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DUERP

Déclaration de la CFDT-MAE sur la prévention des risques professionnels à l’étranger – FS Ministérielle du 15 mai 2025

26 mai 2025

La CFDT-MAE vous propose de retrouver son intervention liminaire prononcée à l’occasion de la formation spécialisée ministérielle (FS-M), qui s’est tenue le 15 mai dernier à Paris :

Lors de la formation spécialisée ministérielle organisée au mois de juin 2024, un dispositif de prévention ambitieux avait été présenté aux représentants du personnel et nous nous en étions collectivement félicités.

Un bilan en demi-teinte

Un an après, vu de notre fenêtre, le bilan est en demi-teinte : certes, des avancées ont pu être engrangées comme la montée en compétence des représentants du personnel (RP) via les formations à distance organisées et qui « font désormais le plein », la mise en place du réseau des référents de prévention, la validation du DUERP « nouvelle version », mais les résultats ne nous paraissent pas vraiment à la hauteur du projet présenté : certes, la Délégation à la solidarité et à l’engagement (DSE) a reçu la désignation de 120 référents de prévention dans les postes, mais leur existence ne semble pas ou peu connue des agents… Et s’agissant des DUERP, peu de postes se sont finalement engagés, de manière concrète, dans leur réalisation. A notre sens, la simple indication – même positive – que 80% souhaitent le faire d’ici la fin de l’année n’est pas suffisante.

Les comportements dysfonctionnels, brutaux ou toxiques se multiplient

En parallèle, les comportements dysfonctionnels, brutaux ou toxiques se multiplient et nous avons depuis quelques mois un nombre croissant d’agents qui font appel à nous pour les accompagner. Beaucoup de collègues en détresse viennent en effet nous voir pour évoquer des situations où il leur est reproché de ne pas bien faire leur travail alors que ce sont finalement les conditions de travail qui leur sont imposées qui ne leur permettent pas de le faire (sous-dimensionnement manifeste des effectifs, management brutal, micro-management).

Ces comportements inacceptables ne sont pas toujours réprimés

Or, ces comportements inacceptables ne sont pas toujours réprimés à la hauteur des souffrances qu’ils font endurer, faisant même parfois l’objet d’une certaine permissivité. Il s’agit là d’un sujet déjà maintes fois évoqué, mais celui-ci n’étant pas réglé, nous vous rappelons une fois encore qu’il ne nous est pas possible de comprendre comment et pourquoi un manager dont les capacités managériales défaillantes et la toxicité ont été reconnue, peut se voir confier à nouveau un poste où des agents seront placés sous sa responsabilité (y compris lorsqu’il s’agit d’ambassadeurs).

La CFDT-MAE dénonce la multiplication des CDD dans certains postes

Outre ces comportements, nous dénonçons également la pratique consistant à multiplier les CDD de très courte durée qui placent certains de nos collègues recrutés locaux dans une situation précaire et vulnérable particulièrement difficile. En effet, ces agents viennent au travail avec la boule au ventre et n’osent jamais rien dire, de peur de ne pas voir leur contrat renouvelé, sans même parler du fort impact que cela entraîne sur leur vie privée et familiale avec notamment, en matière immobilière, la quasi-impossibilité d’obtenir un prêt.

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE souhaite continuer à assurer le suivi des postes dans le cadre de la formation spécialisée ministérielle

Dans ce contexte, nous réitérons notre souhait de continuer à assurer le suivi des postes dans le cadre de cette enceinte (comme c’était le cas avec les CHSCT). En effet, tant qu’une culture de la prévention ne sera pas ancrée dans les esprits, il nous parait indispensable de consacrer un temps au suivi des problématiques, propositions et actions évoquées dans le cadre des instances de dialogue social au niveau local.

La CFDT restera vigilante sur les développements de l’intelligence artificielle (IA) au MEAE

Enfin, dans le contexte du développement de l’IA au Ministère, la CFDT veillera à ce que celle-ci ne se traduise ni par une perte d’emploi, ni par une dégradation des conditions de travail des agents.

