CFDT

Affaires étrangères

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 29 mai 2020

En introduction, quelques mots de la DGA : la France se déconfine, les écoles et collèges rouvrent… et notre ministère poursuit son PRA à Paris, à Nantes et dans les postes, en fonction de l’état sanitaire des pays. 

Pour l’avenir : 

– il y a eu beaucoup d’efforts pour le retour des Français et cela a été très visible, la qualité des agents a été reconnue et il faut profiter de cette visibilité pour obtenir des moyens supplémentaires, 

– il y a eu des problèmes informatiques : il faut donc tout faire pour limiter la fracture numérique. 

Pour le mouvement : 

– celui-ci se poursuit,
– le ministère a été très présent sur l’interministériel notamment pour essayer de limiter les effets des quatorzaines. 

Recensements 

1 nouveau cas déclaré positif au Chili chez une ADL. 

Soit au 28 mai au soir :  280 cas recensés : 236 cas possibles et 44 testés COVID +. Cela concerne 212 agents du MEAE et assimilés, 62 ADL et 6 VI ou stagiaires. Ont été testé COVID +: 10 ADL et 34 agents titulaires et assimilés. 

Positions administratives en administration centrale 

Moyenne de la semaine du 25 au 29 mai 2020 :
– Présents : 32,70%
– Travail à domicile : 37,87 %
– ASA : 23,84 %
– Autres : 5,61 %
 

I – LES POSTES  

  1. Actualisation de la liste des pays qui ont demandé une sortie du PCA, avec indication du stade de procédure : analyse des conditions locales, tenue d’un CTPE ou d’une réunion de l’ensemble des agents s’il n’y a pas de CTPE institué dans le poste en raison du faible nombre d’agents, analyse de l’administration centrale, de la médecine de prévention, «feu vert» de l’administration centrale. En effet, la CFDT est conduite à reposer la question de la manière dont les postes doivent sortir du PCA … car on sent de la confusion dans les postes.
    • l’accord de l’administration est-il requis ? Oui et non car à la lecture des PV des CTPE extraordinaires qui sont de plus en plus nombreux, dans aucun on ne lit cette obligation d’accord de la centrale. La nécessité de l’accord de l’administration centrale a été confirmée en réunion COVID, sans pour autant figurer semble-t-il dans la NDI relative au sujet. 
    • certains postes passent du PCA au PRA directement sans passer par la case «dialogue social».

NB : Le PV du CTPE d’Ukraine est bien fait et le chef de poste a très bien mis en avant les priorités du poste dans le cadre du PRA dont le premier critère est «l’état sanitaire du pays»… 

 Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA 

– 41 ambassades et 4 représentations permanentes ont commencé un allègement graduel et progressif de leur PCA (contre 29 il y a une semaine). Plusieurs consulats généraux également. Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie. 

– 5 ambassades planifient un allègement pour les semaines à venir. 

 DUE : 
– En cours d’allègement : Allemagne, Andorre, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Slovénie et RPUE.
– Allègement planifié : Royaume-Uni et Roumanie. 

 EUC : 
– En cours d’allègement : Azerbaïdjan, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie.
– Allègement planifié : Kirghizstan. 

 ANMO : 
-En cours d’allègement : Iran, Liban, Libye, Maroc, Tunisie.
– Allègement planifié : aucun poste. 

 Asie :
– En cours d’allègement : Australie, Cambodge, Corée du Sud, Fidji, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande.
– Allègement planifié : Singapour 

 DAOI : 
– En cours d’allègement : Botswana, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Djibouti, Éthiopie.
– Allégement planifié : Rwanda 

 Amérique :
– Canada (ambassade et CG).
 Dans chacun des cas, la décision du poste a été justifiée par l’assouplissement des mesures réglementaires par les autorités locales dans le contexte d’une amélioration de la situation sanitaire. 

La correspondance des postes mentionne dans la plupart des cas le dialogue social qui accompagne ces décisions. 

 Cameroun : pour faire suite à la remarque précédente, la CFDT a interrogé de nouveau à propos du Cameroun et sur le fait que, malgré une crise sanitaire qui n’y est pas contrôlée, la levée du PCA dans ce pays n’a pas alerté l’administration centrale, d’autant plus que le ministre camerounais de la santé lui-même s’alarme et «estime que le Cameroun entre dans une phase compliquée de la pandémie» …  

Où en est-on après le recadrage de l’administration centrale ? En effet, la note de service signée par le chef de poste le 13 mai 2020 donne à penser qu’un rappel à l’ordre a produit des effets et a été diffusé aux agents. Dès lors qu’une prise en compte adaptée de la situation réelle a eu lieu, ce pays figure-t-il toujours parmi ceux qui seraient sur la voie d’une sortie de PCA vers un PRA ?  

Sur la question du Cameroun, la DGA souligne qu’il s’agit d’un allègement du PCA et non pas de la sortie du PCA. 

 

  1. Certains postes ne font pas preuve (ou n’ont pas fait preuve) de transparence dans la gestion de la COVID.
    •  BURKINA : Il a été indiqué lors de précédentes réunions que la sortie du PCA devait être précédée d’un dialogue social formel. A-t-il eu lieu ? Si oui, à quelle date car sauf erreur, il n’y a pas de trace de cette étape. Il est exact que le poste du Burkina a envoyé une NDI très détaillée sur la levée progressive du PCA du poste. Une réunion de dialogue social est prévue le 17 juin. 
    •  ARABIE SAOUDITE : Il nous revient qu’il y avait deux cas COVID confirmés vendredi 22 mai, et un troisième agent en attente des résultats de son test. Aucune communication n’a été faite dans le poste. 

Pour ce poste un CTPE devait avoir lieu le 3 juin. L’administration est informée du fait qu’un ADL a bien été détecté COVID. 

Sur le dialogue social dans les postes à ce jour 116 réunions dont :  

            * 72 CTPE (14 postes ont organisé 2 CTPE et 4 postes en ont organisé 3). 

            * 21 réunions d’information des représentants du personnel. 

            * 23 réunions d’informations de tous les agents.  

  1. Les multi casquettes sans binôme : La CFDT revient sur la question posée lors de la précédente réunion et relative à la situation tendue des B dans les SGA, dans les services consulaires durant la gestion de cette crise. Beaucoup ont dû se charger des tâches de 2 ou 3 agents placés en ASACOV car les ADL étaient sans accès aux applications/outils de mobilité : quelles solutions alors que des agents sont au bord de l’épuisement ? La question reste sans réponse.
  1. Retours sur le réseau culturel :

La CFDT aimerait avoir des retours précis sur la manière dont est gérée la crise dans le réseau culturel. De certains postes, il nous revient que des COCAC adoptent des attitudes qui témoignent de traitements différenciés des agents :  

  • suppression de la prime de transport des recrutés locaux pendant la crise (Dakar) 
  • sollicitations des ADL pour consentir à des réductions de salaires, faute de quoi l’IF se séparerait de vacataires (Egypte). 

 La CFDT demande à l’administration la liste des EAF dans lesquels le salaire des ADL a été baissé, ainsi que les primes de transport, puisque plusieurs retours concordants, venant de postes différents, nous ont été faits.  

Une NDI en date du 1er mai a été envoyée aux COCAC directeurs pour leur rappeler les instructions. 

A savoir : 

  • être en cohérence avec le PCA du poste même si des adaptations sont possibles, 
  • procéder à une convergence des traitements entre les ADL du réseau culturel et ceux des consulats/Chancellerie, notamment sur le maintien des salaires dans leur totalité, 
  • rester en dialogue permanent entre Paris et les postes. 

 Pour ce qui concerne Dakar et la suppression de la prime de transport, une correction sur les salaires de juin et les retenus opérées sur les salaires d’avril et de mai seront reversées. 

La DGM demande aux organisations syndicales de lui faire remonter toutes les anomalies dont elle n’aurait pas connaissance afin qu’elle puisse directement intervenir. 

 II – ADMINISTRATION CENTRALE 

 Organisation du nettoyage des salles de réunion entre chaque réunion l’administration préconise que les salles de réunion soient nettoyées par les participants aux réunions eux-mêmes. 

 Sur les CAD, l’administration nous a indiqué que ces services seraient dotés des équipements nécessaires or, pour certains d’entre eux, l’information ne semble pas être passée au niveau des chefs de service. La DIL a apporté une attention particulière à ces services. 

 Sur les masques :  

– Convention : 120 000.
– Chatillon : 500 000 (gère le stock et distribue selon les besoins).
– Interministériel : 67 320 masques en tissus (1 paquet par agent). 

Les visières ont été livrées à la DIL qui se charge de la distribution. 

Au 25 mai, 150 vitres sont arrivées et sont en cours d’installation. 

Marquage au sol : effectué. 

Concernant l’utilisation des sèche-mains : ils ne sont pas interdits mais l’administration va tout de même installer des essuie-mains dans les toilettes. 

 Les formations linguistiques intensives (stages thématiques et renforcement linguistique) auront lieu à distance, la proposition de réserver les salles de cours inutilisées au moins jusqu’en octobre pour des réunions et les équiper pour des visioconférences est accueillie favorablement. Le nombre de participants dans ces salles sera réduit en raison des règles de distanciation physique. 

La DRH rappelle que les règles à appliquer pour l’utilisation éventuelle du forfait FRAPRA dans Sagha ont été clairement explicitées dans une publication sur Diplonet. Ce motif génère un forfait horaire journalier, indépendamment de la durée de présence sur le lieu de travail mais il ne permet pas de générer des heures supplémentaires récupérables. Les agents doivent néanmoins badger pour être couverts pendant leur trajet et leur durée de travail. 

A Nantes  

Au 25 mai 340 agents travaillaient sur site soit 31% de l’effectif global ; au 2 juin 397 agents travailleront sur site soit 36% de l’effectif global. 

Les stages IFAAC ont repris le 25 mai (22 stagiaires en 3 groupes dans un premier temps) et sont programmés jusqu’au 7 août. Les stagiaires non nantais sont logés en hôtel, les mesures barrières sont en place. 

L’IFAAC étudie la mise en place de certaines formations en visio. 

Un stock de 33 000 masques est disponible, ce qui assure une autonomie jusqu’à mi-juillet. 

Les guichets ont été équipés de plexiglass.  

Le prestataire en charge des installations de climatisation et de ventilation est au point et travaille sur les mesures de précautions à mettre en œuvre. 

Les ventilateurs individuels seront laissés en place dans les bureaux où 1 seule personne travaille. 

Une réunion extraordinaire du CHSCTS nantais aura lieu le 11 juin. 

 III – MOUVEMENT  

L’administration nous informe que 85,50% du mouvement est fait et que 602 arrêtés ont déjà été signés. 

