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Formulaire annuel d’évaluation (FANEV) 2014 : des innovations bienvenues

14 mars 2014

Cette réunion est animée par le bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Denise DARIOSECQ et Brigitte AVRIL.

Contexte de la campagne d’évaluation 2014

Le calendrier est avancé, pour éviter que la campagne FANEV se déroule principalement pendant des périodes de congés scolaires ou marquée par des absences plus nombreuses (vacances scolaires et mois de mai). En 2014, la campagne aura lieu du 17 mars au 9 mai, ce qui permettra aussi une meilleure articulation avec la gestion des primes versées annuellement en juin.

La DRH publiera une lettre d’info qui décrira l’économie de la procédure d’évaluation et sensibilisera tous les acteurs de l’exercice, y compris les responsables d’enveloppes budgétaires, qui connaîtront ex ante la somme des réductions d’ancienneté dont ils disposeront compte tenu de la structure par corps ou catégories des effectifs couverts par leur gestion. La DRH entend mettre en place une véritable pédagogie en amont du lancement de la campagne FANEV.

Le formulaire FANEV 2014 est assez similaire au formulaire 2013

Le formulaire se veut au plus près des termes du décret n° 2010-488 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat et unique pour toutes les catégories de personnels, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels (CDI ou CDD). L’application PROMAE, à laquelle renvoie le formulaire FANEV, permet d’établir des fiches de propositions pour les avancements et promotions. L’administration appelle l’attention sur les possibilités de proposer des réductions d’ancienneté pour les contractuels en CDI, sur une rubrique dédiée aux candidatures aux jurys de concours et sur le fait qu’une seule fiche NOMADE est désormais rattachée à un poste, au lieu de deux précédemment. L’exercice a été conduit dans un souci de responsabiliser les acteurs de la procédure : administration, évaluateurs et agents évalués.

« Préparation à l’entretien » : il s’agit notamment de l’indication, en tout début du formulaire, de la prise en compte expresse de la situation des agents contractuels. Alors que l’ancien formulaire se bornait à renseigner les rubriques catégorie, corps, grade et échelon, l’édition 2014 fait apparaître clairement si l’agent évalué est fonctionnaire, contractuel CDI ou contractuel CDD.

Réactions et propositions de la CFDT

Les innovations sont, dans leur ensemble, bienvenues. L’affinement de la rubrique sur les compétences linguistiques, qui prévoit la validation de compétences dans des langues autres que celles enseignées de manière permanente au Département est opportun. La place faite à l’animation d’actions de formation ou de participation à des jurys de concours, avec un ciblage précis des offres de services, est utile au repérage de compétences internes qui pourront être utilisées dans le cadre des formations.

« Compte rendu de l’entretien » : l’introduction d’une mention « refus de l’agent de participer à l’entretien » est bien accueillie, dans la mesure où cela peut servir de détecteur à d’éventuels dysfonctionnements.

S’agissant des perspectives d’évolution professionnelle en termes de fonction et de niveau de responsabilité, il est désormais demandé, pour les agents contractuels, de préciser les perspectives professionnelles après le contrat actuel et d’évaluer le potentiel de l’agent pour un éventuel contrat dans l’avenir auprès du Département.

« Reconnaissance de la valeur professionnelle » : fort opportunément, l’appréciation générale du supérieur hiérarchique apparaît non plus en fin de chapitre mais au début.

Reste à préciser les modalités de prise en compte des réductions d’ancienneté pour les contractuels CDI

S’il est acquis que, comme le demandait la CFDT lors des CCP, les demandes de réduction d’ancienneté passent par la procédure FANEV pour plus de transparence, les modalités doivent être précisées. En effet, les réductions d’ancienneté ne peuvent être facilement prises en compte durant les affectations à l’étranger car le montant de la rémunération est fixé par le contrat. La CFDT demande qu’on examine des solutions pour ne pas léser les agents concernés, comme par exemple l’établissement d’avenants aux contrats en cas de réduction d’ancienneté.

La prise en compte des modifications n’est pas certaine compte tenu d’impératifs techniques avancés par DSI. Il serait dommage que cette réunion, productive, ne porte pas ses fruits dès la campagne 2014.

