ils seront placés en position d’ASA (autorisation spéciale d’absence) ou en télétravail pour tout ou partie de la période concernée.

Dans certains cas, un tuilage avec l’agent partant pourra être exceptionnellement autorisé par le département, dans la limite des 12 jours calendaires prévus dans l’article 18 du décret n° 67-290.

Les demandes de tuilage devront faire l’objet d’une NDI adressée par le poste à la DRH (« Politique des ressources humaines (RH1) » et « parcours professionnels des titulaires et CDI (RH2) »), à la DAF (« Affaires financières – Budget (DAF/1) » et « Affaires financières – Moyens des Postes, des voyages et des missions (DAF/3») ainsi qu’au CSRH (« Affaires générales Nantes (DAGN) ») avant le 1er juin 2021.

Concernant les tuilages officieux, la question sera soumise à la DAF.

Il en est de même pour les agents venant passer leurs vacances estivales en France, les postes ont rappelé que la règle des 31 jours pourrait être un obstacle si leur absence se prolonge au-delà de cette limite.

Selon l’administration, le décret n°84-972 d’octobre 1984 s’applique aux congés des agents métropolitains mais aussi à ceux de l’étranger tout comme celui de 2002.

Toutefois, depuis l’année dernière, au regard de la situation sanitaire actuelle, les circonstances permettent d’y déroger dans l’intérêt des agents et du bon fonctionnement des services dans nos représentations diplomatiques. Le sous-directeur RH1 a donc confirmé que la DRH délivrera des dérogations, au cas par cas en fonction des postes, pour répondre à ces conditions particulières.

L’administration justifie son choix d’appliquer la règle des 31 jours à l’étranger par souci d’équité dans la prise des congés entre les agents.

Est- il nécessaire de revenir sur les congés en Centrale perdus si non consommés au 30 avril ? Si oui :

Le sous-directeur RH1 a confirmé que pour la Centrale, les congés 2020 non utilisés au 30 avril 2021 sont non reportables car la prise de congés en France en 2021 n’a pas rencontré les mêmes obstacles qu’en 2020.

Mme de Montchalin a considéré qu’il n’y avait pas de dispositif dérogatoire à prendre. La DGAFP a incité à la prise de congés. Il explique ce choix par le fait qu’aucune difficulté particulière concernant la prise de congés n’a été constatée cette année.

RH1B a précisé qu’il y a un concept d’annualité dans les textes, donc les congés se consomment au titre de l’année de leur acquisition. En Centrale, la consommation des congés étant étalée sur 16 mois et non sur 12 mois, leur conclusion est que le département est plus tolérant que les textes.

Compte rendu de la réunion de dialogue social COVID-19 du 30 avril 2021

7 mai 2021

Le 30 avril, la CFDT a participé à une nouvelle réunion de dialogue social « COVID-19 » en audio conférence, présidée par le DRH puis la DGA.

Il s’agissait de faire un point sur la situation au MEAE, d’évoquer la gestion des congés, le mouvement de l’été, le déconfinement et l’assouplissement du télétravail annoncé par le gouvernement dans ce cadre. La vaccination a été traitée dans un deuxième temps, après l’arrivée (en ligne) de la DGA.

L’administration a reconnu bien avoir conscience de la lassitude et de la fatigue des agents, tant en présentiel qu’en distanciel. Elle souhaite que le mouvement de l’été s’effectue au mieux et que les agents en poste puissent rentrer en France pour prendre des vacances. Organiser concours et examens professionnels est aussi un objectif affiché.

Sur la gestion des congés à l’étranger et le mouvement de l’été :

Le 21 avril des instructions ont été envoyées aux postes pour les titulaires puis le 28 avril pour les agents de droit local (nb : une réunion spécifique sur les congés se tiendra le 5 mai)

Les relèves s’effectueront le 1^er septembre en tenant compte de la prise des congés (obligatoire pour la rupture d’établissement), du respect de l’isolement sanitaire, et des conditions de transport.

S’agissant du 1^er jour d’isolement : la prise de fonction se fait en ASA ou en télétravail selon le cas, et il faudra adresser une NDI à la DFAE et au CSRH. Le coût de l’isolement imposé par les autorités locales doit sera pris en charge par DAF/VEM sur présentation d’une demande de remboursement (demande CFDT).

