Le DAGN a convié l’ensemble des organisations syndicales nantaises à une réunion informelle d’information de début d’année le 03/02/2011.
Comité technique paritaire spécial : le DGA grince des dents, mais se met à table !
En participant au CTPS du 09 décembre 2010, vos représentants de la CFDT-MAE ont poussé le DGA à répondre à un certain nombre de points que l’administration aurait préféré enterrer.
– Primes : «Nous ne sommes pas au bout du processus». Les représentants de la CFDT ont saisi l’opportunité d’interpeller personnellement le DGA sur l’injustice inacceptable que représente l’exclusion des agents de catégorie C de l’augmentation des primes au mérite rendue possible en fin d’année par un abondement inattendu du retour catégoriel.
La CFDT a fait valoir le caractère moralement et socialement condamnable de cette décision, quelles que soient les excuses techniques avancées par l’administration. La DRH réaffirme sa volonté de faire profiter l’ensemble des agents des possibilités d’amélioration des rémunérations pour les années à venir, comme elle estime l’avoir fait sur les 3 dernières années, et ce dès 2011, dans un cadre de dialogue renforcé avec le personnel et ses représentants. Les représentants de la CFDT ont formellement demandé à l’administration de s’engager à faire profiter en premier lieu les plus bas revenus de ces avancées, en affichant une volonté politique qui ne saurait se camoufler derrière des contraintes réglementaires. Le DGA a insisté sur la volonté de l’administration de faire profiter l’ensemble des agents sans discrimination.
– «LE SCEC est au MAE et y restera» . La CFDT-MAE a demandé que la vérité soit dite quant aux évolutions prévues pour le SCEC dans les prochaines années. Projet de « préfecture » des Français nés à l’Etranger, externalisation, bureau des Transcriptions pour le monde entier, beaucoup de bruits circulent, peu d’informations vérifiées. Le SCEC tire en ce moment les conséquences des récents mouvements (création du BTM). Le DGA affirme qu’aucun projet d’externalisation n’est à l’étude, que l’idée même en serait fantaisiste. Cette activité ne saurait être confiée à une autre administration ou un organisme extérieur. Le SCEC demeurera au MAE, et ses locaux demeureront à Nantes. Dans sa réflexion sur la possibilité de centraliser la transcription, et suite à l’expérience du BTM, l’administration souhaite prendre le temps et le recul nécessaire, pour faire un bilan. L’évaluation aura lieu fin 2011, une décision pourrait être prise en 2012. Sans nous rassurer, l’administration admet que la centralisation des transcriptions pour les pays francophones européens ne saurait se faire sans de vrais problèmes logistiques, et pour un gain en qualité de service marginal. Le cadre même de la RGPP ne permet pas le transfert d’agents suffisant entre les postes et l’administration centrale.
– SDV : « Les conventions de gestion sont maintenues en l’état, la SDV continuera d’être alimentée par des agents des AE, tout comme les services des visas ». La cotutelle entre le MAE et le ministère de l’Intérieur en matière de politique de visas est réaffirmée par les décrets d’attributions ministériels. Le Ministre de l’Intérieur l’a rappelé à l’ensemble de ses cadres, notamment au Secrétaire général à l’Immigration. Les conventions de gestion qui liaient le MAE à feu le ministère de l’Immigration sont reconduites en l’état et leur signature par le Ministre de l’Intérieur ne sera pas l’occasion d’en revoir le contenu. Les agents de la SDV continueront donc d’être du MAE, gérés par le MAE, leur carrière au sein de leur administration d’origine n’est pas remise en cause, pas plus que l’opportunité pour le personnel des Affaires étrangères de servir en poste dans les services des visas.
– « L’AEFE est un organisme sous tutelle exclusive du MAE ». Aucun projet de modification des statuts du personnel de l’AEFE n’est envisagé. L’AEFE est régie par des textes qui ne sont pas modifiés, sa gestion ne sera pas amenée à changer. Le Ministère de l’Education nationale participe aux affectations au sein du service. Les agents du MAE mis à disposition de l’AEFE ne seront pas détachés à l’Education nationale.
