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Enjeux de la rénovation du site du quai d’Orsay (15 juin 2015)

3 juillet 2015

Cette 3^ème réunion sur le sujet est présidée par le directeur général de l’administration, entouré de représentants de DIL, RH1D et DSI. Les cinq autres syndicats sont également représentés.

Le DGA annonce que depuis les informations fournies aux organisations syndicales lors de la réunion du 7 avril et au comité technique ministériel, des étapes ont été franchies : validation par le ministre du concept général du projet et plan de financement renforcé (remboursement partiel du bd Saint-Germain, produits des cessions Huysmans et Constantine, cession à l’étranger …). Le projet sera financé à hauteur de 70M€ à l’horizon de 4 ans.

Vaste réorganisation des services parisiens en vue

Il s’agit de repenser entièrement l’ensemble QO pour la sécurité des personnes (normes incendies, PMR, inondations, accès), de revoir les espaces de travail et les espaces de convivialité et de repenser l’ensemble des flux. Il n’y a pas eu de travaux majeurs au QO depuis 50 ans. L’organisation complète des services parisiens sera repensée, en créant trois pôles : le pôle administratif à Convention, le pôle politique au Quai d’Orsay et le pôle archives et valise diplomatique à La Courneuve. L’une des préoccupations est de créer des espaces de convivialité, actuellement absents du QO.

Toutes les options sont devenues des bases de réflexion même s’il reste encore beaucoup de chemin à faire. Il reste à traiter l’aile des gardes, le centre enterré (risques d’inondation) et la restauration collective (sur le site du QO ou à l’extérieur). Il y a donc beaucoup de contraintes mais aussi des choix politiques à faire. Le projet doit être stabilisé pour la conférence des ambassadeurs.

Construction d’un nouveau bâtiment au Quai d’Orsay

La proposition est de construire un nouveau bâtiment qui fermerait les deux ailes, permettant la création de 300 postes de travail supplémentaires, dans une surface de 3 500 m² (4 400 m² en surface utile brute). Des espaces verts supplémentaires seront créés pour les agents (1 100 m²) et cela permettrait de quitter le Bd des Invalides. Un concours européen d’architecture sera lancé pour la création de ce nouveau bâtiment.

Centre enterré, aile des gardes et conférences de presse

– Il est prévu de sortir les agents du centre enterré, de sortir les équipements et de trouver une solution pour le « cœur du réseau » puisque le nouveau bâtiment serait juste au-dessus. Une partie des équipements pourrait être relocalisée à La Courneuve.

– La question de l’aile des gardes va être traitée sans attendre et en amont des travaux. C’est le seul accès actuellement pour le QO. Pendant les travaux l’accès au QO se fera par la rue de l’Université. Le centre de santé devrait être relocalisé à Convention.

– La DCP devait rejoindre la Convention mais cela pose problème à cause des conférences de presse.

Un restaurant administratif, ou pas…

Même si le DGA indique qu’aucune décision n’est prise, des réflexions ont lieu pour savoir si la localisation du restaurant est préférable à l’extérieur ou à l’intérieur du QO. À l’extérieur se pose la question du loyer et de l’emplacement à trouver. A l’intérieur, on restreint le public du restaurant aux agents du MAE et il faut tenir compte également de l’équilibre budgétaire et de la question des livraisons / approvisionnements.

L’administration s’interroge sur la pertinence de l’offre actuelle. Ne vaudrait-il pas mieux une cafétéria ouverte toute la journée avec des plats à réchauffer ? Car seulement un tiers des agents du QO fréquente le restaurant administratif. Aussi, l’administration va-t-elle lancer une enquête auprès des utilisateurs afin de connaître leur avis sur cette question.

Dans l’immédiat, le déménagement des collègues de l’aile des Archives durant la durée des travaux dans le bâtiment « Jardin » du ministère de la Défense sur l’île Saint-Germain (4 et 5 étages) a reçu l’aval de France Domaine et du ministère du Budget. Des travaux vont être réalisés pour pouvoir y accueillir les 160 agents.