Une prise de fonction anticipée et un tuilage seront possibles : situation étudiée cas par cas par la DRH avec « bienveillance et souplesse «.

La visite médicale par téléconsultation sera par ailleurs possible et les frais réels des examens obligatoires faits sur place pris en charge (demande CFDT).

Par ailleurs, les modalités de retour des agents en présentiel ne sont pas fixées par la Fonction Publique. L’administration attend les instructions de la DGAFP pour préparer une circulaire en vue de l’assouplissement du télétravail suite aux annonces gouvernementales. La Ministre de la Fonction Publique souhaite un accord dès cet été pour les trois versants de la FP (d’Etat, hospitalière et territoriale) notamment sur l’aspect financier (vraisemblablement sous forme de compensation financière forfaitaire). Une négociation ministérielle interviendra ensuite.

A l’administration centrale, la DIL a effectué des aménagements pour les agents en présentiel et pourra éventuellement en programmer d’autres si nécessaire, en fonction des protocoles déterminés par la DGAFP.

S’agissant des ASA pour garde d’enfant, la DGAFP a établi un dispositif jusqu’au 3 mai. L’administration est en attente des instructions pour les parents de collégiens si la classe est fermée en raison de la présence d’un cas contact. Si les parents doivent garder leurs enfants, l’administration pourrait délivrer des ASA mais il faut d’abord un accord DGAFP.

Enfin, RH4 sera renforcée pour maintenir les concours et examens professionnels et ainsi engager les recrutements.

Intervention du médecin de prévention :

– Au 29 avril : 1222 cas avérés au MEAE depuis le début de la pandémie (et 257 cas possibles)

Ce sont en majorité des agents titulaires qui sont infectés, mais aussi des VIA et 340 ADL.

Depuis décembre, on constate une moyenne « plateau « de 90 à 95 cas par mois (sauf baisse en février), tous personnels confondus, et peu d’infections recensées en Centrale.

Pas encore de retour sur les cas en Inde et au Brésil

Dans ses interventions, la CFDT a demandé à ce que la DGA:

veille au respect des conditions sanitaires dans les postes (on lui a rapporté des réunions en présentiel avec des cas contacts avérés, et/ou pendant les confinements locaux, avec retrait des masques des chefs de poste ou agents),
encadre davantage le télétravail à l’étranger car des agents sont déclarés comme travaillant à distance alors qu’ils sont en présentiel dans les faits,
rappelle fermement à l’ordre avec mention des peines encourues en cas de non observation du port du masque et des consignes relatives aux mesures sanitaires en cours,
puisse permettre aux agents dotés d’itinéos qui effectuent un poste à poste ou partent de centrale à poste de le conserver,
prenne désormais en charge les frais de quarantaine pour les détenteurs de passeports de service à l’instar des détenteurs de passeports diplomatiques qui sont exemptés de quarantaine. Et dans l’attente, elle a également relayé les demandes de visas diplomatiques pour les agents détenteurs de passeports de service dans les postes du Sud Est asiatique pour cette prise en charge.

La CFDT a également interrogé l’administration au sujet de l’application de la mesure du pass sanitaire en UE et du passeport vaccinal pour les pays hors UE et qui l’exigeront pour rentrer dans le pays pour nos collègues.

En réponse, le DRH a indiqué qu’une NDI de rappel en matière de mesures sanitaires aux chefs de postes serait adressée prochainement.

La DNUM a indiqué permettre désormais aux agents de garder leurs itinéos lors de leur mobilité (en Centrale, Centrale vers poste, ou poste à poste), sous réserve que l’agent ait de nouvelles fonctions télétravaillables et qu’il reste dans le réseau MEAE. Cela n’occasionne pas d’excédent bagages car l’itinéo peut être pris en cabine. La responsabilité de l’agent est alors la même que lors d’une mission.

Vaccination des agents :

La DGA a indiqué que les demandes des postes et des organisations syndicales avaient été relayées aux autorités. Une campagne de vaccination pour les agents va être engagée dans certains pays.

