Recrutés locaux - CFDT

Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit l’équivalent de 38 ETP sur un an (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ? La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1^er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout, même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1^er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs, 4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente, cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris!

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi.

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame.

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice.

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social.

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif.

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux.

“Crise sanitaire” : où sont les perspectives ? la CFDT-MAE fait le point au CTM du 16 décembre

18 décembre 2020

A l’occasion du comité technique ministériel de ce 16 décembre, la CFDT a réagi au “bilan de la gestion de la crise sanitaire et perspectives dans le réseau et en administration centrale” présenté par la DGA.

Voici le compte-rendu de notre intervention :

La CFDT-MAE a bien conscience de la difficulté de dresser un premier bilan dans la mesure où la crise se poursuit et, selon les endroits, connaît même de nouvelles flambées.

DES AGENTS FATIGUÉS, UN LIEN SOCIAL DISTENDU

Les impacts sur notre réseau et sur ses structures sont énormes ; les conséquences pour les agents, pour l’ensemble des collègues en administration centrale et à l’étranger dans nos différentes structures sont extrêmement préoccupants : les organismes sont fatigués et usés.

Le document qui nous est proposé aujourd’hui est très riche d’informations, très factuel, mais il s’agit en fait plus d’un catalogue que d’un véritable bilan et on aurait souhaité y trouver une analyse plus qualitative et plus structurée, qui permettrait de déboucher sur des perspectives pour la suite quant à la gestion de cette crise.

Bien qu’annoncées dans le titre du point en discussion, ces perspectives font en effet défaut.

Le syndicat CFDT-MAE a déjà alerté le ministre et son administration sur les difficultés pesantes que vivent les agents, tant à titre personnel et familial que dans l’exercice de leurs missions. Plusieurs ont déjà “craqué” ; de nombreux autres sont en souffrance.

Il est temps de réagir face au drame humain qui s’annonce.

La distanciation physique s’est avérée indispensable pour affronter la pandémie, certes ; mais elle se traduit également par une véritable déstructuration sociale.

Le télétravail et l’organisation en brigades ont permis de maintenir l’accomplissement de nos missions, mais ces mesures ont aussi accentué la perte de lien social (et syndical) que ressentent de nombreux collègues.

T.I.C. : AUCUNE LEÇON TIRÉE DE LA PREMIÈRE VAGUE

Alors que nous devons affronter une “deuxième vague”, la CFDT-MAE s’étonne que les moyens adaptés pour permettre le télétravail ne soient pas suffisamment mobilisés, notamment parce que l’on continue de refuser ou de limiter drastiquement la dotation en outils de mobilité fiables et sécurisés à nos collègues recrutés locaux, qui représentent pourtant 60% des agents du Département à l’étranger.

Nous pouvons comprendre qu’en mars dernier nous ayons été collectivement pris de court. Il ne nous semble par contre pas acceptable que nous revivions, quelques mois plus tard, les mêmes scènes ou presque, dans l’urgence, d’achats d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables pour le déploiement de Smartéos, de lignes dédiées et de Portaléo.

Dans un souci de bien faire, les agents de droit local ont d’abord été laissés chez eux sans possibilité de travail à distance car ils n’avaient plus accès à leur environnement bureautique. Puis, rapidement, les instructions aidant, ils ont été rappelés en présentiel. Bien équipés, ils auraient pu travailler à distance, en toute quiétude.

Nos camarades recrutés locaux n’ont toujours pas droit, sauf dans les très petits postes, à un laptop Itinéo, seul outil qui permet de travailler de chez soi comme si on était au bureau. Ils n’ont pas non plus la possibilité de travailler en mode dégradé avec un Token ou un Smartéo, ceux-ci ne leur étant accordés qu’au compte-goutte et après dérogation.

Quand ils exercent leurs fonctions au sein du poste, ils ont accès aux logiciels et aux fichiers de données sans problème. Pourquoi en irait-il autrement pour leur permettre de travailler à distance ? Comment un comptable local pourrait-il travailler de chez lui sans accès au logiciel permettant de passer les dépenses et de régler les factures ? Comment un secrétariat général d’ambassade pourrait-il fonctionner sans que les gestionnaires administratifs et les intendants techniques et de résidence aient accès à leur boîte aux lettres professionnelle ?