Bâtiment du Quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe »

13 août 2014

C’est par cette expression poétique que le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) a résumé le sentiment qu’inspire depuis plusieurs années la question – pour ne pas dire le serpent de mer – des travaux de rénovation du Quai d’Orsay. Lors du comité technique ministériel du 14 mai dernier, la CFDT, qui était restée sur sa faim en lisant la maigre fiche sur la « politique immobilière à l’administration centrale » avait demandé des précisions sur cette affaire qui traîne depuis des années et qui donnait, jusqu’à présent une forte impression de pilotage à vue.

D’après la DIL, une éclaircie est en vue car le MAEDI devrait récupérer 32 M€ (sur une créance de 69 M€ au titre de la cession de l’immeuble du boulevard Saint-Germain) pour financer les travaux au Quai d’Orsay.

L’opération « aile des Archives » – vide depuis plusieurs années après le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve – s’étendra sur cinq ans, de la conception à la livraison. Rappelons que l’objectif est de créer une centaine de postes de travail dans cette partie du bâtiment « tout en travaillant à la mise aux normes et à l’amélioration des conditions de travail » sur le reste du site. Les directions géographiques seront interrogées sur leurs besoins, la consultation pour choisir la maîtrise d’œuvre (architecte) sera lancée avant fin 2014 et les études démarreront en 2015.

Le Département devra sortir du marché des bâtiments modulaires, prévus initialement pour l’hébergement temporaire des services, en raison de difficultés techniques (« grutages faramineux rue de l’Université ») et de possibles problèmes avec les riverains. Une autre solution pour reloger temporairement les agents pourrait être de chercher un immeuble domanial à proximité.Le directeur a conclu son exposé en indiquant que l’opération ne débutera « pas avant début 2016, si tout va bien… ».

Dialogue social de proximité très constructif au CHSCT nantais

16 juin 2014

-27 mai 2014-

Participants : Claude Delarboulas, Philippe Toulout, Caroline Holier, Gervaise Delaunay, Bertrand Caillaud et Brigitte Avril

Le comité d’hygiène, sécurité & conditions de travail spécial nantais (CHSCT/S) permet, trois fois par an, d’effectuer un vaste tour d’horizon sur les problématiques liées à la prévention des risques professionnels (risques physiques et risques psycho-sociaux) et sur les conditions de travail offertes aux collègues affectés dans les services nantais du MAEDI.

On rappellera ici que la CFDT a obtenu la création, lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain, d’un CHSCT spécial pour les services parisiens – qui en étaient dépourvus – mais qu’elle a aussi obtenu que le maintien du CHSCT nantais, dont l’utilité n’est plus à démontrer.

Mise en œuvre de la convention FIPHFP-MAE : ordre de priorité des actions à entreprendre

Les représentants du personnel souhaitent recevoir communication du détail de la convention passée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHPFP). La CFDT regrette que l’administration ait effectué les diagnostics sans véritable concertation et souhaite qu’elle ne s’en tienne pas aux seules demandes des agents concernés. Il faudrait aussi repérer les véritables besoins au regard de la réglementation (mise aux normes des moyens d’accessibilité, acquisition de matériels et d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, formation des agents encadrants par exemple) et prévoir les améliorations en conséquence (travaux, achats, etc.).

Le DAGN informe que le financement dont bénéficiera le MAEDI pour renforcer son action en matière de handicap sera globalisé et ne fait pas l’objet d’une répartition entre Paris et Nantes.

Programmation des travaux en 2014 et investissement sur les sites nantais

Le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) présente la situation des travaux en cours ou à réaliser sur les divers sites nantais : beaucoup de problèmes, des contraintes budgétaires de plus en plus fortes et des financements dépendants des produits de ventes d’immeubles. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), qui sera établi en 2015, permettra de définir les priorités sur les quatre sites nantais. Dans l’attente, les premières priorités seront traitées, telles que la mise à niveau des systèmes de détection/alarmes incendies. Le DAGN a rencontré le SDIS 44 pour une mise à jour du « Plan d’Etablissement Répertorié »^[^1].

