covid-19 - CFDT

Masques en tissu potentiellement toxiques ? La CFDT-MAE vous dit tout :

26 octobre 2020

Il y a quinze jours, les personnels du ministère de l’Éducation nationale ont découvert avec stupeur que les masques en tissu de la marque DIM qui leur ont été distribués depuis la rentrée scolaire, sont des masques qui ont subi un traitement chimique à la zéolithe d’argent, une substance considérée comme toxique pour la santé humaine et l’environnement.

La semaine dernière, le mardi 20 octobre, suite aux critiques des syndicats et à la polémique largement reprise dans la presse, le gouvernement a finalement annoncé la suspension de la distribution de ces masques potentiellement nocifs pour la santé, en attendant les résultats des expertises en cours.

Tout comme vous, la CFDT-MAE s’est naturellement posée la question de la qualité des masques en tissu qui sont distribués depuis le début de la crise sanitaire aux personnels, et elle s’est faite le relais de nombreux collègues inquiets pour leur santé, en saisissant directement le médecin de prévention à Nantes et l’Inspecteur en santé et sécurité au travail, dans le but d’’obtenir les garanties attendues sur la non-toxicité des masques en tissu que nous portons tous, chaque jour, en administration centrale, depuis plusieurs mois.

Est-il nécessaire de rappeler que la loi confère à l’employeur la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses personnels ? Il appartient donc au Département de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents, notamment en leur fournissant des équipements de protection individuelle de qualité.

Le médecin de prévention et l’Inspecteur en santé et sécurité au travail ont informé la CFDT-MAE que suite au signalement portant sur les masques en tissu distribués aux personnels de l’Education nationale, la Direction des Immeubles et de la Logistique (DIL) de notre ministère est entrée en contact avec son fournisseur de masques en tissu et a obtenu de sa part la garantie que les masques achetés n’ont pas subi de traitement antibactérien ou virucide.

La réponse de la DIL aux inquiétudes bien légitimes de nos collègues est consultable dans le registre de santé, de sécurité et des conditions de travail en ligne sur Diplonet dont voici le contenu :

==DEBUT==

Réponse DIL – le 20/10/2020

Suite à ce signalement, la DIL a pris l’attache du fournisseur de masques en tissu en envoyant le courriel suivant :

«Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères s’est procuré des masques en tissu de votre société (Fondation B’Lao Group Corèle International Scavi) sous la référence SC FM 01.B. Nous souhaiterions savoir si vous utilisez de la zéolithe d’argent et de cuivre (ou un autre virucide) dans leurs fabrications.»

Le fournisseur a fait la réponse suivante :

«Comme suite de notre conversation, je vous confirme que notre masque SC FM 01.B n’a pas subi de traitement anti-bactérien ou virucide.
A toutes fins utiles, vous trouverez en pièces jointes :
-la partie de la fiche produit relative au descriptif de notre masque,
-la lettre adressée par notre direction à la direction des achats de l’Etat concernant cette question (en PJ). »

La DIL répond donc que nos masques ne sont pas concernés.

==FIN==

Nous vous invitons à consulter le détail des deux fiches que vous trouvez ci-dessous en annexe-PDF :

– Fiche technique des masques SC FM 01B
– Attestation de non virucide

Nous remercions le médecin de prévention et l’Inspecteur en santé et sécurité au travail de leur aimable coopération.

A ce stade, les informations qui nous ont été communiquées sont rassurantes.
La CFDT-MAE espère, tout au moins, que le fournisseur aura, en toute transparence, transmis l’ensemble des éléments à connaitre.

Sombres monologues au CTAC… (2/2) – sujets transversaux

26 octobre 2020

Un premier article reprenait nos interventions au CTAC sur les questions d’emplois et de conditions de travail. Dans ce second article, nous vous invitons à revenir sur nos analyses et nos échanges en séance de sujets plus transversaux : crise sanitaire, égalité femme/homme et avenir des instances de dialogue social.

ASPECT CRISE SANITAIRE, ÉGALITÉ FEMME/HOMME ET VIE DE FAMILLE, DIALOGUE SOCIAL

ADMINISTRATION CENTRALE ET CRISE COVID : DES SUJETS ENCORE EN SUSPENS

Il est bien évidemment trop tôt pour effectuer un premier bilan de la gestion et des conséquences de la crise sanitaire – en cours – sur le Département, et spécifiquement ici à l’administration centrale.

La CFDT-MAE a certes apprécié le lien qui fut, dès le printemps, maintenu entre l’administration et les organisations syndicales sur le sujet ; elle relève cependant que, post-déconfinement, plusieurs problématiques, tardent à être traitées :

La rectification des erreurs sur les statuts “ASACOV” ayant généré des pertes de RTT au détriment d’agents ayant travaillé de chez eux n’est toujours pas terminée : nous invitons donc les collègues concernés à contacter au plus tôt leur gestionnaire Sagha.

En ce qui concerne l’enquête RETEX-Covid, la CFDT regrette qu’elle n’ait pas été plus détaillée ; elle ne permettra notamment pas de tirer les enseignements qui auraient pu être utiles pour ce qui concerne la prévention des RPS. Cette enquête aurait dû, à notre avis, être complétée dans un format à mettre au point en concertation avec les représentants du personnel.

Enfin, en matière de prévention SST, nous avons rappelé les obligations règlementaires de l’encadrement en matière de charges de travail et de pauses : « L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran » En général, pour les travailleurs sur écran il est préconisé d’accorder au salarié 5 minutes de pause toutes les 45 minutes. Il importe à la CFDT que l’obligation du port du masque pour ceux qui ne disposent pas d’un bureau individuel soit prise en compte dans le calcul du volume de travail demandé et dans les temps de pause accordés.

ÉGALITÉ FEMME/HOMME : PROBLÉMATIQUE ALLAITEMENT, RETOUR VERS SES JEUNES ENFANTS LORS DE L’IDC, AFFECTATION DES AGENTS A MI-TEMPS : L’ADMINISTRATION A LE DEVOIR DE MIEUX FAIRE !

En 2018, considérant que « l’exercice effectif du libre choix d’allaiter son nourrisson passe par une évolution de l’attitude générale de la société, et en particulier des administrations face aux mères ayant fait ce choix. Un accueil favorable devrait être réservé aux mères et à leur enfant dans de telles situations dans toutes les administrations. », le Défenseur des droits émettait la recommandation suivante : “(…) faire évoluer l’état du droit afin de garantir aux femmes agents publics des aménagements de service leur permettant de poursuivre l’allaitement de leur enfant après leur reprise d’activité, si cela correspond à leur choix.” Nous sommes, hélas, sur le point de nous éloigner encore davantage de ce qui est pourtant recommandé.

Au-delà de la question de l’heure d’allaitement, la CFDT-MAE a souhaité insister sur la problématique des salles d’allaitement.

Le dossier de séance de ce CTAC évoque l’article 46 de la loi de Transformation de la Fonction publique, dont les décrets d’application ne sont pas encore parus. Le Département est cependant d’ores et déjà en devoir d’agir sur ce point : en l’absence de règlementation spécifique concernant la Fonction publique, c’est le Code du travail qui s’applique. Ce dernier prévoit une heure quotidienne d’allaitement prise sur le temps de travail pour toute femme allaitant son enfant dans la première année de vie de celui-ci. Il convient de l’appliquer pour toutes les agentes qui en font la demande.

La CFDT-MAE a rappelé que le Code du travail est particulièrement exigeant quant à la configuration du local où l’enfant est allaité ou qui sert à tirer le lait. Il stipule tout d’abord que « La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement », et il n’y a ici aucune limite d’âge concernant l’enfant. Il prévoit ensuite que « tout employeur employant plus de cent salariées (lire salariée é-e) peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement». Chaque local d’allaitement doit respecter des conditions d’hygiène strictes. A ce propos, il ne peut en aucun cas s’agir de l’infirmerie ou du bureau d’une tierce personne, comme c’est actuellement le cas à Nantes et à Paris, ni même une salle de repos dédiée aux agents d’un service, comme le mentionne la note, puisque la règlementation dispose que « des mesures sont prises pour qu’aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n’ait accès au local dédié à l’allaitement ».