Tout ceci est au mieux illogique, au pire vexant.

PRIMES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES : LES INCOHÉRENCES

Pour entrer plus avant dans le détail de la note qui nous est proposée, la CFDT-MAE regrette que les décorations honorifiques aient été octroyées quasi-exclusivement aux agents ayant participé au rapatriement de nos ressortissants.

Dans de nombreux cas, nos postes et nos services d’administration centrale ont pu faire face à leurs missions essentielles grâce à l’engagement de leurs personnels malgré les difficultés auxquelles ils furent exposés. Au moment d’accorder ces récompenses, la CFDT-MAE demande donc que soient plus largement pris en compte les mérites de l’ensemble des agents, à l’étranger comme à l’administration centrale, qui se sont mobilisés et continuent de se mobiliser pour faire face.

Plus encore que pour les décorations, le syndicat CFDT-MAE regrette que l’attribution des primes COVID ait été elle aussi très, voire trop parcimonieuse. Seuls 10% de l’enveloppe ont été utilisés : c’est très insuffisant.

Nous regrettons de surcroît que la répartition de ces primes ait tendu au catégoriel : plus le grade s’élève, plus la prime monte !

Enfin, nous déplorons que les agents de droit local des EAF en aient été exclus. Le fait qu’ils ne sont pas sous plafond d’emplois ne peut pas justifier cette discrimination.

EAF : UNE TROISIÈME VAGUE EN PLAN SOCIAL ?

Nous lisons également qu’un tiers des EAF restent fragiles et que ces structures sont “sous étroite surveillance”. Que faut-il comprendre par “étroite surveillance” ? Cette situation pourrait-elle conduire à des licenciements ou fermetures d’établissements ?

Si tel est le cas, des pays ont-ils été dès à présent identifiés ? Dans l’affirmative, la CFDT-MAE souhaite obtenir une cartographie des pays et des emplois qui seraient menacés.

UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À PORTER AUX CONGÉS DE FIN D’ANNÉE

Nous terminerons en évoquant les inquiétudes légitimes des agents en fonction à l’étranger à l’approche des fêtes de fin d’année : pour certains, il sera totalement impossible de bénéficier de congés pour rentrer en France et retrouver leurs proches ; pour d’autres, ces congés se traduiront par des mesures de quarantaine pénalisantes qui, dans certains cas, seront imputées sur leurs droits à congés car ils ne peuvent pas être placés en télétravail.

Lors de notre dernière réunion, le ministre a demandé à l’administration de faire preuve de bienveillance à l’égard des agents se trouvant dans cette situation.

Nous répétons que les agents de ce ministère ont besoin de signaux forts de la part de leur administration ; leurs inquiétudes doivent être reconnues et prises en charge.

Charte des recrutés locaux, “comédie en 3 actes”, compte personnel de formation : La LDS de février est en ligne !

18 février 2019

Retrouvez la Lettre du Syndicat (LDS) n° 291 sur notre site web.

Au sommaire :

les mauvaises mathématiques du SCEC,
la charte des agents de recrutement local,
“donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure” ; une comédie en trois actes,
recrutement CFDT-MAE pour la rentrée 2019,
activité de la section Nantes.

Lisez… et faites-lire !

Les recrutés locaux bénéficient de la protection fonctionnelle dans les mêmes conditions que les fonctionnaires et assimilés

26 mars 2018

A l’occasion d’un cas individuel de violence au travail dont la CFDT-MAE a saisi la directrice générale de l’administration le 26 février 2018, nous avons demandé à l’administration « d’accorder la protection fonctionnelle aux recrutés locaux, dès lors qu’ils la demanderaient, notamment en cas de méconnaissance par l’administration de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail ».

Réponse de principe positive de l’administration

La réponse de principe, positive, de l’administration a été donnée lors de la réunion de travail organisée le mercredi 21 mars 2018, qui avait pour objet la présentation des lignes directrices du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au nombre desquelles figure le harcèlement sexuel.