Dans 57 pays (majoritairement dans l’OCDE), les agents peuvent être vaccinés par les autorités locales (=34% des agents et de leurs ayant-droits majeurs)

79 pays – dont 40 sont prioritaires– se trouvent sans solution locale. Une liste a été établie.

Une expérience « pilote « est en cours avec Madagascar pour un envoi de vaccins sur place.

L’administration a obtenu des vaccins unidoses Janssen (même si réservés aux plus de 55 ans) a essayé de demander des dérogations pour que les agents soient prioritaires. Elle a rappelé aux autorités la tenue prochaine des élections consulaires.

En Inde, un envoi exceptionnel de doses Moderna pour vacciner tous les agents est prévu mais en revanche la vaccination des agents en poste au Brésil est trop compliquée à organiser en Guyane ou dans des pays limitrophes en raison de la quarantaine appliquée. Par ailleurs, il faut également vacciner la communauté française qui y vit. Une autre solution est à l’étude.

En ce qui concerne les agents affectés en administration centrale, le médecin de prévention renvoie à la solution de proximité (Doctolib, médecin généraliste). Il ne peut quant à lui effectuer que très peu de vaccinations en raison de la barrière de l’âge (plus de 55 ans pour les vaccins Janssen et Astra Zeneca en raison du risque de thrombose) et du problème d’approvisionnement.

Il fait remarquer qu’avec les vaccins de type ARN, on peut se faire vacciner avec 4 semaines d’intervalle entre les 2 doses et que cela permet aux agents en congés en France de se faire vacciner en arrivant et avant de repartir. Par ailleurs, Moderna pourrait bientôt être injecté en ville (expérimentation en Moselle). Il déclare que bien que cela ne dépende pas de lui, il fait son possible pour que tous les agents partant à l’été soient vaccinés dans les délais.

La CFDT a salué les efforts fournis et les mesures bientôt mises en œuvre mais souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés (pas seulement les plus de 55 ans), en raison de leur exposition et l’impossibilité de se soigner sur place dans un certain nombre de cas. Certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement. Elle cite les cas du Cambodge, Laos, Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration et la prise en charge médicale et de la mutuelle ? En quoi consiste la décharge ? Quid de la vaccination des agents locaux ?

La DGA a répondu que le Cambodge figurait sur la liste des pays prioritaires et qu’elle va veiller à y inclure le Vietnam.

S’agissant de la décharge et de la responsabilité en cas de vaccination avec un produit non homologué par l’UE, il s’agit d’éviter que l’agent se retourne contre l’administration en cas d’effets indésirables. La mutuelle et le centre 533 de sécurité sociale prennent en charge la vaccination de l’agent titulaire.

Même consigne que pour les précédentes réunions, en conclusion, le DRH indique qu’il ne faut pas hésiter à signaler les problèmes dans les postes, notamment les manquements et dérapages.

Fonctionnaires stagiaires au MEAE, mauvaise nouvelle : la disparition du complément indemnitaire annuel (CIA)

21 avril 2021

Nous avons constaté lors du dernier comité technique d’administration centrale (CTAC) que la DRH s’abritait derrière la DGAFP pour mettre fin au versement du CIA des stagiaires et ainsi faire des économies.

Les fonctionnaires stagiaires ne sont en effet pas concernés, conformément à la circulaire relative aux modalités d’application du décret 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de L’État, par l’évaluation prévue par ledit décret.

En revanche ce que ne précise pas l’administration c’est que les fonctionnaires stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, ces derniers, détachés pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent, conservent leur évaluation antérieure (notation ou compte rendu de l’entretien professionnel de l’année précédant le détachement). A minima, ces derniers devraient donc bénéficier d’une FANEV et donc du CIA relatif à leur ancien corps.

Il convient de rappeler en outre que les fonctionnaires stagiaires, au même titre que les fonctionnaires titulaires, sont soumis à des évaluations complètes tout au long du stage.