La CFDT souhaite recevoir communication des différentes étapes de ce schéma/programme pluriannuel. Une rencontre des organisations syndicales avec le prestataire chargé de cette étude est souhaitable afin de lui exposer le point de vue des personnels sur les améliorations à apporter.

Dans le cadre de ce schéma/programme pluriannuel, au-delà des travaux indispensables à financer sur les enveloppes de bâtiments (toitures, façades, fenêtres) la CFDT appelle l’attention de l’administration sur l’examen des conditions de travail des agents. Suite par exemple à la redistribution des espaces liée à l’accroissement des effectifs du CSRH, certains agents exercent leurs fonctions dans les locaux parfois exigus (la recommandation est de 9m2 utiles au minimum par agent).

La CFDT demande si des participations budgétaires du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sont prévues compte tenu de l’utilisation commune de certains espaces. Le DAGN indique qu’il est en contact avec ces administrations.

Breil I

Les travaux sur les auvents sont quasiment terminés côté parking et se poursuivront côté rue.

Breil III

Le DAGN explique que l’origine des fuites dans le bâtiment est difficile à identifier. Un dossier en contentieux est ouvert car l’administration est en opposition avec les entreprises de construction. L’idée de mettre en place un parapluie n’est plus à l’ordre du jour car les observateurs doivent pouvoir accéder au toit. Le DAGN propose une visite des lieux aux organisations syndicales.

La CFDT s’inquiète de ce contentieux et des frais engagés par cette procédure. L’administration affirme agir sans freiner le processus juridique lancé et les frais sont payés par le DIL.

La CFDT constate que la plateforme PMR est toujours en panne. Le DAGN répond que le problème de serrure va être résolu sous peu car un devis vient d’être accepté.

La CFDT évoque le problème de basse température dans divers endroits du bâtiment. Le dossier actuellement suspendu doit être relancé pour notamment déterminer les zones à fermer définitivement et d’autres zones à vitrer.

Le bâtiment a été classé OPIV (Opérateur d’Importance Vitale), c’est-à-dire soumis à un plan de sécurisation (renforcement de la sécurité physique, mise en place d’interphones et de caméras, mise aux normes et cloisonnement des portails et des accès au parking…) conforme à la législation actuelle et soumis aux contrôles de la Préfecture de Nantes.

La CFDT fait remarquer que si un renforcement des contrôles d’accès à toute personne est légitime, les contrôles des agents et des visiteurs existent déjà et donc qu’un renforcement pourrait ne pas être forcément utile.

Breil IV

La CFDT constate que ses signalements répétitifs des problèmes acoustiques récurrents au restaurant administratif restent sans écho. Le DAGN répond que ces problèmes ne font pas partie des priorités actuellement mais qu’il envisage de faire procéder à une estimation du coût des travaux à réaliser.

La CFDT constate avec satisfaction que le monte-charge de la restauration fonctionne à nouveau normalement. Une réunion doit avoir lieu au sujet des remplacements de matériels de cuisine à programmer.

Casterneau

Le réaménagement des espaces de ce site est quasiment terminé. Des représentants de la CFDT se sont rendus sur place pour constater que les prestataires de service sont désormais installés dans le bâtiment 3 (anciennement magasin) et que l’infirmerie, située à l’étage du poste de sécurité, peut désormais accueillir les agents sur rendez-vous auprès du médecin, des infirmières, des assistances sociales et du psychologue. Elle a profité de son déplacement pour faire remarquer que la signalisation des issues de secours dans le bâtiment de stockage des archives est très insuffisante et qu’il fallait y remédier dans les plus brefs délais. Les travaux d’accessibilité restent, enfin, à exécuter.

Programme de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

Les dossiers RPS sont accessibles sur Diplonet. Un conseiller de prévention sur le site parisien est aussi en charge des RPS notamment pour la communication et la dynamique du sujet. Un audit sur ce qui a été fait et reste à faire est programmé.