Thèmes : CDD, Dialogue social, DUERP, formations, Intelligence artificielle, Management, Plan de prévention, Postes à l'étranger

Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT

4 décembre 2018

Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi.

La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées :

Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus sur le handicap et sur le programme annuel de prévention (2019)

Point Handicap

Le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’intégration au MEAE a présenté l’enjeu : mieux connaître d’ici 4 ans l’état d’accessibilité du patrimoine immobilier à l’étranger, y compris dans les instituts français, conformément à l’engagement pris devant le comité interministériel du handicap. Un travail collectif associant la DIL, l’ISST et le référent handicap, a été mené. Le DUERP a été modifié en consacrant l’onglet 22 au handicap. C’est d’autant plus utile que le DUERP est présenté 2 fois par an en CTPE et vu ensuite au CHSCT-M, ce qui permet la mise à jour régulière des risques et des informations. En complément, la DIL a mis au point un outil d’autodiagnostic (questionnaire d’une quinzaine de pages) et des croquis, sur la base d’un document élaboré par le ministère de l’Ecologie. Un CF sera prochainement adressé aux postes sur ces avancées.

L’outil diagnostic de la DIL détaille les diverses situations qui se présentent dans un bâtiment (entrée, stationnement de véhicule, circulations horizontales et verticales, sanitaires). Ce questionnaire doit être rempli par les postes pour le 1er mai 2019. Il est centré sur le handicap physique mais aborde aussi la signalétique, les salles de spectacles (troubles auditifs), etc.

Une fois les DUERP complétés, ils seront utilisés pour les décisions d’affectation des agents en situation de handicap. La DAF consacrera une enveloppe spécifique de 200 000 € pour les petits aménagements qui apparaîtront nécessaires au vu des DU. Cette coordination DIL/DAF/RH est à souligner.

Pour rappel, 216 agents en situation de handicap travaillent au MEAE actuellement, dont 1/3 à l’étranger.

La CFDT a demandé que les sessions de sensibilisation au handicap  en milieu professionnel  soient généralisées et les présentations PowerPoint, vidéos… largement diffusées.

 Programme de prévention 2019

Comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT-M, le programme annuel de prévention a été présenté aux membres du CHSCT.

Quatre axes d’action sont retenus, dans la continuité des acquis de 2018 :

  1. Valoriser les travaux des CTPE en matière de SST
  • Un bilan trimestriel sera fait par courrier formel (CF) des actions SST traitées en CTPE
  • Les meilleures évaluations de risques traduites dans les DUERP seront soutenues par des plans d’action
  • Les présidents de CTPE seront destinataires des PV de CHSCT-M pour rendre effectif le lien CTPE-CHSCT-M
  1. Poursuivre des actions 2018 non finalisées

Il s’agira de renforcer les performances en appuyant la réalisation des DUERP et en contrôlant la mise en œuvre des plans d’action correspondants.

  1. Poursuivre la prévention sur certains risques spécifiques
  • Réaliser un bilan des RPS repérés dans les DUERP (2e semestre 2019), constitution d’un groupe de travail dédié et mise à jour de la page RPS sur Diplonet
  • Prévenir les TMS: formation des acteurs PRAP, comité de suivi TMS, campagne de communication
  • Créer et réunir un GT pour définir une politique de prévention du risque lié à l’expatriation
  1. Maintenir la politique de formation et d’information
  • Poursuivre les formations en ligne pour les membres des CTPE, les décideurs, les responsables d’unités de travail (UT)
  • Associer les représentants du personnel à la définition des actions de formation

La CFDT a regretté que le poste d’ISST à Nantes ait été supprimé. Pour l’ensemble de la communauté de travail (administration centrale + réseaux à l’étranger) les moyens humains dédiés aux questions HSCT (1 inspecteur santé sécurité au travail, 2 assistants de prévention, 2 psychologues) restent très insuffisants.