Lors de cette réunion, la CFDT a relevé que la réponse donnée couvrait bien évidemment le harcèlement moral, ce que l’administration a confirmé.

Cette réponse positive était celle que la CFDT attendait. En effet, puisque cette protection fonctionnelle résulte d’un principe général du droit, elle doit bénéficier à toutes les catégories de personnels. Cela valait la peine d’être clairement dit, puisque les textes ne la prévoient expressément que pour les agents de droit public (fonctionnaires et contractuels de droit public français).

La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre une triple obligation : de prévention, d’assistance juridique et de réparation du préjudice subi du fait des risques.

Mission régionale à Cotonou de nos camarades de Lomé : un franc succès à renouveler – Du 16 au 17/11/2017

9 janvier 2018

Cette mission régionale syndicale, initiée et organisée par la section CFDT-MAE de Lomé, a permis à nos camarades togolais Kossi MOUMOUNI (secrétaire de section) et Paul TOUNOU – KPAKPO (chargé de communication de la section) de rencontrer leurs collègues du Bénin durant deux jours, les 16 et 17 novembre dernier.

Cette mission a été rendue possible grâce à l’aide et au soutien de Hervé GOSSEVI, représentant titulaire CFDT du personnel à Cotonou (CTPE, CCL), qui a grandement facilité les rencontres et les échanges sur place et a accompagné, durant ces deux jours, Kossi et Paul au sein des différents services de l’ambassade ainsi qu’à l’institut français du Bénin (IFB).

Vous trouverez, ci-dessous, le témoignage de leur mission :

Jeudi 16 novembre 2017

Départ de Lomé à 7h30 sous une fine pluie inattendue, signe positif qui laisse présager que nous allons faire bonne route et que notre mission va bien se dérouler. Nous arrivons à Cotonou à 12h30, notre chauffeur roulant prudemment afin de nous conduire à bon port.

Après notre installation à l’hôtel, nous nous rendons à l’ambassade de France à Cotonou où nous attend notre camarade Hervé GOSSEVI qui nous présente à plusieurs collègues du poste de garde extérieur (PGE) puis nous introduit auprès du chef du service commun de gestion. Celui-ci nous réserve un bon accueil et nous questionne, afin de préparer notre entretien du lendemain avec l’Ambassadrice, Mme Véronique BRUMEAUX, sur l’objectif et le programme détaillé de la mission.

Après l’ambassade, nous nous dirigeons vers l’Institut français du Bénin pour rencontrer les élus du personnel et planifier notre rencontre, prévue après l’entretien avec la cheffe de poste, avec tous les agents de l’IFB.

Nous nous rendons également à la section consulaire pour nous entretenir avec le Consul avec lequel nous discutons et échangeons avec la plus grande courtoisie. Nous rencontrons, sur leur lieu de travail, la responsable du service des visas avec qui nous évoquons certains problèmes récurrents de charge de travail, d’heures supplémentaires et de traitement des dossiers et l’agente chargée des affaires sociales, une ancienne collègue de l’ambassade de France au Togo, ainsi que deux autres collègues de la section consulaire.

Jeudi 16 novembre 2017

Nous sommes reçus à 8h30 par Madame l’ambassadrice, dans son bureau, toujours en compagnie de Hervé GOSSEVI. Nous lui expliquons les objectifs principaux de notre mission qui consistent à venir soutenir et à appuyer nos adhérents et nos élus chargés de la défense individuelle et collective des intérêts socio-professionnels des personnels expatriés et locaux (CTPE, CCL), à réaliser un suivi de la mission CFDT-MAE de juin 2015 notamment en matière de revendications du personnel et enfin à échanger avec l’ensemble du personnel sur la syndicalisation, le dialogue social dans les postes (DSP), les prochaines élections professionnelles de 2018 et la création d’une section syndicale à Cotonou.

L’Ambassadrice nous fait part des bons rapports qu’elle entretient avec tout le personnel et de l’attention particulière qu’elle porte aux revendications des agents mais souhaite que celles-ci soient évoquées au niveau des instances du DSP plutôt qu’exprimées individuellement par les agents.