La CFDT rappelle que dans la circulaire Ayrault du 20 mars 2014 le Gouvernement s’engage à une concertation étroite avec les membres des CHSCT ainsi qu’à des formations des membres du CHSCT à l’évaluation de la prise en charge des RPS. Elle demande où en est notre administration à ce sujet. Au sujet des formations, le DAGN répond qu’il est aussi du ressort des membres du CHSCT de prendre l’initiative d’en faire la demande auprès de la DRH, responsable du dossier.

A propos des vaccins non remboursables

La CFDT interroge l’administration sur le problème du non-remboursement des vaccins non obligatoires mais conseillés avant le départ des agents en poste alors que le CIMED (Comité d’Informations Médicales) recommande fortement ces vaccinations non obligatoires. La représentante du DRH répond que cette question a toute sa légitimité pour que soit établie une liste des vaccins remboursés qui aurait dû exister depuis longtemps. Le décret de mars 1986 est peu détaillé sur le contenu des remboursements des frais médicaux et examens atypiques. Elle est décidée à mettre en place au plus vite un groupe de travail, en collaboration avec la Mutuelle des Affaires Etrangères, afin d’élaborer un texte suffisamment souple entre obligations, recommandations et préconisations à prendre en charge.

Bilan 2013 de l’action des psychologues sur le site de Nantes

La CFDT regrette l’absence au CHSCT/S d’un représentant des psychologues. Le DAGN partage cette observation et l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

La CFDT soulève le problème qu’un agent peut être à la fois un patient et un futur lauréat de concours devant le même psychologue. Le DAGN répond que le psychologue est un témoin qui donne seulement un avis et il n’a pas capacité à délibérer aux résultats des candidats aux concours.

La médecin de prévention constate qu’aucun des psychologues sur les sites parisiens ne s’est déplacé cette année à Nantes. Elle regrette de ne pas être tenue informée des résultats des neuf missions qu’ils ont effectuées dans les postes à l’étranger. Elle n’est donc pas en mesure de juger le véritable sens à donner des départs et des retours de poste.

Registre de santé et de sécurité au travail

La CFDT rapporte plusieurs situations de dangers auxquels les agents sont exposés dans leurs bureaux ou dans les couloirs et escaliers de circulation. L’inspecteur santé et sécurité au travail détaille les moyens déployés pour venir à bout de ces problèmes. Il précise qu’il est prévu que soit ouverte à l’automne une salle modulaire au service de la formation, qui sera mise à la disposition de l’ensemble des services avec des tables et des sièges neufs et confortables. Le DAGN rappelle qu’il avise très rapidement les organisations syndicales des accidents survenus aux agents.

Suivi des décisions et recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes

La CFDT réitère sa demande d’installation d’un défibrillateur sur le site de Casterneau et la formation des agents à l’utilisation de cet appareil. Le DAGN répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et ajoute que l’ignorance de son utilisation peut se révéler dangereuse. Une formation d’initiation avec un médecin peut être mise en place.

La CFDT déplore que trop de demandes et de décisions restent à l’état « en cours » et elle insiste notamment sur la communication écrite promise sur les règles d’accès aux parkings des différents sites. Le DAGN enverra la note.

Questions diverses

Dans le cadre du plan canicule 2014, la CFDT demande que des fontaines à eau soient installées en nombre suffisant dans tous les bâtiments. A Breil I par exemple, il n’y a qu’une seule fontaine pour l’ensemble du bâtiment.

Dossier Amiante Tripode : la responsable de la délégation pour la politique sociale (DPS) regrette que le porte-parole des victimes du Tripode ne l’informe pas de l’évolution du dossier, toutefois le MAE s’attachera à être représenté pendant le COPIL de juin avec un médecin coordonnateur.

La CFDT remarque que les prestations confiées à la société de nettoyage ONET ne sont pas bien connues et souhaite qu’un document soit diffusé pour informer sur ces prestations bâtiment par bâtiment. Ceci permettrait d’éviter des malentendus et d’améliorer la prévention (exemple de l’enlèvement des encombrants déposés dans les escaliers qui semble n’être confié à personne). Le DAGN en prend note et précise que le contrat signé avec la société ONET via l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) est difficile à modifier.