L’administration, dans sa grande bonté, a voulu atténuer le dispositif qu’elle compte mettre en place : « Les fonctionnaires stagiaires qui relevaient précédemment d’une situation les rendant éligible au CIA ou au bonus annuel (6 mois de service effectif en administration centrale sous leur ancien statut de titulaire ou de contractuel durant la période évaluée qui s’étend du 1^er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N) pourront se voir verser un CIA ou un bonus au titre de la période où ils y étaient éligibles. »

Les nominations suite à la réussite d’un concours ayant lieu en avril, juin ou septembre il est certain que très peu pourront bénéficier de cet aménagement. Seront exemptés de ce dispositif les agents sortant des écoles (ENA ou IRA). En effet ces derniers auront effectué la totalité (pour l’ENA) ou la moitié (pour l’IRA) de leurs stages au sein des écoles.

Le CIA est prévu par le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de L’État. Pour rappel sont concernés par ce décret l’ensemble des fonctionnaires relevant de la Loi 84-16 du 11 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (dont les fonctionnaires stagiaires).

La FANEV et le CIA sont peut-être liés en apparence mais deux textes distincts les régissent.

La circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ne précise à aucun moment que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par le CIA. Bien que son versement soit facultatif, les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.

Notre administration a donc décidé d’appliquer une politique très restrictive.

La DRH nous indique qu’elle applique ce dispositif compte tenu de la position de la DGAFP, à l’instar de la plupart des autres ministères.

Or, après vérification, c’est plus qu’inexact.

Le ministère de l’Intérieur dans sa note du 31 juillet 2020 émis par le SG/DRH indique que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
L’éducation nationale (académie de Versailles) dans sa note du 15 octobre 2020 indique que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
Le ministère de la Justice dans sa note du 10 juillet 2020 n’exclut pas le fonctionnaire stagiaire du dispositif du CIA,
Les ministères de la transition écologique, de la mer et de la cohésion des territoires dans la note de gestion du 6 aout 2020 indiquent également que le fonctionnaire stagiaire a le droit au CIA,
Le ministère des armées délivre le CIA à tous ces agents sous réserve qu’ils aient au moins 1 jour de présence sur l’année.

Bien que non assujetti au décret 2010-888 ils peuvent, si la DRH voulait en faire un outil de reconnaissance, bénéficier des dispositions du décret 2014-513 et obtenir le CIA !

Une réunion d’information COVID a eu lieu le 18 février

7 mars 2021

L’administration a donné les indications suivantes

– La crise n’étant pas terminée, de nombreuses questions subsistent ; il convient d’être inventifs ensemble. La circulation du virus est très active, ce qui explique les strictes limitations de déplacements.

– Au sujet des accumulations de congés, l’administration cherche des solutions et a consulté la DGAFP. Elle est consciente de la nécessité pour les agents de bénéficier de leurs congés et essaiera de mettre en œuvre des solutions de souplesse d’une manière générale.

– Le médecin de prévention nous a informés qu’un millier de cas avérés ont été répertoriés depuis mars 2020 ; 106 postes à l’étranger sont concernés. Il y a une baisse du nombre de cas au Ministère, deux cas de virus variants ont été diagnostiqués. Il y a eu 233 cas en Afrique depuis un an. 50 pour cent des cas sont en Europe.

– Confirmation que les masques en tissu distribués sont aux normes et correspondent à la catégorie 1.

– L’espoir réside dans le déploiement de la vaccination ; l’installation d’un centre de vaccination au ministère est à l’étude, mais les conditions de conservation des vaccins sont pour l’instant une difficulté.

– Un poste d’Europe centrale signale que la vaccination serait proposée aux agents des postes via les représentations de l’union européenne, la Directrice générale vérifiera. En tout état de cause, le respect du calendrier de vaccination nationale s’impose.

– Les instructions récentes sur le télétravail s’appliquent à tous les agents du ministère sauf les agents des prestataires qui font partie du secteur privé. Il y a un suivi précis du taux de télétravail. Il existe toutefois des services où le télétravail n’est pas possible.

– Il y a de nombreuses informations et fiches sur diplonet. Les points d’entrée avec la DRH sont notamment les psychologues, les assistantes sociales et DRH-Info.

Pour la CFDT, la crise sanitaire fait qu’on impose de plus en plus de contraintes aux agents et qu’on leur demande de plus en plus de souplesse.

Elle a redit à l’administration les inquiétudes des agents sur l’ensemble du réseau, et pour une partie d’entre eux leur désarroi au quotidien.