Par conséquent, La CFDT-MAE a demandé à l’administration de se conformer à la loi en instaurant, sur chacun des sites de l’administration centrale (c’est-à-dire à La Courneuve et Casterneau également), des salles d’allaitement, afin que les agentes, affectées ou de passage pour une formation, puissent enfin allaiter leur enfant et/ou tirer leur lait dans des conditions satisfaisantes et dignes.

Une préoccupation de nature parallèle nous est rapportée par des collègues nantais, parents de jeunes enfants, effectuant la session initiale de l’IDC : leurs contraintes familiales ne sont pas prises en considération par RH4.

Ainsi, le planning de la formation a été transmis aux auditeurs cette année le 26 février pour un début le 23 mars, ne permettant pas aux agents chargés de famille de s’organiser convenablement. Ce même planning prévoyait un week-end travaillé les 18 et 19 avril, soit en milieu de vacances scolaires pour l’académie de Nantes, uniquement compensé par deux jours de repos et non trois comme le prévoit la réglementation relative au temps de travail. Les agents étaient attendus à Paris le vendredi 22 mai – vendredi de l’Ascension – alors que les écoles étaient officiellement fermées au regard du calendrier scolaire.

La CFDT s’est demandé si cette formation de 12 semaines incluant par exemple des cours de langues et des sessions de management, régulièrement dispensés tout au long de l’année sur tous les sites du ministère, ne pourrait pas être fractionnée comme c’est le cas des formations dispensées par l’IFAAC. Demander aux parents de jeunes enfants de quitter leurs familles pour trois mois consécutifs est plus complexe que pour quelques semaines dans l’année, à la condition essentielle que les dates puissent leur être communiquées à l’avance.

Elle relève que, contrairement à ce qui se pratique à l’IFAAC par exemple, les horaires du lundi matin et du vendredi soir ne prennent aucunement en considération les agents non parisiens qui pourraient emprunter les transports pour quitter ou rejoindre Paris.

Enfin, contrairement encore une fois au dispositif mis en place par l’IFAAC en lien avec la DPS, rien n’est pensé pour les parents de très jeunes enfants qui pourraient avoir besoin d’une place temporaire en crèche à Paris le temps de leur formation à l’IDC.

Toujours dans l’optique famille et égalité femme/homme, puisque les chiffres démontrent que ce sont très majoritairement les femmes qui sollicitent des postes à mi-temps, dans la plupart des cas pour des raisons familiales, la CFDT-MAE a déploré la rigidité dont la DRH fait preuve envers ces agentes lorsqu’elles souhaitent changer de poste ; le code du travail pose, ne l’oublions pas, le principe selon lequel “l’employeur s’efforce d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse”…

UN DIALOGUE SOCIAL QUI NE (SUR)VIVRA QUE SI L’ADMINISTRATION S’EN DONNE LES MOYENS

Nous avons évoqué, en introduction, l’ambiance singulière de ce CTAC ; la CFDT-MAE a tenu à rappeler à l’administration que, si pendant l’acmé de la crise, le fil a été maintenu grâce, notamment, à la disponibilité et à l’implication de nos collègues du bureau du dialogue social RH1/D, son installation dans la durée ne saurait justifiée le maintien d’un dialogue en mode dégradé.

Quant à l’avenir et la fusion des CTM/CHSCT-M en une seule instance, le nouveau CSA (comité social d’administration), notre organisation a réitéré son opposition de longue date à ce projet : les sujets traités en comité technique et ceux relevant des CHSCT ne sont pas les mêmes et les problématiques ne s’abordent pas sous les mêmes angles. Il existe là un risque évident d’appauvrissement, voire d’assister à des séances « menées au pas de charge » de la nouvelle instance dont les ordres du jour et les déroulés vont immanquablement s’alourdir.

L’absence, à ce stade, de pistes sur la nouvelle architecture rend toute réflexion à long terme aléatoire. Nous avons réaffirmé à la directrice générale de l’administration qu’il lui appartient de faire (sur)vivre au mieux le dialogue social, notamment en veillant, dans le cadre de la nouvelle loi, à bien distinguer les sujets CT et CHSCT, de telle sorte qu’ils soient nourris par des groupes de travail liés au futur CSA et rapportant devant lui.

La CFDT prendra toutes ses responsabilités et est déterminée à peser sur le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu lors de la publication des éléments de cadrage du nouveau dispositif du dialogue social ; elle en dénoncera les limites et les insuffisances et proposera à l’administration des pistes d’amélioration et des solutions pour y remédier.

Compte rendu de la réunion COVID du 3 juillet 2020

17 juillet 2020

Introduction :

C’est un moment de transition avec la démission du Premier ministre et la sortie de l’état d’urgence le 10 juillet. La reprise en mode normal en Centrale avec des effectifs complets aura lieu dès le lundi 6 juillet (sauf pour les personnes avec une vulnérabilité ou qui gardent des enfants). Pour les postes, cela dépend des situations locales.

Recensements au 2 juillet au soir

7 cas avérés depuis hier (une douzaine de nouveau dans la semaine).
Augmentation des cas déclarés avec l’accès accrus aux tests, notamment chez les ADL, avec une forte incidence en Afrique mais étonnamment peu en Amérique du sud et du nord. Existence d’un cluster à Djibouti (1 agent positif + et 3 cas contacts).

Soit au total:

342 cas recensés : 244 cas possibles et 98 testés COVID +.
Cela concerne 233 agents du MEAE et assimilés, 97 ADL et 12 VIA ou stagiaires.
Ont été diagnostiqués COVID + : 42 ADL, 51 agents titulaires et assimilés et 5 VIA.
79.3% des cas en Europe, 31.9% à Paris, 6.1% à Nantes et 18,1% en Afrique.

1.      ADMINISTRATION CENTRALE

Positions administratives en administration centrale

Au 12 juillet : 66% d’agents en présentiel.
La semaine du 22 au 26 juin : 24% d’agents en travail à distance et 12% en ASA.
Au 3 juillet : 206 agents bloqués en France ou en pays tiers.
Accélération nette des retours d’agents à leurs postes.
Au 30 juin : 14 agents avaient bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS. 10 demandes ont été classées sans suites. Les assistantes sociales ont contacté les agents C en position d’appel spécial afin de s’assurer que ceux-ci n’avaient pas besoin de bénéficier du dispositif.

Reprise de l’activité

Diffusion d’un message sur Diplonet rappelant les consignes en AC en cas de symptômes par la médecine de prévention.

La position ASACOV ne sera plus possible dès la semaine prochaine puisque le retour au présentiel redevient la norme. Les seules dérogations possibles seront en cas de personne à charge ou vulnérabilité (via le télétravail sur avis du médecin traitant ou de la médecine du travail). Plusieurs OS dont la CFDT considèrent que l’accélération de la reprise d’activité en centrale est prématurée ; les agents sont mal informés et inquiets.

Les consignes de 4m2 par agent ont changé et désormais c’est la norme de distanciation d’1 mètre qui est appliquée (contrairement à la publication toujours affichée sur Diplonet). La demande a été posée au BAU sur la nécessité de poser des séparations de plexiglass, notamment pour les agents avec des vulnérabilités, au SCEC. Plusieurs agents s’opposent au passage des agents de ménage, il faut donc les laisser faire leur travail. De même, il ne faut pas bouger les tables dans le restaurant administratif de Nantes.

Télétravail

Le travail à distance exceptionnel reste autorisé jusqu’au 3/07. Après, le télétravail de droit commun s’applique. Les personnes en ASA doivent revenir au 13 juillet au plus tard. Pour ceux ayant des enfants, ils reprennent dès lundi. Les horaires de travail peuvent être adaptés pour éviter les pics dans les transports en commun.

Il n’est pas autorisé de télétravailler sans itinéo. Une quarantaine de demandes de télétravail ont été reçues suite au retour à l’activité normal en centrale. Elles sont en attente de traitement en attendant que les agents soient dotés d’itinéo. La priorité sera donnée aux personnes vulnérables.

Calendrier des concours et prise de fonction des nouveaux agents

Les concours B et C ont eu lieu et sont terminés. La réunion d’admission des SESIC suivi de la publication des résultats a eu lieu le 3 juillet 2020.

2.  ETRANGER

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA,

64 ambassades et 7 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA ;
4 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir ;
Il est à noter que trois postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam et Venezuela ;
Quatorze postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA.