Le sujet des ICR ( indemnités de changement de résidence) au vu de l’évolution des tarifs de transport et de la raréfaction de ces derniers en cette période de crise pour les déménagements à l’été de France à poste, de poste à poste ou de poste à France est de plus souvent évoqué : quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’ICR, en négociation avec les transporteurs ? (question évoquée lors de réunion du 16 avril 2020 avec DAF/VEM)  

La question de la prise en charge des quarantaines lors des retours de congé ou des arrivées en poste : une NDI aux postes serait utile pour expliquer clairement aux agents qu’en cas de quarantaine, la prise en charge hôtel est du ressort de l’administration (chambre et per-diem pour les repas) et que la prise de fonction ou la reprise d’activité est réalisée dès lors que l’agent pose son pied dans le pays de résidence. Un retour de l’administration est attendu sur ce point. 

Éléments fournis par la DAF 

 Quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’indemnité de changement de résidence, en négociation avec les transporteurs ?  

«De contacts avec la Fédération internationale des transporteurs internationaux (FIDI), il ressort que les sociétés de déménagement ne sont pas en mesure de présenter des grilles tarifaires compte tenu des aléas du fret aérien. La FIDI préconise le fret maritime dont le coût à ce stade devrait demeurer relativement stable (baisse du prix du pétrole). 

Les frais de déménagement sont couverts par l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) prévue par le décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.  

L’ICR est une indemnité forfaitaire versée en deux temps : d’abord 80%, puis le solde des 20% sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d’opérations de déménagement et/ou de gardiennage atteignant au moins les deux tiers du montant total de l’indemnité.  

Seuls 16% des agents en moyenne sur les quatre dernières années ont demandé le versement du solde des 20% d’ICR. L’augmentation des coûts de fret aérien et maritime pourra être couverte par une demande accrue des agents de versement du solde des 20% prévus par la réglementation.  

À ce stade de la campagne des ICR, le bureau des voyages et missions a déjà ouvert 1 067 dossiers (à comparer à un total de 1 831 en 2019), dont 410 ou 38% ont été mis en paiement (pour la partie des 80%). Seuls deux agents se sont manifestés sur le caractère insuffisant de l’ICR.» (Fin de citation)  

 Sur les congés d’été 

L’administration assouplit la règle qu’elle avait fixée sur les congés (prise de congés au sein même du pays d’affectation, sans retour en France) et à partir du 28 mai, les agents pourront prendre leurs congés dans le pays qu’ils souhaitent. Pour les chefs de poste cette règle sera assouplie à partir du 2 juin. 

Possibilité de versement complémentaire pour les CET en 2020 (une 2ème campagne de versement va avoir lieu). 

 L’accompagnement des VI en rupture de contrat avant terme : qu’advient-il de leur prise en charge pour les mois « manquants », nos VI n’étant pas responsables de la situation qu’on leur impose ? 

L’administration déclare que le seul accompagnement possible sera celui du retour à l’emploi, il n’y aura pas de reclassement systématique de ces VI même si quelques-uns ont pu retrouver un poste à l’étranger. 

 IV – Questions transversales : Prime COVID et dotations en ITINEOS 

1- L’administration a décrit l’économie de la prime COVID lors de la réunion du 25 mai, ses trois taux, ses critères d’attribution et son champ d’application (tous agents du MEAE, fonctionnaires, contractuels de droit public et agents de droit local). A-t-on des retours sur les fonctions que les chefs de service/chefs de poste ont souhaité identifier ?

L’administration nous confirme que cette prime, qui n’est pas fonctionnelle, mais versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période sera bien versée (une NDI a d’ailleurs été envoyée aux postes afin qu’ils fassent un retour à l’administration centrale rapidement). Le critère retenu par l’administration est le surcroît d’activité; cette prime n’est donc pas liée aux fonctions exercées par les agents.

L’administration confirme que les agents qui ont droit à bonifications de retraite pour services hors Europe continuent d’en bénéficier même pour les périodes pendant lesquelles ils ont été mis en ASA. 

 2- Éléments fournis par la DNUM

La DNUM pourrait-elle envisager une dotation en Itineos afin que chaque service puisse bénéficier de visio conférences si les salles équipées ne sont pas disponibles, puisque l’installation de caméras sur les postes fixes Eole semble problématique ? 

  • Il s’agît plus d’une question de disponibilité d’outils de visioconférence (terminal de visioconférence, Viseo sur Itineo) que de dotation en Itineos. Le recours à la visioconférence interne sous toutes ses formes a plus que doublé au cours du PCA et devrait en effet se poursuivre durant la phase de PRA et probablement au-delà.  
  • À l’occasion de la crise Covid, un grand nombre d’agents dotés d’Itineos ont installé Viseo, et plus de 200 agents supplémentaires ont été dotés d’Itineos, accroissant par la même le nombre d’agents qui, de retour dans les bureaux, pourront se connecter à des visioconférences en filaire ou par le WiFi du ministère (WAE), réduisant le nombre d’agents ayant besoin de se rendre en salles de visioconférence. 
  • La DNUM a examiné différentes options pour augmenter cette capacité, dont l’utilisation d’Itineos non-personnalisés ou l’équipement de stations fixes en caméras et haut-parleurs. Au-delà du fait que la demande d’Itineos personnalisés demeure forte malgré l’absence de nouveaux stocks à ce stade, des difficultés prévisibles dans l’usage d’Itineos ou de stations fixes destinées à la visioconférence (l’application Viseo reste attachée à des utilisateurs et non à des machines, pouvant générer des erreurs d’installation) nous ont amené à envisager pour l’instant une autre piste : l’installation d’équipements de visioconférence dans les petites salles de réunion encore non équipées ainsi que dans un certain nombre de bureaux. 

 La DNUM a-t-elle reçu de nouveaux ITINEO nouvelle génération pour équiper les agents ? Quelles seront les priorités pour l’attribution de ces outils ?   

  • Quelques unités des matériels disponibles sur le marché UGAP (Dell) ont été acquises avant le début du PCA pour tester la compatibilité de ces matériels avec Itineo V3 ; il s’avère que l’implémentation d’Itineo sur ces équipements va nécessiter du développement ; une commande massive de ces matériels n’interviendra donc qu’ultérieurement.  
  • Dans l’immédiat, nous nous concentrons sur l’acquisition de matériels compatibles avec la V3 (équipements Lenovo recyclés et reconditionnés avec de nouveaux disques durs). La V3 d’Itineo (fonctionnant avec Windows10) a été stabilisée et testée y compris durant le PCA, elle pourra donc être distribuée prochainement et progressivement aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible. 
  • Il revient à la DNUM d’acquérir et gérer les équipements en fonction des budgets alloués, des priorités fixées en comité d’investissement éventuellement mises à jour suite au retour d’expérience du PCA et du PRA.  
  • Les priorités pour l’attribution des Itineo reviennent aux chefs de services qui, en liaison avec la DGAM et la DRH, sont mieux à même d’organiser le travail en présentiel et à distance en fonction de leurs missions, de la configuration de leurs bureaux, des contraintes et des demandes de leurs personnels, ainsi que des équipements disponibles.

Prochaines réunions COVID 19 : Vendredi 12 juin, vendredi 3 juillet 2020. 

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 15 mai 2020

(NB : prochaine réunion : vendredi 5 juin 2020)

I – DONNÉES CHIFFRÉES

270 agents dont 233 sont possiblement touchés par COVID- 19, 37 avérés, 7 agents hospitalisés, 1 guéri, 2 décès.

Reprise d’activité à l’administration centrale :

  • ASA : 29,35% des agents
  • Présentiel : 24,39% (avec un taux plus important de présences à la DRH, 35 % et au Protocole autour de 35%) ; constat : proportions plus élevées d’agents dans les directions de gestion.
  • Télétravail / travail à distance : 41,01 %
  • Autres : 5,25 %

II – MESURES PRISES EN MATIÈRE DE SANTÉ DES AGENTS

Les agents vulnérables sont invités à rester chez eux. Pour un retour sur site, il faut contacter la médecine de prévention, après avis du médecin traitant.

A l’administration centrale, la DIL avait entrepris l’affichage dès avant le confinement, le travail a continué durant le PCA et aujourd’hui encore l’affichage sur les gestes barrières et le port du masque se poursuit, en complément des directives gouvernementales. Un traçage au sol est effectué. La DIL est chargée de la distribution de masques jetables (deux masques par jour et par agent) si les mesures de distance physique ne peuvent être assurées. Les gendarmes et les personnels SSIAP (Service sécurité incendie et assistance aux personnes) reçoivent des masques.

Une prestation quotidienne de nettoyage des matériels communs est assurée.

Un document synthétique sur le PRA en administration centrale reprend l’ensemble des directives et instructions à respecter.

Des lingettes sont en cours d’acheminement et devraient être disponibles très rapidement. Dans tous les cas, le gel hydro-alcoolique est présent dès l’entrée des sites et il est rappelé qu’une fois à l’intérieur des bâtiments, le lavage des mains à l’eau et au savon est à privilégier par rapport au gel, disponible (totems) notamment à l’entrée des sites, des espaces de restauration et dans les lieux de circulation.

Pour les agents en contact avec des documents, notamment à la Courneuve, et plus particulièrement à la direction des Archives, le MEAE suit la politique des Archives nationales. Les Archives du Département ne devraient pas accueillir le public avant le 8 juin, voire plus tard, avec un élargissement progressif des plages horaires d’ouverture.

Pour les agents qui seront en contact avec le public, tout a été fait pour assurer leur protection (plexiglas …).

A partir de la réouverture, les ouvrages qui auront été consultés dans la journée seront stockés pour quelques jours dans un local séparé (les mêmes règles s’appliquent dans l’ensemble des bibliothèques et médiathèques).

La DIL a fait la revue des bureaux et donné des instructions pour la réorganisation de certains espaces de travail (réorganisation de l’espace de travail par modification de l’emplacement des meubles). Pour ceux, trop étroits, qui ne permettront pas une distance suffisante entre les agents, des séparations en plexiglas seront installées au fur et à mesure des livraisons.

Pour les open space, les modalités de travail relèvent du chef de service.

Le CDCS sera équipé dès la semaine prochaine de séparations entre les postes de travail.

L’expertise des systèmes de climatisation a conduit le prestataire chargé du maintien de l’installation (le mainteneur est la Sté IDEX) à s’orienter vers système d’air non recyclé, venant de l’extérieur. Il est rappelé qu’il ne faut pas ouvrir les fenêtres en cas de ventilation mécanique.

Pour le service «courrier» et les CAD : ces services ont été très rapidement équipés de masques, de gants et de gel.

Le port des masques est recommandé dans les couloirs dès lors que les mesures de distance physiques ne pourraient pas être assurées.

Pour les déplacements en transports en commun aux heures de pointe dans la région parisienne, l’attestation de l’employeur est nécessaire pour les salariés du secteur privé, mais pas pour les fonctionnaires et agents publics, pour lesquels le badge professionnel en tient lieu.

Les agents non pourvus de masques n’en recevront pas de la part de l’administration. Cette dernière, compte tenu de la réelle disponibilité générale de ces équipements de protection dans le commerce, n’en fournit que durant la journée de travail, à raison de deux masques jetables par jour (durée maximale d’utilisation efficace : 4 h), à jeter uniquement dans les poubelles dédiées signalées à l’entrée de chaque site.