Il nous semble au regard de cette situation et des témoignages que nous recevons, qu’il y a un fort besoin d’assouplir certaines règles et procédures qui pèsent sur le quotidien des agents comme par exemple :

la date limite pour prendre une option sur les CET ;
les dates limites pour prendre les congés, les reports et les RTT,
la date limite pour l’arrivée du conjoint en poste vis-à-vis des Indemnités de changement de résidence,
les billets de congés payés,
la longue liste de documents exigés avant qu’un dossier de demande de logement social puisse être ouvert,
etc, etc.

Dans ce contexte de crise, et au moment où on nous parle de plus en plus de simplification des procédures, il serait donc utile que l’administration puisse supprimer les rigidités excessives et obtienne quand c’est nécessaire l’autorisation de le faire.

Le télétravail induit des difficultés pour une partie des agents ; certains ne disposent pas de logements ni d’une ambiance familiale permettant le télétravail dans de bonnes conditions.

Sur les aspects matériels, des pays prévoient réglementairement que l’employeur prend en charge les frais induits par le télétravail, mais les postes concernés ne le font pas car ils n’en ont pas les moyens. Dans ces cas-là, de fait, le droit local n’est pas appliqué aux agents de droit local, alors qu’évidemment il devrait l’être… (En France, L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs »).

Les autres interventions des organisations syndicales ont concerné les points suivants :

Les difficultés de fonctionnement et de dialogue social à Dakar,
L’importance de la qualité de l’encadrement,
Les possibilités de vaccination en poste,
L’exonération de responsabilité des agents qui emportent chez eux des dossiers d’Etat civil pour télétravailler,
Le temps de travail, les horaires limites prises en compte par Sagha,
Les chefs de service qui n’acceptent pas le télétravail même s’il est possible,
Les prises de repas maintenant autorisées dans les bureaux,
L’éventualité du passeport vaccinal,
Les concours et examens, les formations à distance.

La prochaine réunion sur ces sujets aura lieu après les vacances scolaires. Les représentants CFDT y participeront et reviendront sur les questions sans réponse et les difficultés sans solution annoncée.

Réunion « Covid-19 » : des agents à bout de souffle… – 5 février 2021

17 février 2021

Le vendredi 5 février, l’administration a convoqué une réunion COVID présidée par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGA).

Une minute de silence a été observée en mémoire de notre collègue de l’ADF à Libreville.

Puis la DGA nous a informés de la résolution du Premier Ministre et de la Ministre Amélie de Montchalin de renforcer le télétravail au sein de la fonction publique pour faire reculer l’épidémie.

Après avoir rappelé qu’il n’y aurait pas de restitution d’ETP en 2021, la DGA a confirmé sa volonté de veiller au respect des bonnes pratiques en centrale comme en poste, et à la mise à disposition d’équipements de mobilité.

Il faudra donc mettre en place des solutions de bon sens, basées sur l’expérience des précédents confinements. Le Secrétariat général a chargé l’IGAE de faire un audit, après consultation des organisations syndicales, pour définir de nouvelles méthodes de travail.

La DGA a aussi précisé que l’administration appliquait les instructions données par le ministère de l’intérieur en matière de limitation des déplacements internationaux en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

La séquence de questions/réponses a été l’occasion pour la CDFT-MAE de redire à l’administration nos inquiétudes face à votre désarroi, votre découragement et votre souffrance au quotidien dans l’exercice de vos fonctions.

Inquiétudes sur les conditions de travail

Pour le respect des droits à congés et de la charte du temps.

Pour la sécurité sanitaire et l’accès à la vaccination quel que soit le pays d’affectation.

En raison du manque de matériel pour travailler en distanciel quand les conditions sanitaires locales imposent le télétravail, mais aussi du manque d’ergonomie des itinéos n’optimisant pas le télétravail pour certaines fonctions.

Désarroi, et découragement face à certaines mesures prises récemment par l’administration

Sur la limitation des déplacements internationaux des agents, alors qu’ils vivent loin de leurs familles depuis de longs mois déjà, pour assurer la continuité du service public.