Mme l’Ambassadrice entourée des camarades Paul (à gauche) et Kossi (à droite)

Nous nous rendons à 10h à l’Institut français du Bénin pour tenir une réunion avec les personnels, au nombre de 15, avec lesquels nous nous entretenons sur leurs revendications à l’IFB et évoquons leurs préoccupations qui tournent notamment autour de la question récurrente de l’autonomie financière des EAF.

Avec les camarades de l’IFB dans la salle « jeunesse » de la médiathèque

En réunion avec les camarades de l’Institut français du Bénin (IFB)

A 11 h, nous retournons à l’ambassade pour la prise de la photo du groupe avec Madame l’ambassadrice et plusieurs collaborateurs de l’ambassade.

A la chancellerie avec les collègues de l’ambassade dont Hervé GOSSEVI en chapeau et tenue traditionnels

Entre 11h et 12h15, nous rencontrons les agents de l’ambassade, au nombre de 12, qui témoignent de leurs problèmes et nous font état de leurs revendications.

Revendications syndicales et bilan de la mission

Tous sites confondus, les principales revendications recueillies ont été les suivantes : augmentation de la prime de transport actuellement de 16 000 F CFA (24,39 euros), harmonisation des horaires et des cadres salariaux entre l’ambassade et l’IFB, remise de diplômes lors des départs à la retraite, refonte du mode de calcul de l’indemnité de fin de fonction (IFF), mise en place du règlement intérieur (RI), respect des procédures de licenciement lorsque les suppressions d’emplois sont inévitables et qu’il n’existe pas de solutions de reclassement des agents sur place, augmentation des salaires à l’IFB pour compenser l’imposition, construction d’une salle de repos à l’IFB et formation du personnel.

Le personnel de l’ambassade, de l’IFB et de la section consulaire ont manifesté un vif intérêt pour la venue de cette mission syndicale et ont exprimé toute leur satisfaction à l’issue de celle-ci. A ce propos, il souhaiterait, dans la mesure du possible, que la mission puisse être prochainement reconduite, afin de soutenir le développement de la nouvelle section CFDT-MAE de Cotonou, composée de plus d’une vingtaine d’agents, dès que sa création sera devenue effective.

Au nom de la section de Lomé – qui a fêté ses 18 ans d’existence le 20 décembre dernier – Kossi MOUMOUNI, secrétaire de section et membre du conseil syndical de la CFDT-MAE, tient à remercier Madame l’Ambassadrice et ses principaux collaborateurs pour leur disponibilité et leur accueil, les personnels expatriés et les recrutés locaux, Hervé GOSSEVI et l’ensemble des élus pour leur chaleureuse participation à cette mission réussie.

Groupe de travail sur les recrutés locaux : La politique du ministère manque de cohérence – 29 septembre 2017

18 octobre 2017

Un peu moins d’un an après le dernier groupe de travail sur les recrutés locaux, l’administration a souhaité réunir de nouveau les organisations syndicales. Pour mémoire, ce groupe de travail a pour vocation de contribuer, au travers d’échanges entre l’administration et les organisations syndicales, à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi de nos collègues. L’intervention de la CFDT-MAE s’est efforcée à démontrer que la politique des ressources humaines (RH) des recrutés locaux manquait de cohérence. L’administration était représentée par RH1, RH3 et DGM/DCERR/RES.

Notre syndicat était représenté par Anne COLOMB, Thierry FRANQUIN et Rodolphe PAULIN.

Programmation des effectifs : du retard mais pas d’information concernant une réduction d’ETP

L’administration nous informe que la programmation des effectifs a dû être décalée cette année par rapport à 2016 « en raison de la tardiveté des arbitrages budgétaires ». Elle devrait néanmoins se concentrer d’octobre à décembre. Le calendrier d’élaboration et d’approbation des budgets de rémunération du bureau des recrutés locaux (réseaux diplomatique et consulaire uniquement) sera pour cet exercice décalé par rapport à celui de la programmation des effectifs mené par le bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion. Les postes ont été invités à élaborer leurs projets de budget à effectifs constants (hors programmation des effectifs). Les résultats de la programmation des effectifs validée seront ensuite réintégrés directement dans les budgets par le bureau des recrutés locaux.

Des licenciements économiques vers des prestations de services

La CFDT-MAE a souhaité rappeler que la mise en place de prestations de service au sein de notre réseau à l’étranger (passage en PPD notamment) ne devait pas se faire au détriment des agents et que le licenciement économique d’un agent ne pouvait se faire du fait de l’externalisation des fonctions qu’il occupe. Nous avons rappelé à l’administration que pour qu’il y ait licenciement économique, il faut que le maintien de l’emploi en cause mette en péril la situation économique de l’employeur et que l’économie réalisée par le licenciement d’un salarié ne se traduise par une dépense similaire ou supérieure pour le budget de l’administration. Sinon cela pourrait traduire une insincérité budgétaire et rendrait le licenciement économique injustifié. L’administration a reconnu « qu’il y a eu » par le passé des licenciements économiques, dans le cadre de la politique d’externalisation, qui ne s’étaient pas traduits par des économies pour le budget du Ministère.

Tout en réitérant son opposition de principe à de tels licenciements, la CFDT demande à l’administration, dès lors qu’ils seraient inévitables, et après que toutes les solutions de reclassement auront été examinées, de justifier, chiffres en mains, de la véracité du caractère économique du licenciement envisagé. Cela devra être fait dans le cadre du dialogue social et en amont de la mesure.

L’accès aux concours internes de la fonction publique :

L’administration nous a informés que des rencontres interministérielles sur ce sujet auront lieu prochainement, et a souhaité rappeler que l’impossibilité pour les recrutés locaux français de se présenter aux concours internes était « un vrai problème pour le Département » mais que malheureusement, l’analyse juridique de la situation avait été confirmée. L’administration nous indique que la Direction générale de l’administration et de la Fonction Publique (DGAFP) semble être dans de « bonnes dispositions » et prête à trouver « une solution favorable » mais cette solution ne sera, de toute évidence, pas finalisée pour le prochain concours.

Reclassement d’un agent: Pour l’administration, l’ancienneté et la façon de servir semblent passer après la disponibilité budgétaire du moment !

Tout à fait consciente des contraintes budgétaires très fortes qui pèsent sur notre ministère, la CFDT-MAE souhaite pourtant que le reclassement d’un agent ne se fasse pas au « cas par cas », pour reprendre les mots de l’administration, mais avec des critères clairs en cas d’évolution du parcours, pour ce qui est du reclassement dans une catégorie supérieure. Des critères clairs, transversaux et transparents doivent être mis en œuvre pour ce faire. Aujourd’hui l’administration traite les cas de reclassement sous l’angle de la disponibilité budgétaire à « l’instant T » créant ainsi des inégalités de traitement et des tensions très fortes au sein du réseau, voire au sein d’un même poste ou d’un même service. Cette politique de gestion des ressources humaines est source de situations conflictuelles et ingérables où 2 agents peuvent être reclassés de manière différente pour une même promotion alors qu’ils présentent la même ancienneté. Notre syndicat demande qu’il soit mis un terme à cette politique, qui est source de risques psychosociaux , qui nuit donc non seulement à l’agent mais aussi à la bonne marche du service, et qu’elle cède la place à une politique de reclassement plus égalitaire.

Evaluation des agents : le réseau culturel est à la traine

Si nous accueillons très favorablement l’annonce du bureau des recrutés locaux qui estime que l’évaluation des agents peut désormais être considérée « comme systématiquement mise en place », notre inquiétude se porte vers le réseau culturel et la direction générale de la mondialisation (DGM) qui s’est trouvée dans l’incapacité de fournir des éléments concernant les évaluations des agents. Nous avons demandé, en prévision des futurs rendez-vous de dialogue social (CTM notamment), que la DGM nous fournisse une cartographie des EAF qui n’auraient pas encore procédé à la mise en place d’une évaluation annuelle des agents.

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