– «Un pôle des archives sera maintenu à Nantes, mais la réflexion est engagée». Le Directeur des Archives nouvellement arrivé souhaite valoriser le « fantastique outil » de la Courneuve et envisage effectivement le rapatriement du fonds historique détenu à Nantes. La décision n’est donc pas officiellement prise, et les représentants de la CFDT ont réaffirmé leur refus de voir le CADN vidé de sa substance. Le CADN dispose de capacités de stockage qui ne sont pas encore utilisées, présente des assurances en matière de sécurisation des fonds et surtout participe pleinement au rayonnement culturel du ministère dans le cadre d’un partenariat étroit avec le monde des Universités du pôle Grand Ouest. Alors qu’universitaires et élus de la région s’émeuvent de cette possible destruction, la CFDT dénonce le jacobinisme idiot d’une telle mesure de recentralisation, allant à l’encontre de tous les efforts faits depuis des décennies. «Mais la Courneuve n’est pas Paris » (sic)…
Le CTPS est une instance de dialogue local, acquise de haute lutte par nos aînés, et le cadre unique pour traiter de thèmes spécifiquement nantais. Elle est aussi l’occasion d’interpeller les hautes instances de l’administration sur des questions à caractère plus général quand l’actualité l’exige. Seuls, les représentants de la CFDT, dans le respect du mandat que vous leur avez donné, ont obtenu des assurances sur l’avenir des agents de la SDV et de l’AEFE, l’ouverture du dialogue sur les thèmes des évolutions du SCEC et du CADN. Ils ont pu également faire entendre votre voix sur la nécessité de faire bénéficier toutes les catégories de personnel de la revalorisation de la rémunération.
Conférence de presse donnée à Nantes par l’intersyndicale amiante le 29 octobre
Après la manifestation organisée par l’intersyndicale (INSEE, MAE, Trésor Public) le 27 février dernier, la conférence de presse donnée à Nantes par l’intersyndicale amiante le 29 octobre suscite un vif intérêt parmi les médias nantais, qui retracent l’historique du combat syndical visant à la reconnaissance du Tripode en « site amianté » et les déboires du documentaire, actuellement en cours de tournage, avec Bercy.
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Colère des agents amiantés du Tripode à Nantes, confrontés aux blocages de Bercy sur leur dossier. Le ministère a même tenté de freiner leur film sur l’amiante.
Raconter l’histoire d’un combat
Le Tripode de Nantes, ses 18 étages et son amiante qui tombait en fine poussière sur les bureaux des agents de l’Insee, du ministère des Affaires étrangères et du Trésor public. En 1992-1993, enfin, 900 agents l’évacuent, après des années de sensibilisation et de mobilisation. Le 27 février 2005, le Tripode disparaît du paysage. Auparavant, 300 tonnes d’amiante ont été retirées de la carcasse de béton. Depuis, les agents continuent à se battre pour une meilleure détection et prise en charge des pathologies liées à leur exposition à l’amiante. C’est cette histoire que l’intersyndicale (1) veut raconter dans un film, «une histoire humaine, celle d’une prise de conscience». L’administration devait contribuer, à hauteur de 10 000 €, au financement. Un haut fonctionnaire de Bercy a bloqué la participation. Film «à charge», écrit-il. Ce que réfute l’intersyndicale. « C’est un film militant, qui donne la parole à tout le monde, et où apparaissent les avancées de l’administration. » En même temps, les syndicats découvraient des « pressions » sur des acteurs du dossier pour les empêcher de témoigner dans le film.
Le véritable enjeu
Le film sortira tout de même, précisent les syndicats. Une souscription publique est lancée. Au-delà, le refus ministériel traduit un raidissement sur le dossier du Tripode. Les syndicats veulent obtenir le classement de l’immeuble comme site amianté. Avec, à la clé, le suivi médical systématique de tous les amiantés, la possibilité pour les malades de partir en préretraite, et la transparence sur les chiffres de maladies détectées et de mortalité. « En mars, à leur grande surprise, nos fédérations syndicales ont reçu une fin de non-recevoir sèche et dure de la part des conseillers sociaux de Christine Lagarde et Éric Woerth », note l’intersyndicale nantaise.
Nantes, un test national
Reste que, par un heureux concours de circonstances, les fédérations syndicales ont réussi à présenter le dossier nantais aux deux ministres Christine Lagarde et Éric Woerth. Ce fut une explication face à face, sans passer par les filtres et verrous habituels. « Pour la première fois, nous avons eu le sentiment d’être écoutés », disent les syndicats, lesquels croient déceler, depuis, des signes d’ouverture. Ils seront fixés le 18 novembre lors d’une réunion au ministère. Les syndicats espèrent un déblocage du financement du film, et une reprise des discussions sur le dossier du tripode nantais. Si ce n’est pas le cas, la suite s’annonce à la hauteur de l’enjeu. Les fédérations préparent une action nationale, en décembre, et à Nantes. « Ce qui se passe ici est emblématique. Si le dossier amiante ne se règle pas à Nantes, il ne se réglera pas ailleurs, dans les bâtiments qui furent construits ou rénovés dans les années 1970. »
Marc Le Duc
Coup de gueule des syndicats. Bercy annule une subvention de 10 000 € pour un tournage. NANTES
« Avec ou sans crédits du ministère, le film se fera », ne démordent pas Francis Judas et Yvon Kerhervé, de la CFDT à l’Insee.
« Depuis plusieurs semaines, une réalisatrice, Catherine de Grissac, travaille au tournage d’un documentaire consacré aux amiantés du Tripode de Nantes. » Le bâtiment a été démoli en février 2005, après deux années de désamiantage. Pendant vingt ans, les agents de l’Insee, du Trésor public, du ministère des Affaires étrangères, ont travaillé dans ses 18 étages. Ils ont tous été exposés à l’amiante. « Les agents d’entretien ont été les plus touchés. Deux électriciens sont décédés. Ils n’avaient pas 45 ans. »
Pour soutenir le budget de près de 70 000 €, nécessaire à la réalisation du documentaire, « le Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de Loire-Atlantique avait voté une ligne de crédits de 10 000 € », détaillent Francis Judas et Yvon Kerhervé. Mais Bercy a vu rouge en lisant le scénario.
Le ministère a interdit au CHS l’achat des droits du film, et gelé le versement des 10 000 €. « Le CHS n’est pas habilité à financer ce type de projet, explique une note interne. Le scénario conduit à penser que le dossier du Tripode ne fera pas l’objet d’une présentation équilibrée et restera un documentaire « à charge » contre l’Administration. » Les syndicats fulminent : « C’est une décision politique ! Le documentaire revient sur une histoire humaine, sociale. Il n’a rien de «militant». Selon eux, le ministère des Affaires étrangères a accordé pour sa part 5 000 €. Sans rechigner. Ils visent deux poids, deux mesures.
«Les agents des Affaires étrangères sont encouragés à mener des dépistages pour l’amiante. Les résultats sont communiqués afin que l’on sache combien d’anomalies sont imputables à l’amiante », explique Patrick Audaire (CFDT). « C’est différent pour les agents du Trésor et de l’Insee. Nous n’avons aucun retour des campagnes de dépistage, regrettent Francis Judas et Yvon Kerhervé. Nous demandons le classement du Tripode en « bâtiment amianté », cela permettra aux agents de bénéficier d’un suivi médical systématique.»
EV
Entre 1972 et 1993 plus de 1 800 agents de l’Insee, du Trésor public ou du ministère des Affaires étrangères ont été exposés à l’amiante, dont le Tripode était truffé. Fermé, puis dynamité en 2005, l’énorme bâtiment de l’Ile de Nantes n’a aujourd’hui toujours pas été classé comme site amianté. C’est l’objet du combat que mène depuis trente ans l’intersyndicale des anciens du Tripode. « Cette reconnaissance est indispensable pour pouvoir obtenir un suivi médical [avec scanner] de l’ensemble des agents ainsi que des possibilités de départ en retraite pour ceux qui sont malades. Notre dossier est ignoré par le ministère des Finances. Ça ne peut plus durer », s’agace l’Intersyndicale. Les anciens du Tripode exigent donc des « réponses » avant le 18 novembre, date de tenue d’un groupe de travail sur l’amiante à Bercy. A défaut, ils menacent de réaliser une action d’envergure en décembre et de « bloquer les instances paritaires » où ils sont amenés à siéger. L’intersyndicale dénonce également le refus récent du ministère des Finances de subventionner un film documentaire retraçant l’histoire du Tripode alors que celui-ci s’était engagé à verser 10 000 euros (sur un budget de 70 000 euros).
Frédéric Brenon
TRIPODE : l’intersyndicale réclame son classement en site amianté.
Le 27 février, une manifestation organisée par l’intersyndicale (INSEE, MAE, Trésor Public) a réuni plusieurs dizaines d’agents devant l’arrêt « TRIPODE » du BusWay
(la dernière innovation en matière de tramway à Nantes), seul souvenir de cet immeuble « implosé » il y a 3 ans. 1800 agents ont travaillé dans ce bâtiment dont on devait retirer 380 tonnes d’amiante… sans qu’aujourd’hui ce site soit déclaré « amianté ». De nombreux journalistes ont couvert cette manifestation au cours de laquelle une plaque réclamant le classement du site a été apposée.
CTPS du 4 décembre 2008
L’administration reconnaît que des mesures RGPP (transfert des transcriptions des actes d’Etat civil de la Tunisie vers Nantes) peuvent conduire à des résultats anti-RGPP : aucune économie ne sera réalisée ! A lire également, les relations avec l’IMINIDSO, la CRV, les seniors de la fonction publique (âge de la séniorité : 55 ans), l’action sociale à Nantes et autres informations dont l’application en 2008 d’un reliquat … différentiel !