Congés d’été

Il n’y a eu aucune consigne de l’administration pour obliger les agents à prendre des congés estivaux ni aucun quota défini. Idem pour les congés d’été, aucune instruction d’un traitement différencié entre les agents titulaires et de droit local n’a été envoyée aux SGA pour que la quatorzaine diffère. Les instructions sont que les sorties de territoire des ADL ne peuvent pas être gérées de la même façon lors de congés d’été, et dans ce cas le traitement est différent, mais les instructions restent d’offrir des solutions flexibles. Ainsi, les frais de quatorzaine pour les ADL ne peuvent être pris en charge par l’administration car il ne s’agit pas de congés avec billet payé. Si cas de refus de billets payés ou de congés d’été, en informer la DRH car pas d’instructions dans ce sens.

Prise en charge des frais de scolarité

Si l’école locale est fermée, voir avec le chef d’établissement les situations alternatives mises en place. Sinon le CNED offre une possibilité d’école à la maison, que couvrent les majorations familiales.

3.  POINTS TRANSVERSAUX

Publication de l’arrêté sur les CET

Le projet d’arrêté a été déposé et l’administration tente d’accélérer les choses pour que cela soit publié rapidement, avant la date d’échéance de versement fin juillet.

Mais le dispositif de versement automatique fonctionne déjà.

Mouvement été 2020 et échéance du 1er septembre pour la prise de poste

L’administration souhaite tenir le cap. Tous les agents prioritaires ont reçus une affectation (sauf recommandation contraire de la médecine de prévention). Au 19 juin, 98,89% des arrêtés étaient partis. En cas de quatorzaine imposée à l’arrivée en poste, la date de prise de fonction sera le premier jour de quatorzaine. Pour les consuls-généraux, le feu vert du cabinet pour nommer 15 CG a été reçu. 7 n’ont pas encore eu confirmation de leur affectation. Les panels pour les CG ont été tenus en amont. Pour les agents non retenus, ils seront prévenus dès confirmation.

Peu de désistement d’agents sur la transparence dû à la situation dégradée localement (11 agents, ce qui n’est pas particulièrement plus important que les autres années).

Les postes ont reçu la NDI concernant les relèves. Le bureau des passeports semble être débordé. En cas de problème dans des cas particuliers, contacter la DRH.

À la demande de précision sur le poste de chef de chancellerie à Los Angeles : rires gênés et réponse que « nous savons comme eux où cela en est ».

Prime COVID

Pas de différences faites entre les agents titulaires ou locaux, tous sont éligibles aux trois taux possibles.

Au total :

506 agents en AC ont bénéficié de la prime, ce qui représente 338 290€.
839 agents à l’ETR pour un total de 588 800€.
634 ADL pour un total de 334 000 €. 47 ADL hors plafond d’emploi dont 24 relevant d’EAF et les autres ADL d’autres ministères.
Pour les gendarmes, cela dépend de leur ministère d’origine.
Pour les VIA, il n’existe pas de dispositif légal pour versement d’une prime dans le code du service national, donc le point reste à définir.

Il n’y aura pas de publication à destination des agents sur les critères d’allocation de cette prime.

RETEX sur la crise

Un questionnaire est en cours de préparation à destination des agents.

En conclusion : Un nouveau chapitre qui s’ouvre en AC avec le souhait que ce soit fait dans la bienveillance.

NB : La rubrique DiploRH – Coronavirus – Ressources humaines – Questions fréquentes : https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article95866 a été mise à jour suite à cette réunion.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 12 juin 2020

21 juin 2020

Recensements :

10 nouveaux cas déclarés cette semaine : 4 à Paris (anciens cas déclarés récemment), 1 à Tel–Aviv, 1 à Bangui, 1 au Gabon, 1 à Bagdad, 1 à Djibouti et 1 au Caire.

Soit au 11 juin au soir :
292 cas recensés : 238 cas possibles et 54 testés COVID +.
Cela concerne 219 agents du MEAE et assimilés, 65 ADL et 8 VI ou stagiaires.
Ont été testé COVID + : 13 ADL et 39 agents titulaires et assimilés.
2 décès d’agents (1 titulaire et 1 ADL) et 2 décès chez nos opérateurs.
80,5% des cas en Europe, suivi de l’Afrique avec 12,7% des cas.
2 cas confirmés en Arabie saoudite (et non 1 comme communiqué la semaine passée)

Positions administratives en administration centrale :

Au 11 juin :
Présents 48%, travail à domicile 27%, ASA 19%, autres 5%.
251 agents bloqués en France ou pays tiers, dont 119 en appel spécial.
111 agents précédemment bloqués ont pu rejoindre leur poste.
12 agents ont bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS et 2 dossiers à l’étude. Une quinzaine d’autres sont en cours de montage.

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA :

 57 ambassades et 6 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA. Plusieurs consulats généraux également.  Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie.
2 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir (Algérie, Guinée équatoriale).
Il est à noter que deux postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam.
Quatre postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA : nos ambassades en Birmanie, à Sainte-Lucie, en Serbie et au Tadjikistan.

Point de la médecine de prévention :

Pour le moment, il est recensé peu de cas en Amérique latine malgré l’avancée localement de la pandémie. En Afrique, beaucoup de cas sont signalés même si la pandémie s’avère moins forte qu’on ne le craignait initialement. En Centrale, beaucoup de cas nouveaux ont été inclus même si en réalité, cela concerne bien souvent des anciens cas qui nous sont signalés maintenant avec la reprise du travail. Les dispositifs de prévention mis en œuvre en administration centrale semblent agir pour limiter le risque de contagiosité. Par contre, de nouveau cas sont signalés régulièrement à l’étranger, ce qui s’explique peut-être aussi par l’accès plus facile désormais au test, avec plus de cas positifs et moins de cas suspects. Les écarts constatés entre le résultat biologique du test et celui clinique des symptômes restent de mise, avec parfois des tests négatifs alors que les symptômes sont bel et bien présents.

1. ADMINISTRATION CENTRALE

Aménagement des locaux :

L’administration a mené une large campagne d’information et de communication sur le COVID-19 et la prévention du virus, via un affichage fourni dans tous les locaux, et plus particulièrement dans les espaces partagés (ascenseurs, couloirs, salles de réunions, espaces de pause, …). Des dispositifs préventifs et de protection ont été mis en œuvre a tous les niveaux, comme prévu par le plan de reprise d’activité (PRA). Des mesures spécifiques ont été adoptées pour les conducteurs et les transports en voiture, comme précisé à la page 10 – chapitre 7 du guide élaboré par la médecine de prévention. Une grille d’évaluation du risque COVID est également à la disposition des chefs de service.

Difficultés pour les agents liées à la garde d’enfants :

Des mesures ont été prises avec des positions spéciales créées dans Sagha (FRATDPRA/FRATDCOV/FRAASACOV) pour tenir compte des différentes situations. La position de l’agent est décidée par le chef de service et est révocable, en fonction des besoins du service. Pour les agents n’ayant pas de solution de garde en juillet et en août, ces positions temporaires restent actives jusqu’au 21 juin, puis elles seront revues, selon les annonces du gouvernement. A la demande : amélioration de la communication, sur ces différentes positions, envers les chefs de services et les gestionnaires SAGHA, l’administration répond que cela a été fait et figure dans Diplonet, et que les agents ne doivent pas hésiter à solliciter la DRH si cela n’est pas appliqué.

Recours aux vélos comme moyen de transport :

Demande accrue de location de vélo et de prise en charge du forfait vélo cumulable avec le remboursement des transports en commun : le formulaire à cet effet est disponible en ligne sur Diplonet. Des nouvelles places de parking pour vélos vont être créées à Convention et de nouvelles annonces seront publiées prochainement par l’administration sur Diplonet concernant l‘utilisation du vélo.

Complément indemnitaire annuel (CIA) :

Le paiement du CIA a pris du retard mais sera bien versé. Le CIA a été revalorisé jusqu’à 1 200 euros pour les agents de catégorie C. Le montant proposé doit être communiqué au moment de l’entretien FANEV.

Distribution de masques :

6 masques en tissu par agent, lavables 20 fois, sont en cours de distribution à Paris et à Nantes.