Sur la baisse de l’IRE en dépit de l’investissement professionnel et personnel des agents en cette période difficile.

Souffrance dans l’exercice de leurs fonctions

En centrale et en poste, certains agents d’encadrement n’appliquent pas les instructions du département avec « souplesse et bienveillance » comme recommandé par le Ministre lors du dernier CTM.

POUR LA CENTRALE :

L’objectif visé est d’accroître le télétravail en limitant le nombre d’agents présents en même temps (transports en commun, bureaux partagés, open space, cantines). Pour éviter les risques psycho-sociaux, ceux qui ne supportent pas le télétravail total auront la possibilité de venir au moins une fois par semaine sur site.

POUR L’ETRANGER :

75% des postes sont en P.C.A. avec pour instruction de limiter les déplacements internationaux pour freiner la propagation du virus.

CONGÉS :

Concernant les congés cumulés et ceux des agents en poste, il est encore trop tôt pour y répondre mais le Ministre veut faire au mieux pour qu’ils soient pris ou qu’ils soient conservés à défaut.

CONCOURS ET EXAMENS :

Ils seront organisés conformément aux instructions et éventuelles modifications de calendrier données par la DGAFP.

DNUM :

Depuis bientôt un an, la dotation en outils de mobilité a augmenté, surtout depuis le 2ème confinement en novembre 2020, pour répondre aux exigences du télétravail.

Au premier trimestre 2021, il est prévu une dotation de 400 itinéos pour la France et 200 pour l’étranger. Par contre, cela ne concernera que les agents titulaires du réseau.

Consultez la rubrique « télétravail » pour accéder aux formulaires et trouver la réponse à vos questions ou directement la circulaire relative au télétravail à l’étranger, si vous êtes en poste (uniquement accessible d’un poste Éole).

La possibilité de dotation en équipements supplémentaires de télétravail (écrans plus grands, souris, etc…) dépendra des instructions de la DGAFP.

Pour des raisons de sécurité, les prestataires de la DNUM et du ministère de l’intérieur travaillent sur site, à Breil IV, à Nantes.

VACCINATION / MASQUES :

La DGA confirme qu’il n’y aura pas de différenciation entre les Français vivant à l’étranger et ceux vivant sur le territoire national. La stratégie vaccinale sera adaptée au pays de résidence pour protéger tous les agents et les ressortissants français dans le monde.

Les masques fournis par l’administration, y compris ceux en tissu blanc, sont de type 1 pour respecter les dernières consignes sanitaires.

RECENSEMENT DES CAS COVID :

Depuis le début de la crise, 969 cas ont été recensés : 650 agents du MEAE et assimilés, 274 ADL et 45 VIA ou stagiaires. Sur ces 969 personnes, 712 ont été diagnostiqués positifs à la COVID19. La majorité des agents concernés sont en Europe et en Afrique.

A l’échelle du réseau, les statistiques mensuelles faites d’août 2020 à février 2021 révèlent une augmentation régulière des contaminations entre septembre et novembre 2020.

Il faut continuer à respecter les gestes barrières même quand on est vacciné.

RESTAURATION :

Le nouveau protocole transmis par la DGAFP impose un espace de 8 m² par convive et une distance de 2 m entre les convives. Son application entraîne une baisse de la capacité d’accueil des cantines et une augmentation des paniers repas. Un décret autorisant les salariés à manger aussi sur leur lieu de travail devrait intervenir prochainement pour répondre à ces changements.

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX :

Les agents mais aussi leurs encadrants sollicitent de plus en plus la cellule psychologique. Le psychologue indique que le télétravail est mal vécu par certains agents car perçu comme une contrainte. Ils se plaignent de sa mise en place en mode vertical et ont du mal à s’y adapter. Il faut donc définir ou confirmer la question de l’autonomie.

Le télétravail et la crise sanitaire entrainent des exigences émotionnelles plus fortes et révèlent que certains supérieurs hiérarchiques ont du mal à soutenir leurs équipes. A tout cela s’ajoute un fort sentiment d’insécurité et d’incertitude sur l’avenir. En poste, les agents doivent en plus faire face à l’agressivité de certains usagers.

La prochaine réunion « Covid » est prévue jeudi 18 février.

dgafp

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