Les agents qui travaillent de chez eux et utilisent pour ce faire leur abonnement personnel 4 G ne bénéficieront d’aucun défraiement.

S’agissant des modes de transport alternatifs, il est prévu un remboursement partiel pour les abonnements relatifs à la location de vélos, (voir la page d’accueil DIPLONET, et le bulletin interne d’actualités du 14 mai 2020).

A Nantes :

Le passage en mode PRA a pu être préparé en amont grâce à une présence, dès les deux dernières semaines du confinement de presque la moitié de l’équipe DAGN (services techniques notamment). La présence de l’atelier sur place permet des solutions «maisons» (totems notamment).

Les bâtiments Breil I et encore plus Breil IV se prêtent bien à une circulation distincte et à la gestion des flux. Mesures similaires à celles de Paris : gel hydro alcoolique et/ou fléchage des toilettes pour lavage eau/savon à l’entrée des bâtiments, rotations préétablies par service à la cantine, poubelles dédiées masques, un correspondant Covid par service etc.

  • La DAGN a fait l’acquisition de 90 visières pour les personnels ayant à être en contact avec visiteurs extérieurs (livraisons, secrétariat etc.). Le Dr MOREL rappelle que la visière ne remplace pas le masque : elle le complète.
  • Une plaquette PRA «adaptée Nantes» a été diffusée.
  • Affichage d’information effectué selon les consignes évoquées plus haut.
  • Les taux de reprise au CSRH sont supérieurs à 20% (de l’ordre de 30).
  • Problématiques CADN similaires à celle évoquées plus haut pour les archives.
  • Médecine de prévention + DPS : fonctionnent désormais à 50%.

A noter que dès la dernière semaine du «confinement», la DAGN a organisé une visite des locaux avec les membres du CHSCT.

A noter la présence du sous-directeur du SCEC à cette réunion.

III – PCA/PRA

Les directions de gestion ont vu leurs effectifs augmenter, contrairement aux directions politiques qui continuent à privilégier le télétravail ou le travail à distance.

A la DFAE, les instructions données sont celles de la poursuite du travail à distance pour ceux qui le peuvent mais une rotation est possible entre les agents pour ceux qui veulent/peuvent venir sur site.

L’information doit être faite par les chefs de service, qui ont été invités à contacter tous les agents sur lesquels ils ont autorité.

Sur les postes ayant été autorisés par le Département à mettre en œuvre un PCA allégé, il s’agit de savoir quelle a été pour chacun la procédure adoptée, en particulier sur les points suivants :

  • Qui prend l’initiative (instruction du Département, le poste de son propre mouvement ?) de l’évolution du PCA vers une mise sous PRA ?
  • Quel dialogue social, appréciation des conditions locales par rapport aux conditions en France, choix de la règle la plus contraignante, avis du CDCS, avis de la médecine de prévention notamment ?
  • L’administration rappelle que c’est aux chefs de poste de prendre l’initiative d’initier la levée des PCA.
    • Quelques règles sont cependant à respecter :
    • Avis des services sanitaires dans le poste sur la situation sanitaire locale, en lien avec la médecine de prévention, dialogue social formel,
    • Envoi d’une NDI à l’administration centrale, à laquelle il appartient de donner ou non son accord sur le PRA sollicité.

A la date du 13 mai, 19 ambassades ont demandé la levée de leur PCA : Allemagne, Azerbaïdjan, Cameroun, Corée du Sud, Danemark, Éthiopie, Estonie, Finlande, Fidji, Grèce, Iran, Italie, Libye, Luxembourg, Kossovo, Monaco, Norvège, Serbie, Tunisie.

5 vont alléger leur PCA : Australie, Botswana, Malaisie, Monténégro, Rwanda.

Un dialogue social formel préalable est indispensable avant la demande de levée du PCA. Le message a été adressé aux chefs de poste en ce sens, et un rappel a été fait lorsque le dialogue social a fait défaut.

Dès lors qu’un poste demande en urgence l’envoi de médicaments lorsque l’achat est impossible sur place, il doit signaler ladite urgence, faute de quoi l’envoi n’est pas effectué selon la procédure la plus rapide.

Sur la mise en œuvre d’un PRA ne respectant pas la stratégie du Département de privilégier autant que faire se peut le travail à distance (centrale DFAE) : les recommandations ont été émises par la DRH de sorte que le retour, progressif, doit se faire au moyen de rotation des équipes.

Pour ce qui est de la réception du public, l’ouverture est repoussée jusqu’en juin.

Les arrêts de travail ne peuvent être délivrés par la médecine de prévention, les agents vulnérables restent à domicile.

Le dispositif des ASA COVID est maintenu jusqu’au 1er juin inclus, date à laquelle on disposera de nouvelles instructions.

Les écoles accueillent de nouveau des élèves progressivement à mi-temps ; la situation sera gérée au jour le jour, les ASA seront accordées en tant que de besoin pour garde d’enfants de moins de 16 ans. Le présentiel ainsi que le travail à distance seront comptabilisés comme du temps de présence. Il se peut qu’après le 1er juin ce dispositif soit maintenu mais qu’un justificatif de l’école soit demandé.

Les chefs de service ont également latitude pour placer temporairement au forfait des agents qui, en raison d’horaires d’écoles restreints, ou de l’absence de périscolaire, ne pourraient pas (à quelques heures près, bien sûr) effectuer leurs horaires. Il se peut qu’après le 1er juin ce dispositif soit maintenu mais qu’un justificatif de l’école soit demandé.

Une souplesse toute particulière est conseillée aux chefs de services.

Sur le travail à distance des personnels sans ITINEOS mais pourvus de TOKENS ou de l’application PORTALEO ont été comptabilisés comme agents travaillant à distance (SCEC par exemple).

Depuis le 11 mai, le taux est de 20 % des effectifs. Environ 30 agents du SCEC continuent depuis lors à travailler à distance.

A l’inverse, il semble qu’il y ait encore des agents (volontaires) qui pourraient travailler à distance via Portaléo ou Token, mais qui sont considérés comme «non éligibles» et donc en ASA. L’administration ne propose pas de solution.

Sur la question des agents qui seraient volontaires pour revenir travailler, mais qui ont été maintenus en ASA, l’administration indique ne pas avoir le choix sur le plan réglementaire.

Sur la question des agents qui font du présentiel en rotation dans un bureau (à la journée ou à la semaine) et qui, lors de leur jours «non-présentiels» sont en ASA, l’administration fait la même réponse.

D’une manière générale, l’économie de la reprise de l’activité consulaire obéira aux règles suivantes :

  • Les activités reprendront par ordre de priorité en matière de documents d’identité et de documents nécessaires aux voyages, ainsi que pour les CNI dans des cas particuliers.
  • Au-delà, il y a un dialogue régulier avec les postes, avec l’objectif de donner priorité à la santé des agents, en matière de :
    1. soutien aux équipes pour informer sur les PRA : il s’agira d’expliquer aux compatriotes qu’ils devront attendre pour les affaires non urgentes ;
    2. reprise en présentiel, qui devra être limitée et  sur rendez-vous ;
    3. prises de congés, à encourager dès à présent, même si cela se révèle compliqué et doit être fractionné par demi-journées.

Les messages qui s’imposaient ont été passés dans certains postes (Cameroun).

Pour les appels spéciaux : 128 agents dont 25 actuellement affectés en Chine. Ceux qui ont des difficultés financières ont pu s’adresser à la DPS qui gère le fonds de secours, 7 contractuels A y ont eu recours, 1 agent titulaire de catégorie C.

Le secours perdure tant que la situation n’est pas réglée. 12000 euros ont été versés lors du premier mois de fonctionnement de ce fonds (7 contractuels A et 1 titulaire C).

L’objectif est de retrouver un taux de 25 % de travail en présentiel fin mai, et de 50 % fin juin.

Il est confirmé que le CIA (complément indemnitaire annuel) sera bien versé fin juin.

Sur la prime exceptionnelle COVID 19, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié au JORF du 15 mai 2020.

Ce texte prévoit trois taux : 330, 600 et 1000 euros. La prime pourra être versée aux agents de l’Etat « particulièrement mobilisés » lors de la crise sanitaire. Elle sera versée aux agents pour lesquels le COVID 19 a généré un surcroît de travail significatif. (cf. art.3 du décret qui dispose : «  Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ». S’adressant aux agents de l’Etat, la prime peut donc être attribuée aux recrutés locaux.

Sur l’ordonnance «congés-ARTT», il est rappelé qu’une photo au 30 avril 2020 a été conservée du reliquat de congés 2019 qui aura disparu du compte SAGHA, la reconstitution de l’«avoir» sera donc possible.

Le dépôt possible de jours sur CET passe pour l’année 2020 de 10 à 20, et le plafond de jours pouvant être stockés sur le CET passe de 60 à 70. Un arrêté sera présenté en ce sens pour avis formel au CTM du 28 mai 2020.

IV – MOUVEMENTS

L’administration revient vers les OS avec des réponses plus précises sur l’impact des quarantaines pratiquées par certains pays (liste en constante évolution), sur le mouvement, les congés et les mutations, ces dernières étant gérées en vue de tenir le calendrier habituel (septembre).

La gestion des fins de baux locatifs des logements sociaux sera effectuée au cas par cas.

La question des congés annuels/rupture d’établissement sera gérée comme le prévoient le décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger et le décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.

Les visites médicales en cas de poste à poste peuvent être autorisées dans le pays de départ ; leur coût sera avancé par les agents et le remboursement par la DPS se fait actuellement sur la base tarif SS France – une négociation est en cours avec la DSFIP pour couvrir à frais réels (problématique du coût des examens notamment). Aucune assurance n’est cependant donnée quant à l’issue de cette négociation.

A la question posée de la dérogation de la règle des 25 jours de congés maximum lors d’un congé mutation, l’administration oppose un refus, dicté par les textes applicables et indique que la seule solution à son sens envisageable est que l’agent puise dans son CET.

A la question posée d’une dérogation à l’abattement de 50% de l’IRE en cas de congés rupture d’agents A et B dont le planning de congés se serait retrouvé chamboulé, elle apporte une réponse négative, pour les mêmes motifs.

Un quasi arrêt de la délivrance des passeports de service par MININT (puis un engorgement à la reprise) risque (si l’on y ajoute les délais de visas) de pénaliser nombre de collègues en départ. La délivrance de passeports diplomatiques aux agents de catégorie C a été suggérée. L’administration a fourni une réponse laconique et invoqué la réciprocité.

Les informations sur la reprise des vols, qui évoluent quotidiennement, sont diffusées par la Task Force, ainsi que la liste des pays qui pratiquent des restrictions à la circulation (leur nombre est cependant décroissant). 188 pays pratiquent des restrictions.

V – Autres items

La situation des triples casquettes qui nous envoient des messages alarmants. La CFDT y reviendra lors de la prochaine réunion.

La question du déficit de dialogue social dans le secteur culturel n’est pas close.