2. ETRANGER

Prise en charge de frais de quatorzaine :

Les frais de quarantaine sont pris en charge pour les agents et leur ayants droits s’il s’agit d’un voyage avec billet payé par l’administration (remboursement sur le budget du poste pour les agents du MEAE et les agents des ministères dont le budget de fonctionnement a été transféré sur le programme 105). Dans le cas d’un voyage pour prise de fonction, alors ces frais sont pris en charge par DAF/3/VEM. Si des tests sont exigés par les autorités locales dans le cadre d’un voyage dans les mêmes conditions, ils sont également pris en charge par l’administration. Pour plus d’informations, voir la Brève 57 de la DAF précisant les conditions de remboursement. A la demande que l’accès au test soit facilité pour les agents avant un départ en poste, afin d’éviter les tests à l’arrivée par les autorités locales, l’administration se dit prête à le faire si cela peut éviter des quatorzaines éventuelles.

Soutien aux établissements à autonomie financière (EAF) :

Il y a eu un redéploiement de crédits au sein du programme 185 pour soutenir les EAF et une autorisation d’utilisation des fonds de roulement de manière différenciée et proportionnée. Le besoin des EAF est estimé à environ 2,5 millions d’euros, estimation qu’il conviendra de préciser par la suite, l’exercice de mi–gestion étant en cours. L’administration est mobilisée afin d’assurer la pérennité du réseau. Les responsables d’enveloppe (COCAC) ont parfois été amenés à augmenter la dotation de fonctionnement des EAF dont l’équilibre était menacé.

En Égypte, le choix de rémunérer les vacataires sans activité à 100% en mars/avril, puis à 80% en mai/juin, puis plus du tout dès juillet s’explique par la situation financière tendue de l’Institut français d’Égypte. La proposition de créer un fonds de solidarité en soutien aux vacataires est gérée par les agents eux-mêmes et non par l’IF. Un CTPE est prévu dans le poste le 14 juin, mais l’administration justifie ce choix des vacataires versus les ADL par le fait que ces derniers sont rémunérés à la prestation et sont sans activité depuis le début du confinement. Cette position fait controverse pour les organisations syndicales, puisque les agents du réseau sont sous tutelle de l’Etat et que la situation financière des instituts ne devrait pas servir de justification à des décisions salariales négatives. Les agents ont un contrat avec l’EAF ce qui représente un engagement juridique dont la contrepartie financière devrait avoir été prévue au budget de l’Institut et un engagement moral vis-à-vis de ses salariés qui ne sont pas responsables de cette crise.

Régularisation des salaires non perçus pendant la crise :

Sénégal : la suspension de la prime de transport des ADL sera régularisée sur la paie de juin.
Chili : les agents sont toujours confinés et l’ensemble des ADL ont reçu leur traitement mais pas la prime de transport de mai et juin. Le poste a été invité à régulariser cela sur la paie de juillet. Cependant, dès juillet, le gouvernement chilien imposant une prime de connexion avec le télétravail, les agents ne pourront pas cumuler les deux primes.
L’Institut français d’Espagne : les autorités espagnoles ont imposé des modifications du droit local impactant les ADL. Certains agents n’avaient pas signé leur nouveau contrat et l’IFE était ainsi dans l’impossibilité de leur verser leur rémunération. A ce jour, seuls deux agents qui n’ont pas souhaité signer leur nouveau contrat sont encore concernés. Par ailleurs, l’IF a demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour certains agents. Dans les faits, les agents continuent une activité partielle et l’IF paie le travail réalisé tandis que le gouvernement espagnol complète le reste.

Exercice coût-vie :

L’exercice est en cours même s’il est fait sans réunion en présentiel cette année. Les taux seront confirmés comme les années précédentes vers la fin juin. Il y a eu une concertation avec la DGM pour encourager la convergence entre les postes et le réseau culturel et de coopération. La sous-direction du réseau a diffusé des consignes pour encourager les chefs d’établissement à appliquer le coût-vie, mais la décision finale leur revient selon le budget des EAF.

Situation des agents B et C multi-casquettes et fatigue des équipes :

L’attention de l’administration a été à nouveau attirée sur la situation tendue des agents dans les postes, notamment les agents B et C dans les services consulaires et les SGA, où l’on retrouve une plus grande part de recrutés locaux. Les agents titulaires doivent depuis trois mois faire face à cette crise tout en remplaçant parfois 2 ou 3 agents mis en ASACOV et sans accès aux outils de mobilité. L’administration affirme suivre la situation des SGA de près et avoir conscience de la lourde charge de travail. Un travail de dédoublement de postes B double ou triple casquette est en cours (Doha, Khartoum…) et elle encourage les solutions novatrices, comme le binômat et le redéploiement des agents des différents services de l’ambassade (économique, culturel, chancellerie…) vers les consulats et les services en tension à titre ponctuel, tout en précisant que cela reste une prérogative des chefs de poste.

Situation dans les postes :

Egypte : Un agent a été testé positif au COVID le 2 juin. Le personnel de la résidence a été testé mais les agents continuent de venir travailler car aucune consigne n’a été communiquée. Un CTPE est prévu le 14 juin mais les agents s’inquiètent du manque de précautions prises suite à ce premier cas et de l’absence de communication envers l’ensemble des agents. La DRH vient seulement d’être informée de ce nouveau cas et n’a pas encore reçu de NDI du poste (au 12 juin). En effet, elle déplore parfois le retard des postes et souhaite être informée au plus tôt pour accompagner les mesures à mettre en œuvre.
Tel-Aviv : Un cas positif a été déclaré. Le consulat est fermé jusqu’au 22 juin et des tests sont en cours.

Agents en dehors de leur pays d’affectation :

A l’étranger, le télétravail n’est pas possible, et bien que l’administration ait conscience que certains postes ont demandé à des agents de travailler à distance au début de la crise lorsque les règles n’étaient pas connues de tous, le travail demandé était en dehors du cadre légal car les seules positions possibles pour les agents coincés en dehors de leur pays d’affectation sont l’appel spécial ou les congés.

Situation des agents A et B en rupture d’établissement :

Le ministre a appelé à la flexibilité mais dans la pratique la règle prime sur la souplesse puisque les agents doivent revenir au poste pour faire leur rupture après avoir pris leurs congés d’été. Pour l’administration, la souplesse est possible mais dans le cadre de l’arrêté et l’on ne peut donc s’émanciper du principe de la dégressivité de l’IRE.

3. MOUVEMENT

Point sur la transparence complémentaire :

La grande majorité des postes en transparence complémentaire (TC2) ont été fléchés et les agents informés. Le mouvement de l’été se fera selon la reprise des vols commerciaux et des conditions locales. L’achat des billets d’avion, qui a lieu en majorité en juin habituellement, interviendra plus tard, vers juillet, selon l’évolution des consignes relatives aux quarantaines imposées. Une NDI a été envoyée aux postes pour organiser les rotations de l’été selon la réalité locale, au cas par cas. Une troisième transparence C sera publiée prochainement (une quinzaine de postes a priori), ainsi qu’une transparence complémentaire B, le 29 juin, après les résultats du concours.

Recrutement externe :

L’administration a été interrogée sur l’affectation d’agents externes sur un poste d’agent C au Congo et sur un poste d’agent B à Los Angeles. La DRH affirme ne pas avoir d’information pour Los Angeles et énormément de vacances en AC et à l’étranger sur les postes d’agents C, d’où le recours au recrutement externe.

4. POINTS TRANSVERSAUX

Prime Covid :

Le décret 2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents « ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics ». Cette prime est modulable selon trois taux (taux 1 : 330 euros, taux 2 : 660 euros, taux 3 : 1 000 euros), notamment en fonction de la durée de mobilisation des agents. Elle sera décernée sur proposition des chef.fes de poste ou de service en suivant les instructions communiquées par le SG. A ce stade, l’examen des propositions est en cours et le versement est prévu en juillet, voire en août. En Centrale, la priorité est donnée aux agents du CDCS, en incluant les agents normalement affectés dans d’autres services mais étant intervenus en renfort au CDCS pendant la crise.

Versement sur le Compte Épargne-Temps (CET) :

Cela représente environ 11 000 jours. Une communication sera publiée sur Diplonet à ce sujet prochainement. Aucune dérogation n’est possible pour la prise des congés 2020 hors dépôt sur le CET.

Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique :

L’ordonnance a été appliquée suivant les consignes de la DGAFP mais dans un esprit de bienveillance, selon l’administration, afin de limiter l’impact sur les agents et sans vouloir imposer de congés. Ces mesures ont fait que les congés retirés sont en moyenne, à ce jour, de 5,73 jours au lieu de 10 jours maximum comme prévu par l’ordonnance.

Prochaines réunions : CHSCT-M et IDF les 25 et 26 juin (selon modalités à définir post-22 juin) et réunion COVID-19 le 3 juillet.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 29 mai 2020

9 juin 2020

En introduction, quelques mots de la DGA : la France se déconfine, les écoles et collèges rouvrent… et notre ministère poursuit son PRA à Paris, à Nantes et dans les postes, en fonction de l’état sanitaire des pays.

Pour l’avenir :

– il y a eu beaucoup d’efforts pour le retour des Français et cela a été très visible, la qualité des agents a été reconnue et il faut profiter de cette visibilité pour obtenir des moyens supplémentaires,

– il y a eu des problèmes informatiques : il faut donc tout faire pour limiter la fracture numérique.

Pour le mouvement :

– celui-ci se poursuit,
– le ministère a été très présent sur l’interministériel notamment pour essayer de limiter les effets des quatorzaines.

Recensements

1 nouveau cas déclaré positif au Chili chez une ADL.

Soit au 28 mai au soir : 280 cas recensés : 236 cas possibles et 44 testés COVID +. Cela concerne 212 agents du MEAE et assimilés, 62 ADL et 6 VI ou stagiaires. Ont été testé COVID +: 10 ADL et 34 agents titulaires et assimilés.

Positions administratives en administration centrale

Moyenne de la semaine du 25 au 29 mai 2020 :
– Présents : 32,70%
– Travail à domicile : 37,87 %
– ASA : 23,84 %
– Autres : 5,61 %

I – LES POSTES

Actualisation de la liste des pays qui ont demandé une sortie du PCA, avec indication du stade de procédure : analyse des conditions locales, tenue d’un CTPE ou d’une réunion de l’ensemble des agents s’il n’y a pas de CTPE institué dans le poste en raison du faible nombre d’agents, analyse de l’administration centrale, de la médecine de prévention, «feu vert» de l’administration centrale. En effet, la CFDT est conduite à reposer la question de la manière dont les postes doivent sortir du PCA … car on sent de la confusion dans les postes.

- l’accord de l’administration est-il requis ? Oui et non car à la lecture des PV des CTPE extraordinaires qui sont de plus en plus nombreux, dans aucun on ne lit cette obligation d’accord de la centrale. La nécessité de l’accord de l’administration centrale a été confirmée en réunion COVID, sans pour autant figurer semble-t-il dans la NDI relative au sujet.
- certains postes passent du PCA au PRA directement sans passer par la case «dialogue social».

NB : Le PV du CTPE d’Ukraine est bien fait et le chef de poste a très bien mis en avant les priorités du poste dans le cadre du PRA dont le premier critère est «l’état sanitaire du pays»…

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA

– 41 ambassades et 4 représentations permanentes ont commencé un allègement graduel et progressif de leur PCA (contre 29 il y a une semaine). Plusieurs consulats généraux également. Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie.

– 5 ambassades planifient un allègement pour les semaines à venir.

DUE :
– En cours d’allègement : Allemagne, Andorre, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Slovénie et RPUE.
– Allègement planifié : Royaume-Uni et Roumanie.

EUC :
– En cours d’allègement : Azerbaïdjan, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie.
– Allègement planifié : Kirghizstan.

ANMO :
-En cours d’allègement : Iran, Liban, Libye, Maroc, Tunisie.
– Allègement planifié : aucun poste.

Asie :
– En cours d’allègement : Australie, Cambodge, Corée du Sud, Fidji, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande.
– Allègement planifié : Singapour

DAOI :
– En cours d’allègement : Botswana, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Djibouti, Éthiopie.
– Allégement planifié : Rwanda

Amérique :
– Canada (ambassade et CG).
Dans chacun des cas, la décision du poste a été justifiée par l’assouplissement des mesures réglementaires par les autorités locales dans le contexte d’une amélioration de la situation sanitaire.

La correspondance des postes mentionne dans la plupart des cas le dialogue social qui accompagne ces décisions.

Cameroun : pour faire suite à la remarque précédente, la CFDT a interrogé de nouveau à propos du Cameroun et sur le fait que, malgré une crise sanitaire qui n’y est pas contrôlée, la levée du PCA dans ce pays n’a pas alerté l’administration centrale, d’autant plus que le ministre camerounais de la santé lui-même s’alarme et «estime que le Cameroun entre dans une phase compliquée de la pandémie» …

Où en est-on après le recadrage de l’administration centrale ? En effet, la note de service signée par le chef de poste le 13 mai 2020 donne à penser qu’un rappel à l’ordre a produit des effets et a été diffusé aux agents. Dès lors qu’une prise en compte adaptée de la situation réelle a eu lieu, ce pays figure-t-il toujours parmi ceux qui seraient sur la voie d’une sortie de PCA vers un PRA ?

Sur la question du Cameroun, la DGA souligne qu’il s’agit d’un allègement du PCA et non pas de la sortie du PCA.

Certains postes ne font pas preuve (ou n’ont pas fait preuve) de transparence dans la gestion de la COVID.

- BURKINA : Il a été indiqué lors de précédentes réunions que la sortie du PCA devait être précédée d’un dialogue social formel. A-t-il eu lieu ? Si oui, à quelle date car sauf erreur, il n’y a pas de trace de cette étape. Il est exact que le poste du Burkina a envoyé une NDI très détaillée sur la levée progressive du PCA du poste. Une réunion de dialogue social est prévue le 17 juin.

- ARABIE SAOUDITE : Il nous revient qu’il y avait deux cas COVID confirmés vendredi 22 mai, et un troisième agent en attente des résultats de son test. Aucune communication n’a été faite dans le poste.

Pour ce poste un CTPE devait avoir lieu le 3 juin. L’administration est informée du fait qu’un ADL a bien été détecté COVID.

Sur le dialogue social dans les postes à ce jour 116 réunions dont :

            * 72 CTPE (14 postes ont organisé 2 CTPE et 4 postes en ont organisé 3).

            * 21 réunions d’information des représentants du personnel.

            * 23 réunions d’informations de tous les agents.

Les multi casquettes sans binôme : La CFDT revient sur la question posée lors de la précédente réunion et relative à la situation tendue des B dans les SGA, dans les services consulaires durant la gestion de cette crise. Beaucoup ont dû se charger des tâches de 2 ou 3 agents placés en ASACOV car les ADL étaient sans accès aux applications/outils de mobilité : quelles solutions alors que des agents sont au bord de l’épuisement ? La question reste sans réponse.

Retours sur le réseau culturel :

La CFDT aimerait avoir des retours précis sur la manière dont est gérée la crise dans le réseau culturel. De certains postes, il nous revient que des COCAC adoptent des attitudes qui témoignent de traitements différenciés des agents :

suppression de la prime de transport des recrutés locaux pendant la crise (Dakar)

sollicitations des ADL pour consentir à des réductions de salaires, faute de quoi l’IF se séparerait de vacataires (Egypte).

La CFDT demande à l’administration la liste des EAF dans lesquels le salaire des ADL a été baissé, ainsi que les primes de transport, puisque plusieurs retours concordants, venant de postes différents, nous ont été faits.

Une NDI en date du 1er mai a été envoyée aux COCAC directeurs pour leur rappeler les instructions.

A savoir :

être en cohérence avec le PCA du poste même si des adaptations sont possibles,
procéder à une convergence des traitements entre les ADL du réseau culturel et ceux des consulats/Chancellerie, notamment sur le maintien des salaires dans leur totalité,
rester en dialogue permanent entre Paris et les postes.

Pour ce qui concerne Dakar et la suppression de la prime de transport, une correction sur les salaires de juin et les retenus opérées sur les salaires d’avril et de mai seront reversées.

La DGM demande aux organisations syndicales de lui faire remonter toutes les anomalies dont elle n’aurait pas connaissance afin qu’elle puisse directement intervenir.

II – ADMINISTRATION CENTRALE

Organisation du nettoyage des salles de réunion entre chaque réunion l’administration préconise que les salles de réunion soient nettoyées par les participants aux réunions eux-mêmes.