 

Chapitre 2/ Au CHSCT francilien : Les travaux au quai d’Orsay et sur les autres sites et l’avancée des DUERP en Ile de France

 

L’avancement du projet QO 21, le devenir de l’îlot St Germain, et les autres sites

Sur l’avancée de QO 21 et les problèmes constatés sur d’autres sites, nous avons obtenu les informations suivantes :

  • Restauration au QO: La Ville de Paris a présélectionné 4 projets le 22 novembre et choisira le lauréat en décembre. Chacune des offres contient une double formule de restauration avec 1 restaurant qualitatif de type « chez Françoise » et une offre de restauration rapide améliorée qui devrait permettre un conventionnement MEAE/gestionnaire pour de la restauration d’entreprise.
  • ISG : la DIL recherche actuellement un nouvel endroit afin de relocaliser les 3 directions avant l’été 2019 et le début de la 2e tranche de travaux, celle-ci à l’initiative de la Ville de Paris.
  • La Courneuve: Le BAU a identifié des déficiences sur les thermostats, les travaux sont en cours pour rétablir des ambiances thermiques correctes.
  • Châtillon: le projet de déménagement est reporté à la fin des travaux du QO21.
  • Convention : Les déménagements d’agents de la Halle DSI devraient commencer en janvier 2019, les travaux sur la Halle sont prévus en février.

L’avancée des DUERP et les visites de sites

La CFDT a conduit la délégation des membres du CHSCT dans la période 2015-2018 : 27 visites de sites ont été réalisées en 4 ans, ce qui a permis de réaliser les DUERP des services visités qui, le plus souvent, n’en avaient pas de conformes à la réglementation, en particulier s’agissant des RPS. Une nouvelle dynamique a donc été impulsée, accompagnée et soutenue par l’assistant de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.

Les services franciliens sont désormais conscients de l’obligation qui s’impose à eux de réaliser et suivre leurs DUERP, d’autant que ces derniers donnent lieu à un plan d’action spécifique qui leur permet d’obtenir les moyens nécessaires à la maîtrise des risques constatés, en liaison avec, notamment, BAU, DIL, DSI, DRH.

La CFDT a souligné les progrès réalisés, grâce à l’action concertée des acteurs de prévention, parmi lesquels les membres CFDT du CHSCT qui ont joué un rôle moteur.

Les élections professionnelles de décembre 2018 permettront de désigner les nouveaux membres du CHSCT pour la période janvier 2019-décembre 2022.

Thèmes : CHSCT, CHSCT francilien, CHSCT ministériel, DUERP, Handicap

CHSCT-S IDF du 12 décembre 2017 – Documents uniques et visites de repérage des risques sur les sites franciliens, où en est-on ?

19 janvier 2018

 


Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, membres de ce CHSCT, accompagnés, depuis la création de ce poste le 1er juillet 2015, de l’assistant de prévention, représentant l’administration lors de ces visites. Dans la période 2015-2017, 20 visites ont été effectuées sur 6 sites franciliens (quai d’Orsay, Convention, Courneuve, Invalides, Châtillon, îlot St Germain).

Par ailleurs, les services d’administration centrale ont été invités, comme les postes diplomatiques, par ND de décembre 2016, à réaliser en interne leur DUERP, en s’appuyant sur le mémento santé et sécurité au travail accessible sur Diplonet.

Cet exercice a pris du retard et peu de services ont fait parvenir ce document fin 2017. En outre, il apparaît à ce jour une insuffisante maîtrise des outils permettant de mener à bien cet exercice.

Un effort des services et de l’administration est donc indispensable en 2018. La CFDT, dans le cadre du CHSCT francilien, continuera à s’investir pleinement, notamment en proposant une cotation fine des risques repérés lors des visites de site, qui constitue la base solide des actuels DUERP.

 

Thèmes : CHSCT francilien, DUERP

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