Compte rendu de la réunion du 4 mai 2020 (2ème partie) : PCA – Questions / Réponses

II – QUESTIONS REPONSES

– DONNÉES CHIFFRÉES

1/ L’administration fait état des éléments suivants sur le COVID 19 :

Les chiffres ci-dessous du 3 mai sont à prendre avec précaution, en l’absence de dépistage systématique.

261 cas ont été recensés: 227 cas possibles et 34 testés COVID+.

Cela concerne 198 agents de droit public, 58 ADL et 5 VI ou stagiaires.

Ont été testés COVID+ : 6 ADL et 28 agents de droit public.

A l’étranger, ce sont toujours la Grande Bretagne et l’Espagne qui ont le plus grand nombre de cas suspects recensés, à Paris on recense 102 cas suspects (deux de plus que lors de notre précédente réunion) et Nantes 19.

Il y a 9 cas confirmés à Paris et 1 à Nantes, 8 sur l’ensemble des postes européens, 2 en Asie et 14 en Afrique.

7 patients ont été hospitalisés, 1 est guéri et nous déplorons le décès d’un collègue le 31 mars (NB depuis la réunion du 4 un autre décès est à déplorer en date du 5 mai).

Du 27 avril au 3 mai 2020, 34% des agents étaient en ASA, 42 % en travail à distance, 12,2 % en présentiel.

Près de 11 % sont dans d’autres situations.

Le médecin de prévention précise, pour l’administration centrale, que 222 agents se sont déclarés vulnérables, dont 147 en Ile de France et 75 à Nantes. Il n’est pas exclu que la reprise d’activité en révèle d’autres.

NB : Sur les tests, il n’y a pas d’avancée, en l’absence des décrets d’application de l’ordonnance autorisant la médecine de prévention à procéder auxdits tests.

2/ Sur les « bloqués en France », l’administration communique les données suivantes :

Pour les agents bloqués (hors Chine) : 218 (au 30 avril 2020) dont 81 en appel spécial*, 35 agents « vulnérables » que l’administration a fait revenir en France, 39 départs autorisés, 8 départs non autorisés,

*Les agents en appel spécial sont ainsi répartis dans les différentes zones géographiques :

38% : ANMO
30% : Afrique sub-saharienne
15 % : Asie
11 %: Europe
Les autres en Amériques (du Nord, Centrale, du Sud)
Pour les collègues en poste en Chine : le nombre est de 23. A partir du 11 mai, les collègues qui le peuvent sont invités à rejoindre leur poste.

– POINT FORMATION

1/ Sur les concours et examens : tout sera reprogrammé à partir de septembre.

Pour les concours B et C pour lesquels les oraux avaient été suspendus, ceux-ci vont être reprogrammés à partir du 3 juin et pour les agents ne pouvant pas être en présentiel, il sera possible de passer les épreuves en visioconférence.

La question du calendrier se pose puisque RH4 attendait le feu vert pour pouvoir replanifier toutes les formations . A cela s’ajoute un problème d’espace puisque du fait de la distance physique, les salles de formation peuvent recevoir moins d’agents.

2/ Formation linguistique : Le sous- directeur de RH4 souligne l’investissement des formateurs qui ont, malgré le confinement, pu poursuivre leur enseignement à distance. Ces formations se terminent le 8 mai.

A partir du 11 mai, la phase de tests linguistiques de niveau (évaluation à la fin des stages extensifs) commence mais uniquement en visio ou en audio : il n’y aura pas, cette année, d’autres épreuves. Il est demandé aux formateurs qui vont effectuer ces tests de sortie, de faire preuve de bienveillance compte tenu des circonstances.

3/ Les formations IDC sont annulées et non reprogrammées à ce jour

4/ Pour ce qui est de l’IFAAC la reprise est fixée au 25 mai et jusqu’à début août, principalement pour les formations de départ en poste mais avec des contraintes, qui sont celles du calendrier (plus contraint) et du nombre réduit d’agents en présentiel, ce qui supposera un dédoublement des groupes initialement prévus.

La question des formations en visio conférence est posée, étant observé que l’intégralité des modules ne peut à l’heure actuelle se faire de cette manière puisque les stagiaires travaillent sur des cas d’école : la réflexion est en cours avec la DNUM pour y remédier et installer des « bases écoles » sur les postes de travail.

Le BAACA (Brevet d’administration et d’affaires consulaires appliquées) reprend à partir du 25 mai, les spécialisations mono-matières sont programmées de fin mai à début août.

5/ Pour ce qui est des stagiaires : avant septembre, l’administration ne va plus faire appel à des stagiaires, surtout à l’étranger. Pour l’administration centrale, la réponse est plus souple car tout va dépendre de la levée du PCA.

– QUESTIONS BUDGÉTAIRES

Sur les moyens budgétaires prévus pour des événements annulés :

Le contexte du projet de loi de finances rectificative (PJL du 23 avril 2020) est rappelé : le programme 105 prévoit un soutien à l’AEFE, fragilisée durant la période pour ce qui est des frais de scolarité.

Le déficit des comptes publics (estimé à 9,1 %, nb pour mémoire, prévision avant crise sanitaire : 2,2 %), la dette publique se montant à 115 % du PIB.

Le budget du Département est affecté par les dépenses liées au COVID. Sur le programme 105, des dépenses ont été engagées pour le rapatriement des Français de passage à l’étranger, le programme 151 doit faire face à des demandes d’aides (en matière scolaire et  en matière sociale), sur le programme 209, des moyens extra budgétaires en matière d’aide publique au développement seront affectés par la baisse de la taxe sur les billets d’avion (210 M d’euros étaient attendus). Dans ces conditions, les moindres dépenses (voyages et missions annulés notamment) seront réemployées, ainsi que le dégel (en cours de discussion) de tout ou partie de la réserve de précaution.

– TEMPS ET MODALITÉS DE TRAVAIL

Gestion du temps de travail/Ordonnance du 15 avril 2020, REHV/Journée de solidarité

Sur l’ordonnance congés-ARTT (ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail et ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale), l’administration rappelle que l’état d’urgence est prolongé ( le projet initial dont on disposait au jour de la réunion prévoyait un prolongement de 2 mois, soit jusqu’au 24 juillet,  le texte voté prévoit un prolongement jusqu’au 10 juillet) et que 5 jours de congés sont à déposer si possible avant le 11 mai 2020. La note du Secrétaire général du ministère sur les modalités de gestion relatives à la journée de solidarité et de la mobilisation des REHV en 2020 a été publiée (le 4 mai) sur DIPLONET pour la gestion des absences :

« La période de confinement et le retour progressif à un mode de fonctionnement normal à partir du 11 mai ont conduit à réaménager le dispositif. L’arrêté du 27 avril 2020 portant dérogation temporaire pour l’année 2020 à l’arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes prévoit ainsi qu’à titre dérogatoire pour l’année 2020, le débit de 7 heures est appliqué sur le bimestre de mai et de juin pour les agents qui recevront une affectation à l’étranger dans le courant de l’été et sur celui de septembre et d’octobre pour les agents qui resteront en administration centrale.

Pour leur part, les agents de retour de l’étranger qui prendront leurs fonctions en administration centrale à compter du 1er septembre auront déjà effectué leur journée de solidarité en application de l’arrêté du 30 juin 2008 précité.

À titre exceptionnel, les REHV non utilisées des bimestres janvier-février et mars-avril pourront être utilisées pour combler le débit horaire correspondant à la journée de solidarité, que ce débit soit appliqué sur le bimestre mai-juin ou le bimestre septembre-octobre.

Si les REHV acquises au titre d’un bimestre (soit janvier-février, soit mars-avril) ne sont pas suffisantes pour couvrir le débit horaire de la journée de solidarité, les REHV de l’autre bimestre pourront être utilisées à due concurrence. Les REHV non utilisées excédant ce débit de 7 heures ne seront en revanche pas reportables.

Le débit de 7 heures sera porté au débit des comptes Sagha à la date du 1er juin pour le bimestre de mai et de juin et à la date du 1er septembre pour le bimestre de septembre et d’octobre. »

Le travail à distance prévaudra lors de la période de déconfinement.

Le principe de la récupération des heures supplémentaires pour les agents expatriés (pour celle des ADL, voir CR de la réunion du 17 avril, notamment à l’étranger est réaffirmé, ainsi que le principe selon lequel les récupérations doivent être effectives dans un laps de temps aussi bref que possible après le temps de travail excédentaire.

– PCA ET RÉSEAU CULTUREL

La CFDT a repéré des dérives dans le réseau culturel dont certains encadrants semblaient faire preuve d’une surprenante autonomie en la matière, et a appelé l’attention sur la nécessité de la prise en compte par les chefs de services du  réseau culturel du fait que leurs services sont sous PCA : il y a un besoin d’instructions claires en cette période propice aux inquiétudes (parfois non fondées ou nées quelquefois d’informations inexactes relayées en toute bonne foi).

La DGM confirme que les EAF font bien partie des PCA des postes et qu’ils doivent donc suivre les instructions de ceux-ci pour son observation, tout comme ils seront liés par celles-ci en cas d’allègement du PCA.

Une NDI a été envoyée en fin de semaine dernière aux COCAC et aux directeurs adjoints afin de leur rappeler les bonnes pratiques.

– MOUVEMENT/GRH

1/ La transparence complémentaire des C a été publiée sur Diplonet le 4 mai.

2/ Sur la fonction agent ressources souvent assurée par un seul agent, notamment dans les petits postes, on constate que celui-ci pourrait facilement être dans l’impossibilité de travailler (covid ou autre cause). Dans ce cas, il convient de gérer son absence, en particulier en période de crise. Il serait bon de généraliser la pratique de désigner obligatoirement un binôme ressource (qui serait formé par le CRASIC) dans les postes.

L’administration répond que c’est de la responsabilité du chef de poste et relève de l’organisation du poste. Les CRASIC dans ces conditions peuvent être de bons conseils pour venir apporter une aide dans les postes.

3/ Sur les VIE, gérés par l’opérateur Business France, établissement public industriel et commercial (EPIC) sous triple tutelle Finances, MEAE et de l’administration chargée de l’aménagement du territoire, ils sont normalement en télétravail. Un retour anticipé de ces VIE est en cours ou prévu (entre mars et juin) : ils sont ou seront à ce moment-là en mission France avec un revenu de 1434 euros. Hors situation de congés, l’entreprise prend en charge le transport et l’hébergement.

– DANS LES POSTES

1/ Sur les postes qui s’engagent vers un déconfinement, les représentants des personnels demandent à être destinataires des PV des CTPE des postes qui souhaitent s’engager dans cette voie.

Cette demande n’a pas trouvée d’écho auprès de l’administration mais il est vrai comme nous le verrons ensuite lors du CHSCT ministériel que peu de postes ont fait durant cette période un dialogue social de qualité et que la plupart des CTPE qui ont été organisés remontent à la première quinzaine de mars.

