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NES

Actualité de la CAP des secrétaires de chancellerie… et du rabotage de leurs IR

3 juin 2013

La CFDT, au nom de tous les représentants du personnel présents à la CAP du 30 mai 2013 (CFDT, CGT, ASAM et USASCC), a demandé que soit abordée la question du rabotage du tableau des vocations des secrétaires de chancellerie et a fait la déclaration suivante. « Les secrétaires de chancellerie estiment que, contrairement à ce qu’indiquait le ministre lors du dernier comité technique ministériel, ils ne font pas partie des catégories les plus favorisées et que cette mesure est injuste dans la mesure où l’entrée récente dans le NES (nouvel espace statutaire) a déjà considérablement allongé les carrières.

Ils s’étonnent de devoir être mis à contribution alors que la fiche qui figurait au dossier du même CTM, et les réalités vécues par les collègues, indiquent que “le besoin d’agents chevronnés s’accroît face à la lourdeur et à la complexité croissantes des métiers des secrétaires de chancellerie à l’étranger ; on observe une réduction du vivier des agents les plus expérimentés (départs à la retraite, promotions en catégorie A) et une attention particulière est donc accordée aux affectations des agents primo-partants, qui représentent 40 % des candidats sur le mouvement 2013 (projection 2014: 60 %).

Les candidatures pour certains postes en zone A ou B (surtout en Afrique) sont parfois rares ; avec cette réforme, l’attractivité risque d’être encore réduite et des postes non pourvus.

S’agissant de l’application du dispositif à l’été 2013, certains collègues ont pris des engagements financiers (loyers notamment) au vu du traitement escompté. Pourquoi l’administration prend elle le risque d’adopter une mesure si impopulaire alors que “l’effort” ne représente qu’à peine 0.02 % de la masse salariale ? Sensibles à la proposition de l’administration, à la suite du CTM, d’alléger l’effort demandé aux B, les représentants élus à la CAP des secrétaires de chancellerie demandent l’abandon pur et simple de la modification du tableau de vocation et, en tout état de cause, sa non-application à l’été 2013 compte tenu de la proximité du mouvement estival».

Thèmes : Catégorie B, NES, Promotions, Rémunération

Groupe de travail DSI : timide redémarrage 15 mars 2013

27 mars 2013

Comme pour le groupe de travail sur les corps de catégorie C et pour le groupe de travail sur les recrutés locaux, il aura fallu presque deux ans pour que l’administration se décide enfin à réunir une réunion de concertation sur les problématiques propres aux agents SIC. La réunion est animée par le sous directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen, Thierry Duboc et Bruno de Courrèges

En préambule les syndicats souhaitent que les prochaines réunions de ce groupe de travail soient consacrées à l’application du protocole Jacob et à la politique du Département en matière de primes pour les agents de la DSI.

Adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES)

Nous apprenons l’existence d’un guichet unique (sic), composé de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la redoutable direction du budget (DB). Ce guichet unique a été saisi par la DRH d’un projet de décret prévoyant l’adhésion des SESIC au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Ce rattachement permettra une revalorisation de la grille indiciaire et la création d’échelons supplémentaires et s’accompagnera d’un maintien de la sur-indiciation dont bénéficie le corps depuis 2002, selon les mêmes conditions que celles des TESIC du ministère de l’intérieur. Ce projet a reçu un accord de principe de la DGAFP. En cas d’accord sans réserve du guichet unique, le texte sera soumis au comité technique ministériel (CTM) du MAE puis au Conseil d’Etat.

En réponse à la CGT, qui souhaite savoir et les SESIC seront soumis au principe de continuité du service, l’administration précise qu’elle n’est pas favorable à la limitation du droit de grève.

Examen professionnalisé réservé dans le corps des ASIC

La DRH déplore le retard important pris par le guichet unique pour la validation du projet de décret transmis par le MAE le 5 octobre 2012. Celui-ci est toujours en cours d’examen à la DB. Le texte n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part de la DGAFP. Il est envisagé d’utiliser une procédure accélérée pour obtenir l’agrément du Conseil d’Etat puis une publication du décret fin mai 2013 et organiser les épreuves de l’examen dès septembre.

La CGT et la CFDT (cf la pétition sur www.cfdt-mae.fr) dénoncent la situation d’agents en CDD qui ne pourront pas se présenter au concours interne d’ASIC alors qu’ils justifient des quatre années d’ancienneté requises, car il est indispensable d’être en activité à la date de clôture des inscriptions pour y prétendre. La décision de l’administration de ne pas renouveler leurs contrats de quelques mois aura pour conséquence de diminuer leurs chances d’intégrer la fonction publique. La DRH répond que les agents qui avaient la possibilité de se présenter l’année dernière au concours interne n’ont pas saisi cette opportunité. Elle indique qu’elle n’a pas pu obtenir plus de postes de titulaires compte tenu de son schéma d’emploi et demande aux syndicats s’ils souhaitent que la cédéisation soit privilégiée au détriment du recrutement d’ASIC par concours.