Sur les CAD, l’administration nous a indiqué que ces services seraient dotés des équipements nécessaires or, pour certains d’entre eux, l’information ne semble pas être passée au niveau des chefs de service. La DIL a apporté une attention particulière à ces services.

Sur les masques :

– Convention : 120 000.
– Chatillon : 500 000 (gère le stock et distribue selon les besoins).
– Interministériel : 67 320 masques en tissus (1 paquet par agent).

Les visières ont été livrées à la DIL qui se charge de la distribution.

Au 25 mai, 150 vitres sont arrivées et sont en cours d’installation.

Marquage au sol : effectué.

Concernant l’utilisation des sèche-mains : ils ne sont pas interdits mais l’administration va tout de même installer des essuie-mains dans les toilettes.

Les formations linguistiques intensives (stages thématiques et renforcement linguistique) auront lieu à distance, la proposition de réserver les salles de cours inutilisées au moins jusqu’en octobre pour des réunions et les équiper pour des visioconférences est accueillie favorablement. Le nombre de participants dans ces salles sera réduit en raison des règles de distanciation physique.

La DRH rappelle que les règles à appliquer pour l’utilisation éventuelle du forfait FRAPRA dans Sagha ont été clairement explicitées dans une publication sur Diplonet. Ce motif génère un forfait horaire journalier, indépendamment de la durée de présence sur le lieu de travail mais il ne permet pas de générer des heures supplémentaires récupérables. Les agents doivent néanmoins badger pour être couverts pendant leur trajet et leur durée de travail.

A Nantes

Au 25 mai 340 agents travaillaient sur site soit 31% de l’effectif global ; au 2 juin 397 agents travailleront sur site soit 36% de l’effectif global.

Les stages IFAAC ont repris le 25 mai (22 stagiaires en 3 groupes dans un premier temps) et sont programmés jusqu’au 7 août. Les stagiaires non nantais sont logés en hôtel, les mesures barrières sont en place.

L’IFAAC étudie la mise en place de certaines formations en visio.

Un stock de 33 000 masques est disponible, ce qui assure une autonomie jusqu’à mi-juillet.

Les guichets ont été équipés de plexiglass.

Le prestataire en charge des installations de climatisation et de ventilation est au point et travaille sur les mesures de précautions à mettre en œuvre.

Les ventilateurs individuels seront laissés en place dans les bureaux où 1 seule personne travaille.

Une réunion extraordinaire du CHSCTS nantais aura lieu le 11 juin.

III – MOUVEMENT

L’administration nous informe que 85,50% du mouvement est fait et que 602 arrêtés ont déjà été signés.

Le sujet des ICR ( indemnités de changement de résidence) au vu de l’évolution des tarifs de transport et de la raréfaction de ces derniers en cette période de crise pour les déménagements à l’été de France à poste, de poste à poste ou de poste à France est de plus souvent évoqué : quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’ICR, en négociation avec les transporteurs ? (question évoquée lors de réunion du 16 avril 2020 avec DAF/VEM)

La question de la prise en charge des quarantaines lors des retours de congé ou des arrivées en poste : une NDI aux postes serait utile pour expliquer clairement aux agents qu’en cas de quarantaine, la prise en charge hôtel est du ressort de l’administration (chambre et per-diem pour les repas) et que la prise de fonction ou la reprise d’activité est réalisée dès lors que l’agent pose son pied dans le pays de résidence. Un retour de l’administration est attendu sur ce point.

Éléments fournis par la DAF

Quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’indemnité de changement de résidence, en négociation avec les transporteurs ?

«De contacts avec la Fédération internationale des transporteurs internationaux (FIDI), il ressort que les sociétés de déménagement ne sont pas en mesure de présenter des grilles tarifaires compte tenu des aléas du fret aérien. La FIDI préconise le fret maritime dont le coût à ce stade devrait demeurer relativement stable (baisse du prix du pétrole).

Les frais de déménagement sont couverts par l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) prévue par le décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.

L’ICR est une indemnité forfaitaire versée en deux temps : d’abord 80%, puis le solde des 20% sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d’opérations de déménagement et/ou de gardiennage atteignant au moins les deux tiers du montant total de l’indemnité.

Seuls 16% des agents en moyenne sur les quatre dernières années ont demandé le versement du solde des 20% d’ICR. L’augmentation des coûts de fret aérien et maritime pourra être couverte par une demande accrue des agents de versement du solde des 20% prévus par la réglementation.

À ce stade de la campagne des ICR, le bureau des voyages et missions a déjà ouvert 1 067 dossiers (à comparer à un total de 1 831 en 2019), dont 410 ou 38% ont été mis en paiement (pour la partie des 80%). Seuls deux agents se sont manifestés sur le caractère insuffisant de l’ICR.» (Fin de citation)

Sur les congés d’été

L’administration assouplit la règle qu’elle avait fixée sur les congés (prise de congés au sein même du pays d’affectation, sans retour en France) et à partir du 28 mai, les agents pourront prendre leurs congés dans le pays qu’ils souhaitent. Pour les chefs de poste cette règle sera assouplie à partir du 2 juin.

Possibilité de versement complémentaire pour les CET en 2020 (une 2ème campagne de versement va avoir lieu).

L’accompagnement des VI en rupture de contrat avant terme : qu’advient-il de leur prise en charge pour les mois “manquants”, nos VI n’étant pas responsables de la situation qu’on leur impose ?

L’administration déclare que le seul accompagnement possible sera celui du retour à l’emploi, il n’y aura pas de reclassement systématique de ces VI même si quelques-uns ont pu retrouver un poste à l’étranger.

IV – Questions transversales : Prime COVID et dotations en ITINEOS

1- L’administration a décrit l’économie de la prime COVID lors de la réunion du 25 mai, ses trois taux, ses critères d’attribution et son champ d’application (tous agents du MEAE, fonctionnaires, contractuels de droit public et agents de droit local). A-t-on des retours sur les fonctions que les chefs de service/chefs de poste ont souhaité identifier ?

L’administration nous confirme que cette prime, qui n’est pas fonctionnelle, mais versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période sera bien versée (une NDI a d’ailleurs été envoyée aux postes afin qu’ils fassent un retour à l’administration centrale rapidement). Le critère retenu par l’administration est le surcroît d’activité; cette prime n’est donc pas liée aux fonctions exercées par les agents.

L’administration confirme que les agents qui ont droit à bonifications de retraite pour services hors Europe continuent d’en bénéficier même pour les périodes pendant lesquelles ils ont été mis en ASA.

2- Éléments fournis par la DNUM

La DNUM pourrait-elle envisager une dotation en Itineos afin que chaque service puisse bénéficier de visio conférences si les salles équipées ne sont pas disponibles, puisque l’installation de caméras sur les postes fixes Eole semble problématique ?

Il s’agît plus d’une question de disponibilité d’outils de visioconférence (terminal de visioconférence, Viseo sur Itineo) que de dotation en Itineos. Le recours à la visioconférence interne sous toutes ses formes a plus que doublé au cours du PCA et devrait en effet se poursuivre durant la phase de PRA et probablement au-delà.

À l’occasion de la crise Covid, un grand nombre d’agents dotés d’Itineos ont installé Viseo, et plus de 200 agents supplémentaires ont été dotés d’Itineos, accroissant par la même le nombre d’agents qui, de retour dans les bureaux, pourront se connecter à des visioconférences en filaire ou par le WiFi du ministère (WAE), réduisant le nombre d’agents ayant besoin de se rendre en salles de visioconférence.
La DNUM a examiné différentes options pour augmenter cette capacité, dont l’utilisation d’Itineos non-personnalisés ou l’équipement de stations fixes en caméras et haut-parleurs. Au-delà du fait que la demande d’Itineos personnalisés demeure forte malgré l’absence de nouveaux stocks à ce stade, des difficultés prévisibles dans l’usage d’Itineos ou de stations fixes destinées à la visioconférence (l’application Viseo reste attachée à des utilisateurs et non à des machines, pouvant générer des erreurs d’installation) nous ont amené à envisager pour l’instant une autre piste : l’installation d’équipements de visioconférence dans les petites salles de réunion encore non équipées ainsi que dans un certain nombre de bureaux.