Pour mémoire, l’allègement du PCA et l’adoption d’un plan de reprise d’activité (PRA) devrait être accompagné d’un dialogue social de proximité, d’une demande formalisée par NDI à l’administration centrale, qui prend ensuite une décision après avis du médecin de prévention et  du CDCS.

2/ Zagreb : Le poste de Zagreb a alerté sur l’état de l’ambassade suite au tremblement de terre du 22 mars : en raison de la situation Covid19 et de l’état dégradé de nombreux immeubles dans la ville, il est nécessaire que les RP disposent d’une évaluation fiable avant la reprise du travail (avant la fin du PCA renforcé) afin qu’ils soient rassurés sur l’état du bâtiment car il nous revient que ce sont des non professionnels qui seraient venus constater la situation et qu’il y a des fissures dans le bâtiment.

L’administration confirme que la DIL est bien en contact avec le poste et que deux expertises locales ont pu rapidement être faites. Il en ressort que le bâtiment reste opérationnel et qu’aucun dommage structurel n’a été identifié. Deux bureaux cependant demeurent inaccessibles.

Des travaux doivent être faits rapidement et dès que la DIL pourra, une mission sera faite sur le terrain. En attendant, des dossiers de consultation avec des entreprises sont en cours d’étude.

3/ Sur le Cameroun (poste de Yaoundé)qui est passé dès le 4 mai en mode PCA allégé sans consultation des RP ni même semble-t-il de l’administration centrale, le débat se poursuivra en CHSCT du 6 mai.

La prochaine réunion aura lieu vendredi 15 mai 2020.

Compte rendu de la réunion du lundi 4 mai 2020 (1ère partie) : PCA / PRA

I – Plan de continuité d’activité PCA/Plan de reprise d’activité (PRA)

La Directrice générale de l’administration et de la modernisation présente les grandes orientations du plan de reprise d’activité (PRA).

Un plan de reprise d’activité (PRA) progressif, maîtrisé et réversible

Le contexte

Ce PRA s’inscrit évidemment dans les grandes lignes annoncées par le Premier ministre sur la stratégie nationale de progressivité du déconfinement à partir du 11 mai 2020, telle que contenue dans sa déclaration du 28 avril 2020.

Les mesures relatives aux établissements d’enseignement s’appliqueront par étapes à partir du 11 mai (les dates différeront selon le type d’établissement), le déconfinement répondra à des modalités différentes en raison du classement des départements dans les zones rouge, orange ou verte, les réouvertures des commerces auront lieu en fonction elles aussi des contextes locaux et seront différées pour les départements en zone rouge.

Trois axes sont présentés

ASA pour garde d’enfants si ces derniers ne peuvent retourner en classe : tout dépendra des conditions de réouverture des établissements scolaires par phases, et par classes de 15 élèves : les agents chargés d’enfants de moins de 16 ans pourront ne pas revenir sur le lieu de travail s’ils ne peuvent faire garder leurs enfants empêchés de retourner en classe.

Les agents qui se sont déclarés vulnérables seront mis en ASA également.

Etalement des horaires d’arrivée et de départ du lieu de travail :

Compte tenu d’une reprise du trafic dans les transports en commun prévue à hauteur de 70% et des mesures de distanciation physique qui vont être  mises en œuvre, des tensions sont inévitables dans le réseau francilien. Les reprises d’activité en présentiel auront ainsi pour corollaire un étalement des heures d’arrivée et de départ des agents, qui travailleront en horaires décalés.

Maintien autant que faire se peut du plus grand nombre d’agents en travail à distance. Les objectifs de reprise en présentiel sont de passer de 10 – 12 % (situation actuelle en PCA) à 21 – 25 % fin mai, puis à 50 % fin juin si le contexte le permet, et de retrouver un taux de présence identique à celui qui prévalait avant la crise en septembre.

La DGAM souligne la qualité de la réactivité dont les agents du Département ont fait preuve.

Le PCA a été activé, en mode renforcé, le 16 mars 2020, la veille du confinement, avec les lignes directrices que sont notamment la santé des agents, le suivi de la protection de nos compatriotes, les relations avec les partenaires de la France, et l’approvisionnement en médicaments et matériels médicaux.

Le 16 mars 2020, en administration centrale, il y avait 10 à 12 % des agents en présentiel, 42 % en travail à distance, 42 % en autorisation spéciale d’absence (ASA), y compris les personnes en situation de vulnérabilité, ou chargées de personnes qui elles-mêmes sont dans cette situation.

Après six semaines de PCA, le constat est fait par l’administration que les missions essentielles ont été assurées, y compris au plan international. 180 000 ressortissants français ont été rapatriés de la mi-mars à la fin avril. L’engagement exemplaire manifesté par les agents a été salué par le Ministre.

Le principe du PRA est d’élargir les activités au-delà des seules activités essentielles et de se saisir à nouveau des champs d’action qui n’ont pu être assurés durant les six semaines passées sous PCA, et dans lesquelles le travail s’est accumulé.

Il s’agira de mieux répartir la charge de travail, puisque les agents en ASA durant la période n’auront pas été sollicités (si les agents l’ont été,  c’est à tort : NDR), d’organiser des rotations plus importantes.

L’enjeu est également de réinsérer dans les équipes les agents qui, du fait du confinement, ont pu se sentir isolés du milieu professionnel durant la période, d’assurer la préparation aux postes situés dans les pays vulnérables, d’anticiper la montée en charge du travail à effectuer dans les mois à venir et d’ici à la fin de l’année.

Trois principes seront mis en œuvre de manière décentralisée/déconcentrée :

progressivité, montée en charge sur plusieurs semaines : 20/25 % fin mai, 50 % fin juin, 100 % au 1er septembre 2020.

équilibre entre les agents (niveaux A, B et C), ceux qui sont en ASA/Travail à distance.

différenciation entre agents vulnérables et/ou chargés de personnes vulnérables et les agents qui ne sont pas dans l’une ou l’autre de ces situations, dans ces cas,  la venue sur site sera décidée en concertation avec l’agent et sur avis conforme de la médecine de prévention ; le temps non présentiel sera effectué sous le régime de l’ASA.

Ces principes seront mis en œuvre à un niveau décentralisé/déconcentré : chaque chef de service décidera de la montée en charge, sachant que les agents chargés d’enfant(s) de moins de 16 ans seront en ASA.

C’est en fonction de l’ensemble de ces paramètres que seront gérés les agents pour ce qui est de la déclinaison du déconfinement (cf. supra :  travail à distance autant que faire se peut, étalement des horaires)

Les réunions seront organisées le plus souvent en audio/télé conférences, et éventuellement en présentiel si et seulement si la distance physique peut être strictement respectée.

Pour ce qui est de la rotation renforcée des agents et le retour régulier sur site, la présence dans un bureau partagé sera de une ou deux personnes, et la « règle des 4 mètres carrés par agent  » strictement respectée.

L’adaptation des locaux est en cours, la DIL évalue les mesures à prendre : pose de plexiglas, fourniture de gel hydroalcoolique.

La réouverture des restaurants administratifs est à l’étude, dans le respect des normes de distanciation. A défaut des paniers repas seront proposés.

En cas d’impossibilité de respecter la distanciation des équipements de protection (conducteurs auto, agents aux guichets) seront distribués (masques). Les autres agents en présentiel pourront, s’ils n’en ont pas, en obtenir de l’administration.

Les gants, lingettes seront après usage déposés dans des poubelles fermées et le nettoyage renforcé perdurera. Le système de ventilation sur le site de la Convention fera l’objet d’une attention renforcée.

Ce plan de retour d’activité est réversible. Il sera susceptible d’être adapté ou interrompu en fonction de l’évolution de l’épidémie.

A la fin de cette présentation, la CFDT a notamment souligné la nécessité de repenser les modes et les espaces de travail, de pérenniser le travail à distance. Les open space qui étaient déjà avant la crise sources de troubles, sont de manière évidente à remettre en cause. Ces considérations, que la CFDT a déjà émises en de précédentes occasions, sont valables non seulement dans l’immédiat et à court terme, mais également à plus long terme, compte tenu des expériences malheureuses vécues et constatées.

Certains postes, même en PCA ne savent pas réduire le taux de présence sur site, ce qui fait craindre la persistance de troubles lors du passage en PRA, qui doit être progressif, être adapté au contexte local et qui doit également tenir compte de situations particulières.

A plus long terme se pose la question de la reconnaissance professionnelle de la maladie du COVID 19.

La CFDT rappelle la nécessité de dialogue social, en PCA comme en PRA, puisque ce dernier sera décliné au niveau de proximité.

LA CFDT continuera d’exercer sa vigilance et relaiera systématiquement, comme elle le fait régulièrement, les dysfonctionnements auxquels il doit être mis fin.

A suivre …  II – Questions/réponses

 

COVID-19 : La CFDT-MAE sur le pont pour relayer vos interrogations et vous apporter des réponses – 24 avril 2020

Introduction 

 Le DRH commence la réunion de ce vendredi en donnant quelques informations préliminaires : 

 Sur le déconfinement : le MEAE est toujours dans l’attente des instructions gouvernementales, plus précisément sur la question de l’école et des gardes d’enfants et sur celle des transports en commun. 

 Le ministère essaye d’anticiper au maximum même si toutes les informations et recommandations ne sont pas encore connues. 

– Deux dates sont à retenir : 11 mai (jour du début du déconfinement) et 23 mai (date de la fin de l’état d’urgence sanitaire), ces deux dates pouvant être modifiées par le gouvernement. 

– Pour notre réseau : la situation est moins catastrophique que ce que l’on craignait et les PCA ont été bien gérés. Un pays a demandé la fin de son PCA : la Corée du Sud. Le déconfinement dans le monde ne se fera pas de manière homogène et dépendra de l’état de l’épidémie dans les pays avec des zones géographiques différenciées : Europe / Afrique / Amérique, notamment. 

Eléments chiffrés :  

1- Situation sanitaire 

  • 259 cas suspects parmi les personnels MEAE (+ 3 par rapport à la semaine dernière) dont 34 agents ont été testés positifs, 
  • 100 cas à Paris (dont 9 confirmés COVID) et 19 cas à Nantes (dont 1 confirmé COVID), 
  • 7 hospitalisés, 
  • 1 décès le 30 mars, 
  •  Sont en outre connus : 8 nouveaux cas dans les postes en Europe, 2 en Asie, 14 en Afrique. 

 2- Répartition des agents au travail en administration centrale : pas de remontées des postes à ce stade. 

 Données extraites de Sagha sur la période 16 mars 16 avril : 

  • 11,34 % des agents sont en présentiel,  
  • 44,63 %, sont en travail à distance, 
  • 36,94 % sont en ASA, 
  • 0,9 % se trouvent en congés administratif ou en congés de maladie. 