La CFDT répond que le MAE s’est montré beaucoup trop timide sur le nombre de postes ouvrant droit à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. A partir du moment où la loi sur la résorption de la précarité de l’emploi a été votée à une très large majorité, elle constitue une priorité pour le Gouvernement et pour les syndicats. Il faut donc effectivement privilégier les mesures de cédéisation et de titularisation.

Evolution de la cartographie des CRASIC : austérité à tous les étages

La RGPP prévoyait la suppression de 7 CRASIC sur 28. La phase de réduction s’est achevée à l’été 2012. Pour la DRH il n’est pas prévu de redistribuer les sommes économisées grâce à la fermeture des CRASIC aux responsables de certains CRASIC. Donc pas d’augmentation des indemnités de résidence pour ces agents.

Il faut remettre à niveau le classement des 4 postes concernés (transformation en CRASIC hors classe) mais il n’y a pas de crédits catégoriels disponibles en 2013 pour réaliser cette revalorisation ! Les économies générées ont été reversées au budget pour être ensuite redistribuées notamment en faveur des agents de catégorie C et des VI [comme d’habitude l’administration oublie de mentionner que la distribution de « retour catégoriel » n’a pas bénéficié seulement aux agents C et VI mais également aux emplois de la catégorie A+ : ratios de promotion interne très généreux et création des emplois de direction].

Evolution du métier de chef de CRASIC et fiches de postes des emplois en CRASIC

La DSI souhaite que soit mise en place une charte des réseaux à l’étranger. Elle estime que la vague de modernisation générée par les nouvelles technologies et par une rationalisation des activités des CRASIC vont permettre de réaliser des économies et contribuer au passage d’une activité jusqu’alors basée sur la maintenance à une activité de conseil. Il faut porter une attention particulière à la restauration des lettres de mission des chefs de CRASIC afin de préciser leur champ de compétence et l’étendue de leurs missions. Enfin, la DSI relaie les critiques des chefs de poste qui constatent le nombre très limité voire l’absence de déplacements sur leur site. Une des causes est d’ordre budgétaire, mais les échanges menés avec la DAF ont permis de limiter cette incidence. L’autre raison tient au refus de certains agents affectés en CRASIC d’effectuer des missions dans les postes de leur zone. Pour la DSI, les raisons fournies par ces agents sont compréhensibles mais ils n’auraient pas dû postuler pour des emplois en CRASIC. En conséquence, il est proposé de modifier les fiches de poste relatives à ces emplois en mentionnant explicitement la nécessité d’assurer les missions nécessaires pour mener à bien les tâches du CRASIC.

La CFDT demande que les agents affectés dans les CRASIC de pays en crise, qui ont charge de famille, ne soient pas astreints à effectuer des missions dans les pays de la zone. L’administration répond qu’en cas de crise grave susceptible de menacer la sécurité des ressortissants français, il est procédé à leur évacuation.

Thèmes : ASIC, DSI, NES, SESIC

Réforme du concours de secrétaire de chancellerie : la drh privilégie la langue anglaise au détriment de toutes les autres.

16 mars 2012

Une réunion de concertation sur le nouvel espace statutaire (NES) et sur la réforme des concours et examens professionnels s’est tenue le 1er mars 2012, présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines et de l’adjoint au sous-directeur de la formation. Les contenus des nouveaux concours et examens professionnels sont disponibles ci-dessous en les téléchargeants.

L’adhésion au NES de tous les secrétaires de chancellerie est effective au 1er janvier 2012. Chaque agent devrait recevoir prochainement un extrait de l’arrêté collectif de reclassement le concernant, avec l’ancienneté conservée et le nouvel échelon. Les éventuels gains indiciaires seront versés sur la rémunération de mars, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Cette adhésion a impliqué la modification du décret de 1969 et une réforme des concours et examens professionnels qui entre en vigueur dès 2012. Les modalités d’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES sont toujours en cours d’examen.

 

1/ Réforme des concours : la civilisation anglo-saxonne au-dessus des autres ?

La réforme des concours (cf infra) comporte des avancées avec une suppression des notes éliminatoires (sauf pour… l’anglais) et la prise en compte de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Néanmoins, la CFDT-MAE a vivement contesté deux points de cette réforme :

– la suppression de l’épreuve de droit consulaire à l’oral du concours interne;
– le dogme de l’administration quant à la suprématie de la langue anglaise, obligatoire aux concours externe et interne, avec des épreuves très sélectives (thème, rédaction d’une note à partir de documents en anglais), et une note éliminatoire (à l’écrit comme à l’oral) fixée à 10, qui donne tout pouvoir à l’examinateur d’anglais de sélectionner seul les heureux admis.

Pour la CFDT-MAE, ces choix sont porteurs d’un signal désastreux en termes de possibilité de promotion interne pour les collègues recrutés locaux et de catégorie C du MAEE, pour lesquels l’épreuve de droit consulaire (pourtant en lien direct avec les futures fonctions) permettait souvent de démontrer leurs compétences professionnelles dans une discipline propre au MAEE.

Par ailleurs, en focalisant sur l’anglais, l’administration se prive d’autres compétences linguistiques et exclue de fait nombre d’agents qui maîtrisent une ou plusieurs langues sans pour autant être des forts en thème en anglais. Pour la DRH, «les agents doivent investir sur l’anglais, cela pourra toujours leur servir pour passer les concours de catégorie A». (sic)

Ce rôle prépondérant de la langue anglaise apparaît surtout, pour la CFDT-MAE, comme une erreur stratégique de la DRH dans sa volonté de cristalliser la spécificité des corps et fonctions des secrétaires de chancellerie autour de cette unique langue. C’est justement en accordant une place plus importante à d’autres langues que les spécificités des fonctions des secrétaires de chancellerie, qui ont vocation à servir dans tous les pays du monde, seront les mieux défendues.

 

2/ Réforme des examens professionnels

Dès 2012, le passage de la classe normale à la classe supérieure, et de la classe supérieure à la classe exceptionnelle, feront l’objet de deux examens professionnels distincts :

– l’examen professionnel d’accès à la classe supérieure se composera d’une épreuve écrite unique de réponse à plusieurs questions à partir d’un dossier de 25 pages maximum, avec une forte dimension «mise en situation professionnelle» ;
– l’examen professionnel d’accès à la classe exceptionnelle se composera d’une épreuve écrite d’admissibilité (rédaction d’une note administrative à partir d’un dossier) et d’une épreuve orale d’admission (entretien avec le jury à partir d’un dossier, constitué par le candidat, sur son expérience professionnelle.

La CFDT-MAE a rappelé la nécessité de veiller à une scrupuleuse impartialité des jurys et a même proposé à la DRH de participer, à titre d’auditeur sans voix au chapitre, aux délibérations.

Contenu des examens professionnels
Contenu des concours interne et externe de catégorie B

Thèmes : Catégorie B, concours, NES

Nouvel espace statutaire (NES) et Secrétaires de chancellerie : quand une réforme peut en cacher une autre

4 mars 2011

Malgré ce qui avait été annoncé lors de la réunion du 7 octobre 2010, l’adhésion au NES du corps des secrétaires de chancellerie ne pourra vraisemblablement pas se faire au cours du 1er semestre 2011. Une adhésion au 1er janvier 2012 est même envisagée.
Lire notre compte-rendu.

Thèmes : Catégorie B, NES

Réforme de la catégorie B : la DRH abat ses cartes.

20 octobre 2010

Malgré l’opposition de la CFDT – du fait notamment d’une revalorisation insuffisante du bornage indiciaire -, la réforme des corps de catégorie B a été mise en oeuvre par les décrets n° 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009.

Ces décrets dits coquille – chaque ministère doit mettre les textes statutaires relatifs à ses personnels à jour d’ici le 31 décembre 2011 – fixent le cadre d’un nouvel espace statutaire (NES) qui modifie les règles en matière d’avancement et de recrutement.

Lire le compte-rendu.

Thèmes : Catégorie B, NES

Réforme statutaire des corps de catégorie B

4 mai 2010

La DRH a exposé aux syndicats les innovations qui pourraient intervenir d’ici fin 2011 pour les corps de secrétaire de chancellerie et de secrétaire des systèmes d’information et de communication : rééchelonnement indiciaire, création d’un nouvel espace indiciaire, modification des conditions d’avancement, recrutement à bac + 2, examen profesionnel ouvert aux agents de catégorie C…

Lire le résumé de la réunion de dialogue social du 29 avril 2010.

Thèmes : Catégorie B, NES

Réforme du corps des secrétaires de chancellerie et mise en place de la PFR

8 janvier 2010

Avec notamment la réforme du corps et la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR), les secrétaires de chancellerie connaîtront une actualité chargée en 2010.

  • Lire notre document
  • Tableau de reclassement du 1er grade des corps B-type admin dans le 1er grade du NES
  • Tableau de reclassement du 2ème grade des corps B-type admin dans le 2ème grade du NES
  • Tableau de reclassement du 3ème grade des corps B-type admin dans le 3ème grade du NES

Thèmes : Catégorie B, NES, PFR

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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