La DNUM a-t-elle reçu de nouveaux ITINEO nouvelle génération pour équiper les agents ? Quelles seront les priorités pour l’attribution de ces outils ?

Quelques unités des matériels disponibles sur le marché UGAP (Dell) ont été acquises avant le début du PCA pour tester la compatibilité de ces matériels avec Itineo V3 ; il s’avère que l’implémentation d’Itineo sur ces équipements va nécessiter du développement ; une commande massive de ces matériels n’interviendra donc qu’ultérieurement.
Dans l’immédiat, nous nous concentrons sur l’acquisition de matériels compatibles avec la V3 (équipements Lenovo recyclés et reconditionnés avec de nouveaux disques durs). La V3 d’Itineo (fonctionnant avec Windows10) a été stabilisée et testée y compris durant le PCA, elle pourra donc être distribuée prochainement et progressivement aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible.
Il revient à la DNUM d’acquérir et gérer les équipements en fonction des budgets alloués, des priorités fixées en comité d’investissement éventuellement mises à jour suite au retour d’expérience du PCA et du PRA.
Les priorités pour l’attribution des Itineo reviennent aux chefs de services qui, en liaison avec la DGAM et la DRH, sont mieux à même d’organiser le travail en présentiel et à distance en fonction de leurs missions, de la configuration de leurs bureaux, des contraintes et des demandes de leurs personnels, ainsi que des équipements disponibles.

Prochaines réunions COVID 19 : Vendredi 12 juin, vendredi 3 juillet 2020.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 15 mai 2020

20 mai 2020

(NB : prochaine réunion : vendredi 5 juin 2020)

I – DONNÉES CHIFFRÉES

270 agents dont 233 sont possiblement touchés par COVID- 19, 37 avérés, 7 agents hospitalisés, 1 guéri, 2 décès.

Reprise d’activité à l’administration centrale :

ASA : 29,35% des agents
Présentiel : 24,39% (avec un taux plus important de présences à la DRH, 35 % et au Protocole autour de 35%) ; constat : proportions plus élevées d’agents dans les directions de gestion.
Télétravail / travail à distance : 41,01 %
Autres : 5,25 %

II – MESURES PRISES EN MATIÈRE DE SANTÉ DES AGENTS

Les agents vulnérables sont invités à rester chez eux. Pour un retour sur site, il faut contacter la médecine de prévention, après avis du médecin traitant.

A l’administration centrale, la DIL avait entrepris l’affichage dès avant le confinement, le travail a continué durant le PCA et aujourd’hui encore l’affichage sur les gestes barrières et le port du masque se poursuit, en complément des directives gouvernementales. Un traçage au sol est effectué. La DIL est chargée de la distribution de masques jetables (deux masques par jour et par agent) si les mesures de distance physique ne peuvent être assurées. Les gendarmes et les personnels SSIAP (Service sécurité incendie et assistance aux personnes) reçoivent des masques.

Une prestation quotidienne de nettoyage des matériels communs est assurée.

Un document synthétique sur le PRA en administration centrale reprend l’ensemble des directives et instructions à respecter.

Des lingettes sont en cours d’acheminement et devraient être disponibles très rapidement. Dans tous les cas, le gel hydro-alcoolique est présent dès l’entrée des sites et il est rappelé qu’une fois à l’intérieur des bâtiments, le lavage des mains à l’eau et au savon est à privilégier par rapport au gel, disponible (totems) notamment à l’entrée des sites, des espaces de restauration et dans les lieux de circulation.

Pour les agents en contact avec des documents, notamment à la Courneuve, et plus particulièrement à la direction des Archives, le MEAE suit la politique des Archives nationales. Les Archives du Département ne devraient pas accueillir le public avant le 8 juin, voire plus tard, avec un élargissement progressif des plages horaires d’ouverture.

Pour les agents qui seront en contact avec le public, tout a été fait pour assurer leur protection (plexiglas …).

A partir de la réouverture, les ouvrages qui auront été consultés dans la journée seront stockés pour quelques jours dans un local séparé (les mêmes règles s’appliquent dans l’ensemble des bibliothèques et médiathèques).

La DIL a fait la revue des bureaux et donné des instructions pour la réorganisation de certains espaces de travail (réorganisation de l’espace de travail par modification de l’emplacement des meubles). Pour ceux, trop étroits, qui ne permettront pas une distance suffisante entre les agents, des séparations en plexiglas seront installées au fur et à mesure des livraisons.

Pour les open space, les modalités de travail relèvent du chef de service.

Le CDCS sera équipé dès la semaine prochaine de séparations entre les postes de travail.

L’expertise des systèmes de climatisation a conduit le prestataire chargé du maintien de l’installation (le mainteneur est la Sté IDEX) à s’orienter vers système d’air non recyclé, venant de l’extérieur. Il est rappelé qu’il ne faut pas ouvrir les fenêtres en cas de ventilation mécanique.

Pour le service «courrier» et les CAD : ces services ont été très rapidement équipés de masques, de gants et de gel.

Le port des masques est recommandé dans les couloirs dès lors que les mesures de distance physiques ne pourraient pas être assurées.

Pour les déplacements en transports en commun aux heures de pointe dans la région parisienne, l’attestation de l’employeur est nécessaire pour les salariés du secteur privé, mais pas pour les fonctionnaires et agents publics, pour lesquels le badge professionnel en tient lieu.

Les agents non pourvus de masques n’en recevront pas de la part de l’administration. Cette dernière, compte tenu de la réelle disponibilité générale de ces équipements de protection dans le commerce, n’en fournit que durant la journée de travail, à raison de deux masques jetables par jour (durée maximale d’utilisation efficace : 4 h), à jeter uniquement dans les poubelles dédiées signalées à l’entrée de chaque site.

Les agents qui travaillent de chez eux et utilisent pour ce faire leur abonnement personnel 4 G ne bénéficieront d’aucun défraiement.

S’agissant des modes de transport alternatifs, il est prévu un remboursement partiel pour les abonnements relatifs à la location de vélos, (voir la page d’accueil DIPLONET, et le bulletin interne d’actualités du 14 mai 2020).

A Nantes :

Le passage en mode PRA a pu être préparé en amont grâce à une présence, dès les deux dernières semaines du confinement de presque la moitié de l’équipe DAGN (services techniques notamment). La présence de l’atelier sur place permet des solutions «maisons» (totems notamment).

Les bâtiments Breil I et encore plus Breil IV se prêtent bien à une circulation distincte et à la gestion des flux. Mesures similaires à celles de Paris : gel hydro alcoolique et/ou fléchage des toilettes pour lavage eau/savon à l’entrée des bâtiments, rotations préétablies par service à la cantine, poubelles dédiées masques, un correspondant Covid par service etc.

La DAGN a fait l’acquisition de 90 visières pour les personnels ayant à être en contact avec visiteurs extérieurs (livraisons, secrétariat etc.). Le Dr MOREL rappelle que la visière ne remplace pas le masque : elle le complète.
Une plaquette PRA «adaptée Nantes» a été diffusée.
Affichage d’information effectué selon les consignes évoquées plus haut.
Les taux de reprise au CSRH sont supérieurs à 20% (de l’ordre de 30).
Problématiques CADN similaires à celle évoquées plus haut pour les archives.
Médecine de prévention + DPS : fonctionnent désormais à 50%.

A noter que dès la dernière semaine du «confinement», la DAGN a organisé une visite des locaux avec les membres du CHSCT.

A noter la présence du sous-directeur du SCEC à cette réunion.

III – PCA/PRA

Les directions de gestion ont vu leurs effectifs augmenter, contrairement aux directions politiques qui continuent à privilégier le télétravail ou le travail à distance.

A la DFAE, les instructions données sont celles de la poursuite du travail à distance pour ceux qui le peuvent mais une rotation est possible entre les agents pour ceux qui veulent/peuvent venir sur site.

L’information doit être faite par les chefs de service, qui ont été invités à contacter tous les agents sur lesquels ils ont autorité.

Sur les postes ayant été autorisés par le Département à mettre en œuvre un PCA allégé, il s’agit de savoir quelle a été pour chacun la procédure adoptée, en particulier sur les points suivants :

Qui prend l’initiative (instruction du Département, le poste de son propre mouvement ?) de l’évolution du PCA vers une mise sous PRA ?
Quel dialogue social, appréciation des conditions locales par rapport aux conditions en France, choix de la règle la plus contraignante, avis du CDCS, avis de la médecine de prévention notamment ?
L’administration rappelle que c’est aux chefs de poste de prendre l’initiative d’initier la levée des PCA.
- Quelques règles sont cependant à respecter :
- Avis des services sanitaires dans le poste sur la situation sanitaire locale, en lien avec la médecine de prévention, dialogue social formel,
- Envoi d’une NDI à l’administration centrale, à laquelle il appartient de donner ou non son accord sur le PRA sollicité.

A la date du 13 mai, 19 ambassades ont demandé la levée de leur PCA : Allemagne, Azerbaïdjan, Cameroun, Corée du Sud, Danemark, Éthiopie, Estonie, Finlande, Fidji, Grèce, Iran, Italie, Libye, Luxembourg, Kossovo, Monaco, Norvège, Serbie, Tunisie.

5 vont alléger leur PCA : Australie, Botswana, Malaisie, Monténégro, Rwanda.

Un dialogue social formel préalable est indispensable avant la demande de levée du PCA. Le message a été adressé aux chefs de poste en ce sens, et un rappel a été fait lorsque le dialogue social a fait défaut.

Dès lors qu’un poste demande en urgence l’envoi de médicaments lorsque l’achat est impossible sur place, il doit signaler ladite urgence, faute de quoi l’envoi n’est pas effectué selon la procédure la plus rapide.

Sur la mise en œuvre d’un PRA ne respectant pas la stratégie du Département de privilégier autant que faire se peut le travail à distance (centrale DFAE) : les recommandations ont été émises par la DRH de sorte que le retour, progressif, doit se faire au moyen de rotation des équipes.

Pour ce qui est de la réception du public, l’ouverture est repoussée jusqu’en juin.

Les arrêts de travail ne peuvent être délivrés par la médecine de prévention, les agents vulnérables restent à domicile.

Le dispositif des ASA COVID est maintenu jusqu’au 1^er juin inclus, date à laquelle on disposera de nouvelles instructions.

Les écoles accueillent de nouveau des élèves progressivement à mi-temps ; la situation sera gérée au jour le jour, les ASA seront accordées en tant que de besoin pour garde d’enfants de moins de 16 ans. Le présentiel ainsi que le travail à distance seront comptabilisés comme du temps de présence. Il se peut qu’après le 1^er juin ce dispositif soit maintenu mais qu’un justificatif de l’école soit demandé.

Les chefs de service ont également latitude pour placer temporairement au forfait des agents qui, en raison d’horaires d’écoles restreints, ou de l’absence de périscolaire, ne pourraient pas (à quelques heures près, bien sûr) effectuer leurs horaires. Il se peut qu’après le 1^er juin ce dispositif soit maintenu mais qu’un justificatif de l’école soit demandé.

Une souplesse toute particulière est conseillée aux chefs de services.

Sur le travail à distance des personnels sans ITINEOS mais pourvus de TOKENS ou de l’application PORTALEO ont été comptabilisés comme agents travaillant à distance (SCEC par exemple).

Depuis le 11 mai, le taux est de 20 % des effectifs. Environ 30 agents du SCEC continuent depuis lors à travailler à distance.

A l’inverse, il semble qu’il y ait encore des agents (volontaires) qui pourraient travailler à distance via Portaléo ou Token, mais qui sont considérés comme «non éligibles» et donc en ASA. L’administration ne propose pas de solution.

Sur la question des agents qui seraient volontaires pour revenir travailler, mais qui ont été maintenus en ASA, l’administration indique ne pas avoir le choix sur le plan réglementaire.

Sur la question des agents qui font du présentiel en rotation dans un bureau (à la journée ou à la semaine) et qui, lors de leur jours «non-présentiels» sont en ASA, l’administration fait la même réponse.

D’une manière générale, l’économie de la reprise de l’activité consulaire obéira aux règles suivantes :

Les activités reprendront par ordre de priorité en matière de documents d’identité et de documents nécessaires aux voyages, ainsi que pour les CNI dans des cas particuliers.
Au-delà, il y a un dialogue régulier avec les postes, avec l’objectif de donner priorité à la santé des agents, en matière de :
1. soutien aux équipes pour informer sur les PRA : il s’agira d’expliquer aux compatriotes qu’ils devront attendre pour les affaires non urgentes ;
2. reprise en présentiel, qui devra être limitée et sur rendez-vous ;
3. prises de congés, à encourager dès à présent, même si cela se révèle compliqué et doit être fractionné par demi-journées.

Les messages qui s’imposaient ont été passés dans certains postes (Cameroun).

Pour les appels spéciaux : 128 agents dont 25 actuellement affectés en Chine. Ceux qui ont des difficultés financières ont pu s’adresser à la DPS qui gère le fonds de secours, 7 contractuels A y ont eu recours, 1 agent titulaire de catégorie C.

Le secours perdure tant que la situation n’est pas réglée. 12000 euros ont été versés lors du premier mois de fonctionnement de ce fonds (7 contractuels A et 1 titulaire C).

L’objectif est de retrouver un taux de 25 % de travail en présentiel fin mai, et de 50 % fin juin.

Il est confirmé que le CIA (complément indemnitaire annuel) sera bien versé fin juin.

Sur la prime exceptionnelle COVID 19, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié au JORF du 15 mai 2020.

Ce texte prévoit trois taux : 330, 600 et 1000 euros. La prime pourra être versée aux agents de l’Etat « particulièrement mobilisés » lors de la crise sanitaire. Elle sera versée aux agents pour lesquels le COVID 19 a généré un surcroît de travail significatif. (cf. art.3 du décret qui dispose : « Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». S’adressant aux agents de l’Etat, la prime peut donc être attribuée aux recrutés locaux.

Sur l’ordonnance «congés-ARTT», il est rappelé qu’une photo au 30 avril 2020 a été conservée du reliquat de congés 2019 qui aura disparu du compte SAGHA, la reconstitution de l’«avoir» sera donc possible.

Le dépôt possible de jours sur CET passe pour l’année 2020 de 10 à 20, et le plafond de jours pouvant être stockés sur le CET passe de 60 à 70. Un arrêté sera présenté en ce sens pour avis formel au CTM du 28 mai 2020.

IV – MOUVEMENTS

L’administration revient vers les OS avec des réponses plus précises sur l’impact des quarantaines pratiquées par certains pays (liste en constante évolution), sur le mouvement, les congés et les mutations, ces dernières étant gérées en vue de tenir le calendrier habituel (septembre).

La gestion des fins de baux locatifs des logements sociaux sera effectuée au cas par cas.

La question des congés annuels/rupture d’établissement sera gérée comme le prévoient le décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger et le décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.

Les visites médicales en cas de poste à poste peuvent être autorisées dans le pays de départ ; leur coût sera avancé par les agents et le remboursement par la DPS se fait actuellement sur la base tarif SS France – une négociation est en cours avec la DSFIP pour couvrir à frais réels (problématique du coût des examens notamment). Aucune assurance n’est cependant donnée quant à l’issue de cette négociation.

A la question posée de la dérogation de la règle des 25 jours de congés maximum lors d’un congé mutation, l’administration oppose un refus, dicté par les textes applicables et indique que la seule solution à son sens envisageable est que l’agent puise dans son CET.

A la question posée d’une dérogation à l’abattement de 50% de l’IRE en cas de congés rupture d’agents A et B dont le planning de congés se serait retrouvé chamboulé, elle apporte une réponse négative, pour les mêmes motifs.

Un quasi arrêt de la délivrance des passeports de service par MININT (puis un engorgement à la reprise) risque (si l’on y ajoute les délais de visas) de pénaliser nombre de collègues en départ. La délivrance de passeports diplomatiques aux agents de catégorie C a été suggérée. L’administration a fourni une réponse laconique et invoqué la réciprocité.

Les informations sur la reprise des vols, qui évoluent quotidiennement, sont diffusées par la Task Force, ainsi que la liste des pays qui pratiquent des restrictions à la circulation (leur nombre est cependant décroissant). 188 pays pratiquent des restrictions.

V – Autres items

La situation des triples casquettes qui nous envoient des messages alarmants. La CFDT y reviendra lors de la prochaine réunion.

La question du déficit de dialogue social dans le secteur culturel n’est pas close.

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