 I – DECONFINEMENT / SANTE 

– Le déconfinement se prépare à l’administration centrale, où on est dans l’attente des instructions ministérielles. On sait cependant que le plan de déconfinement sera très progressif pour permettre la distanciation, et il ne sera pas uniforme. La DRH portera une attention particulière aux agents qui se sont signalés vulnérables ou qui sont chargés de personnes qui le sont. Le recours au travail à distance devrait être plus fréquent, en cohérence avec les impératifs de distanciation sociale et de préservation des agents concernés par les fragilités. Notre ministère rassemble des métiers différents : il s’agira de mener un travail déconcentré, et il appartiendra à chaque chef de service de prendre les décisions appropriées. Le plan de retour à la normale sera mis en concertation, notamment au sein des instances de dialogue social dédiées (CHSCT/CT). 

– Dans les postes, la sortie du PCA est liée à l’évolution du contexte local. 

Séoul a demandé l’autorisation de sortir du PCA à partir du 27 avril 2020. Cette sortie du PCA a fait l’objet de discussions en réunion de dialogue social sur place. La DRH précise que l’évolution des conditions locales marquant une dégradation sanitaire serait de nature à entraîner la réactivation du PCA. 

Le Ghana, la Chine, Madagascar assouplissent le confinement : qu’en est-il dans ces pays de l’activité du poste ? Est-il clair pour tous les chefs de poste qu’on reste bien toujours en PCA renforcé, puisque ce sont les précautions sanitaires telles qu’édictées par les autorités françaises (confinement, travail à distance autant que faire se peut notamment…) qui prévalent si les prescriptions des autorités locales sont moins contraignantes ? En effet, ce n’est qu’en présence de conditions locales favorables que le déconfinement peut être envisagé. Dans le cas contraire, le PCA est maintenu. 

L’administration rappelle que ce sont les instructions de Paris qui s’appliquent et que si un poste souhaite sortir du PCA, une NDI doit être faite par le chef de poste. Au vu des éléments contenus dans cette NDI, l’administration centrale donne ou pas l’autorisation de la sortie du PCA. La sortie du PCA doit faire l’objet d’un dialogue social en amont. Le PCA peut être réactivé à tout moment si les circonstances locales rendent la réactivation nécessaire. 

– Les tests de dépistage ne sont pas disponibles et, en l’absence d’homologation de produits, aucune information complémentaire ne peut être donnée à ce stade. On attend les décrets d’application de l’ordonnance prévoyant que les médecins de prévention pourront pratiquer ces tests. 

– Pour les remboursements de la mutuelle, sachant que la mutuelle a indiqué pouvoir rembourser les dossiers transmis par courriel dont le montant dépasse 400 euros, la demande est exprimée (CFTC) de revoir ce seuil à la baisse 

– Dans la perspective de la reprise : sur la distanciation sociale : la reprise des réunions en présentiel n’est pas envisagée et la dimension des salles, tant de réunion que de formation, le marquage au sol, le sens de circulation dans les locaux sont des questions qui se poseront. Tout ceci est pour le moment en réflexion et tout est fait pour être opérationnel le moment venu. 

– Le sujet « BURUNDI » et, au-delà, celui des postes dont les conditions sanitaires et sécuritaires sont très dégradées, restent très préoccupants : ne devrait-on pas dans certains postes et à l’instar des Américains, rapatrier provisoirement tous les agents non indispensables à la continuité du service et les mettre en appel spécial ? 

– Sur les conditions sanitaires, l’administration redit sa position : pas de rapatriement des agents en poste, qui ont vocation à rester sur place. En revanche, si un agent présente une fragilité, son rapatriement peut être envisagé. 

– Sur les besoins de médicaments : la demande passe par l’envoi d’une NDI au Département ; la médecine de prévention donne un avis et après autorisation de la DAF (DAF3) il peut y avoir envoi des médicaments demandés. 

– Pour ce qui est des collègues « bloqués en France », l’ensemble des agents concernés ont-ils eu connaissance du fonds de secours ? Quelques-uns ont été dirigés par nos soins vers la DPS, mais tous ont-ils eu l’information, au besoin via les SGA qui ont accès aux adresses électroniques personnelles ? L’administration répond par l’affirmative. 

– Dans le cadre de la reprise d’activité dans les postes et pour ce qui est de la question des élections consulaires, les mandats sont prorogés jusqu’en juin 2020 et la DFAE travaille à un rapport porteur d’une proposition d’un nouveau report : la décision est attendue le 23 mai après la remise de ce document. 

 II – GRH / MOUVEMENT 

– Les conventions de télétravail qui viendraient à échéance dans la période qui s’achève le 23 juin 2020 seront prorogées jusqu’au 23 août 2020. 

– Agents en appel spécial 

Certains agents sont restés bloqués en France et ont continué de travailler en accord avec leur poste avant d’apprendre qu’ils étaient mis dans cette situation administrative avec les conséquences réglementaires induites par celle-ci. Ils ont été informés de l’existence du fonds de secours mis en place à la DPS. Des dossiers sont en cours d’instruction. 

La position de l’administration reste inchangée : pas de travail à distance pour ces agents, qui n’ont pas vocation à travailler pour le poste dès lors qu’ils ne se trouvent pas dans leur pays d’affectation. Durant l’appel spécial, ils sont à la disposition de l’administration centrale. 

– Agents en autorisation spéciale d’absence 

L’administration précise que les agents en ASA ne sont pas tenus de rester à disposition du service, et que le travail à distance est possible si le chef de service l’estime nécessaire et sollicite l’agent. 

Les agents placés en travail à distance ne pourront pas, à titre rétroactif, être mis en ASA, mais il est possible de considérer qu’une mise en ASA peut être régularisée à titre rétroactif en travail à distance, dès lors que l’agent a été sollicité et a effectué un travail. 

– Rappel du dispositif de l’ordonnance « congés et ARTT » et de son application au MEAE : ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail et ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale. 

Sur le dispositif, voir compte rendu CFDT de la réunion du 17 avril 2020 : (lien vers ce CR) 

Précisions : ni les ADL, ni les VI ne sont dans le champ d’application de l’ordonnance. 

Les agents contractuels sous contrat CRSP en revanche, en leur qualité d’agents publics, le sont. 

L’ordonnance prévoit des dispositions pour d’une part la période du 16 mars au 16 avril 2020 et d’autre part pour la période qui va du 17 avril 2020 à la reprise par l’agent de son activité. La lecture que fait la DRH de ces dispositions consistera à globaliser les deux périodes et à compter au titre de l’ordonnance, dans les 10 jours imposés, tous les jours pris volontairement à compter du 16 mars 2020. 

Les REHV (récupérations horaires variables) ne pourront pas être mobilisées à ce titre et devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises. 

– Sur les récupérations horaires dans les postes suite à la gestion de la crise, la question, posée par la CFDT, est de savoir dans quelles conditions ces récupérations pourraient se faire et donner lieu à des instructions dont le contenu figurerait sur Diplonet pour la bonne information des agents et des SGA. 

L’administration précise qu’il y a plusieurs cas de figure :  

  • Le travail à distance n’a pas vocation à générer des heures supplémentaires. S’il y en a, cela devra donner lieu à récupération. 
  • Les RHEV, (cf. supra) devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises. 
  • Dans les postes, les heures supplémentaires effectuées par les ADL doivent donner lieu à récupération. 

– Campagne FANEV  

Pour la FANEV des instructions ont été publiées sur Diplonet. L’idée est d’avoir un compromis acceptable tant pour ceux qui ont accès à l’application que pour les autres, sans pour autant pénaliser ces derniers. Les dates pourront évoluer dès lors que les agents ne peuvent pas revenir travailler en présentiel. 

– Mouvement/destinations sanitairement fragiles / personnes vulnérables /médecine de prévention :  

Points d’attention posés par la CFDT :  

  • Ne pas exposer des agents qui ont été repérés à ce stade comme vulnérables en les envoyant vers des affectations ne tenant pas compte de leur situation de santé,  
  • Les arrêtés d’affectation commencent à sortir et pour autant nombre d’agents ne savent pas à ce jour dans quelles conditions ils pourront partir…ou pas. La question revêt une importance particulière pour les agents qui partent en famille et qui ne pourront pas forcément attendre août ou septembre pour prendre leurs dispositions. Dans une telle hypothèse la DRH autorisera-t-elle les agents à réorienter leurs vœux et à renoncer à leurs affectations s’ils estiment que les conditions de mutation dans de bonnes conditions ne sont pas réunies ?  

Réponse de l’administration : la DRH apportera à ces situations une réponse au cas par cas. 

– Fonction agent ressources souvent assurée par un seul agent, notamment dans les petits postes. Celui-ci pourrait facilement être dans l’impossibilité de travailler (covid ou autre cause). Comment gérer son absence en période de crise ? Il serait bon de généraliser la pratique de désigner obligatoirement un binôme ressource (qui serait formé par le CRASIC) dans les postes. 

 La question sera reposée le 4 mai 

– Sur la situation des personnes vulnérables, l’administration confirme que c’est bien un sujet de préoccupation pour elle-même en situation normale et pas uniquement en période de crise pandémique. 

– Sur les tests à l’étranger, il y a deux cas de figure : 

  • Les tests sont imposés par les pays 
  • Les tests sont imposés par le poste : une demande de remboursement pourra donc être faite dans ce cas-là, et la demande sera à adresser à la médecine de prévention et le remboursement sera soumis à autorisation de la DAF (DAF3). 

– Les volontaires internationaux (VI) 

Qu’en est-il des VI dont le contrat se termine durant les deux prochains mois ? En effet, il y a une grosse incertitude à savoir si le confinement sera levé partout et les transports rétablis d’ici les deux prochains mois. Envisage-t-on une prolongation des contrats de VI jusque fin août dès lors que les recrutements sont gelés ? Se pose en outre la question de l’extension du visa si les intéressés doivent rester à cause du confinement avec un contrat arrivé à terme. 

La DRH répond que les intéressés sont maintenus jusqu’au terme de leur mission et conservent l’intégralité de leur indemnité et de leur couverture médicale.  

18 sont rentrés et sont bloqués en France. Cependant, ils conservent leur affectation et l’intégralité du traitement et de la couverture médicale. 

Quelques cas sur lesquels l’administration a apporté des précisions : 

  • 1 VI à Panama qui n’a pu rentrer avant la fin de son contrat car le pays est bloqué. Le poste lui a proposé un poste d’ADL, 
  • 1 VI en RDC bloqué avec la fermeture des frontières alors qu’il est en poste à Madagascar. 

 En ce qui concerne leurs congés : l’ensemble de ceux-ci doivent être pris avant la fin de leur mission. 

– Les stagiaires dans les postes en congés hors poste d’affection et n’ayant pu rejoindre leur ambassade ou EAF en raison du COVID :  Serait-il possible qu’ils ne perdent pas le bénéfice d’une validation de leur stage en leur permettant de rester en contact avec leur poste, dès lors qu’ils seraient en mesure de fournir le rapport attendu d’eux ? Est-ce que des consignes particulières pourraient être données en ce sens par la DRH ? 

Sur ce sujet l’administration indique que sur 189 stagiaires, 65 ont demandé une fin de stage anticipée. Les stagiaires bloqués en France peuvent poursuivre leur stage à distance avec leurs tuteurs et garderont leurs émoluments jusqu’à la fin de leur stage.  

