Organisations syndicales présentes : ASAM, CGT, FSU, USASCC et CFDT-MAE représentée par Philippe Valenza et Jean-Pierre Farjon. L’administration est représentée par le sous-directeur RH1 et son adjoint ainsi que par le directeur des systèmes d’information.

Trois points sont traités :

1. passage à la prime de fonction et de résultat (PFR) ;

2. impact de la réforme des indemnités de résidence (IR) sur les corps d’attachés et de secrétaires des systèmes d’information et de communication (ASIC et SESIC) ;

3. évolution et avenir de ces deux corps.

1- Passage à la PFR

La DGAFP prévoit un nouveau décret cadre qui régira toutes les filières car le décret de 2008 ne régit que la filière administrative. Le calendrier devrait être le suivant : décret cadre au début du deuxième trimestre 2011, puis publication de l’arrêté d’adhésion et de l’arrêté des barèmes indemnitaires. La discussion interministérielle n’est pas encore engagée, mais le MAEE demandera pour les ASIC et les SESIC le même barème que celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des secrétaires de chancellerie (SCH). La PFR remplacera les primes actuelles, dont la prime informatique. Elle sera constituée de deux éléments modulables : la part fonctionnelle (F) liée au niveau d’encadrement, à l’expertise technique et sujétions du poste de travail (une cartographie fonctionnelle sera établie et revue annuellement) et la part résultats (R). Un régime transitoire, limité dans le temps afin de ne pas bloquer la mobilité, devrait permettre de maintenir la rémunération des agents qui seraient perdants. Pour la majorité des agents qui ne perçoivent pas la prime informatique, le basculement vers la PFR devrait se traduire, hors taux majoré, par un gain de 2 000 €/an pour un ASIC au 1er échelon et de 940 €/an pour un SESIC. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, souligne que les agents percevant la prime informatique suite à l’examen professionnel risquent d’être les perdants de cette mesure. L’administration répond que 72 agents (34 ASIC et 38 SESIC) perçoivent actuellement la prime de fonction informatique, qui sera intégrée dans la part fonctionnelle de la PFR. L’administration va effectuer des simulations afin de mesurer précisément la portée du passage à la PFR.

2- Réforme des IR

Les ASIC (19) et SESIC chefs de CRASIC ou adjoints au chef de service (6/90) basculeraient dans un groupe d’IR supérieur à leur classement actuel. Statu quo pour les autres SESIC.

3- Avenir des corps

La DGAFP renonce à la création d’un corps interministériel dans la filière technique, mais maintient son objectif global de réduction du nombre de corps. Pour l’instant, le MAEE travaille sur deux options :

1. la fusion avec la filière SIC du ministère de l’Intérieur n’est pas privilégiée par le MAEE.

2. la fusion avec les SAE et SCH, tout en préservant le vivier d’informaticiens titulaires

 

Commentaires : sur la PFR comme sur les IR, il ne sera possible d’y voir clair que lorsque l’administration aura réalisé les simulations annoncées et le document récapitulatif concernant les IR. Mais dès à présent il convient d’être vigilant pour qu’aucun agent ne soit perdant. En principe, cela devrait être possible lors de la prochaine réunion qui devrait se tenir avant le CTPM des 4 et 5 mai et traiter de la cartographie des emplois et des barèmes de la PFR. A suivre…