[1] Dans un cadre de la prévision opérationnelle, le SDIS, établit un plan spécifique à usage des sapeurs pompiers. Véritable outil opérationnel et d’aide à la décision en cas de sinistre, ce document est intitulé « Plan d’Etablissements Répertorié » (ETARE). Pour cela l’exploitant doit contacter le SDIS et notamment le Centre d’Incendie et de Secours de rattachement pour la réalisation d’un ETARE. Afin de conserver toute sa fiabilité ce plan doit faire l’objet d’une mise à jour régulière, l’administration doit donc transmettre toutes les informations utiles à l’actualisation de ce document.

Installation du cabinet de Mme Pellerin au Quai d’Orsay : la CFDT écrit au DGA (29 avril 2014)

6 mai 2014

Monsieur le Directeur général,

La section CFDT-MAE de Paris a eu connaissance des projets d’installation au Quai d’Orsay du cabinet de Madame Fleur Pellerin, notamment pour les besoins des services du commerce extérieur. Ils se traduiraient par la réquisition du bureau n°280, actuellement occupé par la sous-direction du Moyen Orient. La relocalisation des agents de cette sous-direction dans le bureau n°266 les exposerait à une sur-occupation des espaces et à une nouvelle détérioration de leurs conditions de travail.

Ces deux dernières semaines, les bureaux n°266 et 280 ont fait l’objet, à plusieurs reprises, de visites d’agents qui, sans se présenter ni s’adresser à leurs collègues présents sur place, ont évoqué les projets d’annexion et, à cet effet, de décoration du bureau n°280 jugé « trop laid », et aux « fenêtres trop petites », sans se préoccuper de l’effet de leurs propos sur les rédacteurs en plein travail.

La section CFDT-MAE de Paris souhaite appeler votre attention sur :

– les méthodes peu courtoises de l’administration, pour ce qui concerne les projets d’implantation des cabinets, tant à l’égard d’agents qui ne sont pas associés à ces décisions qu’à l’égard des organisations syndicales qui ne sont pas davantage consultées ;
– la répétition de ces situations de redéploiement d’espaces, au détriment des conditions de travail des agents, ainsi exposés à davantage de risques professionnels psycho-sociaux. Pour mémoire, à l’automne 2010, la mise en place du cabinet de Monsieur Laurent Wauquiez avait déjà amputé la sous-direction du Moyen-Orient de trois bureaux dont un seul lui fut restitué en 2013. Le cabinet de Madame Hélène Conway-Mouret, sur le site de la rue de la Convention, avait quant à lui fortement réduit les espaces de travail de nombreux services, mais également la fluidité de circulation sur ce site.

La section CFDT-MAE de Paris vous serait reconnaissante de bien vouloir reconsidérer le projet d’installation du cabinet de Mme Pellerin en prenant en compte les conditions de travail des directions politiques du Département déjà fortement sollicitées.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l’expression de mes salutations respectueuses.

Politique immobilière à l’administration centrale : un besoin urgent de pilotage.

9 octobre 2013

Le comité technique ministériel (CTM) était convoqué en séance extraordinaire, le 1er octobre à l’initiative des syndicats CFDT, CFTC et CGT, qui souhaitaient évoquer des questions relatives aux sites franciliens, trop négligées lors des CTM ordinaires. Parmi celles-ci nous avons fait inscrire un point « Politique immobilière à l’administration centrale ».

La fiche figurant au dossier de séance et préparée par la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) fait un point complet sur le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MAE, validé en 2009. Il en ressort principalement que l’incertitude reste forte pour ce qui concerne les travaux du Quai d’Orsay et notamment la rénovation de « l’aile des archives », libérée par le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve. Ces travaux devaient permettre d’héberger les 350 agents logés actuellement au Bd des Invalides (bâtiment partagé avec l’Outre-mer).

La CFDT-MAE souligne la nécessité d’un véritable pilotage en matière immobilière, afin de ne plus reproduire les erreurs du passé, marqué par une gestion hasardeuse. En effet, la politique immobilière du Département n’a pas brillé par sa performance : le produit de vente des immeubles de la rue La Pérouse et de la rue Monsieur a été englouti par l’achat du bâtiment de la rue de la Convention, dont on connaît les malfaçons ; l’aménagement en espaces de bureaux de l’aile des archives du Quai d’Orsay a pris plusieurs années de retard, en raison des 69 millions d’euros dus par le Ministère de l’Ecologie et dont on ne verra sans doute jamais la couleur.

Le DGA répond que cette dimension de pilotage est bien prise en compte et que la décision a été prise de se concentrer sur les dossiers prioritaires (l’aménagement de l’aile des archives du Quai d’Orsay) et d’avancer avec les moyens disponibles.

Sites franciliens : le jeu des chaises musicales estivales reprend (8 juillet 2013)

14 juillet 2013

L’administration est représentée par la chef du bureau du dialogue social et plusieurs responsables du SIL et du BAU. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Denise Dariosecq.

Le mouvement brownien se poursuit

Cette fois-ci, non pas en raison de l’installation d’un nième ministre mais parce que les espaces de travail se réduisent plus vite encore que le nombre d’agents au ministère : le Département doit restituer aux services du Premier ministre les bureaux de l’avenue de Ségur où se trouvait la DCSD. La DIL pensait installer ces 63 agents au rez-de–chaussée du bd des Invalides dans les bureaux libérés par les collègues d’INFODOC mais l’installation de barreaux eût été indispensable. C’est donc la sous-direction PRO/LIT qui s’y installera tandis que les sous-directions PRO/PIC et PRO/PID qui ont fusionné devront se serrer dans des bureaux à 10m2 par agent, contre 17 auparavant.

L’aile des archives enfin rénovée ?

Le Département vient de toucher 24 millions d’€ sur les 69 dus depuis 4 ans par le ministère de l’écologie suite à la cession des bureaux bd Saint-Germain. La procédure relative aux appels d’offres et marchés publics va donc pouvoir être engagée. La rénovation serait effective au mieux au printemps 2017. Elle permettra d’améliorer l’installation des 130 agents qui s’y trouvent ainsi que la création de 130 postes de travail supplémentaires.

L’administration admet qu’une partie de ces locaux pourrait demeurer sans fenêtre, l’autorisation pour creuser n’ayant été accordée que pour le 4ème étage. Ces espaces pourraient abriter des salles de réunion tandis que les locaux équipés de fenêtres deviendraient des bureaux.

Le chef du service des immeubles confirme le caractère règlementaire de l’attribution de locaux syndicaux sur le site du Quai d’Orsay et l’ avoir prévu pour 2017.

Les syndicats déménagent

Les bureaux actuellement occupés par les organisations syndicales (OS) sur le site Convention doivent être libérés le 1er août pour être occupés par des ambassadeurs thématiques.

L’ancienne salle de sport du rez-de-chaussée à Convention va être aménagée pour créer 7 bureaux d’environ 10 M2 chacun, un pour chaque OS. Ils seront prêts le 1er août afin que les OS ne soient privées à aucun moment de bureaux sur le site.

Les plans sont distribués en séance et les OS invitées à se rendre sur les lieux en compagnie des représentants de l’administration et de l’ingénieur pour déterminer les bureaux qu’elles occuperont sur la base de la représentativité.

Les OS sont unanimes à déplorer le manque de confidentialité des futurs bureaux séparés par des cloisons en verre comme les bureaux de l’ensemble du site, ce qui ne permet pas d’isolation correcte visuellement et acoustiquement. Cette situation risque de décourager les agents de se rendre dans ces permanences. L’administration répond qu’il est impossible d’installer des cloisons différentes de celles existant sur le site. De plus, certains bureaux n’étant pas équipés de fenêtres, recevront la lumière uniquement grâce à ces cloisons des bureaux proches des fenêtres. Pour répondre à la demande d’insonorisation, l’administration indique qu’elle installera des moquettes de la meilleure qualité. Commentaire : la CFDT-MAE ne s’opposera pas à ce déménagement, en solidarité avec les services subissant les mêmes désagréments. Elle déplore toutefois de n’être informée que trois semaines avant un déménagement qui intervient en pleine période de congés.

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