III – DIALOGUE SOCIAL 

Le calendrier des réunions de dialogue social s’établit comme suit 

  • Lundi 27 avril : CTAC avec ordre du jour restreint aux seuls « Avis formels » 
  • Mercredi 29 avril : Réunion sur l’ordre du jour du CTM 
  • Lundi 4 mai : 8ème réunion d’information COVID/PCA 
  • Mercredi 6 mai : CHSCT-M  
  • Vendredi 15 mai : 9ème réunion d’information COVID/PCA  

Pour mémoire : jeudi 28 et vendredi 29 mai : CTM avec une participation importante en visio conférence puisque nombre de RP ne pourront pas être présents. 

  IV – QUESTIONS NON TRANSVERSALES / QUESTIONS DIVERSES 

– La restauration en administration centrale 

La DPS est en négociation avec le prestataire ELIOR (Paris) et avec l’ADOS (Nantes) 

La réflexion porte sur plusieurs points : 

  • la reprise progressive d’activité, 
  • le type de prestations, notamment la poursuite des paniers repas, qui cesseraient alors d’être entièrement à la charge de l’administration et deviendraient alors payants. La DPS fera un point le 4 mai lors de la prochaine réunion. 

– Problématique particulière du poste de Zagreb et qui concerne l’état de l’ambassade à la suite du tremblement de terre du 22 mars 2020 : en raison de la situation Covid19 et de l’état dégradé de nombreux immeubles dans la ville, l’ambassade n’a apparemment pas pu faire appel à des experts pour évaluer l’état de l’ambassade. Les représentants du personnel (RP)vont demander ce qu’il en est d’une « réelle » expertise au Registre Santé Sécurité. La CFDT demande que les RP puissent disposer d’une évaluation fiable avant la reprise du travail (avant la fin du PCA renforcé) afin qu’ils soient rassurés sur l’état du bâtiment. Il nous revient que ce sont des non professionnels qui seraient venus constater la situation et qu’il y a des fissures dans le bâtiment… 

 La réponse sera apportée lors de la prochaine réunion après consultation de la DIL 

– Des activités du Département qui ont, en raison des circonstances, été mises en sommeil : invitations de personnalités étrangères, missions, les « journées SGA », les « journées consulaires », du réseau culturel… Si ces événements ne peuvent être menés à bien dans les conditions habituelles, il est demandé ce qu’il en sera de la réorientation des ressources budgétaires qui y ont été affectées ? Même question pour les cérémonies du 14 juillet. 

 L’administration indique que du fait de l’épidémie toutes les missions ont été suspendues : c’est le cas pour les missions d’inspection stoppées et qui reprendront quand les conditions sanitaires le permettront. Même chose pour les journées des SGA, des journées consulaires (à ce stade pas d’information officielle sur la tenue ou pas des journées du réseau culturel). 

Il y aura ainsi des réorientations budgétaires pour permettre à la DAF de faire face à des dépenses non prévues. 

Un point sera fait avec la DAF qui participera à la prochaine réunion.  

 Pour ce qui est du 14 juillet : l’administration centrale laisse la possibilité aux chefs de poste d’organiser ou pas cette manifestation. Cependant, si elle est maintenue, elle le sera en format réduit, sans le soutien de sponsors et, selon les pays, des instructions pourront être données. 

– Sur les formations dont le stage de BEYNES, où l’on sait que les gestes « barrière » sont d’application très difficile, distanciation notamment. 

RH4 fera un point lors de la prochaine réunion. 

– Point sur PORTALEO 

A la date du 24 avril 2020 : 712 demandes d’accès. 

Pas de données à ce stade concernant le nombre des réponses des postes, ce sont les CRASIC qui sont les interlocuteurs en poste.  

Rappel : les ADL qui participent aux fonctions listées par les PCA, et après avis de l’agent de sécurité, peuvent avoir un accès à Portaleo. 

– Point avec le pôle des psychologues 

La typologie des appels montrent que la cellule d’écoute gère des questions relatives à des problèmes professionnels préexistants au confinement, et qui persistent , des questions liées à l’isolement, des questions liées au manque de communication relayées par des agents qui se sentent exclus de leur communauté de travail, de désœuvrement de certains qui se retrouvent à ne pas savoir quoi faire, des problèmes individuels et personnels : solitude car loin des familles, anxiété (peur d’attraper le virus), problèmes de couple. 

Lors de la dernière réunion d’information, le DRH nous avait rapporté qu’une trentaine d’agents chaque semaine demandait une consultation avec la cellule psychologique. 

Un relais d’information intéressante (ASAO) : un agent qui a appelé le 15 pour suspicion de COVID et à qui on demande de s’isoler chez lui, n’est pas considéré comme malade. En effet, il faut immédiatement prendre contact avec son médecin traitant qui est le seul à pouvoir mettre l’agent en arrêt maladie. Il est illégal pour un praticien de le faire de manière rétroactive, La seule chose qu’il pourra faire, c’est de fournir un certificat relatant cet état de fait. 

La prochaine réunion est prévue le 4 mai 2020 à 10 h.

Compte rendu de la réunion PCA du vendredi 17 avril 2020

I – Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – son application au MEAE

Cette ordonnance concerne les fonctionnaires et agents publics ; les recrutés locaux ne sont pas concernés.

1. Le dispositif

Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 1er du texte.

Les agents prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020,

2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.

Les agents qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1° un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Pour les agents qui se trouvent en télétravail ou assimilé (c’est le cas du travail à distance) pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 2 du texte. Le chef de service peut imposer à l’agent “pour tenir compte des nécessités de service”, de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

L’article 3 de l’ordonnance prévoit que les jours de réduction du temps de travail pris au titre des ASA de confinement et du travail à distance peuvent l’être parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps. Les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.

– Les jours pris volontairement viennent en déduction des jours imposés.

– Les congés déposés et validés sont maintenus. Les reliquats de congés 2019 peuvent être mobilisés et venir en déduction des jours imposés (sous réserve de décision à intervenir de la DGAFP, sur la validité de ces jours au-delà du 30 avril 2020).

L’article 4 du texte prévoit une proratisation. Il s’agit de prendre en compte la situation des agents publics qui ont été successivement durant la période en ASA, en télétravail et en activité normale sur site. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement.

Enfin, l’article 5 de l’ordonnance prévoit que le chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annuels imposés au titre des périodes d’ASA de confinement, du travail à distance, le cas échéant proratisés, pour tenir compte du nombre de jours pendant lesquels la personne a été placée en congés de maladie pendant la période définie au premier alinéa de l’article 1er (entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales) et de l’article 2, (du 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l’agent dans des conditions normales).

Pour les agents qui ne sont pas au forfait, la question de savoir si les récupérations d’horaires variables (REHV) sont mobilisables pour répondre aux exigences posées par l’ordonnance ; la DRH reviendra sur ce point lors de la prochaine séance.

Mise en œuvre du dispositif au MEAE

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, est indignée par ce dispositif injuste, élaboré sans concertation par le Gouvernement, en partie assorti d’effets rétroactifs, porteur d’injustices, et qui ne prend pas en compte la diversité des régimes horaires. Au surplus, le gouvernement considère que le travail à distance n’est pas une modalité de travail, ce qui va à l’encontre d’une politique publique affichée et promue.

Le recours aux ASA de confinement est souvent lié au manque de moyens matériels permettant dans des conditions correctes de travail à distance, auquel les agents d’ailleurs remédient en utilisant leurs outils personnels. On demande en conséquence que l’administration tire les conséquences de cette situation et donne instruction que les services et les postes procèdent à une lecture bienveillante de l’ordonnance. Il s’agira donc de considérer, dès lors que l’intéressé dépourvu d’outil de mobilité est en mesure de justifier d’un travail, de le considérer en situation de travail à distance.

Les exemples ne manquent pas de sollicitations, quelquefois excessives, des personnels en ASA de la part des chefs de service.

L’administration est disposée à mettre en œuvre une lecture bienveillante du texte.En effet, elle pourra considérer comme du travail à distance le travail effectué par l’agent doté d’instruments de mobilité, ITINEO, TOKEN et récemment PORTALEO. Il est loisible au chef de service, lorsqu’il y a travail effectif, et dès lors qu’il n’y a pas d’informations pour ce faire qui transitent via les connexions TOKEN ou PORTALEO, de considérer qu’il y a travail à distance, y compris lorsque l’agent assure la garde d’un enfant à son domicile. La volonté est clairement d’aller aussi loin que possible dans la reconnaissance du travail à distance, y compris en mode dégradé.

La CFDT-MAE a en outre demandé que les dispositifs optionnels pour les chefs de poste (articles 2 et 5) soient utilisés en faveur de l’agent.

L’administration précise que la mise en ASA de confinement sera pour les agents financièrement neutre, et que les primes sont maintenues.

3. Questions connexes

L’administration précise que les congés /ARTT pris à partir du 17 avril 2020 ne doivent pas donner lieu à des sollicitations professionnelles et sont utilisés comme du temps libre, lors duquel l’agent doit bénéficier du droit à la déconnexion.

En revanche, les agents en ASA de confinement ne sont pas en vacances. Dès lors qu’il y a du présentiel et un service fait (par exemple, les agents qui, en appel spécial en France, vont assurer un service au CDCS pour faire de la réponse téléphonique, prennent des récupérations qui ne sont pas comptabilisées comme ASA de confinement et ces jours sont hors champ de l’article 1er de l’ordonnance.

L’administration indique qu’à la date du 16 avril 2020 :

5,5 % des agents sont en congés, 1,22 % sont en congés maladie, 13% sont en présentiel (prestataires compris), 39 % sont en ASA et 41 % sont en travail à distance / télétravail.

II – Autres questions

1. Point au 16 avril 2020 :

256 cas recensés dont 32 cas confirmés COVID-19.

A l’étranger, sont principalement touchés le Royaume Uni et l’Espagne, en administration centrale, il y a 99 cas à Paris et 19 à Nantes. 6 patients sont hospitalisés.

2. GRH/ formation/dialogue social

L’attention de la DRH est appelée sur les postes gravement dysfonctionnels.Il y a quelques situations extrêmes, dont la CFDT-MAE rend compte au fil de l’eau, qui témoignent de l’absence de précautions élémentaires, d’instructions du Département clairement méconnues. Des recadrages sont effectivement en cours. La CFDT-MAE y reviendra lors de réunions plus formelles.

La CFDT-MAE remercie la DRH pour son intervention rapide lorsque des comportements déviants qui lui sont signalés. L’administration invite les représentants des personnels à relayer les dysfonctionnements dont ils auraient connaissance.

Sur le dialogue social, l’administration est d’accord sur le report du CTAC ainsi que sur celui du CHSCT IDF (NB : le 20 avril, l’administration décide de reporter également le CHSCT-M).