Actualités du corps des ASIC (CAP du 4 décembre 2013)

20 janvier 2014

Composition du corps ASIC

89 agents composent ce corps dont 55 sont affectés à l´AC (62% – 43 ASIC, 11 ASIC P2 et 1 ASIC P1) et 28 à l´étranger (31% – 12 ASIC, 13 ASIC P2 et 3 ASIC P1). 6 agents sont en disponibilité ou en détachement. La parité n´est pas au rendez-vous dans ce corps technique comprenant seulement 13,5% de femmes : 8 ASIC, 4 ASIC P2 et aucune ASIC P1.

Recrutements

7 stagiaires ont été titularisés. Ce recrutement est d´un excellent niveau, tous ingénieurs arrivant avec une expérience professionnelle significative dans le domaine des SI. A cela s´ajoute `l´examen professionnalisé réservé´, organisé dans le cadre de la loi Sauvadet au titre de 2013, qui a permis le recrutement de cinq ASIC supplémentaires. Fin décembre, un sixième recrutement a été effectué sur la liste complémentaire.

La DRH rappelle ses critères de promotion : ancienneté, mérite, qualité du dossier, citations antérieures, mobilité (AC, poste) et aptitude confirmée à l´encadrement.

– pas de promotion dans le corps des ASIC : Le concours au titre de 2012 n´a pas généré de poste au choix,
– 3 postes étaient offerts pour les avancements au grade d´ASIC P2 : 2 par examen professionnel et 1 au choix,
– 2 postes étaient ouverts pour l´avancement au grade d´ASIC P1

Qu´il s´agisse des titularisations ou des promotions, toutes les décisions ont fait l´objet d´un accord globalement consensuel entre la DRH et les représentants du personnel. Les mutations, ou la répartition des réductions de la durée moyenne d´ancienneté ont fait l´objet d´un examen attentif de la part des représentants du personnel et d´une validation sans restrictions particulières.

L’heure de vérité pour l’avenir statutaire du corps des ASIC

Le groupe de travail DRH-DSI/MAE et DISIC s´est réuni trois fois.

La DRH a indiqué que pour le corps deux options sont possibles : la fusion du corps des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) ou le rattachement à un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM). La DRH n´est pas favorable à la fusion du corps des ASIC avec celui des SAE. Pour elle, le CIGeM offre l´avantage, pour les ASIC ingénieurs en particulier, d´offrir un débouché vers un corps A+. On notera cependant que la DRH a refusé le rattachement des SAE à un CIGeM. Ce point sensible continuera à faire l´objet d´une surveillance attentive des représentants du personnel.

Commentaire : depuis 1997, la CFDT a soutenu la fusion des corps des chiffreurs avec les secrétaires de chancellerie et celle du corps des chiffreurs en chef avec les SAE, ces deux corps étant depuis devenus ceux des SESIC et des ASIC. Le menace d’une fusion interministérielle, sur laquelle la CFDT-MAE avait alerté depuis longtemps, se précise. La vigilance s’impose !

Questions diverses

Les questions diverses sont l´occasion d´aborder des thèmes plus généraux que les mesures d´ordre strictement individuel mais, qui ne sont généralement pas abordés en comité technique ministériel (CTM). Ils font l´objet d´un échange informel entre les représentants du personnel et la DRH.

Les représentants des ASIC ont demandé à la DRH de bien vouloir modifier le positionnement de la CAP du premier semestre. Actuellement placée en juin, la consultation des représentants du personnel pour la validation des affectations apparait virtuelle. Afin que la CAP joue son rôle, il est demandé que la date en soit avancée au premier trimestre. En outre la signature tardive des arrêtés pose des problèmes pour l´obtention des visas dans certains postes.

Actualités du corps des Adjoints Administratifs de Chancellerie (CAP des 5 et 6 décembre 2013)

19 décembre 2013

1 – Recrutement

Sur 58 stagiaires de catégorie C issus du concours 2012, 54 ont été titularisés à la CAP de décembre et 4 font l’objet d’une prolongation de stage jusqu’à l’été 2014.

2 – Titularisations au titre du PACTE

A l’heure actuelle, 66 agents ont été recrutés au titre du PACTE (3 se sont retirés, 1 s’est désistéet 1 n’a pas été retenu). 14 sont actuellement en poste à l’étranger. Dans la mesure où les collègues recrutés dans ce cadre sont titularisés dans le corps des adjoints de chancellerie, la CFDT-MAE a rappelé sa revendication de la mise en place d’un système de consultation des représentants des personnels au moment de la titularisation, au même titre que les collègues recrutés par concours.

3 – Demandes d’intégration et de détachement

La DRH n’ayant identifié ni besoins spécifiques, ni profils recherchés, toutes ces demandes ont fait l’objet d’un refus.

4 – Promotions

Echelon “spécial” : le 8ème échelon du grade de principal de 1ère classe (P1) des corps de catégorie C a remplacé l’échelon spécial. Il est désormais accessible de manière linéaire à l’ancienneté. Les 59 adjoints principaux de 1ère classe comptant au 7 juillet 2013 (date de publication du décret n° 2013-588) 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon ont été promus par arrêté collectif du 3ème trimestre 2013. Ils ne pourront bénéficier de cette promotion pour le calcul de leur pension de retraite qu’à compter du 7 janvier 2014 en tenant compte de la règle des 6 mois de services effectifs dans le dernier échelon.

Promotions au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie : 91 promotions pour 480 agents promouvables

Promotions au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie : 131 promotions pour 971 agents promouvables

Promotions au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie : 4 promotions pour 24 agents promouvables

L’application de ces ratios promotions/promouvables fera donc cette année encore plusieurs centaines de déçus parmi nombre d’agents qui auraient mérité d’être promus mais la DRH cible un profil bien précis au détriment de critères aussi importants que l’ancienneté, la motivation ou la technicité.

En effet, la priorité affichée de la DRH est de « faire sauter le verrou de l’immobilisme professionnel et géographique » (sic), c’est à dire qu’elle attend des agents qu’ils exercent diverses responsabilités à l’administration centrale et à l’étranger dans des pays de toutes zones. En bref : parcours diversifié + affectations à l’étranger = promotion. Elle voit par là une réorientation qui doit être valorisée et récompensée. Pour la DRH, les agents promus en P1 constituent le vivier des futurs secrétaires de chancellerie. La DRH tient compte des fiches de proposition des supérieurs hiérarchiques, mais ce support est appelé à être rationalisé : l’agent en serait l’initiateur, il y exposerait ses motifs et ses critères légaux, son supérieur hiérarchique ajouterait alors des éléments qualitatifs.

La CFDT-MAE, tout en acceptant l’idée que la mobilité professionnelle et géographique soit un élément important, a rappelé à la DRH :

– qu’elle confond promotion et recrutement ;
– que le très faible nombre de promotions en secrétaire de chancellerie (18 cette années), comparé aux 91 promotions en principal de 1ère classe rend son raisonnement un peu absurde ;
– que tous les parcours professionnels peuvent et doivent être récompensés avec comme critère principal la qualité du travail apprécié par les supérieurs hiérarchiques au fil des évaluations ;
– que de nombreux chefs de service d’administration centrale souhaitent conserver des agents expérimentés sur des fonctions très « techniques » ;
– que la DRH elle-même cantonne bien des agents dans leurs spécialités !!!

La CFDT-MAE va donc demander prochainement un rendez-vous au DGA pour faire le point sur les critères de promotion.

5 – Réductions d’ancienneté

La DRH rappelle les règles : 9 mois pour 10 agents dans le même corps. La proposition du supérieur hiérarchique est avalisée ou non par le responsable ministériel des enveloppes (directeurs pour la plupart). En 2013, il y a eu dépassement : 2.565 mois proposés pour un stock de 2.325 mois à distribuer, soit un excédent de 241 mois. Sur 2.833 adjoints administratifs de chancellerie évalués :
– 304 (10%) ont obtenu une réduction de 3 mois (manière de servir exceptionnelle)
– 1.398 (49%) ont obtenu une réduction d’1 mois (manière de servir excellente)
– 1.140 (41%) ont obtenu zéro réduction d’ancienneté (manière de servir bonne.

La CFDT-MAE déplore cette baisse du nombre de mois de réductions d’ancienneté par les responsables ministériels des enveloppes et le fait que les agents en prennent connaissance a posteriori sans un mot d’explication.

6 – Affectations dans les pays dont les conjoints sont originaires

La CFDT rappelle que bon nombre d’agents de catégorie C, contrairement aux agents A et B, se voient presque systématiquement refuser les postes dans des pays dont les conjoints sont originaires. Pour l’administration, il n’y a pas de règle ni dans un sens ni dans l’autre.Cependant, elle précise que puisque les agents de catégorie C ne bénéficient pas de passeport diplomatique, l’affectation dans le pays d’origine du conjoint peut représenter un risque notamment dans certains pays possédant une législation défavorable pour les étrangers, puisqu’ils ne sont pas couverts par l’immunité diplomatique. Elle mentionne le risque important de pression par les familles et les autorités locales en cas de divorce et de garde d’enfants.

7 – Prévisions des mouvements de la Transparence initiale 2014

Le bureau des affectations comprend 7affectataires (1 chef du bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 2 pour la centrale, 3 pour l’étranger) qui gèrent 450 mouvements pour l’étranger. A l’heure actuelle 60% des dossiers sont en cours de positionnement (primo-partants et agents dérogatoires auxquels estproposéune 3ème affectation consécutive à l’étranger. Pour les postes très convoités, jusqu’à 30 candidats pour un poste, la DRH tient compte du profil et du dernier poste des candidats et privilégie ceux venant des postes difficiles (Bangui, Kaboul, Kigali…). Aucune candidature n’a été reçue pour les postes tels qu’Annaba, Kiev, Niamey. Une première transparence intermédiaire sera mise en ligne en février ou mars 2014, dans laquelle seront retenus aussi des agents en dérogation de 2 ans passés à la centrale.

La DRH rappelle que les vœux des agents ne font pas la transparence, elle retient plutôt l’équation : profil de l’agent – difficulté des tâches – poste.

8 – Affectations 2013

Pour la transparence 2013, 452 emplois étaient à pourvoir : 298 non dérogatoires (soit 67,6% du mouvement), 132 dérogatoires et 22 non pourvus :

– 1 agent ayant séjourné moins d’1 an à la centrale
– 2 agents ayant séjourné 1 an à la centrale
– 32 agents ayant séjourné 2 ans à la centrale
– 79 agents ont obtenu un 3ème poste à l’étranger
– 8 agents ont obtenu un 4ème poste à l’étranger
– 3 agents ont obtenu un 5ème poste à l’étranger

Par ailleurs, 9 lauréats du concours interne ont été affectés directement à l’étranger, en théorie uniquement dans des postes difficiles qui suscitent peu de vocations…

9 – Les CAP disciplinaires

Les organisations syndicales remarquent qu’il existe une différence de traitement selon que la CAP disciplinaire concerne un agent A ou C.La décision de sanction pour un agent A sera rarement publiée sur Diplonet, alors qu’elle l’est systématiquement pour un agent de catégorie C. La DRH botte en touche en répondant que l’autorité suprême reste le Ministre…

10 – La politique du personnel

Revalorisation des grilles C. (Lire notre article consacré à ce sujet et notre tract). La réforme interministérielle sera appliquée au 1er janvier 2014 et se présente comme suit :

– Augmentation du nombre d’échelons : jusqu’à 12 pour l’échelle 4
– Augmentation du nombre d’échelons : jusqu’à 9 pour l’échelle 6
– Modification du temps de séjour selon l’échelon : Echelon 1-2, échelle 6 : durée de 2 à 1 ans. Echelon 3-4, échelle 6 : durée de 4 à 3 ans
– Revalorisation indiciaire : au 1er janvier 2014 indice majoréde 5 mois.

Réforme de la PFR (prime de fonctionnalisation) :

Le décret sera signé à la fin de ce mois. Il est prévu un nouveau dispositif du RESEP (régime des indemnités tenant compte des fonctions et des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui sera divisé en 2 parties : l’une, fixe, qui tient compte des fonctions exercées au taux majoré et l’autre,modulable, qui retient l’engagement professionnel. Il s’agira d’un système unique pour l’ensemble des catégories d’agents. Son application se fera en plusieurs étapes jusqu’au 1er janvier 2017. Les organisations syndicales et la DRH devront convenir du moyen de mettre en œuvre cette réforme, notamment de clarifier les taux.

Signature de la convention avec l’HIHP au titre du Handicap en coopération avec le CHSCT :

Elle se traduit par un crédit supplémentaire sur 2années (2014 et 2015) afin de renforcer l’action du Département et de maintenir l’obligation qui lui est faite de maintenir 6% de ses emplois aux agents recrutés dans le cadre du Handicap. Le MAE emploie 196 agents handicapés à la centrale et 53 agents à l’étranger toutes catégories confondues. L’action du Département se concrétise essentiellement par l’information, la sensibilisation, l’accompagnement et l’aménagement à l’accessibilité des locaux et des moyens de travail et de déplacement.

La DRH informe les participants que le prochain numéro du semestriel « Correspondances » consacrera une rubrique aux expériences de 2 de nos agents recrutés dans le cadre du Handicap.

Tract “mesures d’urgence pour les catégories C’, en attendant mieux

Actualités du corps des Secrétaires de chancellerie

29 novembre 2013

1 – Revue d’effectifs des secrétaires de chancellerie (SCH)

Sur un effectif de 854 agents (49,4 % de femmes ; 50,6 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 513 de classe normale, dont 46 stagiaires, 151 de classe supérieure et 190 de classe exceptionnelle.

Le corps des SCH, progresse légèrement (826 agents en 2010, 841 en 2011, 846 en 2012). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit néanmoins être relativisée et notamment appréhendée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les SCH.

2 – Mouvement 2013

Alors que la Transparence initiale prévoyait 96 emplois à l’étranger, c’est finalement 105 postes qui ont été pourvus à l’été 2013. En Transparence initiale, 103 candidats étaient candidats (63 en Centrale, 40 en Poste), auxquels il faut ajouter 13 agents dérogatoires. 22 agents sont partis dans le cadre de postes doubles.

En administration centrale, alors que 86 postes étaient parus en transparence initiale, c’est finalement 134 postes qu’il a fallu pourvoir, dont 56 à Nantes. 3 postes sont toujours vacants.

3 – Mouvement étranger 2014

Pour l’étranger, à ce jour, 98 emplois sont à pourvoir (30% en Europe, 30% en Afrique, le reste par tranche d’environ 10 % en Amérique, Asie, Océanie) et 118 collègues sont candidats (73 en administration centrale, 45 en poste), dont 50 primo partants. 50 % des vœux se portent sur les postes européens (42 des 1ers vœux) et asiatiques (24 des 1ers vœux). 16 postes en Afrique ne recueillent que 0 ou 1 candidature… Les postes les plus demandés sont : Londres, Séoul, Kuala Lumpur et Buenos Aires. Pour les temps de séjour, la DRH a confirmé que la pratique du 4 ans + 3 ans (ou du 3 + 4) a, actuellement, ses faveurs, tout en précisant qu’il s’agit de règles de gestion non réglementaires.

4 – Réductions d’ancienneté : quand il y a un flou…

Pour le corps des secrétaires de chancellerie, 699 agents ont été évalués, 629 mois de réduction d’ancienneté étaient à distribuer (selon la règle des 9 mois pour 10 agents) et l’excédent s’est élevé à … 168 mois. Un certain nombre de collègues vont donc cette année encore avoir la désagréable surprise, après s’être vu proposer 1 ou 3 mois de réduction d’ancienneté, de n’en obtenir que 0 ou 1. C’est non pas la DRH mais les responsables d’enveloppes qui sont chargés de la besogne de sélection des « malheureux » bénéficiaires. Les représentants CFDT ont appelé l’attention de la DRH sur la double nécessité de définition de critères autant que possible objectifs et d’explication vis-à-vis des collègues révisés. Les demandes de réduction d’ancienneté lors de l’évaluation en juin ont beau n’être que des propositions (comme la DRH se plaît à le rappeler), il n’en reste pas moins que cela reste très désagréable de recevoir 6 mois après un arrêté, sans un mot d’explications, avec une réduction d’ancienneté moindre que prévue…

La CFDT-MAE invite donc les collègues concernés à contacter leur « responsable d’enveloppe » pour connaître les critères qui ont présidé à la révision de leur réduction d’ancienneté… Les responsables ministériels d’enveloppe sont prévus par l’arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 dans son article 8.

5 – Les promotions : des ratios promus/promouvables très insuffisants

Pour les promotions à la classe supérieure (10 promotions pour 309 promouvables) et à la classe exceptionnelle (7 promotions pour 150) au tour extérieur, le critère principal de la DRH reste la mobilité à l’étranger. 18 collègues de catégorie C ont bénéficié d’une promotion dans le corps des secrétaires de chancellerie (sur 2534 agents proposables…..). Ce ratio tout à fait insuffisant n’offre guère de perspectives d’évolution de carrière aux adjoints administratifs.

Les critères de sélection (être au grade sommital de la catégorie C, capacités d’encadrement, très bonnes évaluations, besoins des services dans la filière gestion et consulaire, mobilité fonctionnelle et/ou géographique) ont fait l’objet de débats nourris entre les représentants de la DRH et ceux des personnels, l’administration ayant une fâcheuse tendance à confondre promotion et recrutement, et à écarter systématiquement tout profil trop « administration centrale » ou trop « secrétariat », au profit d’agents susceptibles d’occuper les postes à l’étranger que la DRH a du mal à pourvoir (cf supra…).

Pour les représentants des personnels, tous les profils peuvent et doivent trouver leur place dans le processus des promotions, et le recrutement se fait chaque année…par concours. Cette analyse est partagée par de nombreux cadres d’administration centrale qui souhaitent garder des agents stables, indispensables au bon fonctionnement des services. Le critère de mobilité fonctionnelle au sein des services d’administration centrale, présenté comme fondamental par le DGA en cas d’absence de mobilité géographique, n’a une fois de plus pas trouvé grâce aux yeux des représentants de la DRH. La CFDT-MAE va donc, à nouveau, appeler l’attention du directeur général de l’administration sur ces pratiques contre productives qui risquent de démotiver bien des collègues….

6 – Des tableaux de vocations revus à la baisse

Trois arrêtés du 18 juin 2013 ont eu pour objet d’atténuer les effets de « survocation » en zones A et B puisque les paliers pour atteindre chaque emploi de vocation ont été globalement reculés d’un échelon et de mettre fin à la possibilité , en cas d’avancement intervenant dans l’année qui suit la prise de fonctions, d’être nommé sur l’emploi de vocation auquel la nouvelle situation ouvre droit. Cette réforme a été rejetée par l’ensemble des représentants des personnels lors des comités techniques ministériels (CTM) réunis les 15 et 16 mai et 14 juin 2013.

La CFDT considère que cette réforme soudaine, difficilement gérable et socialement critiquable, est également juridiquement fragile, puisque d’application immédiate. Comme elle l’a expliqué par deux fois en CTM, la CFDT-MAE considère que les modalités de son entrée en vigueur ne respectent pas le principe de sécurité juridique et, pour cette raison, elle a déféré au Conseil d’Etat le 7 août 2013 les trois arrêtés réformant les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers des affaires étrangères.

A suivre…..

Mesures d’urgence en faveur des agents de catégorie C

2 novembre 2013

Le groupe de travail Fonctions publiques (GT FP) organisé à l’Union départementale CFDT de Paris, réuni le 16 octobre 2013, est animé Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT) et Thierry Duboc (CFDT-MAE).

Sont représentés à cette réunion de rentrée, les syndicats des finances (SPACEF-Caisse des dépôts, SPAEF, Finances Ile-de-France), de l’intérieur (SMI), de la justice (Justice Ile-de-France), des affaires étrangères (CFDT-MAE, Jacqueline Dessalles et Evelyne Le Bihan), des anciens combattants (CFDT-ONAC) et de l’agriculture (SPAGRI) ainsi que de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la Préfecture de police de Paris.

Mylène Jacquot explique que l’on commence à voir se concrétiser les annonces faites au printemps 2012 avec des mesures d’urgence pour les corps de catégorie C, la fin de la prime de fonctions et de résultat (PFR) examinée prochainement dans les conseils supérieurs de la Fonction publique puis, en 2014, une négociation globale sur la refonte de l’architecture statutaire.

Pour les corps de catégorie C, il n’y a pas eu de véritable négociation mais la CFDT, dans un contexte budgétaire très contraint, a obtenu des mesures d’urgence pour les agents de catégorie C, dont la situation devient très compliquée en termes de pouvoir d’achat.

La CFDT n’a pas obtenu le passage de 4 grades à 3, ce qui aurait permis de simplifier et de fluidifier le corps, car le Gouvernement ne souhaitait pas toucher à l’architecture statutaire, qui sera revue dans les prochains mois.

Un gain indiciaire pour tous les agents de catégorie C

Au niveau indiciaire, il s’agissait d’anticiper une probable augmentation du SMIC au 1er janvier 2014, pour éviter d’avoir à ajouter à nouveau des points d’indice au bas de la grille en 2014. Il était indispensable de réévaluer aussi les échelons du haut de la catégorie pour éviter que l’amplitude du corps (1,4, ce qui est déjà insuffisant) continue de diminuer.

Le premier projet présenté aux organisations syndicales au début de l’été prévoyait des augmentations de salaire pour tous les agents mais aboutissait à des pertes d’échelons. Les organisations syndicales avaient donc demandé à la Fonction publique de revoir sa copie.

Au final tous les agents de catégorie C bénéficieront d’un gain indiciaire sans changement d’échelon, un 12ème échelon est créé dans les échelles 4 et 5, un 9ème échelon est créé dans l’échelle 6 et le rythme de progression de carrière sera plus rapide. Une seconde revalorisation (5 points) interviendra pour tous les agents de catégorie C au 1er janvier 2015.

Enfin les premiers échelons de la catégorie B seront relevés au 1er janvier 2014 puis au premier janvier 2015. Ces mesures ne vaudront pas solde de tout compte et la grille des corps de catégorie C fera partie des discussions sur l’architecture statutaire des corps de catégorie A, B et C.

Il faudra être vigilant sur les ratios de promotion interne

Dans plusieurs administrations (MININT, AP-HP), les revalorisations indiciaires risquent d’être contrecarrées par une baisse des ratios de promotion interne (ratios promus-promouvables). Les négociations – et/ou l’action revendicative – se déroulant dans chaque ministère, le présent GT sera réuni autour de cette question.

Le représentant du syndicat de l’AP-HP (21.000 aides-soignants) fait valoir que d’après les chiffres communiqués en CAP en 2012, les déroulements de carrière restent très longs (14 ans en échelle 3, 11 ans en éch. 4, 13 ans en éch. 5 et 11 ans en éch. 6). Le sérieux coup de frein sur les ratios de promotion interne décidé en 2013 (-30% en moyenne) fait de l’accès à l’échelon 8 de l’échelle 6 un objectif inatteignable pour bon nombre d’agents. Le ministère de la justice a choisi les mesures catégorielles en privilégiant les agents d’une seule direction. La CFDT dénonce ces mesures qui ne profitent pas à tous.

Des lauréats de concours trop diplômés ?

La question de la surdiplomation est posée : des lauréats de concours de catégorie C peinent à trouver leur place dans des fonctions d’exécution. De l’avis général il importe que les candidats aux concours externes choisissent le bon niveau en fonction de leur niveau d’études et que dans l’hypothèse où ils seraient surdiplômés, qu’ils profitent des possibilités de concours interne.

Dans plusieurs ministères nombre d’agents C exercent des fonctions de catégorie B sans en avoir ni la qualification ni bien sûr le niveau de rémunération. C’est le cas par exemple au ministère de la justice, où des agents de catégorie C occupent des fonctions de greffier et tiennent des audiences !

Les ministères doivent anticiper les réformes

La représentante de l’Office nationale des Anciens Combattants, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, indique que l’établissement applique avec un an de retard en moyenne les textes interministériels. Même son de cloche au ministère de la justice. Même si les textes s’appliquent de manière rétroactive, il peut y avoir des « pertes de chance » (non-prise en compte de mesures de reclassement) au moment des départs en retraite. Pour pallier ces dysfonctionnements, il est important que les syndicats et les fédérations prennent contact avec les administrations concernées pour qu’elles se préparent à la mise en œuvre des mesures d’urgence, et notamment aux reclassements individuels.

Actualité de la CAP des secrétaires de chancellerie… et du rabotage de leurs IR

3 juin 2013

La CFDT, au nom de tous les représentants du personnel présents à la CAP du 30 mai 2013 (CFDT, CGT, ASAM et USASCC), a demandé que soit abordée la question du rabotage du tableau des vocations des secrétaires de chancellerie et a fait la déclaration suivante. « Les secrétaires de chancellerie estiment que, contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier comité technique ministériel, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées et que cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé les carrières.

Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM, et les réalités vécues par les collègues, indiquent que “le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ; on observe une réduction du vivier des agents les plus expérimentés (départs à la retraite, promotions en catégorie A) et une attention particulière est donc accordée aux affectations des agents primo-partants, qui représentent 40 % des candidats sur le mouvement 2013 (projection 2014: 60 %).

Les candidatures pour certains postes en zone A ou B (surtout en Afrique) sont parfois rares ; avec cette réforme, l’attractivité risque d’être encore réduite et des postes non pourvus.

S’agissant de l’application du dispositif à l’été 2013, certains collègues ont pris des engagements financiers (loyers notamment) au vu du traitement escompté. Pourquoi l’administration prend elle le risque d’adopter une mesure si impopulaire alors que “l’effort” ne représente qu’à peine 0.02 % de la masse salariale ? Sensibles à la proposition de l’administration, à la suite du CTM, d’alléger l’effort demandé aux B, les représentants élus à la CAP des secrétaires de chancellerie demandent l’abandon pur et simple de la modification du tableau de vocation et, en tout état de cause, sa non-application à l’été 2013 compte tenu de la proximité du mouvement estival».

Réunion des adhérents CFDT-MAE à La Courneuve (21 février 2013)

8 mars 2013

La CFDT-MAE a tenu sa promesse en se rendant sur le site de La Courneuve afin d’y tenir une réunion de la section Paris. Il est apparu que des problèmes spécifiques existaient sur ce site où ne subsistent actuellement qu’une soixantaine d’agents. Les adhérents ont déploré leur isolement voire l’absence de communication entre les services.

Santé au travail (wifi, climatisation)

Les adhérents souhaitent appeler l’attention des membres du CHSCT sur l’installation du wifi sur l’ensemble du site et sur l’impact des ondes sur leur santé. Ils se réfèrent à un projet de loi visant à appliquer le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques.

Par ailleurs, les agents évoquent d’autres sources de nuisances telles que la ventilation et le bruit qui en découle et là encore ils craignent des incidences sur leur santé. Le froid engendré par une mauvaise isolation, une climatisation excessive est également dénoncé. Les agents expliquent avoir effectué des réclamations auprès du BAU sans résultat. Il leur est recommandé d’adresser des témoignages écrits à la permanence syndicale de manière à saisir nos représentants au CHSCT et leur permettre de sensibiliser l’administration à ces questions.

Avancements et mutations des agents de catégories C et B

Il semble que les agents majoritairement de catégorie C travaillant à la direction des archives ne bénéficient d’aucun avancement en dépit des demandes formulées chaque année. Les agents ne se sentent pas soutenus par leur hiérarchie. Les responsables du syndicat rappellent que les promotions à l’intérieur du corps des secrétaires de chancellerie relèvent d’examens professionnels. Pour les collègues en catégorie C, les élus CFDT-MAE en CAP seront alertés. Les adhérents expliquent que les fiches de proposition remplies par leur hiérarchie relèvent davantage du CV que d’une véritable demande de promotion. Le syndicat rappelle que le fait de n’être jamais parti en poste ne constitue pas une raison suffisante pour bloquer la carrière des agents.

Les adhérents font aussi état de difficultés pour obtenir une nouvelle affectation. Les militants précisent que malheureusement ceci n’est pas spécifique au site de La Courneuve. Mais les adhérents peuvent saisir le syndicat en cas de litige. Dans un premier temps, il leur sera conseillé de consulter leur dossier administratif puis ils pourront être accompagnés auprès de leur affectataire afin d’obtenir des explications et peut être un déblocage de leur situation.

Formation professionnelle

Les adhérents éprouvent des difficultés pour bénéficier de stages ou de formations susceptibles de leur permettre une évolution de carrière. Il leur est rappelé que la formation est un droit et que les demandes de formations bureautiques, linguistiques ou pour préparer les concours et examens professionnels sont généralement acceptées sans problème. Mais l’administration n’est pas obligée de consentir à des demandes de stages qui n’ont aucun rapport avec les fonctions exercées. Il est conseillé, en cas de refus, de faire formaliser celui-ci par écrit.

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