Pour ce qui est des CAP/CCP : un nouveau calendrier est proposé (mais il peut encore être modifié) sur les mois de mai/juin. Il ne devrait pas y avoir plus de 10 personnes en présentiel en salle GUT 132. Les RP en poste à l’étranger devraient pouvoir y participer en visioconférence.

La cellule de suivi avec les psychologues fait état d’une trentaine d’entretiens liés au COVID-19. Les psychologues seront invités à participer à la réunion de la semaine prochaine.

L’administration dispose de peu d’informations à ce stade sur la fin du confinement, même si les chefs de service sont déjà avertis qu’ils doivent y réfléchir.

Pour les formations et les concours à distance (Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, JORF du 17 avril 2020) : l’idée est de les mettre en œuvre même en décalé avant l’été.  RH4 travaille sur un nouveau calendrier.Les formations IFAAC et formation départ en poste : devraient pouvoir reprendre à partir du 25 mai mais cela va nécessiter une organisation logistique à laquelle il faut dès maintenant réfléchir.

Le mouvement et la transparence

Sur l’impact constaté de la crise sur les affectations prévues à la rentrée 2020

Le sous-directeur des personnels indique que la DRH « garde le cap », mais sans méconnaître l’incertitude liée à l’évolution de l’épidémie qui pèse sur le mouvement de la rentrée 2020. En conséquence le mouvement se fera au cas par cas et en l’absence de possibilité d’un départ pour une prise de fonctions début septembre, le départ sera reporté. Certaines zones déjà touchées aujourd’hui pourraient l’être moins en septembre mais il y aura probablement des incertitudes sur l’Afrique, ANMO. En attendant les affectations se poursuivent et il y a peu de désistements (2 B et 1 C à ce jour).

L’administration indique que les quatorzaines qui ne pourront pas être prises au domicile de l’agent seront prises en charge par l’administration du poste, pour éviter des différences de traitements entre les agents.

Les périodes d’éventuelles « quatorzaines » seront prises en compte dans la durée des contrats, même si la prise de fonctions est différée.

La transparence complémentaire est toujours en attente de la validation de la programmation des effectifs.

Le financement du mouvement

Pour les déménagements des agents, la DAF en lien avec VEM contacte les transporteurs (aériens et maritimes) afin de pouvoir adapter l’indemnité de changement de résidence (ICR) aux prix qui ne manqueront pas d’évoluer même si le transport maritime semble être moins touché que le transport aérien. De même, l’administration poursuit ses négociations avec Air France pour des tarifs préférentiels, puisque c’est la compagnie aérienne privilégiée (50 à 60 % des vols) de Paris vers l’étranger. La discussion devrait continuer pour élargir ces négociations aux postes, mais les discussions sont suspendues à cause de la crise.

3. Dispositions sur la santé et la sécurité au travail

A ce stade le matériel de protection existe en quantité suffisante.

Pour ce matériel, cela est suivi à la fois par la DAF et la DSD. Suite à la NDI envoyé, 82% des postes ont répondu.

– 40 postes n’ont pas de besoins spécifiques.

– 39 postes « fragiles » en Afrique ont fait l’objet d’un premier envoi. 70 postes sont concernés pour un second envoi et un troisième envoi pourra être fait pour compléter les besoins.

Sur un plan budgétaire :

– si l’achat de matériel a lieu sur place, il est financé sur le budget du poste après avis du médecin de prévention et du CDCS : la DAF autorise.

– le poste en Chine a pu faire parvenir à Paris 200 000 masques et 500 000 autres ont pu être commandés.

Pour l’administration centrale, 10 000 masques sont conservés notamment pour la période de déconfinement.

Le médecin de prévention précise que les médecins de prévention peuvent durant la période de crise prescrire et renouveler les arrêts de travail, mais l’ordonnance le prévoyant nécessite des décrets de mise en œuvre qui ne sont pas encore publiés.

La médecine de prévention n’a aucune vue sur la réalisation des tests de dépistage.Pour ce qui est de l’envoi de médicaments si l’achat n’est pas possible sur place, le médecin est réticent, la chaîne du froid pouvant être rompue en cas d’acheminement long.

La visite du CTD par la médecine de prévention a eu lieu, les agents seront dotés de masques.

Sur la Mutuelle des affaires étrangères, le DRH confirme que le COVID-19 est bien pris en charge pour :

– le traitement,

– le rapatriement.

A défaut, il faut s’adresser à InterMutuelle Assistance, et en en cas de non prise en charge par ce prestataire, l’Etat prend le relais (un cas signalé).

4. Rémunérations

Sur les recrutés locaux des trois réseaux, les questions suivantes se posent : quelles sollicitations, dans quelles conditions et limites : nous avons des remontées aux termes desquelles : “comme on est confinés, nous sommes corvéables”, quelle gratification salariale en cas de mise à contribution ? Il s’agit pour la CFDT-MAE d’une politique à mettre en œuvre au Département (cf. infra).La CFDT a réitéré sa demande d’un état de la solidité financière des EAF qui auront mis à contribution des agents.

Le champ d’application de la mesure relative à une prime exceptionnelle comprend les fonctionnaires et agents publics, donc concernera aussi les agents contractuels de droit public.

Focus sur gestion de la période pour les ADL (outre rémunérations, cf. supra).

La DGM confirme que même si les ADL sont en travail à distance, les horaires de travail doivent être respectés en lien avec les agents, dans le réseau culturel ;

S’agissant de la prime, sur laquelle nous avons à ce stade peu d’informations, il faudra effectivement regarder de plus près la situation financière des EAF (ne pas oublier les IFRE), regardée de près par la DGM.

La situation présente une grande diversité, en fonction :

– du contexte local,

– du fond de roulement (qui doit être égal à au moins 2 mois de réserve, et qui pourrait être utilisé, la possibilité de fongibilité à examiner),

– du report d’opérations d’investissement (hors travaux de sécurité).

Mais les EAF ne sont pas tous dans la même santé financière et l’harmonisation recherchée peut être difficile, d’où là aussi, une gestion très fine en « dentelles » …

Il sera donc possible de dresser un état de la situation par zone, mais pas uniforme au niveau mondial. Même situation pour les Alliances Françaises.

Il est clair que tous les collègues recrutés locaux qui ne sont pas en présentiel sont soit en ASA soit en travail à distance, qu’ils soient ou non pourvus d’outils de mobilité,Il faut qu’il soit clair que cela concerne les 3 réseaux : diplomatique, consulaire et culturel/coopération, car il nous revient des gestions différenciées.

5. Point DNUM

PORTALEO (application fournissant un TOKEN virtuel) se déploie, à la satisfaction des utilisateurs 413 agents ont reçu le mode d’emploi à la date du 17 avril 2020, 249 l’utilisent.

Une instruction est en cours de rédaction pour le réseau diplomatique et consulaire (pm. depuis reçue par les postes), puisque cette application pourra être déployée à l’étranger.

Nota bene : la CFDT s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce n’est qu’à « titre exceptionnel » que nos collègues recrutés locaux pourront bénéficier de Portaleo, alors qu’hors période Covid-19, la messagerie professionnelle constitue leur principal outil de travail !

Quant à l’extranet « Réseau 21 », une communication est disponible sur DIPLONET.
Nota bene : à ce stade, cet outil peine encore à convaincre…

6. Divers

Distribution paniers repas : Comment cette distribution est-elle organisée sur les sites n’hébergeant pas de cantine ?Les agents de certains sites doivent-ils aller les chercher en transports en commun (site Invalides) ?

Si tel est le cas, ELIOR ne pourrait-il pas déposer les repas (commandés la veille) à INV le jour de leur consommation ?

Pour les Invalides (une vingtaine d’agents sur site) : les agents ont souhaité s’organiser eux-mêmes et donc s’organisent : ceux qui viennent en transport individuel vont chercher le repas des collègues au Quai d’Orsay.

La DPS n’a pas eu de retour de problèmes rencontrés sur le site.

Temps de travail au MEAE : Problème de main d’œuvre : plus d’œuvre que de mains !

Lors du comité technique d’administration centrale du 18 octobre 2018, on a parlé du temps de travail : on constate une implantation réelle et pertinente du télétravail, dans une administration où la charge de travail est excessive.

Une implantation réelle et pertinente du télétravail …

Pour ce qui est du télétravail, mode d’organisation du temps de travail promu par la CFDT, il tend à prendre une importance croissante, ce qui est un signe d’une meilleure prise en compte de la nécessité qui s’attache à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

On constate que si le mercredi est le jour ouvrable le plus « télétravaillé », la répartition des autres jours est assez équilibrée.

Il s’agit donc d’une politique de gestion du temps qui arrive à maturité, globalement bien comprise, qui trouve sa place et donne satisfaction, même s’il reste des managers récalcitrants, qui doivent être la cible d’une pédagogie.

Cela étant, il existe parfois des déconvenues de collègues qui découvrent a posteriori que leur emploi n’est pas éligible ou n’est pas présenté comme tel au télétravail. A la question de savoir comment l’information en amont pourrait être améliorée, l’administration répond que c’est sur la fiche de poste que l’information pourrait figurer.

…Dans une administration où sévit un grave problème de main d’œuvre  puisqu’il y a plus d’œuvre que de mains

Pour ce qui est de l’application de la charte du temps, en vigueur depuis le 15 mai 2015, la CFDT a constaté que globalement, les tendances décelées depuis maintenant trois ans se confirment : on « sur-travaille » au ministère, ce qui n’est au demeurant pas une découverte. Et cela est d’autant plus vrai que des collègues qui devraient badger sont au système du forfait et leur temps de travail « en plus » n’apparait pas forcément dans les statistiques. A cet égard la CFDT rappelle que le badgeage constitue le droit commun, et la question relative au caractère volontaire du non-badgeage reste posée : il faut que le non badgeage résulte d’un volontariat et non pas d’une « culture » de la structure qui ferait obstacle à la volonté des agents.

S’il est utile et positif que, en interne, la direction des ressources humaines adresse un rappel à l’ordre aux directions dont les agents effectueraient des horaires excessifs, il serait également intéressant de savoir si les tendances observées au ministère sont partagées dans d’autres administrations, surtout dans le contexte actuel d’austérité et de peu de cas qu’on fait de la fonction publique d’Etat.

L’exercice devrait conduire à faire des données ici récoltées, et récoltées de l’étranger un instrument de pilotage premier des ressources humaines, un instrument de réflexion sur le périmètre des missions, car on constate qu’il y a profonde inadéquation entre les attentes des autorités et des usagers et les moyens d’y répondre. S’il est légitime d’attendre des administrations des services de qualité, le corollaire, c’est la mise à disposition de moyens correspondants.

Toutes les bonnes volontés du monde ne peuvent s’abstraire de ce prérequis.

Sans méconnaître le travail réalisé, ni la bonne volonté de la direction générale qui pilote l’exercice, le simple constat des dysfonctionnements ne suffit pas, il faut en tirer les conséquences sur le travail prescrit tout d’abord et sur le travail réel ensuite.

Or on ne parvient pas à ce stade de maturité qui consisterait à passer de l’observation au pilotage.

 

 

 

Mots-clés

ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous